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Document publié le Samedi 3 décembre 2022 par la commune d'Ury.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 3 décembre 2022 2)
Thèmes du document : Éducation, Environnement, Justice et droit,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 DECEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le trois décembre, à 10 h 00, le conseil municipal, de la commune
d’'URY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil municipal,
sous la présidence de Monsieur Jean Philippe POMMERET, maire.
Présents : Jean Philippe POMMERET, Bérénice BHAVSAR, Manuel BLOCH, Hervé DEBOUTIERE,
Armelle HENNO, Eric LARCADE, Erwan LESAGE, Eric LUCAS, Christophe MERLE, Martine
PICHARD, Nathalie RICHARD, Tanguy TUAL
Absents excusés : Céline BOFARULL donne un pouvoir à Manuel BLOCH
Marie DE SOUSA REBELO donne un pouvoir à Martine PICHARD
Dominique GARCIA
Secrétaire de séance : Martine PICHARD
Effectif légal du conseil municipal : 15
Nombre de conseillers en exercice : 15
Qui ont pris part aux délibérations. : 14
Convocation : 28 novembre 2022 Publication : 9 décembre 2022
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 octobre 2022.
Finances :
- décision modificative n°2 du budget,
- autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses
d'investissement avant le vote du budget primitif 2023,
Intercommunalité :
- rapport de la CLECT,
Affaires scolaires :
- mise en place d’une étude surveillée — tarification,
Affaires diverses :
- Information sur les décisions prises en vertu des dispositions de l'article L 2122-22 du CGCT,
- compte rendu des réunions des syndicats et commissions municipales.
Le procès-verbal du conseil municipal du 22 octobre 2022 est adopté à l’unanimité.
2022-34 - Décision modificative n°2 du budget
Vu la délibération du conseil municipal n°2022-12 du 25 mars 2022 relative à l'adoption du
budget primitif 2022,
1/6 Considérant que les crédits du chapitre 012 (charges du personnel) sont insuffisants, du fait
de la nécessité de recrutement de personnel pour remplacer un agent indisponible aux
services techniques et pour assurer l'encadrement réglementaire de l’accueil de loisirs,
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte la décision modificative suivante :
DEPENSES
LIBELLES
Chapitre Article Montant
Dépenses imprévues 022 - 8 000.00
Personnel non titulaire 012 6413 + 8 000.00
TOTAL 0.00
2022-35 - Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses
d'investissement avant le vote du budget primitif 2023
Conformément à l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, la commune
peut, avant le vote du budget primitif 2023, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année précédente,
non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les dépenses réelles budgétisées en section d'investissement pour 2022 étaient hors
remboursement d'emprunts de :
Chapitre 20 immobilisations incorporelles : 30 000 €,
Chapitre 204 : subventions d'équipement versées : 121 727€,
Chapitre 21 immobilisations corporelles : 314 000 €,
Chapitre 23 immobilisations en cours : 973 249 €.
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget communal 2023 comme
suit :
DEPENSES
Compte Montant
CHAPITRE 20
Frais de recherche et de développement 2032 2 300.00
TOTAL 2 300.00
CHAPITRE 21
Plantations d'arbres et d'arbustes 2121 2 000.00
Bâtiments scolaires 21312 10 000.00
Autres bâtiments publics 21318 10 000.00
2/6 Immeubles de rapport 2132 10 000.00
Réseaux de voirie 2151 10 000.00
Autre matériel et outillage de voirie 21578 11 500.00
Matériel de bureau et informatique 2183 2 000.00
Autres immobilisations corporelles 2188 5 000.00
TOTAL 60 500.00
CHAPITRE 23
Constructions 2313 243 000.00
TOTAL 243 000.00
INTERCOMMUNALITE
2022-36 - Rapport de la CLECT
Monsieur le maire présente le rapport de la CLECT (commission locale d’évaluation des
charges transférées) de la communauté d'agglomération du pays de Fontainebleau (CAPF)
établi lors de la réunion du 12 octobre 2022.
Le rapport modifie le périmètre de compétence de la CAPF concernant le soutien apporté aux
activités artistiques, culturelles et sportives. Certaines sections de l’association de l’Entente
Sportive de la Forêt ne seront plus subventionnées par la CAPF mais par les communes, à
compter de 2023.
