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Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Gamarde-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 59 Demande de subvention exceptionnelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département : Landes
NOMBRE
DIS
MEMBRES
Afférents
au
En
Qui
ont
pris
Conseil
exercice
par
à la
Municipal
délibération
15
15
12
Date
de
la convocation
10.10.2024
Date
d'affichage
10.10.2024
Objet de la délibération
Demande
de
subvention
exceptionnelle
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
22
octobre
2024
Et
publication
du
22
octobre
2024
Secrétaire
de
séance,
Julien
LAGESTE
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2024
K&
ES
Publié
le
ID
: 040-214001042-20241017-2024_59-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GAMARDE
LES
BAINS
Séance
du
17
octobre
2024
l'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le 17
octobre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
Jérôme
Curutchet,
maire,
Présents
:
Mmes
Sophie
Despériés,
Isabelle
Dugène,
Nathalie
Garein,
Solange
Lassalle,
Maryse
Lespez,
et
Mrs
Jean-Marc
Castets,
Patrick
Dupreuilh,
Denis
Lacape,
Julien
Lageste
et Adelino
Machado
Excusés
: Mme
Camille
Dulamon
et M.
Pierre
Lanquetin
Absents
: Mmes
Patricia
Roudaut
et
Céline
Villenave
Procurations
: Camille
Dulamon
à Jérôme
Curutchet
Secrétaire
de
séance :
Julien
Lageste
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
d’un
courrier
de
l’Association
Gamardaise
de
Modélisme
Ferroviaire
demandant
une
subvention
exceptionnelle
de
200
€
pour
couvrir
une
partie
des
frais
engendrés
par
l’organisation
d’un
salon
régional
du
modélisme
qui
aura
lieu
les
16
et
17
novembre
prochains.
Après
discussion,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
présents
et
représentés,
DECIDE
:
- _
D'accorder
la subvention
exceptionnelle
de
200
€ à l'Association
Gamardaise
de
Modélisme
Ferroviaire
pour
l’organisation
d’un
salon
régional
du
modélisme
-
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
mandater
cette
somme
dans
les
meilleurs
délais.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
J.
CURUTCHET,
Maire