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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 032 FIN Budget EAU Affect result 2025
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 032 FIN Budget EAU Affect result 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
ne 4 Publié le 16/03/2026
ID : 074-247400740-20260302-2026_DEL_032-DE
L»]
ELA]
MAS Délibération n°2026 _DEL_ 032
as M I
Finances : Budgets 2026 - Budgets annexes - Budget
Objet eau potable : Affectation anticipée des résultats de
clôture de l’exercice 2025
Nomenclature 7.1 Finances locales, décisions budgétaires
de l’acte
Le 02 mars 2026 à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 37
Date de la convocation : 17 février 2026
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. François RAVOIRE, Président.
Présents :
BOUCHET Isabelle, ROUPIOZ Sylvia, LOMBARD Roland, KENNEL Laurence, CHASSAGNE Eric, DAUNIS
Christiane, FAVRE Jean-pierre, BLOCMAN Jean-Michel, DULAC Christian, CHAUVETET Béatrice,
TRUFFET Nicolas, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS Christine,
CROENNE Astrid, VIOLLET Michaël, ABRY Michel, GALMICHE Maude, AUGUSTIN Laëtitia, DEPLANTE
Serge, PERRUISSET Claude, MONTEIRO-BRAZ Miguel, PERISSOUD Jean-François, TRANCHANT Yohann,
BOUCHET Geneviève, BISTON Sylvain, MUGNIER Joël, RAVOIRE François, PAILLE Françoise, DERRIEN
Patrice, VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
M. BASTIAN Patrick qui a donné pouvoir à M. LOMBARD Roland
M. CLEVY Yannick qui a donné pouvoir à MME BOICHET-PASSICOS Christine
e MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à M. TRUFFET Nicolas
e MME STABLEAUX- VILLERET Marie qui a donné pouvoir à M. DULAC Christian
e M. TURK-SAVIGNY Eddie qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ Miguel
e MMEZAMPARO Justine
e MME VIBERT Martine
e M.TAMRI M'hamed
e MME BONANSEA Monique
Monsieur Jean-François PERISSOUD a été élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_032
de la séance du conseil communautaire du 02 mars 2026 - Page 1/3 Rapporteur : MME Marie GIVEL, Vice-présidente
Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales qui
fixent les règles de l'affectation des résultats ;
Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026
ID : 074-247400740-20260302-2026_DEL_032-DE
7
Considérant que les résultats peuvent être estimés avant l'adoption du compte administratif;
Considérant que la reprise anticipée des résultats doit dès lors s'appuyer sur la procédure
réglementaire suivante :
- Les différents éléments faisant l’objet de l'affectation des résultats en procédure normale
(restes à réaliser, solde négatif des résultats de l'exercice antérieur, besoin de financement de
la section d'investissement) doivent être repris en procédure de reprise anticipée des
résultats.
- Les résultats doivent être repris dans leur totalité, la reprise partielle des résultats étant
proscrite, même en reprise anticipée des résultats.
Dans l’attente de l'approbation du Compte de gestion 2025 et du vote du compte administratif 2025
du budget eau, il est possible de se prononcer sur l'affectation anticipée des résultats de 2025 selon
les réalisations ci-après de l’exercice :
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SODERASEUTION
REALISATIONS Section d'exploitation A 5735430609 | 6 7767531,29| GA 2 032 100,60 DE L'EXERCICE
Mi * Section d'investissement B 2128 960,89 H 2150 890,56 | Ha 21 929,67
+ +
REPORTS DE Report en section C 0,00 |! 3763 958,48
L'EXERCICE d'exploitation (0921 {si déficit) {si excédent)
Ni Report en section D 111 319,69 | y 0,00
d'investissement (001) (si déficit) {si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE TON
TOTAL (réalisations + reports) P= q= sé AIBrCD 7975711227 Gba 13 682 380,33 | -0P 5 706 669,06
Section d'exploitation E 37 863,75 | K 0,00
RESTES À REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement E 1249787,74|L 383 638,50
TOTAL des restes à réaliser à SE 1 287 651,49 | = 383 638,50
reporter en N+1
SOLDE DEPENSE:
$ RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation || = A+C+E 5773 294,44 | = G++K 11531 489,77 5 758 195,33
RESULTAT Section 34 32 a CUMULE d'investissement = B+D+F 90 068, =H#J#L 2 534 529,06 -955 539,26
TOTAL CUMULE ° 9 263 362,76 |” 14.066 018,83 4 802 656,07 AHB+CHD+E+F GHHHEJHKEL
Au vu des résultats de clôture 2025 qui demandent à être confirmés par le compte de gestion,
[dans l'attente du rétablissement de l'application HELIOS en cours de dysfonctionnement],
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_ 032
de la séance du conseil communautaire du 02 mars 2026 - Page 2/3 Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 S L Gr
ID : 074-247400740-20260302-2026_DEL_032-DE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, DECIDE dans le cadre du budget primitif 2026 eau potable de :
PAR 36 VOIX POUR
ET 1 VOIX CONTRE
- REPORTER à la section d'investissement, le résultat de clôture au 31 décembre 2025
déficitaire de 89 390,02 € (dont 21 929,67 € d’excédent en 2025) et les restes à réaliser au 31
décembre 2025 qui s’élèvent à hauteur de 1 249 787,74 € en dépenses et 383 638,50 € en
recettes : soit un besoin de financement de la section d'investissement de 955 539,26 €
- REPORTER le résultat de clôture au 31 décembre 2025 de la section de fonctionnement à
hauteur de 4 840 519,82 € suite à un excédent de clôture de 5 796 059,08 € (dont excédent
d'exploitation de l’année 2025 de 2032 100,60) et après avoir affecté à la section
d'investissement 955 539,26 € au regard du besoin de financement de la section
d'investissement ; reporter notamment les restes à réaliser en dépenses de fonctionnement
de 37 863,75 €
Le secrétaire dé séance,
\
Délibération transmise en Préfecture le : 1 6 MARS 2026
Délibération publiée le : 16 MARS 2026
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_032
de la séance du conseil communautaire du 02 mars 2026 - Page 3/3