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unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - Deliberations CC30092020
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - Deliberations CC30092020)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, Sécurité publique,
Membres en exercice : 40
Présents : 36
Votants : 37
Absents : 4
: 15/09/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° CC/96/2020
Séance du 30 / 09 / 2020
Le 30 septembre 2020 à 18h00, le conseil communautaire - dûment convoqué le 15 septembre 2020 -
Claudie BALCON, présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT Le cas échéant, pouvoir donné à
(article L. 2121-20, applicable en
vertu de l -1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X
GUISSENY CABON Herveline X
GUISSENY CONQ Mickaël X
GUISSENY RAPIN Raphaël X
KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERLOUAN GAC Marie-Jo X
KERLOUAN GUÉZÉNOC Georges X
KERNILIS IMBERDIS François-Xavier X
KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X
LANARVILY FRANQUES Xavier X Présent à partir de la fin de présentation du point 4
LE FOLGOËT CASTEL Odette X
LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LE FOLGOËT LE GALL Michel X
LE FOLGOËT LE ROUX Emmanuelle X
LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN BERTHOU Christine X
LESNEVEN BOUCHARE Julien X
LESNEVEN CHAPALAIN Claire X
LESNEVEN CORNIC Pascal X
LESNEVEN KERMARREC Nicolas X
LESNEVEN LOAËC Guy X
LESNEVEN QUILLEVÉRÉ Isabelle X
LESNEVEN QUINQUIS Yves X C. BALCON. Présent à partir de la fin de présentation du point 4
LESNEVEN ROUDAUT Magalie X
PLOUDANIEL BOUCKAERT Isabelle X
PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUDANIEL MAYOL Sandrine X
PLOUDANIEL SERVEL Philippe X
PLOUDANIEL TANNÉ Michel X
PLOUIDER LAGADEC Marylène X
PLOUIDER MAZÉ David X
PLOUIDER PAUGAM René X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ABGRALL Sandrine X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ZION Jean-Clément X
SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X
SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X
SAINT-MEEN MADEC Jean-Pierre X
TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X
Secrétaire de séance : Mickaël CONQ
Communication des décisions du Bureau Le Conseil communautaire est informé des décisions prises par le Bureau communautaire :
Bureau du 07 septembre 2020 :
➢
➢ Actualisation du régime indemnitaire RIFSEEP
➢ Nouvelles modalités relatives au télétravail
➢
collectif à Goulven
➢
collectif à Plounéour Brignogan Plages
➢ Plounéour Brignogan Plages
➢ Demande de subvention DSIL 2020 pour le développement de la pratique du vélo ➢
voyage
Bureau du 21 septembre 2020 :
➢
➢ Désignation de représentants auprès du CNAS et à la commission paritaire transition énergétique SDEF
➢ Création de deux emplois au service eau assainissement
Décision : Adopté à
La Présidente
Claudie BALCON Membres en exercice : 40
Présents : 36
Votants : 37
: 15/09/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° CC/97/2020
Séance du 30 / 09 / 2020
Le 30 septembre 2020 à 18h00, le conseil communautaire - dûment convoqué le 15 septembre 2020 -
Claudie BALCON, présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT Le cas échéant, pouvoir donné à
(article L. 2121-20, applicable en
-1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X
GUISSENY CABON Herveline X
GUISSENY CONQ Mickaël X
GUISSENY RAPIN Raphaël X
KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERLOUAN GAC Marie-Jo X
KERLOUAN GUÉZÉNOC Georges X
KERNILIS IMBERDIS François-Xavier X
KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X
LANARVILY FRANQUES Xavier X Présent à partir de la fin de présentation du point 4
LE FOLGOËT CASTEL Odette X
LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LE FOLGOËT LE GALL Michel X
LE FOLGOËT LE ROUX Emmanuelle X
LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN BERTHOU Christine X
LESNEVEN BOUCHARE Julien X
LESNEVEN CHAPALAIN Claire X
LESNEVEN CORNIC Pascal X
LESNEVEN KERMARREC Nicolas X
LESNEVEN LOAËC Guy X
LESNEVEN QUILLEVÉRÉ Isabelle X
LESNEVEN QUINQUIS Yves X C. BALCON. Présent à partir de la fin de présentation du point 4
LESNEVEN ROUDAUT Magalie X
PLOUDANIEL BOUCKAERT Isabelle X
PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUDANIEL MAYOL Sandrine X
PLOUDANIEL SERVEL Philippe X
PLOUDANIEL TANNÉ Michel X
PLOUIDER LAGADEC Marylène X
PLOUIDER MAZÉ David X
PLOUIDER PAUGAM René X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ABGRALL Sandrine X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ZION Jean-Clément X
SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X
SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X
SAINT-MEEN MADEC Jean-Pierre X
TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X
Secrétaire de séance : Mickaël CONQ
Commande publique information des décisions prises par la présidente Le conseil communautaire a délégué à la présidente
collectivité. La commission finances-perspectives-commande publique communication en a été informée
lors de la réunion du 22 septembre 2020. En sus, Le conseil communautaire doit être informé suivant
-23 du CGCT.
Le présent lien vous permet de visualiser sur une cartographie les marchés de la CLCL notifiés
et instruits par le service commande publique :
https://bmo.maps.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=5cb3b6ea01c84b68a7d1b54f3884
528a
Le conseil communautaire est invité à en délibérer.
Décision : Adopté à
La Présidente
Claudie BALCON Membres en exercice : 40
Présents : 38
Votants : 38
: 15/09/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° CC/98/2020
Séance du 30 / 09 / 2020
Le 30 septembre 2020 à 18h00, le conseil communautaire - dûment convoqué le 15 septembre 2020 -
Claudie BALCON, présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT Le cas échéant, pouvoir donné à
(article L. 2121-20, applicable en
-1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X
GUISSENY CABON Herveline X
GUISSENY CONQ Mickaël X
GUISSENY RAPIN Raphaël X
KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERLOUAN GAC Marie-Jo X
KERLOUAN GUÉZÉNOC Georges X
KERNILIS IMBERDIS François-Xavier X
KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X
LANARVILY FRANQUES Xavier X
LE FOLGOËT CASTEL Odette X
LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LE FOLGOËT LE GALL Michel X
LE FOLGOËT LE ROUX Emmanuelle X
LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN BERTHOU Christine X
LESNEVEN BOUCHARE Julien X
LESNEVEN CHAPALAIN Claire X
LESNEVEN CORNIC Pascal X
LESNEVEN KERMARREC Nicolas X
LESNEVEN LOAËC Guy X
LESNEVEN QUILLEVÉRÉ Isabelle X
LESNEVEN QUINQUIS Yves X LESNEVEN ROUDAUT Magalie X
PLOUDANIEL BOUCKAERT Isabelle X
PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUDANIEL MAYOL Sandrine X
PLOUDANIEL SERVEL Philippe X
PLOUDANIEL TANNÉ Michel X
PLOUIDER LAGADEC Marylène X
PLOUIDER MAZÉ David X
PLOUIDER PAUGAM René X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ABGRALL Sandrine X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ZION Jean-Clément X
SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X
SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X
SAINT-MEEN MADEC Jean-Pierre X
TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X
Secrétaire de séance : Mickaël CONQ 9 présente les actions menées en 2019 dans les différents domaines de
compétences de la communauté de communes. Ce rapport sera ensuite transmis aux communes pour
présentation aux conseils municipaux.
Sont remis aux élus :
- 9
- Le rapport annuel 2019 sur le prix et la
- Le rapport annuel 2019 du SPANC
- Le rapport annuel 2019
DECISION : Le conseil communautaire a pris acte de cette présentation du rapport
La Présidente
Claudie BALCON Membres en exercice : 40
Présents : 38
Votants : 38
: 15/09/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° CC/99/2020
Séance du 30 / 09 / 2020
Le 30 septembre 2020 à 18h00, le conseil communautaire - dûment convoqué le 15 septembre 2020 -
Claudie BALCON, présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT Le cas échéant, pouvoir donné à
(article L. 2121-20, applicable en
-1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X
GUISSENY CABON Herveline X
GUISSENY CONQ Mickaël X
GUISSENY RAPIN Raphaël X
KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERLOUAN GAC Marie-Jo X
KERLOUAN GUÉZÉNOC Georges X
KERNILIS IMBERDIS François-Xavier X
KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X
LANARVILY FRANQUES Xavier X
LE FOLGOËT CASTEL Odette X
LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LE FOLGOËT LE GALL Michel X
LE FOLGOËT LE ROUX Emmanuelle X
LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN BERTHOU Christine X
LESNEVEN BOUCHARE Julien X
LESNEVEN CHAPALAIN Claire X
LESNEVEN CORNIC Pascal X
LESNEVEN KERMARREC Nicolas X
LESNEVEN LOAËC Guy X
LESNEVEN QUILLEVÉRÉ Isabelle X
LESNEVEN QUINQUIS Yves X LESNEVEN ROUDAUT Magalie X
PLOUDANIEL BOUCKAERT Isabelle X
PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUDANIEL MAYOL Sandrine X
PLOUDANIEL SERVEL Philippe X
PLOUDANIEL TANNÉ Michel X
PLOUIDER LAGADEC Marylène X
PLOUIDER MAZÉ David X
PLOUIDER PAUGAM René X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ABGRALL Sandrine X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ZION Jean-Clément X
SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X
SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X
SAINT-MEEN MADEC Jean-Pierre X
TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X
Secrétaire de séance : Mickaël CONQ
Adoption du règlement intérieur Le règlement intérieur a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement des instances de la CLCL.
Le Conseil communautaire doit adopter dans les 6 mois de son installation.
07 septembre dernier,
ledit règlement intérieur.
Décision : Adopté à
La Présidente
Claudie BALCON P a g e 1 | 16
REGLEMENT
INTERIEUR
Communauté Lesneven Côte des Légendes
Adopté lors conseil communautaire du 30 septembre 2020
Délibération CC/99/2020
2026 2020 P a g e 2 | 16
Table des matières
I. DISPOSITIONS GENERALES ...................................................................................................... 4
II. ORGANISATION DES SEANCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ............................................... 4
2.1 Périodicité des séances ............................................................................................................. 4
2.2 Convocation ............................................................................................................................ 4
2.3 Ordre du jour ........................................................................................................................... 5
2.4 Accès aux dossiers ................................................................................................................... 5
2.5 Questions orales, questions écrites et amendements................................................................. 6
III. TENUE DES SEANCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE............................................................. 7
3.1 Accès et tenue du public ........................................................................................................... 7
3.2 Séance à huis clos .................................................................................................................... 7
3.3 Présidence ............................................................................................................................... 7
3.4 Secrétariat de séance ............................................................................................................... 7
3.5 Quorum ................................................................................................................................... 8
3.6 Suppléance - pouvoir ............................................................................................................... 8
IV. ORGANISATION DES DEBATS ................................................................................................... 9
4.1 Déroulement de la séance ........................................................................................................ 9
4.2 Suspension de séance .............................................................................................................. 9
4.3 Modalités de vote .................................................................................................................... 9
orientation budgétaire............................................................................................... 10
4.5 Procès-verbaux et comptes rendus ......................................................................................... 10
V. ORGANISATION DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES ..................................................... 11
5.1 Création ................................................................................................................................. 11
5.2 Rôle....................................................................................................................................... 11
5.3 Composition .......................................................................................................................... 11
5.4 Fonctionnement .................................................................................................................... 12
VI. FONCTIONNEMENT DU BUREAU ............................................................................................ 13
6.1 Composition .......................................................................................................................... 13
6.2 Attributions ........................................................................................................................... 13
6.3 Organisation des réunions ..................................................................................................... 13
6.4 Tenue des réunions ................................................................................................................ 13
6.5 Quorum ................................................................................................................................. 13
VII. FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PERMANENTE ......................................................... 14 P a g e 3 | 16
VIII. GROUPES DE TRAVAIL............................................................................................................ 14
IX. CONFERENCE DES MAIRES ..................................................................................................... 15
X. RETRA -PRESIDENT OU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
DELEGUE ....................................................................................................................................... 15
XI. .................................................................................... 15
XII. DISPOSITIONS DIVERSES ........................................................................................................ 16
15.1 Modification ......................................................................................................................... 16
15.2 Application du règlement ..................................................................................................... 16 P a g e 4 | 16
I. DISPOSITIONS GENERALES
Le conseil communautaire établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Ce
règlement peut être déféré devant le tribunal administratif.
exercice, sauf si elle est rendue nécessaire par les textes législatifs ou règlementaires en vigueur. Elle est
ensuite soumise pour avis au bureau puis pour approbation au vote du conseil, dans les six mois qui suivent
la demande.
