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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (unknown - annexe n2025 013 du 10 avril 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : COMMUNE DE SEVRES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21920072200011
POSTE COMPTABLE : SGC DE BOULOGNE BILLANCOURT
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE SEVRES (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 33
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 43
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 46
A1.01 - Opérations non ventilables 49
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 50
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 53
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 54
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 55
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 58
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 62
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 65
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 66
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 69
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 71
A1.908 - Fonction 8 - Transports 74
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 78
A2.01 - Opérations non ventilables 80
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 81
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 87
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 88
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 89
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 93
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 98
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 101
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 102
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 103
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 106
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 108
A2.938 - Fonction 8 - Transports 111
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 115
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 120
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 121 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 122
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 124
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 125
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 126
B3.1 - Etat des provisions constituées 129
B3.2 - Etalement des provisions 131
B4 - Etat des charges transférées 132
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 133
B6 - Prêts 134
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 135
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 136
B7.3 - Etat des emprunts garantis 137
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 142
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 143
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 144
B9 - Etat du personnel 147
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 154
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 155
B11.2 - Liste des établissements publics créés 156
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 157
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 158
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 159
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 160
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 162
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 163
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 23472
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 46844749.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1635.01
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1917.00
3 Dépenses d’équipement brut / population 348.00
4 Encours de dette / population (2) (3) 208.00
5 DGF / population 59.25
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 45.17%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 96.15%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 18.17%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 10.99%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 15.63%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 1.00 %
- Investissement : 1.00%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 54 676 167,02 58 126 946,32 0,00 A1 3 450 779,30
Investissement 13 529 184,42 11 666 960,42 (3) 0,00 A2 -1 862 224,00
Fonctionnement 41 146 982,60 46 459 985,90 (4) 0,00 A3 5 313 003,30
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 20 797 511,67 III + IV 720 481,42 B1 -20 077 030,25
Investissement I 20 797 511,67 III 720 481,42 B2 -20 077 030,25
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 -16 626 250,95
Investissement A2 + B2 -21 939 254,25
Fonctionnement A3 + B3 5 313 003,30
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 20 797 511,67
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
100 Opération d’équipement n° 100 17 738 620,22
101 Opération d’équipement n° 101 181 563,47
102 Opération d’équipement n° 102 665 952,34
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 13 546,95
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 240 207,31
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 1 957 621,38
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 720 481,42
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 720 481,42
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 13 428 373,00 18 650 518,55
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 20 797 511,67 720 481,42
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
14 854 884,70
= = =
Total de la section d’investissement (2) 34 225 884,67 34 225 884,67
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 54 417 304,30 46 678 234,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
7 739 070,30
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 54 417 304,30 54 417 304,30
TOTAL DU BUDGET (4) 88 643 188,97 88 643 188,97
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 12
34 225 884,67
0,00
34 225 884,67 13 428 373,00 13 428 373,00 20 797 511,67 13 243 994,00
60 000,00 60 000,00 60 000,00 260 000,00
0,00 0,00 0,00 200 000,00
60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
34 165 884,67 13 368 373,00 13 368 373,00 20 797 511,67 12 983 994,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 135 000,00 1 135 000,00 1 135 000,00 0,00 1 094 000,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 109 000,00 1 109 000,00 1 109 000,00 0,00 1 068 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
33 030 884,67 12 233 373,00 12 233 373,00 20 797 511,67 11 889 994,00
30 403 400,41 9 924 533,00 9 924 533,00 20 478 867,41 9 017 090,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 463 131,31 1 222 924,00 1 222 924,00 240 207,31 1 165 970,00
487 000,00 487 000,00 487 000,00 0,00 1 097 000,00
677 352,95 598 916,00 598 916,00 78 436,95 609 934,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 13
11 210 770,30
34 225 884,67
14 854 884,70
19 370 999,97 18 650 518,55 18 650 518,55 720 481,42 20 545 342,23
11 270 770,30 11 270 770,30 11 270 770,30 10 376 714,52
0,00 0,00 0,00 200 000,00
1 085 000,00 1 085 000,00 1 085 000,00 1 145 000,00
10 185 770,30 10 185 770,30 10 185 770,30 9 031 714,52
8 100 229,67 7 379 748,25 7 379 748,25 720 481,42 10 168 627,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 875 145,55 6 875 145,55 6 875 145,55 0,00 8 354 348,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 222 145,55 5 222 145,55 5 222 145,55 0,00 7 301 348,23
1 650 000,00 1 650 000,00 1 650 000,00 0,00 1 050 000,00
1 225 084,12 504 602,70 504 602,70 720 481,42 1 814 279,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
504 602,70 504 602,70 504 602,70 0,00 603 111,48
720 481,42 0,00 0,00 720 481,42 1 211 168,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 15
54 417 304,30
0,00
54 417 304,30 54 417 304,30 54 417 304,30 0,00 53 806 043,52
11 270 770,30 11 270 770,30 11 270 770,30 10 176 714,52
0,00 0,00 0,00 0,00
1 085 000,00 1 085 000,00 1 085 000,00 1 145 000,00
10 185 770,30 10 185 770,30 10 185 770,30 9 031 714,52
43 146 534,00 43 146 534,00 43 146 534,00 0,00 43 629 329,00
150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
112 000,00 112 000,00 112 000,00 0,00 160 000,00
42 834 534,00 42 834 534,00 42 834 534,00 0,00 43 269 329,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 396 587,00 11 396 587,00 11 396 587,00 0,00 11 200 158,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 532 015,00 2 532 015,00 2 532 015,00 0,00 2 020 000,00
18 475 275,00 18 475 275,00 18 475 275,00 0,00 17 965 536,00
10 430 657,00 10 430 657,00 10 430 657,00 0,00 12 083 635,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 16
11 210 770,30
54 417 304,30
7 739 070,30
46 678 234,00 46 678 234,00 46 678 234,00 0,00 46 158 007,00
60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
46 618 234,00 46 618 234,00 46 618 234,00 0,00 46 098 007,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00
500 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00 600 000,00
46 116 234,00 46 116 234,00 46 116 234,00 0,00 45 498 007,00
809 190,00 809 190,00 809 190,00 0,00 765 908,00
3 907 505,00 3 907 505,00 3 907 505,00 0,00 3 892 516,00
30 617 000,00 30 617 000,00 30 617 000,00 0,00 30 106 000,00
6 723 055,00 6 723 055,00 6 723 055,00 0,00 6 723 055,00
3 900 564,00 3 900 564,00 3 900 564,00 0,00 3 925 528,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
158 920,00 158 920,00 158 920,00 0,00 85 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 25 000,00 0,00 25 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 60 000,00 60 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 109 000,00 0,00 1 109 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 22 670 036,03 22 670 036,03
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 612 462,95 0,00 612 462,95
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 487 000,00 0,00 487 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 463 131,31 0,00 1 463 131,31
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 7 798 254,38 0,00 7 798 254,38
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 1 000,00 0,00 1 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 34 165 884,67 60 000,00 34 225 884,67
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 34 225 884,67
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 10 430 657,00 10 430 657,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 18 475 275,00 18 475 275,00
014 Atténuations de produits 2 532 015,00 2 532 015,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 11 396 587,00 0,00 11 396 587,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 112 000,00 0,00 112 000,00
67 Charges spécifiques (9) 50 000,00 0,00 50 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 150 000,00 1 085 000,00 1 235 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 10 185 770,30 10 185 770,30
Dépenses de fonctionnement – Total 43 146 534,00 11 270 770,30 54 417 304,30
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 54 417 304,30
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 18
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 650 000,00 0,00 1 650 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 720 481,42 0,00 720 481,42
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
506 602,70 0,00 506 602,70
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 1 000,00 0,00 1 000,00
28 Amortissement des immobilisations 1 085 000,00 1 085 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 10 185 770,30 10 185 770,30
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 878 084,12 11 270 770,30 14 148 854,42
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 14 854 884,70
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 5 222 145,55
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 34 225 884,67
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 158 920,00 158 920,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 900 564,00 3 900 564,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 6 723 055,00 6 723 055,00
731 Fiscalité locale 30 617 000,00 30 617 000,00
74 Dotations et participations (8) 3 907 505,00 3 907 505,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 809 190,00 0,00 809 190,00
76 Produits financiers 500 000,00 0,00 500 000,00
77 Produits spécifiques (8) 2 000,00 60 000,00 62 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 46 618 234,00 60 000,00 46 678 234,00 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 7 739 070,30
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 54 417 304,30
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 21
34 225 884,67
0,00
60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 260 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
34 165 884,67 13 368 373,00 0,00 13 368 373,00 13 368 373,00 0,00 20 797 511,67 12 983 994,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 135 000,00 1 135 000,00 0,00 1 135 000,00 1 135 000,00 0,00 0,00 1 094 000,00
