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Conseil Municipal - cm 20 decembre 2017 v2
Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20 decembre 2017 v2)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
2017/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 20/12/2017 — Délibération A1 - N°17-110
7-1 Décision budgétaire
AN2017 | 17-110 |
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille DIX SEPT, le 20 décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Thierry MONTANGERAND, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Thierry MONTANGERAND, M. Philippe LEYMARIE, Mme Virginie MEUNIER, M. Armand MACHADO, Mme Sylvia PADIOU, M. Bernard GRIGY, Mme Fabienne PAULIN, M. Gilles LECOLE, Mme Claudine ARNOUD, M. Didier JAHIER, Mme Denise AMBLARD, Mme Françoise HUENTZ, Mme Agnès CHEVALIER, M. Guy ESCRINIER, Mme Marie-Christine LOZACH, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Isabelle CHALMANDRIER, Mme Nadette PRUVOST, Mme Valérie MASSICOT, Mme Laurence DENAND, M. Frédéric GROSBOILLOT, M. Philippe GOMMARD, M. Mohamed ZERKOUN, M. Marc TAZDAIT
Absents ayant donné procuration :
M. Claude VANNYMEERSCH, procuration à Mme Sylvia PADIOU
M. Dominique BELHOMME, procuration à M. Armand MACHADO
M. Pascal ANDRE, procuration à M. Didier JAHIER
Mme Sophie PRIMAS, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
M. Edward DANGELOT, procuration à M. Philippe LEYMARIE
Mme Rachida ABDELOUAHED, procuration à Mme Virginie MEUNIER M. Sébastien GUERIN, procuration à M. Gilles LECOLE
Absente excusée :
Mme Armène ISIDORE,
Madame Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 13/12/2017 En exercice 33 Présents 25
DATE D'AFFICHAGE : Votants 32 13/12/2017
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 - BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L1612-2,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°17-099 du 30 novembre 2017 approuvant le
rapport sur les orientations budgétaires 2018 du budget principal de la Ville, 2017/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 20/12/2017 — Délibération A1 - N°17-110
7-1 Décision budgétaire
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la commission Finances - Urbanisme le 14 décembre 2017,
Ayant entendu l'exposé de M. Philippe LEYMARIE, Adjoint au Maire délégué aux
Finances et à l'Urbanisme,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : APPROUVE et VOTE le Budget Primitif 2018 au niveau du chapitre :
Section de fonctionnement : À la majorité (29 voix Pour, 3 voix
Contre : M. ZERKOUN, M. TAZDAIT, P. GOMMARD)
Section d'investissement : À la majorité (29 voix Pour, 3 voix
Contre : M. ZERKOUN, M. TAZDAIT, P. GOMMARD)
qui se décline comme suit :
LIBELLES BP 2018
FONCTIONNEMENT 20 124 800 €
INVESTISSEMENT 4 709 803 €
BUDGET GLOBAL 24 834 604 €
ARTICLE 2 : CONFIRME que la délibération sera adressée à :
e Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
e Monsieur le Trésorier Principal.
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire te crésent acte transmis à
M. fe Sous-préfet le
Etpubtile 22/ R2014
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
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: Fe
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Veline2 2017/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 20/12/2017 — Délibération A2 - N°17-111
7-2 Fiscalité
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3 AN 2017
° = 17-111 CE e
er9 . TR +
République Française , Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille DIX SEPT, le 20 décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Thierry
MONTANGERAND, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Thierry MONTANGERAND, M. Philippe LEYMARIE, Mme Virginie MEUNIER, M. Armand MACHADO, Mme Sylvia PADIOU, M. Bernard GRIGY, Mme Fabienne PAULIN, M. Gilles LECOLE, Mme Claudine ARNOUD, M. Didier JAHIER, Mme Denise AMBLARD, Mme Françoise HUENTZ, Mme Agnès CHEVALIER, M. Guy ESCRINIER, Mme Marie-Christine LOZACH, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Isabelle CHALMANDRIER, Mme Nadette PRUVOST, Mme Valérie MASSICOT, Mme Laurence DENAND, M. Frédéric GROSBOILLOT, M. Philippe GOMMARD, M. Mohamed ZERKOUN, M. Marc TAZDAIT
Absents ayant donné procuration :
M. Claude VANNYMEERSCHI, procuration à Mme Sylvia PADIOU
M. Dominique BELHOMME, procuration à M. Armand MACHADO
M. Pascal ANDRE, procuration à M. Didier JAHIER
Mme Sophie PRIMAS, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
M. Edward DANGELOT, procuration à M. Philippe LEYMARIE
Mme Rachida ABDELOUAHED, procuration à Mme Virginie MEUNIER
M. Sébastien GUERIN, procuration à M. Gilles LECOLE
Absente excusée :
Mme Armène ISIDORE,
Madame Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 13/12/2017 En exercice 33 Présents 25
DATE D’AFFICHAGE : Votants 32
13/12/2017
OBJET : FISCALITE DIRECTE LOCALE - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2018
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29,
L.2311-1 et suivants, L.2312-1 et suivants, L.2331-3,
Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B
septies,
MTREÇU EN PREFECTURE 1
le 69/81/2818
ni legaite
70_DE-078-2 -DEL17_111-0 2017/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 20/12/2017 — Délibération A2 - N°17-111
7-2 Fiscalité
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité locale,
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la commission Finances - Urbanisme
le 14 décembre 2017,
Ayant entendu l'exposé de M. Philippe LEYMARIE, Adjoint au Maire délégué aux
Finances et à l'Urbanisme,
Après en avoir délibéré, à la majorité (29 voix Pour, 3 voix Contre : M. ZERKOUN, M. TAZDAIT, P. GOMMARD),
- ARTICLE 1 : FIXE les taux d'imposition pour l'année 2018, comme suit :
a) Taxe d'habitation 14,55 %
b) Taxe foncière sur les propriétés bâties 20,14 %
c) Taxe foncière sur les propriétés non bâties 87,87 %
- ARTICLE 2 : CONFIRME que la délibération sera adressée à : e Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
e Monsieur le Trésorier Principal.
AUBÉRGENVILLE (Wroñnes) Fait et délibéré en séance Cerlifi exécutoire le présent acte transmis à M.1e Sous-préfet l& D /1/20] 3
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Philippe LEYMARIE
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Philippe LEYMARIE.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/81/2818
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70_DE-078-217800291-20171220-DEL17_111-0
1 2017/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 20/12/2017 — Délibération A3 - N°17-112
7-1 Décision budgétaire
o LB bBer9°
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille DIX SEPT, le 20 décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Thierry
MONTANGERAND, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Thierry MONTANGERAND, M. Philippe LEYMARIE, Mme Virginie MEUNIER, M. Armand MACHADO, Mme Sylvia PADIOU, M. Bernard GRIGY, Mme Fabienne PAULIN, M. Gilles LECOLE, Mme Claudine ARNOUD, M. Didier JAHIER, Mme Denise AMBLARD, Mme Françoise HUENTZ, Mme Agnès CHEVALIER, M. Guy ESCRINIER, Mme Marie-Christine LOZACH, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Isabelle CHALMANDRIER, Mme Nadette PRUVOST, Mme Valérie MASSICOT, Mme Laurence DENAND, M. Frédéric GROSBOILLOT, M. Philippe GOMMARD, M. Mohamed ZERKOUN, M. Marc TAZDAIT
Absents ayant donné procuration :
M. Claude VANNYMEERSCH, procuration à Mme Sylvia PADIOU
M. Dominique BELHOMME, procuration à M. Armand MACHADO
M. Pascal ANDRE, procuration à M. Didier JAHIER
Mme Sophie PRIMAS, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
M. Edward DANGELOT, procuration à M. Philippe LEYMARIE
Mme Rachida ABDELOUAHED, procuration à Mme Virginie MEUNIER M. Sébastien GUERIN, procuration à M. Gilles LECOLE
Absente excusée :
Mme Armène ISIDORE,
Madame Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION: NOMBRE DE CONSEILLERS : 13/12/2017 En exercice 33 Présents 25
DATE D’AFFICHAGE : Votants 32 13/12/2017
OBJET : BUDGET PRINCIPAL VILLE 2018 - MODIFICATION DES
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2311-3 et
R.2311-9 portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l'instruction comptable M14,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/81/2818
un agrée E-legalte com
70_DE-078-217800291-20171220-DEL17_112-0 2017/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 20/12/2017 — Délibération A3 - N°17-112
7-1 Décision budgétaire
Considérant que la création de ces AP/CP doivent, conformément au Code général des
collectivités territoriales, faire l'objet d’une délibération distincte,
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la commission Finances - Urbanisme
le 14 décembre 2017,
Ayant entendu l'exposé de M. Philippe LEYMARIE, Adjoint au Maire délégué aux
Finances et à l'Urbanisme,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (29 voix Pour, 3
Abstentions : M. ZERKOUN, M. TAZDAIT, P. GOMMARD),
- ARTICLE 1 : MODIFIE la répartition prévisionnelle des crédits de
paiement des différentes autorisations de programme du Budget
Principal comme suit :
INTITULÉ DE L’AP AP CP 2018 CP 2019 | CP >= 2020
AD'AP 1 200 000 € 310 000€ | 390000 € | 500 000€
RENOUVELLEMENT 750 000 € 325 000 €
PARC AUTO
EXTENSION REINE | 2 600 000 € 150 000€ | 750000 € | 1 130 000 €
ASTRID
RÉHABILITATION 1400000€ | 250000€ | 700000€ | 450000€
ÉDIFICE
SAINTE-THÉRÈSE
-__ ARTICLE 2 : DIT que les crédits nécessaires à ces modifications sont
inscrits au Budget Primitif 2018 du budget principal,
-__ ARTICLE 3 : CONFIRME que la délibération sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
- Monsieur le Trésorier Principal.
AUBERGENVILLE {Yvelines} Fait et délibéré en séance Gerii exdcutoE le présont act Mans à Les jour, mois et an susdits
M.le Sous-préfet le t à € Sous-péélet le 5/4 /Q0IG Pour extrait conforme au registre
Et publié le CEA IT
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Maïreémbèché,
j u maire delègué,
Philippe LEYMARIE
le 69/61/2818
n agrée E-legalte com
2 2017/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 20/12/2017 — Délibération A4 - N°17-113B
7-5 Subventions
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= AN 2017
4 ke 17-113B
ber9° :
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille DIX SEPT, le 20 décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Thierry
MONTANGERAND, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Thierry MONTANGERAND, M. Philippe LEYMARIE, Mme Virginie MEUNIER, M. Armand MACHADO, Mme Sylvia PADIOU, M. Bernard GRIGY, Mme Fabienne PAULIN, M. Gilles LECOLE, Mme Claudine ARNOUD, M. Didier JAHIER, Mme Denise AMBLARD, Mme Françoise HUENTZ, Mme Agnès CHEVALIER, M. Guy ESCRINIER, Mme Marie-Christine LOZACH, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Isabelle CHALMANDRIER, Mme Nadette PRUVOST, Mme Valérie MASSICOT, Mme Laurence DENAND, M. Frédéric GROSBOILLOT, M. Philippe GOMMARD, M. Mohamed ZERKOUN, M. Marc TAZDAIT
Absents ayant donné procuration :
M. Claude VANNYMEERSCH, procuration à Mme Sylvia PADIOU
M. Dominique BELHOMME, procuration à M. Armand MACHADO
M. Pascal ANDRE, procuration à M. Didier JAHIER
Mme Sophie PRIMAS, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
M. Edward DANGELOT, procuration à M. Philippe LEYMARIE
Mme Rachida ABDELOUAHED, procuration à Mme Virginie MEUNIER M. Sébastien GUERIN, procuration à M. Gilles LECOLE
Absente excusée :
Mme Armène ISIDORE,
Madame Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION: NOMBRE DE CONSEILLERS : 13/12/2017 En exercice 33 Présents 25
DATE D’AFFICHAGE : Votants 32 13/12/2017
OBJET : BUDGET PRINCIPAL VILLE 2018 - SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les demandes de subventions présentées par les associations locales,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 15/81/2818 2017/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 20/12/2017 — Délibération A4 - N°17-113B
7-5 Subventions
Vu le résultat de l'audit mené en 2016, de l’utilisation des subventions municipales et des besoins de financement des associations,
Considérant que les associations locales accomplissent des missions d'intérêt général et présentent en cela un intérêt pour l'ensemble des habitants de la commune,
Considérant qu'à ce titre, les associations locales oeuvrant dans le domaine social,
culturel ou sportif peuvent, en tant qu'organisme à but non lucratif, recevoir des aides financières de la Commune,
Considérant qu'il est nécessaire de demander au monde associatif de participer à l'effort de maîtrise des dépenses communales induit par la baisse significative des dotations de l'Etat supportée par la Ville depuis plusieurs années,
Considérant que le résultat de l’audit entrepris en 2016 explique le redimensionnement
de certaines subventions,
Considérant les besoins spécifiques de certaines associations, l'intensité de leur action
sur le territoire communal, leur situation financière particulière et la qualité de leur programme d'activité prévisionnel pour 2018,
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la commission Finances - Urbanisme le 14 décembre 2017,
Ayant entendu l'exposé de M. Philippe LEYMARIE, Adjoint au Maire délégué aux Finances et à l'Urbanisme,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (29 voix Pour, 3 Abstentions : M. ZERKOUN, M. TAZDAIT, P. GOMMARD),
- ARTICLE 1 : DECIDE DE VERSER aux associations, pour l'exercice 2018, les subventions de fonctionnement suivantes :
: . L : SUBVENTION |. NOM DE L'ASSOCIATION | | ATTRIBUÉE POUR 2018 | |
AIF Africaine 0 €
AFM Téléthon 2 000 € Amicale des Anciens 12 000 €
Amicale Philatélique 3 600 €
Amicale de généalogie et d'Histoire 1 000 € APRS 0 € ASP 82 Airborne 380 € Association Animation Elisabethville 3 600 € Association Auber Animation 1615€ Association des Portugais d'Aubergenville 3 400 € Association Lycée Van Gogh 950 € Association Sportive À Rimbaud 0 € Association Valentin Haüy 300 € Blues sur Seine 0 € Club Aquariophiles r 3.000 € Comité des Fêtes : RECU EN PREFECTURE
Comité Jumelage CPE ONE ES £ oututs ma un arvremss + ioukant 2017/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 20/12/2017 — Délibération A4 - N°17-113B
7-5 Subventions
cos 55 000 € Compagnie des Poussettes 570 € Culture et Loisirs 8 000 € Eco-Garde 2 650 € Enfance et Cancer 0€ FNACA 950 € Foyer Socio-éducatif. Rimbaud 3420 € GIPE A75 € GRMCAE 475 € Harmonie Municipale La Diane 19 000 € La Maison Couleurs 3 325€
Old School Breakers Pas de demande Salsaform 500 € Studio Bus LFM 30 000 € Temps Danse Afro 5 225€ DEFI Services 6 000 € Union Nationale Combattants 1 900 € N JOY Project 500 €
TOTAL SUBVENTIONS NON SPORTIVES 201 835€
SUBVENTION NOM DE L'ASSOCIATION
ATTRIBUÉE POUR 2018
Aquatique Club Aubergenville 18 500 € Tennis Aubergenville Club 18 000 € Aubergenville Football Club 53 000 € Aubergenville Handball 35 400 € Rugby Club Aubergenville Elisabethville 28 500 € Club Aubergenville Tennis de Table 16 000 € Club Athlétique Aubergenville 27 500 € Auber Energym 5 880 € Aubergenville Judo Jujitsu Club 22 000 € Centre de Karaté Goshindo d'Aubergenville 8 600 € Club sportif Aubergenville Basket 18 700 € Aubergenville Badminton Club 2 800 € Pétanque Aubergenville 1300 € Compagnie d'Arc d'Aubergenville 3 500 € Kendo et DA Aubergenville 0€ Les Hyènes d'Aubergenville 7 000 € Randonnée pédestre Aubergenville 1 000 € Association sportive Gant d'Or 5970 € Association Full'Form 2 000 €
TOTAL SUBVENTIONS SPORTIVES 275 650 €
SUBVENTION NOM DE L'ASSOCIATION
ATTRIBUÉE POUR 2018
IFEP C. Prévention 100 000 €
Mission Locale 26 724€
TOTAL AUTRES SUBVENTIONS NON SPORTIVES 126 724€
TOTAL GENERAL DES SUBVENTIONS DE
FONCTIONNEMENT ATTRIBUÉES POUR L'EXERCICE 2018 ï REÉQÇU EN PREFECTURE 1 le 15/01/2618
Applkatk éve E-ke 1 2017/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 20/12/2017 — Délibération A4 - N°17-113B
7-5 Subventions
- ARTICLE 2 : DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget principal 2018,
- ARTICLE 3 : INDIQUE que le tableau des subventions sera publié en annexe
du compte administratif 2018, conformément aux dispositions de la loi n°92-125
du 6 février 1992,
- ARTICLE 4 : CONFIRME que la présente délibération sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
- Monsieur le Trésorier Principal.
Fait et délibéré en séance
ACBERGENVILLE (VMS) Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Certifié exécutoire le présent acte transmis &
M. le Sous-préfet le AF/01 /20i £
Etpubré le HO 0 /301$
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 15/81/2818
agréée E-legalte com
70 _DE-078- 300291-20171220-DEL17_1136- 2017/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 20/12/2017 — Délibération A5 - N°17-114
7-1 Décisions budgétaires
® — era
U | AN2017 | = ° 17-114
& e r9° nn — —
République Française Département des Yvelines
Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille DIX SEPT, le 20 décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Thierry MONTANGERAND, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Thierry MONTANGERAND, M. Philippe LEYMARIE, Mme Virginie MEUNIER, M. Armand
MACHADO, Mme Sylvia PADIOU, M. Bernard GRIGY, Mme Fabienne PAULIN, M. Gilles
LECOLE, Mme Claudine ARNOUD, M. Didier JAHIER, Mme Denise AMBLARD, Mme
Françoise HUENTZ, Mme Agnès CHEVALIER, M. Guy ESCRINIER, Mme Marie-Christine
LOZACH, M. Joël DANIEL, ‘ M. André GODINEAU, Mme Isabelle CHALMANDRIER, Mme Nadette PRUVOST, Mme Valérie MASSICOT, Mme Laurence DENAND, M. Frédéric GROSBOILLOT, M. Philippe GOMMARD, M. Mohamed ZERKOUN, M. Marc TAZDAIT
Absents ayant donné procuration :
M. Claude VANNYMEERSCH, procuration à Mme Sylvia PADIOU PREFECTURE DES YVELINES M. Dominique BELHOMME, procuration à M. Armand MACHADO
M. Pascal ANDRE, procuration à M. Didier JAHIER 16 JAN. 2018
Mme Sophie PRIMAS, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
M. Edward DANGELOT, procuration à M. Philippe LEYMARIE DRCL Mme Rachida ABDELOUAHED, procuration à Mme Virginie MEUNIER M. Sébastien GUERIN, procuration à M. Gilles LECOLE
Absente excusée :
Mme Armène ISIDORE,
Madame Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION: NOMBRE DE CONSEILLERS : 13/12/2017 En exercice 33 Présents 25
DATE D'AFFICHAGE : Votants 32 13/12/2017
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE CINEMA PAUL GRIMAULT
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L1612-2,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°17-098 du 30 novembre 2017 portant
création d'un budget annexe au budget communal nommé “Cinéma Paul Grimault” à
compter du 1° janvier 2018, 2017/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 20/12/2017 — Délibération A5 - N°17-114
7-1 Décisions budgétaires
Vu la délibération du Conseil Municipal n°17-100 du 30 novembre 2017 approuvant le rapport sur les orientations budgétaires 2018 du budget annexe précité,
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la commission Finances - Urbanisme le 14 décembre 2017,
Ayant entendu l'exposé de M. Philippe LEYMARIE, Adjoint au Maire délégué aux Finances et à l'Urbanisme,
Après en avoir délibéré,
- ARTICLE 1 : APPROUVE et VOTE le Budget Primitif 2018 du budget annexe Cinéma Paul Grimault, au niveau du chapitre :
Section de fonctionnement : A l’unanimité des suffrages
exprimés (30 voix Pour, 2 Abstentions : M. ZERKOUN, M.
TAZDAIT),
Section d'investissement : À l'unanimité des suffrages
exprimés (30 voix Pour, 2 Abstentions : M. ZERKOUN, M.
TAZDAIÏT),
qui se décline comme suit :
LIBELLES BP 2018
FONCTIONNEMENT 186 000 €
INVESTISSEMENT 30 000 €
BUDGET GLOBAL 216 000 €
- ARTICLE 2 : CONFIRME que la délibération sera adressée à :
e Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
e Monsieur le Trésorier Principal.
sa 20110 y DA, \£
AUBERGENVILLE {Yvelines} Fait et délibéré en séance
cer ER le présend acte freres à Les jour, mois et an susdits ous- e PPRRTES FE x Pour extraire) forme au registre
Thierry MONTANGERAND,
Maïre d'Aubérgenville
Maire d’Aubergenville. 2017/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 20/12/2017 — Délibération A6 - N°17-115B
7-1 Décisions budgétaires
5 AN 2017
° & 17-115B tr e
er9
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille DIX SEPT, le 20 décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal. légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Thierry MONTANGERAND, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Thierry MONTANGERAND, M. Philippe LEYMARIE, Mme Virginie MEUNIER, M. Armand MACHADO, Mme Sylvia PADIOU, M. Bernard GRIGY, Mme Fabienne PAULIN, M. Gilles LECOLE, Mme Claudine ARNOUD, M. Didier JAHIER, Mme Denise AMBLARD, Mme Françoise HUENTZ, Mme Agnès CHEVALIER, M. Guy ESCRINIER, Mme Marie-Christine LOZACH, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Isabelle CHALMANDRIER, Mme Nadette PRUVOST, Mme Valérie MASSICOT, Mme Laurence DENAND, M. Frédéric GROSBOILLOT, M. Philippe GOMMARD, M. Mohamed ZERKOUN, M. Marc TAZDAIT
Absents ayant donné procuration :
M. Claude VANNYMEERSCH, procuration à Mme Sylvia PADIOU
M. Dominique BELHOMME, procuration à M. Armand MACHADO
M. Pascal ANDRE, procuration à M. Didier JAHIER
Mme Sophie PRIMAS, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
M. Edward DANGELOT, procuration à M. Philippe LEYMARIE
Mme Rachida ABDELOUAHED, procuration à Mme Virginie MEUNIER M. Sébastien GUERIN, procuration à M. Gilles LECOLE
Absente excusée :
Mme Armène ISIDORE,
Madame Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION: NOMBRE DE CONSEILLERS : 13/12/2017 En exercice 33 Présents 25
DATE D'AFFICHAGE : Votants 32 13/12/2017
OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2017 - DECISION MODIFICATIVE N°2
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif (BP) 2017 du budget principal Ville adopté par délibération du
Conseil Municipal n°16-101 du 14 décembre 2016,
REÇU EN PREFECTURE
le 25/81/2818
ion agrée E-legalte com
70_DE-078-2178002 20171220-DEL17_1156- 2017/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 20/12/2017 — Délibération A6 - N°17-115B
7-1 Décisions budgétaires
Vu le Budget Supplémentaire 2017 du budget principal Ville adopté par délibération du
Conseil Municipal n°17-037 du 3 mai 2017,
Considérant qu'il convient d'apporter au BP 2017, par décision modificative, diverses modifications budgétaires tant en fonctionnement qu’en investissement afin de prendre en compte les éléments non connus lors des précédentes délibérations budgétaires,
Considérant que cette décision modificative n°2 s’équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 10 000 € et présente un déficit en section d'investissement de 125 636 € avec des dépenses s'élevant à 133 000 € et des recettes s'élevant à -7 364 €,
Considérant que ce déficit d'investissement vient en déduction du suréquilibre de la section d'investissement constaté lors de du budget supplémentaire 2017 adopté le 3 mai dernier,
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la commission Finances - Urbanisme le 14 décembre 2017,
Ayant entendu l'exposé de M. Philippe LEYMARIE, Adjoint au Maire délégué aux Finances et à l'Urbanisme,
Après en avoir délibéré, à la majorité (29 voix Pour, 3 voix Contre : M. ZERKOUN, M. TAZDAIT, P. GOMMARD),
- ARTICLE 1 : AUTORISE les modifications budgétaires conformément aux tableaux ci-dessous :
| DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT |
Fonction | Nature Libellé Montant
CHAPITRE 66 - CHARGES FINANCIÈRES 10 000,00
01 [66111 [INTERETS REGLES A L'ÉCHÉANCE 10 000,00
CHAPITRE 014 - ATTÉNUATION DE PRODUITS 125 636,00
01 73921 1 |ATTRIBUTION DE COMPENSATION 125 636,00
CHAPITRE 023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT -125 636,00
01 [023 [VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT -125 636,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 10 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Fonction | Nature Libellé Montant
CHAPITRE 76 - PRODUITS FINANCIERS 10 000,00 01 762332 |REMBOURSEMENT D'INTÉRÊTS D'EMPRUNTS 10 000,00 TRANSFÉRÉS
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 10 000,00 |
, RECU EN PREFECTURE
le 25/01/2018 2017/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 20/12/2017 — Délibération A6 - N°17-115B
7-1 Décisions budgétaires
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Fonction | Nature Libellé Montant
CHAPITRE 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 133 000,00
01 [1641 [EMPRUNTS EN EUROS 133 000,00 CHAPITRE 021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT -125 636,00 01 [021 [VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT -125 636,00 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 7 364,00
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Fonction | Nature Libellé Montant
CHAPITRE 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 133 000,00
01 1641 EMPRUNTS EN EUROS 133 000,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 133 000,00
- ARTICLE 2 : CONFIRME que la délibération sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
- Monsieur le Trésorier Principal.
AVBERGENULLE Rene Fait et délibéré en séance
Cerifiè exécutoire le présent acte transmis à Les Jour, MOIS et an susdits M. le Sous-préfet le = RE : : ReSousprlt LE /01 [2018 Pour extrait conforme au registre
Etpubiéle 15/01 01
Thierry MONTANGERAND,
Maire d'Aübergenville.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 25/81/2818
E-leqaite cation agréée
70_DE-078-217800291-20171220-DEL17_1158-
à 2017/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 20/12/2017 — Délibération B1 - N°17-116
4-1 Personnel titulaire et stagiaire de la FPT
AN 2017
“ 17-116
bers° ue République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille DIX SEPT, le 20 décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Thierry
MONTANGERAND, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Thierry MONTANGERAND, M. Philippe LEYMARIE, Mme Virginie MEUNIER, M. Armand MACHADO, Mme Sylvia PADIOU, M. Bernard GRIGY, Mme Fabienne PAULIN, M. Gilles LECOLE, Mme Claudine ARNOUD, M. Didier JAHIER, Mme Denise AMBLARD, Mme Françoise HUENTZ, Mme Agnès CHEVALIER, M. Guy ESCRINIER, Mme Marie-Christine LOZACH, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Isabelle CHALMANDRIER, Mme Nadette PRUVOST, Mme Valérie MASSICOT, Mme Laurence DENAND, M. Frédéric GROSBOILLOT, M. Philippe GOMMARD, M. Mohamed ZERKOUN, M. Marc TAZDAIT
Absents ayant donné procuration :
M. Claude VANNYMEERSCH, procuration à Mme Sylvia PADIOU
M. Dominique BELHOMME, procuration à M. Armand MACHADO
M. Pascal ANDRE, procuration à M. Didier JAHIER
Mme Sophie PRIMAS, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
M. Edward DANGELOT, procuration à M. Philippe LEYMARIE
Mme Rachida ABDELOUAHED, procuration à Mme Virginie MEUNIER M. Sébastien GUERIN, procuration à M. Gilles LECOLE
Absente excusée :
Mme Armène ISIDORE,
Madame Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION: NOMBRE DE CONSEILLERS : 13/12/2017 En exercice 33 Présents 25
DATE D'AFFICHAGE : Votants 32 13/12/2017
OBJET : SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION INDIVIDUELLE D’AGENTS DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE VOIRIE URBAINE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles
L5211-4-1 et L5215-20
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique
territoriale, MTREÇU EN PREFECTURE 1 le 69/81/2818 E-kqa
71220-DEL17_1166- 2017/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 20/12/2017 — Délibération B1 - N°17-116
4-1 Personnel titulaire et stagiaire de la FPT
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2015 portant création de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (CU GPS&O) à compter du 1‘ janvier 2016,
Considérant que la création de la Communauté urbaine née de la fusion de six
intercommunalités implique le transfert de nombreuses compétences jusqu'alors
exercées à l'échelon communal,
Considérant l'exercice des compétences visées par l'article L5215-20 du CGCT par la
CU GPS&O et notamment la voirie,
Considérant que la compétence voirie implique la propreté urbaine,
Considérant que les agents communaux en charge de la propreté urbaine n'y sont
affectés que pour partie seulement de leurs fonctions,
Considérant dès lors que dans le cadre d'une organisation efficiente des services municipaux, le transfert de ces agents à la Communauté urbaine n'est pas souhaitable et qu'il convient de faire appliquer le dispositif prévu par l’article L5211-4-1 du CGCT, à savoir le régime de la mise à disposition individuelle de plein droit,
Considérant la nécessité de déterminer les modalités de cette mise à disposition par la conclusion d'une convention entre la CU GPS&O et la Ville d'Aubergenville,
Considérant le projet de convention proposé,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix Pour, 1
Abstention : P. GOMMARD),
- ARTICLE UNIQUE : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant
dûment habilité :
- À SIGNER dans le cadre du transfert de la compétence voirie, la
convention de mise à disposition individuelle d'agents devant intervenir
avec la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, dont copie est
annexée à la présente délibération,
- ET A FIXER par arrêté individuel les conditions de la mise à disposition
de trois agents titulaires.
AUBERGENVILLE {Yvelines} Fait et délibéré en séance
Certifié exécutoire le pasentate transmis à Les jour, mois et an susdits M. le Sous-préfet le C ds 2 .
PEN SRNIeNNE Pour extrait conforme au registre EC
. \ \ è À ‘5 LE « XL La \P/Le Maire empêché, 7.
pau ae | Le 1 Adjoint au mairé déléaué S REÇU EN PREFECTURE
Philippe LEYMARIE.
Etputiéle C2/1è/2013 /
15]
le 69/81/2818
ie E-legalte com
1220-DEL17_1166- GRAND PARI
\ SEINESOISE
Convention de mise à disposition d'agents d'Aubergenville
dans le cadre du transfert de la compétence voirie
Entre :
La commune d’Aubergenville, représentée par son Maire en exercice, agissant en vertu
d'une délibération du conseil municipal du 20 Décembre 2017 et en qualité de collectivité
d'origine employeur des agents mis à disposition
Ci-après dénommée « la Commune »
D'une part,
Et,
La Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, dont le siège social est situé
Immeuble Autoneum, rue des Chevries à Aubergenville (78410),
Représentée par Monsieur Philippe TAUTOU en qualité de Président, dûment habilité à cet
effet par délibération du conseil communautaire n°... et en qualité de collectivité d'accueil
des agents mis à disposition
Ci-après dénommée « la CU GPS&O »
D'autre part,
Article 1. Objet 2
Article 2. Conditions de la mise à disposition 3
Article 2.1. Temps de travail et horaires 3
Article 2.2. Lieu de travail 3
Article 2.3. Rémunération 3
Article 2.4. Lien de subordination 3
Article 2.5. Congés 3
Article 2.6. Formations 4
Article 2.7. Pouvoir disciplinaire 4
Article 2.8. Evaluation professionnelle et entretien individuel 4
Article 3. Equipements et outillages nécessaires à l'activité des agents mis à disposition 4
Article 4. Modalités de remboursement de la mise à disposition 4
Article 4.1. Remboursement de la commune au titre de la mise à disposition de personnels 4
Article 4.2. Remboursement de la commune au titre de l'équipement et outillage communal affecté aux agents mis à disposition 5
Article 5. Modification de la présente convention 5
Article 6. Durée et résiliation 5
Article 7. Litige 5
L REÇU EN PREFECTURE 1
Page 1 sur 6 le 69/81/2818
éée E-legaite com
99_DE-078- -20171220-DEL17_1168- Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article L5211-4-1 du
code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale,
VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2015 portant création de la Communauté Urbaine
Grand Paris Seine & Oise à compter du 1° janvier 2016,
Considérant que la création de la Communauté Urbaine née de la fusion de six intercommunalités implique le transfert de nombreuses compétences jusqu'alors exercées à l'échelon communal,
Considérant l'exercice des compétences visées par l'article L5215-20 du CGCT par la CU GPS&O et notamment la voirie,
Considérant que la compétence voirie implique la propreté urbaine,
Considérant que les agents municipaux en charge de la propreté urbaine n'y sont affectés que pour partie seulement de leurs fonctions,
Considérant dès lors que dans le cadre d’une bonne organisation des services municipaux, le transfert de ces agents à la Communauté Urbaine n'est pas souhaitable et qu'il convient de faire application du dispositif prévu par l'article L5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir le régime de la mise à disposition individuelle de plein droit,
Considérant la nécessité de déterminer les modalités de cette mise à disposition par la conclusion d'une convention de mise à disposition entre la Commune employeur et la CUGPS&O, structure d'accueil de l'agent,
Ilest convenu ce qui suit :
Article 1. Objet
La présente convention a pour objet d'établir les modalités de la mise à disposition individuelle de personnel et d'utilisation du matériel de la Commune à la CU GPS&O dans le cadre de l'exercice de la compétence voirie et plus particulièrement de la propreté urbaine, à l'exception de la propreté mécanique, exercées préalablement à l'échelon communal.
La commune met à disposition de la CU GPS&O trois agents dont l'intitulé du poste est « agent de propreté voirie » pour une mise à disposition de 40% de leur temps de travail: - Monsieur . Adjoint technique principal de 2eme classe (échelon 9) - Monsieur . Adjoint technique (échelon 5)
- Monsieur , Adjoint technique principal de 2eme classe (échelon 9)
Il est précisé que la mise à disposition fera l'objet d'un arrêté individuel du Maire de la
Commune pour chacun des agents mis à disposition sur le fondement de la présente convention.
Page 2 sur 6 le 09/81/2018 l RECU EN PREFECTURE Article 2. Conditions de la mise à disposition
Il est précisé que les mises à disposition individuelles objet de la présente convention sont conclues sur le fondement de l'article L5211-4-1 du CGCT et obéissent à un régime dérogatoire au régime fixé par l’article 61 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et au décret n°2008-580 du 18 juin 2008 pris pour son application.
Toutefois, les parties conviennent de se soumettre volontairement aux chapitres 1 et 2 du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux pour toutes les modalités non prévues à la présente convention. Il est précisé qu'en cas de contradiction les termes de la présente convention priment sur le décret susvisé.
Article 2.1. Temps de travail et horaires
Le temps de travail et les horaires de travail des agents mis à disposition de la CU GPS&O sont ceux de leur structure d'origine.
Article 2.2. Lieu de travail
Le lieu de travail de l'agent mis à disposition dans le cadre des activités exercées pour le compte de la CU GPS&O est le lieu de travail de sa structure d'origine.
Article 2.3. Rémunération
Les rémunérations des agents mis à disposition sont celles définies par la structure d'origine. Elles seront versées par la structure d’origine dans les mêmes conditions.
Les agents percevront le traitement correspondant à leur grade et échelon, ainsi que les indemnités arrêtées par la structure d'origine en fonction de leur situation (régime indemnitaire, supplément familial, etc.).
En aucun cas les agents mis à disposition ne pourront percevoir de rémunération directement de la part de la structure d'accueil.
Article 2.4. Lien de subordination
Pour les activités exercées par l'agent dans le cadre de sa mise à disposition auprès de la structure d'accueil, le supérieur hiérarchique de l'agent sera le responsable de secteur du pôle voirie de la communauté urbaine auquel appartient la structure d'origine.
, RECU EN PREFECTURE
Page 3 sur 6 | e 09/01/2818 Article 2.5. Congés
Article 2.3.1. Règlement des congés
Le règlement des congés applicables à l'agent mis à disposition est celui de la structure d'origine.
Article 2.3.2. Décisions relatives au règlement des congés
Les décisions relatives à la prise de congés reviennent :
- Au supérieur hiérarchique de la structure d'origine si la mise à disposition est inférieure à 50% du temps de travail de l'agent
- Au supérieur hiérarchique de la Communauté Urbaine si la mise à disposition de l'agent est supérieure à 50 % du temps de travail de l'agent
Article 2.6. Formations
La structure d'accueil décide des formations qu'elle fait bénéficier à l'agent dans le cadre des activités qu'il exerce pour elle. Elle supporte les dépenses occasionnées par ces actions de formation.
Article 2.7. Pouvoir disciplinaire
La structure d'origine ayant le pouvoir de nomination exerce le pouvoir disciplinaire auprès de l'agent mis à disposition. Elle peut être saisie par l'administration ou l'organisme d'accueil.
Article 2.8. Evaluation professionnelle et entretien individuel
L'agent mis à disposition bénéficie d'un entretien annuel sur la manière de servir conduit par son supérieur hiérarchique direct dont il dépend au sein de la structure d'accueil. Cet entretien donne lieu à un compte rendu transmis à l'agent, qui peut y apporter ses observations, ainsi qu'à la structure d'origine qui est seule responsable de l’évaluation annuelle de l'agent.
Article 3. Equipements et outillages nécessaires à l’activité des agents mis à
disposition
Les équipements et outillages nécessaires à l'exercice des tâches communautaires affectés aux agents mis à disposition de la Communauté urbaine pourront être ceux appartenant à la Commune. Les modalités de remboursement de la Communauté urbaine au titre des dépenses d'entretien supportées par la commune dans cette hypothèse sont prévus à l'article 4 de la présente convention.
Au fil de ses acquisitions, la Communauté urbaine pourra remettre aux agents mis à disposition des équipements et outillages communautaires.
l RECU EN PREFECTURE Page 4 sur 6
Le 09/81/2818 Article 4. Modalités de remboursement de la mise à disposition
Article 4.1. Remboursement de la commune au titre de la mise à disposition de personnels
La structure d'accueil rembourse trimestriellement à la structure d'origine la rémunération brute de l'agent mis à disposition, les cotisations et contributions y afférentes, ainsi que l'ensemble des charges associées, au prorata du temps de mise à disposition, sur présentation des bulletins de salaires.
Le remplacement des agents absents sera assuré et pris en charge par la Commune.
Les formations engagées par la collectivité d'accueil restent à la charge de celle-ci.
Article 4.2. Remboursement de la commune au titre de l'équipement et outillage communal
affecté aux agents mis à disposition
Les dépenses d'entretien de l'outillage et des équipements mobilisés par la Commune au titre des activités communautaires exercées par les agents mis à disposition seront remboursées annuellement par la CU GPS&O au prorata du temps de mise à disposition de l'agent utilisateur de l'outillage sur présentation des justificatifs (identification des matériels partagés et factures d'entretien et de dépenses)
Les dépenses d'entretien pourront couvrir notamment les frais de réparation d'un équipement, les frais de carburant, y compris l'amortissement des immobilisations.
Article 5. Modification de la présente convention
Toute modification des éléments constitutifs de la présente convention fait l'objet d’un avenant conclu entre les parties.
Article 6. Durée et résiliation
La présente convention de mise à disposition entre en vigueur au 1° janvier 2017. Elle est conclue sans limitation de durée.
Elle prend fin de plein droit avec la fin de l'affectation de l'agent ou des agents concernés par cette mise à disposition à la compétence transférée.
Toutes les fois, où l'administration d'origine est en capacité d'anticiper la fin de la mise à disposition de l'agent (départ en retraite, mutation, etc...), elle en informe sans délai la CU GPS&O.
Article 7. Litige
En cas de litige, les parties conviennent de tout mettre en œuvre pour adopter un accord
amiable par voie conventionnelle. Si malgré ce processus, les parties ne venaient pas à trouver un accord, une contestation à l'exécution de la présente convention pourra être introduit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles.
l RECU EN PREFECTURE
Page 5 sur 6 Le 09/81/2818 Etablie en deux exemplaires originaux
Monsieur Philippe Tautou
Président de la Communauté
Urbaine Grand Paris Seine & Oise
Monsieur Thierry Montangerand
Maire d'Aubergenville
Page $ sur 6 REÇU EN PREFECTURE le 69/81/2818 2017/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 20/12/2017 — Délibération B2 - N°17-117
4-5 Régime indemnitaire
| AN 2017
M 17-117 &
bers°
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille DIX SEPT, le 20 décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Thierry
MONTANGERAND, Maire d’Aubergenville,
Présents :
M. Thierry MONTANGERAND, M. Philippe LEYMARIE, Mme Virginie MEUNIER, M. Armand MACHADO, Mme Sylvia PADIOU, M. Bernard GRIGY, Mme Fabienne PAULIN, M. Gilles LECOLE, Mme Claudine ARNOUD, M. Didier JAHIER, Mme Denise AMBLARD, Mme Françoise HUENTZ, Mme Agnès CHEVALIER, M. Guy ESCRINIER, Mme Marie-Christine LOZACH, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Isabelle CHALMANDRIER, Mme Nadette PRUVOST, Mme Valérie MASSICOT, Mme Laurence DENAND, M. Frédéric GROSBOILLOT, M. Philippe GOMMARD, M. Mohamed ZERKOUN, M. Marc TAZDAIT
Absents ayant donné procuration :
M. Claude VANNYMEERSCH, procuration à Mme Sylvia PADIOU
M. Dominique BELHOMME, procuration à M. Armand MACHADO
M. Pascal ANDRE, procuration à M. Didier JAHIER
Mme Sophie PRIMAS, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
M. Edward DANGELOT, procuration à M. Philippe LEYMARIE
Mme Rachida ABDELOUAHED, procuration à Mme Virginie MEUNIER
M. Sébastien GUERIN, procuration à M. Gilles LECOLE
Absente excusée :
Mme Armène ISIDORE,
Madame Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 13/12/2017 En exercice 33 Présents 25
DATE D'’AFFICHAGE : Votants 32 13/12/2017
OBJET : MISE EN OEUVRE DU RIFSEEP POUR LES CADRES D'EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES ET DES AGENTS DE MAITRISE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/81/2818
sqréce E-legalte com 2017/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 20/12/2017 — Délibération B2 - N°17-117
4-5 Régime indemnitaire
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d'Etat,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,
Vu l'arrêté du 16 juin 2017 publié au JO du 12 août 2017 portant application du
RIFSEEP aux cadre d'emploi des Adjoints Techniques et des Agents de Maîtrise,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°17-058 du 30 juin 2017 relative à la mise en oeuvre initiale du RIFSEEP,
Considérant que le RIFSEEP se compose de deux éléments :
e une Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) tenant compte du niveau d'expertise et de responsabilité du poste occupé mais également de l'expérience professionnelle (indemnité principale du dispositif) ;
e et un Complément Indemnitaire Annuel (CIA) tenant compte de la valeur
professionnelle et de la manière de servir et qui de ce fait n’a pas vocation à être reconduit tous les ans pour un même montant (indemnité facultative).