Les dispositions du règlement intérieur complètent les dispositions législatives ou règlementaires issues
du code des communes ainsi que les dispositions statutaires de la communauté de communes.
II. ORGANISATION DES SEANCES DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
2.1 Périodicité des séances
Le conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre (article L. 5211-11 du code général des
collectivités territoriales). La présidente
convoquer le conseil dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par
res du conseil
communautaire en exercice.
2.2 Convocation
Toute convocation est faite par la présidente (article L. 2121- -1 du
même code). Cinq jours francs au moins avant la tenue de la réunion, la convocation est adressée aux
conseillers communautaires de manière dématérialisée ou, si les conseillers en font la demande, adressée
par écrit à leur domicile ou à une autre adresse.
Suivant article L. 5211-40-2, du CGCT:
établissement public de coopération intercommunale qui ne sont pas membres de son organe délibérant
copie de la convocation adressée aux conseillers communautaires ou aux membres du comité syndical
L. 2121-12. Leur sont également communiqués les rapports mentionnés au deuxième alinéa de l
2312- - P a g e 5 | 16
des maires émet des avis, ceux-
deuxième et troisième alinéas du présent article sont transmis ou mis à disposition de manière
la présidente, sans toutefois pouvoir être
inférieur à un jour franc. Dans ce cas, la présidente
réunion. Le conseil communautaire se réunit au s autre
communes membres, dès lors que ce lieu ne
e enregistrées, ou
retransmises par les moyens de communication audiovisuelle, sauf opposition motivée du conseil.
La convocation est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est accompagnée
les affaires soumises à délibération.
du jour, y compris les projets de contrats de service public, trois jours au moins avant la date de la réunion,
au siège de la communauté de communes.
La présidente
2.3 Ordre du jour
La présidente
la convocation et porté à la connaissance du public.
préalablement soumises pour avis aux commissions intercommunales compétentes. Le conseil
2.4 Accès aux dossiers
Tout membre du conseil communautaire a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires
de la communauté qui font l'objet d'une délibération (article L. 2121-
5211-1 du même code).
Durant les 3 jours précédant la séance, les conseillers communautaires peuvent consulter les dossiers au
siège de la communauté aux jours et heures ouvrables. Si la délibération concerne un contrat de service
public, le projet de contrat ou de marché accompagné de l'ensemble des pièces peut être consulté dans les
mêmes conditions (article L. 2121- . 5211-1 du même code). Dans tous P a g e 6 | 16
2.5 Questions orales, questions écrites et amendements
2.51 Questions orales
Les conseillers communautaires ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ou
observations orales ayant trait aux affaires de la communauté (article L. 2121-19 du CGCT sur renvoi de
-1 du même code) ordre du jour.
Les questions et observations orales sont traitées à la fin de chaque séance du conseil. La durée consacrée
à cette partie pourra être limitée à 15 minutes au total. Elles
mesure du possible et
de la séance suivante. Chaque conseiller est informé de la réponse
ou la nature des questions orales le justifie, la présidente pe
séance du conseil communautaire spécialement organisée à cet effet.
Les questions orales ne donnent lieu à aucun vote ou décision. Elles sont adressées exclusivement au
président. Le conseil communautaire ne
figurant sur la convocation, exception faite des questions diverses éventuellement prévues par cet ordre
En la présidente
2.52 Questions écrites
Chaque membre du conseil communautaire peut adresser au président des questions écrites sur toute
affaire ou tout problème concernant la communauté de communes Ces
questions devront être transmises au président au plus tard 48 heures avant la séance afin de lui permettre
de bénéficier du temps nécessaire pour y répondre.
La présidente doit être informé par écrit, sous couvert du directeur général des services. La présidente y
2.53 Amendements
communautaire. Ils doivent être motivés, rédigés et signés par le ou les conseillers communautaires
rédacteurs et remis au président de la communauté au plus tard 48 heures avant la tenue de la séance où P a g e 7 | 16
III. TENUE DES SEANCES DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
3.1 Accès et tenue du public
Les séances du conseil communautaire sont publiques (article L. 2121-
5211-1 du même code
des règles de sécurité. Il doit observer le silence durant toute la durée de la séance. Toutes marques
onne qui trouble le bon déroulement de la
la présidente.
3.2 Séance à huis clos
Sur demande de trois membres ou du président de la communauté, le conseil communautaire peut décider,
sans débat, à la majorité absolue des suffrages exprimés, de se réunir à huit clos (article L. 2121-18 du CGCT
-1 du même code).
La présidente, après accord du conseil, peut faire entendre en séance les personnes susceptibles de pouvoir
éclairer les d
ou concernant leur activité.
3.3 Présidence
membres du conseil.
Le conseil communautaire est présidé par la présidente de la communauté et, à défaut, par son remplaçant
(le 1er vice-président article L. 2121-14 du CGCT par renvoi de
-1 du même code).
Dans les séances où le compte administratif du président est débattu, le conseil communautaire élit son
président. Dans ce cas, la présidente peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion, mais il
doit se retirer au moment du vote. La présidente a seul la police des séances du conseil communautaire. Il
3.4 Secrétariat de séance
Au début de chaque séance, le conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions
de secrétaire (article L. 2121- -1 du même code). Il est chargé :
▪ la présidente dans la constations des votes et dans le décompte des résultats ;
▪ De la tenue du procès-verbal de séance.
La présidente peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) un ou plusieurs auxiliaire(s) pris en dehors de P a g e 8 | 16
3.5 Quorum
Le conseil communautaire ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est
présente (article L. 2121-17 du CGCT par renvoi de l article L. 5211-1 du même code). Les pouvoirs donnés
calcul du quorum mais y inclut les
suppléants.
Si, après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, le conseil communautaire est à nouveau
convoqué à trois jours au moins d'intervalle sur nouvelle convocation. Il délibère alors valablement sans
condition de quorum. Le quorum doit être constaté à chaque délibération.
3.6 Suppléance - pouvoir
la
présidente avant chaque séance et de prévenir son suppléant le cas échéant (article L. 5211-6 du CGCT). A
défaut, il est considéré absent. Si le conseiller communautaire ne dispose pas de suppléant ou si son
suppléant est lui-même empêché, il peut donner pouvoir de voter en son nom à un autre conseiller
communautaire. Dans ce cas, le pouvoir doit être daté, signé et remis au président en début de séance.
faire représenter par deux moyens :
▪ Soit donner pouvoir de représentation à un conseiller suppléant, désigné par son conseil municipal.
Ce suppléant a voix délibérative ;
▪ Soit donner pourvoir à un conseiller titulaire présent de sa commune. Un conseiller ne peut avoir
Dans tous les cas, les pouvoirs délivrés par les conseillers absents sont déposés sur le bureau du président
une seule et même séance. P a g e 9 | 16
IV. ORGANISATION DES DEBATS
4.1 Déroulement de la séance
la présidente constate le quorum, proclame la validité de la séance, cite les
pouvoirs reçus et fait désigner un secrétaire de séan
soumises au conseil communautaire.
La présidente de la communauté peut demander préalablement au président de la commission
question. La présidente
au conseil. La présidente peut également retirer la parole au membre du conseil communautaire qui
trouble le bon déroulement de la séance. La parole est accordée par la présidente aux délégués suivant
La présidente assure le bon déroulement des débats, peut réprimer les interventions, les attaques
-
décision du conseil, la séance est suspendue. La présidente p
clôture de celles-
4.2 Suspension de séance
La suspension de séance est décidée à tout moment par la présidente de séance. La présidente peut mettre
aux voix toute demande de suspension de séance formulée par au moins trois conseillers communautaires.
Il revient au président de fixer la durée des suspensions de séance.
4.3 Modalités de vote
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (article L. 2121-20 du CGCT par
-1 du même code) ceci exclut le décompte des votes blancs et des abstentions
: si avis défavorable du conseil
municipal, le conseil communautaire peut passer outre avec une majorité des 2/3 requise.
Le conseil communautaire vote selon deux modalités :
- au scrutin public à main levée ;
- au scrutin secret si un tiers des membres présents le réclam
nomination ou à une présentation
Les bulletins ou votes nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés.
Lorsqu'il y a partage égal des voix et à condition que le scrutin ne soit pas secret, la voix du président est
prépondérante.
désignation de leurs votes sont inscrits au procès-verbal. Les votes sont recueillis au scrutin secret toutes
les fois que le tiers des membres présents le demande. Il est recueilli de droit pour tout vote portant sur
une ou des nominations. Les nominations ont lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés, pour les
deux premiers tours. La majorité relative est requise pour le troisiè
troisième tour, le plus âgé est nommé. P a g e 10 | 16
La présidente juge conjointement avec le secrétaire les résultats des votes et les annonces publiquement.
elle du président est prépondérante. Si
la présidente ne vote pas, la proposition sur laquelle les voix se partagent est considérée comme non-
voix, il est procédé à un second tour. Dans le cas où il y aurait de nouveau partage des voix, la proposition
est rejetée.
La présidente
voix les propositions. Dans les questions complexes, le conseil peut demander le vote divisé si ¼ des
présents estime que la discussion comporte les éléments distincts ; pouvant faire l objet d un vote
indépendant.
4.4
budget
primitif.
nature les évolutions des recettes et des dépenses de
Le débat ne porte que sur les orientations générales du budget. Au
cours de ce débat, chacun peut faire entendre son point de vue et formuler des propositions. Le débat ne
donne lieu à aucune décision, ni à aucun procès-verbal.
4.5 Procès-verbaux et comptes rendus
4.51 Procès-verbaux
-
des débats. Au début de chaque séance, la présidente procès-
verbal de la séance précédente dans la mesure où il
Toute correction portée au procès- -verbal de la séance
suivante au cours de laquelle la rectification a été demandée. Le procès-verbal peut être consulté à tout
moment par les membres du conseil municipal.
4.52 Comptes rendus
Le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine au siège de la communauté. Il présente une
synthèse sommaire des délibérations et des décisions du conseil. Il peut être consulté à tout moment par
les membres du conseil municipal.
