Compte-Rendu - CR CM 20 fevrier 2024

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Compte-Rendu - CR CM 20 fevrier 2024 Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Gallardon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 fevrier 2024)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget, ] MAIRIE - Place du Jeu de Paume - 28320 GALLARDON

2 . Tél : 02 37 31 40 72 - Fax : 02 37 31 44 42 kr

EN E-mail : mairie.gallardon@wanadoo.fr

Galla rdon Site internet : www.ville-gallardon.fr

GALLARDON, le 26 février 2024

Conseil municipal du 20 février 2024

Compte-rendu

Le vingt février deux mille vingt-quatre, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique, salle du conseil municipal, rue de la Herse, sous la présidence de Monsieur Yves MARIE, Maire.

Présents :

MARIE Yves, ALAMICHEL Bruno, BROSSAIS Nathalie, DELZANGLES Bernard, GLAVIER Vanessa (arrivée 20h40), VIOLLET Jean François, GAILLOT Joëlle (arrivée 21h10), HAI Mohamed, BIDOLI Lydie, TABARINO Eric, GOUMAZ Sophie, LE BRIS Bertrand, FRILOUX Eloïse, MOIREAUX Marie Christine, VAILLANT Gildas.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Madame Christine DUNAS à Madame Nathalie BROSSAIS

Madame Laurence CLAUDET à Monsieur Mohamed HAI

Madame Vera MENDES à Monsieur Bruno ALAMICHEL

Madame Nathalie BIETRY à Madame Vanessa GLAVIER

Monsieur Jean Michel CHAROTTE à Monsieur Bernard DELZANGLES Monsieur Pierre MERGIRIE à Monsieur Jean François VIOLLET

Monsieur Jean Luc FLEURIOT à Monsieur Eric TABARINO

Monsieur Mathias SONNIC à Madame Joëlle GAILLOT

Madame Bérénice BREGERE à Madame Marie Christine MOIREAUX

Absente :

Madame Céline CHRETIEN

Monsieur Mohamed HAI est désigné secrétaire de séance.

Préambule

Monsieur Gildas VAILLANT indique qu’il n’a pas reçu la convocation et les documents pour la séance de ce jour. Monsieur le Maire lui confirme que les éléments ont bien été envoyés, et passe la parole à Monsieur Mohamed HAI lequel fera le point avec Monsieur Gildas VAILLANT (mot de passe de messagerie électronique à réinitialiser).

Madame Sophie GOUMAZ signale ne pas avoir reçu les documents « papier » mais confirme la bonne réception des documents par voie dématérialisée.

Conseil municipal du 20 février 2024 - Compte-rendu

Commune de Gallardon - page 1Monsieur Eric TABARINO informe le conseil municipal que Monsieur Jean-Luc FLEURIOT | rencontre des problèmes d’accès à sa messagerie électronique. Celle-ci fera l’objet d’une vérification. Madame Marie Christine MOIREAUX indique recevoir les différents documents sur sa messagerie électronique personnelle, mais pas sur sa messagerie « mairie ». Ceci sera revu également.

1. Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 23 janvier 2024

Il n’est pas fait d'observation, le compte-rendu est approuvé par 16 voix pour et 8 abstentions.

2. Informations

Commissions municipales — comptes-rendus :

e Travaux : 2 février

° Finances : 6 février

3. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

Droit de préemption urbain (non-préemption)

| Dépôt Notaire “2: Nom LUE Adresse LL Fpareelle 09/01/2024 | Maître Pommier-Honneur | CONSORTS MOULARD 112 RUE MAINTENON | AHI18 : Monsieur BELASCO Mathias 15/01/2024 Maître Poix À Madame TARTAS Marjorie | 7FÉGBRETONNIERE | ZX 734 06/02/2024| Maître Belle-Croix BASTHUB 16/18 RUE PIERRE MARTIN Gen Dépenses comprises entre 500€ et 40 000€HT

INVESTISSEMENT

ARCHIGONE Travaux de requalification Ilot Mairie 5382.85) 6459.42

PER E TP PERE ET Reprise piste Stade municipal 4 869.00! 5 842.80

FICHOT HYGIENE [Autolaveuse TASKI SWINGO + Oo innse 6478.88] 7774.66 Plateau

HERVE THERMIQUE [Remplacement vannes, bouchons, |o nas 756.50] 907.80 purgeurs

HERVE THERMIQUE |Remplacement chaudière Dojo 19 699.02! 23 638.82

HERVE THERMIQUE |Remplacement chaudière CCAS 12 403.65] 14 884.38

DGD -— Marché 2022/2 — Réalisation

! IBSON & maintenance d’un dispositif de Protection urbaine 3230.00| 3 876.00

vidéosurveillance urbaine

LAMALLE INGENIERIE Projet parking — Mission Esquisse Mairie 690.00 828.00

Conseil municipal du 20 février 2024 — Compte-rendu Commune de Gallardon - page 2