0,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 109 000,00 1 109 000,00 1 109 000,00 1 109 000,00 0,00 1 068 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
33 030 884,67 12 233 373,00 0,00 12 233 373,00 12 233 373,00 0,00 20 797 511,67 11 889 994,00
22 670 036,03 4 083 900,00 0,00 4 083 900,00 4 083 900,00 0,00 18 586 136,03 2 199 090,00
7 798 254,38 5 840 633,00 0,00 5 840 633,00 5 840 633,00 0,00 1 957 621,38 6 908 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 463 131,31 1 222 924,00 0,00 1 222 924,00 1 222 924,00 0,00 240 207,31 1 165 970,00
487 000,00 487 000,00 0,00 487 000,00 487 000,00 0,00 0,00 1 097 000,00
612 462,95 598 916,00 0,00 598 916,00 598 916,00 0,00 13 546,95 519 934,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 225 884,67 13 428 373,00 0,00 13 428 373,00 13 428 373,00 0,00 20 797 511,67 13 243 994,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 13 243 994,00 720 481,42 13 428 373,00 13 428 373,00 14 148 854,42
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 211 168,00 720 481,42 0,00 0,00 720 481,42
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
603 111,48 0,00 504 602,70 504 602,70 504 602,70
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 814 279,48 720 481,42 504 602,70 504 602,70 1 225 084,12
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 050 000,00 0,00 1 650 000,00 1 650 000,00 1 650 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 053 000,00 0,00 1 653 000,00 1 653 000,00 1 653 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 867 279,48 720 481,42 2 157 602,70 2 157 602,70 2 878 084,12
021 Virement de la section de fonctionnement 9 031 714,52 10 185 770,30 10 185 770,30 10 185 770,30
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 145 000,00 1 085 000,00 1 085 000,00 1 085 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 200 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 10 376 714,52 11 270 770,30 11 270 770,30 11 270 770,30
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 14 854 884,70
Affectation au compte 1068 (8) 5 222 145,55 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 34 225 884,67
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 25
133 112,08 122 679,00 0,00 122 679,00 122 679,00 10 433,08 81 400,00
33 712,12 31 960,00 0,00 31 960,00 31 960,00 1 752,12 28 270,00
135 042,10 124 920,00 0,00 124 920,00 124 920,00 10 122,10 174 360,00
48 000,00 48 000,00 0,00 48 000,00 48 000,00 0,00 22 440,00
160 070,28 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 40 070,28 130 000,00
2 100,00 2 100,00 0,00 2 100,00 2 100,00 0,00 0,00
88 004,41 83 000,00 0,00 83 000,00 83 000,00 5 004,41 73 000,00
10 500,00 10 500,00 0,00 10 500,00 10 500,00 0,00 20 500,00
78 134,40 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 18 134,40 60 000,00
23 313,58 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 13 313,58 10 000,00
246 893,70 152 400,00 0,00 152 400,00 152 400,00 94 493,70 96 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00
31 007,27 14 500,00 0,00 14 500,00 14 500,00 16 507,27 17 300,00
42 569,32 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 17 569,32 16 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 463 131,31 1 222 924,00 0,00 1 222 924,00 1 222 924,00 0,00 240 207,31 1 165 970,00
102 000,00 102 000,00 0,00 102 000,00 102 000,00 0,00 102 000,00
125 000,00 125 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00 0,00 95 000,00
260 000,00 260 000,00 0,00 260 000,00 260 000,00 0,00 900 000,00
487 000,00 487 000,00 0,00 487 000,00 487 000,00 0,00 0,00 1 097 000,00
447 425,00 437 201,00 0,00 437 201,00 437 201,00 10 224,00 286 934,00
165 037,95 161 715,00 0,00 161 715,00 161 715,00 3 322,95 233 000,00
612 462,95 598 916,00 0,00 598 916,00 598 916,00 0,00 13 546,95 519 934,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 225 884,67 13 428 373,00 0,00 13 428 373,00 13 428 373,00 0,00 20 797 511,67 13 243 994,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
204132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
204181 Autres org pub - Biens mob,
mat, études
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2118 Autres terrains
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21568 Autre matériel, outillage
incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21621 Biens sous-jacents
217578 Autre matériel technique (mad)
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 26
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
1 101 000,00 1 101 000,00 1 101 000,00 1 101 000,00 0,00 1 060 000,00
1 109 000,00 1 109 000,00 1 109 000,00 1 109 000,00 0,00 1 068 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
33 030 884,67 12 233 373,00 0,00 12 233 373,00 12 233 373,00 0,00 20 797 511,67 11 889 994,00
22 670 036,03 4 083 900,00 0,00 4 083 900,00 4 083 900,00 0,00 18 586 136,03 2 199 090,00
233 817,60 180 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 53 817,60 0,00
22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 4 000,00
33 208,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 8 208,00 35 000,00
6 955 786,94 5 093 633,00 0,00 5 093 633,00 5 093 633,00 1 862 153,94 6 619 000,00
553 441,84 520 000,00 0,00 520 000,00 520 000,00 33 441,84 250 000,00
7 798 254,38 5 840 633,00 0,00 5 840 633,00 5 840 633,00 0,00 1 957 621,38 6 908 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
400 672,05 387 865,00 0,00 387 865,00 387 865,00 12 807,05 436 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
2318 Autres immo. corporelles en
cours
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
275 Dépôts et cautionnements
versés COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 27
60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 260 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
34 165 884,67 13 368 373,00 0,00 13 368 373,00 13 368 373,00 0,00 20 797 511,67 12 983 994,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 135 000,00 1 135 000,00 0,00 1 135 000,00 1 135 000,00 0,00 0,00 1 094 000,00
0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13913 Subv. transf. Départements
13916 Subv. transf. Autres E.P.L.
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 28
4 083 900,00 0,00 4 083 900,00 4 083 900,00 18 586 136,03 14 513 863,88
2 781 900,00 0,00 2 781 900,00 2 781 900,00 665 952,34 7 134 302,32
702 000,00 0,00 702 000,00 702 000,00 181 563,47 4 884 772,62
600 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 17 738 620,22 2 494 788,94
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
100 PREFIGURATION DU
CENTRE VILLE
101 ACCESSIBILITE
102 TRANSITION
ENERGETIQUE
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 30
-18 338 620,22
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
600 000,00 600 000,00 17 738 620,22 2 494 788,94
600 000,00 600 000,00 17 738 620,22 2 494 788,94
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
600 000,00 600 000,00 17 738 620,22 2 494 788,94
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 100
LIBELLE : PREFIGURATION DU CENTRE VILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 31
-883 563,47
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 138 241,04
702 000,00 702 000,00 181 563,47 4 746 531,58
702 000,00 702 000,00 181 563,47 4 884 772,62
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
702 000,00 702 000,00 181 563,47 4 884 772,62
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 101
LIBELLE : ACCESSIBILITE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 32
-3 447 852,34
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 5 342,96
2 781 900,00 2 781 900,00 601 062,34 7 108 906,16
2 781 900,00 2 781 900,00 601 062,34 7 114 249,12
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 64 890,00 20 053,20
0,00 0,00 64 890,00 20 053,20
2 781 900,00 2 781 900,00 665 952,34 7 134 302,32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 102
LIBELLE : TRANSITION ENERGETIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 13 243 994,00 720 481,42 13 428 373,00 13 428 373,00 14 148 854,42
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 211 168,00 720 481,42 0,00 0,00 720 481,42
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 293 303,00 3 390,02 0,00 0,00 3 390,02
1323 Subv. non transf. Départements 717 865,00 567 091,40 0,00 0,00 567 091,40
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 200 000,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 603 111,48 0,00 504 602,70 504 602,70 504 602,70
1641 Emprunts en euros 603 111,48 0,00 504 602,70 504 602,70 504 602,70
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 814 279,48 720 481,42 504 602,70 504 602,70 1 225 084,12
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 050 000,00 0,00 1 650 000,00 1 650 000,00 1 650 000,00
10222 FCTVA 1 000 000,00 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 053 000,00 0,00 1 653 000,00 1 653 000,00 1 653 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 867 279,48 720 481,42 2 157 602,70 2 157 602,70 2 878 084,12
021 Virement de la section de fonctionnement 9 031 714,52 10 185 770,30 10 185 770,30 10 185 770,30
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 145 000,00 1 085 000,00 1 085 000,00 1 085 000,00 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 34
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28031 Frais d'études 90 000,00 98 502,00 98 502,00 98 502,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 30 000,00 24 310,00 24 310,00 24 310,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 40 000,00 30 576,00 30 576,00 30 576,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 130 000,00 86 492,00 86 492,00 86 492,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 10 000,00 3 729,00 3 729,00 3 729,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 130 000,00 155 021,00 155 021,00 155 021,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 000,00 2 862,00 2 862,00 2 862,00
28128 Autres aménagements de terrains 20 000,00 8 780,00 8 780,00 8 780,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 10 000,00 8 072,00 8 072,00 8 072,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 30 000,00 9 719,00 9 719,00 9 719,00
281828 Autres matériels de transport 130 000,00 131 696,00 131 696,00 131 696,00
281831 Matériel informatique scolaire 60 000,00 42 719,00 42 719,00 42 719,00
281838 Autre matériel informatique 90 000,00 101 581,00 101 581,00 101 581,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 20 000,00 18 592,00 18 592,00 18 592,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 90 000,00 82 752,00 82 752,00 82 752,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 260 000,00 279 597,00 279 597,00 279 597,00
041 Opérations patrimoniales (9) 200 000,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 200 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 10 376 714,52 11 270 770,30 11 270 770,30 11 270 770,30
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 35
54 417 304,30
0,00
11 270 770,30 11 270 770,30 11 270 770,30 11 270 770,30 10 176 714,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 085 000,00 1 085 000,00 1 085 000,00 1 085 000,00 1 145 000,00
10 185 770,30 10 185 770,30 10 185 770,30 10 185 770,30 9 031 714,52
43 146 534,00 0,00 43 146 534,00 43 146 534,00 0,00 0,00 43 629 329,00
312 000,00 312 000,00 312 000,00 312 000,00 0,00 0,00 360 000,00
0,00
150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
112 000,00 112 000,00 112 000,00 112 000,00 0,00 160 000,00
42 834 534,00 42 834 534,00 0,00 42 834 534,00 42 834 534,00 0,00 0,00 43 269 329,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 396 587,00 11 396 587,00 0,00 11 396 587,00 11 396 587,00 0,00 0,00 11 200 158,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 532 015,00 2 532 015,00 2 532 015,00 2 532 015,00 0,00 2 020 000,00
18 475 275,00 18 475 275,00 18 475 275,00 18 475 275,00 0,00 17 965 536,00
10 430 657,00 10 430 657,00 0,00 10 430 657,00 10 430 657,00 0,00 0,00 12 083 635,00
54 417 304,30 54 417 304,30 0,00 54 417 304,30 54 417 304,30 0,00 0,00 53 806 043,52
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 43 146 534,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 36
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 46 158 007,00 0,00 46 678 234,00 46 678 234,00 46 678 234,00
013 Atténuations de charges (2) 85 000,00 0,00 158 920,00 158 920,00 158 920,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 925 528,00 0,00 3 900 564,00 3 900 564,00 3 900 564,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 6 723 055,00 0,00 6 723 055,00 6 723 055,00 6 723 055,00
731 Fiscalité locale 30 106 000,00 0,00 30 617 000,00 30 617 000,00 30 617 000,00
74 Dotations et participations (2) 3 892 516,00 0,00 3 907 505,00 3 907 505,00 3 907 505,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 765 908,00 0,00 809 190,00 809 190,00 809 190,00
Total des recettes de gestion des services 45 498 007,00 0,00 46 116 234,00 46 116 234,00 46 116 234,00
76 Produits financiers 600 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 600 000,00 0,00 502 000,00 502 000,00 502 000,00
Total des recettes réelles 46 098 007,00 0,00 46 618 234,00 46 618 234,00 46 618 234,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 7 739 070,30
Total des recettes de fonctionnement cumulées 54 417 304,30
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 38
98 000,00 98 000,00 0,00 98 000,00 98 000,00 0,00 67 200,00
8 725,00 8 725,00 0,00 8 725,00 8 725,00 0,00 5 215,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 61 700,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 106 000,00
920 864,00 920 864,00 0,00 920 864,00 920 864,00 0,00 891 005,00
75 010,00 75 010,00 0,00 75 010,00 75 010,00 0,00 85 500,00
35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 30 000,00
2 300,00 2 300,00 0,00 2 300,00 2 300,00 0,00 2 500,00
214 755,00 214 755,00 0,00 214 755,00 214 755,00 0,00 204 000,00
71 334,00 71 334,00 0,00 71 334,00 71 334,00 0,00 46 000,00
340 900,00 340 900,00 0,00 340 900,00 340 900,00 0,00 345 550,00
23 992,00 23 992,00 0,00 23 992,00 23 992,00 0,00 70 383,00
76 600,00 76 600,00 0,00 76 600,00 76 600,00 0,00 46 600,00
145 200,00 145 200,00 0,00 145 200,00 145 200,00 0,00 164 000,00
189 057,00 189 057,00 0,00 189 057,00 189 057,00 0,00 171 852,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
48 919,00 48 919,00 0,00 48 919,00 48 919,00 0,00 47 780,00
87 969,00 87 969,00 0,00 87 969,00 87 969,00 0,00 112 069,00
41 400,00 41 400,00 0,00 41 400,00 41 400,00 0,00 51 800,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
153 105,00 153 105,00 0,00 153 105,00 153 105,00 0,00 162 938,00
10 890,00 10 890,00 0,00 10 890,00 10 890,00 0,00 11 610,00
170 689,00 170 689,00 0,00 170 689,00 170 689,00 0,00 176 215,00
138 665,00 138 665,00 0,00 138 665,00 138 665,00 0,00 153 379,00
45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 55 000,00
1 281 550,00 1 281 550,00 0,00 1 281 550,00 1 281 550,00 0,00 1 598 300,00
154 100,00 154 100,00 0,00 154 100,00 154 100,00 0,00 172 400,00
1 939 200,00 1 939 200,00 0,00 1 939 200,00 1 939 200,00 0,00 1 759 946,00
10 430 657,00 10 430 657,00 0,00 10 430 657,00 10 430 657,00 0,00 0,00 12 083 635,00
54 417 304,30 54 417 304,30 0,00 54 417 304,30 54 417 304,30 0,00 0,00 53 806 043,52
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 39
3 771,00 3 771,00 3 771,00 3 771,00 0,00 3 500,00
305 000,00 305 000,00 305 000,00 305 000,00 0,00 305 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
18 475 275,00 18 475 275,00 18 475 275,00 18 475 275,00 0,00 17 965 536,00
1 100,00 1 100,00 0,00 1 100,00 1 100,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
800,00 800,00 0,00 800,00 800,00 0,00 800,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 600 000,00
207 242,00 207 242,00 0,00 207 242,00 207 242,00 0,00 201 638,00
153 635,00 153 635,00 0,00 153 635,00 153 635,00 0,00 126 100,00
300,00 300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 830,00
1 498 415,00 1 498 415,00 0,00 1 498 415,00 1 498 415,00 0,00 1 489 449,00
15 470,00 15 470,00 0,00 15 470,00 15 470,00 0,00 12 200,00
9 200,00 9 200,00 0,00 9 200,00 9 200,00 0,00 10 700,00
175 168,00 175 168,00 0,00 175 168,00 175 168,00 0,00 148 800,00
65 048,00 65 048,00 0,00 65 048,00 65 048,00 0,00 79 664,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
72 300,00 72 300,00 0,00 72 300,00 72 300,00 0,00 122 300,00
3 864,00 3 864,00 0,00 3 864,00 3 864,00 0,00 2 200,00
21 700,00 21 700,00 0,00 21 700,00 21 700,00 0,00 20 500,00
68 000,00 68 000,00 0,00 68 000,00 68 000,00 0,00 70 000,00
90 950,00 90 950,00 0,00 90 950,00 90 950,00 0,00 90 000,00
57 800,00 57 800,00 0,00 57 800,00 57 800,00 0,00 44 500,00
85 081,00 85 081,00 0,00 85 081,00 85 081,00 0,00 11 600,00
115 500,00 115 500,00 0,00 115 500,00 115 500,00 0,00 115 500,00
629 342,00 629 342,00 0,00 629 342,00 629 342,00 0,00 612 974,00
80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 1 512 750,00
74 880,00 74 880,00 0,00 74 880,00 74 880,00 0,00 71 500,00
43 650,00 43 650,00 0,00 43 650,00 43 650,00 0,00 0,00
96 488,00 96 488,00 0,00 96 488,00 96 488,00 0,00 88 088,00 96 488,00 96 488,00 96 488,00 96 488,00 0,00 0,00 96 488,00 96 488,00 96 488,00 96 488,00 0,00 0,00 88 088,00 88 088,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
6218 Autre personnel extérieur COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 0,00 40 000,00
1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00
250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 30 000,00
1 020 015,00 1 020 015,00 1 020 015,00 1 020 015,00 0,00 450 000,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 50 000,00
2 532 015,00 2 532 015,00 2 532 015,00 2 532 015,00 0,00 2 020 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 0,00 45 000,00
120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00
20 328,00 20 328,00 20 328,00 20 328,00 0,00 23 500,00
19 605,00 19 605,00 19 605,00 19 605,00 0,00 15 000,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 0,00 45 000,00
2 007 914,00 2 007 914,00 2 007 914,00 2 007 914,00 0,00 1 860 335,00
2 329 386,00 2 329 386,00 2 329 386,00 2 329 386,00 0,00 2 330 872,00
53 207,00 53 207,00 53 207,00 53 207,00 0,00 50 000,00
263 559,00 263 559,00 263 559,00 263 559,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 423,00 4 423,00 4 423,00 4 423,00 0,00 65 100,00
5 272 281,00 5 272 281,00 5 272 281,00 5 272 281,00 0,00 4 626 228,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 013 024,00 2 013 024,00 2 013 024,00 2 013 024,00 0,00 2 143 419,00
21 096,00 21 096,00 21 096,00 21 096,00 0,00 20 000,00
203 917,00 203 917,00 203 917,00 203 917,00 0,00 248 842,00
5 125 729,00 5 125 729,00 5 125 729,00 5 125 729,00 0,00 5 488 136,00
154 625,00 154 625,00 154 625,00 154 625,00 0,00 149 577,00
72 083,00 72 083,00 72 083,00 72 083,00 0,00 71 802,00
335 327,00 335 327,00 335 327,00 335 327,00 0,00 298 225,00 335 327,00 335 327,00 335 327,00 335 327,00 335 327,00 335 327,00 335 327,00 335 327,00 0,00 0,00 298 225,00 298 225,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64121 Rémunération principale
64128 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739118 Autres revers, restit. contrib. directes
73913 Revers. taxes urbanisation et environ.
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
739331 Communes
7398 Revers., restitutions et prél. divers
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 41
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -10 000,00
112 000,00 112 000,00 112 000,00 112 000,00 0,00 170 000,00
112 000,00 112 000,00 112 000,00 112 000,00 0,00 160 000,00
42 834 534,00 42 834 534,00 0,00 42 834 534,00 42 834 534,00 0,00 0,00 43 269 329,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61 200,00 61 200,00 0,00 61 200,00 61 200,00 0,00 135 241,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
300,00 300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 100,00
149 012,00 149 012,00 0,00 149 012,00 149 012,00 0,00 93 200,00
743 875,00 743 875,00 0,00 743 875,00 743 875,00 0,00 755 175,00
950 000,00 950 000,00 0,00 950 000,00 950 000,00 0,00 830 000,00
370 000,00 370 000,00 0,00 370 000,00 370 000,00 0,00 222 900,00
314 500,00 314 500,00 0,00 314 500,00 314 500,00 0,00 284 270,00
18 800,00 18 800,00 0,00 18 800,00 18 800,00 0,00 20 000,00
8 000 000,00 8 000 000,00 0,00 8 000 000,00 8 000 000,00 0,00 7 994 572,00
500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 455 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 50 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 50 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 20 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
237 600,00 237 600,00 0,00 237 600,00 237 600,00 0,00 230 000,00
11 800,00 11 800,00 0,00 11 800,00 11 800,00 0,00 13 200,00
11 396 587,00 11 396 587,00 0,00 11 396 587,00 11 396 587,00 0,00 0,00 11 200 158,00 11 396 587,00 11 396 587,00 11 396 587,00 11 396 587,00 0,00 0,00 11 396 587,00 11 396 587,00 11 396 587,00 11 396 587,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 200 158,00 11 200 158,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
65316 Frais de représentation du maire
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657381 Subv. fonct. autres EPL
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
6583 Pénalités sur marchés
6584 Amendes fiscales et pénales
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 42
11 270 770,30 11 270 770,30 11 270 770,30 11 270 770,30 10 176 714,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 085 000,00 1 085 000,00 1 085 000,00 1 085 000,00 1 145 000,00
1 085 000,00 1 085 000,00 1 085 000,00 1 085 000,00 1 145 000,00
10 185 770,30 10 185 770,30 10 185 770,30 10 185 770,30 9 031 714,52
43 146 534,00 43 146 534,00 0,00 43 146 534,00 43 146 534,00 0,00 0,00 43 629 329,00
312 000,00 312 000,00 312 000,00 312 000,00 0,00 0,00 360 000,00
0,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 46 158 007,00 0,00 46 678 234,00 46 678 234,00 46 678 234,00
013 Atténuations de charges (3) 85 000,00 0,00 158 920,00 158 920,00 158 920,00
6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 60 000,00 0,00 133 920,00 133 920,00 133 920,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 925 528,00 0,00 3 900 564,00 3 900 564,00 3 900 564,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 12 292,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
70323 Red. occupation dom. public 136 806,00 0,00 166 000,00 166 000,00 166 000,00
70328 Autres droits stationnement et location 2 520,00 0,00 2 664,00 2 664,00 2 664,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 14 000,00 0,00 17 500,00 17 500,00 17 500,00
7062 Redevances services à caractère culturel 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 245 000,00 0,00 337 000,00 337 000,00 337 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
7066 Redevances services à caractère social 1 049 410,00 0,00 813 000,00 813 000,00 813 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 2 176 300,00 0,00 2 249 400,00 2 249 400,00 2 249 400,00
706888 Autres 5 100,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 5 100,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 115 000,00 0,00 165 000,00 165 000,00 165 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 73 500,00 0,00 16 500,00 16 500,00 16 500,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 6 723 055,00 0,00 6 723 055,00 6 723 055,00 6 723 055,00
73211 Attribution de compensation 6 493 328,00 0,00 6 493 328,00 6 493 328,00 6 493 328,00
73221 FNGIR 229 727,00 0,00 229 727,00 229 727,00 229 727,00
731 Fiscalité locale 30 106 000,00 0,00 30 617 000,00 30 617 000,00 30 617 000,00
73111 Impôts directs locaux 27 900 000,00 0,00 28 720 000,00 28 720 000,00 28 720 000,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 650 000,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
73141 Accise sur l'électricité 400 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
731721 Taxe de séjour 150 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 44
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 6 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
74 Dotations et participations (3) 3 892 516,00 0,00 3 907 505,00 3 907 505,00 3 907 505,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 482 588,00 0,00 1 380 000,00 1 380 000,00 1 380 000,00
74611 DGD des communes et EPCI 261,00 0,00 261,00 261,00 261,00
74718 Autres participations Etat 3 250,00 0,00 4 750,00 4 750,00 4 750,00
7473 Participation départements 516 804,00 0,00 474 922,00 474 922,00 474 922,00
74741 Participation communes membres du GFP 30 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00
74748 Participation autres communes 6 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 1 537 900,00 0,00 1 694 644,00 1 694 644,00 1 694 644,00
7478228 Autres personnes privées 200 000,00 0,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00
74784 CCAS et caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748312 D.C.R.T.P. 91 382,00 0,00 76 528,00 76 528,00 76 528,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 14 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 4 331,00 0,00 4 400,00 4 400,00 4 400,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 765 908,00 0,00 809 190,00 809 190,00 809 190,00
752 Revenus des immeubles 635 908,00 0,00 559 350,00 559 350,00 559 350,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 96 000,00 0,00 99 840,00 99 840,00 99 840,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
75888 Autres 34 000,00 0,00 149 000,00 149 000,00 149 000,00
Total des recettes de gestion des services 45 498 007,00 0,00 46 116 234,00 46 116 234,00 46 116 234,00
76 Produits financiers 600 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 600 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 46 098 007,00 0,00 46 618 234,00 46 618 234,00 46 618 234,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 45
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’ordre 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 506 602,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 872 145,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 379 748,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 555 800,00 2 410 222,00 3 002 276,00 25 000,00 0,00 3 311 235,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 85 090,00 211 589,00 159 775,00 7 400,00 0,00 749 070,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 385 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 400,00 98 808,00 11 157,00 0,00 0,00 448 551,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 109 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
0,00 646 290,00 2 720 619,00 3 173 208,00 417 400,00 0,00 4 508 856,00 1 135 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 47
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
506 602,70 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 872 145,55 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 379 748,25 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 924 533,00 0,00 0,00 20 000,00 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 222 924,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
487 000,00 0,00 0,00 0,00 102 000,00
598 916,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 109 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 368 373,00 0,00 0,00 20 000,00 747 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 135 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 25 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 101 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 6 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 1 000,00
RECETTES 7 379 748,25
102 Dotations et fonds d'investissement 1 650 000,00
106 Réserves 5 222 145,55
164 Emprunts auprès des éts financiers 504 602,70
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 4 006 856,00 0,00 480 000,00 0,00 22 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 126 715,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 321 836,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 222 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 449 170,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 2 831 235,00 0,00 480 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 508 856,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 715,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 321 836,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 900,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 471 170,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 311 235,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 7 400,00 410 000,00 0,00 0,00 417 400,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 385 000,00 0,00 0,00 385 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 7 400,00 0,00 0,00 0,00 7 400,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 820 975,00 1 384 276,00 967 957,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 11 157,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 26 475,00 75 400,00 44 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 794 500,00 1 308 876,00 898 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 173
208,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 157,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 775,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 002
276,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 30 700,00 216 850,00 108 800,00 66 647,00 0,00 274 000,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 75 000,00 0,00 10 008,00 0,00 12 600,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 20 000,00 63 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à
dispo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 3 000,00 0,00 46 239,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
30 700,00 118 850,00 45 800,00 10 400,00 0,00 259 300,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 150 272,00 1 022 700,00 246 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 5 800,00 2 000,00 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 144 472,00 1 020 700,00 242 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 60
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 45 100,00 0,00 558 950,00 0,00 0,00 0,00 2 720 619,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 98 808,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
218 Autres immobilisations corporelles 22 100,00 0,00 42 750,00 0,00 0,00 0,00 126 489,00
231 Immobilisations corporelles en cours 23 000,00 0,00 515 000,00 0,00 0,00 0,00 2 410 222,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 56 800,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 573 490,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 190,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 49 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 490 800,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 646 290,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 590,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 555 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 645 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 102 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 102 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00
0,00 97 500,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 293 850,00 30 000,00
0,00 2 059 360,00 216 956,00 41 000,00 0,00 0,00 118 400,00 1 471 528,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00 29 270 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 723 055,00
0,00 819 000,00 1 240 500,00 1 381 400,00 0,00 0,00 283 000,00 0,00
0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 920,00 0,00
0,00 2 985 860,00 1 485 456,00 1 422 400,00 0,00 0,00 1 391 170,00 37 496 583,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 714 675,00 1 426 322,00 234 500,00 500 200,00 0,00 8 464 840,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 000,00 2 247 015,00
0,00 4 515 460,00 4 938 760,00 2 094 364,00 99 683,00 0,00 6 522 008,00 0,00
0,00 815 455,00 2 178 011,00 3 293 978,00 80 900,00 0,00 3 715 609,00 6 000,00
0,00 6 045 590,00 8 543 093,00 5 622 842,00 680 783,00 0,00 18 987 457,00 2 575 015,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
809 190,00 0,00 0,00 229 840,00 130 000,00 0,00
3 907 505,00 0,00 0,00 0,00 261,00 0,00
30 617 000,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00 0,00
6 723 055,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 900 564,00 8 000,00 0,00 0,00 168 664,00 0,00
158 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
46 618 234,00 8 000,00 0,00 229 840,00 1 598 925,00 0,00
150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
112 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 396 587,00 0,00 0,00 15 850,00 30 200,00 0,00
2 532 015,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 475 275,00 0,00 0,00 0,00 305 000,00 0,00
10 430 657,00 73 900,00 200 535,00 5 400,00 60 869,00 0,00
43 146 534,00 73 900,00 200 535,00 21 250,00 396 069,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 575 015,00
627 Services bancaires et assimilés 6 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 10 000,00
661 Charges d'intérêts 112 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 50 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 150 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 2 247 015,00
RECETTES 37 496 583,00
731 Fiscalité locale 29 270 000,00
732 Fiscalité reversée 6 723 055,00
741 D.G.F. 1 380 000,00
748 Autres attributions et participations 91 528,00
758 Produits divers de gestion courante 30 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 17 243 907,00 0,00 5 960,00 894 540,00 576 750,00
604 Achats d'études, prestations de services 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 528 784,00 0,00 1 500,00 6 200,00 40 550,00
611 Contrats de prestations de services 15 902,00 0,00 150,00 400,00 0,00
613 Locations 76 992,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 250 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 562 152,00 0,00 4 310,00 0,00 13 500,00
616 Primes d'assurances 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 103 488,00 0,00 0,00 900,00 76 000,00
621 Personnel extérieur au service 3 771,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 374 818,00 0,00 0,00 0,00 98 850,00
623 Pub., publications, relations publiques 128 350,00 0,00 0,00 3 400,00 225 750,00
624 Transports biens, transports collectifs 864,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 157 448,00 0,00 0,00 500,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 357 001,00 0,00 0,00 5 000,00 35 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 154 605,00 0,00 0,00 26 027,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 320 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 3 885 772,00 0,00 0,00 652 081,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 419 720,00 0,00 0,00 200 032,00 0,00
647 Autres charges sociales 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 7 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 8 020 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 19 600,00
658 Charges diverses de gestion courante 150 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 285 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 82
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
RECETTES 1 351 670,00 0,00 35 000,00 4 000,00 500,00
641 Rémunérations du personnel 123 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 17 500,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 230 000,00 0,00 0,00 0,00 500,00
731 Fiscalité locale 47 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 110 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
748 Autres attributions et participations 4 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 173 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 266 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 264 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 84
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
658 Charges diverses de gestion courante 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 987 457,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 577 034,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 452,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 992,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 579 962,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 988,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 771,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 473 668,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 864,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 948,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397 501,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 632,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 800,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 537 853,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 619 752,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 800,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 100,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 020 800,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 600,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 540,00 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 86
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 391 170,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 920,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 500,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 850,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 99 683,00 564 300,00 0,00 16 800,00 680 783,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 64 300,00 0,00 16 600,00 80 900,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 2 855,00 0,00 0,00 0,00 2 855,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 73 037,00 0,00 0,00 0,00 73 037,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 23 791,00 0,00 0,00 0,00 23 791,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 671 696,00 1 640 081,00 1 052 306,00 545 789,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 143 418,00 204 586,00 125 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 000,00 430,00 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 10 150,00 54 073,00 66 264,00 12 486,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 32 700,00 2 000,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 30 000,00 0,00 0,00 30 231,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 53 112,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 297 960,00 425 338,00 69 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 13 965,00 37 033,00 12 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 511 061,00 789 459,00 250 869,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 104 720,00 284 438,00 90 379,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 232 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 800,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 251 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 91
