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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 286 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 286 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-286
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2025 Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Service Emploi Entreprise
65-2025-08-28-00008 - FERNANDEZ-GALLOIS Melvina (2 pages) Page 3
65-2025-08-28-00009 - GOMEZ Guillaume-G&G Bricol'tout (2 pages) Page 6
65-2025-08-28-00010 - RIVIERE Marion (2 pages) Page 9
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF
65-2025-08-28-00011 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
préfectoral n° 65-2025-08-18-00001 en date du 18 août 2025
d'application du régime forestier de la Forêt Communale de
Arcizans-Dessus (2 pages) Page 12
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Qualité Milieu Aquatiques
65-2025-08-26-00005 - Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral du 25
mars 1992 autorisant la SNCF a exploité sur le Gave de Pau une centrale
hydroélectrique sur la commune de Beaucens et une centrale
hydroélectrique sur la commune de Préchac. (3 pages) Page 15
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction de la citoyenneté et des
collectivités locales
65-2025-08-29-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser une manifestation sportive comportant des véhicules
motorisés : rando 4X4 des Truca Taoules 2025 (4 pages) Page 19
2 DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2025-08-28-00008
FERNANDEZ-GALLOIS Melvina
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-28-00008 - FERNANDEZ-GALLOIS Melvina 3 PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,
DES HAUTES- des solidarités et de la protection des populations
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° 945370633
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée le 12 Août 2025 par Madame Melvina FERNANDEZ- GALLOIS, 11 Route de Moncaup 65700 SOMBRUN,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Hautes-Pyrénées le 12 Août 2025 par Madame Melvina FERNANDEZ-GALLOIS en qualité de micro entrepreneur, pour l'organisme Valognes Paysage dont l'établissement principal est situé 11 Route de Moncaup 65700 SOMBRUN et enregistré sous le N° SAP 945370633 pour les activités suivantes :
.« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.] |
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-28-00008 - FERNANDEZ-GALLOIS Melvina 4 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de PAU (50 Cours Lyautey 64000 PAU).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 28 Août 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations
des Hautes- nées
Grégory FERRA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-28-00008 - FERNANDEZ-GALLOIS Melvina 5 DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2025-08-28-00009
GOMEZ Guillaume-G&G Bricol'tout
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-28-00009 - GOMEZ Guillaume-G&G Bricol'tout 6 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, du travail, DES HAUTES- des solidarités et de la protection des populations PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° 834476590
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 24 Août 2025 par Monsieur Guillaume GOMEZ, 83 Rue Kléber Prolongée 65000 TARBES,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Hautes-Pyrénées le 24 Août 2025 par Monsieur Guillaume GOMEZ en qualité de micro entrepreneur, pour l'organisme G & G Bricol’Tout dont l'établissement principal est situé 83 Rue Kléber Prolongée 65000 TARBES et enregistré sous le N° SAP 834476590 pour les activités suivantes :
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-28-00009 - GOMEZ Guillaume-G&G Bricol'tout 7 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Hautes-Pyrénées où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
I peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de PAU (50 Cours Lyautey 64000 PAU).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://wwwtelerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 28 Août 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations
Grégory FERRA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-28-00009 - GOMEZ Guillaume-G&G Bricol'tout 8 DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2025-08-28-00010
RIVIERE Marion
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-28-00010 - RIVIERE Marion 9 PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail, DES HAUTES- des solidarités et de la protection des populations PYRÉNÉES
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° 990439713
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 23 Août 2025 par Madame Marion RIVIERE, 7 Rue Andie MAYER 65000 TARBES,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Hautes-Pyrénées le 23 Août 2025 par Madame Marion RIVIERE en qualité de micro entrepreneur, pour l'organisme Marion RIVIERE dont l'établissement principal est situé 7 Rue Andie MAYER 65000 TARBES et enregistré sous le N° SAP 9904397173 pour les activités suivantes :
