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Compte-Rendu - 20 novembre 2023
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Barbaggio.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 novembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Ruralité,
Département de la Haute-Corse sé de réception - Ministère de l'Intérieur
Commune de Barbaggio Accusé certifié exécutoire
Extrait de délibération du conseil municipal
Nombre de membres
Afférents au |en exercice |Quiontpris [Date de la Date Objet de la délibération Conseil part à la convocation d'affichage Municipal délibération
11 11 9 20/11/2023 Teghim
Pour Contre Non-
Participation
9
37-2023
L’an deux mil vingt-trois et le vingt-quatre novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la Commune de Barbaggio, régulièrement convoqué s’est réuni en son lieu habituel sous la Présidence du Maire Etienne MARCHETTI
Présents : POMPEI Marie Louise, CYPRIANI Philippe, BLANC Loïc, DEVICHI Monique,
DEMASI André, FRATANI Martine, PERRAUDIN Julien, RONCHINI Patrick
Absents : PAINDAVOINE Charlotte FERAY Justin,
Secrétaire de séance : POMPEI Marie Louise
N°6) Objet : Réfection du plateau du monument aux morts au col de Teghime
Lors de la cérémonie du 80 ème anniversaire de la libération de la Corse, Monsieur le Préfet
de la Haute-Corse à constater que la carte représentant l’historique des combats était fortement dégradée, et nous a proposé de lui adresser un devis pour son remplacement afin de financer cette dépense en totalité.
Le devis qui nous a été présenté s’élève à la somme de 546.80 €
Après examen et délibération, le conseil municipal remercie Monsieur le Préfet de la Haute-
Corse pour son aide apportée à la commune de Barbaggio et à l'Office des anciens combattants.
Fait et délibéré à Barbaggio le 24/11/2023.
Le maire Etienne Marchetti Département de la Haute-Corse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
; Commune de Barbaggio Accusé certifié exécutoire
Extrait de délibération du conseil municipal
Nombre de membres
Afférents au |en exercice |Quiont pris [Date de la Date Objet de la délibération Conseil part à la convocation d'affichage Municipal délibération
11 11 9 20/11/2023 Subvention Réseau eau
D81
Pour Contre Non-
Participation
9
36-2023
L’an deux mil vingt-trois et le vingt-quatre novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Barbaggio, régulièrement convoqué s’est réuni en son lieu habituel sous la
Présidence du Maire Etienne MARCHETTI
Présents : POMPEI Marie Louise, CYPRIANI Philippe, BLANC Loïc, DEVICHI Monique, DEMASI André, FRATANI Martine, PERRAUDIN Julien, RONCHINI Patrick
Absents : PAINDAVOINE Charlotte FERAY Justin,
Secrétaire de séance : POMPEI Marie Louise
N°5) Objet : Demande de subvention, réfection réseau d’eau sur la RD 81
Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la nécessité de procéder à la
réfection du réseau d’eau allant du lieu-dit Santuario à la maison MORETTI.
Le tuyau n’ayant pas été installé conformément aux normes a déjà fait l’objet de multiples
réparations. Il conviendrait de le remplacer et de le poser sur les bas-côtés afin de minimiser
les dégrats causés par la circulation des poids lourds.
Le devis présenté s’élève à la somme de 22 400 € HT
Le Maire propose le plan de financements suivant :
Etat 80% 17 920.00 €
Part contributive de la commune 20% 4 480.00 €
Fait et délibéré à Barbaggio le 24/11/2023.
Le maire ( \ Etienne Marchetti | \ | | Département de la Haute-Corse ccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
: Commune de Barbaggio Accusé certifié exécutoire
Extrait de délibération du conseil municipal
Nombre de membres
Afférents au |en exercice |Qui ont pris [Date de la Date Objet de la délibération Conseil part à la convocation d'affichage Municipal délibération
11 11 9 20/11/2023 DM N°4 Subvention RUGBY
Club
Pour Contre Non-
Participation
8 1
35-2023
L’an deux mil vingt-trois et le vingt-quatre novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Barbaggio, régulièrement convoqué s’est réuni en son lieu habituel sous la Présidence du Maire Etienne MARCHETTI
Présents : POMPEI Marie Louise, CYPRIANI Philippe, BLANC Loïc, DEVICHI Monique,
DEMASI André, FRATANI Martine, PERRAUDIN Julien, RONCHINI Patrick
Absents : PAINDAVOINE Charlotte FERAY Justin,
Secrétaire de séance : POMPEI Marie Louise
N°4) Objet : Décision Modificative n°4
Le Maire fait part au conseil municipal d'une demande de subvention de l’école de
rugby du RC Nebbiu
Considérant que deux enfants domiciliés à Barbaggio sont inscrits dans cette école
de Rugby, le Maire propose d'allouer la somme de 200 €.