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 556 570,00 0,00 2 500,00 153 700,00 0,00 0,00 5 622
842,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 1 490 000,00 0,00 0,00 153 500,00 0,00 0,00 1 643
500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 476 244,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 860,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 37 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 143,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 24 400,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 81 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 231,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 112,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 792 588,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 438,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 551
389,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 479 537,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 1 110 000,00 0,00 0,00 61 400,00 0,00 0,00 1 422
400,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 110 000,00 0,00 0,00 61 400,00 0,00 0,00 1 381
400,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 835 701,00 214 558,00 8 167,00 1 200 226,00 0,00 222 720,00 0,00 969 418,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
9 700,00 2 150,00 0,00 140 350,00 0,00 18 200,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 150,00 150,00 150,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 7 800,00 0,00 8 017,00 29 331,00 0,00 14 988,00 0,00 19 418,00 0,00
618 Divers 3 000,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
17 050,00 0,00 0,00 5 700,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
2 050,00 0,00 0,00 11 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
3 600,00 0,00 0,00 5 600,00 0,00 4 982,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 71 104,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
17 211,00 3 172,00 0,00 30 319,00 0,00 3 066,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 386 195,00 60 985,00 0,00 641 575,00 0,00 80 828,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
136 795,00 20 741,00 0,00 232 647,00 0,00 25 234,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 94
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
252 300,00 127 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 20 200,00 0,00 35 572,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 147 000,00 47 000,00 0,00 17 456,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 147 000,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 956,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 590 969,00 298 123,00 1 382 721,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 135 950,00 67 750,00 336 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 300,00 450,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 11 200,00 91 000,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 2 100,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 43 744,00 35 932,00 294 786,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 143 733,00 20 172,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 9 228,00 2 646,00 24 572,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 181 898,00 55 957,00 537 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 62 816,00 22 016,00 187 153,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 192 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 192 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 96
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 2 421 793,00 0,00 398 697,00 0,00 0,00 0,00 8 543 093,00
604 Achats d'études, prestations de services 260 000,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 275 700,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 89 358,00 0,00 13 200,00 0,00 0,00 0,00 813 258,00
611 Contrats de prestations de services 215,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 1 865,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 800,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 39 300,00
615 Entretien et réparations 18 050,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 474 266,00
618 Divers 65,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 20 665,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 48 254,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 77 004,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 17 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 2 840,00 0,00 4 770,00 0,00 0,00 0,00 21 792,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
628 Divers 76 269,00 0,00 14 083,00 0,00 0,00 0,00 329 361,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 68 725,00 0,00 8 793,00 0,00 0,00 0,00 167 732,00
641 Rémunérations du personnel 1 377 808,00 0,00 212 222,00 0,00 0,00 0,00 3 534 628,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 479 209,00 0,00 69 789,00 0,00 0,00 0,00 1 236 400,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 36 890,00 0,00 0,00 0,00 1 366 550,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 772,00
RECETTES 1 070 000,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 1 485 456,00
706 Prestations de services 860 000,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 1 224 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
747 Participations 210 000,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 216 956,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 87 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 720 315,00 0,00 212 195,00 13 000,00 0,00 4 714 709,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 9 900,00 0,00 6 150,00 0,00 0,00 239 851,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 150,00 0,00 215,00 0,00 0,00 1 225,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 12 584,00 0,00 530,00 0,00 0,00 59 298,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 4 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 100,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 4 884,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 480,00 0,00 0,00
628 Divers 10 996,00 0,00 20 900,00 0,00 0,00 183 272,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 9 065,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 600,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 206 227,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 952 070,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 73 134,00 0,00 0,00 0,00 0,00 998 853,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 388 975,00 0,00 184 400,00 13 000,00 0,00 46 400,00 0,00 0,00
RECETTES 33 000,00 0,00 40 500,00 750,00 0,00 2 871 610,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 813 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00 2 058 610,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 23 000,00 0,00 40 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 154 511,00 141 960,00 0,00 1 900,00 6 045 590,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 8 000,00 9 000,00 0,00 0,00 272 901,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 280,00 0,00 0,00 1 870,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 2 680,00 0,00 0,00 75 092,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 185 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 364,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 168,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 4 713,00 0,00 0,00 0,00 147 378,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 102 032,00 0,00 0,00 0,00 3 260 329,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 35 766,00 0,00 0,00 0,00 1 107 753,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00 634 675,00
RECETTES 0,00 6 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 2 985 860,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 813 000,00
708 Autres produits 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 059 360,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 97 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 5 200,00 5 000,00 354 019,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 16 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 305 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 7 909,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 5 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 130 000,00 1 395 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 95 664,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 261,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 31 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 24 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 396 069,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 350,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 110,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 909,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 598 925,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 664,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 250,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 850,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 99 840,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 99 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 250,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 850,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 840,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 840,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 130 535,00 0,00 0,00 70 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 130 535,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 535,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 535,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 70 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 70 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 1 300,00 0,00 1 300,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00 1 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 900,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 115
0,00
1 500 000,00
2 000 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
240 000,00
332 500,00
400 000,00
3 000 000,00
2 200 000,00
17 672 500,00
17 672 500,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
000229 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/12/2008 16/01/2009 01/02/2010 F Taux fixe à 4.54
%
4,540 4,540 EUR A C O A-1
000230 CREDIT AGRICOLE 02/04/2009 30/06/2009 30/06/2010 F Taux fixe à 4.56
%
4,560 4,560 EUR A C O A-1
20 - CREDIT AGRICOLE CREDIT AGRICOLE 17/05/2005 17/05/2005 17/08/2005 F Taux fixe à 3.9 % 3,900 3,960 EUR T P O A-1
21 - CREDIT AGRICOLE CREDIT AGRICOLE 27/03/2006 27/03/2006 27/03/2007 F Taux fixe à 3.71
%
3,710 3,710 EUR A P O A-1
22 - La Banque Postale BANQUE POSTALE 01/10/2019 01/10/2019 01/10/2020 F Taux fixe à 0.74
%
0,740 0,750 EUR A C O A-1
231-tir1 CAISSE D'EPARGNE 12/06/2009 10/04/2010 09/07/2010 V TAG
3M(Postfixé) +
1.3
1,640 1,650 EUR T C O A-1
231-tir2 CAISSE D'EPARGNE 05/10/2010 05/10/2010 05/10/2011 F Taux fixe à 3.52
%
3,520 3,520 EUR A C O A-1
231-tir3 CAISSE D'EPARGNE 22/11/2010 22/11/2010 22/11/2011 F Taux fixe à 3.71
%
3,710 3,710 EUR A C O A-1
231-tir4 CAISSE D'EPARGNE 31/01/2011 31/01/2011 31/01/2012 V (Euribor
12M-Floor -0.45
sur Euribor 12M)
+ 0.45
2,070 2,100 EUR A C O A-1
231-tir5 CAISSE D'EPARGNE 31/01/2011 31/03/2011 31/03/2012 V (Euribor
12M-Floor -0.45
sur Euribor 12M)
+ 0.45
2,430 2,470 EUR A C O A-1
231-tir6 CAISSE D'EPARGNE 12/06/2009 29/04/2011 02/11/2011 V EONIA(Postfixé)
+ 1.05
2,330 0,000 EUR S C O A-1
MON541403EUR SFIL CAFFIL 22/11/2021 30/12/2021 01/01/2023 F Taux fixe à 0.49
%
0,490 0,490 EUR A C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 116
17 776 200,00
0,00
0,00
103 700,00
103 700,00
103 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
000226 Caisse Allocations Familiales 28/02/2008 28/02/2008 28/02/2009 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 117
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 118
1 200 000,00 0,00
199 999,91 0,00
133 333,29 0,00
133 333,29 0,00
133 333,38 0,00
133 333,38 0,00
550 000,00 0,00
160 000,00 0,00
45 155,35 0,00
14 239,67 0,00
750 000,00 0,00
550 000,00 0,00
4 002 728,27 0,00
4 002 728,27 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1 095 739,66 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 1 095 739,66 0,00 0,00 0,00
000229 N A-1 4,08 V Livret A(Préfixé)
+ 2.78
5,780 110 000,00 0,00 0,00 0,00
000230 N A-1 4,50 F Taux fixe à 4.56
%
4,560 150 000,00 0,00 0,00 0,00
20 - CREDIT AGRICOLE N A-1 0,38 F Taux fixe à 3.9 % 3,960 14 239,67 0,00 0,00 0,00
21 - CREDIT AGRICOLE N A-1 1,24 F Taux fixe à 3.71
%
3,710 22 166,55 0,00 0,00 0,00
22 - La Banque Postale N A-1 9,75 F Taux fixe à 0.74
%
0,750 16 000,00 0,00 0,00 0,00
231-tir1 N A-1 5,27 V Euribor 3M-Floor
-0.45 sur Euribor
3M + 0.45
3,830 100 000,00 0,00 0,00 0,00
231-tir2 N A-1 0,76 F Taux fixe à 3.52
%
3,520 133 333,38 0,00 0,00 0,00
231-tir3 N A-1 0,89 F Taux fixe à 3.71
%
3,710 133 333,38 0,00 0,00 0,00
231-tir4 N A-1 1,08 V (Euribor 3M-Floor
-0.45 sur Euribor
3M) + 0.45
3,610 66 666,67 0,00 0,00 0,00
231-tir5 N A-1 1,25 V (Euribor 3M-Floor
-0.45 sur Euribor
3M) + 0.45
3,220 66 666,67 0,00 0,00 0,00
231-tir6 N A-1 1,34 V (Euribor 3M-Floor
-0.45 sur Euribor
3M) + 0.45
3,610 133 333,34 0,00 0,00 0,00
MON541403EUR N A-1 7,00 F Taux fixe à 0.49
%
0,490 150 000,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 119
4 023 468,27 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
20 740,00 0,00
20 740,00 0,00
20 740,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 5 185,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 5 185,00 0,00 0,00 0,00
000226 N A-1 3,16 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 185,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 1 100 924,66 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 120
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
13 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 023 468,27 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 122
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 609.00 €
2022-12-15
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L CAMIONS, CARS, VÉHICULES INDUS 10 26/09/2019
L MATÉRIEL INFORMATIQUE 5 26/09/2019
L M202-1-BFV-FRAIS DOC. URBANISME ET CADASTRE 1 15/12/2022
L M202-5-PT-FRAIS DOC. URBANISME ET CADASTRE 5 15/12/2022
L M2031-0-FRAIS D ETUDES SUIVIS DE TRAVAUX 0 15/12/2022
L M2031-1-BFV-FRAIS D ETUDES NON SUIVIS DE TRAVAUX 1 15/12/2022
L M2031-5-PT-FRAIS D ETUDES NON SUIVIS DE TRAVAUX 5 15/12/2022
L M2033-5-PT-FRAIS D INSERTION 5 15/12/2022
L M204131-15-PT-SUBV. VERS. DEPART. MOB MAT ETUDES 15 15/12/2022
L M204132-15-PT-SUBV. VERS. DEPART. BAT. ET INSTAL. 15 15/12/2022
L M204132-30-PT-SUBV. VERS. DEPART. BAT. ET INSTAL. 30 15/12/2022
L M204132-5-PT-SUBV. VERS. DEPART. BAT. ET INSTAL. 5 15/12/2022
L M2041512-30-PT-SUBV. VERST BAT. ET INSTAL. 15 15/12/2022
L M204181-15-PT-SUBV. VERS. AUTRE MOB MAT ETUDES 15 15/12/2022
L M204181-15-PT-SUBV. VERS. AUTRE MOB MAT ETUDES 30 15/12/2022
L M204181-5-PT-SUBV. VERS. AUTRE MOB MAT ETUDES 5 15/12/2022
L M20421-1-BFV-SUBV. VERS. PRIV. BIENS MOB. MAT. 1 15/12/2022
L M20421-5-PT-SUBV. VERS. PRIV. BIENS MOB. MAT. 5 15/12/2022
L M20422-1-BFV-SUBV. VERS. PRIV. BAT ET INSTALLATION 1 15/12/2022
L M20422-30-SUBV. VERS. PRIV. BAT ET INSTALLATION 30 15/12/2022
L M20422-5-BFV-SUBV. VERS. PRIV. BAT ET INSTALLATION 5 15/12/2022
L M2051-1-BFV-LOGICIELS INFORMATIQUES 1 15/12/2022
L M2051-5-PT-LOGICIELS INFORMATIQUES 5 15/12/2022
L M2111-0-ACQUISITION TERRAINS NUS 0 15/12/2022
L M2112-0-ACQUISITION TERRAINS VOIRIE 0 15/12/2022
L M2113-0-ACQUISITION TERRAINS AUTRES QUE VOIRIE 0 15/12/2022
L M2115-0-ACQUISITION TERRAINS BATIS 0 15/12/2022
L M2118-0-ACQUISITION AUTRES TERRAINS 0 15/12/2022
L M2121-1-BFV-PLANTATIONS ARBRES 1 15/12/2022
L M2121-15-PT-PLANTATIONS ARBRES 15 15/12/2022
L M2128-15-PT-AUTRES AGENCE. ET AMENA. DE TERRAINS 15 15/12/2022 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 127
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L M21311-0-CONSTRUCTIONS BAT PUBLICS ADMINISTRATIFS 0 15/12/2022
L M21312-0-CONSTRUCTIONS BATS SCOLAIRES 0 15/12/2022
L M21316-0-CONSTRUCTIONS EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 0 15/12/2022
L M21318-0-CONSTRUCTIONS AUTRES BATS PUBLICS 0 15/12/2022
L M2138-0-AUTRES CONSTRUCTIONS 0 15/12/2022
L M2141-0-CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI BAT PUBLICS 0 15/12/2022
L M2145-0-C. SUR SOLS D'AUTRUI INSTAL AGENCEMENT 0 15/12/2022
L M2152-0-INSTALLATIONS DE VOIRIE 0 15/12/2022
L M21531-0-INSTALLATIONS RESEAUX ADDUCTION D'EAU 0 15/12/2022
L M21533-0-INSTALLATIONS RESEAUX CABLES 0 15/12/2022
L M21534-0-INSTALLATIONS RESEAUX ELECTRIFICATION 0 15/12/2022
L M21568-1-BFV-AUTRE MAT. OUTIL. INC. DEF. CIVILE 1 15/12/2022
L M21568-10-PT-AUTRE MAT. OUTIL. INC. DEF. CIVILE 10 15/12/2022
L M2158-1-BFV-AUTRES INSTAL. MAT. OUTIL. TECHN. 1 15/12/2022
L M2158-10-PT-AUTRES INSTAL. MAT. OUTIL. TECHN. 10 15/12/2022
L M2158-5-AUTRES INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE 5 15/12/2022
L M21621-0-BIENS HISTORIQUES ET CULTURELS MOBILIERS 0 15/12/2022
L M2181-10-PT-INSTAL. GENE. AGEN. AMENA. DIVERS 1 15/12/2022
L M2181-10-PT-INSTAL. GENE. AGEN. AMENA. DIVERS 10 15/12/2022
L M21828-10-PT-CAMIONS 10 15/12/2022
L M21828-5-PT-VÉHICULES AUTOMOBILES LÉGERS 5 15/12/2022
L M21831-1-BFV-MATÉRIEL INFORMATIQUE SCOL. 1 15/12/2022
L M21831-5-PT-MATÉRIEL INFORMATIQUE SCOL. 5 15/12/2022
L M21831-1-BFV-MATÉRIEL INFORMATIQUE 1 15/12/2022
L M21831-5-PT-MATÉRIEL INFORMATIQUE 5 15/12/2022
L M21841-1-BFV-MAT. DE BUREAU ET MOB. SCOL. 1 15/12/2022
L M21841-10-PT-MAT. DE BUREAU ET MOB. SCOL. 10 15/12/2022
L M21848-1-BFV-MAT. DE BUREAU ET MOB. 1 15/12/2022
L M21848-10-PT-MAT. DE BUREAU ET MOB. 10 15/12/2022
L M2188-1-BFV-AUTRES IMMO. CORPORELLES 1 15/12/2022
L M2188-10-PT-AUTRES IMMO. CORPORELLES 10 15/12/2022
L M2312-0-AGENCE. ET AMENA. TERRAINS EN COURS 0 15/12/2022
L M2313-0-CONSTRUCTIONS EN COURS 0 15/12/2022
L M2314-0-CONSTRUCTIONS SUR SOL D' AUTRUI 0 15/12/2022
L M2315-0-INSTAL. MAT. OUTIL. TECHN. EN COURS 0 15/12/2022
L M2316-0-RESTAURATION DES BHC EN COURS 0 15/12/2022
L M2318-0-AUTRES IMMOS. CORPORELLES EN COURS 0 15/12/2022
L M238-0-AVANCES SUR IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0 15/12/2022 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 128 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 130
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 39 719 465,25 27 384 363,92
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
350 000,00 257 448,01 4 483,64 18 295,12
OGEC SAINTE
JEANNE D ARC de
SEVRES
2016 P SG 350 000,00 257 448,01 12,58 M F Taux fixe à
1.8 %
1,820 F Taux fixe à
1.8 %
1,820 A-1 EUR 4 483,64 18 295,12
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
39 369 465,25 27 126 915,91 799 004,53 1 569 523,38
ADOMA 2018 P CDC 3 423 158,00 2 979 389,46 33,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 83 422,90 53 572,14
EMMAUS HABITAT 2018 P Construction /
Réhabilitation 2
rue Ledermann,
10/12 18/22 rue
des Caves
CDC 550 614,97 399 881,91 14,50 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
0,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 15 497,71 18 840,51
EMMAUS HABITAT 2018 P Construction de 8
logements PLA
14 rue des Caves
CDC 229 658,91 169 970,38 15,50 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
0,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 6 597,67 7 265,66 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
EMMAUS HABITAT 2018 P Construction de
41 logements
CDC 1 169 363,86 879 767,79 16,50 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
0,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 34 195,63 34 292,90
EMMAUS HABITAT 2018 P Construction de
40 logements
PLA 10/12 rue
Ville d'Avray
CDC 72 595,16 53 953,64 16,50 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
0,390 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 1 837,23 2 205,21
EMMAUS HABITAT 2018 P Construction de
16 logements
CDC 109 324,05 68 169,13 9,50 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
0,390 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 2 284,04 5 855,03
EMMAUS HABITAT 2018 P Construction de 8
logements PLA
rue des Caves
CDC 133 866,30 83 472,45 9,50 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
0,390 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 2 796,78 7 169,40
EMMAUS HABITAT 2018 P Construction de
41 logements
CDC 410 416,68 281 499,60 12,50 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
0,390 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 9 521,27 16 816,86
EMMAUS HABITAT 2018 P Construction de
41 logements
CDC 623 764,10 416 404,22 11,50 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
0,390 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 14 050,26 27 678,40
IMMOBILIERE 3F 2016 P CDC 621 000,00 380 810,59 11,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,550 A-1 EUR 9 710,67 23 371,60
IMMOBILIERE 3F 2016 P CDC 450 000,00 287 169,50 11,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 3 876,79 16 323,26
IMMOBILIERE 3F 1988 P CDC 26 737,88 1 511,28 0,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
4,940 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
4,940 A-1 EUR 53,20 1 511,28
IMMOBILIERE 3F 2019 P Construction de
92 logements
PLA avenue de la
Division Leclerc
CDC 78 728,97 26 458,44 2,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 1 058,34 8 455,94
IMMOBILIERE 3F 2019 P CDC 3 314 215,92 2 014 450,89 7,09 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 80 578,04 214 271,09
IMMOBILIERE 3F 2017 P CDC 1 493 000,00 1 029 318,56 13,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,550 A-1 EUR 26 247,62 55 709,06
IMMOBILIERE 3F 2017 P CDC 1 707 000,00 1 210 209,76 13,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 43 567,55 60 275,56 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2019 P CDC 1 235 940,07 853 827,66 10,68 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 34 153,11 61 330,10
IMMOBILIERE 3F 2019 P CDC 177 523,74 121 606,76 10,12 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.79
1,540 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.79
3,790 A-1 EUR 4 608,90 8 659,06
IMMOBILIERE 3F 2019 P CDC 192 000,00 184 117,05 36,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 7 044,42 723,63
IMMOBILIERE 3F 2019 P CDC 395 000,00 378 782,48 36,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 14 492,43 1 488,71
IMMOBILIERE 3F 2019 P CDC 261 000,00 253 848,46 56,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.29
1,040 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.29
3,290 A-1 EUR 6 113,73 0,00
IMMOBILIERE 3F 2019 P CDC 140 000,00 132 491,62 36,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 709,77 1 092,71
IMMOBILIERE 3F 2019 P CDC 409 000,00 397 793,19 56,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.29
1,040 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.29
3,290 A-1 EUR 9 580,52 0,00
IMMOBILIERE 3F 2019 P CDC 266 000,00 253 938,73 36,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 972,18 1 371,56
IMMOBILIERE 3F 2020 P CDC 1 050 000,00 901 169,97 16,67 A F 0.66 % 0,660 F 0.66 % 0,660 A-1 EUR 5 947,72 50 266,30
IMMOBILIERE 3F 2020 P CDC 741 000,00 645 614,90 16,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,550 A-1 EUR 16 463,18 25 855,83
IMMOBILIERE 3F 2021 P CDC 414 000,00 374 721,40 17,17 A F 0.58 % 0,580 F 0.58 % 0,580 A-1 EUR 2 173,38 19 810,33
IMMOBILIERE 3F 2021 P CDC 2 188 000,00 1 913 877,66 16,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 68 899,60 68 333,53
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2019 P CDC 938 000,00 685 859,90 13,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,550 A-1 EUR 17 489,43 32 101,89
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2019 P CDC 868 000,00 634 676,32 13,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,550 A-1 EUR 16 184,25 29 706,23 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2018 P CDC 580 667,60 461 010,62 11,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 18 947,54 25 226,17
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2020 P CDC 703 602,31 572 137,81 15,00 A F Taux fixe à
0.84 %
0,840 F Taux fixe à
0.84 %
0,840 A-1 EUR 4 805,96 33 559,20
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2020 P CDC 651 094,12 529 440,53 15,00 A F Taux fixe à
0.84 %
0,840 F Taux fixe à
0.84 %
0,840 A-1 EUR 4 447,30 31 054,75
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2020 P Aménagement de
7 logements rue
Anne Amieux
CDC 77 717,00 62 694,43 15,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 2 445,08 2 551,30
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2020 P Aménagement de
7 logements rue
Anne Amieux
CDC 206 918,52 188 131,50 30,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 7 337,13 2 018,32
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2020 P CDC 57 173,95 45 011,34 14,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 1 755,44 2 211,65
OSICA 2016 P CDC 1 766 122,54 1 308 737,60 22,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 17 667,96 42 891,94
