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Compte-Rendu - compte rendu CM 16 mai Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Chirassimont. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 16 mai)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, PV CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2024 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

COMMUNE DE CHIRASSIMONT

Compte-rendu du Conseil Municipal

du jeudi 16 mai 2024 à 20h30

Ordre du jour :

• Délibération concernant :

• Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnées diffus

• Achat de terrain au pourtour de la source du Gadry

• Décision modificative n°1 : budget assainissement

• Demande de subvention exceptionnelle : Villages Partages

• Discussions et décisions d’orientations concernant :

• Projet d’aménagement voie piétonne en parallèle du chemin du cimetière,

aménagement terrain précédent le cimetière

• Projet rénovation de la salle des associations

• Projet création d’une salle au multiservices, à l’emplacement de la maison

Desmollières

• Informations :

• Passage du Critérium du Dauphiné

• Semaine cyclotourisme fédérale

• Vente terrain « lotissement de la Bûche »

• Recrutement agent technique

• Travaux : église, changement éclairage public, assainissement

• Élections européennes :

• Organisation des permanences

• Questions diverses

Jean Paul JUSSELME (Président de séance) Jean-Marc FOURNIER (Absent)

Bruno MUZEL Térésa XAVIER MARTINS (Absente)

Gisèle VERNE (Absente) Marie-Servane BILLAY

Alain ROCHARD Claude DUBESSY (Secrétaire de séance)

Pascal CRIONAY Eglantine GIRAUD

Florence LABOUTIERE

Présents : 8 Absents : 3 Représentés : 0 Quorum : atteint

Date de convocation : 07 mai 2024PV CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2024 2

Lecture et approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 28 mars 2024

• Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus

En application du principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets de ces emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent de financer les collectivités territoriales compétentes en matière de gestion des déchets ménagers ainsi que celles qui supportent des charges en lien avec le nettoiement de déchets d'emballages ménagers abandonnés.

En effet, par arrêté du 30 septembre 2022, le cahier des charges d’agrément de l’éco- organisme agréé CITEO a été modifié, notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public (article IV.7 du cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l’agrément de CITEO. Par ailleurs, la couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés fait l’objet d’un dispositif distinct prévu par le code de l’environnement (R.541-112 et suivants).

A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, CITEO a élaboré une convention-type, la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus.

Cette convention est proposée à toutes les communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge la gestion de déchets issus des produits d’emballages relevant de son agrément et qui sont produits dans le cadre d’opérations de nettoiement. La convention prévoit également des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement (cahier des charges de la société agréée, article IV.7.b).

Sur le territoire de la CoPLER, les actions pour prévenir et traiter les déchets abandonnés diffus relèvent des compétences des communes et de la communauté de communes : • les communes, compétentes en matière de propreté des espaces publics, assurent le ramassage des corbeilles de rue et le nettoyage des chaussées, trottoirs, parcs et jardins municipaux ;

• la CoPLER, compétente en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés, assure les missions de traitement des déchets issus du nettoiement des espaces publics, ainsi que de mise à disposition des bennes de déchèterie pour les réceptionner.

De plus la CoPLER coordonne et fournit le matériel nécessaire (pinces à déchets, gants et gilets haute-visibilité) pour les opérations citoyennes de nettoiement organisées dans ses communes membres.

Il est donc proposé de former un groupement constitué de la CoPLER et des communes volontaires, comme le permet la convention-type, pour établir avec CITEO une convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus. La CoPLER serait désignée responsable du groupement et les soutiens lui seraient donc versés par CITEO, charge à la CoPLER de les reverser entre les collectivités mandantes.

Cette proposition présente les avantages suivants :

• Désignation d’un agent CoPLER comme responsable unique « Lutte contre les déchets abandonnés diffus » et élaboration d’un plan unique de lutte contre les déchets abandonnés (deux exigences de la convention), pour l’ensemble du territoire ;

• Expérience de la CoPLER en matière de conventions avec les éco-organismes ;PV CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2024 3

• Échanges d’expérience entre les communes facilitées, notamment en s’appuyant sur la commission Environnement de la CoPLER ;

• Possibilité de concevoir à l’échelle de la CoPLER des outils communs pour l’information, la communication et la sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement ;

• Il est donc proposé que la CoPLER perçoive 30 % du soutien CITEO et en reverse 70 % aux communes signatures, conformément au barème établi dans le cadre de cette convention, par typologie de communes et fonction du nombre d’habitants.

CITEO verse un soutien financier selon le barème de l’article IV.7.b de son cahier des charges : 4,3 € par an et par habitant pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 50 000 habitants permanents ; 3,2 € par an et par habitant pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 5000 habitants permanents ; 0,9 € par an par habitant pour les communes dont la population est inférieure à 5000 habitants.

Dans l’hypothèse où les 16 communes délibéreraient pour approuver leur participation au groupement formé avec la CoPLER, le soutien financier annuel pourrait ainsi s’élever à 12 673 €, sur la base de 14 082 habitants, conformément aux populations municipales prises en compte par l’éco-organisme CITEO.

