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Déliberation - 17.09.0789 poste de charge mission rytmes scolaires ecoles numeriques
Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 17.09.0789 poste de charge mission rytmes scolaires ecoles numeriques)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
vaulxvelin
Nombre de membres
Ant. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice par à la du CGCT délibération
43 43 36
Objet
17.09.0789
Poste de chargé de mission rythmes
scolaires - Ecoles numériques -
Poursuite de la mission
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DUÜU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2017
Compte rendu affiché le 27 septembre 2017
Date de convocation du Conseil municipal le 15 septembre 2017
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire,
Secrétaire élu : Monsieur Jacques ARCHER
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Eliane DA COSTA, Marie-
Emmanuelle SYRE, Nadia LAKEHAL, Yvan MARGUE, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis DUVERT, Josette PRALY, Stéphane BERTIN, Christine BERTIN, Christine JACOB, Mourad BEN DRISS, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Saïd YAHIAOUI, Philippe ZITTOUN, Philippe MOINE, Sacha FORCA,
Batoul HACHANTI.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Kaoutar DAHOUM à Jean-Michel DIDION, Fatma FARTAS à Muriel LECERF, Yvette JANIN à Stéphane GOMEZ, Antoinette ATTO à Pierre DUSSURGEY, Christiane PERRET-FEIBEL à Philippe MOINE, Charazede GAHROURI à Sacha FORCA.
Membres absents excusés :
Membres absents : Ahmed CHEKHAB, Morad AGGOUN,
Bernard GENIN, Nordine GASMI, Nawelle CHHIB, Patrick
MANDOLINO, Mustafa USTA
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI RAPPORT DE MADAME LA MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 30 octobre 2014, le Conseil municipal a créé un poste de chargé de mission rythmes scolaires — Ecoles numériques.
Ce poste a permis notamment d’assurer le développement du plan numérique dans toutes les écoles élémentaires. Ce plan a été achevé à la rentrée de septembre 2017.
La période de trois ans arrivant à son terme et compte tenu de l’évaluation positive de la mission,
il est proposé de consolider le dispositif rythmes scolaires — Ecoles numériques et de renouveler le poste de chargé de mission pour une durée de 3 ans.
Il s’agit d’un poste de catégorie À, correspondant au cadre d’emplois des Attachés territoriaux.
Ce poste a vocation à être pourvu par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche
infructueuse de candidat statutaire, cet emploi sera pourvu par un agent contractuel, en application de l’article 3-3-2° de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, compte tenu de la nature très
spécifique des fonctions.
Il sera rémunéré en référence aux grilles indiciaires des Attachés territoriaux et percevra le régime indemnitaire afférent à ce cadre d’emploi, ainsi que la prime dite de 13° mois.
Le renouvellement de la mission a été soumis au Comité technique du 20 juillet 2017.
En conséquence, je vous propose :
> D'’approuver le présent rapport.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à la majorité,
Nombre de suffrages exprimés : 32
Votes Pour : 28
Votes Contre : 4
Abstention : 4
> Approuve le présent rapport.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme