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Arrêté - TREMA 15 rue Jean Charles Stribick
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Document publié le Mercredi 22 juillet 2015 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM22 07 15)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 JUILLET 2015
Les membres du conseil municipal, convoqués le 15 juillet 2015 par Vincent DUCREUX, Maire, se sont réunis sous sa présidence le 22 juillet 2015 à 19 h 00.
Absents excusés : Pascale ROCHETIN procuration à Denise GAMET, Cécile BASTY procuration à Laure EBOLI, Jessica ORIOL procuration à Geneviève MANDON, Anne TISSOT, Estelle BERGER.
PROJET LIGNE HAUTE TENSION : CONVENTION RTE
La reconstruction de la nouvelle ligne haute tension PRATCLAUX/LA RIVIERE surplombera deux chemins ruraux dans le secteur de la Chomette.
Le conseil municipal autorise le maire à signer les conventions de passage qui concerne ce projet déclaré d’utilité pour le compte de Réseau de Transport d’Electricité
URBANISME COMMERCIAL
Le 3 juillet 2015, la Société CARREFOUR Proximité a déposé en mairie une demande de permis de construire qui porte sur l’aménagement de l’ancienne Usine FIMA en halle commerciale avec deux modules de 685 m² et 305 m², des réserves de 200 m², bureaux 35 m², un parking couvert de 1580 m², une station d’essence
Ce projet paraît susceptible, au vu de son importance et de sa localisation, en rupture avec le centre-bourg et ses commerces, de mettre en cause la préservation du centre et son animation par le tissu commercial qui y existe. En effet, Saint-Genest-Malifaux se caractérise par la vitalité, la diversité et la qualité de son tissu commercial de centre bourg qui participe grandement à l'animation de la vie sociale locale.
Ce projet favorise en outre l’usage du véhicule individuel pour effectuer ses achats, et consomme une surface urbaine importante.
Par ailleurs, le S chéma de CO hérence T erritoriale Sud-Loire prévoit, au chapitre 3.4 du document d’orientation et d’objectif, de prioriser, pour les centralités locales dont fait partie la commune de Saint-Genest-Malifaux, le maintien et le développement commercial du centre-bourg, en respectant l’organisation des linéaires commerciaux existants.
Conformément au décret 2008-1212 du 24 novembre 2008 et à l’article L 752-4 du code du commerce, les projets dont la surface de vente est comprise entre 300 et 1 000 m², situés dans une commune de moins de 20 000 habitants, sont susceptibles d’être soumis pour avis à la Commission Départementale d’Aménagement Commercial.
A l’unanimité, le conseil municipal a décidé, avant l’expiration du délai d’un mois après le dépôt de la demande de permis, de solliciter l’avis de la CDAC et chargé le maire de notifier cette délibération sous un délai de trois jours à la société CARREFOUR Proximité. VOIRIE 2015 – AVENANT N° 1
Le marché annuel de voirie a été confié à l’Entreprise COLAS, après appel à la concurrence, dans le cadre d’un marché adapté pour un montant de 183 000 € H.T. Le volume des matériaux nécessaires pour assurer la fondation des trottoirs rue de l’Etang et dans le lotissement de Maisonnettes s’est révélé supérieur au devis initial. Le conseil municipal a autorisé le maire à signer un avenant n° 1 au marché de travaux de la Société COLAS, à concurrence de 8 900 € H.T.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19h50.