4.53 Information du public
Toute personne physique ou morale peut, à sa demande écrite et à ses frais, se faire délivrer copie des
délibérations, des budgets ou des comptes de la communauté, de manière non abusive et dans le respect
-125 du 6 février 1992 visant à la transparence administrative. Le compte-rendu est
affiché pendant un mois au siège de la communauté de communes ainsi que dans les mairies des
communes membres aux plus tard vingt jours après la séance. Les budgets et comptes, ainsi que leurs
annexes financières, sont mis à la disposition de toute personne physique ou morale quinze jours après
leur adoption et pendant un mois au siège de la communauté de communes. Le public est informé de cette
mise à disposition par affichage au siège de la communauté de communes et dans les mairies des
communes membres. P a g e 11 | 16
V. ORGANISATION DES COMMISSIONS
INTERCOMMUNALES
5.1 Création
Les commissions intercommunales sont créées par délibération du conseil communautaire au regard des
compétences exercées par la communauté. Par délibération n°CC/61/2020 en date du 24 juin 2020, le
conseil communautaire a décidé de créer les commissions intercommunales permanentes ci-dessous :
Le conseil communautaire peut décider de créer des commissions intercommunales temporaires afin
5.2 Rôle
préparer les délibérations et
décisions qui seront soumises au conseil communautaire.
voix, le rapport relat
vice-président, étant prépondérante. Elles élaborent un rapport sur les affaires étudiées. Les membres de
la commission se prononcent à main levée, sauf à ce que la moitié des membres présents en décident
autrement.
5.3 Composition
Chaque commission comprend quinze membres titulaires désignés au sein du conseil communautaire.
Chaque commune y est représentée par un titulaire et un suppléant ; la commune de Lesneven est
représentée par 2 titulaires et 2 suppléants. Des représentants des services communautaires, des services
ou tous experts peuvent être invités à y participer. Le nombre et la composition des commissions
Un conseiller communautaire doit siéger en tant que membre titulaire dans au moins une commission.
Peuvent siéger au sein de ces commissions des conseillers municipaux des communes membres de la
communauté.
commune. Il lui appartient de communiquer la convocation au conseiller suppléant.
Les conseillers communautaires et les conseillers municipaux des communes membres de la communauté
peuvent assister aux réunions de toute commission autre que celle dont ils sont membres après en avoir
informé la présidente de la commission au moins trois jours avant la réunion.
Finances -
Prospectives
Commande
publique,
contrats, pacte
fiscal et financier,
communication
Transition
écologique et
énergétique
SPED, G4DEC,
PCAET, SEBL,
Abattoir
Aménagement du
territoire
Habitat -
Transport -
mobilité - PLUI-H -
PLH
Gens du voyage
Prévention des
inondations et
submersion
marine
Développement
économique,
agriculture, pêche
SDEF
Infrastructures et
équipements
communautaires
Travaux voirie
bâtiments
THD
SIG
Eau,
assainissement
SPANC - SPAC -
SAGE
Environnement
Bassin versant
(PLAV), Breizh
bocage, GEMAPI,
espaces naturels
Tourisme –
Culture -
Evénementiel
Gestion
Kerjézéquel
Cohésion sociale
et services à la
population
Solidarité, CIAS,
MSAP, CLS,
Emploi et
insertion
professionnelle
Enfance,
jeunesse P a g e 12 | 16
5.4 Fonctionnement
Chaque commission se réunit lorsque la présidente et les vice-président(e)s en charge des commissions le
jugent utile. Toutefois, la commission doit se réunir à la demande de la majorité de ses membres.
La convocation est adressée cinq jours avant la tenue de la réunion de manière dématérialisée ou, si les
conseillers en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse. La convocation
gnée de documents
nécessaires. Les séances des commissions ne sont pas publiques, sauf décision contraire prise à la majorité
des membres présents. Les commissions statuent à la majorité des membres présents. La présidente de la
communauté de communes est président de droit des commissions. Les séances des commissions ne sont
pas publiques. P a g e 13 | 16
VI. FONCTIONNEMENT DU BUREAU
6.1 Composition
Le bureau de la communauté est composé du président, des vice-
membres du bureau (article L. 5211-10 du CGCT).
Par délibération n°CC/56/2020.en date du 5 juin 2020, le conseil communautaire a fixé la composition du
bureau comme suit :
- la présidente ;
- les vice-présidents ;
- les maires qui ne sont pas vice-présidents
6.2 Attributions
(article L. 5211-
10 du CGCT).
Par délibération n°CC/73/2020 en date du 24 juin 2020, les délégations données au bureau ont été fixées
par le Conseil communautaire.
6.3 Organisation des réunions
Le bureau se réunit tous les 15 jours et chaque fois que la présidente le juge utile. La convocation,
la présidente. Elle est adressée aux membres
du bureau au moins 5 jours avant la tenue de la réunion.
6.4 Tenue des réunions
Les réunions du bureau ne sont pas publiques. La présidente assure la présidence du bureau. Elle ouvre et
clôture les réunions.
e la présidente, la réunion est présidée par le 1er vice président.
-rendu.
6.5 Quorum
Le bureau ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité de ses membres assiste à la réunion.
conseiller communautaire qui prendra part aux votes. Il peut par ailleurs donner son pouvoir à un autre
voix.
-président, il ne peut pas se faire remplacer par un autre élu. P a g e 14 | 16
VII. FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION
PERMANENTE
La commission permanente est composée de la présidente et des vice-président(e)s.
La commission permanente es entre ses membres sur les différentes thématiques
se rapportant à la communauté de communes. Elle a pas de rôle décisionnaire.
Les convocations sont adressées aux membres au plus tard 3 jours avant la tenue de la réunion. Les
réunions ne sont pas publiques. Les comptes- membres.
- er par un autre
élu.
VIII. GROUPES DE TRAVAIL
La présidente
stratégiques ou des problématiques sur les orientations du projet de territoire et des politiques publiques
de la communauté de communes.
La présidente de la communauté de communes préside de droit ces groupes de travail et en fixe la
Les groupes de travail pourront inclure des conseillers municipaux des communes membres de la
communauté de communes.
Les groupes de travail peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures au conseil.
leur avis à la ma
Les groupes de travail se réunissent sur convocation de la présidente.
de la réunion. P a g e 15 | 16
IX. CONFERENCE DES MAIRES
Art. L. 5211-11-3. La création d'une conférence des maires est obligatoire dans les établissements publics
de coopération intercommunale à fiscalité propre, sauf lorsque le bureau de l'établissement public
comprend déjà l'ensemble des maires des communes membres
X. -
PRESIDENT(E) OU CONSEILLER
COMMUNAUTAIRE DELEGUE
La présidente -présidents ou
conseillers communautaires délégués. Lorsque la présidente
données à un vice-président, le conseil communautaire doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans
ses fonctions de vice-président.
Un vice-président privé de délégation par la présidente et non maintenu dans ses fonctions par le conseil
communautaire redevient simple conseiller communautaire.
-président ou conseiller
communautaire délégué et décider que le vice-président ou conseiller communautaire délégué
XI.
Le conseil communautaire
conseillers communautaires ainsi que de personnes non élus communautaires. P a g e 16 | 16
XII. DISPOSITIONS DIVERSES
15.1 Modification
15.2 Application du règlement
Le présent règlement est applicable au conseil communautaire dès sa transmission au contrôle de légalité.
Un nouveau règlement intérieur doit être adopté à chaque renouvellement du conseil municipal dans les
six mois qui suivent son installation.
organe délibérant demeure en vigueur. Membres en exercice : 40
Présents : 38
Votants : 38
: 15/09/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° CC/100/2020
Séance du 30 / 09 / 2020
Le 30 septembre 2020 à 18h00, le conseil communautaire - dûment convoqué le 15 septembre 2020 -
Claudie BALCON, présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT Le cas échéant, pouvoir donné à
(article L. 2121-20, applicable en
-1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X
GUISSENY CABON Herveline X
GUISSENY CONQ Mickaël X
GUISSENY RAPIN Raphaël X
KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERLOUAN GAC Marie-Jo X
KERLOUAN GUÉZÉNOC Georges X
KERNILIS IMBERDIS François-Xavier X
KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X
LANARVILY FRANQUES Xavier X
LE FOLGOËT CASTEL Odette X
LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LE FOLGOËT LE GALL Michel X
LE FOLGOËT LE ROUX Emmanuelle X
LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN BERTHOU Christine X
LESNEVEN BOUCHARE Julien X
LESNEVEN CHAPALAIN Claire X
LESNEVEN CORNIC Pascal X
LESNEVEN KERMARREC Nicolas X
LESNEVEN LOAËC Guy X
LESNEVEN QUILLEVÉRÉ Isabelle X
LESNEVEN QUINQUIS Yves X LESNEVEN ROUDAUT Magalie X
PLOUDANIEL BOUCKAERT Isabelle X
PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUDANIEL MAYOL Sandrine X
PLOUDANIEL SERVEL Philippe X
PLOUDANIEL TANNÉ Michel X
PLOUIDER LAGADEC Marylène X
PLOUIDER MAZÉ David X
PLOUIDER PAUGAM René X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ABGRALL Sandrine X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ZION Jean-Clément X
SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X
SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X
SAINT-MEEN MADEC Jean-Pierre X
TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X
Secrétaire de séance : Mickaël CONQ
Kerlouan communautaire a voté une délibération n°CC97/2017 du 29/11/2017 relative au pacte fiscal et financier
-2020.
Par courrier du 27 juillet 2020, Monsieur le Maire de Kerlouan a sollicité le fonds de concours à hauteur
de 100
❖ Descriptif du projet :
➢ ² (70 % en RDC
et 30 % à l tage)
➢
▪
santé,
▪ Répondre aux besoins des professionnels de la santé et du social déjà intéressés pour
intégrer cet équipement :
▪ 1 généraliste, 2 cabinets infirmiers, 1 kinésithérapeute,
▪ 1 étiopathe, 1 taxi transport médical, 1 psychologue,
▪
▪
▪ Attirer un nouveau médecin généraliste et des spécialistes,
➢ Calendrier de réalisation : début des travaux décembre 2020 - fin des travaux décembre 2021
Le plan de financement est le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT
TRAVAUX 1 478 000 € ETAT - DETR 2020 180 000 €
VRD 290 000 € ETAT - DSIL 2020 293 000 €
HONORAIRES 225 359 € CLCL 100 000 €
ASSURANCE DOMMAGE
OUVRAGE 22 022 € COMMUNE 1 188 041 €
ALEAS ET DIVERS 165 680 € COMMUNE – LOYERS SUR 10 ANS 420 000 €
TOTAL DE L’OPERATION 2 181 041 € 2 181 041 €
favorable du bureau communautaire du 7 septembre 2020
Finances Marchés contrats » du 22 septembre 2020 ❖ Considérant que le projet présenté par la commune de Kerlouan relève du
« acquisitions et travaux d aménagement de locaux destinés à accueillir des activités commerciales
ou artisanales de proximité ». Projet visant à maintenir et à créer des activités et des services en
milieu rural.
❖ Considérant que le montant sollicité de 100 000 est inférieur ou égal au reste à charge de ladite
commune et au montant maximum du fonds de concours attribuable à hauteur de 100 000
7 septembre 2020,
favorable de la commission finances-prospectives réunie le 22 septembre 2020,
Le conseil communautaire est invité à :
- Valider la conformité du projet aux objectifs des fonds de concours
communautaires
- Fixer la part du fonds de concours attribué à ce projet
- Autoriser la présidente à fixer par convention les modalités de versement de ces
fonds de concours.
