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Acte - dm2022159vente tracteur renault mr vanbremeerch
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Acte - dm2022159vente tracteur renault mr vanbremeerch)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité :
Canton 0
GRANDE- N°2022/159 SYNTHE DECISION MUNICIPALE
Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GRAVELINES
VENTE D'UN TRACTEUR RENAULT
À MONSIEUR BENOÎT VANBREMEERSCH
3.6 - Autres actes de gestion du domaine privé
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des Articles L.2122-22-10° et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 Juin 2022 portant délégation du Conseil
Municipal au Maire,
Vu le Budget Primitif 2022 de la Commune voté ie 17 Décembre 2021,
Vu l'inscription à l’Article 775- Sous-Fonction 020 du Budget,
Considérant que le Service Cadre de Vie.de la Commune n’a plus l'utilité du tracteur de marque
RENAULT de 1997, immatriculé CX-382-LK,
Vu la demande en date du 23 Mai 2022 de Monsieur BENOÎT VANBREMEERSCH d'acquérir ce tracteur,
DECIDE :
Article 1°: De vendre un tracteur de marque RENAULT, au prix de 3500,00 € à
Monsieur BENOÏT VANBREMEERSCH, domicilié 5, Rue Bloem Straete -
59173 RENESCURE.
Article 2 : La recette sera imputée à l’Article 775 - Sous-Fonction 020 du Budget.
Article 3 : La présente décision sera :
Inscrite au registre des délibérations;
Mise en ligne sur le Site Internet de la Ville ;
Transmise au Sous-Préfet de Dunkerque ;
— Transmise au Comptable des Finances Publiques.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur ie Comptable des Finances
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision. ‘
Faità GRAVELINES, le 85
Pour extrait conforme,
Reçu en Sous-Préfecture le - 8 SEP, 2022
Mis en ligne sur le site de la Ville le
= 8 SEP, 292
Le Maire,
A
Bertrand RINGOT