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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - cc2vv 22 06 cr compressed 2 Document publié le Lundi 27 juin 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - cc2vv 22 06 cr compressed 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27/06/2022 1

Conseil Communautaire du 27/06/2022

Compte-rendu

Le 27 juin 2022, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes s’est réuni sous la présidence de Monsieur Bruno BEAUDREY, Président, à la Salle des fêtes de Rougemont (25680).

La séance est ouverte à 19 h 10. Le quorum est atteint.

Date de la convocation : 21/06/2022

PRESENTS :

Bruno BEAUDREY (Etrappe), Raymond BOBY (Bournois), Marie-Odile BONDENET (Accolans), Claude BOURIOT (L’Isle sur le Doubs), Jacky BOUVARD (Trouvans), Richard BRUGGER (Montussaint), Thierry CHIERICI (Tournans), Martine COLLERY (Rougemont), Georges CONTEJEAN (Geney), Joseph CUENOT (Mésandans), Marc-André DODIVERS (Blussans), Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont), Sylvain DUBOIS (Romain), Michel EUVRARD (Fontaine-lès-Clerval), Olivier FAIVRE-PIERRET (Gondenans les Moulins), Marc FARINE (Roche-lès-Clerval), Georges GARNIER (Pays de Clerval), Edwige GARRESSUS (Hyémondans), Michel GONIN (Viethorey), Chantal JACQUEMIN (Arcey), Philippe JANUEL (Avilley), Martine LOHSE (l’Isle sur le Doubs), Martine MARQUIS (Pays-de-Clerval), René MOREL (Pays-de-Clerval), Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs), Alain PASTEUR (Arcey), Marie-Blanche PERNOT (Blussangeaux), Frédérique PETITJEAN (Branne), Victorien PIEGELIN (Gouhelans), David POSTIF (Rognon), Alain ROTH (L’Isle sur le Doubs), Thierry SALVI (Rougemont), Emmanuel SPADETTO (Mondon), Serge TAILLARD (L’Hôpital Saint Lieffroy), Valérie ULMANN (Arcey), Francis USARBARRENA (l’Isle sur le Doubs), Jean-Claude VERMOT (Pays de Clerval), Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs), Fabrice VRILLACQ (Gémonval), Victor ZUAN (Abbenans).

ABSENTS EXCUSES :

Pascal FALLOT (Rang), Catherine LAIGNEAU (Désandans), Michel VERDIERE (Arcey), Cyril SIMONIN (Appenans)

ABSENTS SUPPLEES :

Virginie MERCIOL (Marvelise), représentée par sa suppléante Isabelle FROTE, Danièle NEVERS (Cuse et Adrisans), représentée par sa suppléante Virginie MAURIVARD,

ABSENTS REPRESENTES :

Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs), pouvoir à Francis USARBARRENA ; Christophe BOUVIER (Médière), pouvoir à Marie-Blanche PERNOT ; Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans), pouvoir à Marc-André DODIVERS ; François HERMOSILLA (Faimbe), pouvoir à Marie-Blanche PERNOT ; Gérard JOUILLEROT (Anteuil), pouvoir à Jean- Claude VERMOT ; Joëlle PAHIN (L’Isle sur le Doubs), pouvoir à Martine LOHSE ; Michel LAURENT (L’Isle sur le Doubs), pouvoir à Alain ROTH ; André PARROT (Désandans), pouvoir à Alain PASTEUR ; Laurent TOURTIER (L’Isle sur le Doubs), pouvoir à Marc-André DODIVERSCOMPTE RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27/06/2022 2

ABSENTS :

Baptiste BELLET (Huanne-Montmartin), BIANCHI-LAVILLE (Uzelle), Christophe CATALA (Cubrial), François CIRESA (Soye), Claude COURGEY (Rougemont), Séverine DUCROUX (Rougemont), Christophe DUPONT (Arcey), Pierre FILET (Montagney-Servigney), Alain GIRARDOT (Gondenans-Montby), Annie GROSJEAN (Nans), Nicolas GRUNEISEN (Cubry), Claude HUEBER (Onans), Nathalie PARENT (Sourans), Pierre PEGEOT (La Prétière), Olivier PERRIGUEY (Mancenans), Marie-Sophie POFILET (L’Isle sur le Doubs), Marcel SALLES (Anteuil), Marie-Hélène EVRARD (Tallans), Emilie TYROLE (Fontenelle-Montby), Jean-Pierre VAILLET (Puessans).

SECRÉTAIRE DE SEANCE :

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été désignée secrétaire de séance, Philippe JANUEL, parmi les membres du conseil communautaire.

Dispositif particulier pour cause de crise sanitaire

Cette réunion de conseil s’est tenue en présentiel, avec un respect strict des règles édictées par la situation

sanitaire en cours :

- Port du masque conseillé

- Distanciation entre chaque élu scrupuleusement respectée, notamment lors de l’entrée et la sortie

- Déplacements évités au maximum en cours de réunion

- Gel hydroalcoolique tenu à disposition des élus

Elle s’est tenue également en conformité avec la Loi d’Etat d’Urgence Sanitaire prévoyant, pour la tenue des

assemblées, la réduction du quorum à 1/3 des membres et la possibilité pour un membre d’être porteur de

2 pouvoirs au lieu d’1 en temps normal.

Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 19 mai 2022

M. Bruno BEAUDREY, Président, rappelle les points traités lors de la séance du Conseil Communautaire réuni le 19 mai 2022 et, en l’absence d’observation, considère ce compte rendu approuvé avec :

Votants : 50 Exprimés : 49 Pour : 49 Abstention : 1 Contre : 0COMPTE RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27/06/2022 3

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

PREAMBULE

Présentation de la nouvelle Conseillère aux Décideurs Locaux (CDL) de notre secteur

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1. CAP 25 : Désignation des membres de l’instance de concertation

VIE ASSOCIATIVE

2. Subvention 2022 à l’association RURAL H2

HABITAT

3. Adhésion au GIP MHD et désignation d’un représentant

4. Adhésion au CAUE du Doubs

ZONES D’ACTIVITES

5. Etude de faisabilité – ZA RANG

GEMAPI

6. Etude de faisabilité restauration ruisseau de Soye à Pompierre sur Doubs – Plan de

financement et demandes de subventions

MARCHES PUBLICS

7. Travaux vestiaires - siège CC2VV

8. AMO – Bâtiment « 1911 » à l’Isle sur le Doubs

EAU ET ASSAINISSEMENT

9. Suite des délégations de service public (DSP) à échéance 2022 / 2023

10. Convention de déversement PMA / CC2VV (pour secteur Désandans)

11. Tarifs eau et assainissement (2023)

12. Validation devis et demande subventions travaux supplémentaires Interco Glainans 13. Décisions modificatives – Régie eau et assainissement

14. Pose des réseaux EU en anticipé sous réseaux de chaleur Arcey

RH

15. Renouvellement de contrats

16. Suppression et création de poste – Direction Générale

17. Remplacement congé parental

18. Suppression et création de poste (EFS)

QUESTIONS DIVERSESCOMPTE RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27/06/2022 4

PREAMBULE

Intervention de la nouvelle CDL de notre secteur. Mme DAHMANI se présente aux conseillers communautaires et précise qu’elle est présente tous les jeudis au siège de la CC2VV pendant sa formation et qu’elle sera présente ensuite 2 jours par semaine.

Les maires ou délégués communautaires ont la possibilité de la contacter par mail ou téléphone :

Courriel : loubna.dahmani@dgfip.finances.gouv.fr

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

CAP 25 : Instance de concertation (désignation des membres)

Le Président rappelle à l’assemblée que l’enveloppe du prochain contrat P@C 25 (partenariat CC2VV/Conseil Départemental), pour la période 2022 – 2028, est votée par l’Assemblée Départementale le 27 juin 2022. Comme pour le précédent contrat de territoire, un comité de pilotage et de concertation composé d’élus, doit être mis en place au sein de la CC2VV.

Celui-ci aura pour rôle :

✓ De définir les orientations du projet de territoire

✓ De proposer une programmation pour le soutien aux dynamiques territoriales ✓ D’arbitrer, si besoin, entre les 2 volets

Il est à noter que les propositions de l’instance de concertation seront soumises pour validation à la Commission Permanente du Département.

Seule la décision du Département et la notification feront foi en matière d’attribution

La Présidente du Département, les Conseillers Départementaux concernés par le territoire de contractualisation et le Président de l’EPCI sont membres, de droit, de cette instance de concertation.

Le territoire de la CC2VV avait 6 représentants, il aura désormais 9 représentants : 1 représentant de l’EPCI et 8 mairesCOMPTE RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27/06/2022 5

Ces membres devront être représentatifs du territoire (taille des communes, secteurs géographiques, …)

Les maires seront les représentants des maires de l’ensemble du territoire et non de leur seule commune. Ils seront chargés de faire le lien entre le Département et les communes afin de les informer des décisions prises

Les membres du Bureau proposent une répartition équitable entre bourgs-centres et petites communes,

couvrant la totalité du territoire, à savoir :

- M. André PARROT en tant que représentant de l’EPCI

8 maires : GARNIER Georges ; JANUEL Philippe ; JOUILLEROT Gérard ; CUENOT Joseph ; ROTH Alain ;

SALVI Thierry ; VERDIERE Michel ; Mme PERNOT Marie-Blanche

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de valider la proposition du Bureau et désigne comme représentants de la CC2VV à l’instance de concertation du Contrat de territoire avec le Conseil Départemental, en plus des membres de droit, les 9 membres suivants :

M. André PARROT (représentant de l’EPCI)

M. Georges GARNIER (maire de Pays-de-Clerval)

M. Philippe JANUEL (maire d’Avilley)

M. Gérard JOUILLEROT (maire d’Anteuil)

M. Joseph CUENOT (maire de Mésandans)

M. Alain ROTH (maire de l’Isle sur le Doubs)

M. Thierry SALVI (maire de Rougemont)

M. Michel VERDIERE (maire d’Arcey)

Mme Marie-Blanche PERNOT (maire de Blussangeaux)

