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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - cc2vv 22 02 cr Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - cc2vv 22 02 cr)Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire, Communauté %

2Vallees

ve rte S Conseil Communautaire du 10/03/2022

de Communes

Compte-rendu

Le 10 mars 2022, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes s’est réuni

sous la présidence de Monsieur Bruno BEAUDREY, Président, à la Salle des fêtes d’Arcey (25270).

La séance est ouverte à 20 h 00. Le quorum est atteint.

Date de la convocation : 03/03/2022

PRÉSENTS :

Bruno BEAUDREY (Etrappe), Nathalie BELZ (L'Isle sur le Doubs), Raymond BOBY (Bournois), Marie-Odile

BONDENET (Accolans), Jacky BOUVARD (Trouvans), Martine COLLERY (Rougemont), Claude COURGEY

(Rougemont), Joseph CUENOT (Mésandans), Marc-André DODIVERS (Blussans), Christophe DUPONT (Arcey),

Michel EUVRARD (Fontaine-lès-Clerval), Pascal FALLOT (Rang), Marc FARINE (Roche-lès-Clerval), Jeanne-

Antide FELEZ (Lanthenans), Pierre FILET (Montagney-Servigney), Georges GARNIER (Pays de Clerval), Alain

GIRARDOT (Gondenans-Montby), Nicolas GRUNEISEN (Cubry), François HERMOSILLA (Faimbe), Claude

HUEBER (Onans), Chantal JACQUEMIN (Arcey), Philippe JANUEL (Avilley}, Gérard JOUILLEROT (Anteuil),

Catherine LAIGNEAU (Désandans), Michel LAURENT (L'Isle sur le Doubs), Martine LOHSE (l'Isle sur le Doubs),

Martine MARQUIS (Pays-de-Clerval), Virginie MERCIOL (Marvelise), René MOREL (Pays-de-Clerval), Stéphanie

PACCHIOLI (L'Isle sur le Doubs), Joëlle PAHIN (L'Isle sur le Doubs), André PARROT (Désandans), Alain PASTEUR

{Arcey), Marie-Blanche PERNOT (Blussangeaux), Frédérique PETITJEAN (Branne), Marie-Sophie POFILET

(L'Isle sur le Doubs), Thierry SALVI (Rougemont), Cyril SIMONIN (Appenans), Emmanuel SPADETTO (Mondon),

Serge TAILLARD (L'Hôpital Saint Lieffroy), Laurent TOURTIER (L'Isle sur le Doubs), Valérie ULMANN (Arcey),

Francis USARBARRENA (l'Isle sur le Doubs), Michel VERDIERE (Arcey), Jean-Claude VERMOT (Pays de Clerval),

Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs),

ABSENTS EXCUSÉS :

Emmanuelle BIANCHI-LAVILLE (Uzelle), Claude BOURIOT (L'Isle sur le Doubs), Séverine DUCROUX

(Rougemont), Nathalie FRITSCH (Rognon), Edwige GARRESSUS (Hyémondans), Alain ROTH (L'Isle sur le

Doubs),

ABSENTS SUPPLÉÉS :

Georges CONTEJEAN (Geney), représenté par sa suppléante Marion BLANC; Olivier PERRIGUEY

(Mancenans), représenté par son suppléant Philippe PARPANDET

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Christophe BOUVIER (Médière), pouvoir à Marie-Blanche PERNOT; Thierry CHIERICI (Tournans), pouvoir à

Joseph CUENOT; Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont), pouvoir à Jean-Claude VERMOT ; Marcel

SALLES (Anteuil), pouvoir à Gérard JOUILLEROT; Fabrice VRILLACQ (Gémonval), pouvoir à François

HERMOSILLA ; Victor ZUAN (Abbenans), pouvoir à André PARROT.

Conseil communautaire du 10/03/2022 CC2VV_22_02_CRABSENTS :

Fabienne CARRIQUI (Huanne-Montmartin}, Christophe CATALA (Cubrial), François CIRESA (Soye), Sylvain

DUBOIS (Romain), Olivier FAIVRE-PIERRET (Gondenans-les-Moulins), Michel GONIN (Viethorey), Annie

GROSJEAN (Nans), Gérard HOUILLON (Montussaint), Danièle NEVERS (Cuse et Adrisans), Nathalie PARENT

(Sourans), Pierre PEGEOT (La Prétière), Victorien PIEGELIN (Gouhelans), Gilles SAULNIER (Tallans), Emilie

TYROLE (Fontenelle-Montby), Jean-Pierre VAILLET (Puessans),

SECRÉTAIRE DE SEANCE :

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été désignée secrétaire de séance, Nathalie BELZ, parmi les membres du conseil communautaire.

Dispositif particulier pour cause de crise sanitaire

Cette réunion de conseil s’est tenue en présentiel, avec un respect strict des règles édictées par la situation

sanitaire en cours :

- Port du masque rendu obligatoire par décret en milieux clos à compter de lundi 20 juillet 2020

- Distanciation entre chaque élu scrupuleusement respectée, notamment lors de l'entrée et la sortie

- Déplacements évités au maximum en cours de réunion

- Gel hydroalcoolique tenu à disposition des élus

Elle s'est tenue également en conformité avec la Loi d'Etat d'Urgence Sanitaire prévoyant, pour la tenue des

assemblées, la réduction du quorum à 1/3 des membres et la possibilité pour un membre d’être porteur de 2 pouvoirs au lieu d’1 en temps normal.

Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 03 février 2022

M. Bruno BEAUDREY, Président, rappelle les points traités lors de la séance du Conseil Communautaire réuni

le 3 février 2022 et, en l'absence d'observation, considère ce compte rendu approuvé avec :

Votants : 54 Exprimés : 54 Pour: 54 Abstention: 0 Contre : 0

Proposition d’ajout de points à l’ordre du jour :

M. Bruno BEAUDREY, Président, demande à l'assemblée s’il est possible d'ajouter 2 points à l’ordre du jour:

1/ SCODEM : désignation d’un membre en remplacement d’un membre titulaire

2/ REGIE : Travaux sur postes de refoulement - commune de Gondenans-Montby (demande de subvention)

Après en avoir délibéré, le conseil accepte l’ajout des 2 points, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Votants : 54 Exprimés : 54 Pour: 54 Abstention: 0 Contre : O0

Conseil communautaire du 10/03/2022 CC2VV_22_02 CRRAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR

PREAMBULE

Intervention de l'association VIPP et Philippe

FINANCES / BUDGETS

1. Validation des Attributions de Compensation provisoires 2022

2. Renouvellement des lignes de trésorerie (budgets eau et assainissement)

ÉCONOMIE

3. Dossier de demande d'aide à l'immobilier

MOBILITE

4. TADOU

TOURISME

5. Sentiers de randonnée : classement et propositions organisationnelles

SERVICE AUX COMMUNES

6. Validation des nouveaux tarifs

SERVICE A LA POPULATION

Z. Convention Territoriale Globale : lancement de la démarche

8. Pôle médical Pays de Clerval (information)

EAU ET ASSAINISSEMENT

9. Attribution marché Schéma directeur d'assainissement — Abbenans et Gondenans-Montbty

10. Attribution marché Schéma directeur d'Eau potable — Abbenans

RESSOURCES HUMAINES

11. Suppressions et créations de postes

12. Renouvellement de contrats

QUESTIONS DIVERSES

En préambule à la réunion de conseil communautaire, le Président passe la parole à M. Bernard

STREIT, Président de l'association « ACTION PHILIPPE STREIT » qui fait une présentation de

l'association. (Annexe 1)

Conseil communautaire du 10/03/2022 CC2VV_22_02_ CRORDURES MENAGERES

SCODEM DES 2 RIVIERES : Désignation d’un nouveau membre

Le Président informe l'assemblée que, suite à la démission de Mme Sandrine BOITEUX (Commune de

Gondenans-les-Moulins), membre titulaire du SCODEM des 2 Rivières, il est nécessaire de désigner un

nouveau membre titulaire pour siéger au conseil syndical.

Après avoir fait un appel à volontaire dans l’assemblée, Mme Marie-Odile BONDENET se porte candidate.

DELIBERATION

Après délibération, le conseil communautaire :

- désigne Mme Marie-Odile BONDENET membre titulaire du SCODEM des 2 Rivières - charge le Président d’en informer le SCODEM

Votants : 54 Exprimés : 54 Pour: 54 Abstention: 0 Contre : 0

FINANCES / BUDGETS

Validation des AC provisoires 2022

André PARROT, vice-Président en charge des finances, informe l’assemblée que le montant prévisionnel des

attributions de compensation doit être communiqué aux communes membres en début d'année.

Pour 2022, le montant total versé par la CC2VV aux communes membres est de 1 617 535 € et le montant des AC versé par les communes membres à la CC2VV est de 21 829 €.

Tableau des attributions de compensation provisoire (Annexe 2)

DELIBERATION :

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, valide les AC provisoires pour 2022

Votants : 54 Exprimés : 53 Pour: 52 Abstention: 1 Contre : 0

Conseil communautaire du 10/03/2022 CC2VV_22 02 CRRenouvellement des lignes de trésorerie (budgets eau et assainissement)

André PARROT précise que les lignes de trésorerie ouvertes en début d'année 2020 sur les budgets de la Régie Eau Assainissement sont arrivées à échéance.

Pour rappel, un déblocage de 1 200 000€ sur le budget Eau et 700 000€ sur le budget Assainissement

avaient été réalisés.

Dans l'attente d’une trésorerie propre à la régie (encaissement des ventes d’eau et d'assainissement), il est proposé de renouveler ces deux lignes aux conditions suivantes (identiques à 2020) :

Taux : marge sur €STR* : 0.42 (A titre indicatif, au 23/02/2021 €STR= -0,564 %)

*Taux interbancaire de la zone €

æ Discussions / réactions

Ÿ_ François HERMOSILLA s'interroge sur ce besoin de trésorerie ?

Emmanuel SPADETTO lui répond que la régie est jeune et qu'il faut du temps pour consolider la

trésorerie

Y_ Claude HUEBER félicite les agents de la régie pour l’entretien des STEP et ajoute qu'il souhaiterait

être informé lorsque les agents sont présents dans sa commune.

Y_ Joseph CUENOT ajoute qu’il souhaiterait recevoir les analyses d’eau

DELIBERATION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

- Autorise le Président à renouveler les deux lignes de trésorerie aux conditions susdites - Charge le Président d’effectuer les démarches en lien avec cette décision

Votants : 54 Exprimés : 52 Pour: 52 Abstention: 2 Contre : 0

ECONOMIE

Dossier de demande d'aide à l'immobilier (2022-01 -— Streit Mécanique)

Le Président informe l’assemblée que le Groupe Streit va mettre en place un « Plan Stratégique 2025 — Transition vers la diversification et la décarbonation ».

Le projet a pour objectifs de permettre à STREIT de diversifier son activité en dehors des pièces mécaniques

à destination de moteurs thermiques pour l'automobile. Cette diversification imposera un investissement

majeur dans une extension du site de Santoche pour réorganiser les flux de stockage et logistiques de

l’entreprise. En plus de cette extension, STREIT a pour but d'investir dans de nouvelles technologies

innovantes et de diversification : robotique, intelligence artificielle, machines grandes dimensions, etc. Enfin,

STREIT, sensible à l’environnement, investira dans une rénovation de ces bâtiments existants et dans

l'installation de panneaux solaires. Ces investissements permettront à l’entreprise d’intensifier sa présence

sur de nouveaux segments de marché (électrique, hydrogène, poids lourds, agricoles, etc.), d’enclencher une

nouvelle phase de croissance avec des recrutements en CDI (environ 50 personnes) le tout en étant respectueux de l’environnements (moins 15% de consommation énergétique).

Le projet global sur le site de Santoche est évalué à 13 649 300 € sur les 4 prochaines années.

Conseil communautaire du 10/03/2022 CC2VV_22_02 CRL'investissement immobilier (prévu en 2022/2023) est estimé à 1 800 000 £, répartis de la façon suivante :

1 350 000 € pour l'extension des bureaux et de l'atelier de production (dépenses éligibles à notre règlement d'intervention) :

- L'extension de l'atelier de production est évaluée à 749 300,00 €HT: . 100 000 € de panneaux solaires ;

. 300 000 € de rénovation énergétique des bâtiments existants;

. 50 000 € de fournitures

Le montant de la subvention demandée est de 5 000,00 € {taux d'intervention de 5 % des dépenses éligibles,

plafonné à 5 000 €, conformément au règlement d'intervention économique).

Des demandes de financements publics pour ce projet pluriannuel sont en cours auprès de l’État (notamment

dans le cadre de France Relance et de l'accompagnement de la filière automobile) et de la Région (sur la

partie liée à l’immobilier productif et sur les investissements matériels).

Les EPCI étant chefs de fil en ce qui concerne les aides à l’immobilier économique, la CC2WV doit intervenir

pour débloquer l’aide de la Région sur ce volet.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

- valide Fattribution d’une subvention de 5 000,00 € au profit de la SCI LDF ;

- autorise le président à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Votants : 54 Exprimés : 52 Pour: 52 Abstention: 0 Contre : 0

MOBILITE

TADOU : Transfert de la compétence AOM au PETR du Doubs central

Georges GARNIER, vice-Président, rappelle à l'assemblée que la CC2VV a pris la compétence AOM, puis a

délibéré le 16 décembre 2021 afin d’acter le principe de transfert de cette compétence au PETR.