M. Lesage demande que l’on s'assure que les adhérents des associations d'intérêt
communautaire, dont le domicile est situé dans une des communes de la CAPF, s’acquittent
de la même cotisation annuelle, quel que soit le siège de l’association.
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1609 nonies C,
Considérant que le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées du
12 octobre 2022 doit être soumis au conseil municipal afin que le conseil communautaire
puisse voter les montants définitifs des charges transférées,
Le conseil municipal, par 10 voix pour et 4 abstentions (Mmes Bhavsar, Richard, MM Bloch et
Lucas) :
- approuve le rapport établi par la CLECT en date du 12 octobre 2022 ci-joint annexé,
- autorise Monsieur le Maire à remplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de
la présente délibération et à signer tout document relatif à cette affaire,
- notifie à la communauté d'agglomération du pays de Fontainebleau la décision du
conseil municipal.
AFFAIRES SCOLAIRES
2022-37 - Mise en place d’une étude surveillée - tarification
Mme Henno informe le conseil municipal, qu’à l’issue d’un sondage réalisé par et auprès des
parents de l’école, une étude surveillée sera proposée aux élèves de l’école.
3/6 Cette nouvelle structure accueillera les élèves, du CP au CM2, après l’école, sur le temps de la
garderie périscolaire. Elle sera encadrée par deux personnes bénévoles, ayant une expérience
professionnelle dans l’enseignement, et limitée à 10 élèves par bénévole. Elle se déroulera
pendant la période scolaire, les mardis et vendredis et aura lieu dans les locaux de l’école.
Pour assurer le fonctionnement, l’utilisation des locaux et le soutien aux projets éducatifs, ce
service facultatif est payant.
M. Lucas demande si la disponibilité des bénévoles est garantie. Dans le cas où ces bénévoles
ne pourraient plus assurer ce service, quelle solution est prévue ?
Il est précisé que le maintien de ce service sera conditionné à la disponibilité de personnes
bénévoles. Mme Henno indique qu’il pourrait être envisagé de faire appel à des personnes qui
seraient rémunérées. Toutefois, cette solution nécessitera l'approbation des membres du
conseil municipal et la modification du règlement.
Des ajustements sont apportés au règlement de fonctionnement de ce service afin de
souligner que le montant versé par les parents sera dédié au fonctionnement de l’étude et au
soutien financier de projets éducatifs.
Le conseil municipal, par 11 voix pour et 3 abstentions (M. Bloch, Mme Bofarull et Mme
Richard, qui trouve le tarif trop élevé), décide :
- de créer à compter du 1° janvier 2023 le service d'étude surveillée,
- d'adopter le règlement sur le fonctionnement de cette nouvelle structure,
- de fixer les tarifs comme suit :
- 4 € par séance pour un enfant,
- 3 € par séance à partir de 2 enfants présents au service.
AFFAIRES DIVERSES _
Information sur les décisions prises en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT
Décision n°11-2022 du 26 octobre 2022 : convention d’honoraires établie avec l’AARPI
LEXSTEP AVOCATS agissant par Maître Ingrid VAN ELSLANDE, avocat associé au Barreau de
Paris, 104 Bd Montparnasse — 75014 Paris, pour le conseil et la représentation apportés à la
commune dans le cadre du projet d’acquisition du bien cadastré E 107, sis 19 rue de Melun,
appartenant à M. Pierre Douchet, décédé, dont la succession est vacante Le montant des
honoraires forfaitaires horaires pour cette mission sont fixés à 250 € HT.
Décision n°12-2022 du 15 novembre 2022 : désignation du cabinet d'avocats AARPI LEXSTEP
AVOCATS agissant par Maître Ingrid VAN ELSLANDE, avocat associé au Barreau de Paris, 104
Bd Montparnasse — 75014 Paris, afin d'apporter conseil, représentation et assurer la défense
des intérêts de la commune d’Ury suite à la requête déposée par la SARL Totalima auprès du
tribunal administratif de Melun le 15 octobre 2022. Les honoraires forfaitaires horaires pour
cette mission sont fixés à 280 € HT.
Compte rendu des réunions des syndicats et commissions municipales
M. Bloch informe qu’il a contacté la Fondation du Patrimoine pour obtenir des subventions
pour les travaux de l’église.
