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unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PVCC05062020 Document publié le Vendredi 5 juin 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PVCC05062020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, P a g e 1 | 16

PROCES-VERBAL DE RÉUNION

VENDREDI 5 JUIN 2020 - 18H00

ESPACE MULTIFONCTIONS DU COMPLEXE DE KERJEZEQUEL LESNEVEN

Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 40 Nombre de conseillers en exercice : 40

Nombre de conseillers présents : 38 (+ 2 pouvoirs)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

L’an deux mille vingt, le 5 juin à 18 heures, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis dans la salle multifonctions de Kerjézéquel à Lesneven sur la convocation qui leur a été adressée par le Président de la Communauté Lesneven Côte des Légendes le 29 mai 2020, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires titulaires :

Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT Le cas échéant, pouvoir donné à (article L.

2121-20, applicable en vertu de l’article L.

5211-1 du CGCT) :

GOULVEN ILIOU Yves X

GUISSENY CABON Herveline X GUISSENY CONQ Mickaël X

GUISSENY RAPIN Raphaël X H.CABON KERLOUAN COLLIOU Christian X KERLOUAN GAC Marie-Jo X

KERLOUAN GUÉZÉNOC Georges X KERNILIS IMBERDIS François-Xavier X

KERNILIS ROUDAUT Sandra X KERNOUËS BÈLE Christophe X LANARVILY FRANQUES Xavier X

LE FOLGOËT CASTEL Odette X LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X

LE FOLGOËT LE GALL Michel X LE FOLGOËT LE ROUX Emmanuelle X LESNEVEN BALCON Claudie X

LESNEVEN BERTHOU Christine X LESNEVEN BOUCHARE Julien X

LESNEVEN CHAPALAIN Claire X LESNEVEN CORNIC Pascal X LESNEVEN KERMARREC Nicolas X C.BALCON

LESNEVEN LOAËC Guy X LESNEVEN QUILLEVÉRÉ Isabelle X

LESNEVEN QUINQUIS Yves X LESNEVEN ROUDAUT Magalie X PLOUDANIEL BOUCKAERT Isabelle X

PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X PLOUDANIEL MAYOL Sandrine X

PLOUDANIEL SERVEL Philippe X PLOUDANIEL TANNÉ Michel X PLOUIDER LAGADEC Marylène X

PLOUIDER MAZÉ David X PLOUIDER PAUGAM René X

PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ABGRALL Sandrine X PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ZION Jean-Clément X

SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X

SAINT-MEEN MADEC Jean-Pierre X TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X

- CONSEIL COMMUNAUTAIRE -P a g e 2 | 16

| ORDRE DU JOUR

1. Installation du conseil communautaire

2. Election du président

3. Détermination de la composition du bureau et du nombre de vice-présidents

4. Election des vice-présidents

5. Lecture par le président de la charte de l’élu local

6. Questions et informations diverses

6.1 Communication des décisions prises par le présidentP a g e 3 | 16

1| INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Bernard TANGUY a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 38 conseillers présents (et 2

pouvoirs) et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT applicable

conformément à l’article L. 5211-1 du CGCT était remplie.

Le conseil communautaire est installé.

Discours de Bernard TANGUY

« Bonjour à toutes et à tous. Je vous souhaite la bienvenue à vous, les conseillers et conseillères

communautaires de cette nouvelle mandature qui commence aujourd’hui.

Je salue les élus du mandat écoulé ainsi que le personnel communautaire et également toutes les

personnes qui par leur présence montrent tout l’intérêt qu’ils portent à notre CC Lesneven-Côte des

légendes

Je vais procéder à l’installation du nouveau conseil CLCL. Voici quelques données chiffrées : Titulaires 40

Suppléants 5

Moyenne d'âge T+S 55

Age + jeune 37 N.KERMARREC

+ âgé 73 JL PHELEP

Nouveaux CC 25

T 21

S 4

Et je vais citer les noms des personnes élues présentes ou absentes :…..