Nom de la commune N° INSEE Population municipale

CHIRASSIMONT 42063 399

CORDELLE 42070 925

CROIZET-SUR-GAND 42077 304

FOURNEAUX 42098 579

LAY 42118 754

MACHEZAL 42128 395

NEAUX 42153 482

NEULISE 42156 1379

PRADINES 42178 871

REGNY 42181 1490

SAINT-CYR-DE-FAVIERES 42212 994

SAINT-JUST-LA-PENDUE 42249 1661

SAINT-PRIEST-LA-ROCHE 42277 337

SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY 42289 1923

SAINT-VICTOR-SUR-RHINS 42293 1207

VENDRANGES 42325 382

Pour une convention ayant fait l’objet d’une délibération et d’un dépôt de dossier complet avant le 30 septembre 2024, la date de prise d’effet de la Convention est fixée au 1er janvier 2024.

Les actions soutenues sont celles réalisées à compter de la date de prise d’effet de la convention jusqu’au 31 décembre 2025. La convention expire à la date de versement du solde au titre de la dernière année de la convention.

La convention est tacitement reconduite, pour une durée de trois ans, sauf dénonciation notifiée par l’une des Parties à l’autre Partie au plus tard le 1er octobre 2025. En cas de reconduction, les actions soutenues sont celles réalisées jusqu’au 31 décembre 2028.PV CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2024 4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

✓ APPROUVE la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés, en qualité de mandataire d’un groupement constitué de la CoPLER et des communes volontaires du territoire de la CoPLER et ayant délibéré en ce sens avant le 30 juin 2024, les recettes correspondantes seront perçues au chapitre 74 du budget communal de Chirassimont ;

✓ AUTORISE la CoPLER à signer, avec l’éco-organisme agréé CITEO, ladite convention de soutien.

• Achat de terrain au pourtour de la source du Gadry

M. le Maire rappelle la rénovation en 2020 de la zone de captage du Gadry et de son chemin d’accès communal. Cette zone se situe dans une parcelle agricole, actuellement en vente.

Au vu de l’appel à candidature publié par la SAFER Auvergne Rhône-Alpes, la commune de Chirassimont a déposé une candidature pour l’acquisition d’une partie de la parcelle D574, au pourtour de la source du Gadry, pour une surface totale de 3 ares environ.

Le prix de vente proposé par la SAFER est de 780 € TTC, réparti comme suit : - 80 € pour le terrain

- 700 € de frais de dossier forfaitaire.

Les frais de bornage et notariés seront à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

✓ APPROUVE l’acquisition du terrain au pourtour de la source du Gadry, situé sur la parcelle D574, pour une surface d’environ 300 m² ;

✓ AUTORISE M. le Maire à signer la promesse unilatérale d’achat avec la SAFER ; ✓ AUTORISE M. le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

• Décision modificative n°1_budget assainissement 2024

Le CFU 2023 du budget assainissement approuvé par délibération n° 15022024-001 est erroné. Le report du compte 1068 en recettes de fonctionnement de l’exercice 2022 pour un montant de 129,31 € n’a pas été reporté.

Il est nécessaire d’établir une décision modificative comme suit :

Section d’investissement – Recettes

10222_FCTVA : - 129,31 €

1068_Autres réserves : + 129,31 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

✓ APPROUVE la décision modificative n°1 sur le budget assainissement 2024

• Demande de subvention exceptionnelle : association VILLAGES PARTAGES

M. le Maire rappelle la création d’une nouvelle association en fin d’année 2023 qui relie les deux villages Chirassimont – Machézal : Villages Partages et leurs nombreuses activités culturelles durant l’année 2024.

Une fresque murale, réalisée dans chaque commune par les enfants scolarisés au sein du R.P.I. ; et par des habitants des deux communes, sous la conduite d’une artiste muraliste, fait partie de ces animations. A Chirassimont, elle sera peinte sur le mur du bâtiment de l’ancienPV CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2024 5

lavoir, jouxtant le terrain de boules « Route de St Cyr ». L’inauguration aura lieu le samedi 21 septembre prochain.

A ce titre, l’association demande une participation financière à la commune de Chirassimont.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

✓ ACCORDE une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association VILLAGES PARTAGES pour la réalisation de la fresque murale ;

✓ CHARGE M. le Maire à imputer cette dépense au compte 65748 du budget communal 2024

• Discussions et décisions d’orientations concernant :

✓ Projet d’aménagement voie piétonne en parallèle du chemin du cimetière, aménagement terrain précédent le cimetière

M. le Maire rappelle que lors de l’instruction du plan de zonage du PLU, repris par le PLUi, une zone longeant ce chemin a été placé en « emplacement réservé » pour la création d’une bande piétonne en bordure de la voie communale.

Il présente le projet global d’aménagement qui nécessite un échange de terrain entre la commune et M. Antoine Bruel, propriétaire des parcelles D299 et D9.