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention prestataire) + Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention prestataire) + Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention prestataire) . Livraison de courses à domicile (mode d'intervention prestataire) « Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-28-00010 - RIVIERE Marion 10 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de PAU (50 Cours Lyautey 64000 PAU).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 28 Août 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations
des Hautes-Pyrénées
Grégory FERRA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-28-00010 - RIVIERE Marion 11 DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-08-28-00011
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
n° 65-2025-08-18-00001 en date du 18 août 2025
d'application du régime forestier de la Forêt
Communale de Arcizans-Dessus
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-28-00011 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° 65-2025-08-18-00001 en date du 18 août 2025 d'application du régime forestier de la Forêt Communale de Arcizans-Dessus 12 PRÉFET Direction Départementale des Territoires DES HAUTES-
PYRÉNÉES Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2025-
modifiant l'arrêté préfectoral n° 65-2025-08-18-00001 en date du 18 août 2025
d'application du régime forestier de la Forêt Communale de Arcizans-Dessus
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code forestier, notamment ses articles L. 214-3, R. 214-2,R. 214-7 et R. 214-8 :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services et organismes publics de l'État dans les départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des Territoires des Hautes- Pyrénées ; |
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-03-07-00002 du 7 mars 2025 portant subdélégation de signature à Monsieur Alexis CLARIOND, chef du service environnement risques eau et forêt ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune d'Arcizans-Dessus en date du 30 mai
2025 ;
VU l'avis favorable du directeur de l'agence territoriale Pyrénées-Gascogne de l'Office
National des Forêts en date du 22 juillet 2025 et sa demande d'application du régime forestier
du 23 juillet 2025;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-08-18-00001 en date du 18 août 2025 d'application du
régime forestier de la Forêt Communale de Arcizans-Dessus ;
Considérant, l'erreur matérielle dans le tableau de l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 65-
2025-08-18-00001 en date du 18 août 2025 d'application du régime forestier de la Forêt
Communale de Arcizans-Dessus où n'apparaissent pas les numéros des parcelles ;
Considérant, qu'il y a lieu de corriger cette erreur, la numérotation de chacune des parcelles
est précisée ;
ARRETE
08-28-00011
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-28-00011 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° 65-2025-08-18-00001 en date du 18 août 2025 d'application du régime forestier de la Forêt Communale de Arcizans-Dessus 13 Article 1: Le tableau de l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 65-2025-08-18-00001 en date du 18 août 2025 d'application du régime forestier de la Forêt Communale de Arcizans-Dessus est ainsi modifié :
. : Surface totale DRISSeISINe ne Lieu-dit (ha) du régime
commons . Rs N° parcelle rentre) Observations situation tion
Total => 292ha19a46ca | 176ha44a25ca
291 Thes 3ha25a50ca 3ha25a50ca
990 24ha64a92ca 24ha64a92ca
991 . Hors Oha25a05ca | Oha25a05ca D'Arragnat
993 1ha56a83ca 1ha56a83ca
Arcizans- À 995] 89ha65a25ca 89ha35a25ca
Dessus 995K 48ha11a29ca 48ha11a29ca L'Arragnat
996 2ha00a00ca 2ha00a00ca
999 1ha32a00ca 1ha32a00ca
1052 Laya 121ha68a62ca 5Sha93a41ca
Article 2: Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° 65-2025-08-18-00001 en date du 18 août
2025 d'application du régime forestier de la Forêt Communale de Arcizans-Dessus, restent
inchangés.
Article 3:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau :
- pour le pétitionnaire, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, - pour les tiers, dans le délai de deux mois à compter de la date d'affichage en mairie.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4: Le Préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Maire de la commune de Arcizans- Dessus, le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées et le directeur de l'agence territoriale Pyrénées-Gascogne de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont ampliation sera affichée dans la mairie de Arcizans- Dessus aux lieux et places destinés à l'information du public.
