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Arrêté - ARR2024 053 SOMLEC Travaux pour la telephonie mobile au droit du pylone telecom Route de Saint Victor
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 053 SOMLEC Travaux pour la telephonie mobile au droit du pylone telecom Route de Saint Victor)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Type . N° , rat An Mois Jour Acte Titre de l’Acte Nomenclature
SOMELEC -— Travaux pour la
téléphonie mobile au droit du Police
ARR 2024 05 21 053 pylône télécom - Route de on municipale Saint Victor
VILLE DE SAINT-VALLIER (DRÔME)
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2024-053
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-
1 à L.2218-é,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la circulation routière,
VU la demande en date du 15 mars 2024 de l'entreprise SOMELC représentée par Monsieur DE CARVALHO Miguel — 89 RN6 — 69380 LES CHÈRES pour le compte de la Société AXIANS MOE D'Orange concernant des travaux pour la téléphonie mobile au droit du pylône télécom route de Saint-Victor à compter du 15 avril 2024 et pour une durée de 2 jours.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'entreprise SOMELEC est autorisée à occuper le domaine public afin de stationner une
nacelle PL pour effectuer des travaux pour la téléphonie mobile au droit du pylône télécom route de Saint Victor à compter du 15 avril 2024 et pour Une durée de 2 jours.
ARTICLE 2 : Pour les besoins du chantier la rue sera barrée à partir de 8 h 00 et remise à la circulation à 18h 00.
ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation et de protection du chantier seront mis en place, entretenus et déposés par l'entreprise SOMELEC :
Côté Saint-Vallier :
e Un panneau d'information «route de saint Victor barrée à 700 m (avant le pylône télécom)»
sera posé au rond-point du tunnel
e Un panneau d'information «route de saint Victor barrée à 500 m sera posé au niveau du carrefour de la route de Saint Victor et de la rue Jean Zay
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FECOUrS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble. Côté Saint-Bathélémy-de-vals :
e _Lesriverains se situant juste après le pylône côté Saint-Barthélémy-de-Vals devront être informés avant la date prévue des travaux.
+ Des panneaux d'information «route de saint Victor barrée sur Saint-Valliem seront également posés à la sortie du village (D500), à l'intersection de la D500 et la route en direction de Saint- Victor et au lieu-dit Saint Victor
ARTICLE 4 : Toutes les mesures devront être prises par l'entreprise SOMELEC pour assurer la sécurité des piétons, l'accès aux propriétés riveraines ainsi que l'accès des véhicules de secours.
ARTICLE 5 : L'entreprise SOMELEC sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.
ARTICLE 6 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 7 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Vallier, les agents de la Police Municipale et le commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Vaillier, le 21 mars 2024
Jean-Louis BEGOT
Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie,
de la propreté, des bâtiments et terrains municipaux
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FECOUrS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.