Compte-Rendu - CR CM 27 mars 2026

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Compte-Rendu - CR CM 27 mars 2026 Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Gallardon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, MAIRIE - Place du Jeu de Paume - 28 320 GALLARDON

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES GALLARDON, le 30 mars 2026 YM/SC/2026

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du Vendredi 27 mars 2026

Le vingt-sept mars deux mille vingt six à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, salle polyvalente — rue Guy Pouillé — sous la présidence de Monsieur Yves Marie, Maire et de Monsieur CAVELAN Jean-Michel, doyen de séance.

Présents :

CAVELAN Jean-Michel, DELZANGLES Bernard, MARIE Yves, MAUFRAS Christine, ALAMICHEL Bruno, HAUCHARD Sophie, CLAUDET Laurence, CHAVIGNY Karine, BIETRY Nathalie, STEPHANT Catherine, HAI Mohamed, BOUAMOUD lIdir, BIDOLI Lydie, DUPONT Stéphane, GANDOULI Hicham, MENASRI Riad, APPERT Marion, MADELAINE Charline, CHASTANET Noéllie, GAUJARD mathis, TABARINO Eric, SONNIC Mathias, BREGERE Bérénice, MEYER Emmanuel, COUESPEL Elodie.

Monsieur CAVELAN Jean-Michel nomme Monsieur ALAMICHEL Bruno secrétaire de séance pour le compte rendu et pour l’ensemble du processus d'élections.

Préambule : Installation du nouveau Conseil Municipal

En qualité de Doyen d’âge, Monsieur CAVELAN Jean-Michel fait l’appel des élus suite à l’élection municipale du 22 mars 2026 et déclare le Conseil Municipal installé.

DECISIONS - DELIBERATIONS

1. ELECTION DU MAIRE

1.1. Présidence de l'assemblée

En application de l’article L. 2122-8 du CGCT, il revient au plus âgé des membres présents du Conseil Municipal de prendre la présidence de l’assemblée pour cette élection. Monsieur CAVELAN a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, et a constaté l’absence de messieurs DURAND Marc-André qui a donné pouvoir à Madame MAUFRAS Christine et Monsieur MARTIN Vincent qui a donné pouvoir à Monsieur MEYER Emmanuel. Le quorum est donc atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi procéder à l’élection du Maire et des adjoints.

En application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

1.2. Constitution du bureau

Conseil Municipal du 27 mars 2026 — Note de Synthèse

Commune de GALLARDON - page 1 -Le Président retient Mesdames Lydie BIDOLI et Catherine STEPHANT en qualité d’assesseurs.

1.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Le Président fait appel à candidature. Messieurs Vves Marie et Emmanuel MEYER se déclarent candidat.

Les bulletins et enveloppes sont distribués par Madame COZEMA à l’ensemble des conseillers. Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom, se déplace et place dans l’urne prévuc à cet effet, son bulletin de vote sous enveloppe.

Il est immédiatement procédé au dépouillement des votes.

Résultats du premier et unique tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (bulletins déposés)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) …

e. Nombre de suffrages exprimés [b—c-d]

f. Majorité absolue

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS —

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

MARIE Yves 21 Vingt et un

MEYER Emmanuel 3 Trois

Proclamation de l'élection du Maire :

Monsieur Yves MARIE a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Observations et réclamations :

Aucune observation ni réclamation.

Monsieur Yves MARIE, élu Maire, exprime ses remerciements pour la confiance témoignée.

2. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Le nombre maximum d'Adjoints ne peut excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal arrondi à l'entier infériour soit 8 adjoints maximum pour Gallardon.

Faisant suite à son élection, le Maire reprend la présidence de l'assemblée pour faire procéder aux élections des adjoints.

Le Maire propose de porter le nombre d’adjoints à 5 et soumet cette proposition au vote.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal se prononce favorablement pour porter le nombre d’adjoints à 5.

3. ELECTION DES ADJOINTS

Les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à [a majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.

Mesdames Lydie BIDOLI et Catherine STEPHANT restent assesseurs.

Le Maire propose une liste des candidats et fait appel à d’éventuelles autres listes. Aucune autre liste n’est déclarée.

L'ordre de présentation des candidats sur la liste présentée pour l'élection des Adjoints détermine l'ordre d'inscription des adjoints au tableau. Cette liste de candidats aux fonctions

Conseil Municipal du 27 mars 2026 — Note de Synthèse

Commune de GALLARDON - page 2 -d’Adjoint au Maire doit comporter au plus autant de Conseillers Municipaux que d'adjoints à désigner, soit 5 noms.

La liste proposée comporte les 5 noms suivants :

1- Bruno ALAMICHEL

2- Lydie BIDOLI

3- Hicham GANDOULI

4- Laurence CLAUDET

5- Bernard DELZANGLES

Les bulletins et enveloppes sont distribués par Madame COZEMA à l’ensemble des conseillers. Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom, se déplace et place dans l’urne prévue à cet effet, son bulletin de vote sous enveloppe.

