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Déliberation - DEL2026 056–Demande de subvention exceptionnelle « Chauds Bises »
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Léon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 056–Demande de subvention exceptionnelle « Chauds Bises »)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Landes
Ville de Léon
Nombre de membres du Conseil :
19
Nombre de membres présents :
14
Nombre de membres ayant pris part
à la délibération : 19
Date de la convocation :
O5 juin 2026
Date d'affichage :
12 juin 2026
N° délibération : DEL2026_056
Envoyé en préfecture le 12/06/2026 Le)
EXTRAIT DU REGISTRE Reçu-en préfecture le 12/06/2026 (ar /
Publié le
CONSEIL MUNICIPAL DE ID :040-214001505-2026061 1-DEL2026-056-DE
SEANCE ORDINAIRE : Jeudi 11 Juin 2026
L'an 2026, et le 11 juin à 19 heures, le Conseil municipal de Léon, régulièrement
convoqué, a été réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
M. Jean MORA, maire.
Présence des élus et élues : BOISTEAU Éric, CAPDEPUY Pierre, CASSUTTI Cécile,
CORDOBES François, COSTEDOAT Caroline, DASQUE Jacques, DIAZ Vanessa,
DUVIGNAC Martine, LABOUDIGUE Francis, LARTIGUE Laurent, MARTINEZ Mickael,
MORA Jean, RAFFIN Michel, SERGERE Karine
Élus et élues ayant donné procuration : COMBARIEU Catherine [pouvoir à MORA
Jean], DAUFOUY Thierry [pouvoir à LABOUDIGUE Francis], GISTAIN-FAUVILLE
Sophie [pouvoir à DUVIGNAC Martine], LAGORCE Muriel [pouvoir à LARTIGUE
Laurent], SAUBION Marie Evelyne [pouvoir à DASQUE Jacques]
Absence : néant
Secrétaire de séance : Caroline COSTEDOAT
Objet de la délibération : Demande de subvention exceptionnelle « Chauds Bises »
Monsieur le maire informe l'assemblée que l'association « Chauds bises » organise les manifestations
liées au 1209 anniversaire de l'Étoile Sportive Léonnaise, club de rugby emblématique de la
commune. Pour réaliser les différents évènements dans de bonnes conditions de logistique et de
sécurité l'association a sollicité la commune pour le versement d'une subvention exceptionnelle.
Vu le Code général des collectivités territoriales
Considérant que le versement de cette subvention exceptionnelle présente un intérêt général pour
la commune par l'animation et les manifestations portées par l'association
Entendu l'exposé de Monsieur le maire,
Le Conseil municipal, après délibération, et à l'unanimité
- Décide le versement d'une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l'association « Chauds bises »
pour l'organisation des festivités du 120° anniversaire de l'Étoile Sportive Léonnaise
- Autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Pour extrait certifié conforme
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours Le Maire,
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa réception
par le représentant de l'Etat.la saisine de la juridiction
pour se faire par voie dématérialisée via le site
www.telerecours.fr