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Procès Verbal - pv conseil municipal du 20 decembre 2023
Déliberation - deliberation cm du 20 decembre 2022 2 3
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation cm du 20 decembre 2022 2 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Consommateurs,
20221 Commune d'Aubergenule
Conso Munpa du 20/12/2022 - Délération C2 N°22-074 7.8 Subventions
rs Répubiique Française Département de Yvelines
Liberté Egalué Prterité Arrondiserent de tante 1 Jlle commune d'Aubergenville Canton daube
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-DEUX, le 20 décembre à vingt heures, le Consell Municipal légalement convoqué, s'est réuni, suite au report de la séance du 14 décembre 2022 faute do
quorum, à la maire, 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de. M. Glles LÉCOLE, Mairo d'Aubergonvie,
Présents: M. Giles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, Mme Fabienno PAULIN. M. Thierry RIHOUEY,
Mmo Syhia PADIOU, M. Dimiri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA. M. Carlos SOARES, Mmo Laurence DENAND, Mme Agnôs CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, M. Olvier CATTELAIN, Mme Faira. BOUJOUANE-EL ALAM, M. Al HADIK, Mmo Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, Mme Floronce VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Poggy FRANÇOIS, Mme Nathalie COLAS, M. Thlery MONTANGERAND, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, Mme Denise AMBLARD. M Phlippo GOMMARD
‘Absents ayant donné procuration: (M. Dior JAHIER, procuration à M. Thierry RIHOUEY
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER Mmo Myriam DARGENT, procuration à Mme Marie-Chrisine LOZACH-PAIOLA Mme Nadotte PRUVOST, procuration à M. Thierry MONTANGERAND M, Guilaume BASSET, procuration à M. Jean-Yves SAUVÉ
M. Phlippe GARCIA, procuration à Mme Denise AMBLARD
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOGATION. NOMBRE DE CONSEILLERS 1812202 En oxercie # Présents 2 Votants =
FOI22O2
(OBJET : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 292320 AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES POUR LES PROJETS
COLE
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités teritoriales,
Vu le budget communal, 2022 Commune d'Aubergenuile
Conso Municipal du 20/12/2022 - Délbération C2 N°22-074 78 Subventions
Considérant que la Ville soutient les écoles et leurs projets éducatifs pour apporter une
qualité d'enseignement aux enfants scolarisés,
Considérant l'avis favorable et unanime de la commission Affaires scolaires, Périscolaire et Pebte enfance réunie le 12 décembre 2022,
Après avoir entendu l'exposé de Mme Marie-Christine LOZACH-PAIOLA, Adjoint au maire délégué aux Affaires scolaires, au Périscolaire et à la Petite enfance,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (33 voix Pour),
= ARTICLE 1 : DECIDE D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement, pour 'année scolaire 2022-2023, aux associations OCCE de chaque école pour les
montants suivants :
ELÉMENTAIRE EFFECTIFS MONTANT
La Fontaine 178 2670€
Louis Pergaud 180 2700€
Reine Astrid 303 4545€
Paul For 246 3600€
MATERNELLE EFFECTIFS MONTANT
André Bernard 108 1620€
Louis Pergaud 102 1530€
Reine Astrid 199 2985€
Jean Moulin 14 2010€
TOTAL 11450 21750€
= ARTICLE2 : CONFIRME que les crédits sont prévus au budget communal,
= ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à faire procéder au mandatement,
Con ete prés La à Fa et déibré en séance Mesospé e Las jou mo af susds, 2 8 DEC. 1 À au repire Ernou 2 8 DEC. 272
Giles LÉCOLE, jee , jones | 7° uen rame | Agence L'an) h U | : L Mi h 4AHL À ; Les
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Région
tledeFrance %
BILAN 2021
ESPACE NATUREL RÉGIONAL DU
BOUT DU MONDE mr
> Æ 1!
AMÉNAGER ET GÉRER RECONQUÉRIR
les espaces naturels des espaces et créer
et forestiers régionaux Un ge) pe UTP
BILAN 2021 - Agence des espaces verts DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCI
L’ AGENCE DES ESPACES VERTS
L’AEV poursuit 3 actions clés :
Pour améliorer le quotidien des Franciliens, l’Agence des espaces verts imagine, aménage et protège les espaces naturels de la Région. Depuis plus de 45 ans, ses experts mobilisent l’intelligence collective des acteurs du territoire pour préserver le fragile équilibre entre la ville et la nature. BILAN 2021 - Agence des espaces verts DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
SOMMAIRE
3
Chiffres clés de l’AEV
Présentation du périmètre
régional d’intervention foncière
Aménagement et études
réalisées en 2021
Gestion, entretien et surveillance
Communication
01
02
03
04
05 LES CHIFFRES CLÉS
14 890 ha dont 75 ha acquis
en 2021
56 PRIF* représentant un total de
42 743 ha
* Périmètres régionaux d’intervention foncière
5 Réserves naturelles
régionales en gestion
sur les 12 que compte
l'Île-de-France
3 sites Natura 2000 représentant une surface
de 8 700 ha
animés par l’AEV
Données au 31.12.2021
Patrimoine régional géré par l’AEV
par département
Patrimoine régional géré par l’AEV
par nature de terrain
Val-d’Oise
1 531 ha
(10 %)
Seine-et-Marne
7 363 ha
(50 %)
Essonne
1 900 ha
(13 %)
Val-de-Marne
514 ha
( 3 %)
Seine-Saint-Denis
586 ha
(4 %)
Yvelines
2 996 ha
(20 %)
Espaces
naturels
6,2 %
Espaces
agricoles
15,3 %
Espaces boisés
73 %
Autres
1,2 %
Eau et plans
d’eau
2,4 %
Espaces
paysagers
1,9 % TI BILAN 2021 - Agence des espaces verts DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
LES CHIFFRES CLÉS
2 275 ha de terres agricoles
dont 3 ha acquis en 2021
145 agriculteurs locataires (centres équestres compris,
hors apiculteurs)
40 forêts régionales représentant 10 861 ha
dont 8 826 ha dotés de documents de gestion forestière.
13 forêts régionales certifiées FSC ®
soit 7 194 ha
100 % des forêts
régionales certifiées PEFC TM
®
TM
7 454 m 3 de bois issus des forêts
régionales pour alimenter la filière
Cession de 120 ha
sur la plaine de Pierrelaye
au profit du SMAPP* dont la
Région est partie prenante pour
contribuer à la création d’une nouvelle
forêt de 1 300 ha en Île-de-France
* Syndicat mixte d’aménagement de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt
! Nouveauté 2021 !
À Boissy (95), transmission de l’exploitation d’un
maraîcher partant à la retraite pour installer
une jeune cultivatrice de plantes
médicinales bio (11 ha) D, 7...
BILAN 2021 - Agence des espaces verts DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
Total : 13 680 796 €
44 projets subventionnés
pour soutenir les collectivités
au titre des appels à projets du PLAN VERT régional
pour un montant de 5 385 795 € *
À cela s’ajoute :
INVESTISSEMENT 2021
Aménagement des espaces
naturels régionaux :
8 654 726 €
13,2 %
Aménagement
de la Tégéval :
1 800 000 €
63,3 %
Équipements internes
et autres :
1 493 202 €
2,2%
Acquisitions foncières :
1 427 531 €
10,9 % 10,9 %
Soutien aux collectivités
territoriales et à l’ONF :
305 337 €
10,4 %
*Budget Région
13,2 57 Au Y Au LARE Ann Lun Lun Run Lun
nn
Lun LAN LAN
LEZ,
cdddddttide
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tovsooostets
LLLLL
BILAN 2021 - Agence des espaces verts DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
Dotation du Conseil régional :
9 559 130 €
Contribution des collectivités et
de l’État à l’entretien des sites :
2 189 227 €
Ressources propres :
1 677 884 €
Participation à la gestion
environnementale des sites
(RNR, Natura 2000,
compensations…) :
674 861 €
15,4 %
4,8 %
Charges de personnel :
6 478 130€
Entretien et gardiennage
des espaces naturels
régionaux :
3 452 945 €
Charges courantes de
fonctionnement :
3 255 134 €
25,4 %
23,9 %
Total : 14 174 908 € Total : 13 604 402 €
RECETTES DÉPENSES
Recettes exceptionnelles :
73 806 €
0,5 %
Autres dépenses (taxes, impôts,
autofinancement…) :
418 193 €
3,1 %
67,4 %
11,9 %
47,6 %
FONCTIONNEMENT 2021 BILAN 2021 - Agence des espaces verts
ESPACE NATUREL RÉGIONAL DU BOUT DU MONDE
PRIF crée en : 2004
Superficie totale du PRIF : 114 ha
Total acquis : 102 ha
© AEV/ N. Prou
8 BILAN 2021 - Agence des espaces verts DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉSENTATION
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Boperticte de PRIT per comrure
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BILAN 2021 - Agence des espaces verts
PRÉSENTATION
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BILAN 2021 - Agence des espaces verts DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉSENTATION
11 BILAN 2021 - Agence des espaces verts DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉSENTATION
L’Espace naturel régional du « Bout du Monde », situé sur le territoire de la Seine aval, est composé principalement de terres agricoles. Cette plaine alluviale présente aussi un intérêt écologique par la présence d’un bras mort de la Seine, le « Giboin », de la Mauldre aval et par sa proximité avec une ancienne carrière en eau, au lieu-dit « Le Bout du Monde », biotope protégé par arrêté préfectoral pour sa grande richesse ornithologique.
Cette plaine se trouve par ailleurs couverte par un périmètre rapproché de captage, dont la nappe phréatique alimente plus de 600 000 franciliens.
Ce site présente un enjeu majeur lié à son potentiel d’alimentation en eau potable et à sa biodiversité.
12
Cadre réglementaire et
administratif :
- Arrêté préfectoral de
protection de biotope
(APPB) « Le Bout du
Monde »
- ZNIEFF de type 1 « Plan
d’eau d’Elisabethville »
- Aire d’alimentation et de
captage d’eau potable (AAC) HET nce NE ee. OSENEORE À: épC)ne
BILAN 2021 - Agence des espaces verts DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PARTENARIATS
13
Ce PRIF présente de nombreux enjeux agricoles, péri-urbains, naturels, faisant intervenir plusieurs acteurs.
Depuis le 1 er janvier 2016, le principal interlocuteur local est la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO). Elle est issue de la fusion de 6 intercommunalités du Nord-Yvelines et regroupe plus de 400 000 habitants et 73 communes, autour des pôles urbains de Mantes-la-Jolie, Les Mureaux et Poissy.
En 2021, l’AEV a présenté à GPSEO sa stratégie territoriale sur le territoire de Seine aval et participé aux discussions sur l’aménagement de pistes cyclables en bord de Seine et sur la charte forestière de GPSEO.