Fait à Tarbes, le
L'adjoint au chef du Service |
Environnement, Riu, Edu etForêt
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-28-00011 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° 65-2025-08-18-00001 en date du 18 août 2025 d'application du régime forestier de la Forêt Communale de Arcizans-Dessus 14 DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-08-26-00005
Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral du 25 mars
1992 autorisant la SNCF a exploité sur le Gave de
Pau une centrale hydroélectrique sur la
commune de Beaucens et une centrale
hydroélectrique sur la commune de Préchac.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-26-00005 - Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral du 25 mars 1992 autorisant la SNCF a exploité sur le Gave de Pau une centrale hydroélectrique sur la commune de Beaucens et une centrale hydroélectrique sur la commune de 15 EH
PRÉFET Direction Départementale des Territoires DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
abrogeant l'arrêté préfectoral du 25 mars 1992 autorisant la SNCF a exploité sur le Gave de
Pau une centrale hydroélectrique sur la commune de Beaucens et une centrale
hydroélectrique sur la commune de Préchac
Le préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code de l'environnement ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-
Garonne approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 pour la période
2022-2027 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 1992 autorisant la SNCF (devenue SHEM) à disposer pour
40 ans de l'énergie du Gave de Pau pour la production d'électricité sur deux sites situés sur les communes de Beaucens et de Préchac ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2021-05-23-00005 du 23 mai 2022 transférant l'autorisation
d'exploitation du seuil de Préchac à la communauté de communes Pyrénées vallée des Gaves;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2022-07-13-00004 du 13 juillet 2022 autorisant la communauté de
communes Pyrénées vallée des Gaves à réaliser les travaux de mise en conformité au titre de
la continuité écologique et de la navigation des embarcations non motorisées du seuil de
Préchac sur le Gave de Pau :
Vu le courrier en date du 1°’ avril 2015 par lequel le directeur de la SHEM informe le préfet que
suite à la crue de 2013 ayant rendu la poursuite de l'exploitation des centrales
hydroélectriques de Beaucens et Préchac impossible il souhaite renoncer au bénéfice de son
autorisation de façon anticipée ;
65-2025-08-26-00005
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-26-00005 - Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral du 25 mars 1992 autorisant la SNCF a exploité sur le Gave de Pau une centrale hydroélectrique sur la commune de Beaucens et une centrale hydroélectrique sur la commune de 16 Vu l'absence d'observations formulées par le pétitionnaire sur le projet d'arrêté transmis le 30
juin 2025 ;
Considérant que les équipements hydroélectriques du site de Beaucens sur le Gave de Pau
ont été démantelés par la SHEM suite à la crue de juin 2013 et que le seuil sur le Gave a
disparu sous les matériaux déposés par le transit sédimentaire ;
Considérant que les ouvrages liés à l'exploitation hydroélectrique du Gave de Pau par SHEM à
Préchac ont été transférés à la Communauté de Communes Pyrénées Vallée des Gaves ;
Considérant que de ce qui ce qui précède que plus aucun des ouvrages autorisés par l'arrêté
du 25 mars 1992, ni aucune des obligations de libre écoulement ou de continuité écologique,
ne relève encore de la responsabilité de SHEM, et que dans ce contexte cet arrêté est
désormais sans objet ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
ARRÊTE
Article 1°’ : abrogation de l'arrêté du 25 mars 1992
L'arrêté préfectoral du 25 mars 1992 autorisant la SNCF (devenue SHEM) à disposer pour
40 ans de l'énergie du Gave de Pau pour la production d'électricité sur deux sites situés sur les
communes de Beaucens et de Préchac est abrogé.
Article 2 : Délais et voies de recours
La présente décision est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Pau - cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX conformément à l'article R181-50 du Code
de l'environnement:
+ par les tiers intéressés dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication ou de son affichage à la mairie. Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie.
+. par le titulaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par la voie de l'application Télérecours,
accessible par le lien : https://www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un
délai de deux mois conformément à l'article L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration. Ce recours administratif interrompt les délais du recours contentieux. Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l’auteur et au bénéficiaire de la décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-26-00005 - Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral du 25 mars 1992 autorisant la SNCF a exploité sur le Gave de Pau une centrale hydroélectrique sur la commune de Beaucens et une centrale hydroélectrique sur la commune de 17 d'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de
réception, dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours
administratif ou du dépôt du recours contentieux (article R. 181-51 du Code de
l'environnement).
Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la mise
en service du projet autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des
prescriptions définies dans l'autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le
projet autorisé présente pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L. 181-3.
Article 3 : Publication et exécution
Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire, publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture, publié sur le site internet des services de l'Etat pendant une période minimale de
quatre mois et affiché en mairie d'Agos Vidalos pendant une durée minimale d'un mois.