Les 2 autres EPCI membres du PETR ont également délibéré dans le même sens.

Le Conseil Syndical du PETR, réuni le 28 février dernier, s’est prononcé favorablement pour une modification

statutaire, afin d'intégrer la compétence AOM.

En devenant AOM, et en corrélation avec ses autres politiques, le PETR participera activement à la lutte

contre le changement climatique, la pollution de l'air, la pollution sonore et l’étalement urbain, comme le

souligne l'article L.1231-1-1 du code des transports.

Concernant les services de transport scolaire aujourd’hui organisés par la Région, il est proposé de ne pas

reprendre leur organisation pour le moment.

Les EPCImembres du PETR disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur ce changement. En l'absence

de délibération des communautés de communes dans le délai imparti, leur avis sera réputé favorable.

Conseil communautaire du 10/03/2022 CC2VV_22 02 CRAprès ce délai de consultation, le préfet prononcera alors par arrêté la validation des statuts du PETR s'ils

sont approuvés à la majorité qualifiée : soit par deux tiers des communautés de communes représentant la

moitié de la population totale concernée ou soit par la moitié des communautés de communes représentant

deux tiers de la population totale.

æ Discussions / réactions

Y_ Gérard JOUILLEROT demande, dans le cas où tous les EPCI ont acté ce transfert, il n'existe pas un

risque que la Région nous impose la gestion du transport scolaire ?

Y_ Georges GARNIER répond que le transport scolaire est, en partie, externe à notre territoire et donc

reste une compétence de la Région. Il précise également que la loi prévoit que les structures qui

deviennent AOM prennent uniquement les services qu'ils souhaitent prendre. La Région étant

compétente en matière de transport, elle garde donc d'office les compétences non prises par les

autres collectivités.

DELIBERATION

Après délibération, le conseil communautaire décide :

- d’acter le transfert de la compétence d'organisation de la mobilité au PETR du Doubs central

- d'adopter les modifications statutaires du PETR du Doubs central, intégrant la compétence Mobilité, - d'autoriser le Président à signer tout document s’y rapportant

Votants : 54 Exprimés : 54 Pour: 54 Abstention: 0 Contre : 0

TOURISME

Sentiers de randonnée : proposition de classement

Thierry SALVI, vice-Président en charge du tourisme, présente le sujet à l'assemblée.

Il rappelle que notre territoire compte 23 sentiers de petite randonnée, représentant 310 km. Ces sentiers

ont une distance comprise entre 6 et 27 km, avec une moyenne de 12 km. Ils ont été aménagés par des

associations locales ou les collectivités et sont entretenus par des bénévoles, avec un soutien financier de

J'URV (Union de la Randonnée Verte).

En plus de ces sentiers, la CC2VV a aménagé des sentiers spécifiques, tels que le sentier pédagogique de l'ENS des Roches de NANS ou les sentiers éoliens.

Chaque EPCI, avant fusion, intervenait plus ou moins dans la gestion des sentiers de randonnée pédestre et

de façon très disparate, mais aucun n'avait la compétence « sentiers de randonnée »:

Ex-CCID : les sentiers des Isles du Doubs ont été créés par la CCID en 2000 : il y a 9 sentiers, d’une longueur

comprise entre 10 et 18 km, soit 128 km au total. L'entretien et le balisage était assuré par l'association

«Randonneurs en Pays L'Islois», qui ne compte que 4 bénévoles: l'association percevait donc le

dédommagement de l’URV, à hauteur de 10 € / km entretenu. La CCID avait édité un topo-guide en 2001.

Ex-CCPC : il y a 3 sentiers, de longueurs comprises entre 7 et 14 km, soit 28 km au total. Il existe un club de

randonneurs : il organise des marches mais ne fait aucun entretien, ni balisage.

Un bénévole s’occupait donc du balisage et de l’entretien et la CCPC percevait le défraiement de P'URV. Iln'y a pas de topo-guide sur les sentiers du Pays de Clerval.

Conseil communautaire du 10/03/2022 CC2VV_22_02_CREx-CCPR : les 11 sentiers ont été créés par le Club d'Orientation et de Randonnée de Rougemont (CORR) : ils

ont une distance entre 6 et 27 km, pour un total de 154 km. Le CORR (qui compte 26 bénévoles) assure

l'entretien et le balisage et perçoit le défraiement URV. En complément, les services techniques de la CCPR

assumaient les gros travaux d'entretien, avec un tracteur spécialement acheté par la CCPR. La CCPR a

également édité un topo-guide en 2014.

La CC2VV est compétente pour l'aménagement et l'entretien de sentiers de randonnée, mais uniquement

ceux inscrits au PDIPR (P/an Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée).

Le Département a annoncé en 2019 qu’il ne financera plus l’'URV pour la coordination, les EPCI deviennent

en conséquence responsables de leur réseau et voient leur rôle renforcé.

Le Département devient un partenaire financier des EPCI :

Pour les sentiers de niveau 2, il interviendra à hauteur de 50% des investissements (sur un programme

cohérent d'aménagement) et apportera une aide financière en fonction du nombre de km de sentiers

entretenus.

Rappel, 3 niveaux de sentiers sont instaurés par le Département :

> Niveau 1 : itinéraires structurants d'intérêt départemental : Les EPCI n’interviennent pas

> Niveau 2 : itinéraires structurants d'intérêt intercommunal définis conjointement avec les EPCI, sur

la base d’une grille d'analyse (proche de celle du PDIPR), gérés par la CC2W, en partenariat avec les

clubs existants

> Niveau 3 : itinéraires d'intérêt local, pour lesquels il n’y aura aucun financement du Département.

Leur entretien et balisage incombera donc exclusivement aux EPCI où communes (niveau local).

Toutefois, les règles de balisage applicables au niveau 2 s’appliqueront au niveau 3 et les sentiers

devront être entretenus régulièrement,

Notre territoire compte beaucoup de sentiers et tous n’ont pas forcément le même intérêt. Il est donc

indispensable de mieux structurer l'offre en instaurant moins de km de sentiers mais mieux entretenus et

avec plus d’intérêt pour le randonneur.

Depuis plusieurs mois, un travail de fond a été initié avec les clubs de randonnée.

Ce travail a permis de hiérarchiser les sentiers existants en fonction de leur pertinence {lesquels relèvent du

niveau 2 ou du niveau 3) et conventionner avec le Département et l'URV dès 2021.

Avant hiérarchisation, il existait 23 sentiers sur notre territoire, représentant 331 km et après hiérarchisation,

il reste 14 sentiers représentant 231 km.