L’AEV a rencontré les élus de la mairie d’Aubergenville afin de leur présenter le bilan du PRIF et les futurs projets d’aménagement dont le reméandrage de la Mauldre. Elle a aussi rencontré divers acteurs du territoire concernant ce projet. BILAN 2021 - Agence des espaces verts DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
ACQUISITIONS
Acquisitions 2021
TOTAL
Acquisition en
jouissance
au 31/12/2021
AUBERGENVILLE 0 ha 00 a 00 ca 46 ha 14 a 60 ca
EPONE 0 ha 00 a 00 ca 46 ha 83 a 99 ca
GARGENVILLE 0 ha 00 a 00 ca 9 ha 21 a 26 ca
MEZIERES-SUR-SEINE 0 ha 00 a 00 ca 0 ha 08 a 20 ca
TOTAL 0 ha 00 a 00 ca 102 ha 28 a 05 ca
14 BILAN 2021 - Agence des espaces verts DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
AMÉNAGEMENT
PROJETS Montant des opérations sur 2021 (en € TTC)
Réalisation de prestations topographiques 63 141
Création d'un chemin suite à la redéfinition des limites cadastrales 14 403
Cadrage et suivi des études dans le cadre du projet de reméandrage de la Mauldre 14 152
Remplacement et implantation de panneaux thématiques 10 147
Bornage parcelles AH 168, 170 et 1772 3 369
Installation d'une ganivelle 2 349
MONTANT TOTAL DES AMENAGEMENTS 2021 107 562
15 Remplacement et
implantation de
panneaux thématiques
Réalisation de
prestations
topographiques
Installation
d'une ganivelle
Cadrage et suivi
des études dans le
cadre du projet
de réamandrage
de ls Mauldre
Création d'un chemin
suite à la redéfinition
des limites cadastrales
Bornage parcelles
AH 168, 170 et 1772
AMÉNAGEMENT
Carte de location des travaux et projets réalisés en 2021
16 BILAN 2021 - Agence des espaces verts \ RÉGION E-DE-FRAN
AMÉNAGEMENT
17
Création d'un chemin suite à la redéfinition des limites cadastrales 14 403 €
©AEV
©AEV
©AEV
Avant
Après bons ques am
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Sources AL te-ce france : LA E : GOOCLE CARTE ZOÉ Cars réstete te DT matmr AJOONCE
BILAN 2021 - Agence des espaces verts DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
ETUDES REALISEES
18
Indice de Qualité
Ecologique - IQE
Le Museum National
d’Histoire Naturelle a
développé un Indice de
Qualité Écologique qui
permet d’évaluer la
biodiversité et la
fonctionnalité écologique.
L’IQE s’intéresse aux
habitats, la flore, les
oiseaux, les reptiles, les
amphibiens et à plusieurs
groupes d’insectes
(rhopalocères, orthoptères,
odonates).
Lézard des murailles–
protégé © Audiccé
biodiversité BILAN 2021 - Agence des espaces verts DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
ENTRETIEN ET SURVEILLANCE
© AEV
19
© AEV/ J.P. Pioger ENTRETIEN / PROPRETE MONTANT
Dépôts sauvages et incivilités 348,54 € pour 2,00 m³
TOTAL 348,54 €
ENTRETIEN / ESPACES VERTS MONTANT
Abattages de sécurité 3 452,34 €
Broyages et débroussaillages 2 200,46 €
Élagages et tailles 2 271,51 €
Pelouses et prairies 197,49 €
TOTAL 8 121,80 €
ENTRETIEN / TRAVAUX MONTANT
Entretien des allées 72,60 €
TOTAL 72,60 € BILAN 2021 - Agence des espaces verts DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRAN
ENTRETIEN ET SURVEILLANCE
20
© AEV/ N. Prou
ENTRETIEN / REGIE MONTANT
Tournées de maîtrise d'œuvre 1 279,87 €
Tournées de sécurité 245,02 €
TOTAL 1 524,89 € Regie (15,15 %)
Travaux (0,72 %)
Proprete (3,46 %)
Espaces Verts (80,67 %)
BILAN 2021 - Agence des espaces verts
ENTRETIEN ET SURVEILLANCE
21
COLLECTIVITES MONTANT
Aubergenville 4 200 €
Epone 4 200 €
TOTAL DES
CONTRIBUTIONS 8 400 €
RECAPITULATIF DES DEPENSES MONTANT
Espaces Verts 8 121,80 €
Propreté 348,54 €
Travaux 72,60 €
Régie 1 524,89 €
TOTAL 10 067,83 € BILAN 2021 - Agence des espaces verts DE LA RÉGION
ANIMATIONS NATURE
22
En 2021, l’AEV et la Région ont proposé, en partenariat avec 2
spécialistes de l’éducation à l’environnement*, un total de 2
animations, dont une qui a dû être annulée.
* OPIE et le Centre de Recherche Archéologiques de la Région Mantaise
Cette programmation a consisté à faire découvrir au public le
patrimoine naturel du site et à l’initier aux sciences de la nature.
Au total, une dizaine de personnes, essentiellement des familles, ont
participé à cette animation.
AEV/ L'agence Nature- F. Chenel BILAN 2021 - Agence des espaces verts DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE
23
Type de convention Objet de la Convention Nombre de conventions
Bail rural Agricole, grande culture 3
Acte notarié Occupation linéaire, canalisations, réseaux 1
TOTAL 4 Connectez-vous
a la nature!
ENFILEZ DE BONNES CHAUSSURES,
QUVREZ GRAND VOS YEUX ET VOS OREILLES
ET LAISSEZ-VOUS GUIDER SUR LES CIRCUITS
DE PROMENADE PRES DE CHEZ VOUS.
BILAN 2021 - Agence des espaces verts DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
COMMUNICATION
© AEV
« Terriscope », la newsletter de l’AEV, est diffusée à
5 000 contacts chaque trimestre. Elle met à l’honneur les
projets phares portés par l’Agence et l’actualité des
espaces naturels régionaux.
En 2021, l’AEV a continué d’alimenter régulièrement ses
comptes sur les réseaux sociaux en identifiant
largement, et autant que possible, les collectivités
partenaires dans ses différentes publications.
La refonte du site internet, initiée en 2020, s’est
poursuivie avec l’alimentation et la mise à jour des pages
dédiées aux espaces naturels régionaux. Le site fait
désormais la part belle aux partenaires, en mettant en
exergue leurs logos qui, d’un simple clic, renvoient vers leurs
sites internet.
L’application mobile « Balade branchée » s’est
étoffée avec de nouvelles promenades guidées en
pleine nature, accessibles grâce à un smartphone. Elle
enregistre en moyenne 4 000 utilisateurs actifs par
mois !
LE DIGITAL
@aeviledefrance TL
france.2
NOSTALGIE
ILS SONT MARTEAUX EN FRET D'ETRÉCHY !
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BILAN 2021 - Agence des espaces verts DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
COMMUNICATION
25
Les contacts avec les journalistes ont permis d’obtenir plus de 556 retombées ce qui a offert une réelle visibilité régionale et nationale à l’Agence et aux espaces naturels régionaux dont elle a la gestion.
Deux événements phares ont notamment marqué l’année :
- la participation de l’Agence des espaces verts à la reconstruction de Notre-Dame de Paris, à travers un don de 60 chênes de grande qualité ;
- l’ouverture au public du Bois Saint-Martin, avec 280 nouveaux hectares de nature désormais accessibles aux Franciliens aux portes de Paris.
LES RELATIONS PRESSE
En complément, du contenu est régulièrement proposé aux collectivités franciliennes pour leur permettre d’informer le
public de l’actualité des espaces naturels situés à deux pas de chez eux : travaux, animations, évènements... En 2021, 127
articles ont ainsi été relayés à travers les publications des collectivités (magazines municipaux, sites web, panneaux d’affichages, réseaux sociaux…).
(magazines municipaux, sites web, panneaux
d’affichages, réseaux sociaux…). BILAN 2021 - Agence des espaces verts DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
COMMUNICATION
LES PARTENARIATS
Pour faire rayonner les espaces naturels régionaux mais aussi gagner en notoriété, l’Agence des espaces verts a noué des partenariats avec plusieurs acteurs franciliens dans le cadre d’événements liés à la nature :
LES EVENEMENTS
A la faveur d’accalmies de la crise sanitaire, des événements à portée locale, nationale ou internationale ont
pu se dérouler sur l’année 2021, réunissant plusieurs centaines de visiteurs : Paris Image Production Forum, Salon de l’Association
des maires d'Île-de-France, Assises nationales de la biodiversité, rencontres de l'arbre, Congrès Mondial de l'UICN...
L’exposition « Voyage dans les espaces naturels d’Île-de-France » a poursuivi son périple pour faire rayonner la richesse et la diversité des paysages, avec un accrochage à l'espace naturel régional de la Butte Pinson (93) puis à la Maison de la Nature de Morsang-sur-Orge (91). Elle peut être mise à disposition des collectivités partenaires qui en font la demande à titre gracieux. id POUR UNE RÉGION
He GRANDEUR NATURE Ÿ
Agence des espaces verts de la Région d’Île-de-France
Cité régionale de l'Environnement, 90-92 avenue du Général Leclerc
93500 PANTIN
Tél : o1 83 65 38 00
Fax : 01 82 82 83 85
www.aev-iledefrance.fr
E aev.idf WY @aeviledefrance
Votre contact sur le terrain :
Morgane LE COQ : 01 83 65 39 52
mlecoq@aev-iledefrance.fr
Votre contact au siège :
Valérie DANTO : 01 83 65 39 63
vdanto@aev-iledefrance.fr 2022 (Commune d'Aubergenvte
Gonseï Municipal du 20/122022 - Délibération D N°22-076 3-5 Auiros actes de gastion du DP
AN 2022
| 22-07
République Française Département des velines Liberté alé Prateré Arrondissement de ans dalle (commune d'Aubergenville Canton d'aubergenile
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-DEUX, le 20 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, suit au report de la séance du 14 décombre 2022 faute de quorum, à la maire, 1 avenue de la Division Leclare, sous la présidence de M. Giles LÉCOLE, Maire d'Aubergenvile,
Présents: M. Giles LÉCOLE, Mme Viginio MEUNIER, Mmo Fabienne PAULIN. M. Thiery RIHOUEY.
