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Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 25 Novembre 2020
Document publié le Mercredi 25 novembre 2020 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 25 Novembre 2020)
Thèmes du document : Logement, Ruralité, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 NOVEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-cinq novembre, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, maire de Corbara.
Date de convocation : 19/11/2020
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Nombre de conseillers municipaux présents :11
Présents : LIONS Paul, AMADEI Franck, ALLAIN Marie-Paule, LUIGI Nathalie, LE
GALL Caroline, SALDUCCI Ange, PELISSIER Marie-Jeanne, FRANCESCHINI Jean-
Baptiste, SAVELLI Antoine-Pierre, SUZZONI Pierre, VITTORI José
Représentés : donne procuration à
Excusés :
Absents : ANTONINI Thomas, SAVELLI Ambroise, SAVELLI Vincent
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil, conformément à l’Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Franck AMADEI a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 18 heures 00.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retirer de l’ordre du jour la délibération relative à la révision d’une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement, la délibération relative au plan de financement pour la mise en place d’un garde-corps au couvent et la délibération relative à la demande de présence au Bureau de la communauté de communes de l’Ile-Rousse - Balagne
Le conseil municipal accepte à l’unanimité ces modifications. Séance du 25 novembre 2020
DELIBERATION N°68/2020
DECISION MODIFICATIVE N°3
Sur proposition de Mr le Maire, il est proposé au Conseil Municipal la décision
modificative suivante :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Modification de l’intitulé d’un programme existant :
PROG 1803 : création d’un avaloir d’eaux pluviales au lieu-dit Borgo
EN DEPENSES
En augmentation
OPNI – 21316
Chapitre - 21
Construction – équipement du
cimetière
= 20 350.00 €
PROG 1810 – 2313
Chapitre - 23
Construction –
Construction d’un espace culturel
patrimonial et paysager
= 393 150.00 €
SOUS-TOTAL 1 = 413 500.00 €
En diminution
OPNI – 2116
Chapitre - 21
Cimetière = - 20 000.00 €
OPNI – 2184
Chapitre - 21
Mobilier = - 350.00 €
SOUS-TOTAL 2 = - 20 350.00 €
TOTAL = 393 150.00 €
EN RECETTES
En augmentation
024
Chapitre - 024
Produit des cessions des
immobilisations
= 393 150.00 €
TOTAL = 393 150.00 €
…/… Séance du 25 novembre 2020
…/…
SECTION DE FONCTIONNEMENT
EN DEPENSES
En augmentation
6135
Chapitre -011
Location mobilière = 2 750.00 €
TOTAL = 2 750.00 €
En diminution
615231
Chapitre -011
Entretien réparation voirie = - 2 750.00 €
TOTAL = - 2 750.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la Décision Modificative n°3
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Vote POUR 11
Vote CONTRE 0
Abstention 0
Elus présents 11
Elus
représentés
0 Séance du 25 novembre 2020
DELIBERATION N°69/2020
BAIL A FERME POUR LES TERRES DU COUVENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles 1764 et suivants du Code civil ;
Vu les articles L411-1 et suivants et R. 411-1 et suivants du Code rural et de le pêche maritime ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DDTM/SEA/FR/2B-2020-09-02-019 en date du 02 septembre 2020 ;
Considérant que le bail signé avec M. SAVELLI Pierre-Antoine dont l’échéance était prévue au 15 mai 2021 a été résilié à l’amiable en raison du départ à le retraite de M. SAVELLI.
Considérant qu’un nouveau bail doit être signé afin de poursuivre l’exploitation des terres du couvent,
Considérant le souhait de l’EARL Maison Savelli, d’exploiter les terres du couvent ;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’établir un bail à ferme pour les terres du Couvent à l’EARL Maison Savelli.
Les parcelles concernées sont cadastrées section E n° 480 (88 a 95 ca), 483 (1 ha 59 a 55 ca), 484 (45 a 37 ca), 587(5 a 89 ca), 588 (44 ca), 589 (15 ca) et 590 (2 a 07 ca), pour une surface totale de 3 hectares 02 ares et 42 centiares.
Les biens loués sont décomposés comme suit :
- Maquis : 88 a 95 ca provenant de la parcelle E n° 480
- Vignes : 30 a provenant de la parcelle E n° 483
- Terres labourables en sec : 1 ha 29 a 55 ca provenant des parcelles E n° 483 - Maraîchage : 45 a 37 ca provenant de la parcelle E n° 484
- Dépendances accessoires : parking (E n° 587) d’une surface de 5 a 89 ca, abri de jardin (E n° 588) d’une surface de 44 ca, grange (E n° 589) d’une surface de 15 ca, poulailler (E n° 590) d’une surface de 2 a 07 ca.
