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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 227 FIN DM Budget eau DM n°3 ope OB 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 227 FIN DM Budget eau DM n°3 ope OB 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Eau et assainissement,
MS Délibération n°2025 DEL 227
Finances et prospective - Décisions Modificatives |
Objet Budget Eau: Décision Modificative n° 3
Opérations d’ordre budgétaires
Nomenclature
de l’acte
7.1 Finances locales, Décisions budgétaires
Le 15 décembre 2025 à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 37
Date de la convocation : 09 décembre 2025
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
salle du Centre - route des Régences - Vallière-
sur-Fier (74150), sous la Présidence de
M. François RAVOIRE, Président.
Présents :
BOUCHET Isabelle, ROUPIOZ Sylvia, ZAMPARO Justine, LOMBARD Roland, KENNEL Laurence,
CHASSAGNE Eric, DAUNIS Christiane, FAVRE Jean-pierre, BLOCMAN Jean-Michel, DULAC Christian,
CHAUVETET Béatrice, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS Christine,
CLEVY Yannick, CROENNE Astrid, VIOLLET Michaël, ABRY Michel, GALMICHE Maude, DEPLANTE Serge,
PERRUISSET Claude, TURK-SAVIGNY Eddie, PERISSOUD Jean-François, TRANCHANT Yohann, BOUCHET
Geneviève, BISTON Sylvain, MUGNIER Joël, RAVOIRE François, PAILLE Françoise, DERRIEN Patrice,
GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
e M.BASTIAN Patrick qui a donné pouvoir à M. TRANCHANT Yohann
e MME VIBERT Martine qui a donné pouvoir à M. MUGNIER Joël
e M.TRUFFET Nicolas qui a donné pouvoir à M. VIOLLET Michaël
e MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à MME CHAUVETET Béatrice
e MME AUGUSTIN Laëtitia qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER Serge
e M. MONTEIRO-BRAZ Miguel qui a donné pouvoirà M. TURK-SAVIGNY Eddie
e MME VENDRASCO Isabelle qui a donné pouvoir à M. RAVOIRE François
e M.TAMRI M'hamed
e MME BONANSEA Monique
e MME STABLEAUX-VILLERET Marie
Monsieur Jean-François PERISSOUD a été élu secrétaire de séance.
M. PERRUISSET Claude ne prend pas part au vote.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_227
de la séance du conseil communautaire du 15 décembre 2025 - Page 1/3 Rapporteur : Marie GIVEL, Vice-présidente
L'article L.2321-2 27° du code général des collectivités territoriales indique que les collectivités dont la
population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, ont l'obligation d’amortir les biens, les
subventions et fonds d'équipement reçus transférables.
En l'occurrence, les subventions reçues servent à financer un équipement devant être amorti et sont
qualifiées de fonds et subventions transférables. Leur reprise au compte de résultat permet d’atténuer
la charge de la dotation aux amortissements des biens acquis ou réalisés et, in fine, de solder les
comptes de subventions au bilan.
Après avoir procédé au contrôle des subventions d'équipements transférables et au regard des crédits
ouverts au budget primitif 2025, il convient de prévoir des crédits supplémentaires à hauteur de
16 375€ par Décision Modificative qui viendront compléter les crédits initiaux adoptés au Budget
Primitif 2025 pour 196 000 €.
Ces crédits qui sont des opérations d’ordre n’engendreront aucun encaissement, ni décaissement mais
feront l’objet d’écritures d’une section à une autre.
Au titre de cette même décision modificative, il convient notamment d'ouvrir les crédits budgétaires
qui sont nécessaires aux frais d'études de la section d'investissement (compte 2031) suivis de
réalisations qui doivent ainsi être intégrés au coût des travaux par une opération d'ordre budgétaire
via le chapitre 041 pour un montant de 1 706 €.
Dès lors où les crédits qui ont été adoptés au budget primitif 2025 eau sont insuffisants pour répondre
à l’ensemble de ces écritures comptables, il s'avère nécessaire d'ouvrir les crédits complémentaires par
décision modificative n°3 comme ci-après :
74255 RUMILLY TERRE DE SAVOIE DMn°3 2025
Code INSEE EAU POTABLE - CC RUMILLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
Opérations d'ordre budgétaires
5ë Dépenses (G) Recettes «) ésignation HT RS : 3 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-023-911 : Virement à la section d'investissement 0.00€] 18 275.00 €| 0.00 €] 0,00 €
TOTAL D 023 : Virementà la section 0,00€ 16 275,00 € 0,00 € 000€ d'investissement
R-777-021 : Quote-part des subvent d'inv. virées au 0.00€ 0,00€ 0.00 € 16 375,00 €
résuitat de l'exercice
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00€ 0,00 € 0,00 € 16375,00€ section
Total FONCTIONNEMENT 0,00€| 46 375,00 €| 0,00 €| 46275,00€
INVESTISSEMENT
R-021-911 : Virement de la section d'exploitation 0.00€| 0,00 € 000 €] 16 275,00 €]
TOTAL R 021 : Virement de la section d'exploitation 0,00 €| 0,00€ 0,00 < 16 375,00 €
D-129111-021 : Agence de l'eau 0,00€] 4 048,00 €| 0.00 € 0.00 €
D-120118-921 : Autres 0.c0€| 3755.00 € 0.00 € 0.00 2]
D-12013-021 : Départements 0.c0€ 8572,00€ 0,00 € 00e
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00€ 16 375,00 € 0,00 €| 0,00€ section
D-2315-021 : Installations, matériel et outillage techniques 0.00€] 1 705,00 €| 0,00 €] 000€
R-2031-021 : Frais d'études 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 706,00 €|
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0,00€ 1 706,00 € 0,00 € 1 706,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 €| 18 081,00 €| 0,00 € 48 081,00 €
Total Général 34 456,00 € … 34456,00€
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025 _DEL_227
de la séance du conseil communautaire du 15 décembre 2025 - Page 2/3 Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Par 37 VOIX POUR
ADOPTE la décision modificative n° 3 au budget eau.
Le secrétaire de séance,
Délibération tratsnise en Préfecture le Î 8 DEC 2075
Délibération publiée le: 1 $ DEC, 2075
Le Présideht,
Rs
François RAVÔIRE
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025 _DEL_227
de la séance du conseil communautaire du 15 décembre 2025 - Page 3/3