Mme SyWia PADIOU, M. Dimiri MENDY, Mme Maris-Christne LOZACH-PAIOLA, M. Carlos SOARÉS, Mme Laurenco DENAND, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, M. Olier CATTELAIN, Mme Faiza BOUJOUANE-EL ALAM, M. Al HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Nathalie COLAS, M. Thierry MONTANGERAND, M. Jean-Wes SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉLIORZOU, Mme Denise AMBLARD, M. Phiippe GOMMARD
(Absents ayant donné procuration : (M Didier JAHIER, procuration à M. Thierry RIHOUEY
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Vrginle MEUNIER. Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Marie-Christine LOZACH-PAIOLA Mme Nadette PRUVOST, procuration à M. Thierry MONTANGERAND M, Guillaume BASSET. procuration à M. Jean-Yves SAUVÉ M. Phlippe GARCIA, procuration à Mme Denise AMBLARD
Mme SyWia PADIOU est élue sacrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION NOMBRE DE CONSEILLERS FEA220R Enoxerekee 3 Présents 2 DATE D'AFFICHAGE Votants 5
1O2O2
OBJET : BILAN 2021 DE L'AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA RÉGION ILE DE FRANCE CONCERNANT L'ESPACE NATUREL RÉGIONAL
DU BOUT DU MONDE
Le Gonseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son artice L2241-1, 222 (Commune d'ubergenule
onsel una du 20/12/2022 - Délératon D1 N°22-076. 3-5 Autres actes de gostion du DP
Vu la convention financière relative à la participation de la commune d'Aubergenville à la prise en charge des frais d'entretien des espaces naturels régionaux du Bout du Monde
du 28 décembre 2020,
Considérant le rapport d'actvité 2021 établi par 'AEV au tre de la participation de la commune à la prise en charge des frais d'entretien des espaces naturels régionaux du
Bout du Monde,
Considérant e bitan de l'AEV pour l'année 2021 joint à la présente délibération,
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la commission d'Urbanisme réunie le 9 décembre 2022,
Après avoir entendu lexposé de Madame Laurence DENAND, Adjoint au maire, délégué à l'urbanisme,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix Pour, 1 Abstention : M. Phlippe GOMMARD),
+ ARTICLE 1 : APPROUVE le bilan 2021 de l'AEV dans le cadre du PRIF de l'espace naturel du “Bout du Monde”, annexé à la présente délibération,
-_ ARTICLE 2: DIT que ce bilan sera annexé au compte administratif de la ile.
AURERGENLLE (aimes) or entre présent Tam à
FRA 2 BUEC. 2
Spa 2 UEC 272 2022 Commune d'Aubergemie
(onsol Munipa du 20/122022 - Délibération D2 N°22-077 F8 aus de pason D
AN202 22-077
Répbique range Département des eines Re a DS comme dhbemenle deals
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
‘an deux mille VINGT-DEUX, le 20 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, suit au report de la séance du 14 décembre 2022 faute de
quorum, à18 mai, 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence do M. Glles LÉCOLE, Mira d'Aubergenvile,
Présents: M. Giles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thiery RIHOUEY.
Mme Syia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, M. Over CATTELAIN, Mme Falza BOUOUANE-EL ALAMI M. Al HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, Mme Florence VARIN, M Lionel LECLER, Mmo Poggy FRANÇOIS, Mme Nathalie COLAS, M. Terry MONTANGERAND, M. Jean-Wwes SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, Mme Denise AMBLARD, M. Phlippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration : JM. Didier JAHIER, procuration à M. Thierry RIHOUEY
(M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER Mme lyram DARGENT, procuration à Mm Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA (Mme Nadetto PRUVOS, procuration à M. Thiery MONTANGERAND M. Guillaume BASSET, procuration à M. Joan-Yves SAUVÉ
M. Philippe GARCIA, procuration à Mme Denise AMBLARD
Mme Sylvia PADIOU est lue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOGATION NOMBRE DE CONSEILLERS. 18122022 En 5 Présents 2 AFFICHAGE Votants #
112202
OBJET: SIGNATURE D'UNE CONVENTION FINANCIÈRE AVEC L'AGENCE DES ESPACES VERTS CONCERNANT LA PARTICIPATION DE LA
COMMUNE D'AUBERGENVILLE A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'ENTRETIEN DES ESPACES NATURELS RÉGIONAUX DU BOUT DU
MONDE
Lo Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, 2022 Commune d'ubergemite
Conso Muncpa du 20/12/2022 Délibération D2 N°22-077 3-5 Auires actes de gestion du DP
Vu la défibération du Conseil municipal n°02-024 du 12 février 2004 portant création d'un
périmètre d'intervention foncière en bords de Seine,
Vu la convention de participation financière à l'entretien du domaine régional du Bout du monde signée le 28 décembre 2020 pour trois ans, avec l'Agence régionale des
Espaces Verts (AEV) de la région lle de France,
Vu le courriel de l'AEV du 27 septembre 2022 proposant le renouvellement de cette convention pour les années 2023, 2024 et 2025,
Vu le projet de convention à effet du 1" janvier 2023, fixant notamment le montant de la redevance pour 2023 à 4200 €,
Considérant que lAEV intenvient en matière d'entroten, de gestion, de protection, de mise en valeur 8t de restauration de mileux natures, de bois, de forts, de promenades, d'espaces agricoles périrbains et d'ouverture au publi des espaces boisés et naturels francliens pourle compte de la Région Îe-de-France,
Considérant que le Conseil régional d'le-de-France subordonne les acquisitions foncières gérées par l'AEV à la prise en charge des dépenses de fonctionnement par les
collectivités tertoriales de situation
Considérant que ceïte demande de contribution financière est motivée par la fréquentation principalement locale de ces sites,
Considérant que la Commune est engagée dans la mise en valeur des espaces de nature sur Son territoire,
Considérant le projet de convention financière annexé à la présente délibération,
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la commission d'Urbanisme réunie le 9 décombre 2022,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Laurence DENAND, Adjoint au. maire, délégué à l'urbanisme,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (32 vo Pour, 1 ‘Abstention: M. Phlippe GOMMARD),
= ARTICLE 1 : ÉMET un avis favorable sur le projet de convention de
participation financière de l'AEV relative à la prise en charge par la vile des frais d'entretien du Domaine régional du Bout du monde sur une durée de trois ans et fixant le montant de la participation à 4200 € par an,
+ ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire, ou son représentant dûment habilité, à Signer ladite convention. /
AUBERGENVALLE (hear) Cort exit Dre) :
Mesa e L TUE 1 Jour, mise an susdt,
pie 29 DEC. 02
Giles LÉCOLE, Maire d'Aubergenvile CONVENTION FINANCIERE
RELATIVE À LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE D'AUBERGENVILLE A LA
PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'ENTRETIEN DE L'ESPACE NATUREL
RÉGIONAL DU BOUT DU MONDE
ENTRE
La commune d'AUBERGENVILLE dont le siège administratif est sis à l'Hôtel de ville, 1 avenue de la division Leclerc à Aubergenville (78410), représentée par son Maire Monsieur Gilles LÉCOLE en exercice agissant au nom et pour le compte de la commune, dûment habilité par délibération de son conseil municipal n°...............…
Ci-après dénommée la « Commune »,
ET
L'Agence des espaces verts de la région d'Île-de-France, établissement public à caractère administratif, dont le siège est sis 90-92 avenue du Général Leclerc 93500 PANTIN, représentée par sa Présidente en exercice, Madame Sophie DESCHIENS, élue à cette fonction suivant délibération du conseil d'administration n°22-089 du conseil d'administration en date du 4 octobre 2022, et dûment habilitée à l'effet des présentes en vertu de la délibération n°22-150 du Conseil d'administration du 9 décembre 2022
Ci-après dénommée l’ « AEV »,
1/5 PREAMBULE
L'AEV intervient en matière d'entretien, de gestion, de protection, de mise en valeur et
de restauration de milieux naturels, de bois, de forêts, de promenades, d'espaces
agricoles périurbains et d'ouverture au public des espaces boisés et naturels franciliens pour le compte de la Région Île-de-France.
Le conseil régional d'Île-de-France subordonne les acquisitions foncières gérées par l'AEV (forêts, autres milieux naturels, espaces dégradés à réhabiliter, emprises linéaires pour y aménager une coulée verte, etc.) à la prise en charge des dépenses de fonctionnement par les collectivités territoriales de situation, en application de sa délibération n° CR 78-28 du 11 juillet 1978.
Cette demande de contribution financière est motivée par la fréquentation principalement locale de ces sites (attestée, entre autres, par l'enquête de «La fréquentation des forêts publiques d'Île-de-France » réalisée par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) et publiée en 2000). La Commune est engagée dans la mise en valeur des espaces naturels sur son territoire, notamment par la démarche “zéro phyto” ou encore l'aménagement des parcelles communales pour le public avec du pâturage à l'entrée de l'espace naturel régional du Bout du Monde.
Les 46,1 hectares sis à Aubergenville et visés dans cette convention font partie d'un ensemble plus vaste de parcelles, propriété de la Région, dans le périmètre régional d'intervention foncière (PRIF) du Bout du Monde. Ces parcelles gérées par l'AEV et ouvertes au public, ont un intérêt environnemental fort notamment par la présence de l'étang du Giboin, de ia Mauldre et de ses annexes. Elles représentent une surface totale de 102 ha environ répartis comme suit :
eux Autres
rénales PRIF du Bout du Monde propriétés hors PRIF
Communes Aubergenville | Épône | Gargenville -
Surf. (ha) * 46,1 46,8 9,2 -
* surfaces de bois ou espaces naturels acquis et gérés par l'AEV au 31/12/2021
Ne sont pas visées dans la présente convention :
- les parcelles agricoles acquises par la Région mais gérées par bail rural, - les parcelles boisées acquises par la Région mais pas encore ouvertes au public à la date de signature de la convention.
Ceci exposé il est convenu et arrêté ce qui suit :
25 ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de prise en charge par la Commune des frais de fonctionnement liés à l'entretien de 46,1 hectares régionaux inclus dans le PRIF du Bout du Monde et gérés par l'AEV.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans. Elle prend effet au 1° janvier 2023 et s'achèvera au 31 décembre 2025. À son terme, elle pourra être prorogée pour la même durée par reconduction expresse, à l'initiative de l’une ou l’autre des parties, par une lettre adressée dans un délai de trois mois avant la fin de la présente convention {soit avant le 30 septembre 2025), incluant les éventuelles modifications apportées par avenant (voir article 7 ci-après).
ARTICLE 3 : DÉPENSES CONCERNÉES
Les frais de fonctionnement recouvrent :
- les travaux d'entretien divers liés aux espaces naturels et/ou à l'ouverture au public, -_ la surveillance des sites ;
ils donnent lieu à un bilan annuel {voir article 5 ci-après).
ARTICLE 4 : FINANCEMENT DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT
4.1 - Participation financière de la Commune
La participation financière annuelle de la Commune s'établit à 4.200€ (quatre mille deux cent euros).
4.2 - Modalités de versement de la participation
La Commune procèdera au mandatement de la participation annuelle en une seule fois, à l'émission du titre de recettes par l'AEV.
Le versement sera effectué à l'ordre de Monsieur le Trésorier Principal des Établissements Publics Locaux de Paris, receveur de l'AEV, 26 rue Bénard, 75675 Paris Cedex, comptable assignataire de l'Agence, BDF 30001/00064/C7510000000/61.
ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS DE L'AGENCE DES ESPACES VERTS
L'AEV est maître d'ouvrage de l'aménagement et de ia gestion des sites. En tant que gestionnaire des sites, elle pourra confier la gestion courante du site à un ou des tiers par la conclusion de marchés publics de services et de travaux.
Sur les espaces en propriété régionale, l'AEV procède, ou fait donc procéder, aux travaux d'aménagement et aux travaux d'entretien destinés :
- à maintenir et améliorer la qualité du site et des milieux naturels ; - à assurer le bon accueil du public à des fins de découverte du site.
L'AEV définit le programme d'entretien et de surveillance. La coordination et le contrôle de l'exécution des travaux d'entretien sont assurés par la Direction « Aménagement et Gestion » de l'AEV.
Les travaux d'entretien présentés ci-dessus seront mis en œuvre par ce service, et réalisés par le prestataire retenu dans le cadre de la réglementation relative aux marchés publics.
3/5 L'AEV s'engage :
- à remettre annuellement à la Commune, une fiche récapitulative des travaux effectués l’année précédente et des dépenses correspondantes dans le périmètre régional concerné,
- à faire connaître, par tous moyens adéquats, que l'entretien des espaces s'est fait avec le concours financier de la Commune, en particulier sur les éventuels supports provisoires d'information expliquant des travaux à Aubergenville et, le cas échéant, sur des plaques ou panneaux d'information au public pérennes, à l’occasion de leur installation ou remplacement,
- à informer la Commune du planning des travaux d'entretien ou d'aménagement, afin que celle-ci puisse diffuser ces informations auprès des habitants de la Commune et répondre à leurs demandes.
‘ARTICLE 6 : ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
En phase avec son souhait de favoriser l'accès de sa population à des sites naturels et son souci de contribuer à y maintenir la biodiversité, la Commune s'engage, sous réserve du vote des crédits par son Conseil municipal, à verser la somme actualisée à hauteur du montant prévu à l’article 4.1 et à la verser à l'AEV selon les modalités prévues à l’article 4.2.
La Commune s'engage à diffuser, sur tous supports de communication, l’action de la Région Ile-de-France et de l'AEV en faveur de la mise en valeur et la protection des espaces naturels et boisés sur son territoire
ARTICLE 7 : AVENANT
Toute modification substantielle de l'objet ou des conditions d'exécution de la présente convention donnera lieu à un avenant.
En particulier, en cas d'acquisition et/ou d'ouverture au public par la Région de nouvelles parcelles à Aubergenville ayant vocation à relever de la présente convention, un avenant permettra de rectifier les périmètres et les surfaces considérées ainsi que les montants correspondants.
ARTICLE 8 : RESILIATION
En cas de non-respect par les parties de l’une des obligations découlant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée par lettre recommandée adressée avec accusé réception après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de deux mois. L'utilisation de la participation financière à des fins autres que celles définies par la présente, entraînerait son remboursement etfou son annulation, sur demande de la Commune par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les montants perçus seront alors reversés, après actualisation, à l’ordre de Monsieur le Trésorier Principal des Mureaux, sis 53 avenue Paul Raoult 78130 LES MUREAUX, RIB n° 3000100866E 783000000035.
RTICLE 9 : CONTROL. ÉPENSES
Les pièces justificatives relatives aux dépenses effectuées seront conservées par l'AEV pendant dix ans pour tout contrôle que la Commune souhaiterait effectuer à posteriori.
45 ARTICLE 10 : JURIDICTION COMPÉTENTE EN CAS DE LITIGE
Tout désaccord persistant entre les parties sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention et qui n’aura pas pu faire l'objet d’un règlement amiable, sera porté devant le Tribunal administratif de Versailles.
Fait à Pantin, en 2 exemplaires originaux le
, : Pour l'Agence des espaces verts de la Pour la Commune d’Aubergenville Région Ile-de-France
Le Maire, La Présidente,
Gilles LÉCOLE Sophie DESCHIENS
515 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-DEUX, le 20 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, suite au report de la séance du 14 décembre 2022 faute de quorum, à la maire, 1 avenue de la Division Leclerc, sous Ia présidence de M. Giles LÉCOLE, Mao d'Aubergenviie,
Présents: M. Gles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, Mme Fabienne PAULIN. M. Thiery RIHOUEY,
Mmo Syvia PADIOU, M. Dimlri MENDY, Mmo Mario-Chistine LOZACH-PAÏOLA. M. Carlos SOARES, Mmo Louronco DENAND, Mmo Agnôs CHEVALIER, M. Joël DANIEL. M. André
GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, M. Olier CATTELAIN. Mme Faïza_ BOUJOUANE-EL. ALAMI, M. AI HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Poggy FRANÇOIS, Mme Nathalie COLAS, M. Thierry MONTANGERAND, M. Joan-Wes SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉLIORZOU, Mme Denise AMBLARD, M. Phlippe GOMMARD
‘Absonts ayant donné procuration : (M. Didier JAHIER, procuration à M. Thierry RIHOUEY
(M. Edward DANGELOT, procuration à Mmo Virginie MEUNIER Mmo Myriam DARGENT, procuration à Mme Marie-Christine LOZACH-PAIOLA Mmo Nadotto PRUVOST, procuration à M. Thiery MONTANGERAND M. Guillaume BASSET, procuration à M. Joan-Yvos SAUVÉ
M. Philppo GARCIA, procuration à Mme Denise AMBLARD
Mmo Syvia PADIOU est élue socrétaire de séance
DATE DE LA CONVOGATION 1122022 En exerce
Présents Votants
77271
OBJET : BILAN DE L'ÉTAT FONCIER DÉTENU PAR L'EPF ILE DE FRANCE LEPFIF) - ANNÉE 2021
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités lertoriales, et notamment son article L2241-1, 2022 (Commune d'Aubergensite
Gonsel Municipal du 20/122022 - Délibération D3 N°22-078 24 Documents duranisme
Vu la délibération n°17-050 du 30 juin 2017, autorisant la Vile à signer avec l'Etablissement public foncier des velnes (EPFIF) une nouvelle convention
d'intervention foncière se substituant à la convention d'action foncière du 25 novembre 2014,
Vu la convention d'intervention foncière signée en date du 29 décembre 2017,
Considérant le rapport d'activité 2021 établi par l'EPFIF au titre de la convention d'intervention foncière joint en annexe de la présente délibération,
Considérant l'avis favorable émis par la commission d'Urbanisme réunie le 9 décembre 2022,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Laurence DENAND, Adjoint au maire, délégué à l'urbanisme,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (25 voix Pour, 8 ‘Abstentions : M. Thiemy MONTANGERAND (pouvoir de Mme Nadotte PRUVOST), M. Jean-Yes SAUVE (pouvoir de M. Guilaume BASSE) Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, Mme Denise ‘AMBLARD (pouvoir de M. Philppe GARCIA), M. Phiippe GOMMARD),
= ARTICLE1 : APPROUVE le bilan 2021 de l'état du foncier bâti etou non bâti détenu par l'EPFIF pour le compte de la Ville ( secteur gare) annexé à la
présente délibération,
= ARTICLE IT que ce bilan sera annexé au compte administratif de Ia Ville.
arne présent na à
MRRMAUN 2 REC Am
Est 19 DEC. M2.
Giles LÉCOLE are Age Maire d'Aubergenvile epf AUBERGENVILLE 78 Signataire : AUBERGENVILLE
Compte rendu d'activités Réalisation 2021
Perspectives 2022
Sources: EPFIF / IGN
= Veille
Réalisation : DSPE - Service IG / Janvier 2022
Date signature 22h07 Date de fin 31/12/2072
Engagement financier 6 000 000 € Objects chirés 400 logements
os 1. CONTEXTE DE L'INTERVENTION DE L'EPFIF ET PILOTAGE DE LA CONVENTION
La commune dAubergenville et l'EPF se sont associés en 2014 dans le cadre d'une convention d'ction foncière pour réaliser un programme mixte de logements sur le quartier de la Gare EOLE
(arrivée du RER € prévue en 2024).
Ce partenariat s'est poursuhi par la signature d'une nouvelle convention le 29 décembre 2017. La durée de la convention est de cinq ans et l'enveloppe financière de 6 millions 'euros.
En 2018, une consultation d'opérateurs a été engagée afin de réaliser la première phase du projet de la Gare. Le lauréat de la consultation a été désigné au premier semestre 2019, puis le montage de
l'opération a été défini au cours de cette même année entre a ville, lEPFIF et l'opérateur, permettant La signature d'une promesse de vente entre l'EPFIF et l'opérateur en 2020.
LEPFIF à en parallèle, poursuivi la maîtrise foncière sur ce secteur, en procédant notamment aux acquisitions de terrains qui seront cédés dans le cadre de la seconde phase du projet de
réaménagement du quartier de gare. Il, SUIVI DES OPÉRATIONS DE LOGEMENTS
SECTEUR DE LA GARE
Situé au sud de la gare, le périmètre intègre un ensemble de parcelles organisées autour d'un ancien bâti industriel, un bâtiment de bureaux et de pavillons.
Unité foncière à fin 20221
LEPFIF n'a pas fait 'acquistion en 2021.
at Un un a
Actions engagées en 2021
LEPFIF à mené les actions suivantes+
> La démolition des trois pavillons situés Rue de la Gare a été lancée au deuxième semestre 2021. Les travaux se sont achevés à afin du mois de décembre 2021.
> LEPFIF a solicité et obtenu une subvention de 500 000 € dans le cadre de l'appel à projets Fonds Friches, Lobtention de cette subvention lui permettra de mener la démolition et le
désamiantage du ste de l'ex cimenterie et de revendre le foncier nu à l'opérateur. > Un avenant à la promesse de vente a été signé en in 2021 pour permettre à l'EPFIF de
réaliser es travaux de démoltion.
+ Perspectives 2022
L'EPFIF engagera dès janvier 2022 les travaux de démolition et de désamiantage de l'ex-cimenterie. Le foncier sera cédéà l'opérateur courant 2022 lorsque les travaux seront terminés.
Vetablissement public foncer assurera la suite de la maîise de la phase 2 en fonction des
“opportunités. Le partenariat sera renouvelé avec la ville. = Projet
Le projet développé par l'opérateur lauréat comprend la_ réalisation d'un ensemble
immobilier de 220 logements comprenant = 7.049 mf environ de logements en
accession représentant dont 9. maisons individuelles et 125 logements collectifs et
intermédiaires = 5 455 m? environ de résidence
2 10m dactvités = 410m* de commerces
2 environ 240 stationnement. places de
Prix de cession prévisionnel de l'EPFIF - Phase 1
MES nues sm
Conclusion En 2022, le foncier de la phase 1 sera cédé après démolition.