Après examen et délibération le conseil municipal adopte la proposition du Maire et
décide de modifier le budget primitif comme suit :
COMPTES DEPENSES
Imputation Nature Ouvert Réduit 65 /65748 Autres personnes de droit privé 200,00 011/615231 Voiries 200,00
Total 200,00 200,00
Fait et délibéré à Barbaggio le 24/11/2023.
Le maire == Etienne Marchetti Département de la Haute-Corse cCusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Commune de Barbaggio Accusé certifié exécutoire
Extrait de délibération du conseil municipal
Nombre de membres
Afférents au |en exercice |Quiont pris |Date de la Date Objet de la délibération Conseil part à la convocation d'affichage Municipal délibération
11 11 9 20/11/2023 SAFER
Pour Contre
9
N° 32-2023
L’an deux mil vingt-trois et le vingt-quatre novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Barbaggio, régulièrement convoqué s’est réuni en son lieu habituel sous la Présidence du Maire Etienne MARCHETTI
Présents : POMPEI Marie Louise, CYPRIANI Philippe, BLANC Loïc, DEVICHI Monique, DEMASI André, FRATANI Martine, PERRAUDIN Julien, RONCHINI Patrick Absents : PAINDAVOINE Charlotte FERAY Justin,
Secrétaire de séance : POMPEI Marie Louise
N°1 : Approbation de la convention d’intervention foncière avec la SAFER Corse. Le Maire expose au Conseil Municipal que la commune a l’opportunité de signer une convention d'intervention foncière avec la SAFER Corse. La SAFER est un opérateur foncier rural dans la mission est de maintenir les activités agricoles et forestières, accompagner le développement local, participer à la protection de l’environnement et assurer la transparence du marché foncier.
Dans le cadre de son aménagement et de la maîtrise de son développement, la commune saisie la SAFER Corse pour :
- Préserver les terres agricoles et naturelles ;
- Réguler et garantir une pratique de prix compatible avec le développement des activités agricoles ;
-_ Maitriser le foncier nécessaire à la réalisation de projets de développement ;
-__ Contribuer au maintien de l'agriculture par l'installation de jeunes agriculteurs et la
restructuration foncière.
press à la SAFER Corse pour mettre en œuvre les missions suivantes :
=) [assistance et la mise en œuvre des droits de préemption dont ces personnes morales
é Sont titulaires ;
” La négociation de transactions immobilières portant sur les immeubles mentionnés
à Art. L 141.1 ;
) su à l’art. R. 141-2 du code rural, la commune donne mandat spécial et e Département de la Haute-Corse cCusé de réception - Ministère de l'Intérieur
: Commune de Barbaggio Accusé certifié exécutoire
Extrait de délibération du conseil municipal
La gestion du patrimoine foncier agricole de ces personnes morales ;
La recherche et la communication d’informations relatives au marché foncier ;
-_ L'aide à la mise en œuvre et au suivi des politiques foncières en zone rurale.
Cet outil permettra de mettre en œuvre sur le territoire communal une veille foncière par l'intermédiaire du portail internet Vigifoncier Corse. Grâce à la convention signée, la commune sera informée de toutes les transactions notifiées à la SAFER. Elle pourra lui demander d'exercer son droit de préemption en vue de se porter acquéreur du bien concerné pour un motif agricole, environnemental ou de développement local.
Il est demandé au Conseil Municipal, de bien vouloir
- Adopter les termes de la convention d’intervention foncière ;
- Autoriser le maire à la signer.
Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés, en adopte les conclusions
Fait et délibéré à Barbaggio le 24/11/2023.
Le maire Etienne Marchetti Département de la Haute-Corse ccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Commune de Barbaggio Accusé certifié exécutoire Extrait de délibération du conseil municipal
Nombre de membres
Afférents au |en exercice |Quiont pris [Date de la Date Objet de la délibération Conseil part à la convocation d'affichage Municipal délibération
11 11 9 20/11/2023 Subvention RUGBY Club
Pour Contre Non-
Participation
8 1
N°34-2023
L’an deux mil vingt-trois et le vingt-quatre novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la Commune de Barbaggio, régulièrement convoqué s’est réuni en son lieu habituel sous la Présidence du Maire Etienne MARCHETTI
Présents : POMPEI Marie Louise, CYPRIANI Philippe, BLANC Loïc, DEVICHI Monique, ,
DEMASI André, FRATANI Martine, PERRAUDIN Julien, RONCHINI Patrick
Absents : PAINDAVOINE Charlotte FERAY Justin
Secrétaire de séance : POMPEI Marie Louise
N93) Subvention allouée à l’association Rugby Club du Nebbiu
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la demande de l’école de rugby du RC Nebbiu sollicitant une aide financière.
