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Acte - 108 P 24 Travaux Route de Vacqueyras ERDE 18 09 24
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Lien du pdf (Acte - 108 P 24 Travaux Route de Vacqueyras ERDE 18 09 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE Ncroee
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DE CIRCULATION TEMPORAIRE
N°108/P/24
Portant Réglementation de la circulation
Commune de SARRIANS
Route de Vacqueyras
classées routes à grande circulation
En agglomération
Interdiction temporaire de stationnement, circulation alternée et occupation du domaine public
Route de Vacqueyras
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu le Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à
grande circulation,
Vu la demande présentée le 10 septembre 2024 par l'entreprise ERDE domiciliée 1145, Route de Berre 13090 AIX EN PROVENCE et représentée par M. RIVIERE Arnaud (Tél : 06 41 98 05 89) en vue de mise
en place de 85 poteaux d'éclairages solaires - Route de Vacqueyras,
Vu l'avis favorable du Préfet du département de Vaucluse en date du lundi 16 septembre 2024,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation et le stationnement Route de Vacqueyras.
ARRETE
ARTICLE 1”: Du lundi 23 septembre 2024 au jeudi 17 octobre 2024, afin de permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité publique, la circulation est réglementée Route de Vacqueyras sur la partie en agglomération au moment des travaux. Le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour réaliser la pose de 85 poteaux d'éclairages solaires, Route de Vacqueyras. La chaussée sera réduite, la circulation alternée par feux tricolores. Le stationnement sera interdit au niveau des travaux. Le dépassement de tout véhicule sera interdit dans la zone de travaux, la vitesse limitée à 30 km/h par paliers de 20 km/h. L'activité du chantier sera suspendue et la chaussée sera rendue en totalité libre à la circulation de 18h00 à 07h00 le lendemain les jours ouvrés, totalement les samedis, dimanches, jours fériés ainsi qu'en cas d'urgence (y compris pour le passage des transports exceptionnels, et pour la mise en œuvre de mesures de gestion de trafic en cas de perturbation importante sur un axe associé).
ARTICLE 2°"° ; L'entreprise ERDE est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du
présent arrêté, sur des barrières. ARTICLE 3°": Le non respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des
véhicules gênants.
ARTICLE 4" : En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5°"; La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques, l’entreprise ERDE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mise en ligne le AD F un