Avant de céder la présidence au doyen de séance pour l’élection du président ou de la présidente, je

voudrais vous dire quelques mots. Tout d’abord, je vous adresse toutes mes félicitations pour votre

succès aux élections municipales et communautaires.

Bien évidemment en l’absence de suffrage direct à la CLCL, vous devez être conseiller municipal pour

pouvoir prétendre être conseiller communautaire. Vous êtes les mieux placés pour parler de votre

territoire communal. Mais, à partir d’aujourd’hui, vous représentez, avant tout, dans cette assemblée,

les intérêts communautaires.

Un rappel : Par la volonté des élus de ses communes membres, la communauté des communes

CLCL a été créée il y a un ¼ de siècle. Je tiens à souligner que si son objectif principal est la

coopération intercommunale, elle est avant tout au service de la population et non pas au service des

communes.

En application des lois successives d’aménagement du territoire, elle a vu progressivement ses

compétences étendues et plus particulièrement au cours du mandat écoulé en application de la loi

NOTRE.

Il faut rappeler que ces prises de compétences, sauf celles imposées par le législateur comme la

GEMAPI, n’ont pas été contraintes et se sont faites sur la base d’un vote unanime du conseil CLCL et

des conseils municipaux : par exemple, le PLUIH, l’Eau, l’Assainissement.

Ce constat démontre la volonté et l’intérêt des élus de travailler ensemble et solidairement pour

exercer ces compétences à l’échelle opportune de la CLCL.

En ce moment, j’ai une pensée et je remercie sincèrement tous ceux qui ont accompagné cette

croissance et ont fait de la CLCL ce qu’elle est aujourd’hui : bien entendu, je pense aux élus qui se

sont succédés, mais, aussi aux personnels communautaires et communaux qui y ont largement

contribué et surtout aux acteurs économiques et associatifs.

Vous entrez en fonction dans un contexte inédit lié à la pandémie du COVID19 : j’ai une pensée émue

pour toutes les victimes de ce virus. Je tiens à remercier toutes les personnes de notre territoire,

soignants, maires, élus, associations, simples bénévoles qui nous ont permis de traverser au mieux

cette période difficile pour nos habitants.P a g e 4 | 16

Cette pandémie génèrera également des conséquences économiques et sociales qu’il est difficile de

mesurer aujourd’hui et qui impacteront inévitablement nos entreprises, nos artisans, nos

commerçants, nos structures associatives et plus largement, au plan social, notre population par une

augmentation du chômage et de la précarité.

Voilà le contexte auquel vous serez confronté dans les prochaines semaines, les prochains mois ;

contexte qui impactera les finances communautaires déjà affectées par les baisses de dotation de

l’état. Je suis certain que vous saurez trouver les solutions appropriées en partenariat avec l’Etat, la

Région et le Département et plus largement les acteurs du territoire.

Mmes et M. les élus : L’avenir de notre CLCL est entre vos mains.

Forts de vos convictions et de votre investissement personnel, je ne doute pas que, par des échanges

fructueux et courtois dans un respect mutuel, vous saurez bâtir un socle solide par un projet de

territoire intégrant des enjeux essentiels comme la transition écologique.

Ce projet de territoire, vous l’associerez obligatoirement à un nouveau pacte fiscal et financier

empreint de solidarité et porteur du développement de notre territoire communautaire.

Vous y porterez aussi ses valeurs et ses spécificités au sein du Pays de Brest, entité fédératrice et

devenu incontournable d’un territoire de 420.000 habitants.

Pour conclure, je vous souhaite de vous épanouir dans ces fonctions, autant que j'ai pu y trouver moi-

même un véritable plaisir. Vous allez assurer "la relève", mais c'est la réussite qui est "entre vos

mains", réussite que je vous souhaite de tout cœur.

Je vais maintenant céder la Présidence à M. Jean Louis PHELEP pour l’élection du président ou de la

présidente.

Merci de votre attention. »

Bernard TANGUY cède ensuite la présidence de la séance au doyen d’âge de l’assemblée, Monsieur Jean-Louis

PHELEP.

