Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 17.09.0789 poste de charge mission rytmes scolaire
Déliberation - 17.12.0846 communication sur les rythmes scolaires
Déliberation - 14.10.0138 creation d un poste de charge de missio
Déliberation - 17.06.0773 renouvellement de la mission democratie
Déliberation - 18.03.0886 organisation des rythmes scolaires pour
Déliberation - 14.10.0146 creation de 2 postes d assistants d ens
Déliberation - 14.06.0086 communication sur les rythmes scolaires
Déliberation - 14.10.0157 creation d un poste de charge de missio
Déliberation - D 41 09.2013 CREATION COMMISSION RYTHMES SCOLAIRE
Déliberation - 17.03.0723 creation de deux postes de contractuel
Déliberation - 14.10.0165 creation d un poste de charge de mission rythmes scolaires ecoles numerique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 14.10.0165 creation d un poste de charge de mission rythmes scolaires ecoles numerique)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Nornbre
de
membres
Ant.
21212
du
CGCT
En
Exercice
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
43
43
31
Création
d'un
poste
de
chargé
de
mission
Rythmes
scolaires
- Ecole
14.10.0165 numérique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
BERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 30
octobre
2014
Compte
rendu
affiché
le 05
novembre
2014
Date
de
convocation
du Conseil
municipal
le 24
octobre
2014
Président
: Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire
Secrétaire
élu
: Madame
Myriam
MOSTEFAOUI
Membres
présents
à la séance
:
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Ahmed
CHEKHAB,
Eliane
DA
COSTA,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Pierre
BARNEOUD,
Josette
PRALY,
Jean-Michel
DIDION,
Régis
DUVERT,
Jacques
ARCHER,
Yvette
JANIN,
Eliane
BADIOU,
Nassima
KAOUAH,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Mourad
BEN
DRISS,
Myriam
MOSTEFAOUI.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Armand
MENZIKIAN
à
Stéphane
GOMEZ,
Yvan
MARGUE
à
Christine
BERTIN,
Oscar
ARAZ
à
Myriam
MOSTEFAOUI,
Virginie
COMTE
à Stéphane
BERTIN.
Membres
absents
excusés
: Saïd
YAHIAOUI,
Bernard
GENIN,
Philippe
ZITTOUN,
Nordine
GASMI,
Sophie
CHARRIER,
Dorra
HANNACHI,
Nawelle
CHHIB,
Christiane
PERRET-FEIBEL,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA,
Patrick
MANDOLINO RAPPORT
DE
MONSIEUR
AGGOUN
Mesdames,
Messieurs,
La
réforme
des
rythmes
scolaires
dans
l’enseignement
du
premier
degré
est
au
cœur
de
cette
rentrée. Conformément
aux
dispositions
relatives
au
décret
2013-77
du
24
janvier
2013,
les
écoliers
ont,
depuis
le
1” septembre
2014,
24
heures
d’enseignement
réparties
sur 9 demi-journées
à raison
de
5h30
maximum
par jour
et 3h30
par demi-journées.
Le
développement
d’activités
périscolaires
de
qualité
est
au
cœur
des
préoccupations
de
la
municipalité.
Parce
qu’il
est
essentiel
que
cette
réforme
s’appuie
sur
la
consultation
de
l’ensemble
de
la
communauté
éducative
(enseignants,
parents
d’élèves,
associations,
services
municipaux),
un
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEDT)
évolutif
sera
développé
tout
au
long
de
l’année.
Il s’agit
de
mobiliser
toutes
les ressources
éducatives
du
territoire
afin
d’offrir
à chacun
un
parcours
cohérent
et
de
qualité
en
structurant
les
trois
temps
de
l’enfant:
scolaire,
périscolaire,
extra-
scolaire.