Votants : 50 Exprimés : 49 Pour : 49 Abstention : 1 Contre : 0

 Discussions / réactions

✓ Il est à noter que le prochain copil est prévu le 4 juillet prochain

VIE ASSOCIATIVE

Subvention 2022 à l’association RURAL H2

Le Président rappelle à l’assemblée que les Communautés de Communes des 2 Vallées Vertes et du Pays de Sancey Belleherbe (CCPSB) animent depuis plusieurs mois une réflexion pour la construction d’une station de production, de stockage et de distribution d’hydrogène sur le secteur de l’Isle-sur-le-Doubs, à proximité de l’échangeur A36 (sortie 6).

L’objectif général de ce projet est de créer les conditions d’un écosystème économique générant des nouveaux usages pour l’industrie, le transport, le tourisme, l’agriculture.COMPTE RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27/06/2022 6

Les collectivités, appuyées dans ce projet par plusieurs acteurs économiques locaux, ont créé début 2021 l’association Rural H2 pour porter les premières études de ce projet.

Une aide financière de 20 000 € a été prévue au BP 2022 afin de poursuivre le travail de l’association. Il est proposé au conseil de procéder au versement de cette aide.

DELIBERATION

Après délibération, le conseil communautaire décide :

- D’autoriser le Président à verser une subvention de 20 000 € (vingt mille euros) à l’association RURAL H2 - De donner pouvoir au Président pour signer tous les documents relatifs à cette décision

Votants : 50 Exprimés : 50 Pour : 50 Abstention : 0 Contre : 0

HABITAT

Adhésion au GIP « Maison Départementale de l’Habitat du Doubs »

L’Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) assurent tous deux des missions d’information et de conseil auprès des usagers, des collectivités, voire des professionnels pour le CAUE.

Les deux structures sont des associations loi 1901 dont les statuts sont fixés par décret.

Le Département du Doubs a encouragé la constitution d’un Groupement d’intérêt public (GIP) « Maison Départementale de l’Habitat » (MHD) afin de regrouper ces deux structures, et souhaite contractualiser par la suite avec ce GIP par la voie d’un mandatement relevant d’un Service d’intérêt général (SIG).

L’objectif est double :

1. Créer un guichet unique pour l’information et le conseil des usagers sur l’habitat, le logement et

l’énergie, ainsi qu’un centre de ressources au service des particuliers et des élus acteurs du

développement local ;

2. Optimiser les moyens alloués aux deux organismes par une mutualisation de leurs locaux et de

certains personnels, et par la mise en place d’un service d’intérêt général (SIG) soumis à des

obligations de service public (OSP).

L’objectif à terme est de renforcer l’action de l’ADIL et du CAUE et de les rendre davantage complémentaires

dans une organisation des ressources optimisée et en adéquation avec les attentes du public, des collectivités

et des acteurs locaux.

Le GIP constitue une structure de mise en commun de moyens pour ses membres. Il permet la création du

guichet unique et induira la réalisation d’économies d’échelle et de mutualisation des ressources et des

moyens.COMPTE RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27/06/2022 7

La Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes étant compétente en matière d’habitat, elle a la

possibilité d’adhérer au GIP, à titre gratuit.

Cette adhésion lui permettra de pouvoir confier au travers de conventions de mandatement de services

d’intérêt général, des prestations qui seraient dans les compétences du GIP, à savoir dans les thématiques

relevant à la fois de l’habitat, du logement et du cadre de vie (aspects réglementaires, juridiques (droits et

obligations), financiers, fiscaux, urbanistiques, fonciers, architecturaux, techniques, économiques, sociaux, et

environnementaux.

DELIBERATION

Après délibération, le conseil communautaire décide :

- D'APPROUVER la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Maison Départementale de

l’Habitat du Doubs » ci-jointe et d'y adhérer à compter du 1er juillet 2022 ;

- D'APPROUVER que le versement d’une compensation financière soit défini dans une convention de

mandatement de service d’intérêt général, calculée en fonction de la nature des travaux confiés ;

- DE DIRE que, conformément au cadre légal des GIP, la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes

sera représentée au sein du groupement d'intérêt public " Maison Départementale de l’Habitat du Doubs "

par Monsieur Georges GARNIER

Votants : 50 Exprimés : 50 Pour : 50 Abstention : 0 Contre : 0

Adhésion au CAUE du Doubs pour 2022

Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de prendre en charge la participation financière

permettant de bénéficier des services du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du

Doubs (CAUE) pour l’année 2022.

De ce fait, la Communauté de Communes ainsi que les Communes membres pourront bénéficier de conseils,

d’informations et de sensibilisation dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme, de l’environnement

et du paysage.

Le montant de la cotisation est fixé, pour l’année 2022 et pour une collectivité de notre taille à 1 500 €.

