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Compte-Rendu - CR CM 1ER DECEMBRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Darnieulles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 1ER DECEMBRE)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE
DE
DARNIEULLES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1°
décembre
2022
Point
n°1:
Approbation
conseil
municipal
du
10
novembre
2022
Point
n°2
: Demande
de
subvention
à
la
Région,
au
Département
et
au
titre
de
la DETR
pour
la
création
d’un
parking
Point
n°3
: Biens
soumis
à droit
de
préemption
Point
n°4
: Compte
rendu
visite
site
éolien
à Belfays
Point
n°5
: Point
sur
l’étude
FONDASOL
pour
l’église
Informations
et questions
diverses Sur
convocation
en
date
du
25
novembre
2022,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
le
17
décembre
2022
à
18h30
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Philippe
RETOURNARD),
le
Maire.
Présents
:
Frédéric
CHAMPAGNE,
Sébastien
DIDIERLAURENT,
Sandra
DRILLET,
Nathalie
DRON,
Maryanne
JEANDEMANGE,
Claudine
JOFFROY,
Robert
LAURAIN,
Didier
MILLER,
Amandine
PINOT,
Jean-Pierre
PRETOT,
Philippe
RETOURNARD,
Laure
VILLIERE,
Claude
VINCENT Absents
excusés
:
Séverine
FORAT
(pouvoir
à
Maryanne
JEANDEMANGE),
Sébastien
LEJARS
(pouvoir
à Philippe
RETOURNARD)
A
ETE
DESIGNE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Jean-Pierre
PRETOT
Monsieur
RETOURNARD
aborde
la
séance
mais
demande
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
d’ajouter
deux
points
à l’ordre
du
jour,
le
premier
est
la
création
de
poste
suite
à mutation,
le
second
est
le
régime
indemnitaire
pour
les
agents
contractuels.
Ce
qui
est
accepté
à l’unanimité.
Point
n°1
:Approbation
conseil
municipal
du
10
novembre
2022
Celui-ci
est
approuvé
à l’unanimité
ainsi
que
les
délibérations
s’y
rapportant.
Point
n°2
:Demandes
de
subventions
à
la
Région,
au
Département
et
au
titre
de
la
DETR
pour
la
création
d’un
parking
Suite
à l’achat
de
la
maison
à l’angle
de
la
rue
de
la
Gare
et
de
la
rue
d’Epinal,
puis
de
sa
démolition,
le
Maire
propose
de
faire
réaliser,
comme
prévu
initialement,
un
parking.
L'entrée
du
parking
se
fera
rue
de
la
Gare
et
la
sortie,
rue
d’Epinal.
Un
devis
(88.470,00
€
HT
soit
106.164,00
€
TTC
pour
550
m?
de
surface)
a
été
demandé
et
le
Maire
propose
de
solliciter
la
Région,
le
Département
et
l'Etat
pour
obtenir
une
subvention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
est
favorable
à cette
recherche
de
subvention
et
autorise
le
Maire
à solliciter
le
Conseil
Régional,
le
Conseil
Départemental
et
l’Etat.
Point
n°3
:Biens
soumis
à
droit
de
préemption
La
Commune
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption
pour
une
maison
rue
des
Cyprès
avec
différentes
parcelles
de
terrain
autour,
pour
une
superficie
totale
de
17
ares
26
centiares.
Bien
vendu
69.000,00
€.
Point
n°4
:Compte
rendu
visite
site
éolien
Le
site
visité
se
situe
dans
la
forêt.
Les
membres
du
conseil
municipal
donnent
leur
point
de
vue
chacun
leur
tour.
Les
avis
sont
partagés.
Point
n°5
:Point
sur
l’étude
FONDASOL
pour
l’église
Deux
sondages
ont
été
réalisés.
Le
premier
à 15
mètres
de
profondeur,
le
second
à 7
mètres.
Des
mesures
hydrauliques
ont
été
réalisées
sur
des
échantillons.
Le
résultat
de
l’étude
est
de
mettre
en
place
une
protection
périphérique
étanche
de
type
trottoir en
béton,
d’effectuer
un
diagnostic
de
l’ensemble
des
réseaux
et
effectuer
la
réfection
de
tous
ceux
présentant
un
dysfonctionnement
et
supprimer
toute
végétation
à proximité
de
l’édifice.
Il
est
conseiller
de
procéder
à une
surveillance
tous
les
deux
ans.
Point
n°6
:Création
de
poste
suite
à
mutation
La
secrétaire
de
Mairie
étant
mutée
à
compter
du
1°
mars
2023,
il
est
nécessaire
de
penser
à
son
remplacement.
Ainsi,
un
poste
doit
être
crée
à compter
du
1%
février
2023
afin
que
la
remplaçante
puisse
intégrer
la
collectivité
en
binôme
pendant
un
mois. Après
explications
données
par Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité,
de
créer
un
emploi
permanent
de
Rédacteur
(cadre
B)
à temps
complet.
L’agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
de
secrétaire
de
Mairie.
Point
n°7
: Régime
indemnitaire
pour
les
agents
contractuels
Lorsque
le RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel)
a été mis
en place
par délibération
en 2017
pour
la filière administrative
et en
2018
pour
la filière
technique,
les contractuels
n’étaient
pas
compris
dans
le dispositif.
