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unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Liste deliberations CC 02 07 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Grandes et moyennes entreprises,
1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 2 JUILLET 2026 A 18h30
N° 01 – Ressources Humaines – Tableau des effectifs permanents / Approuvée à l’unanimité
N° 02 – Ressources Humaines – Emplois non permanents / Approuvée à l’unanimité
N° 03 – Ressources Humaines – Délibération autorisant le recours à l’apprentissage / Approuvée à l’unanimité
N° 04 – Ressources Humaines – Plan de formation mutualisé Bayeux Intercom/Ville de Bayeux/CCAS 2026 / Approuvée à l’unanimité
N° 05 – Ressources Humaines – Mise à jour du règlement ticket restaurant / Approuvée à l’unanimité
N° 06 – Ressources Humaines – Délibération portant adhésion au service de santé au travail du Centre de Gestion du Calvados / Approuvée à l’unanimité
N° 07 – Ressources Humaines – Mise en place de la dématérialisation des bulletins de salaires des agents et des élus, via un coffre-fort numérique / Approuvée à l’unanimité
N° 08 – Ressources Humaines – Droit Individuel à la Formation (DIF) élus – Budget / Approuvée à l’unanimité
N° 09 – Ressources Humaines – Remboursement de frais aux élus : frais de garde et d’assistance / Approuvée à l’unanimité
N° 10 – Administration Générale – Avenant à la convention pour la transmission des actes soumis au contrôle de légalité / Approuvée à l’unanimité
N° 11 – Administration Générale – Modification de l’intérêt communautaire de la compétence facultative « Action sociale d’intérêt communautaire » / Approuvée à la majorité
N° 12 – Administration Générale – Mobilités – Délégation du Président – Règlement de mise à disposition de stationnements vélo amovibles dits « racks à vélos » de la Communauté de communes de Bayeux Intercom à ses communes membres & délégation du Président pour la signature des conventions de mise à disposition / Approuvée à l’unanimité
N° 13 – Transition Environnementale – Adoption de la Charte des Pratiques Internes Ecoresponsables et Durables / Approuvée à l’unanimité
N° 14 – Mobilités – Dispositif Bycovoit : renouvellement de la convention avec Blablacar Daily / Approuvée à l’unanimité
N° 15 – Mobilités – Révision du comité des partenaires / Approuvée à l’unanimité
N° 16 – Développement Économique – Subventions 2026 / Approuvée à l’unanimité
N° 17 – Aménagement du Territoire, Planification et Politique de l’Habitat – Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat – Subventions complémentaires à l’aide de l’ANAH / Approuvée à l’unanimité
N° 18 – Éducation – Bons de rentrée scolaire pour les élèves scolarisés dans les établissements secondaires / Approuvée à la majorité 2
N° 19 – Travaux – Convention conclue entre l’État et Bayeux Intercom – Aire d’Accueil des Gens du Voyage – Année 2026 / Approuvée à l’unanimité
N° 20 – Travaux – Schéma Directeur Cyclable – Piste cyclable RD94 – RD6 : Acquisition d’une bande foncière en propriété du Syndicat Mixte Intercommunal des Surplus Ménagers du Bessin nommé COLLECTEA sur la commune de Bayeux / Approuvée à l’unanimité
N° 21 – Travaux – Schéma Directeur Cyclable – Piste cyclable RD94 – RD6 : Acquisition d’une bande foncière en propriété du Syndicat Mixte de Traitement et de Valorisation des Déchets Ménagers de la Région Ouest Calvados nommé SEROC sur la commune de Bayeux / Approuvée à l’unanimité
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Fait à Bayeux, le 6 juillet 2026.