 Discussions / réactions

✓ Philippe JANUEL précise que, si une commune utilise le service, il lui sera demandé 50 € par

intervention, en plus de la cotisation de la communauté de communes

DELIBERATION

Après délibération, le conseil communautaire :

- Valide l’adhésion de la CC2VV au CAUE du Doubs

- Accepte de payer la cotisation fixée à 1 500 € (mil cinq cent euros),

- Dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Principal 2022.

Votants : 50 Exprimés : 50 Pour : 50 Abstention : 0 Contre : 0COMPTE RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27/06/2022 8

ZONES D’ACTIVITES

Aménagement d’une ZAE à Rang : Convention d’assistance et de service avec SEDIA

(Aménageur et constructeur pour étude, réalisation, commercialisation, administration, animation

et gestion d’opérations d’aménagement foncier)

Le Président informe l’assemblée qu’un ensemble de parcelles contiguës appartenant à la commune de Rang offre une opportunité d’aménagement représentant environ 5 ha destinés à accueillir des activités économiques dans le prolongement de la Zone Industrielle existante en bordure de l’autoroute A36.

La viabilisation de ce site constituera une opération d’aménagement permettant de satisfaire la demande économique du territoire, quel que soit le mode de développement qui sera ultérieurement choisi. De ce fait, la Collectivité a souhaité s’appuyer sur le professionnalisme d’un aménageur (SEDIA ou son sous- traitant BUREAU DU PAYSAGE), pour mener à bien l’étude de faisabilité de ce projet.

Les missions détaillées dans la convention sont les suivantes :

- Définition d’une proposition d’aménagement

- Préparation des éléments permettant d’établir une esquisse financière prévisionnelle - Définition du montage opérationnel

La durée prévisionnelle de l’intervention est de 5 mois, pour un coût de 17 750 € HT.

 Discussions / réactions

✓ Georges GARNIER rappelle les objectifs de l’Etat : une artificialisation zéro des sols. Il sera

nécessaire d’être assez parcimonieux et vigilant (ratio m²/ fiscalité, emplois…) dans la vente des

terrains

✓ Bruno BEAUDREY cite l’exemple de l’entreprise VERMOT qui voulait acheter du terrain sur la ZI

de Rang pour s’agrandir et faire des essais. Il suggère que, dans un tel cas, les essais se fassent

sur leur parking privé

DELIBERATION

Après délibération, le conseil communautaire :

- Valide la convention avec SEDIA (annexée à la présente délibération)

- Autorise le Président à signer la convention

- Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Principal 2022

Votants : 53 Exprimés : 53 Pour : 53 Abstention : 0 Contre : 0COMPTE RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27/06/2022 9

GEMAPI

Etude de faisabilité « restauration du ruisseau de Soye » à Pompierre sur le Doubs (plan de financement et demandes de subventions)

Le vice-Président en charge du cycle de l’eau expose à l’assemblée :

Contexte :

Ce projet de restauration du ruisseau de Soye à Pompierre sur le Doubs s’inscrit dans la continuité des

travaux réalisés en 2021 en amont, sur l’affluent dit « ruisseau du château ».

Ce tronçon sera le deuxième sur les 3 identifiés comme prioritaires et concerne le deuxième secteur, qui

correspond à l’extrémité aval du ruisseau sur ses 700 derniers mètres avant sa confluence avec le Doubs.

Dans le cadre de la convention triennale de délégation de compétence de la CC2VV à L’EPTB Saône et

Doubs, la CC2VV a délégué la maîtrise d’ouvrage de cette opération à l’EPTB avec l’articulation suivante :

• L’EPTB passe les marchés et prend en charge l’ensemble des dépenses liées à l’opération

• L’EPTB sollicite une convention d’aide financière auprès de l’Agence de l’eau RMC

• La CC2VV, avec l’appui de l’EPTB, sollicite une aide financière auprès du Conseil Départemental du Doubs

et reverse à l’EPTB la subvention perçue.

Plan de financement prévisionnel :

DELIBERATION

Après délibération, le conseil communautaire décide :

- D’adopter l’opération décrite ci-dessus

-De valider le plan de financement prévisionnel de l’opération

- D’autoriser le Président à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Doubs

- D’autoriser le Président à faire les démarches comptables nécessaires au reversement de la subvention

perçue à l’EPTB Saône et Doubs

Votants : 51 Exprimés : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

FINANCEUR TAUX MONTANT EN EUROS

Subventions demandées :

- Département du Doubs 30 % 12 120 € - Agence de l’Eau RMC 50 % 20 200 €

Autofinancement : 20 % 8 080 € (via convention de

délégation EPTB)

TOTAL : 100 % 40 400 €COMPTE RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27/06/2022 10

MARCHES PUBLICS

Installation de vestiaires au siège de la CC2VV

L'art. 108-1 de la loi 84-53 sur la fonction publique territoriale dispose que « dans les services des

collectivités et établissements mentionnés à l'article 2, les règles applicables en matière d'hygiène

et de sécurité sont celles définies par les livres Ier à V de la quatrième partie du code du travail et

par les décrets pris pour leur application, ainsi que par l’article L. 717-9 du code rural et de la

pêche maritime :

- L’article R4228-1 du Code du travail qui dispose que « l'employeur met à la disposition des

travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des

lavabos, des cabinets d'aisance et, le cas échéant, des douches » ;

- L’article R4228-6 du Code du travail dispose que « les vestiaires collectifs sont pourvus d'un

nombre suffisant de sièges et d'armoires individuelles ininflammables. Ces armoires permettent

de suspendre deux vêtements de ville.

