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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 063 FIN Budget ZAE Avances de fonds remboursables
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 063 FIN Budget ZAE Avances de fonds remboursables)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
Délibération n°2025 _DEL_063
Finances : |
| Budgets 2025 - Budgets annexes - Zones d'Activités Economiques |
(Nomenclature M57) — Avances de fonds remboursables du budget |
| principal consenties au budget annexe ZAE |
Le 31 mars 2025 à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 34
Nombre de votants : 40
Date de la convocation : 18 mars 2025
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. François RAVOIRE, Président.
Présents :
DUMONT Patrick, ROUPIOZ Sylvia, ZAMPARO Justine, LOMBARD Roland, KENNEL Laurence,
DAUNIS Christiane, FAVRE Jean-pierre, BLOCMAN Jean-Michel, DULAC Christian, CHAUVETET
Béatrice, TRUFFET Nicolas, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS
Christine , CLEVY Yannick, CROENNE Astrid, VIOLLET Michaël, CHARVIER Florence, ABRY
Michel, DEPLANTE Serge, STABLEAUX -VILLERET Marie, PERRUISSET Claude, MONTEIRO-BRAZ
Miguel, BONANSEA Monique, TURK-SAVIGNY Eddie, TRANCHANT Yohann,
BOUCHET Geneviève, M. BISTON Sylvain, MUGNIER Joël, RAVOIRE François, PAILLE Françoise,
DERRIEN Patrice, VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
e M. BASTIAN Patrick qui a donné pouvoir à M. LOMBARD Roland
M. LACOMBE Jean-Pierre a donné pouvoir à MME DAUNIS Christiane
e MME VIBERT Martine qui a donné pouvoir à M. MUGNIER Joël
e MME GALMICHE Maude qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER Serge
e MME AUGUSTIN Laetitia qui a donné pouvoir MME CROENNE Astrid
e M. PERISSOUD Jean-François qui a donné pouvoir à M. DERRIEN Patrice
e M.TAMRI M'hamed
M. Jean-Pierre FAVRE a été élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_063
de la séance du conseil communautaire du 31 Mars 2025 - Page 1/3 Rapporteur : Mme Marie GIVEL, Vice-présidente
Afin de permettre l'équilibre du budget annexe « Zones d'Activités Economiques » et dans l'objectif de
financer les dépenses relatives à l’acquisition du foncier, la réalisation des travaux et des frais divers,
des avances de fonds remboursables sont consenties par le budget principal : ce qui fait l’objet de
remboursements au fil de la vente des terrains aménagés.
Au 31 décembre 2024, les avances consenties en attente de remboursement se chiffrent à un montant
global de 2 313 170,31 € se répartissant comme ci-après :
Objet Montant
ECOPARC MADRID 1754915,40 €
ZI des Grives 289 744,71€
VERS UAZ 42 273,00 €
ZAE BALVAY 43 896,72 €
Petit Martenex 182 340,48 €
Au regard du budget primitif 2025, «Zones d'Activités Economiques », les avances de fonds
remboursables de l'exercice 2025 suivantes devraient s'avérer nécessaires :
Objet Montant
ZAE Balvay 11 491,83 €
Extension ZAE UAZ 380 000,00 €
æ Soit pour un total de 391 491,83 € en recettes d'investissement au budget annexe ZAE
(chapitre 16) et par conséquent en dépenses d'investissement au budget principal (chapitre
27);
Aussi, selon les ventes prévisionnelles de l’année 2025, il serait envisagé le remboursement des
avances de fonds qui ont été consenties antérieurement comme ci-après au titre de l’année 2024:
Objet Montant
Ecoparc de Madrid 820 274,30 €
æ Soit pour un total de 820 274,30 € en dépenses d'investissement au budget annexe ZAE
(chapitre 16) et par conséquent en recettes d'investissement au budget principal (chapitre
27);
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_063
de la séance du conseil communautaire du 31 Mars 2025 - Page 2/3 Si ces montants sont amenés à être révisés à la hausse en dépenses, dans le courant de l’année 2025,
une délibération modificative sera nécessaire afin de répondre au besoin de financement.
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire,
Par 35 VOIX POUR,
Et 5 ABSTENTIONS,
= AUTORISE d’une part l'octroi des avances de fonds remboursables du budget
principal au profit du budget annexe
- AUTORISE d'autre part le remboursement des avances de fonds par le budget annexe
ZAE au profit du budget principal.
Le secrétaire de séance, Le Pré$ident,
Jean-Pierre FAVRE
Délibération transmise en Préfecture le : 1 5 AR. 2075
Délibération publiée le : 15 AVR 2075
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_063
de la séance du conseil communautaire du 31 Mars 2025 - Page 3/3