Considérant la nécessité de délibérer pour les cadres d'emploi nouvellement éligibles
au RIFSEEP à savoir les cadres d'emploi des Adjoints techniques territoriaux et des Agents de maîtrise,
Considérant l'avis favorable et unanime du Comité technique réuni le 12 décembre 2017,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (31 voix Pour, 1 Abstention : P. GOMMARD),
- ARTICLE 1 : SE PRONONCE favorablement sur l'application du RIFSEEP aux Adjoints Techniques et Agents de Maîtrise présentée en annexe,
- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel, le
montant perçu par chaque agent dans le respect des principes définis
ci-dessus,
- ARTICLE 3 : CONFIRME que les crédits nécessaires au paiement de cette
prime, sont inscrits au budget,
l RECU EN PREFECTURE 1
Le 09/81/2818
és 2017/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 20/12/2017 — Délibération B2 - N°17-117
4-5 Régime indemnitaire
- ARTICLE 4 : ABROGE les délibérations antérieures relatives à l'application du
régime indemnitaire aux cadres d'emploi des Adjoints Techniques et des Agents
de Maîtrise.
AUBERGENVILLE {Yvelines}
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
Me Sous-peéfat le 0) /3018
Elpubté le 2.2 /
Pie Maire 7a,
e 1er Adjoint au maire délégué,
Philippe LEYMARIE
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Lits au Maire A
Philippe LEYMARIE.
L REÇU EN PREFECTURE 1
hication aqré
le 69/61/2818
éve E-legalte com
291-20171220-DEL17_117-0 2017/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 20/12/2017 — Délibération B2 - N°17-117
4-5 Régime indemnitaire
ANNEXE 1- CM 20 DÉCEMBRE 2017- DELIBERATION N°17-117
RIFSEEP CADRES D'EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES
ET AGENTS DE MAÎTRISE
CADRE D'EMPLOIS DES PLAFOND ANNUEL DE MONTANT MAXIMUM DU
L'INDEMNITE DE FONCTIONS, DE COMPLÉMENT INDEMNITAIRE
ADJOINTS SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE ANNUEL
TECHNIQUES (IFSE) (CIA)
TERRITORIAUX
GROUPES EMPLOIS (À NON LOGÉ AVEC NON LOGÉ AVEC
DE TITRE INDICATIF) LOGEMENT DE LOGEMENT
FONCTIONS FONCTION DE FONCTION
GRATUIT GRATUIT
Groupe 1 Responsable/Chef 11 340 € 7 090 € 1260 € 1260 €
d'équipe.
Groupe 2 Agent d'exécution 10 800 € 6750€ 1200 € 1200 €
CADRE D'EMPLOIS DES PLAFOND ANNUEL DE MONTANT MAXIMUM DU
L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE COMPLÉMENT INDEMNITAIRE
AGENTS DE MAÎTRISE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE ANNUEL
(IFSE) (CIA)
GROUPES EMPLOIS (À NON LOGÉ AVEC NON LOGÉ AVEC
DE TITRE INDICATIF) LOGEMENT DE LOGEMENT
FONCTIONS FONCTION DE FONCTION
GRATUIT GRATUIT
Groupe 1 Responsable/Chef 11 340 € 7 090 € 1260 € 1260 €
d'équipe.
Groupe 2 Agent d'exécution 10 800 € 6750€ 1200 € 1200 €
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/81/2818
App ation agréée E-legalte com
99 _DE-0 31-20171220-DEL17_117-0 2017/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 20/12/2017 — Délibération B3 - N°17-118
4-1 Personnel titulaire et stagiaire de la FPT
lle e
v
ber9°
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille DIX SEPT, le 20 décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Thierry MONTANGERAND, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Thierry MONTANGERAND, M. Philippe LEYMARIE, Mme Virginie MEUNIER, M. Armand MACHADO, Mme Sylvia PADIOU, M. Bernard GRIGY, Mme Fabienne PAULIN, M. Gilles LECOLE, Mme Claudine ARNOUD, M. Didier JAHIER, Mme Denise AMBLARD, Mme Françoise HUENTZ, Mme Agnès CHEVALIER, M. Guy ESCRINIER, Mme Marie-Christine LOZACH, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Isabelle CHALMANDRIER, Mme Nadette PRUVOST, Mme Valérie MASSICOT, Mme Laurence DENAND, M. Frédéric GROSBOILLOT, M. Philippe GOMMARD, M. Mohamed ZERKOUN, M. Marc TAZDAIT
Absents ayant donné procuration :
M. Claude VANNYMEERSCH, procuration à Mme Sylvia PADIOU
M. Dominique BELHOMME, procuration à M. Armand MACHADO
M. Pascal ANDRE, procuration à M. Didier JAHIER
Mme Sophie PRIMAS, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
M. Edward DANGELOT, procuration à M. Philippe LEYMARIE
Mme Rachida ABDELOUAHED, procuration à Mme Virginie MEUNIER M. Sébastien GUERIN, procuration à M. Gilles LECOLE
Absente excusée :
Mme Armène ISIDORE,
Madame Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION: NOMBRE DE CONSEILLERS : 13/12/2017 En exercice 33 Présents 25
DATE D’AFFICHAGE : Votants 32
13/12/2017
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - INTEGRATION DES AGENTS AFFECTES A LA BIBLIOTHEQUE, A LA MAISON DES ARTS ET AU CINEMA
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
A —
REÇU EN PREFECTURE
le 69/81/2818
E-legaite com 2017/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 20/12/2017 — Délibération B3 - N°17-118
4-1 Personnel titulaire et stagiaire de la FPT
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la CU Grand Paris Seine & Oise n°CC_17_09 28 13 du 28 septembre 2017 jugeant de l'intérêt non communautaire des structures “Cinéma”, “Maison des Arts” et “Bibliothèque” et portant restitution de celles-ci à la commune d’Aubergenville au 1° Janvier 2018,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant qu'il convient de modifier le tableau des effectifs pour permettre la réintégration des agents concernés par les compétences restituées à la commune,
Considérant l'avis favorable et unanime du Comité technique réuni le 12 décembre 2017,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (31 voix Pour, 1 Abstention : P. GOMMARD),
- ARTICLE 1 : DÉCIDE la création des postes suivants :
le 09/81/2618
Grade Nombre de postes
Adjoint administratif territorial 2
Adjoint technique territorial 1
Adjoint d'animation territorial 1
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2
2ème classe
Assistant d'enseignement artistique 2
Assistant d'enseignement artistique principal 13
de 1ère classe dont 2 en rémunération accessoire
Assistant d'enseignement artistique principal 8
de 1ère classe
Bibliothécaire territorial 1
Directeur territorial 1
Professeur de musique ? REÇUENPREFÉCTURE | 2017/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 20/12/2017 — Délibération B3 - N°17-118
4-1 Personnel titulaire et stagiaire de la FPT
Professeur d'enseignement artistique de 2
classe normale
Professeur d'enseignement artistique hors 2
classe
Animateur principal de 2ème classe 1
- ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le Maire :
- A MODIFIER le tableau des effectifs par la création de 38 postes
- ET A SIGNER la convention de réintégration afférente.
AUBERGENVILLE {Yvelines}
Cerifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-peéfet le 3 / o1/2O1ÿ
El pub le 2Z/12/ 20 17
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Pie lu
(lé: A8 djoint au maire délégué,
2 Phaippe LEYMARIE
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le 1° Adjoint au maire délégué,
Philippe LEYMARIE.
ï REÇU EN PREFECTURE 1
99_DE-078
le 69/81/2818
xn agrée E-le
20-DEL17_115-0 2017/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 20/12/2017 -— Délibération B4 - N°17-119B
4-1 Personnel titulaire et stagiaire de la FPT
AN 2017
4 17-119B
ber9°
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille DIX SEPT, le 20 décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Thierry MONTANGERAND, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Thierry MONTANGERAND, M. Philippe LEYMARIE, Mme Virginie MEUNIER, M. Armand MACHADO, Mme Sylvia PADIOU, M. Bernard GRIGY, Mme Fabienne PAULIN, M. Gilles LECOLE, Mme Claudine ARNOUD, M. Didier JAHIER, Mme Denise AMBLARD, Mme Françoise HUENTZ, Mme Agnès CHEVALIER, M. Guy ESCRINIER, Mme Marie-Christine LOZACH, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Isabelle CHALMANDRIER, Mme Nadette PRUVOST, Mme Valérie MASSICOT, Mme Laurence DENAND, M. Frédéric GROSBOILLOT, M. Philippe GOMMARD, M. Mohamed ZERKOUN, M. Marc TAZDAIT
Absents ayant donné procuration :
M. Claude VANNYMEERSCH, procuration à Mme Sylvia PADIOU
M. Dominique BELHOMME, procuration à M. Armand MACHADO
M. Pascal ANDRE, procuration à M. Didier JAHIER
Mme Sophie PRIMAS, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
M. Edward DANGELOT, procuration à M. Philippe LEYMARIE
Mme Rachida ABDELOUAHED, procuration à Mme Virginie MEUNIER M. Sébastien GUERIN, procuration à M. Gilles LECOLE
Absente excusée :
Mme Armène ISIDORE,
Madame Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 13/12/2017 En exercice 33 Présents 25
DATE D’AFFICHAGE : Votants 32 13/12/2017
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION DE DEUX EMPLOIS FONCTIONNELS DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 15/81/2818
Mon éve E-legalte com
99_DE-078-2178002 -20171220-DEL17_1196- 2017/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 20/12/2017 — Délibération B4 - N°17-119B
4-1 Personnel titulaire et stagiaire de la FPT
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement , hors
cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux.
Vu les décrets n°87-1101 et n°87-1102 du 30 décembre 1987 portant respectivement
dispositions statutaires particulières et échelonnement indiciaire de certains emplois
administratifs de direction des communes et des établissements publics locaux
assimilés,
Considérant l'avis favorable du Comité Technique du 12 décembre 2017,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à la majorité (30 voix Pour, 2 voix Contre : M. ZERKOUN),
- ARTICLE UNIQUE : DECIDE la création de deux postes de Directeur Général Adjoint des services d'une commune de 10 000 à 20 000 habitants à compter du 1° Janvier 2018.
AUBERGENVILLE {veli:
écutaire & présent acte 1ransm
céfet le À s/0 ) / ° }O | à
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Maire d'Aubergenvilté
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
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Thiërry MONTANGERAND,
Maire d'Aubergenville
ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 15/01/2818
ication agrée E-legalte com
20171220-DEL17_1196- 2017/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 20/12/2017 — Délibération B5 - N°17-120
4-1 Personnel titulaire et stagiaire de la FPT
AN 2017
4 17-120 b& er9 e RE —
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille DIX SEPT, le 20 décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Thierry MONTANGERAND, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Thierry MONTANGERAND, M. Philippe LEYMARIE, Mme Virginie MEUNIER, M. Armand MACHADO, Mme Sylvia PADIOU, M. Bernard GRIGY, Mme Fabienne PAULIN, M. Gilles LECOLE, Mme Claudine ARNOUD, M. Didier JAHIER, Mme Denise AMBLARD, Mme Françoise HUENTZ, Mme Agnès CHEVALIER, M. Guy ESCRINIER, Mme Marie-Christine LOZACH, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Isabelle CHALMANDRIER, Mme Nadette PRUVOST, Mme Valérie MASSICOT, Mme Laurence DENAND, M. Frédéric GROSBOILLOT, M. Philippe GOMMARD, M. Mohamed ZERKOUN, M. Marc TAZDAIT
Absents ayant donné procuration :
M. Claude VANNYMEERSCH, procuration à Mme Sylvia PADIOU
M. Dominique BELHOMME, procuration à M. Armand MACHADO
M. Pascal ANDRE, procuration à M. Didier JAHIER
Mme Sophie PRIMAS, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
M. Edward DANGELOT, procuration à M. Philippe LEYMARIE
Mme Rachida ABDELOUAHED, procuration à Mme Virginie MEUNIER M. Sébastien GUERIN, procuration à M. Gilles LECOLE
Absente excusée :
Mme Armène ISIDORE,
Madame Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION: NOMBRE DE CONSEILLERS : 13/12/2017 En exercice 33 Présents 25
DATE D’AFFICHAGE : Votants 32 13/12/2017
OBJET : ACQUISITION DE CONGES SUPPLEMENTAIRES DANS LE CADRE D'UN DEPART EN RETRAITE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 09/81/2818
bcatio E-kegalte com 2017/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 20/12/2017 — Délibération B5 - N°17-120
4-1 Personnel titulaire et stagiaire de la FPT
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale,
Considérant que la collectivité souhaite Valoriser, par l'octroi de congés
supplémentaires, tout agent faisant faire valoir ses droits à la retraite en signe de
reconnaissance de l'investissement de l'agent au sein de la collectivité,
Considérant l'avis favorable du Comité Technique du 12 décembre 2017,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (32 voix Pour),
- ARTICLE UNIQUE : AUTORISE l'autorité territoriale à octroyer un mois de
congés supplémentaires (30 ou 31 jours) à tout agent faisant valoir ces droits à
la retraite.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait et délibéré en séance
Certifié exécutoire le présent acte transmis à Les jour, mois et an susdits M le Sous-préft le c ; 4 Soon le 9/01 / ROIS Pour extrait conforme au registre
Etputiéle 22/42/2301
1 \ CHAN Jr 772
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L REÇU EN PREFECTURE 1
le 09/81/2818
bcatio we E-legalte com 2017/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 20/12/2017 — Délibération C1 - N°17-121
5-2 Fonctionnement des assemblées
AN 2017
4 17-121
ber9°
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille DIX SEPT, le 20 décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Thierry
MONTANGERAND, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Thierry MONTANGERAND, M. Philippe LEYMARIE, Mme Virginie MEUNIER, M. Armand MACHADO, Mme Sylvia PADIOU, M. Bernard GRIGY, Mme Fabienne PAULIN, M. Gilles LECOLE, Mme Claudine ARNOUD, M. Didier JAHIER, Mme Denise AMBLARD, Mme Françoise HUENTZ, Mme Agnès CHEVALIER, M. Guy ESCRINIER, Mme Marie-Christine LOZACH, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Isabelle CHALMANDRIER, Mme Nadette PRUVOST, Mme Valérie MASSICOT, Mme Laurence DENAND, M. Frédéric GROSBOILLOT, M. Philippe GOMMARD, M. Mohamed ZERKOUN, M. Marc TAZDAIT
Absents ayant donné procuration :
M. Claude VANNYMEERSCHI, procuration à Mme Sylvia PADIOU
M. Dominique BELHOMME, procuration à M. Armand MACHADO
M. Pascal ANDRE, procuration à M. Didier JAHIER
Mme Sophie PRIMAS, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
M. Edward DANGELOT, procuration à M. Philippe LEYMARIE
Mme Rachida ABDELOUAHED, procuration à Mme Virginie MEUNIER
M. Sébastien GUERIN, procuration à M. Gilles LECOLE
Absente excusée :
Mme Armène ISIDORE,
Madame Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION: NOMBRE DE CONSEILLERS : 13/12/2017 En exercice 33 Présents 25
DATE D’AFFICHAGE : Votants 32
13/12/2017
OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2121-8,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°14-087 du 26 juin 2014, modifiée le 6 avril
2016, approuvant le règlement intérieur du Conseil Municipal,
ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/81/2818
€
00291-20171220-DEL17_121-0 2017/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 20/12/2017 — Délibération C1 - N°17-121
5-2 Fonctionnement des assemblées
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints en date du 19 octobre 2017,
Considérant que le règlement intérieur du Conseil Municipal fixe les conditions de son fonctionnement interne dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur,
Considérant que les modifications intervenues dans la constitution des commissions
municipales suite au scrutin le 19 octobre 2017,
Considérant qu'il convient en conséquence de modifier le règlement intérieur du Conseil municipal et notamment son article 5,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (29 voix Pour, 3 Abstentions : M. ZERKOUN, M. TAZDAIT, P. GOMMARD),
- ARTICLE 1 : DECIDE DE MODIFIER, pour partie, le chapitre 5 de son règlement intérieur comme suit :
CHAPITRE CINQ
LES COMMISSIONS DE TRAVAIL
ARTICLE 25 - COMMISSIONS PERMANENTES ET COMMISSIONS LÉGALES
(Article L2121-22) Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Les commissions municipales permanentes dont le nombre a été fixé librement lors du conseil municipal du 19 octobre 2017 à 10, sont les suivantes :
1- Prévention - Sécurité - Ressources humaines (9 élus)
2 - Finances — Urbanisme (7 élus)
3 - Communication - Développement numérique — Informatique (6 élus) 4 - Animation — Jumelage — Fêtes et cérémonies - Relations avec le SDIS (8 élus)
5 - Affaires générales — Qualité des services publics - Petite Enfance (6 élus) 6 - Sports (8 élus)
7 - Culture — Environnement - Espaces verts (7 élus)
8 - Travaux - Transports (9 élus)
9 - Affaires scolaires - Enfance (10 élus)
10 - Politique et action sociales - Jeunesse (7 élus).
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l RECU EN PREFÉCTURE
le 09/61/2818 2017/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 20/12/2017 — Délibération C1 - N°17-121
5-2 Fonctionnement des assemblées
ARTICLE 28 - FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION MAPA (article ajouté)
La commission MAPA, présidée par le maire ou son représentant dûment désigné, est
composée des membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres.
Elle a un rôle consultatif dans le cadre de l'attribution des marchés publics passés
selon la procédure adaptée dont le montant est supérieur à 90 000 € HT. Elle se réunit
valablement sans condition de quorum.
- ARTICLE 2 - CONFIRME que les autres articles du règlement intérieur, et du
chapitre 5 en particulier, restent inchangés.
AUBERGENVILLE {Yvelines}
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M le Sous-prèlt lé © /o1 / 2019
Et pubtié le d2z/ 12/2017
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eu maire/délègué,
Phdippe LEYMARIE
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
joint au maire délégué,
LEYMARIE.
[ REÇU EN PREFECTURE 1
99_DE-078-
le 69/61/2818
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0291-20171220-DEL17_121-0 2017/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 20/12/2017 — Délibération C2 - N°17-122
6-4 Autres actes réglementaires
AN 2017
4 M 17122 bers® | -
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille DIX SEPT, le 20 décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Thierry
MONTANGERAND, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Thierry MONTANGERAND, M. Philippe LEYMARIE, Mme Virginie MEUNIER, M. Armand
MACHADO, Mme Sylvia PADIOU, M. Bernard GRIGY, Mme Fabienne PAULIN, M. Gilles
LECOLE, Mme Claudine ARNOUD, M. Didier JAHIER, Mme Denise AMBLARD, Mme
Françoise HUENTZ, Mme Agnès CHEVALIER, M. Guy ESCRINIER, Mme Marie-Christine
LOZACH, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Isabelle CHALMANDRIER, Mme Nadette PRUVOST, Mme Valérie MASSICOT, Mme Laurence DENAND, M. Frédéric GROSBOILLOT, M. Philippe GOMMARD, M. Mohamed ZERKOUN, M. Marc TAZDAIT
Absents ayant donné procuration :
M. Claude VANNYMEERSCH, procuration à Mme Sylvia PADIOU
M. Dominique BELHOMME, procuration à M. Armand MACHADO
M. Pascal ANDRE, procuration à M. Didier JAHIER
Mme Sophie PRIMAS, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
M. Edward DANGELOT, procuration à M. Philippe LEYMARIE
Mme Rachida ABDELOUAHED, procuration à Mme Virginie MEUNIER M. Sébastien GUERIN, procuration à M. Gilles LECOLE
Absente excusée :
Mme Armène ISIDORE,
Madame Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 13/12/2017 En exercice 33 Présents 25
DATE D'’AFFICHAGE : Votants 32
13/12/2017
OBJET : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE CALENDRIER
D’AUTORISATION D'OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES DE DETAIL
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du travail, et notamment son article L.3132-26, L.3132.27 et R.3132-21,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/12/2817
éve E-leqaite 2017/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 20/12/2017 — Délibération C2 - N°17-122
6-4 Autres actes réglementaires
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite Loi Macron,
Vu les demandes émises par les commerces de distribution sollicitant une autorisation d'ouverture les dimanches :
les 14-21 et 28 janvier 2018 (soldes d'hiver)
les 1-8 et 15 juillet 2018 (soldes d'été)
les 2 et 9 septembre 2018 (rentrée scolaire)
et les 2-9-16 et 23 décembre 2018 (Fêtes de fin d'année),
Vu l'avis consultatif envoyé aux organisations syndicales d'employeurs et de salariés le 5 décembre 2017,
Vu la saisine de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (CU PGS&O) le 28 août 2017,
Considérant que la loi Macron a modifié la plupart des dérogations au principe du repos dominical, notamment la dérogation dite “des dimanches du Maire”,
Considérant que l'article L.3132-26 du Code du travail établit que, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du Conseil Municipal,
Considérant que le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an et que, lorsque ce nombre excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale dont la Commune est membre,
Considérant l'avis favorable du Conseil communautaire de la CU GPS&O du 14
décembre 2017,
Considérant que l'ouverture de ces commerces le dimanche se justifie en raison des soldes d'hiver, des soldes d'été, de la rentrée scolaire et de la période des fêtes de fin d'année,
Considérant que cette ouverture dominicale exceptionnelle contribue à la vitalité et au dynamisme commercial de la Ville d'Aubergenville,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à la majorité (31 voix Pour, 1 voix Contre : P. GOMMARD),
- Emet un avis favorable à l'ouverture exceptionnelle des commerces de
détail de la Commune, sur décision du Maire prise par arrêté municipal, les dimanches :
- les 14 - 21 et 28 janvier 2018 (soldes d'hiver)
- les 1-8 et 15 juillet 2018 (soldes d'été)
- les 2 et 9 septembre 2018 (rentrée scolaire)
- _etles 2-9-16 et 23 décembre 2018 (Fêtes de": REQUEN PREFECTURE le 22/12/2817 2017/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 20/12/2017 — Délibération C2 - N°17-122
6-4 Autres actes réglementaires
pour les branches d'activités commerciales suivantes :
e Pour les commerces de détail alimentaires - spécialisés ou non - 52.2
G-J-P
e Pour les commerces de détail non alimentaires - spécialisés ou non :
52.4 C-E-Z-T-J.
sous réserve du respect des dispositions du Code du travail en termes de
contreparties accordées aux salariés employés le dimanche et de volontariat
des personnels concernés.
AUBERGENVILLE {Yvelines} Fait et délibéré en séance Cerifié exécutoire le présent acte transmis à : : . tte Souspélet le 22 /AL I à Les jour, mois et an susdits Pour extrait conforme au registre
Et pubiié le 22]A AZI
Thierry MONTANGERAND,
Maire d'Aubergenville
Maire d'Aubergenville.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/12/2617
un agréée €-leq
99_DE-078 2017/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 20/12/2017 — Délibération C3 - N°17-123
6-4 Autres actes réglementaires
&
ber9°
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille DIX SEPT, le 20 décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Thierry
MONTANGERAND, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Thierry MONTANGERAND, M. Philippe LEYMARIE, Mme Virginie MEUNIER, M. Armand MACHADO, Mme Sylvia PADIOU, M. Bernard GRIGY, Mme Fabienne PAULIN, M. Gilles LECOLE, Mme Claudine ARNOUD, M. Didier JAHIER, Mme Denise AMBLARD, Mme Françoise HUENTZ, Mme Agnès CHEVALIER, M. Guy ESCRINIER, Mme Marie-Christine LOZACH, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Isabelle CHALMANDRIER, Mme Nadette PRUVOST, Mme Valérie MASSICOT, Mme Laurence DENAND, M. Frédéric GROSBOILLOT, M. Philippe GOMMARD, M. Mohamed ZERKOUN, M. Marc TAZDAIT
Absents ayant donné procuration :
M. Claude VANNYMEERSCH, procuration à Mme Sylvia PADIOU
M. Dominique BELHOMME, procuration à M. Armand MACHADO
M. Pascal ANDRE, procuration à M. Didier JAHIER
Mme Sophie PRIMAS, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
M. Edward DANGELOT, procuration à M. Philippe LEYMARIE
Mme Rachida ABDELOUAHED, procuration à Mme Virginie MEUNIER M. Sébastien GUERIN, procuration à M. Gilles LECOLE
Absente excusée :
Mme Armène ISIDORE,
Madame Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION: NOMBRE DE CONSEILLERS : 13/12/2017 En exercice 33 Présents 25
DATE D’AFFICHAGE : Votants 32 13/12/2017
OBJET : TARIFS PUBLICS - MISE EN PLACE DES TARIFS DES EQUIPEMENTS RESTITUES A LA COMMUNE PAR LA CU GPS&O
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2015 portant création de la Communauté
urbaine Grand Paris Seine et Oise (CU GPS&O) à compter du 1° janvier 2016,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/81/2818
sqréce E-legalte com 2017/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 20/12/2017 — Délibération C3 - N°17-123
6-4 Autres actes réglementaires
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la CU GPS&O n°CC_2016 06 23 78
du 23 juin 2016 fixant les tarifs Culture et Sports 2016-2017,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la CU GPS&O n°CC_17_09 2813
du 28 septembre 2017 jugeant de l'intérêt non communautaire des structures
“Cinéma”, “Maison des Arts” et “Bibliothèque” et portant restitution de celles-ci à la
commune d'Aubergenville au 1% Janvier 2018,
Considérant qu'il convient de mettre en place pour cette date le tarif des prestations
proposées par lesdites structures,
Considérant qu'il est proposé au Conseil municipal de reconduire dans un premier
temps les tarifs en vigueur,
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la commission Finances - Urbanisme
le 14 décembre 2017,
Ayant entendu l'exposé de M. Philippe LEYMARIE, Adjoint au Maire délégué aux
Finances et à l'Urbanisme,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (29 voix Pour, 3
Abstentions : M. ZERKOUN, M. TAZDAIT, P. GOMMARD),
- ARTICLE 1 : APPROUVE la reconduction des tarifs en vigueur au sein des
équipements culturels “Cinéma”, “Maison des Arts” et “Bibliothèque” restitués
à la Commune, pour 2017-2018 à savoir :
Pour la bibliothèque :
Bibliothèque d'Aubergenville Tarifs 2017-2018
A compter du 1° janvier 2018 Habitants de la CU GPS&O Extérieurs
Abonnement livre enfant, |
étudiants, demandeur d'emploi GHAANE RSS
Abonnement livre adulte 8.60 € 43.75 €
Abonnement CD / Vidéo 87.58 €
Abonnement CD / Vidéo 8.60 €
Abonnement Vidéo 8.60 €
Pour le cinéma :
Cinéma Paul Grimault Tarifs 2017-2018
Plein tarif 7.00 €
Moins de 14 ans 4.00 €
Moins de 26 ans et plus de 60 ans F REÉQUEN PREFECTURE 1 le-09/81/2918
éve E-leqaite 2017/
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6-4 Autres actes réglementaires
Ciné-carte 5.10 €
Séance le dimanche matin 4.30 €
Séance le lundi et mercredi, tarif réduit pour tous 6.00 €
Habitants d'Aubergenville, carte ANPE, familles nombreuses,
invalides de guerre ou civil FeUS
Club des Anciens 5.10 €
Scolaires et comités d'établissement 3.70 €
Un supplément de 2 euros s'applique aux séances en 3D
Pour la maison des arts
En annexe 1.
- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment
habilité, à signer tout acte relatif à la mise en oeuvre de ces tarifs.
M. le Sous-préfet le © /o1 /201%
El publié le €2/Q / e0l+
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}, 1 ire empêché, nerle ini
18 djoint au pps, Le 1 Adjoint au
AUBERGENVILLE {Yvelines} Fait et délibéré en séance Certifié exécutoire le présent acte transmis à Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
ad aire/délégué, C7 PHpelEVRARE | Philippe LEYMARIE.
A ——
REÇU EN PREFECTURE
le 69/61/2818
cation agréée E-legalte com
99_DE-078-217800291-20171220-DEL17_123-0
ñ MAISON DES ARTS D’HERUBE
Tarifs spéciaux et modalités de règlement
| Location d'instruments
Tarifs mensuel
| INTRA-MUROS | EXTRA-MUROS
| 22.95 €
Un état de l'instrument loué sera fait en début et en fin de location. Suivant cet état, le locataire | fera effectuer par un professionnel une révision avant de rendre l'instrument à la Maison des Arts Ë afin de le remettre dans l'état dans lequel il se trouvait au début de la location. La Maison des £ Arts se chargera de faciliter la tâche des locataires en leur indiquant la marche à suivre et les
fournisseurs avec lesquels elle est en relation.
ER TEE EE LEP EE EE EE PER EE EE EE EE LP nee EE PE EP TEE EEE PPS EEE EPS EE Or er PRE An SR EEE ETES
| Double discipline | 2/3 du tarif normal
Réduction sur cotisation annuelle à partir
du deuxième membre de Ia famille
Tarif par membre
[ INTRA-MUROS | EXTRA-MUROS À
| 16.00 € | 30.15 €
Réduction de 25 % sur les cotisations annuelles (formation musicale — instrument) réalisée lors du second versement en février pour les élèves faisant partie de l’orchestre, non cumulable. RSRTee O en Dee CT PO PES SN REC Te PR re Le DO RE VV EDR Re EE ee AE LE AA EN DO
Ensemble des adhérents de la Diane et | Droit d'inscription intra-muros. de la Nézelloise (La cotisation est payée par | les harmonies) CRE TER EE TES ZE REY
e Tout semestre ou trimestre commencé est dû et non remboursable. e Le droit d'inscription n'est pas remboursable et est à régler dès l'inscription. Paiement en trois fois pour l’ensemble des élèves : 1/3 à l’inscription, 1/3 au mois de décembre et 1/3 au mois de mars,
Afin de bénéficier du tarif intra-muros, doit obligatoirement être fournis :
- Un justificatif de domicile original : quittance EDF, loyer,.… datant de moins de 3 mois ou la dernière taxe d'habitation (la copie sera faite au secrétariat).
, RECU EN PREFECTURE
Le 09/81/2918 Droit d'inscription
: TARIFS à
._ INTRA-MUROS | EXTRA-MUROS
, Enfant | Adultes | Enfant | Enfant
[ 18.50€ : 18.50€ | 605€ | 66.05€
Eveil — Initiation musicale
TARIFS
| INTRA-MUROS | EXTRA-MUROS
| Enfant | Adultes | Enfant | Adultes
f 60.80€ [ 7 [22820€ | 7 7) œIT
Formation Musicale (seule)
L TARIFS
| INTRA-MUROS | EXTRA-MUROS
[Enfant [Adulte [| Enfant [ Adultes
M13780€ [ 18695€ | 670.456 [ 92460€ RO ASENERETES
Formation Musicale — Instrument ou Chant
| TARIFS
| INTRA-MUROS | EXTRA-MUROS
Î Enfant | Adulte | Enfant | Adulte
l'Afeycle | 16480€ | 193.10€ | 101465€ | 107470€
1 2eycle | 22385€ | 238.65€ | 1164706 | 1270.80€
| 3cycle | 23155€ ! 270.60€ | 122475€ | 1311.00€
LE CRIER
e Les élèves extra-muros qui participent à l’orchestre à vent ou à cordes bénéficient du tarif intra-
muros.
Atelier (musique de chambre, MAO, jazz)
| TARIFS
[| INTRA-MUROS | EXTRA-MUROS
| Enfant | Adulte | Enfant | Adulte
| | | 15€ | 3042 RES rrS
Danse Classique — Danse Jazz
[ TARIFS
[ INTRA-MUROS | ExTRA-MUROS
| Enfant | Adulte | Enfant | Adulte
Tarif A
GxOh4s) | 137.808 | 137.80€ | 67045€ 670.45 €
ou(1x1h)
TarfB | 15375€ | 15375€ | géssoe | 68.50€ (1x1h 30)
TarifC Gxrih | 17340€ | 17340€ | 106660€ | 106660€
Tarif D @xthis | 2079%€ | 20750€ | 1i6470€ | 116470€
Tarif E , REÇU EN PREFECTURE Gx1h30) 231.20 € 231.20 € 1 224.75 € 1 224.75 € le 09/01/2818
TarifF : . = | gxzn) |2%225€ | 252256 | 135675€ | 135675€ | Art Dramatique
| TARIFS
[ -INTRAMuRoS — : EXTRA-MUROS
| Enfant | Adulte , Enfant [ Adulte | TarifB f | —; GhiSou1h30) | 175€ 1 15375€ : 868S0E 868.50€
TarifC | G@H00) 17340€ | 17340€ ! 1066.60€ : 1066.60 €
Animation Hip-Hop
| TARIFS
F INTRA-MUROS EXTRA-MUROS
Î Enfant | Adute | Enfant | Adule i
l Tarif A
Î |
(1 h 30) 139.00 € ! 139.00€ . 628.40 € 628.40 €
Tarif B { (2 h 00) 165.75 € | 165.75€ : 754.05 € 754.05 €
, RECU EN PREFECTURE
le 09/81/2818 2017/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 20/12/2017 — Délibération C4 - N°17-124
5-7 Intercommunalité
AN2017 “ | 17-124
ber9° _
Rép: ublique Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille DIX SEPT, le 20 décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Thierry
MONTANGERAND, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Thierry MONTANGERAND, M. Philippe LEYMARIE, Mme Virginie MEUNIER, M. Armand MACHADO, Mme Sylvia PADIOU, M. Bernard GRIGY, Mme Fabienne PAULIN, M. Gilles LECOLE, Mme Claudine ARNOUD, M. Didier JAHIER, Mme Denise AMBLARD, Mme Françoise HUENTZ, Mme Agnès CHEVALIER, M. Guy ESCRINIER, Mme Marie-Christine LOZACH, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Isabelle CHALMANDRIER, Mme Nadette PRUVOST, Mme Valérie MASSICOT, Mme Laurence DENAND, M. Frédéric GROSBOILLOT, M. Philippe GOMMARD, M. Mohamed ZERKOUN, M. Marc TAZDAIT
Absents ayant donné procuration :
M. Claude VANNYMEERSCH, procuration à Mme Sylvia PADIOU
M. Dominique BELHOMME, procuration à M. Armand MACHADO
M. Pascal ANDRE, procuration à M. Didier JAHIER
Mme Sophie PRIMAS, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
M. Edward DANGELOT, procuration à M. Philippe LEYMARIE
Mme Rachida ABDELOUAHED, procuration à Mme Virginie MEUNIER M. Sébastien GUERIN, procuration à M. Gilles LECOLE
Absente excusée :
Mme Armène ISIDORE,
Madame Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION: NOMBRE DE CONSEILLERS : 13/12/2017 En exercice 33 Présents 25
DATE D’AFFICHAGE : Votants 32
13/12/2017
OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2016 DE LA COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-39,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2015 portant création de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (CU GPS&O) à compter du 1” janvier 2016,
A —
REÇU EN PREFECTURE
le 69/81/2818
E-ke 2017/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 20/12/2017 — Délibération C4 - N°17-124
5-7 Intercommunalité
Vu le rapport d'activités annuel de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (CU GPS&O) pour l'année 2016,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
- __ ARTICLE UNIQUE : A PRIS ACTE du rapport annuel présenté par la CU
GPS&O pour l'année 2016, dont une synthèse est annexée à la présente
délibération.
AUBERGENVILLE {Yvelines} Fait et délibéré en séance
Certifié exécutoire le présent acte transmis à Les jour, mois et an susdits
M. le Sous-préfet le Sal 120 1& ns .
o Pour extrait conforme au registre
El publié lé 22{ i4 do(4
4 . “Adjôint au maire Ce
Philippe LEYMARIE.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/81/2818
cat we E-leghlte com
31-20171220-DEL17_124-0 2017/
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5-7 Intercommunalité
Rapport d’activité 2016 - GPSEO
La communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPS&O) est créée au 1% janvier
2016 par fusion de 6 intercommunalités, elle compte 129 élus communautaires et
regroupe 73 communes dans un ensemble de 405 000 habitants. GPSEO est la plus
grande communauté urbaine de France, avec un territoire polycentrique, organisé autour
de 4 pôles :
»" Le Mantois, à l'Ouest
"Aubergenville — Les Mureaux — Meulan, au Centre,
" Poissy-Achères à l'Est
" __ Conflans-Sainte-Honorine au Nord-Est
GPS&O exerce, aux lieu et place des communes membres, des compétences
obligatoires qui lui sont dévolues par la loi et des compétences facultatives transférées
par les conseils municipaux. GPS&O dispose d’une stature et de moyens pour organiser
à un niveau pertinent les grands projets structurants du territoire, mais aussi peser dans
les processus décisionnels afin de faire valoir les intérêts du territoire et des communes.
Quelques chiffres clés caractérisent le territoire de GPS&O :
"Sa géographie : 73 communes au nord des Yvelines, 405.000 habitants, une
superficie de 500 KM! dont les 2/3 sont composés d’espaces naturels, 1.800 KM
de voirie communautaire, 55 KM de Seine avec 18 franchissements (ponts
routiers et ferroviaires, viaducs...), 150.000 logements, etc.
" Son activité économique : le territoire compte 200.000 actifs, 130.000 emplois,
23.500 établissements dont 20.990 entreprises avec un taux de création de 16%,
soit 3.350 nouvelles entreprises par an, 55 parcs d'activités économiques
regroupant 1/3 des emplois salariés privés (29.000 postes) et 2.100
établissements, 3.473 lits répartis dans 142 hébergements touristiques
" Ses compétences au service des habitants: 15 équipements culturels
communautaires, 12 équipements sportifs communautaires, 250 opérations de
voirie et plus de 21 ME investis, 106.829 tonnes d’ordures ménagères collectées,
73 PLU (plans locaux d’urbanisme) ou POS (plans d’occupation des sols) à
mettre en cohérence dans un document unique avant fin 2019.
Son positionnement stratégique sur l’axe Paris-Le Havre est un atout au développement
d’une activité économique diversifiée : aéronautique, automobile, éco-industrie, etc.
Quelques faits marquants caractérisent l’année 2016, notamment :
1. La mise en place d’un réseau partenarial avec le STIF (Syndicat des Transports
d'Île de France), l'EPFIF (Etablissement Public Foncier d’Île de France), les
ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/81/2818
sqréée E-legaite com
99 _DE-078 91-20171220-DEL17_124-D 2017/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 20/12/2017 — Délibération C4 - N°17-124
5-7 Intercommunalité
Résidences Yvelines-Essonne (office public de l’habitat), Citallios (fusion de 4
SEM Hauts-de-Seine et Yvelines)
Une relation privilégiée avec les communes dans l’échange d’informations, de
données et la mise en place de conventions de gestion des services
Un budget maîtrisé : 300 ME pour faire face aux dépenses d’investissement et de
fonctionnement. Ce budget est financé par les ressources provenant des trois
taxes (taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises et taxe d’enlèvement
des ordures ménagères) et les dotations de l’Etat.
Une priorité donnée au développement économique: consolidation de
l'immobilier d’entreprises et des parcs d’activités, promotion de l’offre de
formation, accompagnement à la création d’entreprises, soutien aux filières
d’excellence, soutien à l’innovation, etc
La mobilité comme moteur pour le développement du territoire : projet RER E
(Eole), transports collectifs, transports à la demande, intermodalité
Le tourisme comme levier pour l’attractivité du territoire: conduite d’études
stratégiques, maintien des offices de tourisme existants, cration d’un
observatoire de tourisme
La culture comme vecteur de l’attractivité du territoire: développement de
l’éducation artistique et culturel, de la création et la diffusion artistique, gestion
numérique des bibliothèques, etc
Amélioration et préservation du cadre de vie notamment à travers le PLUI,
politique de l’habitat: programme local de l’habitat intercommunal, parcours
résidentiel, adaptation de l’offre de logement aux publics spécifiques, accueil
des gens du voyage, optimisation de la gestion des logements sociaux
Préservation de l’environnement, soutien et développement des activités
agricoles et sylvicoles, lancement d’un diagnostic dans le cadre du Plan Climat
Air Energie Territorial (PCAET): bilan énergétique, développement des
énergies renouvelables, qualité de l’air, etc.
. Actions politique de la ville au sein des quartiers dits prioritaires faisant l’objet
d’un contrat de ville (12 quartiers répartis dans 8 villes). Reprise du contrat local
de santé, reprise des dispositifs de prévention de la délinquance, etc.
, RECU EN PREFECTURE
Le 09/81/2818
L ion agréée Etat 2017/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 20/12/2017 — Délibération D1 - N°17-125
1-4 Autres types de contrat
AN 2017
17-125 Lille © < & =
bers°
République Française Département des Yvelines
Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille DIX SEPT, le 20 décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Thierry
MONTANGERAND, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Thierry MONTANGERAND, M. Philippe LEYMARIE, Mme Virginie MEUNIER, M. Armand MACHADO, Mme Sylvia PADIOU, M. Bernard GRIGY, Mme Fabienne PAULIN, M. Gilles LECOLE, Mme Claudine ARNOUD, M. Didier JAHIER, Mme Denise AMBLARD, Mme Françoise HUENTZ, Mme Agnès CHEVALIER, M. Guy ESCRINIER, Mme Marie-Christine LOZACH, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Isabelle CHALMANDRIER, Mme Nadette PRUVOST, Mme Valérie MASSICOT, Mme Laurence DENAND, M. Frédéric GROSBOILLOT, M. Philippe GOMMARD, M. Mohamed ZERKOUN, M. Marc TAZDAIT
Absents ayant donné procuration :
M. Claude VANNYMEERSCH, procuration à Mme Sylvia PADIOU
M. Dominique BELHOMME, procuration à M. Armand MACHADO
M. Pascal ANDRE, procuration à M. Didier JAHIER
Mme Sophie PRIMAS, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
M. Edward DANGELOT, procuration à M. Philippe LEYMARIE
Mme Rachida ABDELOUAHED, procuration à Mme Virginie MEUNIER
M. Sébastien GUERIN, procuration à M. Gilles LECOLE
Absente excusée :
Mme Armène ISIDORE,
Madame Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 13/12/2017 En exercice 33 Présents 25
DATE D’AFFICHAGE : Votants 32 13/12/2017
OBJET : MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT “AUBERGENVILLE, VILLE SOLIDAIRE”
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention de partenariat “Aubergenville, ville solidaire”,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 09/81/2818
we E-leigabe. 2017/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 20/12/2017 — Délibération D1 - N°17-125 1-4 Autres types de contrat
Considérant le souhait de la Commune de rapprocher les travailleurs sociaux de son
secteur d'action sociale à de nouveaux partenaires solidaires dans le cadre du projet “Aubergenville, ville solidaire”,
Considérant qu'il convient pour cela de mettre en place des convention de partenariat,
Considérant l'avis favorable et unanime de la Commission Politique et action sociales réunie le 11 décembre 2017,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Didier JAHIER, Adjoint au Maire délégué à
la Politique et à l'action sociales, et à la Jeunesse,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix Pour, 1
Abstention : P. GOMMARD),
- ARTICLE 1 : APPROUVE le Projet “Aubergenville, Ville solidaire”,
- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment
habilité, à signer la Convention de partenariat “Aubergenville, Ville solidaire”
annexées à la présente délibération, et ses avenants éventuels.
AUBERGENVILLE {Yvelines} Fait et délibéré en séance
Cenifié exécutoire le présent acte transmis à n j ñ Me Soupe B À Jo | 20 Les jour, mois et an susdits :
? Pour extrait conforme au registre
Etpubièle 22/ 12/ 20)7
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Lé Maj empêché,
e ter Adjoint &u maire délégué,
Pipe LEYMARIE | Philippe LEYMARIE.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/81/2818
cation agréée E-léalte com
99_DE-078-217800291-20171220-DEL17_125-0 2017/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 20/12/2017 — Délibération D1 - N°17-125
1-4 Autres types de contrat
Convention de partenariat “Aubergenville, ville solidaire”
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
La COMMUNE D'AUBERGENVILLE, domiciliée en son Hôtel de Ville, représentée par son Maire en
exercice, Monsieur Thierry MONTANGERAND, dûment habilité à la signature de la présente Convention
en application de la délibération du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2017,
Ci-après dénommée la “Commune”
d’une part,
ET
L'Association EXEMPLE, domiciliée , représentée par sa Présidente :
Faisant partie du groupe constitué du Réseau Cancer Yvelines Nord, de la Société “Le Résidentiel
Numérique” exploitante du site “ma-residence.fr”, de la Résidence Les Jardins Médicis - Groupe DomusVi,
et des Associations partenaires suivantes : l'Union Nationale de Familles et Amis de personnes malades
etfou handicapées psychiques, Handi Val de Seine, Aide à Domicile en Milieu Rural, l'Association
Française des Sclérosés en Plaques, Délos Apei 78, la Ligue contre le cancer, Retina France, le Secours
Catholique Caritas France, l'Association Française contre les Myopathies - Téléthon, l'Association Valentin
Haüy 78, l'Union Nationale des Combattants, la Croix-Rouge Française, le Secours Populaire Français,
UNICEF France, le Rotary Club Aubergenville Seine-Mauildre, l'Association Pour Adultes et Jeunes
Handicapés 78 et l'Association Hubert Gouin Enfance & cancer.
Ci-après désignés "les partenaires solidaires” d'autre
part,
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT l'intérêt général de la Commune de rapprocher les travailleurs sociaux du secteur
d'Action Sociale aubergenvillois des partenaires solidaires, dans le cadre de leurs missions de service
public, par la création du Projet “Aubergenville, ville solidaire”.
CONSIDÉRANT que la création du Projet “Aubergenville, ville solidaire” revêt un intérêt majeur pour les
habitants de la commune puisque les travailleurs sociaux du secteur d'Action Sociale interviennent auprès
des personnes se trouvant face à des difficultés familiales, médicales, professionnelles, financières, etc.
PREAMBULE
Les partenaires solidaires sont très actifs dans le département des Yvelines, au sein de la Région
lle-de-France, sur le territoire national et également sur le plan international pour certaines d'entre elles.
La Commune souhaite la mise en place du Projet “Aubergenville, ville solidaire” afin de permettre aux
partenaires solidaires d'intervenir sur le territoire communal. La mise en place d'actions solidaires
permettra aux aubergenvillois de découvrir les partenaires solidaires au travers de leurs missions et de
leurs actions solidaires. Ainsi les aubergenvillois pourront être bénéficiaires et/ou bénévoles d'actions de
solidarité de proximité mises en place.
Le cas échéant, cette Convention de partenariat “Aubergenville, ville solidaire” annule et remplace toutes
les Conventions antérieurement signées avec les partenaires solidaires relatives à ce Projet de solidarité.
, RECU EN PREFECTURE
Le 09/81/2818
L Lation agréée E-kpie 2017/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 20/12/2017 — Délibération D1 - N°17-125
1-4 Autres types de contrat
IL À ETE CONVENU ET DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Les acteurs du Projet “Aubergenville, ville solidaire” :
- Les partenaires solidaires : le Réseau Cancer Yvelines Nord, la Société "Le Résidentiel
Numérique” exploitante du site “ma-residence.fr”, la Résidence Les Jardins Medicis - Groupe
DomusVi, et les Associations partenaires suivantes : l'Union Nationale de Familles et Amis de
personnes malades et/ou handicapées psychiques, Handi Val de Seine, Aïde à Domicile en
Milieu Rural, l'Association Française des Sclérosés en Plaques, Délos Apei 78, la Ligue contre le
cancer, Retina France, le Secours Catholique Caritas France, l'Association Française contre les
Myopathies - Téléthon, l'Association Valentin Haüy 78, l'Union Nationale des Combattants, la
Croix-Rouge Française, le Secours Populaire Français, UNICEF France, le Rotary Club
Aubergenville Seine-Mauldre, l'Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés 78 et
l'Association Hubert Gouin Enfance & cancer.
- La Commune avec les membres Référents de la Mairie d'Aubergenville : le Maire-Adjoint délégué
à la Politique et action sociales, et à la Jeunesse ; la Directrice du Pôle Politique et action
sociales ; la Chargée de missions sociales & socioculturelles - pilote du projet.
ARTICLE PREMIER - AXES
Les trois axes du Projet “Aubergenville, ville solidaire” sont :
1 / Pour la Commune : Répondre aux besoins du public en lui permettant de s'informer, de
participer et de bénéficier des aides proposées par les partenaires solidaires. Ambition citoyenne
: créer de la Solidarité de chacun pour tous. initier et accompagner l'Entraide et le Partage avec
l'objectif d'utilité sociétale locale. Créer une synergie entre les partenaires solidaires pour mettre
en place un maillage territorial efficient qui permettra à moyen terme des actions transversales
solidaires et à long terme l'implantation d'Antennes Associatives Solidaires aubergenvilloises.
2 / Pour les aubergenwillois : Connaître les missions des partenaires solidaires qui s'adressent à
tous les publics, du nourrisson à la personne âgée. Devenir bénévole solidaire et être valorisé
dans son engagement citoyen participatif. Bénéficier de conseils et d'aides solidaires.
3 / Pour les partenaires solidaires : Faire connaître ses missions au public aubergenvillois, répondre aux besoins sociaux des bénéficiaires possibles et initier le bénévolat. Se rencontrer,
créer une synergie territoriale associative solidaire en animant un Réseau des partenaires
solidaires avec Aubergenville. Engager un travail partenarial avec les acteurs du Secteur Action
Sociale aubergenvillois.
ARTICLE DEUXIEME - PLURIANNUALITE
La Commune et les partenaires solidaires s'engagent à oeuvrer ensemble en mettant en place des actions
solidaires dans le cadre du Projet “Aubergenville, ville solidaire” à travers la Convention de partenariat
pluriannuelle, d'une durée de trois ans, reconductible tacitement : 2017-2020.
ARTICLE TROISIEME - MODALITÉS DU PARTENARIAT
La Commune et les partenaires solidaires se réuniront une fois par an en réunion plénière à l'initiative de
la Commune qui organisera cette rencontre. Ordre du jour de la réunion plénière annuelle : création de
Projets d'actions solidaires thématiques avec la constitution de Comité(s) de pilotage par action(s) : bilan
des actions réalisées l'année précédente avec les évaluations et les évolutions envisagées.
: RECU EN PREFECTURE
le 09/01/2818
t An : CAT PA] t sil 2017/
Commune d'Aubergenville
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1-4 Autres types de contrat
Chaque Projet d'action solidaire thématique proposé par un ou des partenaires sera étudié dans sa
faisabilité par l'ensemble des partenaires. Après exposition du projet et débat, par consensus, cette action solidaire envisagée, pourra être validée à la majorité des voix par vote à main levée.
Chaque Comité de pilotage créera ses outils adaptés en fonction de l’action solidaire choisie : les
obligations réglementaires (cadre législatif, assurances, sécurité, etc.), les divers besoins recensés
(financiers, échéanciers, moyens mis en oeuvre avec la logistique, les éléments techniques, etc.), et le
suivi avec les différentes étapes, à savoir les modalités de mise en oeuvre, l'animation de l'action solidaire
dans son entièreté, les évaluations qualitatives et quantitatives ainsi que les bilans. Les Comités de
pilotage se réuniront en Comités restreints en mairie d'Aubergenville selon un rythme de rencontre adapté
à l’action solidaire envisagée.
La Commune sera le garant de l’organisation des actions solidaires mises en place à Aubergenville : suivi
des dossiers et gestion des organisations envisagées par les Comités de pilotage.
ARTICLE QUATRIEME - CONFIDENTIALITE ET DEVOIR DE RÉSERVE
La Commune et les partenaires solidaires s'engagent à la confidentialité et au devoir de réserve, pour ce
qui relève des échanges au sein du groupe et des éléments qui concernent le public.
ARTICLE CINQUIEME - ENTITÉS ET COMPLÉMENTARITÉ
La Commune et les partenaires solidaires s'engagent à travailler ensemble sur le mode de la confiance et
de la réciprocité. Chaque entité garde son identité propre, ses valeurs, ses missions et ses actions. Le
Projet “Aubergenville, ville solidaire” sera l'oeuvre d'une réelle coopération et d'une collaboration
complémentaire, pluridisciplinaire et transversale.
ARTICLE SIXIEME - NOUVEAUX PARTENAIRES
D'autres partenaires solidaires pourront rejoindre le groupe initialement constitué. Étapes requises :
1 / Le partenaire solidaire établit la demande auprès du Maire d’Aubergenville.
2! Le pilote du Projet réunit le groupe en assemblée plénière afin qu'un vote ait lieu.
3 / Si le groupe vote un accord de principe en majorité, le pilote du Projet propose au nouveau partenaire
solidaire la signature de la Convention.
4 | Si le groupe vote un désaccord de principe, un courrier de la municipalité est envoyé en réponse à
l'association.
5 / L'entrée du nouveau partenaire solidaire sera effective une fois la Convention co-signée entre la
Commune et le nouveau partenaire solidaire.
ARTICLE SEPTIÈME - MODIFICATION ET RÉSILIATION
La Convention est modifiable par voie d'Avenant.
La Convention est résiliable : ; RECU EN PREFECTURE
le 09/81/2818
L . + is 2017/
Commune d'Aubergenville
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1-4 Autres types de contrat
- par la Commune, à tout moment, selon les besoins du service public, pour cas de force majeure
ou pour des motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service, à l'ordre public, pour tout
manquement aux obligations résultant de la présente Convention ; par lettre recommandée
adressée au partenaire solidaire ; la résiliation interviendrait dans un délai de quinze jours francs
à réception de la lettre.
- par le partenaire solidaire par lettre recommandée, au moins un mois franc avant la date de
résiliation.
ARTICLE HUITIÈME - LITIGE
En cas de difficulté sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties s'efforceront de
résoudre leur différend à l'amiable. En cas de désaccords persistants, le Tribunal Administratif de
Versailles sera seul compétent.
La présente Convention entre en vigueur à compter de la date de signature.
