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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 36 Avis de la CCCA sur le projet de PLUi de lAuxilois
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 36 Avis de la CCCA sur le projet de PLUi de lAuxilois)
Thèmes du document : Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
ID
: 062-200062482-20250806-D88_2025-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de FArtois
Séance
du
6 mars
2025
L’an
2025
et
le
6
mars
à
17h30
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à
Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
27
février
2025.
Date
de
la convocation
: 27
février
2025
Date
d’affichage
: 27
février
2025
Délibération
N°
06-03-2025
/ N°36
Étaient
présents
les membres
en
exercice
: 76
Messieurs
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
Lionel
Cayet,
André
Michel,
Michel
Petit,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Pierre
Cuvillier,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Arnaud
Ricq,
Sébastien
Henquenet,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Nicolas
Capron,
Jean-Louis
Cauvet,
Emest
Auchart,
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-Michel
Schulz,
Marc
Degrendele,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Stéphane
Gomès,
Gérard
Nicole,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Jean-François
Varoqui,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Emmanuel
Ioos,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 5
Membres
ayant
donné
procuration
: 21
Membres
votants
: 102
Absents
: Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Yves
Petit,
Marie-Angèle
Lefetz,
Christian
Delambre,
Christian
Boucly,
Jean-François
Haultcoeur,
Denis
Caillierez,
Magali
Urbanac,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier.
Absents
suppléés
: Hubert
Morreel
suppléé
par
Martine
Théry,
Raymond
Wacheux
suppléé
par
Gilbert
Ricart,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Freddy
Balavoine
suppléé
par
Claudine
Victor,
François
Coquart
suppléé
par Amaud
Darras.
Absents
excusés
: Benoit
François,
Xavier
Normand,
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Marie
Dufay
ayant
donné
procuration
à Harold
Tetu,
Jean-Michel
Desaïlly
ayant
donné
procuration
à Léon
Bernard,
Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à Sébastien
Bertout,
Anne-Marie
Dupuis
ayant
donné
procuration
à Muriel 62-200062482-20250306-D36_2025-DE
Sergier,
Sylvie
Gabez
ayant
donné
procuration
à
Jacques
Nick,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à Alexandre
Hulot,
Béatrice
Dausse
ayant
donné
procuration
à Jean-Claude
Jacquemelle,
Patrick
Zakrent
ayant
donné
procuration
à
Monique
Debeaumont,
Vincent
Lacroix
ayant
donné
procuration
à
Jean-Paul
Hémery,
Patrick
Dekeyser
ayant
donné
procuration
à
Michel
Seroux,
Jean-Michel
Delannnoy
ayant
donné
procuration
à
Hubert
Dingreville,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Jean-Pierre
Marocchini
ayant
donné
procuration
à Stéphane
Locquet,
Yannick
Barlet
ayant
donné
procuration
à Jean-
Michel
Schulz,
Alain
Traisnel
ayant
donné
procuration
à
Lionel
Cayet,
Pierre
Guillemant
ayant
donné
procuration
à
Jacques
Thellier,
Alexandre
Decry
ayant
donné
procuration
à
Sébastien
Henquenet,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre,
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à
Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à Hugues
Legoux,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Louis
Cauvet
Madame
la Vice-présidente
précise,
que
par
un
courrier
en
date
du
6
Décembre
2024,
reçu
le
13
Décembre,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Ternois,
Marc
BRIDOUX,
a
demandé
l'avis
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
sur
le projet
de
PLUïi
de
l’Auxilois.
Cette
demande
d’avis
s’inscrit
dans
les articles
L153-16
et L153-17
du
Code
de
l’urbanisme.
Madame
la
Vice-présidente
rappelle
que
le
PLUi
de
FAuxilois
ne
couvre
qu’une
partie
du
territoire
de
Ternoiscom,
en
effet,
la
Communauté
de
Communes
a
fait
le
choix
de
sectoriser
les
démarches
de
planification
pour
faire
quatre
PLUi
de
secteur.
En
parallèle,
un
PLUi
unique
est en
cours
d’élaboration.
Ainsi,
le
PLUi
de
secteur
de
l’Auxilois
a été
prescrit
le
26
novembre
2019
puis
arrêté
le
27
Novembre
2024.
Il
concerne
les
seize
communes
suivantes:
Auxi-le-Château,
Beauvoir-Wavans,
Bofîfles,
Buire-au-Bois,
Fontaine-L’Etalon,
Gennes-Ivergny,
Haravesnes,
Noeux-lès-Auxi,
Le
Ponchel,
Quoeux-Haut-Maînil,
Rougefay,
Tollent,
Vaulx,
Villers-l’Hôpital,
Vitz-sur-Authie
et Willencourt. S'agissant
du
diagnostic,
Madame
la
Vice-présidente
présente
quelques
chiffres
et
éléments
issu
de
ce
dernier
:
+
la population
du
PLUi
de
secteur
est en
forte
baisse.
Aïnsi
depuis
1968,
le territoire
a
connu
une
baisse
de
18
%
de
sa
population,
baisse
plus
marquée
que
l’ensemble
de
la Communauté
de
Communes
du
Ternoïs.
+
En
parallèle
de
cette
baisse
démographique,
la
population
est vieillissante.
Comparée
à
l’ensemble
de
l’intercommunalité,
sa
structure
est
plus
vieillissante
et
va
poser
des
enjeux
d’adaptation
des
logements
et de
développement
de
nouveaux
services.
