Conseil Municipal - conseil municipal du 18 juin 2019

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Conseil Municipal - conseil municipal du 18 juin 2019 Document publié le Mardi 18 juin 2019 par la commune de Saint-Gervais. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 18 juin 2019)Thèmes du document : Loisirs, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 JUIN 2019

L’an deux mil dix-neuf, le dix-huit juin à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Patrice GALLIER, Maire. Date de convocation : 12/06/2019

Etaient présents les conseillers municipaux suivants : M. Patrice GALLIER, Maire, MM. Dominique CRANBEDOU, Mmes Jacqueline RAMBERT (pouvoir de Josette LARRIEU), Emilie BAFFOIGNE, Adjoints ; Mme Stéphanie BIEVER, M. Patrice POTIER, conseillers délégués ; Mmes Françoise DUHARD, Véronique GENESTE, Edith PESCHEL, Marie-France REGNIER, MM. Cyril CABIRAN, Franck CAIRO, Alain DUMAS (pouvoir de M. GUIBERT Jean-Marie), Stéphane OUVRARD (pouvoir de Benoît MARTOS), Xavier SAMUEL, Philippe TOUZET. Excusées : Josette LARRIEU donne pouvoir à Jacqueline RAMBERT

Jean-Marie GUIBERT donne pouvoir à Alain DUMAS

Benoît MARTOS donne pouvoir à Stéphane OUVRARD

Absent : Néant

Secrétaire : Emilie BAFFOIGNE

M. le Maire distribue à l’ensemble des élus le planning des futures réunions. Il précise que le prochain conseil aura lieu le 16 juillet 2019. Les réunions de la commission d’appel d’offres pour le marché alimentation seront organisées le 01/07/2019 pour ouverture des plis et le 08/07/2019 pour l’analyse des offres. Concernant le marché de l’Eglise, la CAO est programmée le 23/07/2019 pour l’ouverture des plis et le 30/07/2019 pour l’analyse des offres.

Le Maire remercie le comité des fêtes pour son inventivité et son dynamisme. Il précise que les animations et le feu d’artifice de cette dernière fête de village ont été une vraie réussite. Le Maire rappelle que la fête de la musique aura lieu le 22 juin 2019. Le concert de l’école de musique organisé dans la salle du conseil municipal du 24 juin 2019 est annulé, car il n’y a pas assez d’élèves présents pour la représentation.

M. Le Maire souhaite rajouter à l’ordre du jour le point suivant :

- subvention exceptionnelle de 600 euros versée à l’association du Patrimoine de St-Gervais pour une participation à l’achat de la sono pour l’Eglise.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 7 mai 2019 est adopté à l’unanimité. Le quorum étant atteint, M. GALLIER ouvre la séance à 18h30.

1 – VALIDATION DU CHOIX DE L’ENTREPRISE : MARCHE PUBLIC 2019 – JEUX ECOLE

M. le Maire rappelle qu’il est nécessaire de renouveler la structure des jeux et de poser un sol souple amortissant dans l’école maternelle et de changer le revêtement du sol amortissant de l’école élémentaire. - Vu l’avis d’appel à concurrence paru dans le journal Haute Gironde le 3 mai 2019 ; - Vu l’inscription du Marché sur le site demat-mapa.fr le 3 mai 2019 ;

- Vu la réunion d’ouverture des plis en date du 3 juin 2019 ;

- Vu la réunion de la commission d’appel d’offres en date du 11 juin 2019 pour présenter l’analyse des offres des candidats ;

Les offres des 6 sociétés qui ont répondu au MAPA sont présentées aux conseillers :2

Le Maire informe que les membres de la commission d’appel d’offres ont retenu l’offre la mieux disante, à savoir celle de l’entreprise MANUTAN Collectivité qui est classée au rang 1, pour une offre de fournitures de 21 852 € TTC.

Il demande au Conseil Municipal d’entériner l’avis de la CAO, d’attribuer le marché à l’entreprise MANUTAN Collectivité et de l’autoriser à lancer les travaux et à signer tous les documents utiles à la réalisation du MAPA. Il distribue aux conseillers les photos des jeux qui seront installés. Mme PESCHEL signale que les jeux 4 places peuvent être plus dangereux que les 2 places et qu’ils pourraient engendrer des accidents. M. DUMAS confirme les dires de Mme PESCHEL. M. POTIER discutera de ce sujet avec le technicien de MANUTAN Collectivité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- valide le choix de la CAO et attribue le marché à l’entreprise MANUTAN Collectivité ; - autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs au marché et à inscrire la dépense au budget ;3

Le Maire remercie Jean-Marie GUIBERT et Dominique CRANBEDOU pour avoir assuré les visites des commerciaux et des techniciens. Il remercie également Patrice POTIER pour avoir négocié les prix.