Discours de Jean-Louis PHELEP

« Mesdames et messieurs les Maires, Mesdames et messieurs les élus, mer chers collègues, bonsoir

à toutes et à tous et aux personnes que je n’ai pas eu l’occasion de saluer. Permettez-moi aussi, en

tant que doyen et président de séance, de vous féliciter pour votre élection tant communale que

communautaire. Nous voici donc réunis, en cette fin d’après-midi, pour une assemblée élective qui

désignera le futur patron de notre intercommunalité et ceci pour un mandat de six ans. Rassurez-

vous, je ne vais pas faire un long discours, il y a plus important à faire. Allons donc à l’essentiel. Mais,

cependant, je voudrai former des vœux pour notre communauté et sa réussite. Ces vœux seront

simplement des mots tels que :

- Esprit communautaire : laissons nos partis politique de côté, occupons-nous de notre cité.

- Solidarité et sérénité

- Mutualisation des moyens

- Rigueur dans le travail

- Equité

- Prendre des décisions justes, toujours dans l’intérêt général

- Régler nos litiges : entre gens de bonne composition tout doit pouvoir se régler ; nous devons nous

écouter, nous entendre, et nous comprendre pour que vive notre communauté et ceci dans un esprit

constructif

- Convivialité : ce mot nous servira aussi à mieux nous connaître et favoriser nos échanges.

Très beau challenge à réussir pour que la vie de nos concitoyens soit meilleure et plus agréable.

Avant de conclure, je remercie le président Bernard TANGUY, ses vice-présidents et les élus qui nous

ont précédés, pour le travail accompli et je n’oublie pas non plus notre personnel dévoué. Je vous

remercie pour votre attention. »P a g e 5 | 16

2| ELECTION DE LA PRESIDENTE

Préambule

Les dispositions relatives au maire et aux adjoints d’une commune s’appliquent au président et aux membres de

l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I.)

o Déroulement du vote

Monsieur Jean-Louis PHELEP en sa qualité de doyen d’âge de l’assemblée est amené à présider les opérations

de vote relatives à l’élection de la présidence de la communauté Lesneven Côte des légendes.

Le président de séance procède ensuite à la désignation de deux assesseurs (Julien BOUCHARE et Emmanuelle LE

ROUX) et d’un secrétaire de séance (Mickaël CONQ) et rappelle les dispositions réglementaires :

les conditions d’organisation de la première séance de l’organe délibérant sont identiques à celles qui régissent la

séance de l’élection du maire et des adjoints, c’est à dire que le conseil communautaire élit le président parmi ses

membres, au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour

de scrutin, et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, le plus âgé est déclaré élu.

Puis le président de séance invite les candidats à se déclarer et à se présenter.

Monsieur René PAUGAM demande la parole.

Intervention de René PAUGAM

« Chers collègues élus bonsoir

Merci Mr le président de m'accorder ce petit moment

Il y a quelques mois avec plusieurs élus nous avons sollicité Pascal Goulaouic pour qu'il accepte de réfléchir à prendre la présidence de la communauté. Nous pensions qu'il était le mieux placé pour engager la CLCL dans une nouvelle dynamique.

Ensemble nous avons réfléchi au projet que nous voulions mettre en avant. Nous voulions une communauté de communes basée sur la solidarité, sur le dialogue permanent et donc sur l'écoute, sur un esprit communautaire au service de tous.

Pour cela nous avions défini une gouvernance simplifiée mettant au même niveau d'information et de décision tous les Maires dans une commission permanente élargie.

Nous avions imaginé un projet mettant en valeur les compétences et le dynamisme du personnel de notre collectivité.

Conscients de l'importance de notre économie dans ces moments de turbulence nous voulions mettre en avant nos atouts naturels que sont l'agriculture, le tourisme, l'artisanat et le milieu maritime. Nous voulions privilégier une économie de proximité dont pourraient profiter toutes nos activités et toutes nos entreprises. Les fêtes de l'économie étant le lieu de rencontre de cette économie de proximité.

Nous accordions une grande importance à l'aménagement de notre territoire pour permettre son développement harmonieux ou chaque collectivité grande et moins grande trouverait sa juste place tout en préservant notre territoire maritime et agricole.

Nous voulions bien prendre en compte les enjeux liés au climat qui sont une menace pour notre territoire par une politique volontariste d'économie et de production d'énergie, sans oublier tous les aspects environnementaux récurrents que sont la qualité de l'eau, de l'air et le recyclage de nos déchets.

Nous accordions une grande place à la population de notre territoire, par son information, par laP a g e 6 | 16

volonté de l'impliquer dans les grands choix de la CLCL en apportant tous les services nécessaires en proximité à la jeunesse et aux familles.

Nous avions pris conscience de la nécessité de renforcer notre rôle social et d'appui à la recherche d'emploi avec cette crise sanitaire et économique qui nous frappe.

Nous souhaitions parfaire la mise en œuvre des compétences que nous venons de prendre et envisager une pause dans les évolutions.

j'ai évoqué là les principaux sujets.

Nous avons défendu ce projet auprès des élus des communes. En début de semaine nous nous sommes rendus compte les uns et les autres que les deux groupes étaient à une stricte égalité avec à la clé une présidence par défaut quel que soit le candidat. Ce n'était pas du tout ce que nous avions imaginé pour notre communauté. Profondément préoccupés par l'intérêt de notre territoire, par l'image que nous en donnions auprès de la population et à l'extérieur, notre groupe à pris la décision de proposer à Claudie et à Christophe de nous rencontrer et de rechercher les conditions d'une entente sur un projet, sur un mode de gouvernance et mettre en place les conditions pour œuvrer en commun pour le bien du territoire. Cette proposition a été acceptée.

Je pense qu'aucun de nous n'en est totalement satisfait mais c'était la moins mauvaise des solutions. Cet accord nous permet d'envisager l'avenir avec la sérénité nécessaire. Claudie nous t'assurons donc les conditions d'une élection à la présidence dans les meilleures conditions et nous l'espérons, les conditions d'une collaboration fructueuse au profit de la population de notre territoire. ».

Madame Claudie BALCON déclare sa candidature à la présidence.

Intervention de Claudie BALCON

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires, Mesdames et

Messieurs,

J'ai décidé de présenter ma candidature à la présidence de la Communauté de communes de

Lesneven Côte des légendes après échange, concertation et accord avec les autres candidats

potentiels. L’objectif commun est d’avoir une seule candidature dans le but de travailler au sein d’un

conseil communautaire apaisé.

Je vais commencer par me présenter :

J’ai 61 ans, je suis mariée, j’ai 2 enfants.

Ma carrière professionnelle se résume à deux employeurs : pendant 30 ans j’ai été assistante de

direction puis responsable d’un bureau d’études spécialisé en documentation technique avec pour

client principal l’armée. Depuis 2009 je suis assistante de direction aux Genêts d’or, association

prenant en charge des personnes en situation de handicap mental. Je suis élue à la mairie de

Lesneven depuis 2003, tout d’abord dans l’opposition et maire depuis 2014. Durant ce mandat, j’étais

conseillère communautaire, vice-présidente de l’association des maires du Finistère et membre du

syndicat du Pays de Brest.

En ce qui concerne ma candidature à la présidence de la CLCL, je tiens tout d’abord à rassurer celles

et ceux qui s’inquiètent sur le fait que je suis maire de la ville centre. Lesneven propose à tous les

habitants de la CLCL une diversité de commerces, d’infrastructures, d’écoles, un centre hospitalier,

des services etc… en échange les communes environnantes consomment et participent à l’attractivité

de Lesneven. Nous avons besoin des uns et des autres pour assurer la prospérité de nos communes.

Je ne me présente pas pour défendre les intérêts de ma commune mais pour définir un projet de

territoire, ce qui doit être le propre de chaque élu communautaire.

Ce projet doit être construit dans une cohésion d’équipe. Chaque maire, chaque élu doit participer à

son élaboration dans un dialogue permanent, fait d’échanges constructifs.

