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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 231 FIN DM Budget TPD DM N°1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 231 FIN DM Budget TPD DM N°1)
Thèmes du document : Transports, Système de retraite, Économie et finances,
ua M |
PI
SAVOIE
MAS Délibération n°2025 _DEL_231
; : à | Finances et prospective : Budget Transports Publics
de Voyageurs et Déplacements :
Objet ee _— ] Décision Modificative n° 1 — Charges de personnel
(chapitre 012)
Nomenclature . . . ; 7.1 Finances locales, Décisions budgétaires
de l’acte |
Le 15 décembre 2025 à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41 Le Conseil Communautaire de la Communauté
Nombre de présents : 31 de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
Nombre de votants : 37 convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
Date de la convocation : 09 décembre 2025 salle du Centre - route des Régences - Vallière-
sur-Fier (74150), sous la Présidence de
M. François RAVOIRE, Président.
Présents :
BOUCHET Isabelle, ROUPIOZ Sylvia, ZAMPARO Justine, LOMBARD Roland, KENNEL Laurence,
CHASSAGNE Eric, DAUNIS Christiane, FAVRE Jean-pierre, BLOCMAN Jean-Michel, DULAC Christian,
CHAUVETET Béatrice, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS Christine,
CLEVY Yannick, CROENNE Astrid, VIOLLET Michaël, ABRY Michel, GALMICHE Maude, DEPLANTE Serge,
PERRUISSET Claude, TURK-SAVIGNY Eddie, PERISSOUD Jean-François, TRANCHANT Yohann, BOUCHET
Geneviève, BISTON Sylvain, MUGNIER Joël, RAVOIRE François, PAILLE Françoise, DERRIEN Patrice,
GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
e M.BASTIAN Patrick qui a donné pouvoir à M. TRANCHANT Yohann
e MME VIBERT Martine qui a donné pouvoir à M. MUGNIER Joël
e M. TRUFFET Nicolas qui a donné pouvoir à M. VIOLLET Michaël
e MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à MME CHAUVETET Béatrice
e MME AUGUSTIN Laëtitia qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER Serge
e M. MONTEIRO-BRAZ Miguel qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY Eddie
e MME VENDRASCO Isabelle qui a donné pouvoir à M. RAVOIRE François
e M.TAMRI M'hamed
e MME BONANSEA Monique
e MME STABLEAUX-VILLERET Marie
Monsieur Jean-François PERISSOUD a été élu secrétaire de séance.
M. PERRUISSET Claude ne prend pas part au vote.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025 _DEL_231
de la séance du conseil communautaire du 15 Décembre 2025 - Page 1/3 Rapporteur : Mme Marie GIVEL, Vice-Présidente
Au regard des crédits ouverts au budget primitif 2025 du budget Transports Publics de Voyageurs et
Déplacements de 216 336 € au chapitre 012 — Charges de personnels ;
Considérant le besoin de crédits supplémentaire de 13 482,24 € afin de faire face au réalisé de
l'exercice 2025,
Ilest proposé d'ajuster les crédits comme ci-après :
74255 RUMILLY TERRE DE SAVOIE
Code INSEE Transports publics de voyageurs et déplacements DMn°1 2025
DM n° 1 - Budget Déplacements - Charges de person
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
LL Dépenses G) Recettes «)
DÉSOnetan Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-811 : Sous-traitance générale 13 482.24 € 0,00€ 0.00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 13 482,24 €| 0,00€ 0,00 € 0,00 €
D-8215 : Personnel affecté par la collectivité de rattachement 0.00 € 27 442,59 € 0.00 € 0.00 €
D-6331 : Versement mobilité 185.28 € 0.00 € 0.00 € 0.00€
D-8232 : Cotisations versées au F.N AL. 0.00 € 13.48 € 0.00 € 0.00 €
D-6333 : Participations des employeurs à la format* prof. 52.95 € 0,00€ 0.00 € 0.00 €
Continue
D-6238 : Autres impôts. taxes. sur rémunérations 25.02 €] 0.00€ 0.00 € 0.00 €
D-8411 : Salaires, appointements, commissions de base 7 609.08 €) 0.00€ 0.00 € 0.00 €
D-6413 : Primes et gratifications 381921€] 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-8414 : Indemnités et avantages divers 273,48 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6415 : Supplément familial 0.00 € 250,84 €| 0,00 € 0.00 €
D-8451 : Cotisations à l'URS.SAF. 2521.05 €| 0,00 € 0.00 € 0.00 €
D-8452 : Cotisations aux mutuelles 0.00 € 350.00 € 0.00 € 0.00 €
0-6453 : Cotisations aux caisses de retraite 0.00 €] 536.82€ 0.00 € 0.00 €
D-6454 : Cotisations au Pôle emploi 305.20 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6458 : Cotisations aux autres organismes sociaux 0.00 €] 732,79 € 0.00 € 0,00 €
D-6474 : Versements aux autres oeuvres sociales 0.00 €| 55.00 €] 0.00 € 0.00 €
D-6475 : Médecine du travail, pharmacie 0.00 £| 30.00€] 0.00 € 0.00 €
D-6478 : Autres charges sociales diverses 400.00 € 0,00 € 0.00 € 0,00 €
D-648 : Autres charges de personnel 628.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 15 929,28 €| 29 411,52 € 0,00€] 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 29 411,52 € 29 411,52€ 9,00 € 000 |
Total Général 0,00€
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_231
de la séance du conseil communautaire du 15 Décembre 2025 - Page 2/3 Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Par 37 VOIX POUR
ADOPTE la décision modificative n° 1 au budget Transports Publics de Voyageurs et Déplacements.
Le secrétaire de séance, Le Pr
L| François RAWOIRE
Délibération transmise en Préfecture le
Ÿ 8 DEC, 20%
1 8 DEC. 205 Délibération publiée le :
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_231
de la séance du conseil communautaire du 15 Décembre 2025 - Page 3/3