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Déliberation - del2021 0022 modification tarifs cantine garderie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Massieu.
Lien du pdf (Déliberation - del2021 0022 modification tarifs cantine garderie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
Département
de
l'Isère
CEE
Arrondissement LA
TOUR
DU
PIN
Æ
4%
Commune
de
MASSIEU
65
Allée
du
Château
38620
Nombre
de
Conseillers
- En
Exercice
15
-
Présents
11
- Votants
14
- Absents/excusés
04
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MASSIEU
Le
douze
juillet
deux-mille-vingt-et-un,
à
19
heures
00
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MASSIEU,
convoqué
le
cinq
juillet
deux-mille-
vingt-et-un,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roland
BESSON,
Maire.
Stéphanie
BERTRAND
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
Municipal
(article
L.2124-15
du
CGCT).
Présents
: BERTRAND
Stéphanie,
BESSON
Roland,
BOUILHOL
Norbert,
DA
Date
de
convocation
:
05/07/2021
Délibération
n°
DEL2021
0022
Modification
des
tarifs
cantine-
garderie Page
n°1/2
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Sous-
Préfecture
le
Publié
ou
notifié
le
COSTA
DE
ABREU
Antonio,
DE
BACCO
Christian,
FLAYAC
Christophe,
GAUTIER
Emmanuelle,
GUILLEMOT
Sylvie,
PRIEUR
Sylvain,
LEBRES
Pierre,
VIORNERY
Séverine
Absents
: JAILLETTE
Capucine,
Excusés
: BALAYE
Daniel,
PERNOUD
Etienne,
MOUSSEEFF
Christian
Pouvoirs
donnés:
BALAYE
Daniel
à
GAUTIER
Emmanuelle,
PERNOUD
Etienne
à DE
BACCO
Christian,
MOUSSEEFF
Christian
à PRIEUR
Sylvain
Le
Quorum
est
atteint.
ESS
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Norbert
BOUILHOL,
1er
Adjoint
Pôle
École
—
Enfance
—
Jeunesse,
qui
rappelle
les
tarifs
de
la
cantine
et
de
la
garderie
périscolaire
votés
lors
du
Conseil
Municipal
du
27
juillet 2020.
Le
Conseil
s'était
alors
prononcé
pour
le maintien
des
tarifs
votés
en
2019,
ayant
fait l'objet
d'une
hausse
cette
année-là.
Monsieur
le Maire
précise
que
la hausse
2020/2021
était
engendrée
d’une
part
par
l'arrêt
de
la
subvention
versée
par
la
CAF
pour
la
garderie
périscolaire,
et
d'autre
part,
par
l'augmentation
de
tarif
du
prestataire
GUILLAUD
TRAITEUR
au
02/09/2019
de
0.08
cts/repas
sans
oublier
la mise
en
place
de
deux
services
journaliers
engendrant
une
hausse
de
la
charge
salariale :
Cantine
Garderie
périscolaire
{par repas)
{par demi-heure,
fonction
du
QF
de
la famille)
Tarifs
Tarifs
de 0 à 1000
de 1001 et+
enfants
adultes
4.50
€
5.50
€
0.50
€
1.20
€
Pour
mémoire,
il
rappelle
également
les
tarifs
votés
précédemment
lors
du
Conseil
Municipal
du
23
juillet
2018
qui
incluait
l'aide
de
la
CAF
pour
la
garderie :
Cantine
Garderie
périscolaire
{Par repas)
{par demi-heure,
fonction
du
QF
de
la
famille)
Tarts |
Ta
|: 460
461
à 6201621
à 1000!
1001
à 1300!
1301
et +
enfants |
adultes
4,40
€
|
5,40€
|
0,20€
0,30
€
0,50
€
0,75
€
1,10
€ Département
de
l'Isère
+
Arrondissement LA
TOUR
DU
PIN
OK
Commune
de
MASSIEU
65
Allée
du
Château
38620
Nombre
de
Conseillers
- En
Exercice
15
-
Présents
11
- Votants
14
- Absents/excusés
04
Date
de
convocation
:
05/07/2021
Délibération
n°
DEL2021
0022
Modification
des
tarifs
cantine-
garderie Page
n°2/2
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Sous-
Préfecture
le
Publié
ou
notifié
le
Monsieur
Norbert
BOUILHOL
présente
les
conclusions
de
la
réunion
de
la
commission
scolaire
:
Pour
la cantine :
le traiteur
s’est
engagé
à
maintenir
le tarif actuel
pour
l'année
2021/2022
(soit
3.44€
HT).
Il
n'est
donc
pas
proposé
d'augmentation.
Pour
la
garderie
: la
commission
scolaire
propose
d'augmenter
le
nombre
de
tranches
en
fonction
du
quotient
familial
dans
un
souci
d'équité
pour
les
familles
et
d'intégrer
un
goûter
collectif
pendant
la
tranche
horaire
de
la
garderie
de
16H30
à
17H00.
La
commission
propose
donc
les
tarifs
2021/2022
comme
exposé
ci-dessous :
Cantine (par
repas)
Tarifs
enfants
Tarifs
adultes
4.50€
6.50€
Garderie
périscolaire
(par
demi-heure,
en
fonction
du
QF
de
la famille)
700 |
800 |
900 |
1000 |
1100 |
1200 |
1300 |
1400 |
0 à 699
à
à
à
à
à
à
à
à
É
799 |
899 |
990 |
1099 |
1199 |
1299 |
1399 |
1499 |
©
0.70
| 080
| 090
|100
| 110 |
1.20 |
130 |
1.40
0.60€
€
€
ë
€
€
€
€
€
10e
Tranche
horaire
16h30-17h
: le
tarif
du
goûter
sera
facturé
0,70
€
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
la
proposition
de
la
commission
Ecole,
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
ACCEPTE
le
maintien
du
prix
de
la
cantine
et
la
modification
des
tarifs
de
la
garderie
périscolaire
avec
intégration
d’un
goûter
entre
16H30
—
17H00
pour
l'année
2021/2022 ;
e
DIT
que
la
modification
des
tarifs
sera
immédiate.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
Jour,
Mois
et An
susdits.
POUR
COPIE
CONFORME
Le
Maire,
Roland
BESSON
ARRIVÉ
LE
DE
LA TOUR-DU-PIN
(ISÈERE)|