Considérant l’arrêté préfectoral ° DDTM/SEA/FR/2B-2020-09-02-019 en date du 02 septembre 2020, et le classement de Corbara EN REGION DES COTEAUX (100 à 450 m d’altitude), les valeurs locatives en € par ha et par an sont les suivantes :
Mini Maxi
Maquis 12,87 97,27
Vignes 243,18 600,73
Maraîchage 146,04 243,18
Terres labourables à sec 72,96 170,24
Monsieur le Maire propose de fixer le loyer en utilisant les valeurs minimum augmentées de 20 %, soit :
Maquis : 19.31 x 0,8895 ha = 17.17 €
Vignes : 364.77 x 0,300 ha = 109.43 €
Maraîchage : 219.06 x 0,4537 ha = 99.39 €
Terres labourables en sec : 109.44 x 1,2955 ha = 141.78 €
Et donc, au total : 367.77 €.
…/… Séance du 25 novembre 2020
…/…
Après en avoir ouï le Maire et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ ADOPTE le mode de calcul du bail à ferme mentionné ci-dessus,
➢ CONSIDERE que le bâti, en raison des très petites surfaces, peut être assimilé à de l’accessoire,
➢ FIXE la durée du bail pour une durée de neuf ans renouvelable,
➢ Fixe en conséquence le montant du loyer à 367.77 € pour l’année 2020/2021, lequel sera révisé à chaque date d’anniversaire par application
du nouvel indice annuel déterminé par arrêté préfectoral,
➢ AUTORISE le Maire à signer le bail à ferme avec l’EARL Maison Savelli.
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Elus présents 11
Elus représentés 0
Vote POUR 11
Vote CONTRE 0
Abstention 0 Séance du 25 novembre 2020
DELIBERATION N°70/2020
PLAN DE FINANCEMENT RELATIF AU PROJET DE RENOVATION DE VERGERS ANCIENS ET DE CREATION DE VERGERS TRADITIONNELS
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération n°66/2020 du 27 octobre 2020 approuvant la participation de la commune de Corbara à l’appel à projet de l’ODARC concernant la rénovation de vergers anciens et la création de vergers traditionnels.
Il rappelle que les jardins du couvent Saint-Dominique de Corbara sont la propriété de la commune et font l’objet d’un bail à ferme auprès d’un exploitant agricole. Situés dans un environnement remarquable à proximité du couvent (inscrit au titre des Monuments Historiques), ils méritent d’être préservés et mis en valeur.
Le projet consiste en la rénovation de murs des anciennes terrasses situées sur la partie haute pour y planter une vigne qui sera exploitée selon une méthode ancestrale notamment avec l’intervention d’animaux, ainsi qu’en la rénovation des dessertes.
Ces travaux de rénovation des jardins en terrasses participeront également à la préservation du site du couvent contre les incendies de forêts
- Considérant l’appel à projet de l’Office du Développement Agricole et Rural de Corse (ODARC) de rénovation de vergers anciens et de création de vergers traditionnels.
- Considérant la délibération n°66/2020 du 27 octobre 2020 du conseil municipal de Corbara approuvant la participation de la commune à l’appel à projet de l’ODARC
- Considérant la volonté de la commune de préserver son patrimoine et rendre accessible et exploitable une plus grande partie des jardins en terrasses du couvent.
- considérant la volonté de la commune de lutter contre les incendies en maintenant des parcelles entretenues
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ APPROUVE le projet de rénovation des vergers anciens et de création de vergers traditionnels
➢ SOLLICITE l’Office du Développement Agricole et Rural de Corse (ODARC) pour une subvention dans le cadre de l’appel à projet « rénovation de
vergers anciens et de création de vergers traditionnels » pour un montant
de 119 684€, conformément au plan de financement suivant,
correspondant à 90% du montant des dépenses. …/…
Séance du 25 novembre 2020
…/…
➢ APPROUVE le plan de financement suivant :
EN DEPENSES
-Coût des travaux de rénovation = 132 982€ ____________
TOTAL = 132 982 €
EN RECETTE
- Subvention ODARC = 119 684€ - Autofinancement (fonds propres, emprunts...) =13298€
______________
TOTAL = 132 982 €
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus
Elus présents 11
Elus représentés 0
Vote POUR 11
Vote CONTRE 0
Abstention 0 Séance du 25 novembre 2020
DELIBERATION N°71/2020
FIXATION DU PRIX DES CASIERS FUNERAIRES DU CIMETIERE
Le Président informe l’assemblée communale de la nécessité de faire construire
16 casiers funéraires au cimetière communal.
