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Déliberation - 2024 06 27 16 Avenant au contrat de delegation de service public
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 27 16 Avenant au contrat de delegation de service public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres Date de la convocation Séance du
En exercice
29
Présents
20
Votants
28 20 juin 2024 27 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 20 juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HELLAL, le Maire.
Etaient présents : Mesdames CHOISNE, GILBERT, DAUZAT, AUDINET, BLANC, BENHERRAT, BOURGNEUF, LAMRHARI, VIERIN, MAURY, DE PAUW, GUILLAUME-MONNERY
Messieurs HELLAL, DIAB, RECTON, CAPRON, PERON, CABADET, NORTON, TILLY
Etaient représentés : Mr PERNOT du BREUIL par Mme VIERIN, Mr DE MYTTENAERE par Mr HELLAL, Mme LAVRILLEUX par Mme LAMRHARI, Mr JOANNIN par Mr NORTON, Mme HOUSIEAUX par Mme GILBERT, Mr CRONIER par Mr DIAB, Mr LEONARD par Mme GUILLAUME, Mr ERNULT par Mr TILLY
Etaient absentes ou excusées: Mme LHADI
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, Madame LAMRHARI a été désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Avenant au contrat de Délégation de Service Public
La Fédération Léo Lagrange Nord- Ile de France et la ville de Margny-lès-Compiègne ont conclu un contrat pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027 portant sur la Délégation de service public, relative à la gestion du Service Loisirs Educatifs.
La municipalité a décidé une reprise en régie quant à la fabrication et la livraison des repas aux écoliers sur la pause méridienne, avec la création d’une cuisine centrale.
La cuisine centrale fonctionnera du lundi au vendredi pendant toute l’année (périodes scolaires et vacances scolaires).
Délibération 2024-06-27-16 A ce jour, les repas servis les mercredis et pendant les vacances scolaires, sont gérés directement par le Délégataire comme convenu au contrat. A compter du 1er septembre 2024, ils seront élaborés par les agents communaux.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame Astrid CHOISNE, Adjointe au Maire chargée de l’Enfance, l’Education et la Jeunesse
Après en avoir délibéré, a l’unanimité
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 (en annexe) au contrat de Délégation de Service Public La Fédération Léo Lagrange Nord Ile de France.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire,
Bernard HELLAL