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Arrêté - 2022110164pro sogetrel fibre rue jules ferry 1
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - 2022110164pro sogetrel fibre rue jules ferry 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ | N° | 202211 | 0164 | PRO
Interdiction de stationner et restriction de circulation
Du 21 novembre au 21 décembre 2022
Rue Jules Ferry / carrefour rue du Général Leclerc
TA Marcel
Département de l'Eure
Commune de Saint-Marcel
55 Route de Chambray
27950 SAINT-MARCEL
Le Maire de la Ville de Saint-Marcel,
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière et les textes d'application,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Considérant la demande de la société SOGETREL représentée par M. Jérôme BRIGAUD - ZAC des Champs Chouettes — 1 rue des Clos Gilbert 27600 SAINT AUBIN SUR GAILLON concernant des travaux de raccordement en fibre optique rue Jules Ferry et à proximité du carrefour avec la rue du Général Leclerc.
Considérant la nécessité de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité publique.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant aux abords du chantier. La vitesse sur cette voirie sera limitée à 30 Km/h pendant toute la durée des travaux. La circulation s'effectuera en demi- chaussée en alternat si nécessaire.
Article 2 : L'intervention se fera entre le 21 novembre et le 21 décembre 2022. Les travaux seront réalisés entre 9h à 16h.
Article 3 : La pose, la gestion et l'entretien de la signalisation appropriée et réglementaire devront être entretenus par la société intervenante.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable des Services Techniques, l'agent de police
municipale, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs et dont ampliation sera adressée aux personnes suivantes :
- Monsieur le Commandant divisionnaire de Police, Chef de la C.S.P. Vernon, - Monsieur le Chef de Corps du CIS Vernon,
- Les services de la SNA Transport, de la SNA Assainissement & de la SNA Environnement
Fait à Saint-Marcel, le 22 novembre 2022
DRAZA
Conformément à l'article R421-1 du code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible via la plateforme www.telerecour