OSICA 2018 P CDC 273 596,41 183 976,88 11,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 7 727,03 11 844,49
OSICA 2018 P CDC 308 658,39 200 120,14 11,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 8 405,05 12 625,16
SA D'HLM
RESIDENCES
SOCIALES
2007 P CDC 121 000,00 70 779,10 17,75 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
3,000 A-1 EUR 2 123,37 2 926,99
SA D'HLM
RESIDENCES
SOCIALES
2019 P CDC 362 797,95 250 632,62 10,68 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 10 025,30 18 002,84
SA D'HLM
RESIDENCES
SOCIALES
2019 P CDC 240 574,46 164 797,54 10,12 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.79
1,540 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.79
3,790 A-1 EUR 6 245,83 11 734,48
SEMI SEVRES 2006 P CDC 4 010 407,29 1 044 789,69 3,18 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,950 A-1 EUR 38 657,22 244 128,69
SEMI SEVRES 2006 P CDC 1 478 995,61 384 723,90 3,12 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.56
2,810 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.56
2,810 A-1 EUR 13 696,17 90 086,73 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMI SEVRES 2014 P CDC 950 000,00 602 254,70 14,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,750 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,750 A-1 EUR 4 516,91 27 627,51
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2018 P CDC 1 368 350,49 1 064 292,97 16,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 38 314,55 46 476,67
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2018 P CDC 199 105,00 183 926,58 35,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 7 559,38 824,40
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2018 P CDC 116 688,00 107 071,10 35,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 854,56 655,76
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2018 P CDC 351 120,00 285 769,73 13,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 287,71 12 751,52
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 P ARKEA 1 048 487,00 821 643,91 15,00 T V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
-1.11 sur
Livret
A(Préfixé)
1,870 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
-1.11 sur
Livret
A(Préfixé)
4,170 A-1 EUR 28 264,82 47 949,44
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 P ARKEA 807 480,00 580 209,52 11,00 A F Taux fixe à
1.86 %
1,860 F Taux fixe à
1.86 %
1,860 A-1 EUR 10 791,90 48 021,59
TOTAL GENERAL 39 719 465,25 27 384 363,92 803 488,17 1 587 818,50
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 22 778,70
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 2 389 057,96
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 2 411 836,66
Recettes réelles de fonctionnement II 46 618 234,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 5,17
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Taxe d'aménagement 0,00 50 000,00 25 000,00 25 000,00
Taxe de séjour 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
Total 0,00 250 000,00 25 000,00 225 000,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe d'aménagement
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
10226 Taxe d'aménagement 50 000,00
Total 50 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
10226 Taxe d'aménagement 25 000,00
Total 25 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 25 000,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe de séjour
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
731721 Taxe de séjour 200 000,00
Total 200 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 200 000,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 385 000,00
204132 PREFECTURE DE POLICE DE PARIS (BSPP)
Etat 260 000,00
204181 PREFECTURE DE POLICE DE PARIS (BSPP)
Etat 125 000,00
FONCTIONNEMENT (total) 2 563 875,00
6553 PREFECTURE DE POLICE DE PARIS (BSPP)
Etat 500 000,00
657363 CCAS DE SEVRES Etablissement de droit public 370 000,00
657381 SEVRES ESPACE LOISIRS Etablissement de droit public 950 000,00
65748 A.C.S Yoga Association 3 000,00
65748 Accueil des Villes Francaises Sèvres
Association 600,00
65748 ADAVIP 92 - Ass Départ d'Aide aux Victimes d'Infractions
Pénales
Association 500,00
65748 Amicale du Personnel Association 4 000,00
65748 Amis de la Fondation de la Mémoire de la Déportation -
AFMD92
Association 150,00
65748 Amis des 4 Communes Association 1 000,00
65748 APEI - Les papillons blancs de la colline
Association 400,00
65748 Ass de cur Association 13 000,00
65748 Ass de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés - ASTI
Association 650,00
65748 Ass des Assistantes Maternelles de Sèvres -
A.A.M.I.
Association 400,00
65748 Ass sportive du Lycée J.P. VERNANT
Association 500,00
65748 ASSARVA - Ass accueil réfugiés à Ville d'Avray
Association 1 500,00
65748 Au Pays des Merveilles Association 46 000,00
65748 Aux Chats qui sourient Association 6 500,00
65748 BETA PI Association 35 000,00
65748 Cabane des petis sévriens Association 400,00
65748 Café associatif le 3 Marroniers Association 500,00
65748 Club Olympique de Sèvres Association 4 000,00
65748 Comité de Jumelages-Sèvres Int.
Association 18 900,00 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Comité d'Entente des Anciens Combattants et Victimes de
Guerre
Association 480,00
65748 Comité international de la croix rouge
Association 1 500,00
65748 Commerçants du Marché Saint Romain
Association 1 850,00
65748 Compagnie d'Arc des Bleus de Sèvres
Association 1 800,00
65748 Conteurs de Sèvres Association 1 000,00
65748 Couleurs de Sèvres Association 400,00
65748 Courte Echelle Association 15 000,00
65748 Croix Rouge française - Délégation locale
Association 1 800,00
65748 Dynamic Sèvres Association 50 000,00
65748 EEUDF Eclaireurs Eclaireuses Unionistes de France
Association 630,00
65748 Enfants de la Comédie Association 2 250,00
65748 Entraide Sévrienne Association 1 650,00
65748 Espaces Association 25 000,00
65748 FCPE Collège et Lycée de Sèvres
Association 450,00
65748 FCPE Ecoles Primaires de Sèvres
Association 450,00
65748 Féd Nat Anciens Combattants Algérie,Maroc et
Tunusie-FNACA
Association 255,00
65748 Franco Allemande de Sèvres - AFAS
Association 450,00
65748 GCPAA Aumonerie du Lycee et Colleges de SEVRES,VILLE
D'AVRAY
Association 200,00
65748 Gymnastique volontaire de Sevres
Association 8 000,00
65748 Jeune Sévrienne Association 22 000,00
65748 Lingua Anglica Association 300,00
65748 Maison de la Famille Association 169 000,00
65748 MCS Volley ball Association 10 000,00
65748 Miel en Seine Association 500,00
65748 Musulmans de Sèvres Association 370,00
65748 Nautique Sèvres Association 4 500,00
65748 PEEP College et Lycee de Sèvres
Association 500,00
65748 Petit Roque SVA Association 2 000,00
65748 Petits Frères des Pauvres Association 1 000,00
65748 Prévention Routière Association 200,00
65748 Rencontres Université Association 1 350,00 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 146
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 ROUTE 92 - Ass de danse en ligne et d'animations
Association 500,00
65748 SAIS 92 Association 400,00
65748 SCENE Association 500,00
65748 Scouts et Guides de France - J. BART
Association 630,00
65748 Scouts et Guides de France - St Romain
Association 630,00
65748 Secours Catholique Association 1 000,00
65748 Secours Populaire Français Association 1 500,00
65748 Sèvres Chaville Rugby Association 2 500,00
65748 Sèvres Chaville VTT Association 500,00
65748 Sèvres Commerces Association 9 000,00
65748 Sèvres Football Club Association 100 000,00
65748 Sèvres Unité Musique Association 113 000,00
65748 Sévrienne des Arts Association 1 600,00
65748 Société d'Archéologie et d'Histoire de Sèvres
Association 540,00
65748 Société des Amis du Musée National de Céramique
Association 400,00
65748 Taekwondo Sèvres Association 3 000,00
65748 UFC - Union Fédérale des Consommateurs de Sèvres Ville
d'Avray
Association 200,00
65748 Un Tiers Lieu pour Sevres Association 5 000,00
65748 UNAFAM92 Union Nat.Amis et Familles de malades
Psychiques H/S
Association 320,00
65748 UNAPEI H/S Association 320,00
65748 Union Nationale des Combattants - UNC
Association 280,00
65748 Union Sévrienne de Futsal Association 4 500,00
65748 URSA - Unité pour la recherche et les soins en Alcoologie
Association 270,00
65748 Val de Seine Basket Association 35 000,00
65748 VMEH 92 - Visite des Madades Ets Hospitaliers
Association 200,00
65748 Votre ecole chez vous Association 200,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 107,00 0,00 107,00 53,60 28,00 81,60
Adjoint administratif pal 1 cl C 17,00 0,00 17,00 12,00 0,00 12,00
Adjoint administratif pal 2 cl C 22,00 0,00 22,00 7,60 5,00 12,60
Adjoint administratif terr. C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Attaché A 18,00 0,00 18,00 5,00 11,00 16,00
Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché principal A 16,00 0,00 16,00 11,00 1,00 12,00
Rédacteur B 17,00 0,00 17,00 7,00 9,00 16,00
Rédacteur principal 1 cl B 7,00 0,00 7,00 3,00 1,00 4,00
Rédacteur principal 2 cl B 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 73,00 0,00 73,00 43,00 25,00 68,00
Adjoint technique pal 1 cl C 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00
Adjoint technique pal 2 cl C 29,00 0,00 29,00 16,00 13,00 29,00
Adjoint technique territorial C 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00
Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent de maîtrise principal C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Ingénieur A 5,00 0,00 5,00 0,00 4,00 4,00
Ingénieur principal A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Technicien B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Technicien principal de 1 cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien principal de 2 cl B 7,00 0,00 7,00 0,00 7,00 7,00
FILIERE SOCIALE (d) 87,00 0,00 87,00 38,80 28,60 67,40
Agent social C 15,00 0,00 15,00 5,00 3,00 8,00
Agent social principal 1 cl C 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Agent social principal 2 cl C 29,00 0,00 29,00 8,00 18,80 26,80
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 148
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 16,00 0,00 16,00 16,00 0,00 16,00
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 11,00 0,00 11,00 4,00 4,00 8,00
Assistant socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Educateur de jeunes enf. cl ex A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur ter. jeunes enfants A 10,00 0,00 10,00 2,00 2,80 4,80
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 37,00 0,66 37,66 18,80 2,60 21,40
Auxiliaire puériculture cl. nl B 16,00 0,00 16,00 3,80 2,60 6,40
Auxiliaire puériculture cl.sup B 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00
Cadre de santé A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Infirmier en soins généraux A 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00
Infirmier soins gén hors class A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Psychologue Hcl. A 0,00 0,66 0,66 0,00 0,00 0,00
Puéricultrice A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Puéricultrice hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 9,00 0,00 9,00 6,80 1,00 7,80
Educateur A.P.S pal 1er cl B 5,00 0,00 5,00 3,80 0,00 3,80
Educateur A.P.S pal 2cl B 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
FILIERE CULTURELLE (h) 21,00 0,75 21,75 12,40 6,35 18,75
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 3,00 0,00 3,00 0,00 2,60 2,60
Adjoint territorial patrimoine C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Assistant conservation pal 1c B 4,00 0,00 4,00 3,40 0,00 3,40
Assistant conservation pal 2c B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Assistant de conservation B 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
Assistant ens. art. pal 2è cl B 0,00 0,75 0,75 0,00 0,75 0,75
Attaché principal conservation A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Bibliothécaire principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conservateur en chef (biblio) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 42,00 0,00 42,00 17,00 16,00 33,00
Adjoint d'animation pal 1 cl C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint d'animation pal 2 cl C 23,00 0,00 23,00 7,00 15,00 22,00
Adjoint territorial animation C 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00
Animateur B 9,00 0,00 9,00 4,00 1,00 5,00
Animateur principal de 1ère cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur principal de 2ème cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Brigadier-chef principal C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 149
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
378,00 1,41 379,41 191,40 107,55 298,95
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 150
