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Déliberation - DEL2026 038 Formation professionnelle ; contrat d’apprentissage CAP Cuisine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Léon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 038 Formation professionnelle ; contrat d’apprentissage CAP Cuisine)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
| Envoyé en préfecture le 12/06/2026 a
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRI rec en préfecture le12/06/2026 to
Département des Landes Publié le
Nombre de membres du Conseil :
Nombre de membres présents :
Nombre de membres ayant pris part
ID : 040-214001505-2026061.1-DEL2026..038-DE Ville de Léon CONSEIL MUNICIPAL DE
# Ville de
Lé:n SEANCE ORDINAIRE : Jeudi 11 Juin 2026
19
5 M. Jean MORA, maire.
à la délibération : 19 CORDOBES François, COSTEDOAT Caroline, DASQUE Jacques, DIAZ Vanessa,
DUVIGNAC Martine, LABOUDIGUE Francis, LARTIGUE Laurent, MARTINEZ Mickael,
Date de la convocation : MORA Jean, RAFFIN Michel, SERGERE Karine
05 juin 2026
Élus et élues ayant donné procuration : COMBARIEU Catherine [pouvoir à MORA
Date d'affichage : Jean], DAUFOUY Thierry [pouvoir à LABOUDIGUE Francis], GISTAIN-FAUVILLE
12 juin 2026 Sophie [pouvoir à DUVIGNAC Martine], LAGORCE Muriel [pouvoir à LARTIGUE
Laurent], SAUBION Marie Evelyne [pouvoir à DASQUE Jacques]
Absence : néant
N° délibération : DEL2026 038 Secrétaire de séance : Caroline COSTEDOAT
Objet de la délibération : Formation professionnelle : contrat d'apprentissage CAP Cuisine
Monsieur le maire informe l'assemblée que la cuisine centrale de la commune prépare chaque jour
près de 200 repas, entre le foyer restaurant, la cantine scolaire et le portage des repas. L'équipe
cuisine réalise un travail quotidien axé sur les produits bio, sains et locaux. Ceci a permis à la
collectivité d'obtenir la labellisation Ecocert « niveau 3 carottes » Excellence, plus haut niveau de
labellisation et seule commune des Landes à obtenir ce niveau de certification. Nous en sommes
fiers et il s'agit désormais de maintenir Un niveau d'exigence qui demande plus de travail en cuisine
pour conserver cette qualité.
La commune souhaite également développer la formation professionnelle et l'apprentissage. Un
contrat de ce type pourrait être conclu pour la préparation d'un CAP cuisine en trois ans. Le jeune
apprenti serait formé par le Chef cuisinier qui possède une expérience de plus de trente années.
Le Comité Technique du Centre de gestion des Landes a été consulté et a rendu un avis favorable
lors de sa réunion du 4 mai 2026.
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu le Code du travail, notamment les articles L. 6211-1 et suivants et D. 6211-1 et suivants relatifs à
l'apprentissage
Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées
Vu le décret n°2020-/86 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) au financement des frais de formation
des apprentis employés par les collectivités territoriales
Vu le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées
dans la fonction publique (FIPHFP)
Vu le référentiel du CAP Cuisine (arrêté du 19 octobre 2023)
Vu l'accord du CNFPT pour la prise en charge partielle des frais pédagogiques
L'an 2026, et le 11 juin à 19 heures, le Conseil municipal de Léon, régulièrement
convoqué, a été réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Présence des élus et élues : BOISTEAU Éric, CAPDEPUY Pierre, CASSUTTI Cécile, PSN
Reçu en préfecture le 12/06/2026 \\ am /
Publié le a
Vu le BP 2026 de la commune, et notamment les crédits inscrits al 10: 040-214001505-20260611-DEL2026 038-DE
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Considérant que l'accueil d'apprentis constitue un levier essentiel pour répondre aux besoins de
recrutement dans les métiers en tension, notamment celui de cuisinier en restauration collective
Considérant que le CAP Cuisine permet d'acquérir les compétences techniques et professionnelles
nécessaires à l'exercice du métier, conformément au référentiel national
Considérant que la commune de Léon dispose des moyens matériels et humains pour assurer
l'encadrement et la formation d'un apprenti, en partenariat avec un Centre de Formation
d'Apprentis (CFA) agréé
Considérant les besoins identifiés par le service restauration de la commune en matière de
recrutement ef de formation de personnel qualifié, notamment pour faire face aux tensions sur le
métier de cuisinier
Considérant que le recrutement d'un apprenti s'inscrit dans une démarche de transmission des
savoir-faire et de valorisation des métiers de la restauration collective, tout en favorisant l'insertion
professionnelle des jeunes
Entendu l'exposé de Monsieur le maire
Le Conseil municipal, après délibération, et à l'unanimité :
- Décide le recours au contrat d'apprentissage
- Décide de conciure dès la rentrée scolaire 2026/2027, un contrat d'apprentissage
conformément au tableau suivant
SERVICE NOMBRE DE POSTES DIPLOME PREPARE DUREE DE LA FORMATION
Cuisine Centrale ] CAP CUISINE 3 ANS
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026 de la commune, au
chapitre 012, article 6417
- Autorise le maire à signer les documents relatifs à ce dispositif et notamment les contrats
d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d'Apprentis
- Autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa réception
par le représentant de l'Etat.la saisine de la juridiction
pour se faire par voie dématérialisée via le site
www.telerecours.fr