Seuls
les
agents
stagiaires
et titulaires
pouvaient
en
bénéficier.
Aujourd’hui,
la Commune
emploi
des
contractuels
et il serait
nécessaire
de
les
inclure
dans
l’obtention
de
ce
régime
indemnitaire
étant
donné
qu’ils
ont
les
mêmes
fonctions
qu’un
agent
stagiaire
ou
titulaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité,
d’étendre
le dispositif du
RIFSEEP
aux
agents
contractuels
des
services
techniques
et administratifs
à compter
de ce
jour.
Informations
et questions diverses
:
Maison
incendiée
: un
expert
informe
la commune
que
la ruine
présente
un
risque
réel
d’effondrement.
Il
conseille
de
prendre
un
arrêté
de
péril
imminent.
Le
Maire
a
repris
contact
auprès
de
l’expert
pour
avoir
les coordonnées
de
l’assurance
d’un
des
propriétaires
de
la maison
mais
n’a pas
eu
de
réponse
ce
jour. Rampe
place
de
la fête
: la rampe
qui
descend
sur
l’aire
de jeux
doit être
remise
aux
normes.
Est-ce
qu’il
est vraiment
nécessaire
de
la refaire
? Cette
dernière
ne
sert
pas,
personne
ne
l’emprunte.
Elle
sera
donc
démontée. Député:
organisation
d’une
réunion
sur
la
fin
de
vie
le
5
décembre
à
18h
salle
Robert
Schumann
à
Golbey. Forêt:
1547
stères
de
bois
ont
été
dégagés
pour
la vente
Invitation
: la
cérémonie
en
hommage
des
combats
des
conflits
d’Afrique
du
Nord,
se
déroulera
le
5
décembre
2022
à
16h30
au
square
des
anciens
combattants
à Uxegney
Pétanque
club
de
Darnieulles
: son
assemblée
générale
aura
lieu
le dimanche
4 décembre
à
11h
à la salle
des
fêtes
Subvention:
les
associations
SPORT
AIDE
(marche
athlétique)
et
Secours
Populaire
demande
une
subvention
de
la
part
de
la
commune.
Aucune
aide
ne
sera
apportée
!
Aussi,
Renault
4L
Trophy
demande
également
une
aide
financière.
Un
jeune
Darnieullien
y participe.
Le
Conseil
Municipal
est
d’accord
pour
les aider.
A
voir
pour
le montant.
Club
de danse
de
Golbey
: son
président
souhaite
transférer
son
club
à Darnieulles.
Pas
favorable
car
il
souhaite
occuper
la salle trois
fois
par
semaine
ce qui
posera
un
problème
pour
le nettoyage
et aussi
faire
la part
avec
les autres
associations
qui
occupent
la salle
Demande
: un
courrier
a été
reçu
en
Mairie
provenant
d’un
habitant
d’Alsace
cherchant
à acheter
des
vieux
mobiliers
et objets
religieux.
CAE
: une
rencontre
avec
le Président
et
les
maires
du
secteur
a eu
lieu
ce
midi.
Le
but
étant
d’être
au
plus
proche
des territoires.
Subventions
:
quatre
habitants
de
la commune
ont
reçu
une
aide
financière
dans
le cadre
d’acquisition
de vélos
à assistance
électrique
Amicale
des
Retraités
: invitation
du
Maire
au repas
qui
aura
lieu
le
15 décembre
prochain.
ANAH
: de
faux
prospecteurs
circulent
sur
la commune.
Prudence
!!!
Information
de
la Préfecture
: un
mail
est
arrivé
en
Mairie
rappelant
les
règles
à respecter
en
cas
de
démission
d’un
conseiller
municipal.
Portes
ouvertes
: les
transports
Marcot
invitent
le Maire
aux
portes
ouvertes
de
leur
établissement
le
16
décembre
à 17h.
Conseil
Départemental
: invitation
à des
journées
techniques
sur
le
thème
du
rapport
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS) Amendement
: Monsieur
le
Député
informe
les
maires
de
la
1%
circonscription
sur
le
dépôt
d’un
amendement
concernant
les
versements
à la
SACEM
pour
les
droits
d’auteur
par
les
associations
à but
non
lucratif et les
collectivités.
Remise
de
médaille
: un
agent
communal
recevra
la
médaille
du
travail
à
11h
à
la
salle
des
fêtes
le
3
décembre
prochain.
Vœux
du
Maire
: auront
lieu
le 7 janvier
2023
à 15h00.
Le
Maire
fait circuler
l’invitation
déjà
imprimée.
Le
repas
se
passera
dans
un
restaurant
et
chacun
payera
sa
part.
Bulletin
municipal
: le Darnieullien
sera
imprimé
à temps
Club
de
judo
: un nouveau
président
a été
élu
lors de
la dernière
assemblée
générale.
Prochaine
réunion
de
conseil
municipal
: le jeudi
5 janvier
2023
à
18h30
Aucune
autre
question
n’étant
soulevée,
Monsieur
le Maire
remercie
les membres
du
Conseil
Municipal
et la séance
est
levée
à 20h40.