FAIT en deux exemplaires
à Aubergenville, le
Pour l'Association EXEMPLE Pour la Ville d'Aubergenville
Le Maire
Monsieur Thierry MONTANGERAND
, RECU EN PREFECTURE
le 09/81/2818
L Ant : ne ti 2017/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 20/12/2017 — Délibération E1 - N°17-126
7-5 Subventions
©
ber9°
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille DIX SEPT, le 20 décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Thierry MONTANGERAND, Maire d'Aubergenville,
Présents:
M. Thierry MONTANGERAND, M. Philippe LEYMARIE, Mme Virginie MEUNIER, M. Armand MACHADO, Mme Sylvia PADIOU, M. Bernard GRIGY, Mme Fabienne PAULIN, M. Gilles LECOLE, Mme Claudine ARNOUD, M. Didier JAHIER, Mme Denise AMBLARD, Mme Françoise HUENTZ, Mme Agnès CHEVALIER, M. Guy ESCRINIER, Mme Marie-Christine LOZACH, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Isabelle CHALMANDRIER, Mme Nadette PRUVOST, Mme Valérie MASSICOT, Mme Laurence DENAND, M. Frédéric GROSBOILLOT, M. Philippe GOMMARD, M. Mohamed ZERKOUN, M. Marc TAZDAIT
Absents ayant donné procuration :
M. Claude VANNYMEERSCH, procuration à Mme Sylvia PADIOU
M. Dominique BELHOMME, procuration à M. Armand MACHADO
M. Pascal ANDRE, procuration à M. Didier JAHIER
Mme Sophie PRIMAS, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
M. Edward DANGELOT, procuration à M. Philippe LEYMARIE
Mme Rachida ABDELOUAHED, procuration à Mme Virginie MEUNIER
M. Sébastien GUERIN, procuration à M. Gilles LECOLE
Absente excusée :
Mme Armène ISIDORE,
Madame Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION: NOMBRE DE CONSEILLERS : 13/12/2017 En exercice 33 Présents 25
DATE D’AFFICHAGE : Votants 32 13/12/2017
OBJET : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2017 AUX COOPERATIVES SCOLAIRES POUR LES PROJETS D'ÉCOLE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 09/81/2818
Application agréée E-ledalte com 2017/
Commune d'Aubergenville
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7-5 Subventions
Considérant que la Ville soutient les écoles et leurs projets éducatifs pour apporter une
qualité d'enseignement aux enfants scolarisés,
Considérant l'avis favorable et unanime de la Commission Affaires scolaires - Enfance
du 12 décembre 2017,
Après avoir entendu l'exposé de Mme Claudine ARNOUD, Adjoint au Maire délégué
aux Affaires scolaires et à l'Enfance,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (32 voix Pour),
- ARTICLE 1 : DECIDE D’ATTRIBUER une subvention de fonctionnement, pour
2017, aux associations OCCE de chaque école pour les montants suivants :
ELEMENTAIRE MONTANT
La Fontaine 3 090 €
Louis Pergaud 2 790 €
Reine Astrid 4 290 €
Paul Fort 3 120 €
MATERNELLE MONTANT
André Bernard 1620€
Louis Pergaud 2 490 €
Reine Astrid 1 545€
Jean Moulin 1 935 €
TOTAL 20 880 €
- ARTICLE 2 : CONFIRME que les crédits sont prévus au budget communal,
-__ ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment
habilité, à faire procéder au mandatement.
AUBERGENVILLE {Yvelines}
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
Mie Sous-peéfet le D /o\ / 201%
El publié lé 22/42] 1014
+ L r
$ PiLé Ml empêché,
e er Adjoint au mâire délégué,
Phdippé LEYMARIE
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
7
Le 1” Adjoint au maire délégué,
Philippe LEYMARIE.
REÇU EN PREFECTURE
le 69/81/2818
we E-legaite 2017/
Commune d'Aubergenville
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1-4 Autres types de contrat
AN 2017
17-127 & é
ber9°
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille DIX SEPT, le 20 décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Thierry
MONTANGERAND, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Thierry MONTANGERAND, M. Philippe LEYMARIE, Mme Virginie MEUNIER, M. Armand MACHADO, Mme Sylvia PADIOU, M. Bernard GRIGY, Mme Fabienne PAULIN, M. Gilles LECOLE, Mme Claudine ARNOUD, M. Didier JAHIER, Mme Denise AMBLARD, Mme Françoise HUENTZ, Mme Agnès CHEVALIER, M. Guy ESCRINIER, Mme Marie-Christine LOZACH, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Isabelle CHALMANDRIER, Mme Nadette PRUVOST, Mme Valérie MASSICOT, Mme Laurence DENAND, M. Frédéric GROSBOILLOT, M. Philippe GOMMARD, M. Mohamed ZERKOUN, M. Marc TAZDAIT
Absents ayant donné procuration :
M. Claude VANNYMEERSCH, procuration à Mme Sylvia PADIOU
M. Dominique BELHOMME, procuration à M. Armand MACHADO
M. Pascal ANDRE, procuration à M. Didier JAHIER
Mme Sophie PRIMAS, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
M. Edward DANGELOT, procuration à M. Philippe LEYMARIE
Mme Rachida ABDELOUAHED, procuration à Mme Virginie MEUNIER M. Sébastien GUERIN, procuration à M. Gilles LECOLE
Absente excusée :
Mme Armène ISIDORE,
Madame Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION: NOMBRE DE CONSEILLERS : 13/12/2017 En exercice 83 Présents 25
DATE D'AFFICHAGE : Votants 32 13/12/2017
OBJET : APPROBATION D'UNE CONVENTION DE COOPÉRATION AVEC LA CU GPS&O POUR LA VIABILITÉ HIVERNALE 2017/2018 DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAUTAIRE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5215-27,
Vu le Code de la voirie routière,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/81/2818
heat éve E-lejalte com
20171220-DEL17_127-0 2017/
Commune d'Aubergenville
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1-4 Autres types de contrat
Vu les statuts de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise (CU GPS&O),
Vu le projet de convention de coopération proposé par la CU GPS&O pour la viabilité
hivernale du domaine public routier communautaire,
Considérant que les opérations de déneigement font parties intégrantes des opérations
dévolues à la charge du gestionnaire de la voirie communautaire,
Considérant la nécessité pour la Communauté Urbaine de mobiliser les moyens de la
commune pour les besoins de la mise en œuvre des opérations de déneigement du
domaine public communautaire,
Considérant l'avis favorable et unanime de la Commission Travaux - Transports,
Après avoir entendu l'exposé de M. Gilles LECOLE, Adjoint au Maire délégué aux
Travaux et aux Transports,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (32 voix Pour),
- ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de coopération avec la Communauté
Urbaine Grand Paris Seine & Oise pour le maintien de la viabilité hivernale
2017/2018 sur le domaine public communautaire, dont copie est annexée à la
présente,
- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment
habilité, à signer la convention et l'ensemble des actes nécessaires à sa mise
en œuvre.
AUBERGENVILLE {Yvelines} Fait et délibéré en séance
Carifié exécutoire & présent acte transmis à Les jour, mois et an susdits M. le Sous-préfet le Oj /o] { 201g
Etputüèle Z2/[2/è20(3
Pour extrait conforme au registre
. 2) À Lo 4} DE ne 4 É CYyae ter Adjoint aù maire délédué, inf au maire dél gue,
Phone LEVMARIE | Philippe LEYMARIE.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/81/2818
E-kéalte com
99_DE-078- 800291-20171220-DEL17_127-0 2017/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 20/12/2017 — Délibération F1 - N°17-127
1-4 Autres types de contrat
Convention de coopération entre la Communauté Urbaine Grand
Paris Seine et Oise et la commune de .....…. cnnsenenoesee . pour la
viabilité hivernale du domaine public routier communautaire
Projet de convention pour la viabilité hivernale 2017/2018
Entre :
La Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, dont le siège social est situé Immeuble Autoneum, rue des Chevriers à Aubergenville (78410),
Représentée par Monsieur Philippe TAUTOU en qualité de Président, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil communautaire du ..............….
Ci-après dénommée la « Communauté Urbaine »
d'une part,
Et
La Commune de ........................... , représentée par ........................... , agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du ...........................
Ci-après dénommée la « Commune»
d'autre part,
La Communauté urbaine et la Commune sont ci-après conjointement appelées les « Parties ».
PRÉAMBULE
La compétence « voirie » de la Communauté urbaine intègre l'organisation et la mise en œuvre de la viabilité hivernale. Cette prestation revêt un caractère saisonnier et aléatoire.
Pour les besoins de cette prestation, il est nécessaire de mobiliser, outre les moyens de la Communauté urbaine, ceux de la Commune, en termes de personnels, véhicules
et engins.
La présente convention, conclue sur le fondement de l'article L. 5215-27 du Code
général des collectivités territoriales, s'inscrit donc dans les dispositifs de coopération
entre personnes publiques, notamment ceux issus de la directive de l'Union
européenne 2014/23/UE du 26 février 2014, transposée en droit interne par l'Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession.
Par conséquent, conformément à l'article 17 de cette Ordonnance, la présente
convention, est dispensée de mise en concurrence dans la mesure où il n'existe pas de
flux financiers hormis le remboursement des frais réels de fonctionnement, engagés par la Commune.
, RECU EN PREFECTURE
le 09/81/2818
L : 2 n'a 2017/
Commune d'Aubergenville
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1-4 Autres types de contrat
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de préciser les modalités techniques et financières
d'intervention de la Commune et de la Communauté urbaine en matière de viabilité hivernale, pour atteindre les objectifs fixés conjointement dans un Plan d'intervention
de Viabilité Hivernale (PIVH).
Le PIVH sera établi de façon à prévoir l'affectation et la coordination des moyens sur le domaine public routier communautaire tel que celui-ci est défini par la délibération du
Conseil communautaire du 15 décembre 2016 portant sur la consistance du domaine
public routier transféré à la Communauté urbaine.
Le PIVH est constitué des éléments suivants :
- Plan des circuits d'interventions permettant d'identifier :
o Les voies structurantes communautaires
o Les voies secondaires communautaires
- Identification des moyens humains communautaires
- Identification des moyens matériels communautaires
- Identifications des interventions par le recours à la prestation extérieure - {Identification des moyens humains communaux
- Identification des moyens matériels communaux
- Planning d'astreinte communaux et communautaires
- Identification des lieux de stockage de sel
A ce titre, la Commune pourra, au titre de la viabilité hivernale, réaliser des prestations pour le compte de la Communauté urbaine.
ARTICLE 2 - MOYENS MOBILISÉS
2.1 Moyens communaux
Autant que de besoin et dans la limite de ses capacités, la Commune mobilise, à la
demande de la Communauté urbaine, les moyens nécessaires à la bonne réalisation du service, notamment des personnels, camions et engins.
Les personnels affectés à la conduite des véhicules et engins participeront à toutes les opérations liées à la viabilité hivernale.
Les interventions réalisées par les personnels de la Commune se limiteront au territoire de la Commune.
2.2 Moyens de la Communauté urbaine
La Communauté urbaine mettra à la disposition de la Commune les moyens spécifiques et en particulier les trémies de salage, les lames de déneigement.
, RECU EN PREFECTURE
le 09/81/2818
L A DEC A à ee > 2017/
Commune d'Aubergenville
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1-4 Autres types de contrat
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS FINANCIERES
La Communauté urbaine remboursera à la Commune les frais afférents aux moyens
humains et matériels qu'elle aura engagés au titre de la présente convention.
Le remboursement des frais afférents aux agents communaux affectés aux missions « Viabilité hivernale », objet de la présente convention, est effectué au prorata du
temps d'intervention.
Sont inclus dans ce remboursement, les frais correspondant au :
- temps d'astreinte hivernal des agents communaux
- temps d'intervention, pendant la durée de l'astreinte hivernale, des agents
communaux.
A l'issue de la saison hivernale 2017-2018, la Commune adresse, par lettre
recommandée avec accusé de réception, aux services de la Communauté urbaine, les
états justificatifs des dépenses qu'elle aura engagées pour les prestations assurées au
titre de la présente convention.
La Communauté urbaine s'engage à procéder à leur remboursement dans un délai de
30 jours à compter de la date réception de ces justificatifs.
ARTICLE 4 — AUTRES DISPOSITIONS
La Commune atteste:
- que les personnes affectées à la conduite de camions et engins sont
détentrices des permis de conduire nécessaires en cours de validité et n'ont pas fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait.
- que tous ses véhicules et engins, mobilisés lors des opérations de viabilité
hivernale, appelés à circuler sur le territoire de la Commune sont assurés, en bon état
de marche, et qu'ils subissent et satisfont régulièrement à tous les contrôles
réglementaires (mines, contrôles techniques, etc.).
Les agents communaux sont sous la responsabilité de la Commune. S'ils sont victimes d'accident, ils restent sous la responsabilité de la Commune et seront pris en charge par elle, au titre des accidents de travail.
Les agents communautaires amenés à intervenir sur le domaine public communautaire
sont sous la responsabilité de la Communauté urbaine. S'ils sont victimes d'accident,
ils restent sous la responsabilité de la Communauté Urbaine et seront pris en charge
par elle, au titre des accidents de travail.
Chaque Partie, pour ce qui la concerne, devra souscrire les assurances nécessaires
pour couvrir les risques liés à l'exécution de la présente convention et notamment ceux
concernant les matériels, le personnel et la responsabilité civile, étant précisé ici que
les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, résultant des
interventions effectuées en application de la présente convention sont de la
responsabilité pleine et entière de la Partie qui les occasionne.
l RECU EN PREFECTURE
le 09/61/2818
L Apphcation agréée E-legit 2017/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 20/12/2017 — Délibération F1 - N°17-127
1-4 Autres types de contrat
Le cas échéant, les conventions avec les exploitants agricoles participant à la viabilité hivernale de la voirie communautaire seront conclues entre ces derniers et la
Commune. La Communauté urbaine remboursera les dépenses afférentes.
ARTICLE 5 - DURÉE
La présente convention prend effet à compter du 1° novembre 2017 pour se terminer
le 31 mars 2018.
ARTICLE 6 - CONTESTATION
En cas de désaccord persistant, le Tribunal administratif de Versailles sera compétent
pour juger de tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution de la présente convention.
Fait à Aubergenville, le XXXX
Pour la Communauté urbaine Pour la Commune de ........................
Le Président Le Maire
, RECU EN PREFECTURE
le 09/81/2818
L AD prix a à ve E-Houk