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Déliberation - D 04 03 2023 Acquisition de la Parcelle ax 123 APPARTENANT A MONSIEUR PLAINE
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 04 03 2023 Acquisition de la Parcelle ax 123 APPARTENANT A MONSIEUR PLAINE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE Lai L1O O4 fortiole SA)
DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le 15/03/2023
DES Reçu en préfecture le 15/03/2023
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU rise ER DU CONSEIL] 10 ! 606 210600883-20230309-04 /03! 2028-DE
DELIBERATION n°04/2023 c ill te 27
OBJET : ACQUISITION DE LA PARCELLE AX N°132 APPARTENANT nee 0e 10
A MONSIEUR PLAINE resents : Excusés : 8
Pouvoirs : 6
Votants : 25
SÉANCE DU 9 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 9 mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le trois mars 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO, Jean-François PIOVESANA, Sylvie DAVILLER, Adjoints, Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Colette ZALMA, Jean-Marie ROUAN, Patrick LECLERCQ Lydie CHRETIENNOT Vincenzo MARCIANO, Christine VAUTRIN, Bruno DEPOORTERE, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Céline VERSACE, Nadège ISOARDO, Marc MONIER, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Laurence MARGAILLAN, Jean-Paul THIEULIN, Joëlle BOUHELIER, Daniel DIB, Eric ROMAN, Caroline RICORD, Emilie GAGLIOLO, Chantal NIOT.
PROCURATIONS : Laurence MARGAILLAN a donné pouvoir à Olivia LEVINGSTON, Joëlle BOUHELIER a donné pouvoir à Jean-Marie ROUAN, Daniel DIB a donné pouvoir à Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN a donné pouvoir à Jeannot MANCINI, Caroline RICORD a donné pouvoir à Emmanuel DELMOTTE, Chantal NIOT a donné pouvoir à Christian GORACCI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Nadège ISOARDO
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 30 septembre 2021, le Conseil Municipal l'avait autorisé à acquérir la parcelle cadastrée section AX n°67 appartenant à Monsieur TEHANI.
Le notaire chargé de la vente nous informe que les informations figurant dans ladite délibération doivent être corrigées notamment la parcelle cédée et le propriétaire.
En effet, la parcelle cédée est la parcelle AX n° 123 et non la parcelle AX n° 67 comme mentionné ; le propriétaire de la parcelle est Monsieur Jean-Luc PLAINE et non Monsieur TEHANI.
Le Conseil Municipal, l'exposé du maire entendu et après en avoir délibéré :
DECIDE D’ACQUERIR |a parcelle cadastrée section AX n°123 située sur le Chemin de l'Espère, appartenant à Monsieur PLAINE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié correspondant à cette acquisition à titre gratuit.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire, E a Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le 1! AR 5
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le 1! AR :):)