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Déliberation - deliberation n2025 020 du 10 avril 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2025 020 du 10 avril 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
SÈVRES
a.
SÉANCE DU 10 AVRIL 2025
HAUTS-DE-SEINE
L’ an deux mille vingt-cinq. le dix avril à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SÈVRES, dûment convoqué par arrêté du 28 mars 2025,
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 27 présents à la séance,
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent DECOUX, Mme Assunta MESMIN, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Marie SANCHO,
M. Franck-Eric MOREL, Mme Caroline BASTIDE, M. Christophe CHABOUD,
Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Marlène DA SILVA, Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. Denis MORON, M. Loïc LASSAGNE, M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
Mme Martine VAN WENT donne procuration à M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
M. Jacques VILLEMUR donne procuration à M. Olivier HUBERT, Mme Louise BOMPAIRE
donne procuration à Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Muriel COHEN donne
procuration à M. Philippe HAZARD, M. Thomas PARDOUX donne procuration
à Mme Françoise RUSSO-MARIE, M. Thierno-B NDIAYE donne procuration à
Mme Marie SANCHO
ÉTAIT EXCUSÉ :
M. Luai JAFF
ÉTAIT ABSENTE :
Mme Dominique BLANCHET
Hôtel de Ville
54, GrandeRge
BP 76
application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Mme Nadia
IDORANE a été désigné(e) secrétaire de séance.
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10
8 01 75 19 41 20
mairie@ville-sevres.fr
& www.sevres.fr
PULIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 17 AR 205
15 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-202504 10-2025-020-DE Date de télétransmission : 16/04/2025 Date de réception préfecture : 16/04/2025 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 10 avril 2025
DÉLIBÉRATION Demande d'adhésion au SIEUREF des communes de Saint-Gratien, Coignières,
Livry-Gargan, Quincy-sous-Sénart et Viry-Châtillon.
N°2025/020
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment son article L5211-18,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP), approuvés
par arrêté interpréfectoral n°75-2019-02-22-01 en date du 22 février 2019.
Vu la délibération du Conseil municipal de Saint-Gratien du 20 juin 2024 relative à l'adhésion au
SIFUREP au titre des compétences "Service extérieur des pompes funèbres" et "Crématoriums et
sites cinéraires",
Vu la délibération du Conseil municipal de Quincy-sous-Sénart du 20juin 2024 relative à l'adhésion
au SIFUREP au titre des compétences "Service extérieur des pompes funèbres" et "Crématoriums et
sites cinéraires”,
Vu la délibération du Conseil municipal de Coignières du 15 octobre 2024 relative à l'adhésion au
SIFUREP au titre des compétences "Service extérieur des pompes funèbres" et "Crématoriums ct
sites cinéraires",
Vu la délibération du Conseil municipal de Livry-Gargan du 17 octobre 2024 relative à l'adhésion au
SIFUREP au titre des compétences "Service extérieur des pompes funèbres" et "Crématoriums et sites
cinéraires",
Vu la délibération du Conseil municipal de Viry-Châtillon du 25 septembre 2024 relative à l'adhésion
au SIFUREP au titre de la compétence "Service extérieur des pompes funèbres",
Vu les délibérations du comité syndical du SIFUREP en date du 8 octobre 2024 et du 3 décembre
2024 autorisant l'adhésion des communes de Saint-Gratien, Quincy-sous-Sénart. Coignières et de
Livry-Gargan aux compétences "Service extérieur des pompes funèbres " et "Crématoriums et sites
cinéraires",
Vu la délibération du comité syndical du SIFUREP en date du 3 décembre 2024 autorisant l'adhésion
de la commune de Viry-Châtillon à la compétence "Service extérieur des pompes funèbres ",
Vu l'avis de la Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Habitat, de la Culture, du
Développement Durable et Economique du 1° avril 2025,
memes D Accusé de réception en préfecture 092-219200722-202504 10-2025-020-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025 Date de réception préfecture : 16/04/2025 DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Approuve l'adhésion de la commune de Saint-Gratien au Syndicat Intercommunal Funéraire de la
Région Parisienne (SIFUREP) au titre des compétences "Service extérieur des pompes funèbres" et
"Crématoriums et sites cinéraires”.
ARTICLE 2.
Approuve l’adhésion de la commune de Coignières au Syndicat Intercommunal Funéraire de la
Région Parisienne (STFUREP) au titre des compétences "Service extérieur des pompes funèbres" et
"Crématoriums et sites cinéraires".
ARTICLE 3.
Approuve l'adhésion de la commune de Livry-Gargan au Syndicat Intercommunal Funéraire de la
Région Parisienne (SIFUREP) au titre des compétences "Service extérieur des pompes funèbres" et
"Crématoriums et sites cinéraires".
ARTICLE 4.
Approuve l'adhésion de la commune de Quincy-sous-Sénart au Syndicat Intercommunal Funéraire de
la Région Parisienne (SIFUREP) au titre des compétences "Service extérieur des pompes funèbres" et
"Crématoriums et sites cinéraires".
ARTICLE 5.
Approuve l'adhésion de la commune de Viry-Châtillon au Syndicat Intercommunal Funéraire de la
Région Parisienne (SIFUREP) au titre de la compétence "Service extérieur des pompes funèbres".
POUR EXTRAIT CONFORME,
\ Le Maife,
+
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission
bare de réception préfecture
V'UBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
17 AR DS Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20250410-2025-020-DE Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025