En raison du coût de revient de ces travaux, il demande au Conseil Municipal de
fixer le prix unitaire de ces casiers.
Après avoir ouï son Président, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ FIXE à 1250€ le prix d’un casier funéraire, non compris les taxes
d’enregistrement.
➢ DIT que la somme sera versée dans les caisses du Receveur Municipal
après enregistrement.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus
Elus présents 11
Elus représentés 0 Vote POUR 11
Vote CONTRE 0
Abstention 0 Séance du 25 novembre 2020
DELIBERATION N°72/2020
PLAN DE FINANCEMENT RELATIF A LA CREATION D’UN AVALOIR D’EAUX PLUVIALES AU LIEU-DIT BORGO
Le Président expose à l’Assemblée Communale :
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2334-32 à L. 2334-39,
VU les catégories d’opérations susceptibles de bénéficier de la DETR notamment l’axe 3 concernant les travaux d’aménagement de voirie communale
Considérant que la mairie de Corbara souhaite procéder à des travaux d’aménagement de voirie au lieu-dit Borgo en créant un avaloir d’eaux pluviales afin de sécuriser les lieux lors d’intempéries et éviter un ruissellement important d’eau boueuse sur la route communale.
Considérant le devis retenu par la commune s’élevant à un montant de 40 000€ HT et correspondant aux travaux de création d’un avaloir,
Considérant la nécessité de solliciter la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour permettre la réalisation de ces travaux, conformément à l’axe relatif aux travaux de voirie communale.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ SOLLICITE une demande d’attribution de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) d’un montant de 24 000€, conformément au plan de financement suivant, soit 60 % du montant de la dépense.
➢ ADOPTE le plan de financement suivant :
EN DEPENSES
- Coût des travaux (HT) de réalisation d’un = 40 000€
Avaloir au lieu-dit Borgo
______________
TOTAL = 40 000€
EN RECETTE
- Subvention sollicitée dans le cadre de
la DETR = 24 000€
- Autofinancement (fonds propres) =16000€
___________
TOTAL =40 000€
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus
Elus présents 11
Elus représentés 0
Vote POUR 11
Vote CONTRE 0
Abstention 0 Séance du 25 novembre 2020
DELIBERATION N°73/2020 :
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DU MAIRE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CGCT
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,
Vu le Code de la Commande Publique,
Il est rendu compte des décisions suivantes, le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes prises par le Maire :
N°
décis
ion
Objet Attributaire /
bénéficiaire
Date de la
décision
Montant
D011
-
2020
Contrat d’analyse des eaux de
la fontaine Salicastri
(1 analyse/mois pendant 1 an)
Laboratoire
d’analyse OEHC 04/03/2020 1520.04€ HT Annuel
D012
-
2020
Accord-cadre à marchés
subséquents :
Débroussaillement et travaux
d'entretien des sentiers
communaux et abords
ARSM 16/05/2020 Montant min : 1000€ HT
Montant Max: 35000€
HT
D013
-
2020
Contrat de location
Appartement T3
263 Bis place de l’ormeau
Mme Alexandra
DEDRIE 22/06/2020 550€ / mois
D014
-
2020
Contrat de location
appartement F2
« Coquelicots »
M. ZANETTI
Maxime 25/06/2020 322€/mois
D015
-
2020
Travaux de prolongement du
réseau des eaux pluviales des
secteurs de Ciosella et
Guagliola et réhabilitation du
fossé communal
SARL SUSINI 30/07/2020 27 800€ HT
D016
-
2020
Contrat de maintenance de
défibrillateur
Corse Matériel
Médical 17/08/2020 540 € TTC / an
D017
-
2020
Convention de partenariat
pour labellisation opération de
création de logements sociaux
SAS Habitat et
qualité de vie
19/08/2020 25 000€ HT D018
-
2020
Contrat de location
Appartement T3
250 Bis place de l’ormeau
Mme Alice
TAVERNIER 01/09/2020 550€ / mois
D019
-
2020