Décision : Adopté à
La Présidente
Claudie BALCON
X ²
-
-
- de bail
-
-
-
-
-
- -
-
-
-
o
o
o Membres en exercice : 40
Présents : 38
Votants : 38
Date : 15/09/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° CC/102/2020
Séance du 30 / 09 / 2020
Le 30 septembre 2020 à 18h00, le conseil communautaire - dûment convoqué le 15 septembre 2020 -
Claudie BALCON, présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT Le cas échéant, pouvoir donné à
(article L. 2121-20, applicable en
-1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X
GUISSENY CABON Herveline X
GUISSENY CONQ Mickaël X
GUISSENY RAPIN Raphaël X
KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERLOUAN GAC Marie-Jo X
KERLOUAN GUÉZÉNOC Georges X
KERNILIS IMBERDIS François-Xavier X
KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X
LANARVILY FRANQUES Xavier X
LE FOLGOËT CASTEL Odette X
LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LE FOLGOËT LE GALL Michel X
LE FOLGOËT LE ROUX Emmanuelle X
LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN BERTHOU Christine X
LESNEVEN BOUCHARE Julien X
LESNEVEN CHAPALAIN Claire X
LESNEVEN CORNIC Pascal X
LESNEVEN KERMARREC Nicolas X
LESNEVEN LOAËC Guy X
LESNEVEN QUILLEVÉRÉ Isabelle X
LESNEVEN QUINQUIS Yves X LESNEVEN ROUDAUT Magalie X
PLOUDANIEL BOUCKAERT Isabelle X
PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUDANIEL MAYOL Sandrine X
PLOUDANIEL SERVEL Philippe X
PLOUDANIEL TANNÉ Michel X
PLOUIDER LAGADEC Marylène X
PLOUIDER MAZÉ David X
PLOUIDER PAUGAM René X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ABGRALL Sandrine X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ZION Jean-Clément X
SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X
SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X
SAINT-MEEN MADEC Jean-Pierre X
TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X
Secrétaire de séance : Mickaël CONQ
Tarif de mise à disposition de terre agricole
Suite au transfert de la compétence eau au 1er janvier 2020, la CLCL se substitue aux droits et
obligations des communes concernant les biens transférés pour exercer la compétence. Certaines parcelles sur les périmètres de captage
Il est proposé au conseil communautaire de maintenir le tarif pratiqué par la commune de Lesneven soit
des fermages.
finances-prospectives réunie le 22 septembre 2020,
Le conseil communautaire est invité à :
- Fixer
la zone de captage de Lesneven
-
- Autoriser sa présidente à signer tout document relatif à ce dossier
Décision : Adopté à
La Présidente
Claudie BALCON Membres en exercice : 40
Présents : 38
Votants : 38
: 15/09/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° CC/103/2020
Séance du 30 / 09 / 2020
Le 30 septembre 2020 à 18h00, le conseil communautaire - dûment convoqué le 15 septembre 2020 -
Claudie BALCON, présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT Le cas échéant, pouvoir donné à
(article L. 2121-20, applicable en
-1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X
GUISSENY CABON Herveline X
GUISSENY CONQ Mickaël X
GUISSENY RAPIN Raphaël X
KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERLOUAN GAC Marie-Jo X
KERLOUAN GUÉZÉNOC Georges X
KERNILIS IMBERDIS François-Xavier X
KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X
LANARVILY FRANQUES Xavier X
LE FOLGOËT CASTEL Odette X
LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LE FOLGOËT LE GALL Michel X
LE FOLGOËT LE ROUX Emmanuelle X
LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN BERTHOU Christine X
LESNEVEN BOUCHARE Julien X
LESNEVEN CHAPALAIN Claire X
LESNEVEN CORNIC Pascal X
LESNEVEN KERMARREC Nicolas X
LESNEVEN LOAËC Guy X
LESNEVEN QUILLEVÉRÉ Isabelle X
LESNEVEN QUINQUIS Yves X LESNEVEN ROUDAUT Magalie X
PLOUDANIEL BOUCKAERT Isabelle X
PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUDANIEL MAYOL Sandrine X
PLOUDANIEL SERVEL Philippe X
PLOUDANIEL TANNÉ Michel X
PLOUIDER LAGADEC Marylène X
PLOUIDER MAZÉ David X
PLOUIDER PAUGAM René X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ABGRALL Sandrine X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ZION Jean-Clément X
SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X
SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X
SAINT-MEEN MADEC Jean-Pierre X
TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X
Secrétaire de séance : Mickaël CONQ
Guide départemental de la protection des ressources en eau
Depuis 2012, le Conseil départemental a mis en place une animation départementale pour la mise en œuvre et le suivi des périmètres de protection de captage. Il propose pour cela aux collectivités compétentes dans la production d’eau potable de s’engager : • à respecter les prescriptions du guide de la protection des ressources en eau, dans le cadre de la mise en œuvre et/ou du suivi des périmètres de protection de captages existants ou à venir : Déposer un dossier complet auprès de l’Agence régionale de la santé – Délégation territoriale (ARS-DT) pour obtenir la Déclaration d’utilité publique (DUP) dans les meilleurs délais ;
Respecter les obligations réglementaires pour l’application des prescriptions de la DUP ; Réaliser le suivi agricole réglementaire durant les trois années de la mise en œuvre des périmètres et faire un point régulier sur les pratiques agricoles (3 ans) ;
Mettre en place un comité local de suivi des périmètres de protection de captages et le réunir annuellement.
• à partager avec le Conseil départemental les éléments relatifs à la mise en œuvre et au suivi des périmètres de protection de captages de son territoire en retournant annuellement la fiche de suivi ainsi que toutes autres informations qui pourraient être sollicitées ultérieurement. Cet engagement conditionne l’éligibilité aux aides du Conseil départemental pour les projets ou travaux dans le domaine de l’eau potable.
Le comité local de suivi des périmètres de protection des captages d’eau sera constitué de : ➢ Le vice président en charge de l’eau et l’assainissement
➢ Le responsable du service eau assainissement
➢ Les agriculteurs dont les parcelles sont situées dans les périmètres de protection de captages
Le Conseil communautaire est invité à adhérer à cette démarche et à autoriser à signer
Décision : Adopté à
La Présidente
Claudie BALCON Membres en exercice : 40
Présents : 38
Votants : 38
: 15/09/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° CC/104/2020
Séance du 30 / 09 / 2020
Le 30 septembre 2020 à 18h00, le conseil communautaire - dûment convoqué le 15 septembre 2020 -
Claudie BALCON, présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT Le cas échéant, pouvoir donné à
(article L. 2121-20, applicable en
-1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X
GUISSENY CABON Herveline X
GUISSENY CONQ Mickaël X
GUISSENY RAPIN Raphaël X
KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERLOUAN GAC Marie-Jo X
KERLOUAN GUÉZÉNOC Georges X
KERNILIS IMBERDIS François-Xavier X
KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X
LANARVILY FRANQUES Xavier X
LE FOLGOËT CASTEL Odette X
LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LE FOLGOËT LE GALL Michel X
LE FOLGOËT LE ROUX Emmanuelle X
LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN BERTHOU Christine X
LESNEVEN BOUCHARE Julien X
LESNEVEN CHAPALAIN Claire X
LESNEVEN CORNIC Pascal X
LESNEVEN KERMARREC Nicolas X
LESNEVEN LOAËC Guy X
LESNEVEN QUILLEVÉRÉ Isabelle X
LESNEVEN QUINQUIS Yves X LESNEVEN ROUDAUT Magalie X
PLOUDANIEL BOUCKAERT Isabelle X
PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUDANIEL MAYOL Sandrine X
PLOUDANIEL SERVEL Philippe X
PLOUDANIEL TANNÉ Michel X
PLOUIDER LAGADEC Marylène X
PLOUIDER MAZÉ David X
PLOUIDER PAUGAM René X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ABGRALL Sandrine X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ZION Jean-Clément X
SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X
SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X
SAINT-MEEN MADEC Jean-Pierre X
TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X
Secrétaire de séance : Mickaël CONQ
Eau assainissement convention mise à disposition SDEF
-9
Vu les statuts du SDEF du 26 Décembre 2019 et son article 5 concerné par la convention ;
du 28 mai 2014 autorisant son Président à signer la présente convention et à mettre à disposition des ;
Considérant le souhait de la collectivité de bénéficier de la mise à disposition des services du SDEF pour ses services eau et assainissement ;
La mission des services du SDEF est la suivante : mission de suivi administratif et technique pour la réalisation des
domaines de façon non exhaustive mentionnés dans les statuts du SDEF, en fonction du souhait de la
La collectivité est tenue de participer financièrement au cours de chaque exercice budgétaire aux charges supportées par le SDEF dans la mesure où une mise à disposition de services a été réalisée. Les modalités financières seront définies dans la convention ainsi que dans son annexe financière.
Le Conseil Communautaire est invité à en délibérer et à :
- Accepter les modalités de la convention de mise à disposition des services du SDEF - Autoriser la Présidente à signer la convention de mise à dispositions des services du SDEF et les annexes financières, pour le service eau et assainissement communautaire.
Décision : Adopté à
La Présidente
Claudie BALCON Membres en exercice : 40
Présents : 38
Votants : 38
: 15/09/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° CC/105/2020
Séance du 30 / 09 / 2020
Le 30 septembre 2020 à 18h00, le conseil communautaire - dûment convoqué le 15 septembre 2020 -
Claudie BALCON, présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT Le cas échéant, pouvoir donné à
(article L. 2121-20, applicable en
-1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X
GUISSENY CABON Herveline X
GUISSENY CONQ Mickaël X
GUISSENY RAPIN Raphaël X
KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERLOUAN GAC Marie-Jo X
KERLOUAN GUÉZÉNOC Georges X
KERNILIS IMBERDIS François-Xavier X
KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X
LANARVILY FRANQUES Xavier X
LE FOLGOËT CASTEL Odette X
LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LE FOLGOËT LE GALL Michel X
LE FOLGOËT LE ROUX Emmanuelle X
LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN BERTHOU Christine X
LESNEVEN BOUCHARE Julien X
LESNEVEN CHAPALAIN Claire X
LESNEVEN CORNIC Pascal X
LESNEVEN KERMARREC Nicolas X
LESNEVEN LOAËC Guy X
LESNEVEN QUILLEVÉRÉ Isabelle X
LESNEVEN QUINQUIS Yves X LESNEVEN ROUDAUT Magalie X
PLOUDANIEL BOUCKAERT Isabelle X
PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUDANIEL MAYOL Sandrine X
PLOUDANIEL SERVEL Philippe X
PLOUDANIEL TANNÉ Michel X
PLOUIDER LAGADEC Marylène X
PLOUIDER MAZÉ David X
PLOUIDER PAUGAM René X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ABGRALL Sandrine X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ZION Jean-Clément X
SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X
SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X
SAINT-MEEN MADEC Jean-Pierre X
TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X
Secrétaire de séance : Mickaël CONQ
Maintenance et travaux de câblage fibre optique sur les réseaux de télécommunications électroniques La maintenance et les travaux de câblage de fibre optique sur le réseau de communications
électroniques sont à confier à des entreprises.
marchés publics pour cette maintenance et ces travaux de câblage de fibre optique, entre
plusieurs EPCI du pays de Brest : Brest Métropole, CCPLD, CCPI, CCPA et la CLCL.
Pour ce faire, il convient de créer un groupement de commande entre les 5 ECPI.
Chaque membre du groupement participera librement aux consultations en fonction de ses
besoins.
Le coordonnateur de ce groupement sera Brest Métropole.
Les frais de fonctionnement dudit groupement seront pris en charge par chaque membre
suivant les modalités précisées dans la convention de groupement à intervenir.
nant.
Le conseil communautaire est invité à en délibérer et à :
•
• A autoriser la signature de la convention constitutive du groupement de
• ad hoc.
