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Déliberation - cms 39 Delib
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 39 Delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Environnement,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2023/39
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 22
- votants : 22
- date de convocation du conseil municipal : 17 mai 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq mai, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Bernard POBEL, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET Adjoints. Christiane BLANCHON, Isabelle CHARNAY, Sylvie DUBOIS, Brigitte FROMONT, Daniel GUERIN, Pascal BERTHAUD, Katy BUATHIER, Guillaume LOISEAU, Jean-Marc PANIBAL, Maggy JANAUDY, Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Stéphane SOUQUES, Géraldine MARGUIN, Marie-Laure LOUVET, Yann CUBY.
Excusé : /
Absent : Jean-Baptiste LASSALAS
Pouvoir : /
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Madame Maggy JANAUDY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : CANDIDATURE A L’APPEL A PROJET DE GBA « URBANISME DURABLE 2023-2024 »
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée l’appel à projets « Urbanisme durable 2023-2024 » initié par Grand Bourg Agglomération qui permet aux communes de bénéficier d’un accompagnement d’un BE en aménagement ou du CAUE de l’Ain pour faire émerger des projets d’aménagement visant la sobriété foncière et au renouvellement du foncier bâti.
Dans ce cadre, vu les acquisitions foncières en cours à l’entrée Ouest de la Commune – Tènements Baillet
et Blanc , il propose de répondre à cet appel à projet et de solliciter l’intervention d’un BE pour la
réalisation d’une étude de faisabilité technique et financière d’un projet d’aménagement et
d’équipement de ce secteur en lien avec les équipements publics du centre-bourg restant à définir, et
de programmation des investissements à réaliser, étant précisé que dans ce contexte Grand Bourg
Agglomération prend à sa charge la totalité de ces coûts d’ingénierie.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- CONFIRME sa volonté d’engager des études visant à définir un programme d’aménagement et d’équipement de l’entrée Ouest de la Commune en lien avec les équipements publics du centre-bourg,
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature auprès e GBA au titre de l’appel à projets « Urbanisme durable 2023-2024 »
- HABILITE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire, Le Maire,
Maggy JANAUDY Bernard BIENVENU