La communauté de communes se doit d’être aux services des communes et de leurs habitants afin

d’atteindre un objectif commun : le bien vivre sur notre territoire. Pour cela il sera nécessaire de

prendre un engagement fort sur les points suivants :

 La solidarité : entre les élus mais aussi la solidarité sur les projets à venir, il faudra un engagement de toutes les communes, quelquefois financier, comme pour l’eau et l’assainissementP a g e 7 | 16

afin de mener à bien certains projets : je pense à la GEMAPI. Il nous faudra d’ailleurs rebâtir un pacte fiscal et financier

 La mutualisation : Dans cette période où les dotations et les subventions ont tendance à se réduire comme une peau de chagrin. Il faut inventer une nouvelle façon de rentabiliser les moyens. Cette mutualisation pourra concerner les équipements mais également les personnels si besoin.

 L’échange. : Il est nécessaire d’avoir des temps d’échanges réguliers sur les problématiques particulières des communes. Lors de rencontres avec certains d’entre vous, j’ai pu constater que certains maires avaient des difficultés pour résoudre certaines situations. Je crois très fort en l’échange entre élus pour trouver des solutions, ce n’est pas forcément la communauté des communes qui aura ces solutions mais peut-être un collègue d’une commune voisine qui a été confronté à la même problématique et qui pourra partager son expérience. Cela pourra aussi être une aide à la constitution de dossiers complexes (demande de subvention, appel à projets…)

 La communication : Un travail sur les nouveaux outils de communication sera nécessaire afin de faire connaître à nos habitants la vie de la communauté des communes et de favoriser la communication interne en direction des élus.

 Les ressources humaines : les relations avec le personnel seront aussi à privilégier : cela sera mon rôle avec un groupe de travail composé d’élus afin de fédérer et d’impliquer l’ensemble des personnels communal et communautaire.

 Les partenariats : il sera nécessaire de poursuivre les partenariats avec les communes mais aussi avec les autres communautés de communes proches de la nôtre : le partage d’idées et d’actions permet d’être plus fort.

Bien évidemment des sujets primordiaux en lien avec les compétences seront travaillés en

commissions :

 Les finances, la prospective, le projet de territoire et le pacte fiscal et financier  La cohésion sociale et les services à la population (plus que jamais nécessaires)  Le tourisme (atout majeur de notre territoire)

 L’économie sous toutes ses formes (nécessité de favoriser le développement économique)  L’aménagement du territoire avec des enjeux forts : (PLUI, habitat, mobilité…)  L’environnement : avec le SPED (la gestion des déchets), le G4DEC (l’économie circulaire) le PCAET (outil de transition énergétique), les espaces naturels, les bassins versants, le Breizh bocage, la GEMAPI, l’eau et l’assainissement… sera un enjeu majeur de ce nouveau mandat  L’enfance jeunesse

Je souhaite fonctionner de la façon suivante :

Le bureau communautaire sera composé du président, des vice-présidents et des maires n’ayant pas

de vice-présidence. Je propose que celui-ci se réunisse tous les quinze jours.

En fin de réunion, un temps sera prévu permettant à chaque maire d’évoquer les problématiques de

sa commune.

Je souhaite, en début de mandat, et à chaque fois que nécessaire, me rendre dans les communes de

la CLCL pour découvrir leur territoire et rencontrer les élus.

Certains d’entre vous se sont inquiétés de ma disponibilité. Je tiens à vous rassurer. En ce qui

concerne la gestion de la commune de Lesneven, je ne suis pas seule, je dispose d’une équipe solide

composée de 8 adjoints et de 5 conseillers délégués ainsi que d’un personnel qualifié qui me

permettront de me libérer. De plus je suis actuellement en retraite progressive et serait en retraite

définitivement fin novembre 2020, mais d’ores et déjà je m’engage à réduire au maximum mon temps

de travail le plus tôt possible.

Je suis prête à assumer la charge de présidente mais je ne le ferai qu’avec l’équipe des vice-

présidents qui piloteront les commissions et en lien avec les élus ;

Si vous m’accordez votre confiance, je serais une présidente à l’écoute de chacun, favorisant

l’échange et agissant en toute transparence.