•
Décision : Le conseil communautaire adopte cette délibération à l et désigne
La Présidente
Claudie BALCON Membres en exercice : 40
Présents : 38
Votants : 38
: 15/09/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° CC/106/2020
Séance du 30 / 09 / 2020
Le 30 septembre 2020 à 18h00, le conseil communautaire - dûment convoqué le 15 septembre 2020 -
de Lesneven, sous la présidence de
Claudie BALCON, présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT Le cas échéant, pouvoir donné à
(article L. 2121-20, applicable en
-1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X
GUISSENY CABON Herveline X
GUISSENY CONQ Mickaël X
GUISSENY RAPIN Raphaël X
KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERLOUAN GAC Marie-Jo X
KERLOUAN GUÉZÉNOC Georges X
KERNILIS IMBERDIS François-Xavier X
KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X
LANARVILY FRANQUES Xavier X
LE FOLGOËT CASTEL Odette X
LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LE FOLGOËT LE GALL Michel X
LE FOLGOËT LE ROUX Emmanuelle X
LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN BERTHOU Christine X
LESNEVEN BOUCHARE Julien X
LESNEVEN CHAPALAIN Claire X
LESNEVEN CORNIC Pascal X
LESNEVEN KERMARREC Nicolas X
LESNEVEN LOAËC Guy X
LESNEVEN QUILLEVÉRÉ Isabelle X
LESNEVEN QUINQUIS Yves X LESNEVEN ROUDAUT Magalie X
PLOUDANIEL BOUCKAERT Isabelle X
PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUDANIEL MAYOL Sandrine X
PLOUDANIEL SERVEL Philippe X
PLOUDANIEL TANNÉ Michel X
PLOUIDER LAGADEC Marylène X
PLOUIDER MAZÉ David X
PLOUIDER PAUGAM René X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ABGRALL Sandrine X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ZION Jean-Clément X
SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X
SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X
SAINT-MEEN MADEC Jean-Pierre X
TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X
Secrétaire de séance : Mickaël CONQ
Attribution de subventions
Vu les avis favorables des commissions thématiques,
favorable de la commission finances-marchés-contrats réunie le 22 septembre 2020, Le conseil communautaire est invité à se prononcer sur les demandes de subventions pour
ci-dessous :
Décision : Adopté à
La Présidente
Claudie BALCON Membres en exercice : 40
Présents : 38
Votants : 38
: 15/09/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° CC/107/2020
Séance du 30 / 09 / 2020
Le 30 septembre 2020 à 18h00, le conseil communautaire - dûment convoqué le 15 septembre 2020 -
Claudie BALCON, présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT Le cas échéant, pouvoir donné à
(article L. 2121-20, applicable en
-1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X
GUISSENY CABON Herveline X
GUISSENY CONQ Mickaël X
GUISSENY RAPIN Raphaël X
KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERLOUAN GAC Marie-Jo X
KERLOUAN GUÉZÉNOC Georges X
KERNILIS IMBERDIS François-Xavier X
KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X
LANARVILY FRANQUES Xavier X
LE FOLGOËT CASTEL Odette X
LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LE FOLGOËT LE GALL Michel X
LE FOLGOËT LE ROUX Emmanuelle X
LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN BERTHOU Christine X
LESNEVEN BOUCHARE Julien X
LESNEVEN CHAPALAIN Claire X
LESNEVEN CORNIC Pascal X
LESNEVEN KERMARREC Nicolas X
LESNEVEN LOAËC Guy X
LESNEVEN QUILLEVÉRÉ Isabelle X
LESNEVEN QUINQUIS Yves X LESNEVEN ROUDAUT Magalie X
PLOUDANIEL BOUCKAERT Isabelle X
PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUDANIEL MAYOL Sandrine X
PLOUDANIEL SERVEL Philippe X
PLOUDANIEL TANNÉ Michel X
PLOUIDER LAGADEC Marylène X
PLOUIDER MAZÉ David X
PLOUIDER PAUGAM René X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ABGRALL Sandrine X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ZION Jean-Clément X
SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X
SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X
SAINT-MEEN MADEC Jean-Pierre X
TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X
Secrétaire de séance : Mickaël CONQ Dans le cadre du schéma de développement économique, la communauté de communes a mis en place
agriculteurs.
juin 2012 (délibération n°CC/25/2012) et du 16 janvier 2013 (délibération n° CC/03/2013).
Le conseil communautaire est invité à se prononce
ci-dessous :
Décision : Adopté à
Décision : Adopté à
La Présidente
Claudie BALCON Membres en exercice : 40
Présents : 38
Votants : 38
: 15/09/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° CC/108/2020
Séance du 30 / 09 / 2020
Le 30 septembre 2020 à 18h00, le conseil communautaire - dûment convoqué le 15 septembre 2020 -
Claudie BALCON, présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT Le cas échéant, pouvoir donné à
(article L. 2121-20, applicable en
-1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X
GUISSENY CABON Herveline X
GUISSENY CONQ Mickaël X
GUISSENY RAPIN Raphaël X
KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERLOUAN GAC Marie-Jo X
KERLOUAN GUÉZÉNOC Georges X
KERNILIS IMBERDIS François-Xavier X
KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X
LANARVILY FRANQUES Xavier X
LE FOLGOËT CASTEL Odette X
LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LE FOLGOËT LE GALL Michel X
LE FOLGOËT LE ROUX Emmanuelle X
LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN BERTHOU Christine X
LESNEVEN BOUCHARE Julien X
LESNEVEN CHAPALAIN Claire X
LESNEVEN CORNIC Pascal X
LESNEVEN KERMARREC Nicolas X
LESNEVEN LOAËC Guy X
LESNEVEN QUILLEVÉRÉ Isabelle X
LESNEVEN QUINQUIS Yves X LESNEVEN ROUDAUT Magalie X
PLOUDANIEL BOUCKAERT Isabelle X
PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUDANIEL MAYOL Sandrine X
PLOUDANIEL SERVEL Philippe X
PLOUDANIEL TANNÉ Michel X
PLOUIDER LAGADEC Marylène X
PLOUIDER MAZÉ David X
PLOUIDER PAUGAM René X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ABGRALL Sandrine X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ZION Jean-Clément X
SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X
SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X
SAINT-MEEN MADEC Jean-Pierre X
TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X
Secrétaire de séance : Mickaël CONQ
Prime exceptionnelle covid 19
-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique
-473 du 25 avril 2020 et au décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, le conseil communautaire peut instituer une prime exceptionnelle covid-19 de
-19 afin de valoriser le travail des agents
particulièrement mobilisés en présentiel dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.
Cette prime est instaurée en raison de sujétions exceptionnelles, notamment la présence des agents auprès du public et des usagers durant la période de confinement dans les services suivants : gestion des déchets, service des eaux (partie ouvrages), abattoir et CIAS (épicerie solidaire).
24 mars 2020 et la fin de la période de confinement (11 mai 2020).
Il est proposé au conseil communautaire :
-
durant la période du 24 mars au 10 mai 2020.
- Cette prime sera attribuée aux agents publics (fonctionnaires et agents contractuels de droit public) et aux agents de droit privé des services suivants : service de gestion des déchets, service des eaux (partie ouvrages), abattoir et CIAS (épicerie
contact du public et des usagers.
Le conseil communautaire est invité à en délibérer.
Décision : Adopté à (une abstention : Mickaël CONQ)
La Présidente
Claudie BALCON Membres en exercice : 40
Présents : 38
Votants : 38
: 15/09/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° CC/109/2020
Séance du 30 / 09 / 2020
Le 30 septembre 2020 à 18h00, le conseil communautaire - dûment convoqué le 15 septembre 2020 -
Claudie BALCON, présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT Le cas échéant, pouvoir donné à
(article L. 2121-20, applicable en
-1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X
GUISSENY CABON Herveline X
GUISSENY CONQ Mickaël X
GUISSENY RAPIN Raphaël X
KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERLOUAN GAC Marie-Jo X
KERLOUAN GUÉZÉNOC Georges X
KERNILIS IMBERDIS François-Xavier X
KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X
LANARVILY FRANQUES Xavier X
LE FOLGOËT CASTEL Odette X
LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LE FOLGOËT LE GALL Michel X
LE FOLGOËT LE ROUX Emmanuelle X
LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN BERTHOU Christine X
LESNEVEN BOUCHARE Julien X
LESNEVEN CHAPALAIN Claire X
LESNEVEN CORNIC Pascal X
LESNEVEN KERMARREC Nicolas X
LESNEVEN LOAËC Guy X
LESNEVEN QUILLEVÉRÉ Isabelle X
LESNEVEN QUINQUIS Yves X LESNEVEN ROUDAUT Magalie X
PLOUDANIEL BOUCKAERT Isabelle X
PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUDANIEL MAYOL Sandrine X
PLOUDANIEL SERVEL Philippe X
PLOUDANIEL TANNÉ Michel X
PLOUIDER LAGADEC Marylène X
PLOUIDER MAZÉ David X
PLOUIDER PAUGAM René X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ABGRALL Sandrine X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ZION Jean-Clément X
SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X
SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X
SAINT-MEEN MADEC Jean-Pierre X
TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X
Secrétaire de séance : Mickaël CONQ
CISPD installation du Bureau
Le Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance a été créé en 2010. Son objectif : mettre en place et coordonner sur le territoire communautaire, la politique de sécurité et de prévention de la délinquance définie par le CISPD.
> : prévention de la délinquance, sécurité publique, parentalité, prévention numérique, harcèlement scolaire, lutte contre les violences faites aux femmes et intrafamiliales, sécurité routière, lutte contre la radicalisation, égalité filles/garçons, femmes/hommes.
>Sa gouvernance : une assemblée plénière
Ré
tion sociale ou des activités économiques.
définir la stratégie locale r.
Pour favoriser la mise en place du CISPD bureau.
Réuni l7 septembre, le Bureau communautaire propose la composition du bureau suivante : Claudie Balcon, Cécile Galliou, Sandra Roudaut, Aurélie Martin, Xavier Franques, Yves Iliou, Raphaël Rapin, David Mazé et Emmanuelle Le Roux.
Le conseil communautaire est invité à en délibérer.
Décision : Adopté à
La Présidente
Claudie BALCON Membres en exercice : 40
Présents : 38
Votants : 38
convocation : 15/09/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° CC/110/2020
Séance du 30 / 09 / 2020
Le 30 septembre 2020 à 18h00, le conseil communautaire - dûment convoqué le 15 septembre 2020 -
Claudie BALCON, présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT Le cas échéant, pouvoir donné à
(article L. 2121-20, applicable en
-1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X
GUISSENY CABON Herveline X
GUISSENY CONQ Mickaël X
GUISSENY RAPIN Raphaël X
KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERLOUAN GAC Marie-Jo X
KERLOUAN GUÉZÉNOC Georges X
KERNILIS IMBERDIS François-Xavier X
KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X
LANARVILY FRANQUES Xavier X
LE FOLGOËT CASTEL Odette X
LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LE FOLGOËT LE GALL Michel X
LE FOLGOËT LE ROUX Emmanuelle X
LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN BERTHOU Christine X
LESNEVEN BOUCHARE Julien X
LESNEVEN CHAPALAIN Claire X
LESNEVEN CORNIC Pascal X
LESNEVEN KERMARREC Nicolas X
LESNEVEN LOAËC Guy X
LESNEVEN QUILLEVÉRÉ Isabelle X
LESNEVEN QUINQUIS Yves X LESNEVEN ROUDAUT Magalie X
PLOUDANIEL BOUCKAERT Isabelle X
PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUDANIEL MAYOL Sandrine X
PLOUDANIEL SERVEL Philippe X
PLOUDANIEL TANNÉ Michel X
PLOUIDER LAGADEC Marylène X
PLOUIDER MAZÉ David X
PLOUIDER PAUGAM René X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ABGRALL Sandrine X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ZION Jean-Clément X
SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X
SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X
SAINT-MEEN MADEC Jean-Pierre X
TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X
Secrétaire de séance : Mickaël CONQ
Convention pluriannuelle partenariat avec les centres nautiques
La Communauté Lesneven Côte des Légendes, par le biais de ses compétences facultatives dans le domaine du sport, participe à la promotion des activités sportives des jeunes au travers de subvention. Ainsi, depuis 1998, elle encourage les élèves scolarisés sur le territoire à pratiquer des activités nautiques en participant au coût des séances.
