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Procès Verbal - 2024 08 28 PV AR signe
Document publié le Mercredi 28 août 2024 par la commune de Mussig.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 08 28 PV AR signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Ref.
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Berger-Levrault
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4 x RÉPUBLIQUE FRANCAISE
\ E DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE MUSSIG
Procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 28 Août 2024 à 20h00
Maison des Associations, 5 rue Principale 67600 MUSSIG
La convocation a été adressée le 21 Août 2024 avec l’ordre du jour suivant :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 Mai 2024
2. PREFECTURE DU BAS-RHIN : Convention d'accompagnement de l’Agence Nationale de la
Cohésion des Territoires dans le cadre du programme Village d’Avenir
3. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SÉLESTAT: Approbation de la modification statutaire
dans le cadre du transfert du siège
4. AGENCE POSTALE COMMUNALE: Renouvellement de la convention de partenariat pour la
gestion d’un point de contact LPAC (La Poste Agence Communale)
5. PERSONNEL COMMUNAL : Modification du Compte Epargne Temps
6. PERSONNEL COMMUNAL : Modification du tableau des effectifs
7. Divers et informations
Sous la présidence de WOTLING Philippe, Maire
Etaient présents: MMES et MM BAPTIST Marie, BAUER Rachel, GOETZ Adeline,
LEGRAND Marie-Antoinette, NEFF Bertrand, SCHIFFERLE Christelle,
SCHNEIDER Jean-Luc, SEEWALD Agnès, SIEGEL Stéphane.
Etaient absents : BEGOUT Didier donne procuration à SCHNEIDER Jean-Luc
FEUERER Valérie donne procuration à LEGRAND Marie-Antoinette
HERR Jean-François donne procuration à BAPTIST Marie
KOENIG Christophe donne procuration à SCHIFFERLE Christelle
SCHMITT André donne procuration à NEFF Bertrand
Début de la séance : 20h04
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2024
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 Mai 2024 ne suscite aucune remarque de la
part des conseillers.
ADOPTÉ À L’'UNANIMITÉ
SEEWALD Agnès est élue secrétaire de séance. Accusé de réception en préfecture 067-216703108-20240828-2024-08-28-PV-DE É À 1” . Date de télétransmission : 03/09/2024
ADOPTE À L'UNANIMITE Date de réception préfecture : 03/09/2024
Commune de MUSSIG — Conseil Municipal, Séance du 28 Août 2024 Ref.
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2. PREFECTURE DU BAS-RHIN : Convention d'accompagnement de l’Agence Nationale de la
Cohésion des Territoires dans le cadre du programme Village d’Avenir
En application de l’article L. 1231-2.-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sans préjudice
des compétences dévolues aux collectivités territoriales et à leurs groupements et en articulation
avec ces collectivités et groupements, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a pour
mission, en tenant compte des particularités, des atouts et des besoins de chaque territoire, de
conseiller et de soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements mentionnés à l'article L.
5111-1 du présent code dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets,
notamment en faveur de l'accès aux services publics, de l'accès aux soins dans le respect des articles
L. 1431-1 et L. 1431-2 du code de la santé publique, du logement, des mobilités, de la mobilisation
pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les quartiers urbains en difficulté, de la
revitalisation, notamment commerciale et artisanale, des centres-villes et centres-bourgs, de la
transition écologique, du développement économique ou du développement des usages
numériques. À ce titre, elle apporte un concours humain et financier aux collectivités territoriales et
à leurs groupements.
En juin 2023, la Première ministre a annoncé le lancement du plan France Ruralités, visant à
répondre de manière adaptée aux besoins des territoires ruraux. Le premier des quatre axes du plan
concernait le lancement d’un nouveau programme visant à soutenir des villages dans la conception
de leurs projets : le programme Village d'avenir.
Dans le Bas-Rhin, 14 communes ont été retenues pour une première vague de collectivités lauréates
le 21 décembre 2023, parmi lesquelles Breitenau, Lauterbourg, Mussig, Rhinau et Saâles.