+
Concernant
le
développement
économique,
la
commune
d’Auxi-le-Chateau
joue
un
rôle
économique
majeur
dans
cette
partie
du
territoire
avec
un
indice
de le
11/03/2095
41/03/2025
RE
ID
: 062-200062482-20250806-D88_2025-DE
concentration
de
l’emploi
supérieur
à
100,
ce
qui
démontre
le
rôle
structurant
de
la
commune. Néanmoins,
le taux
de
chômage
reste
élevé
avec
18,6
%,
plus
fort
que
l’ensemble
de
l’intercommunalité. Le
taux
de
vacance
des
logements
est
également
fort
sur
ce
secteur
avec
10,7
%
et
17
%
sur Auxi-le-Château
en
2021.
Les
risques
naturels
sont
aussi
présents
sur
le territoire
avec
notamment,
le risque
inondation.
Le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Inondation
(PPRI)
de
l’Authie
concerne
également
ce secteur.
$’agissant
du
projet
porté
par
TernoisCom
sur
ce
PLUïi
de
secteur
:
le
desserrement
des
ménages
continue
de
s’opérer
sur
le
territoire,
comme
au
niveau
national
en
raison
de
la hausse
de
la
décohabitation
(augmentation
du
nombre
de
divorces
et
des
familles
monoparentale)
et
du
vieillissement
de
la
population
qui
augmente
le veuvage.
Pour
maintenir
ainsi
la
population
actuelle,
il
faut,
par
conséquent
construire
de
nouveaux
logements.
Selon
l’intercommunalité,
le
territoire
devra
se
doter
de
263
logements
pour
conserver
sa
population
actuelle.
Ensuite,
pour
atteindre
les
objectifs
du
SCOT,
et
être
en
adéquation
avec
le
Projet
d’Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD),
lobjectif
de
croissance
est
10%
à
2033
pour
Auxi-le-Château,
et
8
%
pour
les
autres
communes.
Cela
donne
donc
un
objectif
+443
habitants
à
horizon
2033
(+256
pour
Auxi-le-Château
et
+187
habitants
pour
les autres
communes).
Au
total,
pour
maintenir
et
attirer
une
nouvelle
population,
420
nouveaux
logements
sont
nécessaires.
Parmi
ces
420
nouveaux
logements,
283
terrains
sont
identifiés
en
dents
creuses
(Les
dents
creuses
sont
définies
pour
le
DOO
du
SCOT
du
Pays
du
Ternois
comme
tout
espace
libre
entre
deux
constructions
du
même
côté
de
la
route,
par
principe
d'une
largeur
de
moins
de
60
mètres.
Pour
la
commune
d’Auxi-le-Château,
commune
pôle,
la
longueur
maximale
est fixée
à
80
mètres,
conformément
aux
orientations
du
SCOT
du
Pays
du
Ternoiïs).
Pour
les
terrains
situés
dans
des
périmètres
de
fermes
classées,
un
taux
de
rétention
foncière
de
50
%
est
appliqué,
compte
tenu
du
faible
potentiel
d'urbanisation
possible.
Il reste
donc
262
logements
en
dents
creuses.
IL apparaît
donc
nécessaire
de
construire
158
logements
en
extension.
S’agissant
de
la consommation
foncière
:
o
le
territoire
a
consommé
de
2011
à
2022
: 12ha
selon
le
portail
national
de
l’'artificialisation,
20ha
selon
le
diagnostic
réalisé
dans
ie
PLU,
soit
2,01ha
/ an
o
pour
la période
du
PLU,
2022-2033,
le territoire
prévoit
une
consommation
de
0,85ha
par
an,
soit
une
réduction
de
la
consommation
foncière
de
57,7
%
entre
2011-2022
et 2022-2033.
Enfin,
Madame
la
Vice-présidente
souligne
que
TernoisCom
a
mené
une
concertation
importante
tout
au
long
du
projet
de
PLUi
en
mettant
à disposition
pendant
presque
Sans,
des
registres
dans
les
communes
(aucune
remarque
n’a
été
déposée),
une
adresse
maïl
dédiée
(aucune
sollicitation),
une
réunion
publique
et
une
exposition
afin
de
faire
contribuer
la
population
au
projet.
Madame
la
Vice-présidente
conclut
cette
présentation
en
précisant,
que
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
est
sollicitée
par
TernoisCom
pour
émettre
un
avis
sur
le
projet,
en
tant
que
territoire
voisin,
mais
le
projet
de
PLUi
de
lAuxilois
n’est
pas Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2025
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20250306-D36_2025-DE
limitrophe
avec
les
communes
de
notre
intercommunalité
et qu’ainsi
le projet
n’impactera
pas
directement
le territoire.
Elle
note
également,
que
dans
la méthode,
la temporalité,
la
concertation
et les
pièces
écrites
ou
graphiques,
le
document
proposé
est semblable
à ceux
de
notre
territoire.
Considérant
le projet
présenté
par
la Communauté
de
Communes
du
Ternois,
Considérant
les
éléments
exposés
ci-dessus,
et
notamment
l’effort
de
réduction
de
la
consommation
foncière
consenti
par
le territoire,
Vu
l’avis
favorable
des
membres
du
Bureau
communautaire
en
date
du
26
février
2025,
le
conseil
communautaire
décide
à l’unanimité :
e
d’émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
PLUi
de
l’Auxilois
présenté
par
la
Communauté
de
Communes
du
Ternois,
+
de
considérer
que
la présente
délibération
constitue
l’avis
officiel
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
sur
le projet
présenté
Une
copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
la
Communauté
de
Communes
du
Ternois.
EE.
Le
Président
-
_
PT _————
|
= Michel
Seroux
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Pas-de-Calais
le
AA
/03
/2025
et
publication
ou
notification
du
A
(22025