Lorsque les vêtements de travail sont susceptibles d'être souillés de matières dangereuses,

salissantes ou malodorantes, les armoires comprennent un compartiment réservé à ces

vêtements.

Les armoires individuelles sont munies d'une serrure ou d'un cadenas. Des vestiaires séparés doivent être prévus pour les hommes et les femmes.

Afin de répondre à cette obligation et au regard des missions exercées par les agents de la

Direction des Services Techniques (Services Patrimoine, Eau et Assainissement, SPANC) il est

nécessaire de créer, au nouveau siège de la CC2VV, des vestiaires avec douches.

Une mission a été confiée au cabinet Archi’DS pour la conception du projet et l’entreprise générale

CRRI 2000 a été mandatée pour une consultation en tous corps d’état.

Budget prévisionnel de l’opération : 126 311,58 € HT

• Honoraires : 4 800 € HT

• Désamiantage : 22 000 € HT

• Travaux tout corps d’Etat : 99 511,58 € HT

 Discussions / réactions

✓ Christian DROUVOT demande s’il existe des plans des travaux envisagés ?

Il considère que le prix est élevé pour l’installation de vestiairesCOMPTE RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27/06/2022 11

DELIBERATION :

Après délibération, le conseil communautaire :

- Valide l’installation de vestiaires collectifs « hommes » et « femmes » dans les locaux du siège de la CC2VV

- Autorise le Président à signer la proposition de prix avec l’entreprise générale CRRI 2000

- Autorise le Président à signer tout document en lien avec cette décision

Votants : 53 Exprimés : 52 Pour : 52 Abstention : 1 Contre : 0

Bâtiment « 1911 » à l’Isle sur le Doubs : Recrutement d’un Assistant à Maîtrise

d’Ouvrage

Par délibération en date du 10 juin 2021, le conseil communautaire a validé le lancement du projet de rénovation du bâtiment dit « 1911 » situé à l’Isle sur le Doubs, sur l’ancien site industriel Japy afin de créer un futur pôle de services au public dans le bourg-centre principal de la CC2VV.

Des contacts ont été pris avec le Département du Doubs afin de bénéficier d’un accompagnement pour consulter un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage.

L’objectif affiché est d’affiner le projet initial.

Pour ce faire, il conviendra de lancer une consultation pour recrutement d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage.

DELIBERATION

Après délibération, le conseil communautaire :

- Acte l’accompagnement du Conseil Départemental sur ce dossier,

- Autorise le Président à lancer la consultation pour recrutement d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage

- Autorise le Président à signer tout document en lien avec cette décision

Votants : 53 Exprimés : 52 Pour : 52 Abstention : 1 Contre : 0

EAU ET ASSAINISSEMENT

Suite des délégations de service public (DSP) eau et assainissement à échéances

2022/2023

Emmanuel SPADETTO, vice-Président en charge du cycle de l’eau, rappelle à l’assemblée que, lors du transfert des compétences, une volonté politique avait été affichée de reprendre la totalité du périmètre de la CC2VV en régie.COMPTE RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27/06/2022 12

Un grand nombre de contrats de Délégation de Service Public (DSP) arrivent à échéance entre le 1er janvier 2023 et le 1er avril 2023. Un positionnement de la part de la collectivité sur la suite de ces contrats est donc nécessaire.

Tableau listant les contrats de DSP en cours avec une échéances < 2024

Territoire Activité Échéance Délégataire Nombre d’abonnés

Arcey – Désandans Assainissement 31/07/2022 Véolia 968 L’Isle sur le Doubs Eau et assainissement 31/12/2022 Véolia 1 285 SIE Rougemont Est Eau potable 31/12/2022 Véolia 437 SIE Clerval Eau potable 31/03/2023 SAUR 1 924 Médière Eau potable 31/12/2023 Véolia 146 Il convient donc de valider si, à la fin des contrats de DSP, la reprise en régie de ces périmètres est pertinente.

Le vice-Président présente à l’assemblée un tableau reprenant les activités des délégataires et celles de la régie CC2VV. La régie eau et assainissement de la CC2VV existe depuis 2 ans et demi et la reprise de l’intégralité des périmètres listés ci-dessus risquerait de déstabiliser le service et le mettre dans une situation de tension.

Il est donc proposé de reconduire un contrat de délégation de service public sur la commune de l’Isle sur le Doubs pendant quelques années, le temps de reprendre le reste du périmètre en régie. Pour l’Isle sur le Doubs, l’échéance des contrats de DSP actuels étant au 31/12/2022, la collectivité ne dispose pas d’un délai suffisant pour réaliser une consultation dans les règles de l’art. Une prolongation des contrats actuels (eau et assainissement) d’une année est discutée avec le délégataire actuel.