En parallèle, l'EPFIF poursuivra la maîtrise foncière si des opportunités se présentent et déterminera
avec la commune un calendrier et une programmation pour la phase 2 de l'opération. La convention foncière avec la ville sera prorogée. Documents d'urbanisme
AN 2022
ke 22-079
République Française Département des Yvelines Liberté Bale Praterlté Arrondissement de Mantes La Dole commune d'Aubersenville ‘Canton d'auberreneile
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an doux mille VINGT-DEUX, le 20 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, suite au report de la séance du 14 décembre 2022 faute de quorum, à la maire, 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de. M. Glles LÉCOLE, Maire d'Aubergenvile,
Présents: M. Giles LÉCOLE, Mme Vrginio MEUNIER, Mme Fabienne PAULIN._ M. Thiery RIHOUEY,
Mmo Sybia PADIOU, M. Dimlri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA. M. Carlos SOARES, Mmo Laurence DENAND, Mme Agnôs CHEVALIER, M. Joël DANIEL. M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, M. Oler CATTELAIN, Mmo Falza BOUOUANE-EL ALAM, M. Al HADIK, Mmo Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, Mme Florence VARIN, M.
Lionol LEGLER, Mme Poggy FRANÇOIS, Mme Nathalie COLAS, M. Thiory MONTANGERAND, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, Mme Denise AMBLARD, M. Phiippo GOMMARD
{Absents ayant donné procuration: M. Didier JAIER, procuration à M. Thierry RIHQUEY
M, Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER Mmo Myriam DARGENT, procuration à Mme Mario-Chrisino LOZACH-PAIOLA Mmo Nadette PRUVOST, procuration à M. Thierry MONTANGERAND M, Guilaume BASSET, procuration à M. Joan-Yvos SAUVÉ
M. Phlippo GARCIA, procuration à Mmo Denise AMBLARD
Mmo Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
FSA2202
1822022
OBJET : AVENANT À LA CONVENTION D'INTERVENTION FONCIÈRE AVEC L'EPFIF POUR L'ANNÉE 2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.321-1 et suivants et L.324-1 et suivants, 20221 Commune d'Aubergemle
(Conso Municipal du 20/12/2022 Délibération D4 N°22-079 221 Documents durbaniome
Vu le décret n°2007-783 du 10 mai 2007 délimitant des Opérations d'intérêt National
(ON.
Vu le protocole de l'OIN Seine Aval signé le 31 janvier 2008,
Vu la convention d'intervention foncière signée entre la commune d'Aubergenvile et l'EPFIF le 29 décembre 2017 pour une durée de cinq ans
Vu le projet d'avenant à la convention du 29 décembre 2017,
Considérant que la convention de 2017 arrive à son terme,
Considérant que le quartier de la gare présente des enjeux majeurs pour le développement tertorial futur du fait de l'anivée du RER Eole et de son intégration dans lepérimètre de lOIN Seine Aual,
Considérant qu'il est proposé au Conseil municipal de prolonger cette convention d'une année avant de s'engager dans un nouveau projet partenaral pour prendre le temps de
La réflexion et déterminer les orientations d'aménagement possibles dans le cadre d'une Seconde phase d'opérations,
Considérant l'avenant n°1 à la convention d'intervention foncière conclue entre la commune d'Aubergenvile et l'EPFIF joint à la présente délibération,
Considérant l'avis favorable émis par la commission d'Urbanisme réunis le 9 décembre 2022,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Laurence DENAND, Adjoint au maire, délégué à l'urbanisme,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (25 voir Pour, & Abstentions : M. Thiemy MONTANGERAND (pourvoir de Mme Nadette PRUVOST). M. Jean-Wves SAUVE (pouvoir de M. Guillaume BASSET), Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, Mme Denise AMBLARD (pouvoir de M. Phüppe GARCIA), M. Philppe GOMMARD),
= ARTICLE 1 : ÉMET un avis favorable sur la modification de la durée de la convention du 29 décembre 2017 conclue entre la commune d'Aubergenville et
PEPFIF,
= ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer l'avenant portant prolongation d'un an de ladite convention
AUBERGENVLE (otre) (ar nb 1 présent ans à
sept e 2 EC 27
Expassi 2 9 DEC 207“
Fait détbér en séance, Los jour moi a an susds,
Peur oxrat colo au rogiste
es\LÈCOLE, Maire d'Aubergenville AVENANT N°1
Ala convention d'intervention foncière conclue entre La commune de Aubergenvi
et l'Etablissement Public Foncier d'Île-de-France
“Convention signée le 29 décembre 2017
Entre
La commune d'aubergenvle représentée par son Maire, Giles LÉCOLE, dûment hablité à signer le présent avenant par délibération du Conseil Municipal en date du aie Conseil Municipal;
désignée c-après parle terme « la commune »,
d'une part,
L'établissement Public Foncier d'le-de-France, Etablissement publ de l'Etat à caractère industriel et commercial, créé par décret n° 2006-1140 du 13 septembre 2006, dont le siège est situé 14 rue
Ferrus, à Paris 14ème arrondissement, représenté par son Directeur Général, Giles BOUVELOT, nommé par arrêté ministériel du 18 décembre 2020 et habilté à signer le présent avenant par
délibération du Bureau en date du 28 juin 2022;
désigné ci-après parles initiales« EPFIF»,
d'autre par Préambule
La commune d'Aubergenville (8.83 km”, 12 288 habitants) est située dans le département des Yvelines à 42 km de Paris. Membre de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, la
commune est accessible depuis l'autoroute A13, le transilien ligne ] et bientôt par le RER Eole.
Dans la perspective de l'arrivée du RER E, la commune a engagé une réflexion urbaine à l'échelle du
territoire communal. Cette réflexion à mis en lumière le besoin de valoriser le quartier de gare, porte
d'entrée du territoire.
C'est dans ce contexte que la commune et l'EPFIF ont signé une convention d'intervention foncière,
en 2014 dans un premier temps, puis en 2017, sur un périmètre élargi permettant à l’EPFIF de maîtriser le foncier nécessaire à la réalisation d'une opération d'environ 300 logements, comprenant
également des commerces et des activités.
L'EPFIF, qui poursuit des objectifs qualitatifs, a pour vocation d'accompagner et de créer les conditions de mise en œuvre des opérations des collectivités par une action foncière en amont, ainsi
que par la mise à disposition de toute expertise en matière foncière.
Cela étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Modification de la durée de la convention
L'article 2 intitulé « Durée de la convention » de la convention d'intervention foncière entre la
commune d'Aubergenville et l’Etablisserment Public Foncier d'Ile-de-France, signée le 29 décembre
2017, est modifié de la manière suivante :
« La présente convention s'achève au plus tard le 31 décembre 2023. »
Les autres dispositions de la convention d'intervention foncière entre la commune d'Aubergenville et
l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, signée le 29 décembre 2017 demeurent inchangées.
Faît à Paris, le... ernnnnnmeennnnnnnnse en 2 exemplaires originaux.
La commune d'Aubergenville L'Etablissement Public Foncier d’'He-de-France
Gilles LECOLE Gilles BOUVELOT
Le Maire Le Directeur Général
Avenent n° 1 à la convention entre lo commune d'Aubergenville et VEPRIF 252 Commune d'Aubergemte (Gonsel Municpal du 2012/2022 - Délbéraïon DS N°22-080
8-5 Autre gosin du domaine publ» Taris
Département des Yvelines ‘Arrondissement de Mantes Ji
commune d'Aubergenville ‘Canton d'aubergenvile
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an doux mille VINGT-DEUX, le 20 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, suite au report de la séance du 14 décembre 2022 faute de
quorum, à la maire, 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Giles LÉCOLE, Maire d'Aubergenvile,
Présents: M. Gles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, Mme Fabienne PAULIN. M. Thiery RIHOUEY,
Mmo Sybia PADIOU, M. Dimlri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA. M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, Mme Agnôs CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André (GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, M. Olier CATTELAIN. Mme Faïza_ BOUJOUANE-EL ALAM, M. Al HADIK, Mmo Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Poggy FRANÇOIS, Mme Nathalie COLAS, M. Thiory MONTANGERAND, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉLIORZOU, Mme Denise AMBLARD, M. Phlippo GOMMARD
‘Absents ayant donné procuration : (M. Didier JAHIER, procurationà M. Thierry RIHOUEY
(M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Marie-Christine LOZACH-PAIOLA Mme Nadotto PRUVOST, procuration à M. Thierry MONTANGERAND M. Guillaume BASSET, procurationà M. Joan-Yvos SAUVÉ
M. Philppo GARCIA, procuration à Mme Daniso AMBLARD
Mms Sylvia PADIOU est élue sacrétairo de séance
DATE DE LA CONVOCATION NOMBRE DE CONSEILLERS. 11202 En oxreee 3 Présents # 7 Votants 3
1612202
OBJET : ACTUALISATION POUR 2023 DES TARIFS APPLICABLES AU TITRE DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE ET RETRAIT
DE LA DÉLIBÉRATION DU 27 AVRIL 2022
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2333-6, à 1233316,
Vu ie Code de l'environnement, notamment ses articles L.581-1 à L.581-45, 2022/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 20/12/2022 — Délibération D5 N°22-080
3-5 Autre gestion du domaine public - Tarifs
Vu la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment l’article 171,
Vu la délibération du Conseil municipal n°22-027 du 27 avril 2022 portant actualisation
pour 2023 des tarifs applicables au titre de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure {TLPE),
Considérant que la délibération du 27 avril 2022 précitée comporte une erreur
matérielle,
Considérant qu’en 2023, les tarifs de droit commun relatifs à la TLPE seront relevés au
regard de l'évolution du taux de croissance IPC,
Considérant que ces tarifs sont fixés en fonction du dispositif (publicité, préenseignes et enseignes), de sa surface et de l'importance de la collectivité bénéficiaire de la taxe en terme du nombre d'habitants,
Considérant qu'il est proposé d'appliquer les tarifs de droit commun,
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la commission d'Urbanisme réunie le 9
décembre 2022,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Laurence DENAND, Adjoint au maire, délégué à l'urbanisme,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés {32 voix Pour, 1 Abstention : M. Philippe GOMMARD),
-__ ARTICLE 1 : APPROUVE le retrait de la délibération n°22-027 du 27 avril 2022,
- ARTICLE 2 : FIXE les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure selon l'actualisation légale prévue pour les tarifs 2023 comme suit :
Pour les enseignes
Types d'enseignes par établissement Tarifs 2023
Superficie cumulée inférieure ou égale à 7 m° Exonération
Somme des superficies taxables supérieure 16,50 €/m°
à 7 m’et inférieure ou égale à 12 m°
Somme des superficies taxables supérieure 33 E/m°
à 12 m° et inférieure ou égale à 50 m°
Somme des superficies taxables supérieure 66 E/m°
à 50 m° 2022 (Commune d'Aubargenvile
Conseil Munepal du 20/12/2022 - Délibération DE N°22-080 3.8 Au gestion du domaie publi - arts.