Ces travaux peuvent faire l’objet d’une demande de subvention auprès du Département de la Loire, dans le cadre des amendes de police pour la sécurisation des voies communales. Après échanges, les membres du conseil municipal approuvent le projet d’aménagement du « Chemin du Cimetière »

✓ Projet de rénovation de la salle des associations

Bruno Muzel fait part des réflexions des membres de la commission « bâtiments » relatives à l’avenir des salles communales :

- Aménager la salle d’animation rurale pour pourvoir la diviser et la proposer à la loca- tion pour des évènements limitant la surface d’occupation :

Après réflexions, la cloison de séparation poserait des problèmes de manutention à long terme, le repliage des panneaux sur le côté de la salle serait imposant.

- La salle des associations mérite un rafraichissement, la scène n’a plus trop d’utilité. Les membres de la commission proposent de garder les configurations actuelles des deux salles de réhabiliter la salle des associations avec des travaux d’électricité, carrelage, chauf- fage et démolition de la scène.

Les membres du conseil municipal approuvent cette proposition.

✓ Projet de création d’une salle au multiservices, à l’emplacement de la maison Desmollières

M. le Maire rappelle la délibération 17 décembre 2021 approuvant l’acquisition de la maison Desmollières, située parcelle D442 et l’opération d’investissement voté au budget communal 2024 « aménagement d’une salle pour multiservices »

Il présente 2 projets proposés par le cabinet d’architecte Fabriques :

- 1°) rénovation du bâtiment avec une salle de restaurant au RDC et un logement qui occuperait le 1er et 2ème étage. Le coût de ces travaux reste très élevé, les membres du conseil municipal s’interrogent sur l’utilité de l’aménagement d’un nouveau logement. - 2°) démolition du bâtiment avec création d’une salle de restauration en ossature bois. Le chiffrage de ces travaux n’a pas été établi.PV CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2024 6

Après échanges de vues, les membres du conseil municipal souhaitent continuer l’étude avec uniquement la création d’une salle de restaurant sans logement à l’étage.

M. le Maire se charge de prendre contact avec le cabinet d’architecte pour continuer l’étude et approfondir la 2ème proposition.

• Informations :

M. le Maire informe :

- du passage des cyclistes à Chirassimont le jeudi 6 juin prochain, à l’occasion du Critérium du Dauphiné. Les coureurs viendront de Fourneaux et iront en direction de St Just la Pendue. La circulation sera règlementée de 11h à 11h30 ;

- de la semaine fédérale du cyclotourisme qui se déroulera du 20 au 28 juillet prochain ; - de la signature d’un compromis de vente du lot A au lotissement de la Bûche est fixée au 17 juin prochain ;

- du recrutement d’un nouvel agent technique arrivé ce lundi 13 mai pour un CDD jusqu’au 12 juillet ;

- de l’avancement des travaux de l’église : il reste le raccordement des panneaux photovoltaïques au compteur de vente, prévu le 29/30 mai par Thermi Service ; - du changement en cours des candélabres de l’éclairage public en LED. Les projecteurs de l’église et la chapelle seront changés ultérieurement ;

- de la mise en place par les services de la CoPLER d’un composteur vers les containers de tri, en face du tennis. L’entretien de ce dispositif est à la charge de la commune.

Bruno Muzel présente les devis reçus pour le changement de la station de relevage « Route de Machézal ». Ils vont être analysés par le service départemental M.A.G.E (Mission d’Assistance à la Gestion de l’Eau) pour évaluer la capacité des pompes proposées.

Alain Rochard et Bruno Muzel ont terminés les travaux de séparatifs des eaux usées/pluviales de l’habitation située au « 51 Place de l’église ».

Alain Rochard fait part d’une réunion de travail avec la commune de Machézal et Fourneaux pour la convention tripartite établie pour la banque de prêt du matériel et du personnel : 10 barrières de police dans les communes de Machézal et Chirassimont se rajoutent à la liste du matériel disponible, ainsi qu’un poste à souder sur la commune de Machézal.

• Élections européennes :

✓ Organisation des permanences

M. le Maire rappelle le scrutin du dimanche 9 juin pour les élections européennes. Le nombre de listes sera connue ce samedi 18 mai.

Le tableau des permanences de la tenue du bureau de vote est complété par les membres présents.

Questions diverses

Claude Dubessy informe de sa participation à une réunion intercommunale de la « commission économique » :

- Un rapport est établi pour l’année d’existence du Click and Collect « Nos Produits Locaux CoPLER » : 19 000 € de chiffres d’affaire, environ 10 commandes par semaine sur 3 points de livraison, 1 nouveau point de livraison à St Just la Pendue.PV CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2024 7

- Mise en place de la navette de transport N7 en commun financé à hauteur de 26 000 € par la CoPLER

- Le site « Jalla » en cours de dépollution par le propriétaire

M. le Maire a participé à une réunion sur un projet visant à utiliser l’ancienne voie ferrée du Tacot. Elle serait transformée en voie douce pour les piétons et vélos en traversant une partie de la CoPLER pour relier St Just la Pendue à Régny.

Dates des prochains conseils municipaux :

- Jeudi 27 juin

- Jeudi 25 juillet

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50

Le secrétaire de séance Le Maire

Claude DUBESSY Jean-Paul JUSSELME