Parallèlement, un marché sera réalisé en vue de recruter un assistant à maitrise d’ouvrage pour les missions suivantes :

Reconduction d’une DSP sur l’Isle sur le Doubs (Accompagnement à la procédure de délégation, DCE, consultation, négociation, établissement du contrat, possibilité de suivi et contrôle des 2 premières années d’exploitation (option)

Audit sur les fins de contrat DSP -en option- (Analyse de l’existant et évaluation de l’activité du délégataire 1 tranche ou 1 lot/DSP, audit de fin de contrats (Techniques, juridiques et financiers), Assistance aux négociations de sortie des contrats)

Pour le reste du territoire, il est proposé que la régie reprenne l’ensemble du périmètre, à savoir : - pour l’assainissement, les communes d’Arcey et de Désandans,

- pour l’eau potable, les communes des ex. syndicats d’eau de Rougemont Est et de Clerval.

M. SPADETTO indique que, pour reprendre ce grand périmètre en régie dans de bonnes conditions, il est nécessaire de recruter et de former du personnel sur le second semestre 2022, dans le but d’être opérationnel au 1er janvier 2023.

 Discussions / réactions

✓ René MOREL demande si le besoin en personnel est en plus du personnel en place ?

On lui répond que oui, puisque lié à un secteur supplémentaire à gérerCOMPTE RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27/06/2022 13

✓ Jean-Claude VERMOT demande si le prélèvement automatique sera envisagé pour mensualiser

les paiements des usagers ?

On lui répond que la demande a été faite mais que la DGFIP n’est pas prête, pour l’instant, pour

ce mode de règlement

✓ Victor ZUAN demande la somme que la CC2VV verse à l’AERMC ?

Réponse : Redevance pollution (eau) : 0.155 €/m3 ; Modernisation des réseaux de collecte

(assainissement) : 0.29 €/m3

DELIBERATION

L’exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

- Autorise le Président à lancer la consultation pour recruter un Assistant à Maitrise d’Ouvrage dans le but

d’accompagner la collectivité pour : Réaliser une consultation pour une DSP sur l’Isle sur le Doubs, auditer

les fins de contrat de DSP et l’autorise à signer tous les documents s’y afférent.

- Autorise le Président à négocier une prolongation des contrats de DSP avec le délégataire actuel sur l’Isle

sur le Doubs

- Acte la reprise en régie de : L’assainissement des communes d’Arcey et de Désandans, L’eau potable des

communes des ex. syndicats d’eau de Rougemont Est et de Clerval

Votants : 53 Exprimés : 53 Pour : 53 Abstention : 0 Contre : 0

Suite des fins de DSP : ouverture de postes

Dans le prolongement de la délibération prise précédemment (suite des délégations de service public – délibération n° 2022/84), M. SPADETTO rappelle la nécessité de recruter et de former du personnel sur le second semestre 2022 à la régie communautaire, afin que les nouveaux agents soient opérationnels début 2023.

Le besoin en personnel à prévoir en renfort du service est estimé à :

Exploitation : 2 équivalents temps plein (1 Technicien et un agent d’exploitation) Etudes, travaux, DT/DICT : 1 équivalent temps plein (0,5 ETP Technicien étude (SIG, Suivi travaux, reporting…) et 0,5 ETP besoin actuel)

Après délibération, le conseil communautaire décide :

✓ De créer un poste de Technicien Etudes et Travaux à la Régie eau et assainissement, à temps plein à compter du 01/09/2022

✓ De créer un poste d’Agent d’exploitation à la Régie eau et assainissement, à temps plein, à compter du 01/09/2022

✓ De créer un poste de Technicien d’exploitation à la Régie eau et assainissement, à temps plein, à compter du 01/09/2022COMPTE RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27/06/2022 14

DELIBERATION

Après délibération, le conseil communautaire décide :

- De créer un poste de Technicien Etudes et Travaux à la Régie eau et assainissement, à temps plein à compter du 01/09/2022

- De créer un poste d’Agent d’exploitation à la Régie eau et assainissement, à temps plein, à compter du 01/09/2022

- De créer un poste de Technicien d’exploitation à la Régie eau et assainissement, à temps plein, à compter du 01/09/2022

Votants : 53 Exprimés : 53 Pour : 53 Abstention : 0 Contre : 0

Convention de déversement des effluents de la commune de Désandans dans le

réseau d’assainissement de PMA

Emmanuel SPADETTO, vice-Président en charge du cycle de l’eau explique au conseil que la commune de

Désandans ne possède pas de station de traitement des eaux usées. Celles-ci transitent par le réseau situé

sur la commune de Semondans pour ensuite aller sur la station de traitement d’Echenans.

Le contrat de DSP assainissement avec VEOLIA sur l’ex Communauté de Communes de la Vallée du Rupt

arrivant à échéance au 31/07/2022, il est nécessaire d’établir les nouvelles conditions de déversement, de

transport et traitement des effluents de la commune de Désandans dans le système d’assainissement de

PMA.