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 376 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 446 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 461 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 376 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 430 0,00 332-14 CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 368 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 376 0,00 332-14 CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 396 0,00 332-14 CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 396 0,00 332-14 CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 368 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 368 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 368 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 368 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 368 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 368 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 368 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 368 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 387 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 368 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint du patrimoine pal 2 cl C CULT 396 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint du patrimoine pal 2 cl C CULT 396 0,00 332-14 CDD
Adjoint du patrimoine pal 2 cl C CULT 396 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 473 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 387 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 404 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 404 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 473 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 446 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 446 0,00 332-14 CDD
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 151
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 486 0,00 332-14 CDD
Agent social C S 381 0,00 332-8-2° CDD
Agent social C S 374 0,00 332-8-2° CDD
Agent social C S 387 0,00 332-14 CDD
Agent social principal 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent social principal 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent social principal 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD
Agent social principal 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD
Agent social principal 2 cl C S 416 0,00 332-8-2° CDD
Agent social principal 2 cl C S 371 0,00 332-8-2° CDD
Agent social principal 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD
Agent social principal 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD
Agent social principal 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD
Agent social principal 2 cl C S 396 0,00 332-8-2° CDD
Agent social principal 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD
Agent social principal 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent social principal 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD
Agent social principal 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent social principal 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD
Agent social principal 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD
Agent social principal 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD
Agent social principal 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD
Agent social principal 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 473 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD
Animateur B ANIM 401 0,00 332-14 CDD
Assistant conservation pal 2c B CULT 506 0,00 332-14 CDD
Assistant de conservation B CULT 452 0,00 332-8-2° CDD
Assistant de conservation B CULT 431 0,00 332-8-2° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 A CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 A CDD
Attaché A ADM 653 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 525 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 653 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 653 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 444 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 732 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 693 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 653 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 693 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 152
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Attaché A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD
Attaché principal A ADM 843 0,00 332-10 CDI
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 397 0,00 332-8-2° CDD
Educateur A.P.S pal 2cl B SP 567 0,00 332-10 CDI
Educateur ter. jeunes enfants A S 494 0,00 332-8-2° CDD
Educateur ter. jeunes enfants A S 528 0,00 332-14 CDD
Educateur ter. jeunes enfants A S 478 0,00 332-14 CDD
Ingénieur A TECH 821 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 821 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 739 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 774 0,00 332-8-1° CDD
Rédacteur B ADM 452 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 452 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 452 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 452 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 500 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 431 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 478 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 431 0,00 A CDD
Rédacteur B ADM 431 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur principal 1 cl B ADM 573 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur principal 2 cl B ADM 458 0,00 332-14 CDD
Technicien principal de 1 cl B TECH 604 0,00 332-10 CDI
Technicien principal de 2 cl B TECH 528 0,00 332-14 CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 542 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 567 0,00 332-14 CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 542 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 567 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 506 0,00 332-10 CDI
Technicien principal de 2 cl B TECH 542 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 332-13 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 153
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de Ville, 54 Grande Rue 92310 Sèvres (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
- SEINE OUEST AMENAGEMENT SA 3 645,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE HAUTS DE SEINE HABITAT SA HLM 3 178 962,45
- SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODER
SEQENS SA HLM 1 355 290,65
- OSICA CDC HABITAT SOCIAL SA HLM 1 692 834,62
- SEMI SEVRES GROUPE 3F SA HLM 2 031 768,29
- ADOMA ADOMA SA HLM 2 979 389,46
- VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SA HLM 1 687 623,16
- EMMAUS HABITAT EMMAUS HABITAT SA HLM 2 353 119,12
- SA D'HLM RESIDENCES SOCIALES GROUPE 3F SA HLM 486 209,26
- IMMOBILIERE 3F GROUPE 3F SA HLM 11 361 718,90
- OGEC SAINTE JEANNE D ARC de SEVRES
Ets Educatifs 257 448,01
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- LA MAISON DE LA FAMILLE Association 169 000,00
- ASS SEVRES FOOTBALL CLUB Association 100 000,00
- SEVRES UNITE MUSIQUE Association 113 000,00
- SEVRES ESPACE LOISIRS EPCC 950 000,00
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE SEVRES
Etablissement public
administratif
370 000,00
- PREFECTURE DE POLICE DE PARIS (BSPP)
Etablissement public
administratif
885 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 155
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) Contribution au prorata du nombre d'habitants 1 409,00
Syndicat Intercom. pour Equipement Sanitaire et Sociale de Sèvres Chaville et Ville d'Avray(SICESS) 20/06/1966 Contribution au prorata du nombre d'habitants 41 000,00
Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) 01/01/2010 FCCT 8 000 000,00
Syndicat intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) 17/06/2011 Contribution au prorata du nombre d'habitants 5 000,00
Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les Réseaux de Com (SIPPEREC) 17/06/2011 Contribution au prorata du nombre d'habitants 5 000,00
Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris (SIPP'N'CO centrale d'achats du SIPPEREC) 17/06/2011 Contribution au prorata du nombre d'habitants 8 800,00
Métropole du Grand Paris (MGP) 01/01/2016 fiscalité propre 0,00
Autres organismes de regroupement
Agence Locale de l'énergie (Grand Paris Seine Energie) 15/10/2009 1 500,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 156
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE SEVRES 01/01/1980 Service public administratif non
EPCC SEVRES ESPACE LOISIRS 17/01/2008 Service public de coopération culturelle
oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 157
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie PARKING DU THEATRE SEVRES 21/06/2012 21920072200011 Service public
local
oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
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11 729 770,30 11 729 770,30
12 921 770,30 12 921 770,30
1 192 000,00 1 192 000,00
0,00 0,00
-5 222 145,55 -5 222 145,55
5 222 145,55 5 222 145,55
-5 222 145,55 -5 222 145,55
-20 077 030,25 -20 077 030,25
14 854 884,70 14 854 884,70
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 159
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 1 192 000,00 I 1 192 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 107 000,00 1 107 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 101 000,00 1 101 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 6 000,00 6 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 85 000,00 85 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 25 000,00 25 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 60 000,00 60 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
Page 160
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 12 921 770,30 III 12 921 770,30
Ressources propres externes de l’année (a) 1 651 000,00 1 651 000,00
10222 FCTVA 1 600 000,00 1 600 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 50 000,00 50 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 1 000,00 1 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 11 270 770,30 11 270 770,30
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 98 502,00 98 502,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 24 310,00 24 310,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 30 576,00 30 576,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 86 492,00 86 492,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 3 729,00 3 729,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 155 021,00 155 021,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 862,00 2 862,00
28128 Autres aménagements de terrains 8 780,00 8 780,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 8 072,00 8 072,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 9 719,00 9 719,00
281828 Autres matériels de transport 131 696,00 131 696,00
281831 Matériel informatique scolaire 42 719,00 42 719,00
281838 Autre matériel informatique 101 581,00 101 581,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 18 592,00 18 592,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 82 752,00 82 752,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 279 597,00 279 597,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 10 185 770,30 10 185 770,30 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
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(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 62 749 000,00 1,38 28,55 0,00 17 914 840,00 1,38
TFPNB 61 400,00 1,49 22,12 0,00 13 582,00 1,49
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 5 064 000,00 -3,47 0,00 0,00 854 127,00 28,68
TOTAL 67 874 400,00 1,00 18 782 549,00 2,37
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 27
Nombre de suffrages exprimés : 33
VOTES :
Pour : 28
Contre : 5
Abstentions : 0
Date de convocation : 28/03/2025
Présenté par le maire (1),
A Sèvres, le 10/04/2025
Délibéré par l’assemblée du conseil municipal(2), réunie en session ordinaire
A Sèvres, le 10/04/2025
Les membres de l’assemblée délibérante du conseil municipal (2),(3).
.
01- de LA RONCIERE Grégoire
02- TEXIER Anne
03 -SCIBERRAS Jean Christophe
04- FLAMANT Pascale
05- HUBERT Olivier
06- BOZIO-MADE Emilie
07- DECOUX Vincent
08- MESMIN Assunta
09- GIAFFERI Pascal
10- PARPEX Pacale
11- HAZARD Philippe
12- FORTIN Jean-Pierre
13- RUSSO-MARIE Françoise
14- VAN WENT Martine
15- VILLEMUR Jacques
16- SANCHO Marie
17- BOMPAIRE Louise
18- MOREL Franck-Eric
19- BASTIDE Caroline COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
20- CHABOUD Christophe
21- COHEN Muriel
22- PARDOUX Thomas
23- DUCHAUSSOY Chloé
24- DA SILVA Marlène
25- IDORANE Nadia
26- BEAUREPAIRE Arthur
27- NDIAYE Thierno Babacar
28- DUPLEX Jean
29- de LONGEVIALLE-MOULAÏ Anne-Marie
30- CANDELIER Catherine
31- JAFF Luai
32- MORON Denis
33- BLANCHET Dominique
34- LASSAGNE Loïc
35- PUZIN Frédéric
Certifié exécutoire par le maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.