Le tableau ci-dessous, reprenant une proposition de classement

en catégories 4, 2 ou 3, est soumis au conseil :

Conseil communautaire du 10/03/2022 CC2VV_22 02 CRNom sentiers

(ECTS Le méandre

PÉTER

Médière

TT Communestraversées

Médière La Prétière

Longevelle-sur-Doubs

Blussangeaux

NT

obtenuepar

ETES

d'analyse

L'isle/Doubs Un pays de sources Soye Soye Mancenans

MALTE Par monts et par vaux Sourans Sourans Hyémondans Lanthenans

[NOCyTNT ES Entre Doubs et Lomont

L'Isle-sur-le-

Doubs

L'Isle-sur-le-Doubs

Blussans

MÉCYLTITEN] De la goulisse au fays Rang L'Isle-sur-le-Doubs

[NACY7Le TT Pâturages et fôrets Accolans Accolans Bournois Grammont

Liste/poubs La tournée des 3 rois L'Isle-sur-le- Doubs L'Isle-sur-le-Doubs Geney Etrappe Mancenans

(MOCY4 TT Des mirabelles au Roux Onans Gémonval Marvelise

En passant par la

Guinguette (OCT | Faimbe Faimbe Bretigney Beutal

Onans

CCE ATEN] La chapelle du reposoir Pays de Clerval Pays de Clerval

LEVEL CNET 'E IN] Grande boucle d'Anteuil Anteuil Anteuil Crosey-le-Grand

GENE, Petite boucle d'Anteuil Anteuil Anteuil Crosey-le-Grand

Le circuit du Dolmen de Pre

car Santoche

Santoche

(Pays-de-

Clerval)

Santoche

La chapelle de Rougemont

Es Montaucivey Rougemont Rougemont Gouhelans

Rougemont Bonnal Rougemont Rougemont Bonnal

Out Tressandans Rougemont Rougemont Bonnal Tressandans

GO Champôté Rougemont Rougemont

Rougemont Circuit des 7 rivières Rougemont

Rougemont Gouhelans

Puessans Huanne-

Montmartin Rillans

Mesandans Romain

Gondenans-les-Moulins

LONTCUTNLs Haute-Saône Rougemont Rougemont, Thieffrans, Chassey les Montbozon

Rougemont Les bords de l'Ognon Rougemont Rougemont Montagney- Servigney

Rousemont La croix de Rognon Rougemont Rougemont Gouhelans Rognon Mondon

Rougemont Les roches de Nans Rougemont

Rougemont Gondenans-les-

Moulins Nans Cubrial

Cubry

Fontaines et lavoirs :

ELU Boucle Avilley-Rognon Avilley

Avilley Tallans Rognon

Montussaint

Fontaines et lavoirs :

boucle Tournans-

Rognon

CEE LS Tournans Tournans Rognon Puessans Huanne-Montmartin

Rougemont Circuit des éoliennes Fontenelle- Montby Fontenelle-Montby Viéthorey

23 +2

14

Classement 1,2 ou3

SUR OIL

SUD TON INnt

CCTIHIUNE

SUD TONI

TOM CR ant

SUP PICE SCC CTIILINE

Conseil communautaire du 10/03/2022 CC2VV_22_02_CRLes membres de l'Exécutif proposent que la CC2VV soit compétente pour les sentiers de niveau 2.

Les sentiers de niveau 3 seront repris par les communes concernées par leur tracé.

æ Discussions/ réactions

" Claude HUEBER dit qu’on parle toujours de redynamiser nos villages et trouve qu’il est contradictoire

de supprimer des sentiers, alors qu’ils sont fréquentés. L'entretien des chemins de randonnée en fait

partie. Il est important de maintenir ce travail, même sur les petits sentiers

Thierry SALVI lui répond que le travail de classement a été réalisé en lien avec les clubs de randonnée

du territoire et que le classement en niveau 3 fait consensus. La CC2WV ne pourra pas les entretenir

et les clubs proposaient d’en supprimer certains. Toutefois, les communes qui le souhaite peuvent

les maintenir et les entretenir elles-mêmes. I! ajoute qu’elles peuvent demander, au besoin, l’aide

ponctuelle de la CC2WV, dans le cadre du service aux communes

Michel VERDIERE demande si les associations qui interviennent actuellement continueront à le

faire ?

Thierry SALVI répond par l'affirmative mais précise que les bénévoles sont âgés et se fatiguent. Il

faudra une relève.

Michel VERDIERE précise qu’il n'existe pas de maïflage pour rejoindre les communes d’Arcey et

Désandans à l’Isle sur le Doubs (comme il en existe pour rejoindre Montbéliard)

Thierry SALVI insiste sur le fait que les communes doivent, en conséquence, prendre en charge et

mettre le plus possible en avant leurs sentiers de niveau 3.

Sophie CASSARD précise que la CC reprendra contact avec chaque commune lorsque le renfort sera

recruté. I faut, en parallèle, redynamiser le secteur et que les communes aident les clubs de

randonnée en trouvant des personnes pour assurer le balisage et l'entretien des sentiers

Thierry SALVI précise qu’il va y avoir un travail à faire avec les communes

Catherine LAIGNEAU intervient en disant que certains sentiers de randonnée sont les mêmes que

ceux empruntés par les entreprises qui débardent le bois. Ils s’en trouvent très détériorés par temps

de pluie.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :

- De valider le classement des sentiers tel que présenté en séance,

- D'acter le fait que la CC2VV est compétente pour les sentiers de niveau 2

- D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier

Votants : 54 Exprimés : 50 Pour: 47 Abstention: 4 Contre : 3

Sentiers de randonnée : propositions organisationnelles

Thierry SALVI poursuit en indiquant que, suite à la prise de compétence d'entretien et de balisage des sentiers

de niveau 2, il est nécessaire d’effectuer un important travail de fond qui consistera à :

1) Analyser les besoins en entretien :

“Actuellement, l'entretien et le balisage reposent sur les associations locales, qui ont des moyens

inégaux.

Ÿ_ Les forêts ont été très fragilisées par la sécheresse et de nombreux arbres menacent de tomber.

Conseil communautaire du 10/03/2022 CC2VV_22 02 CR

10Ÿ_Le club de randonneurs en Pays L’Islois a annoncé à l'automne 2019 qu'ils ne sont plus en mesure de

baliser et entretenir les sentiers des Isles du Doubs.

Ÿ_ En devenant compétent, nous avons la responsabilité de l'entretien et du balisage des sentiers, ce

qui représente un coût que nous n'avions pas à assumer auparavant.

Y__Les services techniques de la CC2VV feront le tour des sentiers impactés afin d'évaluer la charge de

travail et estimer le coût d'entretien.