La nouvelle convention tripartite entre PMA, Société Eau du Pays de Montbéliard (SEPM), Société dédiée de

VEOLIA – CGE et la CC2VV définit les modalités techniques et financières selon lesquelles la CC2VV est

autorisée par PMA à déverser les eaux usées collectées par le réseau public d'assainissement collectif de la

commune de Désandans dans le réseau d'assainissement de PMA.

La durée de la convention est fixée du 1er août 2022 (ou à sa date de signature) au 28 février 2030.

DELIBERATION

Après délibération, le conseil communautaire :

- Valide le projet de convention (en annexe de la présente délibération)

- Autorise le Président à poursuivre les échanges avec PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION et la SEPM

pour finaliser la convention

- Autorise le Président à signer la convention définitive et tous les documents s’y rapportant

Votants : 53 Exprimés : 53 Pour : 53 Abstention : 0 Contre : 0COMPTE RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27/06/2022 15

Validation des tarifs « eau potable » et « assainissement collectif » 2023

Emmanuel SPADETTO, vice-Président en charge du cycle de l’eau, présente à l’assemblée la proposition de tarifs pour l’eau potable et l’assainissement collectif, applicables en 2023 :

- TABLEAUX EN ANNEXE -

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire se prononce favorablement sur :

Tarifs « Eau potable 2023 » :

- la fixation des tarifs « Eau potable 2023 » applicables par commune à compter de la date de relève

qui aura lieu au 2ème semestre 2022 et détaillés en annexe de la présente délibération.

Votants : 53 Exprimés : 51 Pour : 50 Abstention : 2 Contre : 1

Tarifs « Assainissement collectif 2023 » :

- la fixation des tarifs « assainissement collectif 2023 » applicables par commune à compter de la date

de relève qui aura lieu au 2ème semestre 2022 et détaillés en annexe de la présente délibération.

Votants : 53 Exprimés : 51 Pour : 50 Abstention : 2 Contre : 1

Décision modificatives – Budgets eau, assainissement et Spanc

1/ Budget annexe « Régie eau » :COMPTE RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27/06/2022 16

2/ Budget annexe « Régie assainissement » :

3/ Budget annexe « Spanc » :

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire valide les 3 décisions modificatives présentées en séance

Votants : 53 Exprimés : 53 Pour : 53 Abstention : 0 Contre : 0COMPTE RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27/06/2022 17

Pose de réseaux « eaux usées » en anticipé sous le réseau de chaleur – Commune d’Arcey

Le vice-Président en charge du cycle de l’eau rappelle le contexte à l’assemblée :

La commune d’Arcey est en cours de construction d’une chaufferie bois sur le secteur de construction du

futur gymnase.

Le projet de réhabilitation des réseaux d’eaux usées de la commune empiète sur environ 110 m du tracé du

réseau de chaleur situé le long du terrain de foot synthétique.

La largeur pour le passage étant restreint, les deux réseaux seront superposés, le réseau d’eaux usées sera

posé sous le réseau de chaleur conformément à la configuration topographique de la commune.

La pose des réseaux de chaleur est prévue pour Juillet 2022. Cependant, le projet de réhabilitation des

réseaux d’eaux usées ne commencera pas avant 2023, voir 2024 sur ce secteur. Il convient donc de poser

rapidement le réseau d’eaux usées avant les réseaux de chaleur.

Un chiffrage a été demandé à l’entreprise CLIMENT, en charge des travaux de construction du gymnase.

Le coût de l’opération s’élève à 42 026,10 HT comprenant 36 551€ HT pour la partie travaux et 5 475€ HT

pour les divers et imprévus.

Une demande de subvention au Département et à l’Agence de l’Eau sera déposée pour la réalisation de ces

travaux.

Plan de financement prévisionnel :

DEPENSES Montant € (HT) RECETTES Fonds sollicités Montant € (HT)

Taux

indicatif

Montant

Tavaux

36 551 €

Agence de l’eau Aides classiques 12 607,83 € 30%

Conseil départemental Contrat de

territoire

12 607,83 € 30%

Maitrise

d'œuvre

0

Sous-total des aides 25 215,66 € 60%

Topo 0

Autofinancement 16 810,44 € 40%

Essais 1 820 €

Imprévus 3 655.10 €COMPTE RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27/06/2022 18

 Discussions / réactions

✓ Philippe PARPANDET demande où en est le dossier sur la qualité de l’eau à Mancenans ?

Emmanuel SPADETTO indique que les analyses effectuées il y a 15 jours étaient au-dessus des

seuils et celle de la semaine dernière, en dessous des seuils.

Il précise que des piézomètres supplémentaires vont être posés. Nous sommes également dans

l’attente des résultats d’analyse isotopiques pour connaître la provenance des nitrates (STEP ou

provenance animale).

Une réunion a également eu lieu en sous-préfecture avec les représentants de la communauté de

communes, l’ARS et les exploitants agricoles.

