Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D89 bilan concertation plui nord
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D89 bilan concertation plui nord)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ID
: 062-200062482-20250822-D89_2025-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de Artois
Séance
du
22
mai
2025
L’an 2025
et le 22
mai
à 17h
le Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de Michel
SEROUX,
s’est réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
15
mai
2025.
Date
de
la convocation
: 15
mai
2025
Date
d’affichage
: 15
mai
2025
Délibération
N°
22-05-2025
/ N°89
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 70
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
Lionel
Cayet,
André
Michel,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Christian
Boucly,
Raymond
Wacheux,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Arnaud
Ricq,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Nicolas
Capron,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Jean-Michel
Schulz,
Marc
Degrendele,
Philippe
Duez,
Denis
Caïllierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Eric
Caron,
Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Louis
Lambert,
Emmanuel
Ioos,
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout.
Mesdames
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-
Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 6
Membres
ayant
donné
procuration
: 20
Membres
votants
: 96
Absents:
Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Florence
Dambreville,
Jacques
Nick,
Yves
Petit,
Thomas
Bonnelle,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvillier,
Benoit
François,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Alain
Traisnel,
Jean-
François
Haultcoeur,
Pierre
Guillemant,
Henri
Cuvillier.
Absents
suppléés
:
Hubert
Morreel
suppléé
par
Martine
Théry,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delambre,
Jean-Pierre
Marocchini
suppléé
par
Jonathan
Rogez,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne,
Xavier
Normand
suppléé
par
Sylvie
Philippe.
Absents
excusés
: Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Absents
ayant
donné
procuration
: Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à Alexandre
Hulot,
Anne-Marie
Dupuis
ayant
donné
procuration
à Muriel
Sergier,
Sylvie
Gabez
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Bertout,
Michel
Petit
ayant
donné
procuration
à
Guillaume
Lefebvre,
Julien
Bellengier
ayant
donné
procuration
à
Denis
Caillierez,
Pierre
Cuvillier
ayant
donné Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2025
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20250522-D89_2025-DE
procuration
à
Monique
Debeaumont,
Vincent
Lacroix
ayant
donné
procuration
à
Jean-Paul
Hémery,
Patrick
Dekeyser
ayant
donné
procuration
à
Béatrice
Dausse,
Geneviève
Meurice
ayant
donné
procuration
à
Eric
Poulain,
Jean-Michel
Delannoy
ayant
donné
procuration
à
Hubert
Dingreville,
Luc
Delaporte
ayant
donné
procuration
à Jean-Louis
Lebas,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Jean-Louis
Cauvet
ayant
donné
procuration
à Ernest
Auchart,
Yannick
Barlet
ayant
donné
procuration
à
Jean-Michel
Schulz,
Raymond
Lavigne
ayant
donné
procuration
à Christian
Thilliez,
Magalie
Jonard
ayant
donné
procuration
à Arnaud
Douchet,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à
Hugues
Legoux,
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à Jean-François
Varoqui
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux,
Philippe
Vanderbeken
ayant
donné
procuration
à Frédéric
Plaquet.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
Barrois
Titre
de
la délibération
: Bilan
de
la concertation
et arrêt
projet
de
la révision
allégée
n°2
du
Plan
Local
d’Urbanisme
intercommunal
du
Nord
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
préfectoral
du
6
Décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois,
Vu
l’article
4
1° dudit
arrêté précisant
les compétences
de
l’intercommunalité,
Vu
la commission
aménagement
de
l’espace
en
date
du
12
Septembre
2024,
Vu
la délibération
du
26 Septembre
2024 prescrivant
la révision
allégée
n°2
du
PLUï
du
Nord,
Vu
le
bilan
de
la
concertation
relatif à
la procédure
d'évolution
du
PLU,
Madame
la
Vice-présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
a prescrit,
par
délibération
en
date
du
26
Septembre
2024,
la révision
allégée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
Nord
afin
de
permettre
la
réalisation
d’un
projet
commercial
sur
la commune
de
Savy-Berlette.
Cette
prescription
fait suite
à l’avis
favorable
de
la commission
aménagement
de
l’espace
en
date
du
12
Septembre
2024.
Madame
la
Vice-présidente
précise
que
l’intercommunalité
a
mis
en
place
des
moyens
d’information
et
de
concertation
avec
la
population
conformément
à
la
délibération
de
prescription
et à la délibération
du
26
Septembre
2024.