Ÿ_ Il conviendra ensuite de travailler sur les modalités d'entretien (services techniques ou prestataire,

en partenariat avec les communes ou avec les clubs, etc...)

2) Réaliser un travail de fond sur les sentiers :

Ÿ_ Vérification que tous les sentiers existants passent sur du domaine public et mise en place de

modifications de tracé si besoin,

Y_ Refonte de toutes les conventions de passage des sentiers existants

$ Réalisation d’un nouveau topo-guide

Y_ Lancement d’une réflexion sur la création de nouveaux sentiers (pertinence de créer de plus grands

sentiers, d'envergure intercommunale, qui permettraient aux randonneurs de faire de l’itinérance

sur plusieurs jours sur notre territoire et ainsi valoriser plusieurs sites patrimoniaux remarquables ou

raconter une histoire (ex : chemin des contrebandiers dans le Pays Horloger).

Les services de la CC2VV étant sous-dimensionnés pour réaliser ce travail, les membres de l'Exécutif

proposent au conseil communautaire de recruter un renfort temporaire, via un poste d'agent de

développement local, sur une période de 18 mois. Cette personne pourrait assurer toute la démarche «

activités de pleine nature (sentiers de randonnée, schéma VTT) » ainsi qu'éventuellement d’autres projets

intercommunaux.

Ce recrutement pourrait se faire par le dispositif « Volontariat territorial en administration », nouveau

dispositif mis en place par l’Etat pour permettre aux collectivités rurales de bénéficier des compétences des

jeunes diplômés (Bac+2 minimum; âgés de 18 à 30 ans) pour une mission de 12 à 18 mois maximum.

L'Etat apporte une aide forfaitaire de 15 000 €.

æ Discussions / réactions

Y_ Michel LAURENT ne comprend pas pourquoi le projet 1911 n’avance pas plus. Il ajoute qu'il est

difficile d'entendre que cela est lié à un manque de personnel

Bruno BEAUDREY lui répond que la CC2VV fonctionne en effectif réduit depuis plusieurs mois et

qu’on ne peut pas avancer sur de nouveau projet tant qu’on est en sous-effectif. Il ajoute que c'est

pour cette raison qu’il propose de recruter un renfort.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :

- De valider le recrutement d’un Volontaire Territorial en Administration, pour une période de 18 mois, afin

de réaliser un travail de fond sur les sentiers de randonnée de niveau 2 et conduire d’autres projets de

développement local (tiers-lieux,.…);

- D'autoriser le président à solliciter l'appui financier de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

(ANCT)

- De charger le Président de signer tous les documents afférents à ce dossier

Votants : 54 Exprimés : 53 Pour: 52 Abstention: 1 Contre : 0

Conseil communautaire du 10/03/2022 CC2VV_22_02_CRSERVICE AUX COMMUNES

Validation des nouveaux tarifs

Jacky BOUVARD, Vice-Président, rappelle que, peu après la fusion des 3 anciens EPCI, le conseil

communautaire de la nouvelle CC2VV avait, lors de sa séance du 15 juin 2017, fixer des tarifs de mise à

disposition du personnel et du matériel pour effectuer divers travaux dans les communes du territoire qui le souhaitaient.

Les services rendus ayant évolué depuis cette période, il est aujourd’hui nécessaire de valider de nouveaux

tarifs, plus en adéquation avec les missions réalisées par les agents de la CC et le matériel utilisé

{acquisition de nouvelles machines, etc...).

Rappel des missions proposées :

e Travaux de maçonnerie

«Entretien espaces verts (70% de l’activité)

*_ Tonte, débroussaillage, désherbage

Y_ Taille, Elagage

° Travaux de peinture, papier-peints

° _ Faucardage, entretien lagunes

e Petits travaux de voirie

Bilan d’activité 2021 : —— e 190 journées - 1045 heures

° 13 communes ou syndicats ont bénéficié du service

+ Recettes : 23 425€

Main d'œuvre : 20 700€ - 88,5%

Matériel : 2 725€ - 11,5%

Grille tarifaire 2022 proposée :

Modalités de calcul :

+ Amortissement du matériel : 50 % CC — 50 % Service aux communes

e Consommables

e Assurances

+ Ajout de frais généraux (encadrement, administratif) : 3 %

Un tableau, présenté en séance, indique les tarifs calculés selon ces modalités,

par groupe de prestations :

Conseil communautaire du 10/03/2022 CC2VV_22 02 CR| ©

Eparage 58,00 € Gros matériel 57,00 €

Balayage 56,00 € Gros matériel 57,00 €

z F Dé = Débroussaillège ébroussailleuse 34,00 € Matétielinoyen 31,00 €

autoportée

Débroussaillage - Débroussailleuse 24,00 € ettratéel 25,00 €

à dos

Tonte - Tondeuse autoportée 31,00 € Matériel moyen 31,00 €

Soufflage 25,00 € Petit matériel 25,00 €

Désherbage thermique 30,00 € Matériel moyen 31,00 €

Agent (sans matériel) 22,00 € Personnel 22,00 €

Tronçonneuse Stihl MS261 24,00 € Petit matériel 25,00 €

Tondeuse KAAZ 25,00 € Petit matériel 25,00 €

Taille haie Stihl HS82T 24,00 € Petit matériel 25,00 €

Taille haie Stihl HL94CE 24,00 € Petit matériel 25,00 €

Aspiratrice à feuilles RABAUD 29,00 € Matériel moyen 31,00 €

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :

- De valider la nouvelle grille tarifaire du service aux communes

- De modifier le règlement en conséquence

Votants : 54 Exprimés : 54 Pour : Abstention: 0 Contre : 0

SERVICE A LA POPULATION

Convention Territoriale Globale (CTG) : lancement de la démarche

Alain PASTEUR, vice-Président en charge de l’enfance, de la jeunesse et de la culture, présente le sujet à l'assemblée.

Ilindique que la CAF a décidé de modifier son mode de fonctionnement et souhaite désormais contractualiser avec les EPCI en signant une Convention Territoriale Globale.

Conseil communautaire du 10/03/2022 CC2VV_22_02_CRLa Convention territoriale globale est une convention-cadre politique et stratégique qui permet d'élaborer et

de mettre en œuvre un projet social de territoire partagé

Il précise que cette CTG a une approche plus large que les anciens contrats auxquels elle se substitue (Contrat

Enfance Jeunesse par exemple} et concerne l’ensemble du développement social local : La petite enfance,

La parentalité,

animation de la vie sociale,

La jeunesse,

Le logement,

Les EFS,

La mobilité SKK

KARA

La signature de cette convention doit avoir lieu en 2022, pour une durée de 4 ans.

I'est toutefois précisé que cette convention est évolutive et des avenants sont possibles chaque année.