Bruno BEAUDREY prévoit d’organiser une réunion publique dans la commune pour expliquer la

démarche engagée. Il tient à préciser que le taux de nitrate sur cette commune est en

augmentation constante depuis plusieurs années.

DELIBERATION

L’exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

- Valide le devis de l’entreprise CLIMENT pour les travaux de pose de réseaux « eaux usées » en anticipé sous

le réseau de chaleur sur la commune d’Arcey, pour un montant de 36 551 € HT

- Valide le plan de financement prévisionnel présenté en séance

- Autorise le Président à signer tout document en lien avec cette décision

- Autorise le Président à effectuer les demandes de subventions afférentes

Votants : 53 Exprimés : 52 Pour : 52 Abstention : 1 Contre : 0

RESSOURCES HUMAINES

Renouvellement de contrats

M. Laurent TOURTIER, vice-Président en charge des ressources humaines, informe l’assemblée que plusieurs contrats arrivent à échéance.

Le contrat d’un agent comptable au pôle de L’Isle sur le Doubs arrive à échéance le 30 juin 2022.

Il y a lieu de renouveler ce contrat dans les mêmes conditions, à savoir :

Adjoint administratif à 35 heures, IB : 382, pour une durée de 6 mois, à compter du 01/07/2022

Le contrat d’un agent de facturation au siège de la CC2VV arrive à échéance le 16 juillet 2022.

Il y a lieu de renouveler ce contrat dans les mêmes conditions, à savoir :

Adjoint administratif à 35 heures, IB : 382 pour une durée de 6 mois, à compter du 17/07/2022

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de renouveler les 3 contrats susmentionnés aux

conditions indiquées.

Votants : 51 Exprimés : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0COMPTE RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27/06/2022 19

Création d’un emploi fonctionnel de DGS

La Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes a décidé de procéder au recrutement d'un attaché fonctionnaire de catégorie A, par voie de détachement, pour assurer une mission de direction générale pour son propre compte.

Le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 prévoit que tous fonctionnaires de catégorie A peuvent être nommés sur l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de 10 000 à 20 000 habitants.

Aussi, la Communauté de Communes se situant dans cette strate démographique, il vous est proposé de créer au sein de son tableau des effectifs l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services pour y affecter cet attaché.

Ce dossier a été examiné en bureau communautaire le 16 juin 2022.

DELIBERATION

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Communautaire décide :

1/ de modifier le tableau des effectifs de la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes comme suit :

Grade d’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services à temps complet : 1 poste

2/ d’autoriser le Président à signer tout document afférent

Votants : 51 Exprimés : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

Remplacement d’un congé parental

Le vice-Président en charge des ressources humaine indique à l’assemblée qu’une secrétaire comptable du

pôle de Rougemont a déposé une demande de travail à temps partiel dans le cadre de son congé

parental.

Pour compléter ce temps partiel sur le poste de secrétaire comptable au pôle de Rougemont, il est

proposé qu’un agent d’accueil de l’EFS de Rougemont, employé actuellement à 24 h puisse effectuer

le temps de travail complémentaire, sous forme d’un contrat établi aux conditions suivantes :

✓ Contrat à durée déterminée d’Adjoint administratif (IB 374)

✓ Durée : 11 heures hebdomadaires

✓ Période : 1 an (du 01/09/2022 au 31/08/2022)

DELIBERATION

Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- valide le contrat de travail présenté en séance

- charge le Président d’effectuer toutes démarches en lien avec cette décision

Votants : 51 Exprimés : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0COMPTE RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27/06/2022 20

Suppression et création de postes – Service EFS

M. Laurent TOURTIER, vice-Président en charge des ressources humaines, expose le sujet à l’assemblée.

Le contrat d’un agent d’accueil au service EFS arrive à échéance le 25 août 2022.

Ce contrat aidé (CAE) ne pouvant pas être renouvelé, il y a lieu d’effectuer les modifications suivantes :

✓ Suppression du poste d’adjoint administratif en CAE à 24 h

✓ Création d’un poste d’adjoint administratif à 24 heures, IB : 382 pour une durée d’un an à compter

du 26/08/2022.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :

- de supprimer le poste d’adjoint administratif en CAE à 24 h

- de créer un poste d’adjoint administratif aux conditions énoncées

Votants : 51 Exprimés : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

QUESTIONS DIVERSES

✓ Sophie CASSARD précise à l’assemblée que les dossiers de demandes préfectorales pour les aides

aux associations sont en ligne sur le site internet de la CC2VV.

✓ Philippe JANUEL présente à l’assemblée le dossier « ENVI région BFC 2022 à 2028 » qui regroupe des

aides de la région BFC pour les petites communes et les associations (descriptif ci-dessous)

Il demande à la CC2VV d’envisager une création de poste pour aider les petites communes à monter

leurs dossiers de demande de subventionCOMPTE RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27/06/2022 21

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 20 h 50

A Pays de Clerval, le 12/07/2022

Le Président,

Bruno BEAUDREY