Procès verbal de l'accomplissement de cette formalité sera dressé par le soin du maire.
Copie de cet arrêté sera adressée à :
- Madame la sous-préfète d'Argelès-Gazost,
- Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Occitanie,
- Monsieur le directeur régional de l'office français pour la biodiversité,
- Monsieur le chef du service départemental de l'office français pour la
biodiversité,
- Madame la directrice de la délégation Adour et Côtiers de l'agence de l'eau
Adour-Garonne,
- Monsieur le président de la fédération départementale de la pêche et de la
protection des milieux aquatiques,
- Monsieur le président du PETR Pays de Lourdes et vallées des Gaves, organisme
compétent au titre de la GEMAPI sur ce territoire,
- Monsieur le président du comité départemental de Canoë-Kayak.
- Madame la Maire de Préchac
- Monsieur le Maire de Beaucens
Fait à Tarbes, le ‘2 6 AOÛT 2925
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-26-00005 - Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral du 25 mars 1992 autorisant la SNCF a exploité sur le Gave de Pau une centrale hydroélectrique sur la commune de Beaucens et une centrale hydroélectrique sur la commune de 18 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-08-29-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser une manifestation sportive
comportant des véhicules motorisés : rando 4X4
des Truca Taoules 2025
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-29-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation sportive comportant des véhicules motorisés : rando 4X4 des Truca Taoules 2025 19 Eu PRÉFET DES HAUTES-
PYRÉNÉES Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté
et des collectivités locales
Bureau de la réglementation
générale et des élections
Pôle réglementation de la
circulation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT AUTORISATION D'ORGANISER
UNE MANIFESTATION SPORTIVE COMPORTANT DES VÉHICULES MOTORISÉS
RANDO 4X4 DES TRUCA TAOULES 2025
Du samedi 30 au dimanche 31 août 2025
MONTGAILLARD
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2215 ;
VW le code de la route et notamment son article R411-31 :
Vu le code pénal et notamment l'article R610-S ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R331-18 à R331-45-1 et A331-32 ;
Vu le code de l'environnement et notamment l'article L362-1 ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives ;
Vu l'arrêté interministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 3 janvier 2026 inclus ;
Vu les règles techniques définies par la ligue du Sport Automobile Occitanie Pyrénées ;
Vu le dossier présenté par l'organisateur ;
Vu les avis et les arrêtés des maires des communes concernées ;
Vu l'avis des services concernés par la manifestation ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière en date du 30 juillet 2025 ;
Sur proposition de la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur Bernard MANSE représentant l'association Altitude tt sport et organisateur de la
manifestation, est autorisé à organiser du samedi 30 au dimanche 31 août 2025, une randonnée 4X4
grefecture@hautes-pyrénees.qouv.fr
65-2025-08-29-00002
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-29-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation sportive comportant des véhicules motorisés : rando 4X4 des Truca Taoules 2025 20 dénommée « Rando 4X4 des Truca Taoules », sur des parcours tout terrain au départ de Montgaillard
vers 8 destinations.
Début de la randonnée : 16h00
Fin de la randonnée : 21h00
Nombre de participants attendus : 150
Nombre de spectateurs prévus : 0
ARTICLE 2 : Les organisateurs déclarent dégager expressément l'Etat, le département, les communes et
leurs représentants de toute responsabilité civile, en ce qui concerne les dommages qui pourraient être
causés aux personnes et aux biens à l'occasion de l'épreuve. De plus, ils s'engagent à supporter ces
mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une compagnie agréée et notoirement
solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la
responsabilité de l'Etat.
ARTICLE 3: la manifestation sportive se déroulera dans le strict respect du code de la route lorsque le
parcours empruntera les routes départementales hors agglomération. Il appartient à l'organisateur de rappeler aux participants le respect de ce régime de circulation, en
particulier aux intersections de l'évènement avec les routes départementales.