LEROY MERLIN [Matériel divers — Agrandissement de Vo de pétanque 1015.15 1218.16 la buvette

LEROY MERLIN Parquet — Logement gardien Complexe sportif 773.71 928.45

MAGNANI ; 2 AGENCEMENT Porte d’entrée en alu CCAS 7 070,00 8 484.00

MANUTAN de TL COLLECTIVITES Mobilier Bibliothèque 192029] 2304.35

SIRAP Maintenance et renouvellement Urbanisme 3160.19 3 70223] : logiciel

VEOLIA Remplacement poteau incendie route Voirie 4360.58 5 243.50 d’Epernon

FONCTIONNEMENT

Fournisseur ii Produit : Affectation | HT | TIC

BERGER LEVRAULT |2024/Logiciel BL Droit utilisation! 7650.00! 9 180.00 — Maintenance — Formation

C’EST TOUT COM Bulletin municipal 2024 Mairie 3 679.50| 4415.40

COTE RECPTION Vœux du Maire aux personnels Mairie 1172.73] 1 290.00

DELTA SECURITE |2024/Télémaintenance en CTM 694.56| 833.47 vidéosurveillance

DELTA SECURITE 2024/Télésurveillance CTM 666.17 799,40

DIFACHIMIE Produits anti-verglas/neige Services techniques 818.12 981.74

ECF BEQUET Formation CACES NACELLE — 2 : : FORMATION agents Services techniques 1430.00] 1 716.00

ERI CONCEPT 2024/Maintenance TBI Ecole primaire 1330.00| 1 596.00

FICHOT HYGIENE Produits d’entretien Divers sites 1674.43] 1999.38

GALLARDONNAISE DE : ; 4 se RENOVATION Remise en place d’ardoises Mairie 525.65 630.78

GROUPAMA 712024/Assurance dommages biens ""|Divers services 7777 D 9607.05

LOGITUD SOLUTION |202#/Meinienance verbalisateurs | ji municipale 595.70| 714.84 électroniques

LUMIPLAN 2024/Maintenance borne infos Mairie 1351.35] 1621.62

MECANIQUE A : : : : DOMICILE Intervention véhicule Services techniques 730.88 877.05

PILLIOT ASSURANCE |2024/Assurance flotte automobile Divers services 5 121.94.

PROFESSION SPORT 28 |Janvier 2024/Intervenants sportifs Ecole primaire 836.00

Conseil municipal du 20 février 2024 — Compte-rendu

Commune de Gallardon - page 3

Délibérations

1. Compte administratif 2023

Monsieur le Maire indique que le compte de gestion établi par le Service de gestion comptable de Chaïtres n'a pas encore été reçu, et que par voie de conséquence il ne sera pas procédé au vote du compte administratif lors de la présente séance du conseil municipal, mais lors de la prochaine séance le 9 avril, sachant que Le délai maximal pour Le vote du compte administratif est le 30 juin de l’année n+1.

Il est rappelé que le compte administratif et le compte de gestion doivent être en parfaite concordance et qu’ils sont approuvés de façon simultanée, L'examen de ce compte administratif est toutefois indispensable à la tenue du débat d’orientations budgétaires.

Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que d’ores et déjà des modifications très limitées en volume doivent être faites par rapport aux documents remis. Celles-ci seront précisées lors de l’examen de la

balance du compte administratif.

Monsieur le Maire procède ensuite à la présentation du compte administratif pour l'exercice 2023 au niveau de chaque chapitre en soulignant que ces documents ont fait l’objet d’un examen par la commission Finances du 6 février 2024 sans soulever d’observation.

Présentation des recettes de fonctionnement 2023

Cette présentation n’appelle pas de question des membres du conseil municipal.

Présentation des dépenses de fonctionnement 2023

Explication est donnée par Monsieur le Maire sur la notion de charges rattachées figurant dans le

tableau.

Les résultats de chaque chapitre sont présentés avec les faits saillants de cette partie du compte

administratif à savoir :

Chapitre 011 — Charges à caractère général : Hausse du coût de l’énergie, notamment de l’électricité d’ampleur toutefois moins importante que les prévisions.

Chapitre 012 — Charges de personnel : Il s’agit des dépenses les plus importantes. Les variations relèvent essentiellement des variations du point d’indice décidées par le Gouvernement et toutefois inférieures à l’inflation.