Ce n’est qu’ensemble, unis autour d’un projet communautaire dynamique, que nous ferons de notre

communauté de communes, un territoire fort où il fait bon de vivre.

Je vous remercie de votre attention.P a g e 8 | 16

o Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller communautaire, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater

qu’il était porteur d’un seul bulletin du modèle uniforme fourni par la communauté de communes. Les

conseillers communautaires ont déposé eux-mêmes leur bulletin dans l’urne prévue à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les

bulletins déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception

signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion, le

tout placé dans une enveloppe clos jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

2.1 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (bulletins déposés) : 40

c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 1

d. Nombre de votes blancs : 6

e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 33

f. Majorité absolue : 21

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES

CANDIDATS (dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BALCON Claudie 33 TRENTE-TROIS

2.2 Proclamation de l’élection de la Présidente

Mme Claudie BALCON a été proclamée présidente et a été immédiatement installée.

Discours de Claudie BALCON

« Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires, Mesdames et Messieurs

Je tiens tout d’abord à remercier les élus de la confiance qu’ils ont bien voulu m’accorder en me

nommant à la présidence de notre communauté de communes.

Je mesure la quantité de travail que nous aurons à accomplir, ensemble, et les enjeux majeurs de ce

mandat. Je sais la complexité des dossiers qui nous sont imposés aujourd'hui, et pour lesquels nous

devrons faire face dans le consensus et la sérénité qui sont nécessaires pour prendre les bonnes

décisions pour notre collectivité.

Je sais les attentes de chacune et chacun d'entre vous dans l'organisation, la gestion et la méthode

de cette intercommunalité.

Je mettrai un point d’honneur à être hauteur de la mission que vous venez de me confier. La présence

à mes côtés de vice-présidents impliqués et compétents me rassure devant l’ampleur de la tâche. Je

sais que je pourrai également compter sur le personnel de la CLCL qui est particulièrement investi

dans ses missions.

Tout au long de ce mandat, je m’efforcerai de mettre en conformité mes actes avec mes convictions,

de rechercher avec vous, une véritable cohérence entre la nécessaire réflexion et les actions

concrètes, même si nous ne pouvons pas tout faire. Je fais le vœu pour que l’esprit d’équipe anime

cette organisation collective du travail au sein de l’équipe communautaire. Bien entendu, je souhaite

que nous fassions preuve d’esprit constructif, de sérénité et de respect des points de vue des uns et

des autres.

Je tiens à saluer mon prédécesseur et ami, Bernard Tanguy qui a souhaité passer le relais, je le

remercie pour le travail accompli durant la mandature 2014-2020, cela n’a pas toujours été facile et jeP a g e 9 | 16

suis admirative devant sa capacité à affronter les épreuves. Je lui souhaite tout le bonheur du monde

pour la suite.

J’ai une pensée également pour les élus communautaires qui viennent de terminer leur mandat.

Mesdames et Messieurs jusqu’à la fin de la mandature, nous aurons beaucoup de travail à faire et

beaucoup de décisions à prendre ensemble. Aussi je compte sur vous tous, pour que la confrontation

des idées enrichisse le contenu de nos débats.

Quant à moi, je ferai tout mon possible, pour instaurer un climat de confiance et entretenir, au sein de

notre assemblée et dans les différents services, sérénité et respect. »

3| DETERMINATION DE LA COMPOSITION DU BUREAU ET DU NOMBRE DE

VICE-PRESIDENTS

o Composition du bureau

Le Bureau est composé du président et des vice-présidents et d’autres membres (suivant article 7 des statuts de

la CLCL).

Le conseil communautaire est invité à déterminer de la composition du bureau (président, vice-présidents

et maires).

A défaut, si le bureau communautaire n’inclut pas les maires, la création d’une conférence des maires sera

obligatoire.