Pour les dispositfs publictaires et les préenseignes
Dispositifs non numériques Tarifs 2023
Support non numérique dont la surface est 16,50 Em? inférieure à 50 m°
Support non numérique dont la surface est ET72 supérieure à 50 m°
Dispositifs numériques Tarifs 2023
Support numérique dont la surface est 49,50 Gm* inférieure à 50 m°
Support numérique dont la surface est 99 Em supérieure à 50 m°
AURERGENVILLE (oies) Cat one présenta non à
2 8 DEC. 2072
Bpdml 2 9 DEC. 07
(GmesLÉGOLE, here
Fait délbré en séance, 20221 (Commune d'Aubergenvite
(Gonsol Munpal du 20/12/2022 Délibération D6 N°22-081 3.5 Aures actes de gestion du DP
AN 2022
ce: | 22-08 téers®
République Française Département des Yvelines Liberté Bal Prteriré Arrondissement de Mantes La Jlle Commune d'Aubergenville Canton d'auberrenile
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-DEUX, le 20 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, suite au report de la séance du 14 décembre 2022 faute de quorum, à la maire, 1 avenue de la Division Lecters, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenviie,
Présents: M. Giles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thiery RIHOUEY,
Mme Sybia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA. M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, M. Olvier CATTELAIN, Mme Faiza BOUOUANE-EL ALAM,M. Al HADIK, Mme Elodie MACHADO, M, Mario MANCUSO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Poggy FRANÇOIS, Mme Nathalie COLAS, M. Thierry MONTANGERAND, M. Jean-Wes SAUVÉ, Mma Véronique WERNLÉ-LIORZOU, Mme Denise AMBLARD, M. Phiippe GOMMARD
‘Absents ayant donné procuration (M. Didier JAHIER, procuration à M. Thierry RIHOUEY
(M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virgie MEUNIER Mme lyriam DARGENT, procuration à Mme Marie-Christine LOZACH-PAIOLA Mme Nadette PRUVOST, procuration à M. Thiery MONTANGERAND M. Guillaume BASSET, procuration à M. Jean-Yves SAUVÉ
(M Philppe GARCIA, procuration à Mme Denise AMBLARD
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
Mme Denise AMBLARD, Conseiller municipal intéressé à l'affaire, ne prend pas part aux débats, nl au vote
DATE DE LA CONVOCATION 112202 En exerce S
Présents 2 DATE D'AFEI Votants 2
FO2AOR
OBJET : SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DES. EQUIPEMENTS SPORTIFS ET ESPACES VERTS ENTRE LA COMMUNE
ET LE SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ D'AUBERGENVILLE D'ACOSTA
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, 2022 Commune d'Aubergemite
Conso Municipal du 20/122022- Délibération D6 N°22-081 3-5 Auires cles de gostion du DP
Considérant la convention d'occupation temporaire des équipements sporifs et espaces. vers signée entre le syndicat de copropriété d'Aubergenvile d'Acosta et la commune
d'Aubergenvill le 28 juin 1990 concernant les terrains situés sur les parcelles AV n°79 {en partie) et AS n°214, compris entre l'avenue de l'Union et l'Hôtel de Ville,
Considérant que ces terrains, par leur emplacement central dans la Vile, correspondent à une utilisation de détente, de loisirs et d'activités sportives,
Considérant le procès verbal de l'assemblée générale du 1 juilet 2022 du syndicat de copropriété 1001 Vies Habitat autorisant la Commune à installer un plateau sport (ype
Work Out) sur a parcelle cadastrée section AV n°79,
Considérant le projet de convention avec le syndicat de copropriété d'Aubergenvile d'Acosta permettant à la commune d'utliser les équipements sportifs et espaces verts
avoisinants conformément à un usage normal des lieux et équipements et en rapport avec leur destination, annexé à la présente délibération,
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la commission d'Urbanisme réunie le 9 décembre 2022,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Laurence DENAND, Adjoint au maire, délégué à l'urbanisme,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (12 vo Pour - Mmo Denise AMBLARD no
partant pas au vote),
+ ARTICLE 1 : ÉMET un avis favorable sur le projet de convention devant
intervenir entre la commune d'Aubergenvile et le syndicat de. copropriét d'Aubergenville d'Acosta pour les équipements sportifs et espaces verts tels que
cités dans la convention ci-annexée,
+ ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire, ou son représentant dûment habilité, à Signer ladite convention.
AURERGENVALLE (ii) Cart extuiore présent ct ans
M Sous 7 G DEL. 207
pti 7 0 DEC. 12
Fiat désbér en séance, Los jeu, mois ot en
Pour extrait au registre
LÉCOLE,
Maire d'Aubergenville CONVENTION ENTRE LA COMMUNE D'AUBERGENVILLE
ET LE SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ D'AUBERGENVILLE D'ACOSTA
POUR LES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
Ilest passé contrat entre
D'une par :
La commune d'Aubergenville, représentée par son maire, monsieur Gilles LÉCOLE, dûment
autorisé et mandaté par une délibération du conseil municipal du... :
ci-après désigné par le terme “la commune”.
D'autre part :
Le Syndicat de copropriété d'Aubergenville d'Acosta, représenté par 1001 Vies Habitat Syndic,
dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de l'assemblée de copropriété du
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
1°) - concéder à la commune un droit d'occupation temporaire des équipements sportifs et
espaces verts avoisinants ci-après :
- deux courts de tennis couverts,
- un terrain de football,
- un terrain de basket,
- des espaces verts environnants.
Le tout sur un terrain sis à Aubergenville (Yvelines) cadastré section AV 79 en partie et AS 214
suivant plan cadastral ci-joint, traversé par la rue du Blossier Est, délimité par le C.D. 113 (avenue
de l'Union), la rue de la Coopération, la propriété du Département des Yvelines, les parcelles
cadastrées AS 309, AS 308, AS 297, AS 446, AS 179, AS 180, AS 437 et 438, AS161, AS 302 et
AS 432, l'avenue de la Division Leclerc, l'ensemble administratif mairie - poste - maison médicale,
propriété communale.
Cet ensemble de cinq hectares quarante centiares.
2°) Durée
La présente convention est conclue pour une durée de dix années à compter de la date de
signature. 3°) Objet
La présente convention a pour objet l'utilisation et l'entretien courant des équipements énoncés
ci-dessus conformément à un usage normal des lieux et équipements, et en rapport avec leur
destination (évènements sportifs ou de loisirs, fêtes, feux d'artifice).
Le syndicat de copropriété 1001 Vies Habitat a autorisé lors de son assemblée générale du 1er
juillet 2022 la commune à installer un plateau sportif (type Work Out) sur la parcelle cadastrée
section AV n°79, selon le plan annexé à la présente convention. La Commune installera à ses
frais, et entretiendra cet équipement.
4°) Extinction de la convention
La présente convention pourra être résiliée par le syndicat de copropriété si la commune ne
conserve pas à ces équipements leur destination qui serait susceptible d'en diminuer la valeur.
5°) Droits et charges d'occupation
-__ Hn'est prévu aucun droit d'occupation,
- La commune s'engage, pour la durée de l'occupation à n'édifier, sauf autorisation expresse
du syndicat de copropriété, aucune construction nouvelle de quelque nature que ce soit,
- Ces équipements seront placés sous la seule responsabilité de la commune qui en sera
gestionnaire,
- La commune supportera les charges financières correspondant à l'entretien des terrains et
installations qui devra être fait de façon satisfaisante sans recours à l'égard du syndicat de
copropriété.
6°} Propriété des améliorations
Toutes améliorations augmentant la valeur des installations resteront la propriété du syndicat des
copropriétaires à l'expiration de la présente convention sans que celui-ci n'ait à verser à la
commune aucun espèce d'indemnités.
7°) Conditions diverses
La commune s'obligera à faire bénéficier ces équipements d'une garantie par le biais d’une
assurance couvrant sa responsabilité civile ainsi que les risques d'incendie et autres attachés aux
locaux destinés à la fréquentation du public.
La commune devra procéder aux réparations des dégradations qui seront apportées indirectement
aux équipements ainsi qu'à l'environnement.
Dans le cas où l’utilisation de ces équipements et des espaces verts environnants devrait entraîner
des nuisances aux résidents, la commune s'engage à y porter remède. 8°) Election du domicile
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile :
Hôtel de Ville d'Aubergenville, 1 avenue de la Division Leclerc - 78410 Aubergenville,
et
Fait en 2 exemplaires
À Aubergenville, le .…..................
Pour le Syndicat de Copropriété Pour la Commune d'Aubergenville
Gilles LÉCOLE
Maire d'Aubergenville 2022 Commune d'Aubergemite
(Conso una du 20/12/2022 - Délération E4 N°22-085 4-1 Personnel dal FPT.
AN2022 | 22-085
Rémi rançaie Déparmvat es lee LR ee ar PS conan dbapeile nn perle
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-DEUX, le 20 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalment convoqué, s'est réuni, suite au report de la séance du 14 décembre 2022 faute de
‘quorum, à là male, 1 avenue de la Division Leclerc, sous la résidence de M. Giles LÉCOLE, Maire d'Aubergenvile,
Présents: M. Giles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, Mma Fabionno PAULIN. M. Thiery RIHOUEY.
Mmo SyWia PADIOU, M. Dimlri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAIOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, M. Olier CATTELAIN, Mmo Faiza_ BOUOUANE-EL ALAM, M. Al HADIK, Mme Elodie MACHADO, M, Mario MANCUSO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mmo Poggy FRANÇOIS, Mme Nathalie COLAS, M. Thierry MONTANGERAND, M. Jean-Wwes SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, Mme Denise AMBLARD, M. Phiippe GOMMARD
‘Absents ayant donné procuration (M. Didier JAHIER, procuration à M. Thierry RIHOUEY
(M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Marie-Christino LOZACH-PAIOLA Mme Nadette PRUVOST, procuration à M. Thierry MONTANGERAND M. Guillaume BASSET, procurationà M. Joan-Yves SAUVE
M. Phlippe GARCIA, procuration à Mme Denise AMBLARD
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION 161202 En exerce
Présents 7 Votants =
HE
(OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGÉTAIRES
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le budget communal, 2022 (Commune d'Aubergenute
(Conseï Muncpa du 20/12/2022 - Délibération E4 N°22-085 4.1 Personne de la FPT.