Chapitre 065 — Autres charges de gestion courante : L'augmentation est générée essentiellement par la hausse de la participation au financement du SIVOS ce qui constitue un problème important pour la Commune. En effet, il s’agit d’une charge obligatoire sur laquelle la Commune malgré les votes de ses délégués n’a que peu de marge de manœuvre.

Chapitre 066 - Charges financières : Montant limité conséquence d’un faible endettement. Chapitre 067 — Charges exceptionnelles : Essentiellement les subventions pour les voyages des élèves de l’école élémentaire et du collège.

La présentation des dépenses de fonctionnement n’appelle pas de question des membres du conseil

municipal.

Présentation des recettes d’investissement 2023

L'élément qui en ressort est l’absence de tout nouvel emprunt en 2023.

Cette présentation n’appelle pas de question des membres du conseil municipal.

Conseil municipal du 20 février 2024 — Compte-rendu

Commune de Gallardon - page 4Présentation des dépenses d’investissement 2023

Monsieur le Maire explique que la variation évoquée par rapport aux montants indiqués dans les documents remis porte essentiellement sur le chapitre 016 au niveau du remboursement de la dette en capital, Cette variation est limitée et relève d’un retard d’information par le comptable public. Monsieur Le Maire explique, par ailleurs, les faibles variations sur les chapitres 021 et 023.

Monsieur Bertrand LE BRIS demande des explications quant aux écarts entre le budget et le compte administratif en matière d’investissement. Monsieur le Maire lui précise que lors de l’élaboration du budget, les décisions des financeurs ne sont pas connues notamment celles du Département. Par ailleurs, des opportunités peuvent être décelées en cours de réalisation comme le remplacement de la canalisation d’eau potable rue Basse du Bardet, ou bien des contraintes techniques qui conduisent à différer les travaux dans le temps (Rue du Marly, travaux du pôle culturel de la Mairie).

Madame Eloïse FRILOUX fait le constat d’un faible montant d'investissement en 2023, Monsieur le Maire lui précise que cette situation est normale après deux années d’investissements importants et notamment un record historique en 2022 avec un montant de l’ordre de 1 700 000 €. En outre pour mesurer les dépenses d’investissements, il faut s’attacher aux montants des chapitres 020-021 et 023.

Monsieur le Maire présente ensuite la balance générale du compte administratif avec les corrections limitées qui s’imposaient. Cette balance se présente comme suit pour l’exercice 2023 :

Pour l'exercice 2023 :

Avec les reporis : 511 575.86 €

Avec les RAR (Restes à réaliser) : - 52 043.24 €

Soit les résultats cumulés suivants :

Fonctionnement : 947 020,48 €

Investissement : - 487 487,86 €

Soit un résultat net global de 459 532,62 €

Cette présentation n’appelle pas de question des membres du conseil municipal.

2. Débat d’orientations budgétaires 2024

Un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, doit être présenté aux organes délibérants dans les deux mois qui précèdent le vote du budget. En application de l’article L.2312-1 du Code général des collectivités __territoriales,_ ce rapport donne lieu à un débat d’orientation budgétaire pour les communes de plus.de 3 500 habitants.

Monsieur le Maire présente l’analyse financière rétrospective sur la période 2006-2013 sur la base des ratios habituels.

Ratio 1 — Dépenses réelles de fonctionnement

Accroissement en 2023 du fait de trois éléments : énergie, participation au financement du SIVOS, inflation qui impacte la commune comme chaque citoyen. La baisse préalable de ces dépenses à permis de limiter les effets sur la situation financière globale,

Présentation de l’évolution de la participation au financement du SIVOS.

Conseil municipal du 20 février 2024 — Compte-rendu

Commune de Gallardon - page 5

Ratio 2 — Produit des taxes et de l’attribution de compensation

Légère baisse des recettes, hausse des receites fiscales sous l’effet de l’augmentation des bases d'imposition.

Madame Eloïse FRILOUX s'interroge sur la perte d’habitants. Monsieur le Maire répond que le recensement de 2021 a été effectué en période COVID avec un taux de réponse plus faible que d'habitude qui a pu conduire à une estimation moins fiable. Tendance au vieillissement de la population, difficultés d'installation des familles avec enfants ce qui conduit à devoir réfléchir sur le logement.

Ratio 3 — Recettes réelles de fonctionnement

Présentation du résultat.

Ratio 4 - Dépenses d’équipement brut / Population

A comparer avec l'exercice 2020. Les dépenses d’investissements sont toujours variables dans le temps.