Je
vous
propose
de
créer
un
emploi
de
chargé
de
mission
d’une
durée
de
trois
ans
rattaché
à la
Direction
de l’Education,
avec
pour
missions
:
-
la coordination
et l’animation
du Projet Educatif de Territoire
(PEDT)
;
-
en
lien
avec
les
services
municipaux,
coordonner
le
développement
qualitatif
et
quantitatif des
activités
périscolaires
assurées
par
la municipalité
;
-
la mise
en œuvre
de partenariats
associatifs
dans
le cadre
des
activités périscolaires
;
-
Ja
recherche
de
financements
permettant
notamment
de
poursuivre
la
formation
de
nos
animateurs
;
Parallèlement,
le
chargé
de
mission
s’attachera
au
développement
des
nouvelles
technologies
et
du
plan
« école
numérique
» initié par
le Ministère
de l'Education
Nationale.
En
effet, la loi du
8
juillet
2013
pour
la
refondation
de
l’École
de
la
République
instaure
un
service
public
du
numérique
éducatif.
Ce
nouveau
service
public
a
pour
mission
d’organiser
une
offre
de
productions
pédagogiques
numériques
à destination
de l’ensemble
de la communauté
éducative.
Il répond
aux
objectifs
suivants
:
-
inscrire
le
numérique
dans
les
enseignements
et
développer
des
pratiques
pédagogiques
diversifiées
;
- renforcer
le plaisir d’apprendre
et d’aller à l’École
;
- réduire
les inégalités
sociales
et territoriales
;
- assurer
la formation
aux
outils
et ressources
numériques,
ainsi
qu’une
éducation
renouvelée
aux
médias,
à l'information
et à l’usage
responsable
d’internet
et des réseaux
sociaux
;
-
permettre
aux
élèves
de
s’insérer
dans
la
société
en
tant
que
citoyens
et
dans
la
vie professionnelle
;
- favoriser
l'implication
des parents
dans
la scolarité
de leurs
enfants.
Cette
mise
en
place
des
rythmes
scolaires
et
le
développement
futur
du
Plan
numérique
des
écoles
supposent
la
mise
en
œuvre
de
dispositions,
d’actions,
d’expérimentations
et
des
organisations
nouvelles
qui
nécessitent
un
accompagnement
pour
une
durée
spécifique
de
trois
ans.
L’ensemble
de
ces
missions
mis
en
place
dans
le
cadre
du
périscolaire
et
de
l’école
numérique,
s’inscrit
donc
dans
une
démarche
d’actions
pilotes
qui
feront
l’objet
d’une
évaluation
à la
fin
des
trois
années.
Cet
emploi
à
temps
complet
sera
pourvu
par
un
fonctionnaire
relevant
du
cadre
d’emploi
des
attachés
territoriaux.
Compte
tenu
de
la
spécificité
de
la
mission,
ce
poste
sera
susceptible,
en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
d’être
pourvu
par
un
agent
contractuel
en
application
de
Particle
3-3
2°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
lequel
sera
rémunéré
en
référence
au
cadre
d’emploi
des
attachés
territoriaux
; la
rémunération
sera
complétée
du
régime
indemnitaire
afférent
au
grade
et
de
la
prime
dite
du
13°”
mois.
Cette
création
de
poste
de
chargé
de
mission
Rythmes
scolaires-
Ecole
numérique
a été
soumise
au
Comité
technique
du
25
septembre
2014.
En
conséquence,
je vous
propose
:
>
D’approuver
la
création
à temps
complet
du
poste
de
chargé
de
mission
Rythmes
scolaires-
Ecole
numérique
tel
que
défini
au
présent
rapport
;
>
De
dire
que
les
crédits
correspondants
ont
été
prévus
au
chapitre
012
de
l’exercice
budgétaire
en
cours.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
>
Approuve
la
création
à temps
complet
du
poste
de
chargé
de
mission
Rythmes
scolaires-
Ecole
numérique
tel
que
défini
au
présent
rapport
;
>
Dit
que
les
crédits
correspondants
ont
été
prévus
au
chapitre
012
de
l’exercice
budgétaire
en
cours. Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Mme
la Députée
- Maire