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Arrêté - 2022070111pro sogetrel deploiement fibre 002
Document publié le Jeudi 25 août 2022 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - 2022070111pro sogetrel deploiement fibre 002)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ | N° | 202207 | 0111 | PRO
>;
Département de l'Eure
Commune de Saint-Marcel
55 Route de Chambray
27950 SAINT-MARCEL
Interdiction de stationner et restriction de circulation
Du 25 juillet au 25 août 2022
Rues de Rouen, Croix Blanche, Acacias, Lauriers, Lagrange, Poste, Garenne, Industrie, Chaumes, Blériot, Champs, Château, Forêt, Cormiers
Le Maire de la Ville de Saint-Marcel,
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière et les textes d'application,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Considérant la demande de la société SOGETREL représentée par M. Sébastien PADE -— rue Jacques Préverti4730 GIBERVILLE et ses sous-traitants, concernant des travaux ponctuels de déploiement de la fibre optique en chaussée sur les rues citées ci-dessus.
Considérant la nécessité de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité publique.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant aux abords du chantier. La vitesse sur ces voiries sera limitée à 30 Km/h pendant toute la durée des travaux, une déviation des piétons et réduction de chaussée avec circulation alternée sera mise en place si nécessaire.
Article 2 : L'intervention se fera entre le 25 juillet et le 25 août 2022.
Article 3 : La pose, la gestion et l'entretien de la signalisation appropriée et réglementaire devront être entretenus par la société intervenante.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable des Services Techniques, l'agent de police
municipale, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs et dont ampliation sera adressée aux personnes suivantes :
- Monsieur le Commandant divisionnaire de Police, Chef de la C.S.P. Vernon,
- Monsieur le Chef de Corps du CIS Vernon,
- Les services de la SNA Transport, de la SNA Assainissement & de la SNA Environnement
Fait à Saint-Marcel, le 22 juillet 2022
Conformément à l'article R421-1 du code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible via la plateforme www.telerecour