DELIBERATION 2019044 ENREGISTREE A LA SOUS-PREFECTURE DE BLAYE

2 – FINANCES :

A) Subvention exceptionnelle versée à l’Association JET D’ART de 845 € pour l’Arbre (journée du 07/09/2019)

B) Subvention exceptionnelle de 600 € versée à l’Association du Patrimoine de ST-GERVAIS pour l’achat de la sono pour l’Eglise

C) Décision modificative pour l’achat des jeux de l’école

A) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 845 € POUR L’ARBRE EN LIBERTE

Mme GENESTE distribue à l’ensemble des élus présents l’organisation de la journée du 7 septembre 2019 et expose le déroulement de la manifestation de l’Arbre en Liberté :

✓ 18h30 : ouverture des stands et lancement d’un jeu pour les enfants sur la thématique de l’arbre ;

✓ 19h30 : Clôture du jeu des enfants et distribution des récompenses ;

✓ 19h40 : Dîner pour ceux qui le souhaitent au FoodTruck ;

✓ 20h45 : Discours de M. le Maire et ouverture du spectacle par lecture du texte : Arbre Remarquable ;

✓ 21h00 : Danse, Projection d’un Film, Concert … autour de la thématique de l’arbre ;

✓Après les animations : Pot de l’amitié.

M. SAMUEL demande à Mme GENESTE si la manifestation a été présentée à M. LAMBERT, Directeur de l’école. M. POTIER, lors du Conseil d’Ecole prévu le 2 juillet, abordera le sujet de la journée de l’Arbre en Liberté. Mme GENESTE rajoute qu’elle travaille sur ce projet avec Sophie HENRY, ATSEM.

M. le Maire expose,

Le projet de l’Arbre en Liberté a été validé lors du Conseil Municipal du 7 mai 2019. Le 30 mai dernier, le Maire a rencontré M. GENESTE afin de faire un point sur l’organisation et le budget de cette manifestation. Il propose à l’ensemble des élus présents, de verser une subvention exceptionnelle de 845 euros afin d’apporter une aide à la réalisation de cette manifestation, à savoir financer les artistes, les stands, les impressions des affiches et le pot de fin de spectacle. M. le Maire demande à Mme GENESTE de fournir un RIB de l’Association JET D’ART avant la fin du mois de juillet afin de verser la somme de 845 € avant la manifestation.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents autorise de verser une subvention exceptionnelle de 845 € à l’Association JET D’ART à l’occasion de la manifestation l’Arbre en Liberté.

DELIBERATION 2019045 ENREGISTREE A LA SOUS-PREFECTURE DE BLAYE

Votant Pour Contre Abstention

16 + 3 pouvoirs 19 0 0

Votant Pour Contre Abstention

16 + 3 pouvoirs 19 0 04

B) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 600 € VERSÉE Á L’ASSOCIATION DU PATRIMOINE DE ST-GERVAIS POUR L’ACHAT DE LA SONO DE L’EGLISE

M. le Maire rappelle que la sono de l’Eglise est obsolète,

Le 14 juin 2019, nous avons réceptionné en Mairie la facture de « Concept Son » au nom de l’Association du Patrimoine de ST-GERVAIS relatif à l’achat de la sono pour l’Eglise.

Le Maire expose,

Dans le cadre d’un conseil d’administration de l’association, il a été relaté que le Crédit Agricole verserait 600 € pour contribuer à l’achat de cette nouvelle sono.

L’association du Patrimoine de St-Gervais souhaiterait une aide de la part de la commune de 600 € afin de régler cette facture. M. le Maire précise au détenteur du pouvoir de M. MARTOS, M. OUVRARD, qu’il faudra que l’Association du Patrimoine fournisse un RIB avant la fin du mois de juillet afin de verser la somme de 600 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents autorise le versement d’une subvention exceptionnelle de 600 € à l’Association du Patrimoine de ST-GERVAIS pour l’achat de cette nouvelle sono.

DELIBERATION 2019046 ENREGISTREE A LA SOUS-PREFECTURE DE BLAYE

C) DECISION MODIFICATIVE POUR L’ACHAT DES JEUX DE L’ECOLE

M. le Maire expose,

Lors du vote du Budget communal 2019, il avait été décidé de budgétiser la somme de 32 000 € pour l’achat d’une nouvelle structure de jeux en maternelle et la réfection des sols amortissants pour les écoles maternelle et primaire au compte 2188 opération 16.

