Compte-Rendu - compte rendu CM 12 mai

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Compte-Rendu - compte rendu CM 12 mai Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Chirassimont. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 12 mai)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Aménagement du territoire, PV CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2022 1

Compte-rendu Conseil Municipal

du jeudi 12 mai 2022

Ordre du jour :

• Délibération concernant un bien sans maître

• Point sur les travaux d’investissement :

✓ Bâtiment ancienne poste

✓ Multiservices : aménagement logement

✓ Sous-sol de la salle d’animation

✓ Mairie-école : petit matériel

• Point sur les travaux de voirie

• Projet Maison d’Assistante Maternelle

• Ouverture multiservices

• Retour sur les participations aux commission CoPLER

Questions diverses

Jean Paul JUSSELME Jean-Marc FOURNIER

Bruno MUZEL (Excusé) Teresa XAVIER MARTINS (Secrétaire de séance)

Gisèle VERNE Marie-Servane BILLAY (Excusée)

Alain ROCHARD Claude DUBESSY

Pascal CRIONAY Eglantine GIRAUD

Florence LABOUTIEREPV CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2022 2

Lecture et approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 24 mars 2022

Délibération :

• Acquisition d’un bien sans maître revenant de plein droit à la commune

Vu la décision ministérielle du 8 octobre 2021 fixant le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles dans les Monts du Lyonnais et du Jarez en 2020 à 3 470 € / hectare.

M. le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens.

Il expose que le propriétaire des parcelles C130 et C131, M. Gabriel MAISON, est décédé le 1er décembre 1965. Il indique que ce bien fait donc partie d’une succession ouverte depuis plus de trente ans et qu’après enquête aucun héritier ne s’est présenté pendant cette période. L’ensemble des 2 parcelles représentant 691 m², la valeur totale du terrain s’élève donc à 239,78 €

Ce bien revient donc de plein droit à la commune si elle n’y renonce pas.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

✓ DÉCIDE d’exercer les droits que lui confèrent les dispositions législatives susvisées et d’acquérir les parcelles C130 et C131.

Point sur les travaux d’investissement :

✓ Bâtiment ancienne poste

En l’absence de Bruno Muzel, adjoint aux bâtiments, M. le Maire présente le budget prévisionnel des travaux de rénovation du bâtiment de l’ancienne poste : réhabilitation de l’appartement au 2ème étage et de la cage d’escalier.

Pour ces travaux, la subvention versée par le SIEL par le biais de l’enveloppe Rénolution 2021 est acquise. Ils peuvent également bénéficier d’une subvention de la Région qui, à ce jour, n’a pas été confirmée.

✓ Multiservices : aménagement logement

Il présente également le budget prévisionnel relatif à l’aménagement des combles du logement situé au-dessus du multiservices. Pour rappel, le projet est basé sur la création de 2 chambres et 1 sanitaire/salle d’eau. Aucune aide financière n’est allouée pour ce type de travaux (locatif).

✓ Sous-sol de la salle d’animation

M. le Maire indique qu’un point doit être fait pour faire la commande des travaux d’aménagement du sous-sol de la salle d’animation, une subvention par le SIEL sur l’enveloppe Rénolution reste à confirmer.

✓ Mairie – école : petit matériel

M. le Maire informe qu’une association de Vendranges (Nos Écoliers sans frontières) organise une collecte de petit matériel scolaire au profit des enfants du sud du Bénin. A voir si le matériel trié à l’école peut être donné à cette association.

Projet Maison d’Assistantes Maternelles

Une équipe de 3 assistantes maternelles élaborent le projet d’une MAM, une enquête est en cours et distribuée dans les écoles et auprès des jeunes et/ou futurs parents, pour connaître les besoins de chacun.PV CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2022 3

Ouverture du multiservices

L’ouverture du commerce est prévue début juin. Des travaux de réaménagement sont en cours pour

le changement de place du bar : plomberie – électricité – peinture. Ces travaux sont à la charge de la

commune. Les travaux d’aménagement bois liés aux modifications du bar et aux étagères sont à la

charge du commerçant.

Fleurissement

Gisèle Verne informe de la livraison des plants et fleurs ce jeudi 19 mai. Cette année, les achats ont

été groupés avec les communes de Machézal et Fourneaux, le fournisseur retenu est le GAEC des

Sables à Feurs.

Retour sur les participations aux commissions CoPLER

Jean Marc Fournier, fait part de sa participation à une réunion organisée par les services de défenses de l’Etat.

M. le Maire informe les membres du conseil que depuis le dernier point sur les commissions intercommunales, pour les conseillers présents aucune réunion n’a été programmé. La discussion s’oriente sur la réunion du conseil communautaire du 31 mars dernier et en particulier les résultats du vote du budget principal : sur 30 votants, il y a eu 3 abstentions, 13 contre et 14 pour. La forte augmentation des charges oblige à utiliser des réserves. Par ailleurs, l’école de musique gérée par la CoPLER et liée au conservatoire de Roanne a contribué fortement à l’augmentation des prévisions de dépenses. De ce fait, ces objectifs n’étaient pas partagés par tous, ce qui a incité à la prudence une partie des membres du conseil communautaire qui souhaitent une gestion attentive, toutefois le budget a été voté.

Les réflexions menées sur un projet de territoire sont ouvertes à toutes et à tous. Le maire indique qu’il est absent les semaines où sont prévues les ateliers destinés à préparer ce projet appelé « Triptyque ». Chaque élu a pu lire qu’il concerne le programme d’actions de la CoPLER en projet jusqu’à la fin du mandat : un pacte de gouvernance et un pacte fiscal et financier. L’approbation définitive sera faite par les conseils municipaux.

Prochaines réunions de conseil municipal :

Jeudi 23 juin 2022 à 20h30