Vu la loi n°83-634 du 13 juilet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique tertoriale,
Vu la loi 2019-828 du & Août 2019 de Transformation de la Fonction Publique,
Considérant la nécessité de mettre en adéquation les besoins de la collectivité et le tableau des effectifs,
Considérant l'avis favorable du Comité Technique du 15 novembre 2022,
Considérant l'avis favorable et unanime émis parla commission Sécunté et Ressources Humaines du 13 décembre 2022,
{Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix Pour, 1 Abstention : M. Philippe GOMMARD),
= ARTICLE UNIQUE présenté ci-dessous : : DECIDE la mise à jour du tableau des effectifs comme
Grade ou emploi Etecif AVANT | Etectf APRÈS modification modification
FILIÈRE POLICE
Bigador Chef Pénal 3 5
Gardien &igader 9 7
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
‘Adjoint administratif principal de 2ème 207C 19TC/ 1 TNC classe (80%)
AUBERGENILLE (eines) Cri enduit ce ansà
Mason 2 9 DEC. 2002
aps 1 $C 02
Maire d'Aubergenvile 2022 (Commune d'ubergenule
(Conseil Munipal du 20/12/2022 - Délbérabon F1 N°22-086 14 Auiros pe de contrat
AN 2022
22-086
République Française Département des Yvelines Liberté Bal Fraternité Arrondissement de Mantes Lol commune d'Aubersenvile Canton d'uberenvile
=
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mile NGT-DEUX, le 20 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est run, suite au repar de la séance du 14 décembre 2022 aute de quorum, à le maire, 1 avonue de la Division Loclre, sousa présidence de M. Glles LÉCOLE, Maire dAubergenuile,
Présents: M. Giles LÉCOLE, Mme Vighie MEUNIER, Mme Fabienne PAULIN. M. Thierry RIHOUEY,
Mme Syhia PADIOU, M. Dimiri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA. M. Carlos SOARES, Mme Laurenco DENAND, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, M. Olier CATTELAIN, Mme Faiza BOUOUANE-EL (ALAMI M. Ai HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, Mme Florence VARIN, M.
Lionel LEGLER, Mme Poggy FRANÇOIS, Mme Nathalie COLAS, M. Thierry MONTANGERAND, M. Jean-Wwes SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, Mme Denise AMBLARD, M. Phiippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration (M. Didier JAHIER, procuration à M. Thierry RIHOUEY
(M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER Mme Myriam ARGENT, procuration à Mme Marie-Christine LOZACH-PAIOLA Mme Nadette PRUVOST, procuration à M. Thiery MONTANGERAND M. Guillaume BASSET, procuration à M. Jean-Yves SAUVÉ
M. Philppe GARCIA, procuration à Mme Denise AMBLARD
Mme Sylvia PADIOU est lue secrétaire de séance
DATE DE LA GONVOCATION NOMBRE DE CONSEILLERS 18122022 En oxereee 35 Présents 7 7 Votants 5
112202
(OBJET : PROLONGATION DE LA CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT AVEC L'IFEP ET LE COLLÈGE ARTHUR RIMBAUD D'AUBERGENVILLE DANS LE CADRE DES EXCLUSIONS TEMPORAIRES D'ÉLÈVES
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, 2022/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 20/12/2022 — Délibération F1 N°22-086
1-4 Autres types de contrat
Vu la convention d'accompagnement dans le cadre des exclusions temporaires d'élèves
signée pour la période du 1° septembre au 31 décembre 2022 à titre expérimental entre la ville d'Aubergenville, le Collège Arthur Rimbaud d'Aubergenville et l'IFEP,
Vu le projet de prolongation de la convention intervenant avec lIFEP et le Collège Arthur
RIMBAUD d'Aubergenville,
Considérant que lIFEP et le Collège Arthur RIMBAUD d'Aubergenville, en partenariat
avec la Ville d'Aubergenville, proposent un dispositif visant à accompagner les élèves
lorsqu'ils sont excius temporairement de l'établissement scolaire,
Considérant que ce dispositif consistant à proposer aux familles et aux élèves exclus de
l'établissement scolaire un “planning” d'activités pendant la période d'exclusion avec le partenariat de l'IFEP et des services de la Ville, répond à un quadruple objectif:
- _ Responsabiliser l'élève : lui faire prendre conscience de l'existence de règles, de
leurs contenus et des conséquences des actes,
- Favoriser la prise de conscience pour faciliter la suite de la scolarité, - Prévenir le décrochage scolaire : éviter que l'élève entre dans un processus de déscolarisation,
- Permettre à l'élève de sortir de son quotidien et de ses représentations en s'impliquant dans une activité “éducative”
Considérant que lIFEP s'engage en contrepartie, à détacher un ou plusieurs
éducateurs pour encadrer les élèves Aubergenvillois exclus,
Considérant que le Collège d'Aubergenville, l'IFEP et la Ville d'Aubergenville s'engagent à proposer un accompagnement aux élèves Aubergenvillois exclus et à respecter le planning établi,
Considérant que cette action est effective dès premier jour d'exclusion pour une durée
correspondant à celle de l'exclusion si nécessaire,
Considérant que l'absence de prise en charge d'élèves durant la période de mise en
place de la convention, soit du 01/09 au 31/12/22 , ne permet pas de dresser un bilan de cette action,
Considérant que le dispositif demeure cependant intéressant et que tous les acteurs
restent mobilisés,
Considérant qu'il est proposé au Conseil municipal de soutenir à nouveau cette action de solidarité laquelle mobilise les élèves Aubergenvillois exclus (résidants sur la commune) et les services de la Ville,
Considérant le projet de convention de prolongation d'un an de la convention
d'accompagnement dans le cadre des exclusions temporaires d'élèves annexé à la
présente délibération,
Considérant l'avis favorable et unanime de la commission Prévention et Action sociale
du 9 décembre 2022, 2022 Commune d'Aubergenule
Gonsol Muncpa du 20/12/2022 Délération F1 N°22-086 14 Auires pos de contrat
Ayant entendu l'exposé de Mme Sylvia PADIOU, Adjoint au maire délégué aux Affaires: générales et aux Transports,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix Pour, 1 ‘Abstentin : M. Philippe GOMMARD),
= ARTICLE 1 : EMET un avis favorable à la prolongation du dispositif consistant à proposer aux familes et aux élèves exclus du Collège Arthur Rimbaud
d'Aubergenvile, un “plamning" d'acivités pendant la période d'exclusion, avec le
partenariat de l'IFEP et des services de La Ville,
= ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habité, à signer la convention de prolongation crannexée avec l'FEP et le
Collège Arthur Rimbaud d'Aubergenvile,
AUBERGENVLLE oies) Cerhexcuon le présent ci arans à
le Saut 2 B OLC. 2072
Etpuséie 2 9 DEC. 1002
Fait déibéré en séance,
Mare dubergene. Maire d'Aubergenvile firep
Prolongation de la Convention d'accompagnement dans le cadre des
exclusions temporaires d'élèves
Entre les soussignés,
Le Collège Arthur Rimbaud, 3 rue du Bois du Tonnerre, 78410 Aubergenville
représenté par Mme SEMPE en sa qualité de chef d'établissement.
Et,
L'Association IFEP (insertion Formation Education Prévention), service de
prévention spécialisée, BP 11313 78203 Mantes la Jolie Cédex, représentée par M.
EL HAIMER en sa qualité de Directeur.
Et,
La Ville d'Aubergenville, Hôtel de Vile 1 Avenue de la Division Lecler 78410 Aubergenville, représentée par M. LÉCOLE, en sa qualité de Maire.
Préambule
(Ce dispositif consiste à proposer à la famille et à l'élève exclu de l'établissement, un « planning » d'actités pendant la période d'exclusion avec le partenariat de l'IFEP
et des services de la Ville. L'objectif est de donner du sens à cette période d'exclusion en ayant une réflexion sur acte réalisé, ainsi que sur la scolarité de
l'élève. Cela permet aussi à l'élève de sorir de son quotidien et de ses représentations en découvrant d'autres contextes. Il convient également de
poursuivre les objectifs éducatifs et pédagogiques mis en œuvre par le collège, tout en favorisant un comportement adapté par une meilleure compréhension et
appropriation des règles de vie en collectivité. Cette démarche permet de valoriser le
potentiel des élèves et de les remobiliser sur leur parcours scolaire.
Ilest convenu les points suivants :
Article 1 :
La présente convention règle les conditions dans lesquelles, le collège Arthur
Rimbaud, l'IFEP et les services municipaux prennent en charge les élèves
Aubergenvillois exclus {résidants sur la commune). Cette prise en charge fait l'objet
d'un contrat d'accompagnement entre le Collège, l'IFEP, la Mairie, la famille et
l'élève (Annexe 1).
L'action est effective dès le 1er jour d'exclusion pour une durée correspondant à
celle de l'exclusion si nécessaire. 3 collégiens, au maximum, pourront être pris en
charge en même temps. Un délai de 72H minimum sera nécessaire pour organiser
la prise en charge de ou des élèves par l'IFEP.
Par le biais de cette convention, l'ensemble des signataires s'engage à proposer un
accompagnement aux élèves exclus et à respecter le planning établi.
Le règlement intérieur du dispositif est remis contre signature au responsable légal
de l'élève et à l'élève (Annexe 2).
Article 2 :
Lorsqu'un élève fait l'objet d’une exclusion temporaire, le chef d'établissement juge
alors si l'action est opportune pour cet élève et de la durée de l’action. Le cas
échéant, le dispositif est proposé à la famille. Si ces derniers valident cette
proposition, le CPE (conseiller principal d'éducation) référent au sein du collège
organise la signature du contrat d'accompagnement des élèves exclus
temporairement. Un exemplaire est remis à chacun des signataires. Sans adhésion
de la famille et l'engagement du jeune, le dispositif ne sera pas mis en place.
Le CPE référent au sein du Collège dispose de 72 heures pour établir le planning de prise en charge de l'élève. Il contacte le partenaire IFEP pour établir le planning.
Une rencontre est également organisée entre le jeune, la famille et le CPE référent
au sein du collège pour présenter le dispositif.
Le dernier jour de la prise en charge, deux temps bien distincts, mais successifs sont
mis en place. Tout d'abord, l'élève s’entretient avec le CPE référent du dispositif au
sein du collège. Puis, la famille est conviée à ce rendez-vous. Article 3 :
Cette prise en charge fonctionne tous les jours du lundi au vendredi, hors jours fériés
et vacances scolaires.
L'élève est accueilli et pris en charge dès son arrivée au collège par l'éducateur IFEP chargé de prévention du collège pour accompagner l'élève dans son travail
scolaire. 1l y passe la matinée.
Si l'élève est demi-pensionnaire, il déjeune à la cantine. Il est pris en charge, après
le repas, par la CPE référente au sein du collège, puis à l'extérieur de
établissement scolaire par un éducateur de l'IFEP.
Si l'élève n'est pas demi-pensionnaire, il sort de l'établissement pour déjeuner. La
prise en charge se poursuit dès son retour au collège par un éducateur de l'IFEP.
La prise en charge de l'après-midi est assurée dans les locaux de la Ville ou des
structures définies préalablement et indiquées dans le planning des activités. L'élève
est placé sous la responsabilité d’un éducateur de l'équipe éducative de l'IFEP qui le
conduira et le raccompagnera au collège.
Article 4 : Statut de l’élève et assurances
L'élève demeure pendant toute la durée de la mesure sous statut scolaire et reste, à
ce titre, sous l'autorité du chef de son établissement. || aura fourni, en début d'année
scolaire, une attestation d'assurance Responsabilité Civile.