Un MAPA a été réalisé. Plusieurs entreprises ont répondu à ce marché. MANUTAN Collectivité a fourni l’offre la plus intéressante : 21 852 € et a donc été choisie.

Manutan Collectivité a proposé également de renouveler le jeu des élémentaires suivant l’option du Marché Public. La nouvelle offre est au prix de 33 984 €.

Il est donc nécessaire d’établir une décision modificative afin de rajouter la somme de 2 500 € pour l’achat de la structure des jeux en élémentaire que nous paierons au compte 2188.

Le Maire propose à l’assemblée de diminuer le compte 2111 opération 13 de 2 500 € et d’augmenter le compte 2188 opération 16 de 2 500 € (le compte 2111 avait été approvisionné de la somme de 250 000 € pour l’achat de la propriété FEILLON mais nous n’avons dépensé que 219 670 €).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide d’établir cette décision modificative afin d’acheter la structure des jeux en élémentaire.

DELIBERATION 2019047 ENREGISTREE A LA SOUS-PREFECTURE DE BLAYE

Votant Pour Contre Abstention

16 + 3 pouvoirs 19 0 0

Votant Pour Contre Abstention

16 + 3 pouvoirs 19 0 05

3 – CONFIRMATION DE L’ACHAT DU LOT 1 DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE ST-GERVAIS

Le Maire rappelle,

Lors de la présentation des grands projets, le 23 octobre 2018, il a été présenté à l’ensemble des élus la possibilité d’acheter les lots 1 et 19 du lotissement les Hauts de ST-GERVAIS. Les commissions « Urbanisme » et « Finances » se sont réunies et ont décidé d’acheter uniquement le lot n°1, situé en face de la future pharmacie et à l’entrée du lotissement. La somme attribuée au budget au compte 2111 opération 13 est de 90 000 €.

Le vendredi 7 juin 2019, le Maire, M. DUMAS, Mme BAFFOIGNE et M. POTIER ont rencontré M. BAVARD, Directeur Régional de SULLY GT afin de discuter du prix du lot n°1. SULLY GT a accepté de vendre le terrain au prix de 78 000 €, auquel il faudra rajouter les frais de notaire.

Le Notaire de SULLY GT, en charge de la transaction est Maître MARCERON-SALEY Catherine (Office Notarial SCP TARDY-PLANECHAUD, BURIAS, BARAT, MARCERON-SALEY et CHENU-MASUREL) dont l’étude est située au 14 rue Lamourous à Bordeaux (33000).

Le Maire souhaite signer le compromis dans l’été et organiser une signature définitive avant la fin du mois de novembre 2019.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- Accepte l’offre du vendeur, fixé au prix de 78 000 €, auquel il faudra rajouter les frais de notaire ; - Décide de nommer l’office notarial SCP VIOSSANGE LATOUR de Saint André de Cubzac pour l’acquisition de ce terrain cadastré section B 2327 ;

- Autorise le Maire à signer tous les documents utiles pour l’acquisition du lot n°1 du lotissement « les Hauts de ST-GERVAIS ».

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DELIBERATION 2019048 ENREGISTREE A LA SOUS-PREFECTURE DE BLAYE

4 – QUESTIONS DIVERSES

→ Le Maire souhaite faire un point sur les différentes rentrées d’argent relatives à la vente des terrains et du presbytère :

Presbytère : signature définitive prévue fin juin ;

Terrains ZAC : les arrêtés concernant notre commune ont été signés et transmis au notaire. Nous sommes en attente de l’arrêté concernant le terrain situé sur la commune de St-André de Cubzac. Une signature pourrait être éventuellement organisée en juillet 2019 ;

Terrains Clos de la Lande n°2 (lotissement derrière cimetière) : le permis d’aménager est à la signature. L’arrêté sera prochainement transmis à notre notaire. Une signature est prévue avant le 15 juillet. Nous sommes en attente d’une confirmation.

→ Suite à la réunion relative aux voisins vigilants avec la Gendarmerie, il y a eu 6 candidatures en Mairie. → M. CRANBEDOU informe l’assemblée que les travaux concernant l’assainissement de l’Eglise commenceront dès le 19 juin 2019.

→ M. OUVRARD détenteur de M. MARTOS a reçu un message de ce dernier afin de demander au Maire de quelle manière pouvait-on participer à la collecte des signatures relative au référendum sur la privatisation de l’aéroport de Paris. M. le Maire précise qu’aucun dispositif n’est mis en place à la mairie.

La séance est levée à 19h20

Votant Pour Contre Abstention

16 + 3 pouvoirs 19 0 0