Ces activités sont pratiquées dans les centres nautiques des communes de Plounéour BrignoganPlages et Guissény, par les enfants scolarisés dans les écoles primaires et les établissements secondaires de la communauté de communes.
péri-scolaires1 et extra-scolaires2, des élèves du primaire et secondaire. Ces activités sont les suivantes :
et planche à voile.
Sous la convention actuelle, la particip
41 30 :
• Pour les activités nautiques er janvier
2021. Cette aide sera ensuite revue à la hausse annuellement selon une augmentation de 2%.
iation notable de plus de 10 cts.
• er
janvier 2021. Cette aide sera ensuite revue à la hausse annuellement selon une augmentation de
2%. Cette variation sera prise en
2021 2022 2023 2024 2025
Activités nautiques :
évolution de 2% /an
Découverte milieu marin :
puis
évolution de 2% /an
trois fois par tacite reconduction, avec une
p er janvier 2021
Le conseil communautaire est invité à en délibérer et à autoriser la présidente à signer la
convention.
Décision : Adopté à . (M. Goulaouic ne prenant pas part au vote).
La Présidente
Claudie BALCON
1 Les activités péri-scolaires -scolaires
(TAP). Activités scolaires et péri-scolaires ne pourront pas être soutenu simultanément pour une même école.
2 Les activités extra-scolaires concernent les établissements secondaires et inclus les activités du mercredi après-
midi ou du samedi, dispensées par les associations UNSS et UGSEL. Ces activités sont cumulables, pour un même établissement, avec les activités scolaires Membres en exercice : 40
Présents : 38
Votants : 38
Date : 15/09/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° CC/111/2020
Séance du 30 / 09 / 2020
Le 30 septembre 2020 à 18h00, le conseil communautaire - dûment convoqué le 15 septembre 2020 -
Claudie BALCON, présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT Le cas échéant, pouvoir donné à
(article L. 2121-20, applicable en
-1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X
GUISSENY CABON Herveline X
GUISSENY CONQ Mickaël X
GUISSENY RAPIN Raphaël X
KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERLOUAN GAC Marie-Jo X
KERLOUAN GUÉZÉNOC Georges X
KERNILIS IMBERDIS François-Xavier X
KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X
LANARVILY FRANQUES Xavier X
LE FOLGOËT CASTEL Odette X
LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LE FOLGOËT LE GALL Michel X
LE FOLGOËT LE ROUX Emmanuelle X
LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN BERTHOU Christine X
LESNEVEN BOUCHARE Julien X
LESNEVEN CHAPALAIN Claire X
LESNEVEN CORNIC Pascal X
LESNEVEN KERMARREC Nicolas X
LESNEVEN LOAËC Guy X
LESNEVEN QUILLEVÉRÉ Isabelle X
LESNEVEN QUINQUIS Yves X LESNEVEN ROUDAUT Magalie X
PLOUDANIEL BOUCKAERT Isabelle X
PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUDANIEL MAYOL Sandrine X
PLOUDANIEL SERVEL Philippe X
PLOUDANIEL TANNÉ Michel X
PLOUIDER LAGADEC Marylène X
PLOUIDER MAZÉ David X
PLOUIDER PAUGAM René X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ABGRALL Sandrine X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ZION Jean-Clément X
SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X
SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X
SAINT-MEEN MADEC Jean-Pierre X
TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X
Secrétaire de séance : Mickaël CONQ
Soutien communautaire aux structures enfance jeunesse petite enfance, enfance et jeunesse réalisée de 2016 à 2019, les membres de la commission enfance jeunesse du précédent mandat, ont souhaité se pencher sur une contractualisation unique avec les structures -scolaire du territoire communautaire.
Cette convention permettrait de valoriser à la fois les services proposés par les structures pour la population ET les acteurs qui les assurent, tout en préservant la nature de chaque projet éducatif. meilleure lisibilité aux soutiens communautaires et
, via les missions de coordination
suivante :
-
- Co-
- Soutenir techniquement et financièrement les acteurs
- Initier des actions enfance jeunesse communautaires concertées
Cette convention trois dispositifs existants :
1. Accessibilité tarifaire :
apportant un soutien financier aux familles qui sont allocataires de la CAF, sous certaines conditions de ressources
2. Soutien aux actions :
loisirs et des espaces jeunes, en soutenant leurs actions (stages et séjours) 3. Soutien aux secteurs jeunesses : soutenir les volontés communales en matière de
politique jeunesse en soutenant techniquement et financièrement les actions r jeunesse
Les conditions des dispositifs 1 et 3 demeurent inchangées. Les propositions de modifications du : près de 80 dossiers de demande de subventions sont
traités chaque année, par le service enfance jeunesse. Un temps conséquent pour les structures et les
communs à plusieurs actions (exemple : trois séjours à la suite sur un site unique). Il est proposé de per
présentées ci-dessous proviennent des conditions actuelles
trois dernières années.
STAGES SEJOURS
Soutien
communautaire
maximum ½ J/E
50% de la participation des familles
Condition 1 :
pourcentage de la
participation
communautaire
Le soutien communautaire ne
pourra pas être supérieur à 20 %
du coût total des actions
Le soutien communautaire ne pourra pas
être supérieur à 25 % du coût total des
actions
Condition 2 : nombre
d enfants
Chaque action doit être à destination de 8 enfant minimum et ouvert à
Condition 3 : bénéfice
de la structure Le bénéfice global de la structure sera inférieur à 10% Condition 4 :
Obligation de
participation
communale
Cas 1 : Participation communale sans convention3 avec la structure -> la participation communautaire sera au mieux équivalent à la participation communale
Cas 2 : Participation communale sous convention avec la structure -> la participation communautaire ne sera pas basée sur la participation
communale
Convention conçue pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2021.
Le conseil communautaire est invité à en délibérer et à autoriser la présidente à signer la convention
avec les structures concernées.
Décision : Adopté à
La Présidente
Claudie BALCON
3 Convention de partenariat relative à la participation communale globale à la journée enfant au sein de Membres en exercice : 40
Présents : 38
Votants : 38
Date : 15/09/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° CC/112/2020
Séance du 30 / 09 / 2020
Le 30 septembre 2020 à 18h00, le conseil communautaire - dûment convoqué le 15 septembre 2020 -
Claudie BALCON, présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT Le cas échéant, pouvoir donné à
(article L. 2121-20, applicable en
-1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X
GUISSENY CABON Herveline X
GUISSENY CONQ Mickaël X
GUISSENY RAPIN Raphaël X
KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERLOUAN GAC Marie-Jo X
KERLOUAN GUÉZÉNOC Georges X
KERNILIS IMBERDIS François-Xavier X
KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X
LANARVILY FRANQUES Xavier X
LE FOLGOËT CASTEL Odette X
LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LE FOLGOËT LE GALL Michel X
LE FOLGOËT LE ROUX Emmanuelle X
LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN BERTHOU Christine X
LESNEVEN BOUCHARE Julien X
LESNEVEN CHAPALAIN Claire X
LESNEVEN CORNIC Pascal X
LESNEVEN KERMARREC Nicolas X
LESNEVEN LOAËC Guy X
LESNEVEN QUILLEVÉRÉ Isabelle X
LESNEVEN QUINQUIS Yves X LESNEVEN ROUDAUT Magalie X
PLOUDANIEL BOUCKAERT Isabelle X
PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUDANIEL MAYOL Sandrine X
PLOUDANIEL SERVEL Philippe X
PLOUDANIEL TANNÉ Michel X
PLOUIDER LAGADEC Marylène X
PLOUIDER MAZÉ David X
PLOUIDER PAUGAM René X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ABGRALL Sandrine X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ZION Jean-Clément X
SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X
SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X
SAINT-MEEN MADEC Jean-Pierre X
TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X
Secrétaire de séance : Mickaël CONQ
Budget principal - Décision modificative n°2 Un emprunt de 2
la construction du garage communautaire. Les prévisions budgétaires relatives au remboursement de cet
chapitre dédié et non sur une opération.
La Décision modificative ci-dessous correspond à cette régularisation.
prospectives commande publique pacte fiscal et
financier - communication du 22 septembre 2020,
Le conseil communautaire est invité à adopter cette décision modificative n° 2 du budget principal
2020
Décision : Adopté à
La Présidente
Claudie BALCON Membres en exercice : 40
Présents : 38
Votants : 38
: 15/09/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° CC/113/2020
Séance du 30 / 09 / 2020
Le 30 septembre 2020 à 18h00, le conseil communautaire - dûment convoqué le 15 septembre 2020 -
Claudie BALCON, présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT Le cas échéant, pouvoir donné à
(article L. 2121-20, applicable en
vertu de l -1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X
GUISSENY CABON Herveline X
GUISSENY CONQ Mickaël X
GUISSENY RAPIN Raphaël X
KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERLOUAN GAC Marie-Jo X
KERLOUAN GUÉZÉNOC Georges X
KERNILIS IMBERDIS François-Xavier X
KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X
LANARVILY FRANQUES Xavier X
LE FOLGOËT CASTEL Odette X
LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LE FOLGOËT LE GALL Michel X
LE FOLGOËT LE ROUX Emmanuelle X
LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN BERTHOU Christine X
LESNEVEN BOUCHARE Julien X
LESNEVEN CHAPALAIN Claire X
LESNEVEN CORNIC Pascal X
LESNEVEN KERMARREC Nicolas X
LESNEVEN LOAËC Guy X
LESNEVEN QUILLEVÉRÉ Isabelle X
LESNEVEN QUINQUIS Yves X LESNEVEN ROUDAUT Magalie X
PLOUDANIEL BOUCKAERT Isabelle X
PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUDANIEL MAYOL Sandrine X
PLOUDANIEL SERVEL Philippe X
PLOUDANIEL TANNÉ Michel X
PLOUIDER LAGADEC Marylène X
PLOUIDER MAZÉ David X
PLOUIDER PAUGAM René X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ABGRALL Sandrine X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ZION Jean-Clément X
SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X
SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X
SAINT-MEEN MADEC Jean-Pierre X
TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X
Secrétaire de séance : Mickaël CONQ
Budget SPED - Décision modificative n°1 dépenses et en recettes afin de pouvoir rembourser les cautions des composteurs.
