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Arrêté - ARR2024 028 RAMPA ENERGIES Raccordement electrique Hopital Saint Vallier Route de St Victor
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 028 RAMPA ENERGIES Raccordement electrique Hopital Saint Vallier Route de St Victor)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
IPS An Mois Jour M Titre de l'Acte Nomenclature d'acte Acte
RAMPA ENERGIES —
ARR 2024 o1 24 028 Raccordement électrique - 6.1 Police Hôpital Saint Vallier- Route ° | municipale
de Saint Victor |
VILLE DE SAINT-VALLIER (DRÔME)
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2024 - 028
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-
1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la circulation routière,
VU la demande en date du 18 janvier 2024 d de l'entreprise RAMPA ENERGIES, représentée par Monsieur BOREL Théo - TSA 70011 —- 69134 DARDILLY CEDEX pour une demande afin de réaliser un raccordement électrique pour l'hôpital de Saint Vaillier —- Route de Saint Victor à compter du 29 janvier 2024 et pour une durée de 30 jours,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'entreprise RAMPA ENERGIES est autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser un raccordement électrique pour l'hôpital de Saint Vallier - Route de Saint Victor à compter du 29 janvier 2024 et pour une durée de 30 jours,
ARTICLE 2 : Pendant la durée du chantier, la circulation et le stationnement seront règlementés
comme suit :
- Le stationnement sera interdit à tout véhicule au niveau du chantier
- La circulation se fera en demi-chaussée en alternat manuel et la vitesse limitée à 30km/h.
ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation et de protection du chantier seront mis en place, entretenus et déposés par l'entreprise RAMPA ENERGIES.
ARTICLE 4 : Toutes les mesures devront être prises par l'entreprise RAMPA ENERGIES pour assurer la sécurité des piétons, l'accès aux propriétés riveraines ainsi que l'accès des véhicules de secours.
ARTICLE 5 : L'entreprise RAMPA ENERGIES sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.
ARTICLE 6 : Prescriptions techniques relatives aux travaux de réfection :
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans l'analyse ci-dessus à charge pour
lui de se conformer à l'arrêté municipal ainsi qu'aux règlements fixant les modalités d'exécution de
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - F6COUFS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble. remblaiement el de réfection des travaux de voirie. Ces travaux sont réalisés sous le contrôle et la
responsabilité du gestionnaire du réseau.
Chaussée et trottoir en enrobé :
Les découpes de l'enrobé devront être franches et rectilignes.
Le découpage de l'enrobé devra impérativement être réalisé à la scie.
La tranchée transversale doit impérativement être perpendiculaire au trottoir et à la façade.
La tranchée longitudinale doit être implantée dans les zones les moins sollicitées.
Les bordures ne doivent pas être déposées. Les câbles devront passer sous les bordures.
La réfection de l'enrobé doit se faire avec une forme géométrique impérativement rectangulaire.
Les surfaces ayant subi des dégradations suite aux travaux de terrassement doivent être inclues dans la réfection définitive avec une forme géométrique, tout autre courbe ou portion de courbe sont à exclure.
Le compactage obligatoire devra être conforme à la préconisation SETRA/LCPC de janvier 1981 et à la norme NF P 98-331.
La réfection de la chaussée doit au minimum respecter les spécifications suivantes :
> bande de roulement d'épaisseur 0.05 m, en réfection provisoire d'enrobé à froid si besoin et en réfection définitive Un enrobé à chaud 0/6
> couche de base : 20 cm en GB 3
> couche de fondaïion : Variable de GNT B
Prescriptions communes :
La réutilisation des déblais est interdite et ils seront évacués en totalité au fur et à mesure de l'avancement du chantier.
Le chantier devra présenter un aspect de propreté satisfaisant. Les matériaux seront regroupés et la chaussée exempte de terre el de gravais.
La signalisation horizontale où verticale après la pose du revêtement doit être remise en place aux frais de l'intervenant, elle s'étend sur loules les parties disparues ou détériorées afin de permettre Un bon raccordement.
AUCUN clou où objet ne sera planté, les tranchées devront se trouver à 1.5 m du tronc de l'arbre avec interdiction de couper des racines supérieures à 5 cm de diamètre, pour les travaux à proximité des platanes les outils seront désinfectés avant et après les travaux permettant d'éviter toute contamination de la maladie du chancre coloré.
Toutes les fonctions de la voie doivent être maintenues, notamment l'écoulement des eaux qui devra être assuré en permanence.
Tous les soirs la voie doit être rendue à la circulation à 17h00.
A tout moment, le balisage de chantier doit être conforme au décret 65-48 du 8 janvier 1965 consolidé le 30 avril 2008.
ARTICLE 7 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 8 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Vaillier, les agents de la Police Municipale et le commandant de la Gendarmerie, sont chargés. chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes :
Fait à Saint-Vaillier, 24 janvier 2024
Jean-Louis BEGOT
Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie,
de la propreté, des bâtiments ettefrains municipaux
#7)
- FECOUFS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.