4/6 Une animation musicale a été faite aux 4 classes de l'école, avec le concours de la flûtiste Julie
Huguet, qui a présenté la famille des flûtes contemporaines et plusieurs de leurs nombreux
ancêtres baroques et traditionnelles
Commission scolaire et périscolaire : Mme Henno indique que l’accueil de loisirs des vacances
d'automne s’est bien passé.
Le spectacle de Noël proposé aux enfants de l’école sur le thème de la magie aura lieu le 15
décembre prochain, suivi du traditionnel repas de Noël, offert par la commune à tous les
élèves.
Mme Pichard a assisté à la commission éducation du territoire du parc naturel régional du
Gâtinais français qui a émis un avis favorable à la demande de subvention déposée par l’école
dans le cadre d’un appel à projet pédagogique sur le thème « balade contée et artistique en
forêt », pour un montant total de 1 600 €.
Mmes Henno et Pichard ont assisté à la remise des diplômes du brevet du collège organisée
par la principale du collège à la salle Capella à La Chapelle la Reine. Le conseil municipal
adresse ses félicitations aux collégiens Uriquois diplômés.
Commission communication : Mme Henno informe qu’un journal devrait paraitre courant
janvier et que dès maintenant chacun peut envoyer un article à diffuser.
Syndicat de collecte des déchets : M. Deboutière indique que le SMETOM et le SMICTOM vont
diffuser une information commune aux Uriquois sur la prise de compétence par le SMICTOM
de la gestion des déchets à compter du 1° février 2023.
Syndicat intercommunal du collège: M. Deboutière informe de la réalisation d’une piste
d'endurance sur le terrain du gymnase du collège. Il fait part de la réduction de la température
de chauffage du gymnase du collège. Il relate la problématique du dojo communal de La
Chapelle la Reine trop vétuste et d’un aménagement de locaux qui pourrait être envisagé au
gymnase de Villionne pour accueillir le club de judo.
SDESM : M. Lucas a assisté à la présentation du SDRIVE {Schéma Directeur des Installations
publiques de Recharge pour Véhicules Électriques) qui prévoit l'installation de deux bornes
supplémentaires de recharge de véhicules électriques en 2025, dont l'emplacement sera à
définir.
M. Lucas donne le compte rendu de la réunion organisée par la préfecture concernant le plan
communal de sauvegarde et la nécessité d'intégrer dans ce document les risques liés aux feux
de forêt.
La réunion d’information des correspondants défense, à laquelle a assisté M. Lucas, a rappelé
le parcours citoyen, la politique de mémoire et les actions en lien avec le plan communal de
sauvegarde.
M. Tual fait part de l’organisation d’actions de l’association Saint Martin d’Ury à l’occasion de
la 36" édition du téléthon, avec l'implication du club des Sages.
5/6 M. le maire tient à féliciter et remercier l’association Patchwork pour la mise en place des
décorations de Noël et l’organisation du marché de Noël.
Il fait part de la visite officielle privée de M. Olivier Klein Ministre délégué auprès du ministre
de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé de la Ville et du Logement,
qui s’est rendu le 1° décembre dans un pavillon privé de la commune dans lequel ont été
réalisés d'importants travaux de rénovation énergétique. M. le Ministre a remercié la
commune d’Ury pour son accueil.
La demande de dérogation pour la destruction des nids d’hirondelles a été déposée à la
DRIEAT pour l’immeuble qui va être réhabilité, 9 Place du Général de Gaulle. Un suivi sera
proposé dans le cadre de l’atlas de biodiversité communale.
Dans le cadre de la réduction de nos factures énergétiques, un nouvel arrêté a été pris pour
inclure l’extinction de l’éclairage public, de 23 h à 6h, sur la RD 152.
Les Uriquois sont invités à décorer les sapins installés en divers lieux publics de la commune.
L'installation des illuminations de Noël a été réalisée par les agents des services techniques. Il
est prévu, au cours de l’année 2023, la réfection ou l'installation de branchements sur de
nouveaux candélabres afin de répartir davantage les illuminations existantes dans le village.
La séance est levée à 11h 55.
Le Maire,
Jean Philippe POMMERET
6/6