L'IFEP prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile
chaque fois qu’elle sera engagée, y compris pour les déplacements.
La Mairie prend une assurance pour toutes les activités proposées dans ses locaux.
Article 5 :
En cas d'absence de l'élève, léducateur le prenant en charge, prévient le chef
d'établissement, la Mairie ainsi que les parents. En cas de non-respect du règlement
intérieur, le chef d'établissement peut mettre fin au dispositif.
Article 6 :
Un comité technique est chargé du suivi et de la mise en œuvre de l’action.
IFest composé :
- du chef d'établissement du Collège Arthur Rimbaud
- de son adjointe
- de la coordonnatrice CLSPD de la Ville
- du chef de service des éducateurs d'insertion de l'IFEP
Le comité technique se réunira 2 à 3 fois par an. Article 7 :
Cette convention est signée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023 à
titre expérimental.
Pour le Collège Arthur Rimbaud
La Principale Mme SEMPE
Pour l'IFEP
Le Directeur M. EL HAIMER
Pour la Mairie d’Aubergenville
Le Maire M. LÉCOLE Nom, prénom, casse
LIVRET DE SUIVI
pour l’accueil de l'élève sanctionné par une
exclusion temporaire
NOM :
PRÉNOM :
CLASSE :
DATE DE NAISSANCE :
5 Demi-pensionnaire
s Externe Nom, prénom, classe :
CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DE L'ÉLÈVE SANCTIONNÉ
Période du : isiessiieisiieuecess AU ................ esse
Collège Arthur RIMBAUD Mme Sempé, Principale
Mme Davigny, Principale
Adjointe
Mme La Conseillère Principale
d'Education :
3 rue du bois de tonnerre
78410 Aubergenville
01.30.95.80.17
Mairie d'Aubergenville Mme Maresse,
Coordonnatrice CLSPD
1 avenue de la division Leclerc
78410 Aubergenville
01.30.90.48.00
Association IFEP
{Insertion Formation
Éducation Prévention)
M. Colse,
Chef de service
07.86.95.42.56
Responsable légal 1 Prénom Nom : Numéro de téléphone :
Responsable légal 2 Numéro de téléphone :
> PROFIL DE L'ÉLÈVE (résultats, assiduité, ponctualité, posture d'élève, difficultés rencontrées, projets...) Nom, prénom, classe :
> OBJECTIFS {cocher la/les cases correspondantes)
2 Responsabiliser l’élève : lui faire prendre conscience de l’existence de règles,
de leurs contenus et des conséquences des actes
» Favoriser la prise de conscience pour faciliter la suite de la scolarité
o Prévenir le décrochage scolaire : éviter que l'élève entre dans un processus
de déscolarisation
o Permettre à l'élève de sortir de son quotidien et de ses représentations en s'impliquant dans une activité “éducative”
> ENGAGEMENTS
L'élève s'engage à avoir un comportement responsable et respectueux à l'égard des
intervenants et de toute personne qu'il rencontrera.
L'élève s'engage à apporter son matériel scolaire pour travailler et dispose de ses
codes Oze à jour.
L'élève s'engage à respecter le matériel et les locaux mis à sa disposition.
La consommation de cigarettes, de produits illicites, d’alcool ainsi que le vapotage
sont strictement interdits. Il est également strictement interdit d'introduire des objets
dangereux dans les locaux.
L'élève doit avoir une tenue adaptée aux activités prévues dans la journée. Nom, prénom, casse :
> ORGANISATION JOURNALIÈRE TYPE
{Organisation journalière type de l'élève DEMI- PENSIONNAIRE
Lundis, Mardi, Jeudis, Vendredi Mercredis
8H30- 11h30
travail scolaire
2130124 Lélève demi-pensionnaire ‘déjeune à a cantine
accompagné par l'éducateur 1FEP Chargé de prévention du
Collège
124-1380 Prise en charge de l'élève par le CPE référent au sein du Collège
13H30 174 Prise en charge de l'élève,à l'extérieur de l'établissement
par un éducateur de l'IFEP
Accueil et prise en charge de l'élèvepar l'éducateur IFEP Chargé de prévention du Collège pour accompagner l'élève dans son
{Organisation journalière type de l'élève EXTERNE
Lundis, Mardi, Jeudis, Vendredis Mercredis
8h30 - 1130
travail scolaire
‘Accueil et prise en charge de l'élève par l'éducateur IFEP Chargé de prévention du Collège pour accompagner l'élève dans son
11H30 13H30 Lélève externe sort de l'établissement pour déjeuner
13H30-174 Accueil et prise en charge de l'élève, à l'extérieur de
l'établissement par un éducateur de l'IFEP
Le travail scolaire est à récupérer sur Pronote, via Oze, avec les codes élèves. Nom, prénom, classe :
> DATE ET SIGNATURES
Fait à Aubergenville le :
L'élève
Le{s) responsable(s) légal{aux)
La Principale du Coliège Arthur Rimbaud
La Conseillère principale d'éducation du Collège Arthur Rimbaud
Le Chef de service IFEP
La Coordonnatrice CLSPD de la Ville d'Aubergenville Nom, prénom, classe :
CARNET DE BORD
(feuille à dupliquer selon le nombre de jours de prise en charge)
JOUR 1 (indiquer la date)
Matin
Après-midi (préciser le lieu d'accueil)
Bilan de l’éducateur Nom, prénom, classe :
BILAN
> RAPPEL DES OBJECTIF(S)
ns Responsabiliser l'élève : lui faire prendre conscience de l'existence de
règles, de leurs contenus et des conséquences des actes
s Favoriser la prise de conscience pour faciliter la suite de la scolarité
o Prévenir le décrochage scolaire : éviter que l'élève entre dans un
processus de déscolarisation
# Permettre à l'élève de sortir de son quotidien et de ses représentations
en s'impliquant dans une activité “éducative”
> SYNTHÈSE DE L'ÉDUCATEUR
> SYNTHÈSE DE L'ÉLÈVE: Est-ce que je comprends pourquoi j'ai été sanctionné ? (Réponse à développer). Ai-je atteint mon/mes objectif(s) ?
> SYNTHÈSE DES PARENTS: Pensez-vous que la mesure a été utile à votre enfant ? Pourquoi ? Que lui a-t-elle apporté ? fe COLLEGE
Règlement intérieur de l'accueil des élèves sanctionnés par une exclusion
temporaire
Préambule :
Le présent règlementa pour objet de décrire les objectifs et les modalités de fonctionnement de l'accueil des élèves sanctionnés dans le cadre de leur scolarité au collège Arthur
Rimbaud d'Aubergenvile. Ce dispositif s'adresse à tous les élèves aubergenvilois inscrits au collège Arthur Rimbaud d'Aubergenvile (résidents à Aubergenvile) et exdus
temporairement de l'établissement. Chaque responsable légal s'engage à respecter et à
faire respecter par son enfant ce présent règlement.
Article 1 : Principes et objectifs
Ca disposiif consiste à proposer à la famille et à l'élève exclu de l'établissement, un « planning » d'activités pendant la période d'exclusion avec le partenariat de l'IFEP et des services de la Ville. L'objectif est de donner du sens à cette période d'exclusion en ayant une réflexion sur l'acte réalisé, ainsi que sur la scolrté de l'élève. Cela permet aussi à l'élève de sorir de son quoïidien et de ses représentations en découvrant d'autres contextes. Il convient également de poursuivre les objectifs éducatifs et pédagogiques mis en œuvre par le colge, tout en favarsant un comportement adaplé par une melleure compréhension et appropriation des règes de vis en collecté Cette démarche permet de alriser ls potemil des élèves et de les remoblisr sur eur parcours scolaire.
Article 2 : Inscription
Seule l'équipe de direction du collège peut soliciter cet accueil, dans le cadre d'une sanction.
Article 3 : Fonctionnement et encadrement
Le référent de l'élève est le CPE du niveau de classe de l'élève. 11 est l'interlocuteur privilégié des partenaires. Cette prise en charge fait l'objet d'un contra d'accompagnement
entre le collège, l'FEP, la Mairie, la famille et l'élève. L'action est effective dès le 1er jour d'exclusion pour une durée correspondant à celle de l'exclusion si nécessaire.
L'élève est accueil et pris en charge dès son arrivée au collège par l'éducateur IFEP chargé
de prévention du collège pour accompagner l'élève dans son travail scolaire. Il y passe la matinée. Si l'élève est demi-pensionnaire, il déjeune à la cantine. Il est pris en charge, après
le repas, par la CPE référente au sein du collège, puis à l'extérieur de l'établissement
scolaire par un éducateur de l'IFEP.
Si l'élève n'est pas demi-pensionnaire, il sort de l'établissement pour déjeuner. La prise en
charge se poursuit dès son retour au collège par un éducateur de l'IFEP.
La prise en charge de l'après-midi est assurée dans les locaux de la Ville ou des structures
définies préalablement et indiquées dans le planning des activités. L'élève est placé sous la
responsabilité d'un éducateur de l’équipe éducative de l'IFEP qui le conduira et le
raccompagnera au collège.
Le dernier jour de la prise en charge, deux temps bien distincts, mais successifs sont mis en
place. Tout d’abord, l'élève s'entretient avec le CPE référent du dispositif au sein du collège.
Puis, la famille est conviée à ce rendez-vous.
Article 4 : Engagements
L'élève s'engage à avoir un comportement responsable et respectueux à l'égard des
intervenants et de toute personne qu'il rencontrera. |] s'engage à apporter son matériel
scolaire pour travailler et dispose de ses codes Oze à jour. Il s'engage à respecter le
matériel et les locaux mis à sa disposition. La consommation de cigarettes, de produits
illicites, d'alcool ainsi que le vapotage sont strictement interdits. Il est également strictement
interdit d'introduire des objets dangereux dans les locaux. L'élève doit avoir une tenue
adaptée aux activités prévues dans la journée.
Article 5 : Statut de l'élève et assurances
L'élève demeure pendant toute la durée de la mesure sous statut scolaire et reste, à ce titre,
sous l'autorité du chef de son établissement. Il aura fourni, en début d'année scolaire, une
attestation d'assurance Responsabilité Civile.
L'IFEP prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois
qu'elle sera engagée, y compris pour les déplacements.
La Mairie prend une assurance pour toutes les activités proposées dans ses locaux.
Article 6 : Communication avec les familles
Le référent de l'élève, c'est-à-dire le CPE du niveau de classe de l'élève, se tient à
disposition des responsables légaux pour toute question, remarque ou observation.
En cas d'absence de l'élève, l'éducateur le prenant en charge, prévient le chef
d'établissement, la Mairie ainsi que les parents. En cas de non-respect du règlement
intérieur, le chef d'établissement peut mettre fin au dispositif.
L'ensemble des partenaires est chargé de la bonne exécution du présent règlement.
Vu et pris connaissance le ..…............................................ ses
L'élève Le({s) responsable(s) légal(aux)