La présente étude concerne l'accompagnement de 5 communes du Bas-Rhin aux problématiques
semblables — notamment concernant des études de potentialité et de faisabilité de bâtiments
disponibles.
Le projet retenu pour la Commune de Mussig est la réhabilitation du Presbytère en locaux
permettant d'accueillir un cabinet d'infirmiers.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide :
-_ D'APPROUVER la convention d'accompagnement de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires dans le cadre du programme Village d’Avenir,
- DE CHARGER le Maire de signer d'accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
3. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SÉLESTAT : Approbation de la modification statutaire dans le cadre du transfert du siège
Conformément à l’article L. 5211-5-1 du Code général des collectivités territoriales, les statuts d’un
établissement public de coopération intercommunale mentionnent l’adresse du siège de celui-ci.
Aussi, par délibération du 22 juillet 2024, la Communauté de Communes de Sélestat (CCS) a proposé
de modifier cette adresse, qui figure dans ses statuts.
Depuis le déménagement des services en décembre 2023, la nouvelle adresse du siège de la CCS est
le 15 Boulevard du Maréchal Leclerc à SELESTAT.
S'agissant d’une modification statutaire, il convient, sur la base d’une déhbé#iinonteannte.avec celle de la CCS, de solliciter l'avis des douze conseils municipaux des| Rite ee AOEES da la
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communauté. Cette modification doit recueillir une majorité qualifiée, soit par deux tiers des
communes représentant la moitié de la population totale, soit par la moitié au moins des communes
représentant les deux tiers de la population.
Les conseils municipaux doivent se prononcer dans un délai de trois mois à compter de la notification
de la présente délibération, étant entendu qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est
réputée favorable.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-20,
VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 1995 portant création de la Communauté de Communes de Sélestat,
VU les arrêtés préfectoraux portant modification des statuts, et notamment l'arrêté préfectoral du
28 novembre 2005 en ce qu’il porte modification de l’adresse du siège administratif de la
Communauté de communes de Sélestat,
VU la délibération du 14 février 2022 relative au projet pour le nouveau siège sis au 15 Boulevard
Leclerc à Sélestat,
VU le projet de statuts modifiés de la Communauté de Communes de Sélestat,
Le Conseil Municipal, après délibération, décide :
- D’APPROUVER le transfert du siège de la Communauté de Communes de Sélestat au 15 boulevard Maréchal Leclerc à Sélestat,
- D'APPROUVER les modifications des statuts de la Communauté de Communes de Sélestat, - DE CHARGER le Président d'accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ À L’'UNANIMITÉ
4. AGENCE POSTALE COMMUNALE: Renouvellement de la convention de partenariat pour la
gestion d’un point de contact LPAC (La Poste Agence Communale)
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la proposition de renouvellement de convention qui lie
LA POSTE et la Commune de Mussig dans le cadre de la gestion de l'Agence Postale Communale au
sein du secrétariat de Mairie en indiquant précisément les évolutions par rapport à la convention
précédente.
La nouvelle convention pour l’agence postale communale (APC) précise les modalités suivantes :
- Amélioration du niveau de service qui répond aux attentes des habitants (dispositif de
dialogue entre la Commune, La Poste et ses commissions départementales)
- Accessibilité horaire minimum de 12 heures
- Durée de convention plus souple (entre 1 et 9 ans)
- Offre de service élargie pour répondre aux besoins du publics (La Poste Mobile, tablettes
Ardoiz et veilles séniors, …)
- Rémunération valorisant l’activité (reversement d’une partie des bénéfices générées par les
ventes de produits par l’'APC
- Formation à distance obligatoire plus accessible (outil SpeachMe)
- Relation de partenariat plus fluide (n° unique maintenance, outil plus moderne,
accompagnement des partenaires, suivi pour une amélioration du service)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat pour la gestion
d’un point de contact LPAC pour 9 années. Accusé de réception en préfecture 067-216703108-20240828-2024-08-28-PV-DE £ à 0? £ Date de télétransmission : 03/09/2024 ADOPTE AL UNANI MITE Date de réception préfecture : 03/09/2024
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5, PERSONNEL COMMUNAL : Modification du Compte Epargne Temps
VU le Code général de la fonction publique et notamment les articles L. 542-1 et suivants,
VU le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
VU le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique
territoriale,
VU le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis
au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique,
VU l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié
portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la
magistrature,
VU l'arrêté du 9 janvier 2024 pris pour l'application de l'article 7-1 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale,
VU la réponse ministérielle à la DGAFP du 1er octobre 2012 sur l'alimentation du compte épargne
temps,
VU la délibération du Conseil Municipal du 6 Novembre 2018 portant instauration du Compte
Epargne Temps,
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier les modalités d'utilisation du Compte Epargne Temps.