Vu l’arrêté préfectoral n°2019 276-0019, en date du 3 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que

compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 ;

Vu l’article 7 des statuts de la Communauté Lesneven Côte des Légendes déterminant la composition du

bureau,

Considérant que l’organe délibérant peut également prévoir que d’autres conseillers soient membres du bureau,

en sus des vice-présidences, sans limitation de nombre ;

Madame La Présidente propose la composition du bureau communautaire :

o La présidente

o Les vice-présidents

o Les maires qui ne sont pas vice-présidents

Décision : Accord à l’unanimité.

o Nombre de vice-présidents

Vu l’arrêté préfectoral n°2019 276-0019, en date du 3 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que

compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 ;

Considérant que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse

être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents ;

L’effectif pris en compte est celui hors accord local soit 34 et non pas l’effectif résultant de l’accord local des

conseils municipaux (40),P a g e 10 | 16

Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents

supérieur à celui qui résulte de l'application des deuxièmes et troisièmes alinéas, sans pouvoir dépasser

30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ;

Le conseil communautaire est invité à fixer le nombre de vice-présidents. La Présidente propose que le

nombre de vice-présidents soit porté à 9.

Décision : Accord à l’unanimité.

4| ELECTION DES VICE-PRESIDENTS

Les scrutins correspondants seront organisés dans les mêmes conditions que celles qui régissent l’élection du

président. Le rang des vice-présidents résulte de l’ordre de leur élection.

Sous la présidence de Mme Claudie BALCON, le conseil communautaire a été invité à procéder à l’élection des

vice-présidents. Il a été rappelé que les vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le président

(art. L. 2122-4, L.2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT applicables conformément aux dispositions prévues à l’article L.

5211-2 du CGCT).

La présidente propose les 9 candidatures suivantes :

 Christophe BELE

 Christian COLLIOU

 Cécile GALLIOU

 Pascal GOULAOUIC

 Pascal KERBOUL

 René PAUGAM

 Yves QUINQUIS

 Raphaël RAPIN

 Michel TANNEP a g e 11 | 16

4.1. Election du premier vice-président

La présidente propose la candidature de Pascal GOULAOUIC. Il n’y a pas d’autres candidature.

4.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (bulletins déposés) : 40

c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 1

d. Nombre de votes blancs : 10

e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 29

f. Majorité absolue :21

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

GOULAOUIC Pascal 29 VINGT-NEUF

4.1.2 Proclamation de l’élection du premier vice-président

M. Pascal GOULAOUIC a été proclamé premier vice-président et immédiatement installé.

4.2. Election du deuxième vice-président

La présidente propose la candidature de Christophe BELE. Il n’y a pas d’autres candidature.

4.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (bulletins déposés) : 40

c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

d. Nombre de votes blancs : 10

e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 30

f. Majorité absolue : 21

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BELE Christophe 30 TRENTE

4.2.2 Proclamation de l’élection du deuxième vice-président

M. Christophe BELE a été proclamé deuxième vice-président et immédiatement installé.P a g e 12 | 16

4.3. Election du troisième vice-président

La présidente propose la candidature de Raphaël RAPIN. Il n’y a pas d’autres candidature.

4.3.1 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (bulletins déposés) : 40

c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 1

d. Nombre de votes blancs : 9

e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 30

f. Majorité absolue : 21

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

RAPIN Raphaël 30 TRENTE

4.3.2 Proclamation de l’élection du troisième vice-président

M. Raphaël RAPIN a été proclamé troisième vice-président et immédiatement installé.

4.4 Election du quatrième vice-président

La présidente propose la candidature de Pascal KERBOUL. Il n’y a pas d’autres candidature.

4.4.1 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (bulletins déposés) : 40

c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 1

d. Nombre de votes blancs : 10

e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 29

f. Majorité absolue : 21

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

KERBOUL Pascal 29 VINGT-NEUF

4.4.2 Proclamation de l’élection du quatrième vice-président

M. KERBOUL Pascal a été proclamé quatrième vice-président et immédiatement installé.P a g e 13 | 16

4.5 Election du cinquième vice-président

La présidente propose la candidature de Yves QUINQUIS. Il n’y a pas d’autres candidature.

