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Déliberation - deliberation n2025 019 du 10 avril 2025 2
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2025 019 du 10 avril 2025 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
SÈVRES
SÉANCE DU 10 AVRIL 2025
HAUTS-DE-SEINE L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 28 mars 2025,
s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 27 présents à la séance,
PRESENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE. Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS.
Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent DECOUX,
Mme Assunta MESMIN, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD,
M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Marie SANCHO,
M. Franck-Eric MOREL, Mme Caroline BASTIDE, M. Christophe CHABOUD,
Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Marlène DA SILVA, Mme Nadia IDORANE,
M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ,
Mme Catherine CANDELIER, M. Denis MORON, M. Loïc LASSAGNE, M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Martine VAN WENT donne procuration à M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
M. Jacques VILLEMUR donne procuration à M. Olivier HUBERT, Mme Louise BOMPAIRE
donne procuration à Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Muriel COHEN donne
procuration à M. Philippe HAZARD, M. Thomas PARDOUX donne procuration
à Mme Françoise RUSSO-MARIE, M. Thierno-B NDIAYE donne procuration à
Mme Marie SANCHO
ETAIT EXCUSE :
M. Luai JAFF
ETAIT ABSENTE :
Mme Dominique BLANCHET
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Mme Nadia
IDORANE a été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 8 AVR. 205
8 01 75 19 41 20 13 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20250410-2025-019-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025 a Date de réception préfecture : 18/04/2025 % mairie@ville-sevres.fr
& www.sevres.fr SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 10 avril 2025
DÉLIBÉRATION : Renouvellement de la mise à disposition partielle à titre onéreux du
service Urbanisme‘! auprès de l’établissement public territorial Grand
Paris Seine Ouest.
N°2025/019
Le Conscil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu le projet de convention précisant les modalités et conditions d’une mise à disposition partielle à
titre onéreux du service « Urbanisme » de la commune de Sèvres auprès de l’établissement public
territorial Grand Paris Seine Ouest,
Vu l'avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des
Loisirs et de L'Administration du 2 avril 2025,
Vu l'avis de la Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Habitat, de la Culture, du
Développement Durable et Economique du 1 avril 2025,
Considérant que le transfert de compétence entraîne, par principe, le transfert des personnels afférents,
Considérant que, toutefois, les services d'une commune peuvent être en tout ou partie mis à disposition
de l'établissement public de coopération intercommunale dont elle est membre, pour l’exercice de
ses compétences, lorsqu'elle a conservé tout ou partie de ses services, suite à un transfert partiel de
compétence,
Considérant le projet de convention de mise à disposition annexé à la présente délibération,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Est approuvée la mise à disposition partielle, à titre onéreux, du service « Urbanisme » de la commune
de Sèvres auprès de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, à hauteur de 25 %, pour
une durée deux ans, à compter du 1°7 mai 2025, soit jusqu’au 30 avril 2027.
ARTICLE 2.
Est approuvée la convention précisant les modalités et conditions de cette mise à disposition.
TE ak 2075 PUBLIL PAR VOIL ÉLECTRONIQUE LE Accusé de réception en préfecture 092-219200722-202504 10-2025-019-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 ARTICLE 3.
Les recettes seront imputées au budget principal de la Commune.
ARTICLE 4.
Le Maire est autorisé à signer ladite convention ainsi que tout document afférent.
Accusé de réception en préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
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