Ratio 5 — Encours de la dette

Faible endettement de l’ordre de la moitié de celui de communes de même taille. Pour information des communes comme Epernon et Auneau Bleury Saint Symphorien ont un endettement de l’ordre de 8 000 000 €.

Endettement réel au 31/12/2023 = 1 378 582,00 €

Ratio 6 — DGF / Population

Faiblesse des dotations, Gallardon n’est pas reconnue comme bourg centre alors qu’il l’est dans la réalité et supporte les charges de centralité. En outre, le potentiel fiscal est élevé, ce qui à un impact dans le calcul des dotations. Les évolutions sont en deçà de l’inflation.

Ratio 7 — Frais de personnel / Population

Baisse artificielle.

Ratio 8 — Epargne brute

Définition de ce ratio, en baisse de l’ordre de 200 000 € suite à l’accroissement des dépenses de fonctionnement.

Ratio 9 — Capacité d’autofinancement nette

Disponible après remboursement de la dette en capital. En baisse mais toujours positive, à comparer aux années 2015 / 2018 marquées par une baisse des recettes.

Ratio 11- Encours de la dette — Recettes réelles de fonctionnement

Montant satisfaisant

Ratio 12 — Encours de la dette / Epargne brute

De 5,8 ans, en augmentation du fait de la baisse de l’épargne brute, l’objectif de la Commune est de rester dans la limite de 7 ans, le seuil d’alerte se situant à 10/12 années.

Monsieur Bertrand LE BRIS souhaiterait disposer des ratios de la strate démographique. Monsieur le Maire indique que les éléments sont établis et retracés dans le compte administratif consultable en mairie par chacun des membres du conseil municipal. La comparaison avec les ratios de la strate démographique a ses limites dans des politiques municipales différentes (exemple : La gestion de l’école maternelle par le SIVOS et les compétences assurées par la Communauté de communes qui sont spécifiques à chaque collectivité).

Monsieur le Maire présente ensuite les tableaux relatifs à la dette communale. Les années 2028 puis 2029 surtout seront marquées par extinction de plusieurs emprunts donc une baisse très significative du remboursement de la dette, ce qui permettra d’absorber le financement des travaux sur l’ensemble Mairie.

Conseil municipal du 20 février 2024 - Compte-rendu

Commune de Gallardon - page 6Monsieur Bruno ALAMICHEL présente le rapport d’orientations budgétaires préalablement communiqué aux membres du conseil municipal, Monsieur le Maire complète ponctuellement les dispositions de ce document.

Les orientations budgétaires qui en résultent sont Les suivantes :

° Au niveau du fonctionnement :

e Maintien des taux de fiscalité en vigueur,

e Maintien de la qualité du service rendu à la population.

° Poursuite d’une gestion rigoureuse permettant la maîtrise des dépenses de fonctionnement, seule démarche permettant d’investir sans remettre en cause la situation globale de la commune, notamment au vu des contraintes économiques actuelles.

e Au niveau de l’investissement : |

° Maintien de la politique d’investissement en vigueur visant à maïîtriser les dépenses de fonctionnement, à agir pour le développement durable et à développer certains investissements de proximité avec un recours maîtrisé à l’endettement et une recherche active des meilleurs financements.

Monsieur le Maire présente ensuite Le tableau prévisionnel des investissements avec les estimations des coûts correspondants, Il précise que compte tenu des démarches restant à mettre en œuvre notamment la demande de permis de construire et l’attribution des marchés de travaux, les travaux portant sur le pôle culturel de la Mairie ne seront mis en œuvre qu’en 2025.

Madame Joëlle GAILLOT demande des précisions quant au parking des jardins familiaux. Monsieur le

Maire précise. qu’il s’agit d'utiliser un_ terrain vague et des jardins inexploités afin de redimensionner l’ensemble, de mettre en œuvre des clôtures uniformes, d’instaurer une règlementation pour l’usage des jardins, et de créer environ 25 places de stationnements.

Madame Sophie GOUMAZ signale une barrière dégradée sur la place Saint Luc. Monsieur le Maire indique que la réfection de la place est en cours d’études.

VU le compte-rendu de la commission municipale Finances du 6 février 2024, VU les documents ci-annexés, dont le rapport d’orientations budgétaires,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

PREND ACTE du débat d’orientations budgétaires 2024.

3. Demande de financement - Eclairage du stade de la Grande voirie

Monsieur le Maire explique que le passage en éclairage LED de l’ensemble de l’éclairage public de la commune en 2023 se traduit par de substantielles économies et que cet effort doit être poursuivi au niveau du stade de la Grande voirie.

