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Conseil Municipal - 2021 14 DDE Subv Travaux BAT Communal RUE Sapins
Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Tallard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 14 DDE Subv Travaux BAT Communal RUE Sapins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 03/02/2021
Reçu en préfecture le 03/02/2021 ee
Affiché le
ID : 005-210501706-20210201-202114-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des HAUTES-ALPES
Commune de Tallard
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 1°’ février 2021
N° 2021-14
L'an deux mille vingt et un et le premier février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué par courrier en date du 22 janvier 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en la salle polyvalente municipale, sise 1 Place Charles de Gaulle — Tallard (05130) ; sous la présidence de Monsieur Daniel BOREL, Maire.
Etaient_présents : Mme Sylvie LABBÉ, M. Daniel BOREL, Mme Marie-Christine LAZARO, M. Christian PAPUT, Mme Annie LEDIEU, Mme Gabrielle RABOUIN, M. Fernand BARD, M. Fabien RAGE, Mme Jeannine MAMAN, M. Martial FERRE, M. Loïc GUIDONE, Mme Nathalie MARTIN-MILLE, M. Mathieu GRUERE, Mme Chloé LALLEMAND, M. Fabien MALFATTO.
Etaient_absents/excusés, et _ont_donné pouvoir: M. Jean-Michel ARNAUD, M. Benjamin CORTESE, Mme Martine PAUL, Mme Angélique DARTEVELLE, qui ont respectivement donné pouvoir à M. Daniel BOREL, à Mme Gabrielle RABOUIN, à Mme Annie LEDIEU, à Mme Marie-Christine LAZARO.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Gabrielle RABOUIN a été désignée parmi les membres du Conseil Municipal pour assurer les fonctions de secrétaire de séance ; fonctions qu’elle a acceptées.
Objet: Demande de subvention pour la réalisation de travaux de rénovation thermique et énergétique du bâtiment communal sis rue des Sapins (Tallard 05130) La commune est propriétaire d'un bâtiment communal situé Rue des Sapins, entre le parking du Champ de Foire et le cabinet médical. Construit dans les années soixante, ce bâtiment qui accueille aujourd’hui deux logements communaux, présente un niveau de performance thermique et énergétique qui ne correspond plus aux référentiels en matière de maitrise et de rationalisation des consommations énergétiques. Sur la base d'un diagnostic thermique complet du bâtiment, réalisé en 2014 à l'occasion de la construction de la nouvelle Médiathèque municipale, la commune projette la réalisation de travaux de rénovation qui consisteront notamment à isoler l'ensemble des murs extérieurs, à remplacer les menuiseries et à remplacer l’ancienne chaufferie fioul par une chaudière gaz condensation à très haut rendement.
Pour la réalisation de cette opération dont le coût prévisionnel est estimé à 88 891 euros HT, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter l'accompagnement financier de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2021 (DSIL « Exceptionnelle » consacrée à la rénovation énergétique des bâtiments du bloc communal), selon le plan de financement suivant :
Partenaire(s) % d'intervention Montant (€ HT)
Etat (DSIL) 40 35 556
Commune (Autofinancement) 60 53 335
TOTAL 100 88 891
Envoyé en préfecture le 03/02/2021
Reçu en préfecture le 03/02/2021
Affiché le
ID : 005-210501706-20210201-202114-DE
DECISION
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré, la présente
délibération est mise aux voix :
Le Conseil Municipal, par :
POUR : 19 Voix
CONTRE : 00 Voix
ABSTENTION(S) : 00 Voix
APPROUVE l'opération de travaux relative à la rénovation thermique et énergétique du
bâtiment communal sis rue des Sapins (Tallard — 05130),
DECIDE de solliciter l'accompagnement financier de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local 2021 (DSIL « Exceptionnelle » consacrée à la rénovation énergétique des bâtiments du bloc communal), selon le plan de financement précédemment exposé,
MANDATE Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toute démarche et la signature de
tout acte nécessaire à la gestion du dossier.
Ainsi fait et délibéré en Mairie de Tallard les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
Daniel BOREL