Considérant que deux enfants domiciliés à Barbaggio font partie de cette école, Après examen et délibération, le conseil municipal propose d’attribuer 200 € à l’association
Rugby Club du Nebbiu pour l’année 2023, d'inscrire la somme à l’article 6574 et autorise le Maire à effectuer le mandatement.
Fait et délibéré à Barbaggio le 24/11/2023.
Le maire Etienne Marchetti Département de la Haute-Corse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
; Commune de Barbaggio ES Accusé certifié exécutoire
Extrait de délibération du conseil municipal
Nombre de membres
Afférents au |en exercice |Quiont pris [Date de la Date Objet de la délibération Conseil part à la convocation d'affichage Municipal délibération
11 11 9 20/11/2023 AXA
Pour Contre
9
33-2023
L’an deux mil vingt-trois et le vingt-quatre novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Barbaggio, régulièrement convoqué s’est réuni en son lieu habituel sous la Présidence du Maire Etienne MARCHETTI
Présents : POMPEI Marie Louise, CYPRIANI Philippe, BLANC Loïc, DEVICHI Monique, DEMASI André, FRATANI Martine, PERRAUDIN Julien, RONCHINI Patrick
Absents : PAINDAVOINE Charlotte FERAY Justin,
Secrétaire de séance : POMPEI Marie Louise
N°2) AXA Assurance salariés
Objet : contrat d’assurance des risques statutaires
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Le Maire propose de renouveler le contrat d'assurance statutaire souscrit pour son compte garantissant les frais laissés à sa charge,
Après examen et délibération le Conseil municipal décide
- D’accepter la proposition suivante :
Assureur : AXA
Durée du contrat : du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2027
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de mois...
. Agents affiliés à la CNRACL : 3 agents
Tous les risques avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire :
VD Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la CNRACL et des Agents Non-Titulaires de droit “public 1 agent
Tous les risques avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire : - D’autoriser le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent. Département de la Haute-Corse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Commune de Barbaggio === Accusé certifié exécutoire Extrait de délibération du conseil municipal
-__ D’autoriser le Maire à résilier le contrat d’assurance statutaire en cours, si nécessaire.
Fait et délibéré à Barbaggio le 24/11/2023.
Le maire Etienne Marchetti Département de la Haute-Corse. é de réception - Ministère de l'Intérieur
Commune de Barbaggio Accusé certifié exécutoire
Extrait de délibération du conseil municipal
Nombre de membres
Afférents au |en exercice |Qui ont pris [Date de la Date Objet de la délibération Conseil part à la convocation d'affichage Municipal délibération
11 11 9 20/11/2023 Acquisition parcelle pour
réseau
Pour Contre Non-
Participation
9
38-2023
L’an deux mil vingt-trois et le vingt-quatre novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Barbaggio, régulièrement convoqué s’est réuni en son lieu habituel sous la
Présidence du Maire Etienne MARCHETTI
Présents : POMPEI Marie Louise, CYPRIANI Philippe, BLANC Loïc, DEVICHI Monique,
DEMASI André, FRATANI Martine, PERRAUDIN Julien, RONCHINI Patrick
Absents : PAINDAVOINE Charlotte FERAY Justin,
Secrétaire de séance : POMPEI Marie Louise
N°7) Objet : Acquisition parcelle pour réseau AEP
Le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité de procéder à la régularisation de la parcelle À 879 au lieu-dit Treppa, appartenant à Monsieur DEVICHI Ange sur laquelle se
situe le château d’eau de Treppa.
Il convient d’acquérir une superficie de 144 m° de la parcelle cadastrée A 879 au lieu-dit Treppa, conformément à la proposition de division réalisée par le Cabinet VINCENT I-
VACHER jointe en annexe.
Après examen et délibération le Conseil Municipal décide d'acquérir une superficie de 144 m? de la parcelle citée ci-dessus pour la somme de 3 500 € et autorise le Maire à effectuer toutes
les démarches nécessaires concernant ce projet.
Fait et délibéré à Barbaggio le 24/11/2023.
Le maire LRETIS, Etienne Marchetti
| CA