prospectives commande publique pacte fiscal et
financier - communication du 22 septembre 2020,
Le conseil communautaire est invité à adopter cette décision modificative n° 1 du budget du SPED
2020
Décision : Adopté à
La Présidente
Claudie BALCON
PREVISIONS
2020
REALISATIONS
2020
DECISION
MODIFICATIVE
Chapitre Nature Libellé compte
DEPENSES 0,00 € 30 € 500 €
16 Art. 165 Dépôts et cautionnements 30 € 500 €
RECETTES - € - € 500 €
16 Art. 165 Dépôts et cautionnements 500 €
BUDGET SPED - EXERCICE 2020 - DECISION MODIFICATIVE N° 1
SECTION D'INVESTISSEMENT Membres en exercice : 40
Présents : 38
Votants : 38
: 15/09/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° CC/114/2020
Séance du 30 / 09 / 2020
Le 30 septembre 2020 à 18h00, le conseil communautaire - dûment convoqué le 15 septembre 2020 -
Claudie BALCON, présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT Le cas échéant, pouvoir donné à
(article L. 2121-20, applicable en
vertu de l -1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X
GUISSENY CABON Herveline X
GUISSENY CONQ Mickaël X
GUISSENY RAPIN Raphaël X
KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERLOUAN GAC Marie-Jo X
KERLOUAN GUÉZÉNOC Georges X
KERNILIS IMBERDIS François-Xavier X
KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X
LANARVILY FRANQUES Xavier X
LE FOLGOËT CASTEL Odette X
LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LE FOLGOËT LE GALL Michel X
LE FOLGOËT LE ROUX Emmanuelle X
LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN BERTHOU Christine X
LESNEVEN BOUCHARE Julien X
LESNEVEN CHAPALAIN Claire X
LESNEVEN CORNIC Pascal X
LESNEVEN KERMARREC Nicolas X
LESNEVEN LOAËC Guy X
LESNEVEN QUILLEVÉRÉ Isabelle X
LESNEVEN QUINQUIS Yves X LESNEVEN ROUDAUT Magalie X
PLOUDANIEL BOUCKAERT Isabelle X
PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUDANIEL MAYOL Sandrine X
PLOUDANIEL SERVEL Philippe X
PLOUDANIEL TANNÉ Michel X
PLOUIDER LAGADEC Marylène X
PLOUIDER MAZÉ David X
PLOUIDER PAUGAM René X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ABGRALL Sandrine X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ZION Jean-Clément X
SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X
SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X
SAINT-MEEN MADEC Jean-Pierre X
TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X
Secrétaire de séance : Mickaël CONQ
Budget Assainissement REGIE- Décision modificative n°2
La décision modificative du budget assainissement régie est motivée par plusieurs écritures : -
études de schéma directeur
-
-
prospectives commande publique pacte fiscal et
financier - communication du 22 septembre 2020,
Le conseil communautaire est invité à adopter cette décision modificative n° 2 du budget
assainissement régie 2020
Décision : Adopté à
La Présidente
Claudie BALCON Membres en exercice : 40
Présents : 38
Votants : 38
: 15/09/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° CC/115/2020
Séance du 30 / 09 / 2020
Le 30 septembre 2020 à 18h00, le conseil communautaire - dûment convoqué le 15 septembre 2020 -
Claudie BALCON, présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT Le cas échéant, pouvoir donné à
(article L. 2121-20, applicable en
-1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X
GUISSENY CABON Herveline X
GUISSENY CONQ Mickaël X
GUISSENY RAPIN Raphaël X
KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERLOUAN GAC Marie-Jo X
KERLOUAN GUÉZÉNOC Georges X
KERNILIS IMBERDIS François-Xavier X
KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X
LANARVILY FRANQUES Xavier X
LE FOLGOËT CASTEL Odette X
LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LE FOLGOËT LE GALL Michel X
LE FOLGOËT LE ROUX Emmanuelle X
LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN BERTHOU Christine X
LESNEVEN BOUCHARE Julien X
LESNEVEN CHAPALAIN Claire X
LESNEVEN CORNIC Pascal X
LESNEVEN KERMARREC Nicolas X
LESNEVEN LOAËC Guy X
LESNEVEN QUILLEVÉRÉ Isabelle X
LESNEVEN QUINQUIS Yves X LESNEVEN ROUDAUT Magalie X
PLOUDANIEL BOUCKAERT Isabelle X
PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUDANIEL MAYOL Sandrine X
PLOUDANIEL SERVEL Philippe X
PLOUDANIEL TANNÉ Michel X
PLOUIDER LAGADEC Marylène X
PLOUIDER MAZÉ David X
PLOUIDER PAUGAM René X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ABGRALL Sandrine X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ZION Jean-Clément X
SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X
SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X
SAINT-MEEN MADEC Jean-Pierre X
TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X
Secrétaire de séance : Mickaël CONQ
-2020 a été déposée sur
le territoire des bassins versants du Quillimadec-Alanan étendu à toutes les communes de la CLCL: Breizh Bocage ons envisagés dans la stratégie quinquennale actuelle 2016-2020.
Le 2021 est le suivant :
- Réalisation de diagnostic-projets bocagers chez les agriculteurs,
- Suivi des travaux de construction de talus et de haies bocagères,
- Accompagnement vers un entretien durable du bocage existant par la structuration de filière de valorisation de bois énergie (bois plaquette),
- Réalisation de plans de gestion chez les agriculteurs intéressés par la valorisation de leur bois - Acco
existant,
- Former et informer les exploitants à la gestion du bocage
- Communiquer auprès des particuliers (article de presse, exposition photos). rs.
:
Le conseil communautaire est invité à délibérer et à :
-
- autoriser la Présidente à inscrire au budget 2021 les montants des actions sous m aitrise
- autoriser la Présidente à solliciter les cofinancements correspondants.
Décision : Adopté à
La Présidente
Claudie BALCON
Total dépenses 32 726 TTC
Total Recettes
Subvention : 70 % du HT 22 558 €
CLCL : 30 % du HT + TVA 10 168 € Membres en exercice : 40
Présents : 38
Votants : 38
Date : 15/09/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° CC/116/2020
Séance du 30 / 09 / 2020
Le 30 septembre 2020 à 18h00, le conseil communautaire - dûment convoqué le 15 septembre 2020 -
Claudie BALCON, présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT Le cas échéant, pouvoir donné à
(article L. 2121-20, applicable en
-1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X
GUISSENY CABON Herveline X
GUISSENY CONQ Mickaël X
GUISSENY RAPIN Raphaël X
KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERLOUAN GAC Marie-Jo X
KERLOUAN GUÉZÉNOC Georges X
KERNILIS IMBERDIS François-Xavier X
KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X
LANARVILY FRANQUES Xavier X
LE FOLGOËT CASTEL Odette X
LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LE FOLGOËT LE GALL Michel X
LE FOLGOËT LE ROUX Emmanuelle X
LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN BERTHOU Christine X
LESNEVEN BOUCHARE Julien X
LESNEVEN CHAPALAIN Claire X
LESNEVEN CORNIC Pascal X
LESNEVEN KERMARREC Nicolas X
LESNEVEN LOAËC Guy X
LESNEVEN QUILLEVÉRÉ Isabelle X
LESNEVEN QUINQUIS Yves X LESNEVEN ROUDAUT Magalie X
PLOUDANIEL BOUCKAERT Isabelle X
PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUDANIEL MAYOL Sandrine X
PLOUDANIEL SERVEL Philippe X
PLOUDANIEL TANNÉ Michel X
PLOUIDER LAGADEC Marylène X
PLOUIDER MAZÉ David X
PLOUIDER PAUGAM René X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ABGRALL Sandrine X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ZION Jean-Clément X
SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X
SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X
SAINT-MEEN MADEC Jean-Pierre X
TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X
Secrétaire de séance : Mickaël CONQ
Programme de travaux Breizh Bocage 2020-2021 n° 11
Programme de travaux bocagers Breizh bocage n° 11 sur les exploitations concernées par le bassin versant du Quillimadec-Alanan (période 2020-2021 Le programme de travaux Breizh Bocage n°11, réalisé sur le parcellaire des exploitations ayant plus de 3 ha sur le bassin versant du Quillimadec- octobre 2020 à novembre 2021 est présenté ci-dessous.
Le programme de travaux consiste en la création de 887 m de talus nus et 5659 m de haies à plat ou
seront installées en 2020-2021 soit un entretien par débroussaillage prévu sur 17 917 m et la taille de formation prévue sur 1000 m. Le taux de subvention est de 80 % sur une base TTC. TC avec une part
Le conseil communautaire est invité à délibérer et à :
- valider le programme de travaux Breizh bocage n°11,
- solliciter les cofinancements correspondants
Décision : Adopté à
La Présidente
Claudie BALCON Membres en exercice : 40
Présents : 38
Votants : 38
: 15/09/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° CC/117/2020
Séance du 30 / 09 / 2020
Le 30 septembre 2020 à 18h00, le conseil communautaire - dûment convoqué le 15 septembre 2020 -
Claudie BALCON, présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT Le cas échéant, pouvoir donné à
(article L. 2121-20, applicable en
-1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X
GUISSENY CABON Herveline X
GUISSENY CONQ Mickaël X
GUISSENY RAPIN Raphaël X
KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERLOUAN GAC Marie-Jo X
KERLOUAN GUÉZÉNOC Georges X
KERNILIS IMBERDIS François-Xavier X
KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X
LANARVILY FRANQUES Xavier X
LE FOLGOËT CASTEL Odette X
LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LE FOLGOËT LE GALL Michel X
LE FOLGOËT LE ROUX Emmanuelle X
LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN BERTHOU Christine X
LESNEVEN BOUCHARE Julien X
LESNEVEN CHAPALAIN Claire X
LESNEVEN CORNIC Pascal X
LESNEVEN KERMARREC Nicolas X
LESNEVEN LOAËC Guy X
LESNEVEN QUILLEVÉRÉ Isabelle X
LESNEVEN QUINQUIS Yves X LESNEVEN ROUDAUT Magalie X
PLOUDANIEL BOUCKAERT Isabelle X
PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUDANIEL MAYOL Sandrine X
PLOUDANIEL SERVEL Philippe X
PLOUDANIEL TANNÉ Michel X
PLOUIDER LAGADEC Marylène X
PLOUIDER MAZÉ David X
PLOUIDER PAUGAM René X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ABGRALL Sandrine X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ZION Jean-Clément X
SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X
SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X
SAINT-MEEN MADEC Jean-Pierre X
TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X
Secrétaire de séance : Mickaël CONQ
Programme de travaux Breizh Bocage 2020-2021 n° 12
Programme de travaux bocagers Breizh bocage n° 12 sur les exploitations non concernées par le bassin versant du Quillimadec-Alanan (période 2020-2021) Le programme de travaux Breizh Bocage n°12, réalisé sur le parcellaire des exploitations ayant plus de 3 ha sur le bassin versant du Quillimadec- octobre 2020 à novembre 2021 est présenté ci-dessous.
Le programme de travaux consiste en la création de 288 m de talus nus et 1827 m de haies à plat ou des haies précédemment installées de 2018 à 2020 et de celles qui seront installées en 2020-2021 soit un entretien par débroussaillage prévu sur 7435 m et la taille de formation prévue sur 800 m. Le taux de subvention est de 80 % sur une base HT. Au globa
Le conseil communautaire est invité à délibérer et à :
- valider le programme de travaux Breizh bocage n°12,
- solliciter les cofinancements correspondants
Décision : Adopté à
La Présidente
Claudie BALCON Membres en exercice : 40
Présents : 38
Votants : 38
convocation : 15/09/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° CC/118/2020
Séance du 30 / 09 / 2020
Le 30 septembre 2020 à 18h00, le conseil communautaire - dûment convoqué le 15 septembre 2020 -
de Lesneven, sous la présidence de
Claudie BALCON, présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT Le cas échéant, pouvoir donné à
(article L. 2121-20, applicable en
-1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X
GUISSENY CABON Herveline X
GUISSENY CONQ Mickaël X
GUISSENY RAPIN Raphaël X
KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERLOUAN GAC Marie-Jo X
KERLOUAN GUÉZÉNOC Georges X
KERNILIS IMBERDIS François-Xavier X
KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X
LANARVILY FRANQUES Xavier X
LE FOLGOËT CASTEL Odette X
LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LE FOLGOËT LE GALL Michel X
LE FOLGOËT LE ROUX Emmanuelle X
LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN BERTHOU Christine X
LESNEVEN BOUCHARE Julien X
LESNEVEN CHAPALAIN Claire X
LESNEVEN CORNIC Pascal X
LESNEVEN KERMARREC Nicolas X
LESNEVEN LOAËC Guy X
LESNEVEN QUILLEVÉRÉ Isabelle X
LESNEVEN QUINQUIS Yves X LESNEVEN ROUDAUT Magalie X
PLOUDANIEL BOUCKAERT Isabelle X
PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUDANIEL MAYOL Sandrine X
PLOUDANIEL SERVEL Philippe X
PLOUDANIEL TANNÉ Michel X
PLOUIDER LAGADEC Marylène X
PLOUIDER MAZÉ David X
PLOUIDER PAUGAM René X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ABGRALL Sandrine X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ZION Jean-Clément X
SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X
SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X
SAINT-MEEN MADEC Jean-Pierre X
TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X
Secrétaire de séance : Mickaël CONQ
Mise en conformité aires de déchets verts En décembre 2018 un audit de la DREAL a mis en avant de nombreuses non-conformités au niveau des
aires de déchets verts des sites de Lanveur (Plounéour Brignogan Plages) et Kergoniou (Guissény). La
soutenable financièrement les élus ont choisi de :
-
-
-
nouvelle déchetterie de Lanveur
- Travailler en concertation des EPCI voisins (CCPA) pour permettre aux usagers
vice proximité sur les
territoires voisins
comme sur le calendrier retenu.
