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unknown - AU 2023 032 annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
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Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
©
Air
Liquide
Renouvellement
de votre
convention
à nous
retourner signé
ECOPASS
3
ou
5 ans
—
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
D'EMBALLAGES
DE GAZ
DE TAILLE
MOYENNE
ET GRANDE
_
Renouvellement
N°
: 14805740
Référence
Client
: 10110340
Convention
à
échéance
N°
:
FCT0021991
Parties
contractantes
Entre
et
MAIRIE
DE
ROBION
AIR
LIQUIDE
FRANCE
INDUSTRIE
RTS
EN
—
SROS
6
rue
Cognacq
Jay
73047
Paris
Votre
contact
ALFI
: Service
Relation
Client
Téléphone
: 09
70
25
00
00
E-Mail
: contact.alfi@airliquide.com
Site
Web
: http://industrie.airliquide.fr
ci-après
dénommé
"le
Client”.
ci-après
dénommée
"Air
Liquide”.
LES
CONDITIONS
GENERALES
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'EMBALLAGES
DE
GAZ
FIGURANT
CI-APRES
FONT
PARTIE
INTEGRANTE
DE
LA
PRESENTE
CONVENTION.
ALFI
met
à
disposition
du
Client,
pour
la
durée
définie
ci-dessous,
les
emballages
dont
le
nombre
et
la
gamme
de
gaz
sont
définis
ci-dessous.
En
contrepartie,
le
Client
verse,
à
la
date
de
la signature
de
la
présente
convention
et
à titre
de
location,
le
montant
indiqué
ci-dessous.
Cette
convention
sera
automatiquement
renouvelée
pour
des
durées
identiques
à
la
durée
initiale,
au
tarif
en
vigueur
au
moment
du
renouvellement,
sauf
en
cas
de
résiliation
par
l'une
des
parties
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
au
moins
trois
(3)
mois
avant
l'expiration
de
la
période
initiale
ou
l'une
de
ses
périodes
de
reconduction.
Le
Client
peut,
à
tout
moment
échanger
les
emballages
d'ALFI
contre
un
nombre
identique
d'emballages
d’ALFI
dans
la
même
gamme
d'emballages.
Toute
la
maintenance
comme
la
peinture,
l'étiquetage
et
la
ré-épreuve
périodique
est
réalisée
par
ALFI
conformément
à
la
réglementation
applicable
pour
permettre
au
Client
l'utilisation
d'emballages
ALFI
en
toute
sécurité.
Les
emballages
et
les
gaz
qu'ils
peuvent
contenir
sont
enlevés
chez
les
distributeurs.
Les
fiches
de
données
sécurité
associées
aux
gaz
cités
ci-dessous
sont
remises
au
Client
et
sont
disponibles
sur
le
site
http://industrie.airliquide.fr.
Le
prix
des
charges
de
gaz
n'est
pas
compris
dans
la
mise
à
disposition
des
emballages.
Elles
sont
donc
facturées
séparément.
Durée
du
contrat
: 3
ans
Début
du
contrat
: 1/8/2023
Fin
du
contrat
: 31/7/2026
Libellé
Gamme
Code
Qté
Prix
unitaire
€
Total
HT.
€
HT.
Location
bouteille
de
gaz
gamme
CLASSIC
- RROA106
RROA106
1
198,29
198,29
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[084-218400992-20230417-AU_2023_032-AU | Accusé
certifié
exécutoire
Total
€
HT.
198,29
Total
Ecopass
TVA
(20.00%)
39,66
Total
€
TTC
237,95
J'accepte
que
les
conditions
générales
de
mise
à disposition
d'emballage
de
gaz
fassent
partie
intégrante
de
la
présente
convention.
Nom,
Fonction
du
Client:
Gjuch
SINMTESL
Nom
: Roxana-loana
IOSIF,
Directrice
Commerciale
ALFI
Date et Lieu :
id
Pauor,
À
ASiow/
te
Date et Lieu : 07/04/2023,
Bagneux
Signature
du
Client :
Signature
d'Air Liquide :
Vase
AIR
LIQUIDE
FRANCE
INDUSTRIE
- Société
anonyme
au
capital
de
72.453.120
euros
- Siège
social
: 6 rue
Cognacq-Jay
75007
Paris
-
RCS
PARIS
314
119
504
- TVA
FR32
314
119
504