En effet, celui-ci, contrairement au stade du Champ de tir, a vocation à recevoir notamment des entraînements qui se déroulent en soirée et nécessitent de l’éclairage en périodes d’automne et d’hiver. Par ailleurs, l'éclairage de ce stade est vétuste, coûteux et difficile l'entretien. Ce type d’action n’est pas subventionné par les dispositifs habituels, cependant les recherches opérées ont permis d’ouvrir la possibilité d’une subvention de la Fédération Française de Football à hauteur de 20% du coût HT des travaux plafonné à la centaine d’euros inférieure, soit 5 300,00 €.

Considérant la vétusté de l'éclairage du stade de la Grande voirie,

Considérant les consommations trop importantes d'électricité sur ce site, Considérant les frais d’entretien très élevés (remplacement des ampoules),

Conseil municipal du 20 février 2024 - Compte-rendu

Commune de Gallardon - page 7 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : APPROUVE la rénovation de l’éclairage du stade de la Grande voirie, conformément aux prescriptions de la Fédération française de football (FFF), SOLLICITE une subvention auprès de la FFF dans le cadre du financement suivant : Subvention FFF - Fonds d’Aide au Football Amateur . . : LL doe £a 5 300€ Item 3 « éclairage » - Création ou mise en conformité d’un éclairage ou (20%) rénovation pour un classement fédéral (projecteurs LED obligatoires) ° Autofinancement commune 21 290€ Total HT 26 590€ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent, INSCRIT au budget les dépenses nécessaires. 4. Investissements inférieurs à 500€ HT Dès lors que des dépenses sont considérées comme des dépenses d’investissement, elles peuvent faire l’objet d’une attribution du fonds de compensation de la TVA, mais aussi être financées par l’emprunt, et s’insérer dans des programmes pluriannuels. VU la circulaire NOR/INT/B/02/00059/C du 26 février 2002 établissant la liste des biens considérés comme des investissements, VU les articles L.2122-21, L.3221-2, et L.4231-2 du CGCT, selon lesquels les biens ne figurant pas dans cette liste ou ne pouvant y être assimilés, mais ayant un caractère de durabilité et de consistance suffisant, peuvent être imputés en section d’investissement par une délibération spécifique de l’assemblée délibérante lorsqu’il s’agit de biens dont la valeur unitaire est inférieure à 500 €, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : DECIDE d’affecter en investissement l’achat des petits matériels selon le tableau ci-dessous : DARTY Réfrigérateur CCAS 166.66 199.99 HERVE Réparation du pvc pression en : THERMIQUE chaufferie Dojo 499.20) 599.04 Conseil municipal du 20 février 2024 — Compte-rendu Commune de Gallardon - page 8Questions diverses

Carnaval 2024

Monsieur le Maire remercie les personnes qui ont participé et ont assuré l’organisation du Carnaval qui s’est déroulé le samedi 17 février 2024 avec succès.

Bulletin municipal

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le bulletin municipal est en cours de diffusion et qu’il est de bonne qualité.

Maison de santé

Madame Joëlle GAILLOT revient sur le dossier de la Maison de santé et sur un article publié dans la presse locale. Des habitants lui ont fait part de leurs inquiétudes au sujet d’une mutualisation avec la commune d’Auneau Bleury Saint Symphorien, craignant que celle-ci ne se fasse au détriment de la commune de Gallardon.

Monsieur le Maire répond que cet article fait suite à l’invitation d’un journaliste à une réunion de travail, à l’initiative d’une élue de la commune d’Auneau-Bleury-Saint Symphorien. Il rappelle que :

e le projet immobilier relève de la compétence de la communauté de communes, laquelle a acquis le bâtiment par l’intermédiaire de l'Etablissement public foncier,

e et que le projet de santé revient aux professionnels de santé ce qui suppose de disposer d’1,5 médecins, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, pour répondre aux exigences de l’Agence Régionale de Santé (ARS).

Il ajoute que la communauté de communes est fortement engagée à réaliser les deux projets, et qu’il a suggéré son Président d’agir, le cas échéant, hors des financements de l’ARS afin d’accélérer le projet et compte tenu du coût maîtrisé d'acquisition.

Il précise par ailleurs que la situation médicale de la commune d’Auneau est fortement dégradée, mais qu’à ce jour le projet de mutualisation est quasiment abandonné. Il s’agissait en fait d’une suggestion de travail, qui a pu donner lieu à interprétation.

KE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.

Conseil municipal du 20 février 2024 - Compte-rendu

Commune de Gallardon - page 9