Les
modalités
de
la concertation
étaient
définies
comme
suit
:
e
publication
d’un
avis
d’ouverture
de
la phase
de
concertation
sur
le
site
internet
de
la
Commune
de
Savy-Berlette
et
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois,
e
mise
en
place
d’un
registre
de
remarques
à
disposition
de
la
population
en
mairie
de
Savy-Berlette
et au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
aux jours
et heures
habituels
d’ouverture
;
e
création
d’une
rubrique
« révision
allégée
n°2
du
PLUïi
du Nord
»
sur
le
site
internet
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
pour
consultation
du
projet
avec
une
adresse
mail
associée
pour
permettre
l’expression
des
habitants
sur
le
projet
(revision2-pluinord(@campagnesartois.fr)
Aüïnsi,
la
concertation
préalable
à
l’arrêt
du
projet
de
révision
allégée
n°2
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
du Nord
s’est
déroulée
dans
des
conditions
compatibles
avec
les
exigences
légales. ID
: 062-200062482-20250822-D89_2025-DE
Madame
la Vice-présidente
précise
qu’au
travers
de
la concertation
préalable,
une
remarque
a
été
émise
par
la Commune
d’Aubigny-en-Artois.
Cette
contribution
précise
que
:
+
la
transformation
de
terres
agricoles
en
zone
à
urbaniser
ne
respecteraïit
pas
les
principes
de
la
loi
Climat
et
Résilience
du
22
août
2021,
et
ceux
du
SCOTA,
sur
la
limitation
d'espaces
naturels,
agricoles
et forestiers.
+
les accès prévus
sur
la zone
de projet
ne
seraient pas
compatibles
avec
les futurs
usages
et pas
sécurisés.
+
la mairie
s'oppose
à la délocalisation
de
leur
commerce,
se
trouvant
actuellement
dans
un
espace
plus
central
relié par
des
liaisons
douces
et profitant
aux
habitants
de
leur
commune.
De
plus,
cette
délocalisation
du projet
serait
à
l'encontre
de
la
convention
d’Opération
de
Revitalisation
du
Territoire,
qui
a
pour
objectif
de
redynamiser
le
commerce
sur
la commune.
Cette
unique
contribution
ne
permet
pas
d'avoir
un
regard
d'ensemble
de
la population
sur
le
projet
de
révision
allégée
présenté.
Les
phases
de
consultation
des
personnes
publiques
associées
et
d'enquête
publique
permettront
d'enrichir
la
présente
concertation
préalable.
En
l'état,
la concertation
préalable
n'est pas jugée
satisfaisante.
Cependant,
le
projet
de
révision
allégée
ne
semble
pas
remis
en
cause
par
l’ensemble
des
citoyens
et respecte
les
engagements
définis
dans
la délibération
de
prescription.
Madame
la
Vice-présidente
explique
qu'en
application
de
l'article
L.103-6
du
Code
de
l'Urbanisme
doit être tiré le bilan de la concertation
dont
a fait l’objet l'élaboration
dudit projet
et,
qu’en
application
de
l’article
L.153-14
dudit
code,
ledit
document
doit
être
"arrêté"
par
délibération
du
conseil
communautaire
et
communiqué
pour
avis
aux
personnes
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et L.132-9
du
Code
de
FUrbanisme.
Considérant
que
le projet
respecte
les
modalités
de
concertations
prévues
dans
la délibération
de
prescription
du
26
Septembre
2024,
Considérant
que
le projet
est prêt
à être
arrêté,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
du
14
mai
2025,
l’assemblée
communautaire
décide
à la majorité
(un
contre
et trois
abstentions)
:
- de
tirer le bilan
de
cette
concertation
prévue
par
la délibération
prescrivant
la révision
allégée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
du Nord,
- d’arrêter
le projet
de
révision
n°2
du Pian
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du Nord
tel qu'il
est
annexé
à la présente
délibération,
Le
projet
de révision
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du Nord
fera l’objet
d’une
réunion
d’examen
conjoint
associant
la
commune
et
les
Personnes
Publiques
Associées
conformément
à l’ Article
R.
153-12
du
code
de
l’urbanisme.
Le
procès
verbal
de
ladite
réunion
sera joint
au
dossier
d’enquête
publique.
La
présente
délibération
sera transmise
:
°
à Monsieur
le Préfet
du
Pas
de
Calais,
+ __ à Monsieur
le Président
du
Conseil
Régional
des
Hauts
de
France,
+ __ à Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
du
Pas
de
Calais, Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2025
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20250522-D89_2025-DE
e
à Monsieur
le Président
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie,
e
à Monsieur
le Président
de
la
Chambre
des
Métiers
et de
l’Artisanat,
e
à Monsieur
le Président
de
la Chambre
d’Agriculture
Nord
Pas
de
Calais,
e
à
Madame
la
Présidente
de
l’établissement
public
en
charge
du
SCOT
de
la
Région
d’Arras,
+
à Monsieur
le Maire
de
Savy-Berlette.
La présente
délibération
est affichée pendant
un mois
au siège
de la Communauté
de Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
ainsi
qu’en
Mairie
de
Savy-Berlette.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Pas-dé
ou notification
du
21
/05/2025
o