Mission d’étude et de
faisabilité pour l’aménagement
d’un terrain (parcelles D451 et
D453)
Géomètres
LEGRAND et
ANTONIOTTI
22/09/2020 3 649€ HT
D020
-
2020
Travaux de couverture du local
technique (route de l’école) TEALDI Joseph 22/09/2020 3650 € HT
D021
-
2020
Marché global de performance
portant sur la rénovation des
installations d'éclairage public
de la commune de Corbara
Société Nouvelle
SEEHC 24/09/2020
283 999.04 € HT
+
Maintenance 12 000€
HT (24mois)
D022
-
2020
Marché de rénovation de mâts
fonte d'éclairage public
ATI (Atelier de
Thermolaquage
Insulaire)
24/09/2020 53 200 € HT
D023
-
2020
Mission de maîtrise d’œuvre
dans le cadre de la réalisation
d’un espace culturel,
patrimonial et paysager
Groupement A
FABRICA
ARCHITETTURA
15/10/2020 155 000 € HT
D024
-
2020
Fourniture et pose de buses
pour travaux eaux pluviales
place de l’église AMADEI Mathieu 22/10/2020 2250€ HT
D025
-
2020
Remise en état du réseau de
collecte des eaux pluviales
lotissement Casacutine
SARL SUSINI 26/10/2020 5270€ HT
D026
-
2020
Mission d’AMO Technique
pour le projet communal
d’aménagement et de
construction de logements
Groupement SAS
Aménagement
CAU (mandataire)
26/10/2020 Tranche ferme :
22 900 € HT
Tranche conditionnelle 1
80 350 € HT
Tranche conditionnelle 2
66 300€ HT
D027
-
2020
Mission d’AMO Procédurale
pour le projet communal
d’aménagement et de
construction de logements
SIAM Conseils 26/10/2020 Tranche ferme :
23 250 € HT
Tranche conditionnelle
3 750 € HT
D028
-
2020
Travaux de réfection de la
cuisine « Appt Passani » TEALDI Joseph 01/11/2020 4200€ HT
D029
-
2020
Mission partielle de maîtrise
d’œuvre pour la rénovation de
la maison « Soffer »
Camille BERROU
Architecte 04/11/2020 7450 € HT
D030
-
2020
Travaux de réparation de fuites
sur la RT30 SAS Paul BEVERAGGI 09/11/2020 6070€ HT
D031
-
2020
Construction d’un parapet
lotissement Casacutine
SARL SUSINI 13/11/2020 1100€ HT
D032
-
2020
Réalisation d’un ensemble de 2
blocs de caveaux à 2 rangées
(16 caveaux)
Marbrerie
CUBADDA 13/11/2020 18500€ HT
D033
-
2020
Remplacement des filets de
protection contre les pigeons
clocher de la collégiale U CAMPANILE 16/11/2020 4882€ HT Séance du 25 novembre 2020
DELIBERATION N°74/2020 :
EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la Déclaration d'Intention d'Aliéner présentées ci-après :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la DIA mentionnée ci-avant.
➢ DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents nécessaires.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Date de
réception
Nom
vendeur
Natur
e
superfici
e
en m²
N°
parcelles
Lieu-dit
Adresse
Zone
PLU
Nom
Acquéreur
Prix
proposé
par le
vendeur
12/11/2020
STEPHANT
Catherine ép.
LAFEUIL
Terrain
+ Bâti
22267m²
+
330m²
(1 appartmt
de 32.15m² +
quote-part
des parties
communes)
B1560
+
B914
(lot 13 +
quote-part
des parties
communes
)
Hameau de
Curzo
UDa +
UD
Mme Agnès
MIGNERAT 195 000€
Vote POUR 11
Vote CONTRE 0
Abstention 0
Elus présents 11
Elus représentés 0 CLOTURE DE SEANCE
L’ordre du jour est épuisé, le Maire lève la séance à 19 H 15 .
Vu pour être affiché le 30 novembre 2020 conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Général des Collectivités Territoriales.
LISTE DES DELIBERATIONS
N° d’ordre OBJET
68/2020 DECISION MODIFICATIVE N°3
69/2020 BAIL A FERME POUR LES TERRES DU COUVENT
70/2020 PLAN DE FINANCEMENT RELATIF AU PROJET DE RENOVATION DE VERGERS ANCIENS ET DE CREATION DE VERGERS TRADITIONNELS
71/2020 FIXATION DU PRIX DES CASIERS FUNERAIRES DU CIMETIERE
72/2020 PLAN DE FINANCEMENT RELATIF A LA CREATION D’UN AVALOIR D’EAUX PLUVIALES AU LIEU-DIT BORGO
73/2020 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DU MAIRE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CGCT
74/2020 EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)