Les travaux de mise en conformité de Lanveur et de création de la déchetterie démarrent fin septembre
2020 pour une durée de 6 à 8 mois donc une mise en service prévue dans le courant du 2eme trimestre
2021.
Le conseil communautaire est invité à délibérer pour :
- valider l ény dès la mise
en service de la nouvelle déchetterie de Lanveur et des solutions de proximité mis
proposant un nouveau service aux usagers des communes situées au nord du
territoire communautaire.
Décision : Adopté à
La Présidente
Claudie BALCON Membres en exercice : 40
Présents : 37
Votants : 38
: 15/09/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° CC/119/2020
Séance du 30 / 09 / 2020
Le 30 septembre 2020 à 18h00, le conseil communautaire - dûment convoqué le 15 septembre 2020 -
Claudie BALCON, présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT Le cas échéant, pouvoir donné à
(article L. 2121-20, applicable en
vertu de l -1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X
GUISSENY CABON Herveline X
GUISSENY CONQ Mickaël X
GUISSENY RAPIN Raphaël X
KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERLOUAN GAC Marie-Jo X
KERLOUAN GUÉZÉNOC Georges X
KERNILIS IMBERDIS François-Xavier X
KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X
LANARVILY FRANQUES Xavier X
LE FOLGOËT CASTEL Odette X
LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LE FOLGOËT LE GALL Michel X
LE FOLGOËT LE ROUX Emmanuelle X
LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN BERTHOU Christine X
LESNEVEN BOUCHARE Julien X
LESNEVEN CHAPALAIN Claire X
LESNEVEN CORNIC Pascal X
LESNEVEN KERMARREC Nicolas X C BALCON
LESNEVEN LOAËC Guy X
LESNEVEN QUILLEVÉRÉ Isabelle X
LESNEVEN QUINQUIS Yves X LESNEVEN ROUDAUT Magalie X
PLOUDANIEL BOUCKAERT Isabelle X
PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUDANIEL MAYOL Sandrine X
PLOUDANIEL SERVEL Philippe X
PLOUDANIEL TANNÉ Michel X
PLOUIDER LAGADEC Marylène X
PLOUIDER MAZÉ David X
PLOUIDER PAUGAM René X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ABGRALL Sandrine X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ZION Jean-Clément X
SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X
SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X
SAINT-MEEN MADEC Jean-Pierre X
TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X
Secrétaire de séance : Mickaël CONQ
PLRH - Aides aux ménages
territoire. Pour c déployée début novembre 2020 conformément à la délibération prise en décembre 2019. Cette
ANAH, ceux « sous-plafond ANAH » étant accompagnés dans le cadre du PIG en cours de mis en place.
Région, le reste à charge estimatif inscrit
dans la délibération de décembre sera certainement supérieur. En effet, les montants de subvention alloués par les CEE et la région seront à priori moindre que prévus. Le reste à charge pourrait ainsi
missions de premier accueil, auparavant financées E mais aussi pour les missions
Outre cet accompagnement technique, les élus ont souhaité accompagner financièrement les ménages prime pourra être versée en
fonction des gains énergétiques et de la classe thermique atteinte après travaux afin de promouvoir des rénovations ambitieuses.
dispositif Tynergie et ainsi avoir une cohérence entre les territoires.
Il est ainsi proposé les aides suivantes :
Objectifs thermiques à atteindre Aide au diagnostic (si réalisation
énergétique)
Aide forfaitaire
25% classe D
38% classe C 1
38% classe B 3
Au vu des objectifs affichés en nombre de dossiers accompagnés (25 logements annuellement) et des aides moyennes attribuées sur
inscrit au PCAET.
,
Il est proposé au conseil communautaire de valider le montant de ces aides forfaitaires.
Décision : Adopté à
La Présidente
Claudie BALCON Membres en exercice : 40
Présents : 37
Votants : 38
: 15/09/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° CC/120/2020
Séance du 30 / 09 / 2020
Le 30 septembre 2020 à 18h00, le conseil communautaire - dûment convoqué le 15 septembre 2020 -
Claudie BALCON, présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT Le cas échéant, pouvoir donné à
(article L. 2121-20, applicable en
vertu de l -1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X
GUISSENY CABON Herveline X
GUISSENY CONQ Mickaël X
GUISSENY RAPIN Raphaël X
KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERLOUAN GAC Marie-Jo X
KERLOUAN GUÉZÉNOC Georges X
KERNILIS IMBERDIS François-Xavier X
KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X
LANARVILY FRANQUES Xavier X
LE FOLGOËT CASTEL Odette X
LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LE FOLGOËT LE GALL Michel X
LE FOLGOËT LE ROUX Emmanuelle X
LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN BERTHOU Christine X
LESNEVEN BOUCHARE Julien X
LESNEVEN CHAPALAIN Claire X
LESNEVEN CORNIC Pascal X
LESNEVEN KERMARREC Nicolas X C BALCON
LESNEVEN LOAËC Guy X
LESNEVEN QUILLEVÉRÉ Isabelle X
LESNEVEN QUINQUIS Yves X LESNEVEN ROUDAUT Magalie X
PLOUDANIEL BOUCKAERT Isabelle X
PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUDANIEL MAYOL Sandrine X
PLOUDANIEL SERVEL Philippe X
PLOUDANIEL TANNÉ Michel X
PLOUIDER LAGADEC Marylène X
PLOUIDER MAZÉ David X
PLOUIDER PAUGAM René X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ABGRALL Sandrine X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ZION Jean-Clément X
SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X
SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X
SAINT-MEEN MADEC Jean-Pierre X
TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X
Secrétaire de séance : Mickaël CONQ
Assistance maîtrise ouvrage période transitoire PIG cadre des aides aux ménages
est complétée avec les éléments suivants :
-
devant intervenir début 2021 et non plus septembre, du fait notamment des effets de la crise sanitaire,
-
période transitoire.
u délai de prise en charge de
et de prévoir le budget nécessaire pour accompagner les ménages.
Décision : Adopté à
La Présidente
Claudie BALCON Membres en exercice : 40
Présents : 38
Votants : 38
: 15/09/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° CC/121/2020
Séance du 30 / 09 / 2020
Le 30 septembre 2020 à 18h00, le conseil communautaire - dûment convoqué le 15 septembre 2020 -
Claudie BALCON, présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT Le cas échéant, pouvoir donné à
(article L. 2121-20, applicable en
-1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X
GUISSENY CABON Herveline X
GUISSENY CONQ Mickaël X
GUISSENY RAPIN Raphaël X
KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERLOUAN GAC Marie-Jo X
KERLOUAN GUÉZÉNOC Georges X
KERNILIS IMBERDIS François-Xavier X
KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X
LANARVILY FRANQUES Xavier X
LE FOLGOËT CASTEL Odette X
LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LE FOLGOËT LE GALL Michel X
LE FOLGOËT LE ROUX Emmanuelle X
LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN BERTHOU Christine X
LESNEVEN BOUCHARE Julien X
LESNEVEN CHAPALAIN Claire X
LESNEVEN CORNIC Pascal X
LESNEVEN KERMARREC Nicolas X
LESNEVEN LOAËC Guy X
LESNEVEN QUILLEVÉRÉ Isabelle X
LESNEVEN QUINQUIS Yves X LESNEVEN ROUDAUT Magalie X
PLOUDANIEL BOUCKAERT Isabelle X
PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUDANIEL MAYOL Sandrine X
PLOUDANIEL SERVEL Philippe X
PLOUDANIEL TANNÉ Michel X
PLOUIDER LAGADEC Marylène X
PLOUIDER MAZÉ David X
PLOUIDER PAUGAM René X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ABGRALL Sandrine X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ZION Jean-Clément X
SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X
SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X
SAINT-MEEN MADEC Jean-Pierre X
TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X
Secrétaire de séance : Mickaël CONQ
Motion de soutien à la Brittany Ferries
Le 11 septembre 2020, les élus de Haut-Léon Communauté ont voté une motion de soutien à Brittany Ferries. Il est proposé aux conseillers communautaires de témoigner de leur solidarité et de leur soutien en relayant cet appel à un réel soutien gouvernemental pour la Compagnie. Cette motion est destinée au gouvernement et au parlement.
La compagnie bretonne traverse en effet la crise la plus grave de son histoire ! Frappée de concert par deux crises conjoncturelles, le COVID 19 et un Brexit qui s'annonce "dur", ce fleuron du tourisme breton et normand ne pourra pas cette fois affronter seule la tempête qui s’est abattue sur la France .
Depuis près de 50 ans, Brittany Ferries fait la fierté de nos territoires. Elle est sa meilleure ambassadrice à l’étranger, par la qualité de ses prestations comme par la haute qualification de ses équipages français. Chaque année, ce sont plusieurs centaines de millions d’euros dépensés par les touristes britanniques qui irriguent, grâce à elle, nos territoires.
Tous les Bretons ont un attachement de cœur à cette entreprise fondée par Alexis Gourvennec et les paysans de Saint Pol de Léon, unis pour désenclaver leur région et lui rendre les clefs maritimes de son développement économique.
Brittany Ferries fait désormais partie de l’histoire de la Bretagne !
Pourtant, avec la crise sanitaire et la quatorzaine britannique, la Compagnie est au bord du vide et, avec elle, vacille le destin de plus de 10 000 emplois directs et indirects. Privée de saison touristique 2020, Brittany Ferries affiche une perte de plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaire.
La Région Bretagne et la Région Normandie ont répondu à son appel, à hauteur de 75 millions d’euros. Face à cette situation exceptionnelle, le Gouvernement n’a pas été à la hauteur. Il ne promet qu’une enveloppe d’une trentaine de millions d’euros aux acteurs français du ferry, 5 fois moins qu’attendu par le secteur ! C’est une goutte d’eau face aux 11 milliards du Plan de relance qu’il réserve au secteur ferroviaire ! Ce même plan de relance de 100 milliards d’euros n’accorde d’ailleurs pas un centime au secteur du transport maritime pourtant essentiel à nos territoires. Le Gouvernement a su en revanche trouver 350 millions d’euros de subventions pour Île-de-France Mobilités, le métro parisien et la RATP n’ayant pas de prix !
Après les efforts consentis par l’entreprise et l’ensemble de ses salariés, en complément des actions des deux Régions, nous souhaitons que l'Etat reconsidère la situation de crise inédite traversée par Brittany Ferries. Il doit apporter un réel soutien financier à la hauteur des besoins nécessaires à la pérennisation de Brittany Ferries.
Nous apportons enfin notre soutien total aux membres du Conseil de surveillance, au Directoire et à l'ensemble des salariés de la Compagnie.
Décision : Conseil communautaire adopte cette motion.
La Présidente
Claudie BALCON