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Déliberation - 2023 014
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Coux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
N° 2023/014 Publié le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LD: 007210700720-20230328-2028_014-DE
S' LOST
LIBERTÉ _ ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département : ARDÉCHE - Arrondissement : PRIVAS — Commune : COUX
: EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre
de conseillers en exercice : 19 Séance du lundi 27 mars 2023
Par suite d’une convocation en date du 21 mars 2023, les membres composant le Conseil Municipal de la commune de COUX se sont réunis à la Mairie de COUX le lundi 27 mars 2023 à 19h30 sous la présidence de M. JEANNE Jean-Pierre, Maire de COUX.
Etaient présents :
M. ALLIER Jérôme Mme CHIVELAS Brigitte
M. CROS Samuel Mme GAGNARD Céline
M. DEDIDIER Sylvain Mme GIGON Christine
M. HERNANDEZ Guy Mme LEVEQUE Marie-José
M. LECOMTE Marc Mme NURY Cassandra
M. LEFEBVRE Jacques Mme ROSE-LEVEQUE Christelle
M. THÉRY Jacques Mme SAUVEBELLE Sarah
M. VOLLE Stéphane Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents avant donné procuration
M. AUBERT Michel a donné procuration à M. THERY Jacques
M. FLECHON Vincent a donné procuration à M. VOLLE Stéphane
Mme VALLIER France a donné procuration à Mme GIGON Christine
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d’un Secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame GIGON Christine a été élue secrétaire de séance.
ELI TION N° 014-2 02
ELECTION D’UN MEMBRE DU CCAS E DEMISSION
Monsieur CROS Samuel, Maire-Adjoint, Vice-Président du Centre Communal d’Action Sociale
rappelle que suite à la démission de Madame CLOEZ Sonia, Conseillère Municipale
de la liste« Coux en commun» lors des dernières élections municipales, Madame
SAUVEBELLE Sarah suivante immédiate sur la liste a été installée en qualité de Conseillère
Municipale.
Madame CLOEZ Sonia étant également élue au Conseil d'Administration du CCAS
Monsieur CROS Samuel, Vice-Président du Centre Communal d’Action Sociale, désigne
Madame SAUVEBELLE Sarah comme représentante au Conseil d'Administration du CCAS.
Vu les articles R123-8, R123-10 et R123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération N°2020/020 en date du 29 juin, fixant à quatorze (14) le nombre des membres
du Conseil d'Administration du CCAS
Vu la délibération N°2020/021 en date du 29 juin désignant les membres du CCAS,
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Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le
ID : 007-210700720-20230328-2023_014-DE
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le S L O7
ID : 007-210700720-20230328-2023 014-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide de procéder à la nomination de Madame SAUVEBELLE Sarah comme
représentante du Conseil Municipal au Conseil d’administration du CCAS.
Est donc élue pour siéger au Conseil d’ Administration du CCAS :
- Madame SAUVEBELLE Sarah
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Jean-Pierre JEANNE, Christine GIGON,
Secrétaire de séance
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Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le
ID : 007-210700720-20230328-2023_014-DE