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Déliberation - Decision 2023 64
Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 64)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REÇU EN PREFECTURE
le 12/89/2823
se E-lex
39_AR-062-21
© %*
Ville d Leforest MAIRE DE LEFOREST
LA
REGISTRE DES DECISIONS DU
D-2023-64
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST ;
Vu Particle L 2122-22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2023, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des contrats de la commande publique dans la limite des seuils de procédures formalisées, déterminés par la législation en vigueur au moment de l'élaboration dudit marché ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et les travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; aussi le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant leurs avenant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération des prestations commandées ;
Considérant la nécessité pour la commune de passer un contrat relatif à la vérification périodique des équipements de levage pour l’année 2023 ;
Considérant l’offre très avantageuse de la société Bureau Veritas ;
DECIDONS
Article 1 : Est autorisée la passation du contrat désigné ci-dessus avec la société Bureau Veritas, sise, 11 rue Léon
BLUM, 62 800 LIEVIN, pour un montant de 318.60 € T.T.C.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Mme la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
Leforest, le 11 septembre 2023
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 6AN90 LEFOREST |
Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courrl : mairie@villedeleforest.fr
Site internet : www.villedeleforest.fr Impression
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