ARTICLE 4: Les organisateurs se conformeront strictement aux dispositions de la réglementation
générale des épreuves sportives et devront, conformément aux documents transmis dans le dossier : - Informer du nombre probable de concurrents à Monsieur le maire de Montgaillard ;
- Assurer la sécurité des participants et des accompagnants par un dispositif de secours conforme à la
réglementation de la fédération d'affiliation ;
- Signaler immédiatement tout incident, même mineur, au service de gendarmerie le plus proche. Les
services de la gendarmerie nationale n'assureront pas de surveillance particulière et n'interviendront
qu'en cas d'accident ;
- Prévoir la présence d'un médecin sur site ;
- Se doter d'un moyen d'alerte des secours publics ;
- Prévenir le CTA 65 (18 ou 05.62.38.18.18) avant le début de la manifestation afin de transmettre les
coordonnées téléphoniques des personnes à contacter sur place, à savoir: Messieurs VEDERE Guy
06.85.20.43.66 et MANSE Bernard 06.14.52.02.76 ;
- Avant le départ, les organisateurs interrogeront Météo France afin de connaître la couleur de la carte
de vigilance météo et de prendre toute mesure adaptée.
ARTICLE 5: Il est interdit aux concurrents, aux organisateurs ainsi qu'à toute personne, de jeter sur la
voie publique : prospectus, journaux, tracts, papiers, échantillons ou produits quelconques. Il ne devra
être apposé ni affiches, ni papillons sur les panneaux de signalisation, sur leurs supports et sur les
bornes kilométriques.
ARTICLE 6 : Toute émission publicitaire, commerciale, et dans tous les cas, étrangère à l'épreuve, sous
quelque forme que ce soit, est formellement interdite.
ARTICLE 7 : S'il est procédé, le cas échéant, au marquage provisoire des chaussées et voies publiques,
les inscriptions devront disparaître soit naturellement soit par les soins des organisateurs, aussitôt après
le déroulement de l'épreuve.
prefecture@hautes-pvrenees.aouv fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-29-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation sportive comportant des véhicules motorisés : rando 4X4 des Truca Taoules 2025 21 ARTICLE 8: Les réparations et dégradations éventuelles du domaine public, les frais du service d'ordre
ainsi que tous les frais nécessités par la mise en place de dispositifs destinés au maintien de l'ordre et
de la sécurité seront à la charge des organisateurs.
ARTICLE 9 : Le service d'ordre, en l'absence de la mise en place des mesures de sécurité sus-évoquées,
et de tout autre incident, quelle qu'en soit la nature, est autorisé à prendre toutes dispositions utiles
pour interdire à son appréciation, la poursuite de l'épreuve sportive.
ARTICLE 10 : Toute infraction à l'ensemble de ces conditions sera constatée et poursuivie
conformément aux dispositions de l'article R610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, de
pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11:
- les participants devront respecter les tracés prévus (interdiction de circuler en dehors des voies
retenues pour cette manifestation) ;
- le balisage devra être réalisé au moyen de dispositifs temporaires (pas de peinture, ni de clous sur les
arbres) ;
-il ne devra pas y avoir de circulation de véhicules à moteur (motos, 4x4) sur les voies non ouvertes à la
circulation publique, ni de pénétration de véhicules dans les espaces naturels (y compris pour assurer le
balisage ou son retrait) ;
- la propreté des lieux traversés par ces parcours devra être strictement respectée ;
- les lieux devront immédiatement être remis en état après la manifestation (enlèvement du balisage
temporaire, remise en état des voies).
ARTICLE 12 :
Mme la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre, M. le président du conseil départemental des Hautes-
Pyrénées, M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, M. le
directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées, les maires des
communes concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont une copie sera adressée à Monsieur Bernard MANSE représentant l'association Altitude tt sport et
organisateur de la manifestation.
Tarbes, le
Pour le préfet et par délégation,
Aurore
prefecture@hautes-pvrenees aouv.f
29 août 2025
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-29-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation sportive comportant des véhicules motorisés : rando 4X4 des Truca Taoules 2025 22 La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ou hiérarchique au ministère de l'Intérieur, et/ou contentieux devant le tribunal administratif de Pau, soit par voie postale 50
cours Lyautey, B.P n° 543 - 64010 Pau Cedex, soit par voie dématérialisée : wwwtelerecours.fr dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification. Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.
prefecturefhautes-pvreness gouv fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-29-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation sportive comportant des véhicules motorisés : rando 4X4 des Truca Taoules 2025 23