4.5.1 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (bulletins déposés) : 40

c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 1

d. Nombre de votes blancs : 8

e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 31

f. Majorité absolue : 21

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

QUINQUIS Yves 31 TRENTE-ET-UN

4.5.2 Proclamation de l’élection du cinquième vice-président

M. Yves QUINQUIS a été proclamé cinquième vice-président et immédiatement installé.

4.6 Election du sixième vice-président

La présidente propose la candidature de Christian COLLIOU. Il n’y a pas d’autres candidature.

4.6.1 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (bulletins déposés) : 40

c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 1

d. Nombre de votes blancs : 13

e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 26

f. Majorité absolue : 21

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

COLLIOU Christian 26 VINGT-SIX

4.6.2 Proclamation de l’élection du sixième vice-président

M. Christian COLLIOU a été proclamé sixième vice-président et immédiatement installé.P a g e 14 | 16

4.7 Election du septième vice-président

La présidente propose la candidature de Michel TANNE. Il n’y a pas d’autres candidature.

4.7.1 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (bulletins déposés) : 40

c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

d. Nombre de votes blancs : 13

e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 27

f. Majorité absolue :21

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

TANNE Michel 27 VINGT-SEPT

4.7.2 Proclamation de l’élection du septième vice-président

M. Michel TANNE a été proclamé(e) septième vice-président et immédiatement installé.

4.8 Election de la huitième vice-présidente

La présidente propose la candidature de Cécile GALLIOU. Il n’y a pas d’autres candidature.

4.8.1 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (bulletins déposés) : 40

c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 1

d. Nombre de votes blancs : 10

e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 29

f. Majorité absolue : 21

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

GALLIOU Cécile 29 VINGT-NEUF

4.8.2 Proclamation de l’élection de la huitième vice-présidente

Mme Cécile GALLIOU a été proclamée huitième vice-présidente et immédiatement

installée.P a g e 15 | 16

4.9 Election du neuvième vice-président

La présidente propose la candidature de René PAUGAM. Il n’y a pas d’autres candidature.

4.9.1 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (bulletins déposés) : 40

c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

d. Nombre de votes blancs : 12

e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 28

f. Majorité absolue : 21

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

PAUGAM René 28 VINGT-HUIT

4.9.2 Proclamation de l’élection du neuvième vice-président

M. René PAUGAM a été proclamé neuvième vice-président et immédiatement

installé.

Au terme des élections des vice-présidents, la présidente indique à l’assemblée que les délégations seront

fixées par arrêté, après concertation avec les vice-présidents.

5 | LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL PAR LE

PRESIDENT (annexe 1 à la convocation)

L’article L.5211-6 du CGCT prévoit que « lors de la première réunion de l'organe délibérant,

immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau, le

président donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1. La présidente fait lecture de

la charte de l'élu local et des dispositions de la sous-section 1 de la section II du chapitre IV du présent

titre dans les communautés de communes». La charte était jointe en annexe 1 à la convocation.P a g e 16 | 16

6 | QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

6.1 COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE

PRESIDENT

Arrêtés

o AR2020-06 prescrivant la modification du PLU de la commune de Lesneven

o AR2020-07 portant la fermeture de l’aire de déchets verts Kergoniou en Guissény

o AR2020-08 portant réouverture de déchèterie et aires de déchets verts

o AR2020-09 portant soutien aux bons d’achats solidaires

o AR2020-10 portant contribution au « fonds de résistance » régional

o AR2020-11 portant création d’un poste permanent

o AR2020-12 portant création de postes non permanents

o AR2020-13 portant annulation de l’avance de trésorerie du budget principal au budget annexe

eau et versement de cette avance au budget annexe de l’assainissement

o AR2020-14 portant signature du contrat de reprise du nouveau flux avec CITEO pour l'extension

des consignes de tri

Certificat administratif

o Budget annexe de l’abattoir « Virement de crédit à l’intérieur de la section de fonctionnement »

Un prochain conseil communautaire sera programmé dans 2 ou 3 semaines à venir.

La séance est levée à 20h20.