Il est immédiatement procédé au dépouillement des votes.

3.2. Résultats du premier et unique tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (bulletins déposés) 27

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 1

d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) ….

e. Nombre de suffrages exprimés [b—c-d] 24

f. Majorité absolue 13

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE|NOMBRE DE SUFFRAGES

CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE | OBTENUS DE LISTE

{dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ALAMICHEL Bruno 24 Vingt quatre

3.3. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste proposée par Yves MARIE, soit :

ler Adjoint au Maire — ALAMICHEL Brüno

2ème Adjoint au Maire — BIDOLI Lydie

3ème Adjoint au Maire — Hicham GANDOULI

4ème Adjoint au Maire — Laurence CLAUDET

Sème Adjoint au Maire — Bernard DELZANGLES

3.4. Observations et réclamations

Aucune observation ni réclamation.

A lPissue de l’élection des Adjoints, le secrétaire de séance rédige sur le champ le procès- verbal de l'élection du maire et des adjoints. Ce procès-verbal précise le nombre dé conseillers présents, de suffrages exprimés, de suffrages obtenus par chacun des candidats à chaque tour de scrutin. Ii sera ensuite signé par le Maire, le Conseiller Municipal présent le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire de séance.

Conseil Municipal du 27 mars 2026 — Note de Synthèse

Commune de GALLARDON - page 3 -4. CHARTE DE L’ELU LOCAL

Lecture et remise de la charte de l’élu local.

5. DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

L'article L2122-22 du CGCT donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines missions complémentaires limitativement énumérées.

Ces délégations permettent au Maire de gérer le fonctionnement quotidien de la Commune. Sans cette disposition, le Maire serait obligé d’attendre systématiquement les décisions du Conseil, ce qui paralyserait nécessairement le fonctionnement, Cette délibération est donc proposée en début de mandat.

Il est proposé pour ce nouveau mandat, de reconduire la délibération n° 710/2020.

Monsieur Bruno ALAMICHEL fait état des principales dispositions de la proposition de délibération :

Vu l'article L2122-22 du CGCT modifié par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 - article 3 ;

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à M. le Maire, les missions complémentaires prévues à l’article L2122-22 du CGCT - modifié par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 - article 3.

ârticle 1 : le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal prise en application de l'article L2122-22 du CGCT- modifié par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 - article 3,

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux el de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres Hieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits ef tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées :

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à lu gestion des emprunis, y compris les opérations de couvertures des risques de taux ef de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au UT de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédani pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services MUHICIpAUX ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

119 De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de Justice et experts ;

Conseil Municipai du 27 mars 2026 — Nate de Synthèse

Commune de GALLARDON - page 4 -12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus :

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code :

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

Conseil Municipal du 27 mars 2026 — Note de Synthèse

Commune de GALLARDON -page 5 -27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement :

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Article 2 : les délégations de missions complémentaires désignées à l'article 1° sont accordées à M. le maire, pour la durée de son mandat (article L 2122.22 du CGCT).

A l’expiration de celui-ci, pour quelque cause que ce soit, la délégation cesse de plein droit.

4rticle 3 : la délégation est donnée au maire et lui est personnelle.

En conséquence, toutes les décisions prises en vertu de la délégation doivent, en principe, être signées personnellement par le Maire.

Le cas échéant, le Maire pourra charger un ou plusieurs de ses adjoints de prendre, en son nom, et seulement en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

Monsieur Bruno ALAMICHEL invite les conseillers à formuler leurs éventuelles questions ou observations.

Aucune question ni observation n'étant soulevée, Monsieur le Maire propose de procéder au vote à main levée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RTENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER

Étant donné qu’il s’agit du premier conseil municipal, Monsieur le Maire rappelle que le compte rendu de la précédente séance doit être soumis à approbation, même si certains conseillers n'étaient pas présents. Cette étape constitue une simple formalité.

Monsieur le Maire invite les conseillers à poser leurs éventuelles questions. Aucune question n'étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance levée et remercie les membres du Conseil municipal pour leur participation ainsi que le public pour leur présence.

Monsieur Emmanuel MEYER souhaite faire une déclaration.

Monsieur le Maire sollicite l'accord du Conseil municipal, qui l’autorise après clôture de la séance.

Conseil Municipal du 27 mars 2026 — Note de Synthèse

Commune de GALLARDON - page 6 -Monsieur Emmanuel MEYER dans un premier temps félicite l’ensemble des élus et, dans un second temps, déclare être prêt à travailler avec l’ensemble du conseil municipal.

La séance est levée à 21h20.

Conseil Municipal du 27 mars 2026 — Note de Synthèse

Commune de GALLARDON - page 7 -