La démarche d'élaboration de la CTG s'effectue en plusieurs étapes :

1. Compilation des données en notre possession {réalisation en interne)

2. Elaboration d’un diagnostic

3. Animation d'ateliers associant les partenaires du territoire (communes, syndicats scolaires,

partenaires institutionnels, ..)

4. Elaboration de fiches actions

Proposition de méthode de travail par les membres de l'Exécutif :

Problématique :

La CTG devant être signée au cours de cette année, il semble difficile de travailler sur tous les champs de ia CTG en même temps.

> Proposition de l'Exécutif : 14.

Prioriser les thématiques pour lesquelles nous avons des enjeux financiers (financements CAF), à savoir :

la petite enfance, l'enfance, la jeunesse,

Les autres thématiques pourront être traitées en 2023

Problématique :

L'élaboration du diagnostic et l'animation des ateliers (enjeux, recensement des manques sur le territoire,

travail sur les fiches actions) représentent un vrai travail de fond.

> Proposition de l'Exécutif:

Confier cette mission à un prestataire extérieur.

l'association Familles Rurales a réalisé le travail pour la CC des Portes du Haut Doubs et la CC du

Pays de Sancey Belleherbe, qui sont très satisfaits du résultat. Familles Rurales pourrait intervenir

pour un coût de 400 €/jour pour 30 jours environ (2 jours par semaine pendant 3-4 mois), soit un

coût estimatif de 12 000 € environ. Pour rappel, une subvention à hauteur de 50 % est mobilisable par la CAF.

Problématique :

Coordination et suivi de la démarche

> Proposition de l'Exécutif:

Coordination de la démarche par la cheffe de pôle Services à la population

Pour le suivi de la démarche, il est proposé de constituer un comité de pilotage composé de

représentants de la petite enfance, de l'enfance, de la jeunesse, de la vie associative, de l'habitat, de

la mobilité.

Conseil communautaire du 10/03/2022 CC2VV_22 02 CRLe Président demande, au sein de l'assemblée, qui souhaite se porter candidat pour faire partie de ce

comité de pilotage.

DELIBERATION

Le conseil communautaire, après délibération, décide :

- De valider l'accompagnement par l'association « Familles Rurales », aux conditions énoncées en séance

- De constituer un comité de pilotage composé des délégués communautaires s'étant portés candidats, à

savoir:

M. François HERMOSILLA (commune de Faimbe)

Mme Marion BLANC (commune de Geney)

Mme Martine LOHSE (commune de l'Isle sur le Doubs)

Mme Joëlle PAHIN (commune de l'Isle sur le Doubs)

Mme Marie-Odile BONDENET (commune d’Accolans)

M. Cyril SIMONIN (commune d’Appenans)

Votants : 54 Exprimés : 54 Pour: 54 Abstention: 0 Contre : 0

Pôle Médical Pays de Clerval : information

Le Président rappelle à l'assemblée que la CC2VV s’est engagée, il y a plusieurs mois, dans un projet

d'aménagement d’un pôle médical à Pays de Clerval, en lien étroit avec les professionnels de santé et la

commune.

Dès que nous avons eu la certitude que le projet de soins des professionnels de santé serait validé par l’ARS,

nous avons travaillé en lien avec le Département pour rédiger les pièces de la consultation.

Celle-ci a été lancée le vendredi 11 février dernier.

Le vendredi 18 février, la commune de Pays de Clerval a informé le Président de la CC2VV qu'ils avaient

mandaté une architecte pour réaliser une étude de faisabilité, estimant que la démarche engagée par la

CC2VV prenait trop de temps.

Face à l'incertitude quant à la suite du dossier, une réunion extraordinaire a eu lieu le mardi 22 février à 10

h.

A l'issue de cette réunion, les élus de la CC2VV et de Pays de Clerval ont acté les faits suivants :

- La commune de Pays de Clerval reprend l'intégralité du projet de Pôle médical, de la conception à

l'exploitation

- La CC2VV s'engage à apporter un fonds de concours à la commune, dont le montant sera à définir

lorsque le coût du projet sera connu

- La CC2VV s'engage à apporter un soutien administratifà la commune, si besoin

- La CC2VV annule la consultation AMO qui est en cours

æ Discussions / réactions

Ÿ_ Michel LAURENT s'étonne que la CC2VV s'engage à verser un fond de concours alors que, jusqu’à

présent, aucun engagement concret n’avait été émis pour d’autres dossiers

Ÿ_ Bruno BEAUDREY répond que pour l'instant il s’agit d’un engagement sur le principe, mais qu'aucun

montant n’a été proposé. Il ajoute que toutes les demandes de fonds de concours pour les projets

communaux seront arbitrées de la même façon et précise que la lutte contre la désertification

médicale est une priorité

Conseil communautaire du 10/03/2022 CC2VV_22_02 CRY”_ André PARROT ajoute que la configuration est différente dans ce dossier précis, puisqu'il s’agit d’un

projet initié par la CC2VV qui s’est ensuite retiré du projet. Le projet est donc repris par la commune :

il faut voir cet engagement comme une compensation vis-à-vis de la mairie de Pays-de-Clerval.

EAU ET ASSAINISSEMENT

Attribution du marché de Schéma directeur d’Assainissement — Communes

d’Abbenans et Gondenans-Montbty

Emmanuel SPADETTO indique à l’assemblée que le schéma directeur d'assainissement, à l'échelle de la

commune, est un préalable à tous travaux. C’est ce document qui permet d’obtenir un diagnostic exhaustif

du fonctionnent réseaux (eaux claires parasites, état structure réseaux...) et de définir une programmation

de travaux à entreprendre.

L'Agence de l’eau et le Département subventionnent les travaux à la condition que le schéma directeur - à

l'échelle de la commune - date de moins de 10 ans et que les travaux projetés soient inscrits dedans.

La réalisation des schémas directeurs permet également d'améliorer notre connaissance patrimoniale avec

la mise à jour des plans réseaux (levés topographiques), la localisation des eaux claires parasites et les bilans

pollution, informations très importantes pour l’exploitation des réseaux et des stations.

Ces Schéma directeurs sont subventionnés à hauteur de 80 % par l'Agence de l’Eau et le Département.

La commune d’Abbenans réalise actuellement un document d'urbanisme, nous devons fournir des

informations relatives au fonctionnement du système de collecte des eaux usées. Le schéma directeur

d'assainissement date de 2007 et n’est plus à jour.

En parallèle, Antoine VILLEROT, apprenti à la Régie communautaire travaille sur un projet de réhabilitation

de la station de traitement des eaux usées de la commune. Des travaux seront à réaliser sur l'ouvrage

prochainement. Le schéma directeur permettra de bénéficier des subventions pour la réhabilitation.

