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Déliberation - deliberation n2025 017 du 10 avril 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2025 017 du 10 avril 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
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SÉANCE DU 10 AVRIL apps, ? Ue Fo
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Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 28 mars 2025,
s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIEÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 27 présents à la séance,
PRESENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent DECOUX,
Mme Assunta MESMIN, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD,
Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE,
M. Franck-Eric MOREL, Mme Caroline BASTIDE, M. Christophe CHABOUD,
Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Marlène DA SILVA, Mme Nadia IDORANE,
M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ,
Mme Catherine CANDELIER, M. Denis MORON, M. Loïc LASSAGNE, M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Pierre FORTIN donne procuration à M. Christophe CHABOUD, Mme Martine VAN WENT
donne procuration à M. Jean-Christophe SCIBERRAS, M. Jacques VILLEMUR donne procuration
à M. Olivier HUBERT, Mme Muriel COHEN donne procuration à M. Philippe HAZARD,
M. Thomas PARDOUX donne procuration à Mme Françoise RUSSO-MARIE,
M. Thierno-B NDIAYE donne procuration à Mme Marie SANCHO
ETAIT EXCUSE :
M. Luai JAFF
ETAIT ABSENTE :
Mme Dominique BLANCHET
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Mme Nadia
IDORANE a été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 1 MAI 205
& 01 75 19 41 20 12
w mairie@ville-sevres.fr
www.sevres.fr à 20 Poe 4 Re é È 4p ù
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 10 avril 2025 Sa Vos &:;
DÉLIBÉRATION : Budget primitif- Approbation du budget annexe Selon au ju Théâtre
de l’exercice 2025
N°2025/017
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
Vu l'arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics
industriels et commerciaux,
Vu l'avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des Loisirs et de
L'Administration du 2 avril 2025,
Vu l'avis de la Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Habitat, de la Culture, du Développement Durable et
Economique de 1 avril 2025,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE UNIQUE.
Est adopté, les crédits ayant été votés par chapitre, le budget annexe du parking du Théâtre de l'exercice 2025
qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
Section de fonctionnement : 120 116,47 €
Section d’investissement : 26 116,56 €
TOTAL DU BUDGET PRIMITIEF : 146 233,03 €
POUR/EXTRAIT CONFORME,
Mme Nadia IDORANE
Accusé de réception en préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE = 1 MAI 2075
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