Le CET peut être utilisé sans limitation de durée. Il accompagne l'agent au cours de toute sa carrière dans la fonction publique.
Les 15 premiers jours épargnés ne pourront être utilisés que sous forme de congés et dans le respect
de l’article 3 du décret 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux, applicable aux agents contractuels de droit public.
Au-delà du 15ème jour, l'agent peut utiliser les jours excédentaires en combinant notamment
plusieurs options dans les proportions qu’il souhaite parmi les 3 possibilités suivantes :
- leur prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle (option ouverte que pour les
agents titulaires affiliés à la CNRACL) ;
ET/OU
- leur indemnisation ;
ET/OU
- leur maintien sur le CET.
En cas d'indemnisation, cette dernière se fera par le versement d’une indemnité forfaitaire selon les taux fixés par arrêté ministériel et variable selon la catégorie hiérarchique à laquelle appartient l'agent. Le montant brut journalier de cette indemnité s'établit à ce jour comme suit :
CATEGORIE MONTANT BRUT
HIERARCHIQUE JOURNALIER
A 150 euros
B 100 euros
C 83 euros
L'agent doit faire part de son choix au service gestionnaire du CET avant le 31 janvier de l'année suivante (N+1). Accusé de réception en préfecture 067-216703108-20240828-2024-08-28-PV-DE Date de télétransmission : 03/09/2024
Date de réception préfecture : 03/09/2024
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Chaque année, les agents seront sollicités individuellement, concernant l’utilisation/maintien de leur
CET.
A défaut de choix exercé par l’agent avant le 31 janvier de l’année suivante :
-Pour les agents titulaires affiliés à la CNRACL, les jours au-delà des 15 premiers sont
automatiquement pris en compte au sein du RAFP (Régime de Retraite additionnelle de la Fonction
publique)
-Pour les autres agents (agents titulaires IRCANTEC, agents contractuels de droit public) les jours
au- delà des 15 premiers sont automatiquement indemnisés.
ADOPTÉ À L’'UNANIMITÉ
6. PERSONNEL COMMUNAL : Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L 313-1 du code
général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant
de la collectivité.
Compte tenu d’une récente vacance de poste, il est nécessaire de créer un emploi permanent
d’adjoint administratif territorial pour assurer le poste d'agent d'accueil.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal, de créer, à compter du 02/09/2024, un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 2° classe relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint administratif territorial, à temps complet.
Le Conseil Municipal, après délibération, |
- DÉCIDE la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 2° classe à temps complet à compter du 2 septembre 2024, pour les fonctions d'agent d'accueil.
Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu'il ne peut l'être
par un fonctionnaire, sur le fondement de l'article L332-8-2° du Code Général de la Fonction
Publique, à savoir: lors que les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous
réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n’a pu être recruté dans les conditions prévues par le
présent code.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
7. DIVERS ET INFORMATIONS
A) URBANISME
Permis de démolir
PD 067 310 24 R0003 — GOETZ Vincent — 41 rue de Sélestat —- Démolition d’une des deux maisons
Déclarations préalables
DP 067 310 24 RO020 — ENEDIS — Lieudit In der Grott — Pose d’un poste de transformation
DP 067 310 24 RO021 — LOSSER Astrid — 18 rue de Heidolsheim — Division d’un terrain
DP 067 310 24 R0022 — SCHAEFFER Maxime — 22 rue de Heidolsheim — Ravalement de façade
DP 067 310 24 R0O023 — DI BERARDINO Christophe — 7 rue de la Lisse —- Remplacement de la clôture,
pose d’un brise vue, remplacement de la couverture du garage
DP 067 310 24 RO024 — ENEDIS — 57 rue de Heidolsheim — Pose d’un poste de transformation
DP 067 310 24 RO025 — WALTER Rémy — 48 rue de Heidolsheim — Implantation de panneaux
photovoltaïques
DP 067 310 24 R0026 — SCHILLINGER Richard — 5 rue de la Lisse — Chan nt-defenêtres, volets 7-216703108-20240828-2024-08-28-PV-DE 9 2 % nn Date de télétransmission : 03/09/2024
rou lants et porte d entrée Date de réception préfecture : 03/09/2024
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DP 067 310 24 RO027 — LOSSER Clément — 10 rue des Tulipes — Implantation de panneaux
photovoltaïques
Permis de construire
PC 067 310 24 RO002 — SCHAEFFER Marina — 22 rue de Heidolsheim — Création d’une coursive, 2 lucarnes, 3 velux et d’un logement
PC 067 310 18 RO006 TO5 — 63 rue de Heidolsheim — Transfert permis de construire de Monsieur
LOSSER Rémy à la SCI LES AMANDIERS
Certificat d'urbanisme
CU 067 310 24 R0004 — Me Adrien VERNET — 22B rue de Heidolsheim — CU d’information
CU 067 310 24 R0005 — Me Isabelle GENY — 42 rue de Heidolsheim — CU d’information
CU 067 310 24 R0006 — Me Isabelle GENY — 15 rue de Heidolsheim — CU d’information
CU 067 310 24 R0007 — Me Bettina FRERING -— Lieudit Wolfspfad — CU d’information CU 067 310 24 R0008 — Me Benjamin MOREAU -— 17A rue de Heïidolsheim — CU d’information CU 067 310 24 RO009 - Me Bettina FRERING -— 21 rue des Pâturages — CU d’information
B) TRAVAUX CEA : Panneaux agglomération + plantations
Courant septembre les services de la CEA procéderont à l'implantation de nouveaux panneaux
d'entrées d’agglomérations qui seront décalés de quelques mètres vers l'extérieur du village avec
une régularisation de l'implantation rue de Baldenheim. Un arrêté municipal sera établi en ce sens.
En parallèle, une opération de plantations compensatoires, (suite à des abattages le long des routes
départementale) sera menée par la CEA cet automne sur le ban communal avec des propositions
d’implantations : Zone de loisirs (au niveau du pumptrack), le long du parking à l'étang de pêche,
abords de la salle des fêtes, chemin du Moulin pour un total d'environ 30 arbres.
C) RÉUNION PUBLIQUE : Aménagement du centre-bourq
Le cabinet d’urbaniste URBAMI-CONSULT présentera les propositions d'aménagement de la rue
Principale, ceci concernant l'accès aux différents bâtiments communaux et leurs stationnements,
avec un retour sur les différentes phases tests d’implantations provisoires des arrêts de bus réalisées
depuis mai, et encore évolutives. Un comptage routier sera effectué en septembre dans la rue
Principale permettant d'analyser les données de circulation et présentée lors de la réunion publique
du 16 septembre.
D) ARCHIVISTE
Les archivistes itinérantes du Centre de Gestion du Bas-Rhin ont débuté des travaux de mise à jour
des archives communales le 19 Août pour quelques mois de travaux au sein du presbytère.
Fin de séance : 21h20
Certifié exécutoire par le Maire
MUSSIG, le C3/023/2CT4
Le Secrétaire de Séance,
Agnès SEEWALD
Le Maire,
Philippe WO
Accusé de réception en préfecture
067-216703108-20240828-2024-08-28-PV-DE
Date de télétransmission : 03/09/2024
Date de réception préfecture : 03/09/2024
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