La commune de Gondenans-Montby a un projet d'aménagement du village. Le précédent schéma directeur

date de 2007 et celui -ci révélait une très forte dégradation des réseaux de collecte.

Ce réseau n’a pas été repris depuis. Il convient donc de reconduire une étude pour le mettre à jour et ainsi

être éligibles aux subventions pour les travaux à venir sur le réseau.

Subventions attendues :

Structure Pourcentage

Agence de l’eau 50%

Conseil départemental 30%

Total des aides 80%

Les critères de jugement retenus ont été les suivants :

Prix: 60%

Ÿ_ Valeur technique : 40%

3 bureaux d'études ont fait acte de candidature et ont remis une offre :

Ÿ__REALITE ENVIRONNEMENT

_ OXYA CONSEIL

Ÿ_ VERDI

Conseil communautaire du 10/03/2022 CC2VV_22_02_CRL'analyse des offres a été réalisée et est présentée pour validation au conseil communautaire.

Etude assainissement :

101 105,24 78 322,20 103 737,30

3 520,00 3 100,00 2 280,00

4 100,00 4 600,00 2 280,00

3 840,00 3 750,00 3 390,00

4 025,07 9 827,00 4 520,42

Après analyse détaillée des offres, le bureau d’études ayant présenté l'offre techniquement et

économiquement la plus avantageuse est la SARL REALITE ENVIRONNEMENT, pour un montant de

99 599,20 £ HT.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES Montant € (HT)

Montant étude 89 772,20 €

Topographie (MC2) 9 827,00 €

Annonces légales 110,00 €

Imprévus 10 % 9 970,92 €

Montant total opération 109 680,12 €

RECETTES Financeur Fonds sollicité Montant € (HT) Taux

indicatif

Agence de l’eau Orientation 3 54 840,06 € 50%

Conseil départemental Contrat de territoire 32 904,04 € 30%

Sous-total des aides 87 744,10 € 80%

Autofinancement 21 936,02 € 20%

Montant total du projet 109 680,12 €

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :

- D'attribuer le marché à la SARL Réalité Environnement, qui a présenté l'offre technico économique la plus

avantageuse, pour un montant de 99 599,20 € HT

- De valider le plan de financement prévisionnel présenté en séance

- D'autoriser le Président à déposer les demandes de subventions et signer tous documents afférents

Votants : 54 Exprimés : 54 Pour: 54 Abstention: O0 Contre : O0

Conseil communautaire du 10/03/2022 CC2VV_22_02_CRAttribution du marché de Schéma directeur d’Eau potable —- Commune

d’Abbenans

Emmanuel SPADETTO poursuit en indiquant que la commune d’Abbenans réalise actuellement un document

d'urbanisme à l'échelle communale.

La régie communautaire doit fournir des informations relatives au fonctionnement de la distribution d’eau

potable; cependant le précédent schéma directeur date de 2007 et ne permet pas de fournir toutes les

informations demandées. De plus, une bonne partie des plans réseaux ne sont pas à jour — voire inexistants.

Ce schéma directeur permettra d'améliorer notre connaissance patrimoniale avec la mise à jour des plans

réseaux (levé topographique), de la recherche de fuite et l'installation de compteurs/vannes de sectorisation

au besoin.

Un schéma de distribution sera également réalisé (document obligatoire).

Subventions attendues :

Structure Pourcentage

Agence de l’eau 50%

Conseil départemental 30%

Total des aides 80%

Les critères de jugement retenus ont été les suivants :

Prix: 60%

Y_ Valeur technique : 40 %

3 bureaux d’études ont fait acte de candidature et ont remis une offre :

Ÿ_ REALITE ENVIRONNEMENT

Y OXYA CONSEIL

Ÿ VERDI

L'analyse des offres a été réalisée et est présentée pour validation au conseil communautaire.

Critère prix (60%)

Etude eau potable :

6 550,00 6 730,00

2 260,00 2 500,00 1 395,00

4 664,00 3 960,00 5 168,00

3 500,00 3 250,00 5 700,00

3 240,00 3 250,00 1 710,00

2350.00 3 330,00

Conseil communautaire du 10/03/2022 CC2VV_22_02 CRAprès analyse détaillée des offres, le bureau d’études ayant présenté l'offre techniquement et

économiquement la plus avantageuse est la SARL REALITE ENVIRONNEMENT, pour un montant de

21 860.00 € HT.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

RECETTES Financeur Fonds sollicité Montant € (HT) | Taux indicatif

Agence de l’eau Orientation 3 16 483,50 € 50%

Conseil départemental Contrat de territoire 9 890,10 € 30%

Sous-total des aides 26 373,60 € 80%

Autofinancement 6 593,40 € 20%

Montant total du projet 32 967,00€

DÉPENSES Montant € (HT)

Montant étude 19 510,00 €

Topographie (MC1) 2 350,00 €

Travaux pose de compteurs 8 000,00 €

Annonces légales 110,00 €

Imprévus 10 % 2 997,00 €

Montant total opération 32 967,00€

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :

- D'attribuer le marché à la SARL Réalité Environnement, qui a présenté l’offre technico économique la plus

avantageuse, pour un montant de 21 860,00 € HT

- De valider le plan de financement prévisionnel présenté en séance

- D'autoriser le Président à déposer les demandes de subventions et signer tous documents afférents

Pour: 54 Abstention: 0 Contre : 0 Votants : 54 Exprimés : 54

Réhabilitation de 2 postes de refoulement - Commune de Gondenans-Montby

Emmanuel SPADETTO, vice-Président en charge du cycle de l'eau, présente le sujet à l'assemblée :

Contexte :

La commune de Gondenans Montby possède 2 postes de refoulement datant des années 2000. Ceux-ci sont

en très mauvais état et les équipements n'étant pas standards, les pièces sont difficiles à trouver, il convient

de les réhabiliter rapidement.

La réalisation d'un chiffrage pour la réhabilitation de ces ouvrages a eu lieu début 2020, estimant les travaux

à environ 25 000 €.

Conseil communautaire du 10/03/2022 CC2VV_22 02 CRLes travaux n'ont pas pu avoir lieu car les dépenses inhérentes n'étaient pas inscrites au budget et il n’existait

pas de Schéma Directeur d’Assainissement de moins de 10 ans, ces travaux n'étaient donc pas éligibles à des

subventions.

En février 2022, des dysfonctionnements récurrents des postes sont constatés.

Une reprise rapide de ces ouvrages est aujourd’hui indispensable.

Travaux envisagés :

Structure du poste en état

Reprise des armoires électrique

Reprise barres de guidages et chaines

Changement des pompes

Changement des paniers

Mise en place de la télégestion RRKASKA

Plan de financement prévisionnel :

DÉPENSES Montant € (HT)

Montant travaux 30 000 €

Imprévus 10 % 3 000 €

Montant total opération 33 000 €

RECETTES Financeur Fonds sollicité Montant € | Taux

(HT) indicatif

Agence de l’eau ZRR 16 500 € 50%

Conseil départemental Contrat de territoire 3300€ 10%

Sous-total des aides 19 800 € 60%

Autofinancement 13 200 € 40%

Montant total du projet 33 000 €

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

- Valide le projet de réhabilitation de 2 postes de refoulement sur la commune de Gondenans-Montby

- Autorise le Président à demander les subventions afférentes et à signer tout document en lien avec cette décision

Votants : 54 Exprimés : 53 Pour: 53 Abstention: 1 Contre : 0

Conseil communautaire du 10/03/2022 CC2VV_22 02 CRRESSOURCES HUMAINES

Création et suppression de postes

Laurent TOURTIER, Vice-Président en charge des Ressources Humaines, propose à l'assemblée les

modifications suivantes :

Suite au départ d’un adjoint technique :

Ÿ”_ Suppression d’un poste d’adjoint technique stagiaire à 35 h, à compter du 26 janvier 2022

Y_ Création un poste d’adjoint technique contractuel à 35 heures, pour une durée de 6 mois, à compter

du 04 avril 2022.

Suite au départ du chef de pôle du service à la population - Chargé de mission au sein du service à la

Population :

Ÿ_ Suppression d’un poste d’attaché en CDD à temps complet

Y_ Création un poste de rédacteur, en CDD, à temps complet, pour une durée de 6 mois, à compter du

28/02/2022 (60 % du temps de travail : chargé de mission au sein du service à la population et 40 %

du temps de travail : chef de pôle du service à la population).

Suite à la stagiairisation de 3 agents de l'EFS :

Ÿ_ Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 1° classe en CDI à temps complet, à compter du 30 avril 2022

Y_ Création d'un poste d’adjoint administratif stagiaire à temps complet à compter du 01 mai 2022

Ÿ_ Suppression d’un poste d’adjoint administratif en CDD à 24 heures hebdomadaires, à compter du 30 avril 2022

Y_ Création d’un poste d’adjoint administratif stagiaire à 24 h hebdomadaires, à compter du O1 mai

2022

Y’_ Suppression d’un poste d’adjoint administratif en CDD à 13h30, à compter du 30 avril 2022 Création d’un poste d’adjoint administratif stagiaire à 13h30 à compter du O1 mai 2022

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés : - Valide les suppressions et créations de postes proposées

Votants : 54 Exprimés : 54 Pour: 54 Abstention: 0 Contre : 0

Renouvellement de contrats

Plusieurs contrats arrivant à leur terme, il est proposé de les renouveler :

- Contrat CDD du chargé de mission économie pour une durée de 2 ans, dans les mêmes conditions, à

compter du 1° avril 2022

- Contrat aidé agent accueil EFS Rougemont, CDD de 6 mois dans les mêmes conditions à compter du

26.02.2022

Conseil communautaire du 10/03/2022 CC2VV_22 02 CR- Contrat aidé agent EFS CNI-passeport, CDD de 6 mois dans les mêmes conditions à compter du

13.03.2022

- Contrat aidé agent accueil EFS Pays de Clerval, CDD de 6 mois dans les mêmes conditions à compter

du 03.03.2022

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés : - Valide le renouvellement des contrats proposés

- Charge le Président d'effectuer toutes démarches en lien avec cette décision

Votants : 54 Exprimés : 54 Pour: 54 Abstention: 0 Contre : 0

QUESTIONS DIVERSES

Ÿ_ Stéphanie PACCHIOLI prend la parole pour se féliciter du travail effectué sur les ateliers connectés. 5

seniors sont déjà formés. 40 autres personnes sont inscrites pour les formations à venir avec des

tablettes (déjà achetées). Elle indique que nous avons affaire à des personnes très motivées ; preuve

que cette initiative répond à un besoin réel de la population.

Ÿ_ Elle poursuit en indiquant que, pour le service CNI / PASSEPORTS, 480 titres ont été délivrés depuis le

début de l’année, ce qui est un très bon bilan.

Ÿ_ Claude HUEBER, maire d'Onans, propose à ses collègues élus de constituer des groupes de travail sur

différents sujets (périscolaires,...). Le contacter pour les personnes intéressées.

L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 21h45

Pays de Clerval, le 15/03/2022

Le Secrétaire de séance, Le Président, Nathalie BELZ Bruno BEAUDREY

Conseil communautaire du 10/03/2022 CC2VV_22 02 CRAC DE DROIT COMMUN

AC DEROGATOIRES

VOTEES EN

|AC DEROGATOIRES)

RAPPEL AC DEFINITIVES

suite à transfert de compétence

MARS

2021

2021

2021

TRANSFERT ZONES D'ACTIVITES

21529€

2T552€

494€

500€

4553€

112737

€

-1

560.00

€

112772€

B542€

-55250€

537€

10

161

€

34

286

€

66 573€

-3 635€

62938€

-3

670.00

€

62

903€

-3 440€

2097€

-405

€

1

692€

-402.50

€

1694€

486

€

4291€

-208

€

4084€

-210.00

€

4081€

117€

1396€

480€

30516€

ATT-SDE

301€

1171€

6091€

-475

€

5616€

477.50

€

5614€

629€

-1062€

45€

TSITE

77.50€

155€

33226

4687€

35e

4351€

65.00€

132€

1 645€

5630€

25€

5405€

-230.00€

5400€

-7

068€

-4

296

€

-713 €

_-5

009

€

-702.50

€

-4

999

€

15000€

22

609€

-1

825

€

20784€

-1

815.00

€

20 794€

1514€

6492€

540€

5952€

-54500€

Fs4TE

657€

25 904€

258€

25 647€

-250.00€

25654€

-4

914€

13

586€

-723

€

12

863€

-700.00

€

12

886€

simose|

191€

172€

22

30945 €

ATS0E

30954€

486

€

4279€

-210

€

4069€

-210.00

€

4

069

€

TI

38746

293€

3582€

-250.00€

584€

-1 489

€

-1

367

€

-183

€

-1

549

€

-182.50

€

-1

549

€

-3

518€

-1

038

€

-435

€

-1473€

427.50

€

-1

466

€

-2230€

-1851€

-295

€

-2146€

-297.50

€

-2

149€

-1762€

3806€

-233

€

3574€

-245.00

€

3

561€

1171

5o41e

512€

549€

STD

54246

20445 €

B7714€

M7 155€

T3%€

Hos2e

TT16250€

295993€

1171€

8832€

-393

€

8440€

-392.50

€

8 440€

486€

ET

73€

692€

17500€

se

R 20€

12768€

EUX

12468€

10.00€

12458€

2543€

7000€

-768

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