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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 20 juin 2023
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 20 juin 2023)
Thèmes du document : Santé, Transports, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
20
juin
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Gervais,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
GALLIER,
Maire. Date
de
convocation
:15/06/2023
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Patrice
GALLIER,
Maire;
Patrice
POTIER
(Pouvoir
de
Jérémy
FAVERON),
Jacqueline
RAMBERT,
Adjoints
;
Stéphanie
BIEVER
(Pouvoir
d’Emilie
BAFFOIGNE),
Dominique
CRANBEDOU,
Véronique
GENESTE,
conseillers
délégués
;
Franck
CAIRO,
Géraldine
MARCHAIS,
Arnaud
FONTHIEURE,
Christelle
BOURSEAU,
Marie-Caroline
ROZIER,
Ludovic
DUPUIS,
Christophe
PELLETAN,
Nathalie
DETEUF,
Vanessa
PASQUE.
Absents/Excusés
:Jérémy
FAVERON
(Procuration
à Patrice
POTIER),
Emilie
BAFFOIGNE
(procuration
à Stéphanie
BIEVER),
Alain
DUMAS,
Stéphane
OUVRARD
(procuration
à Ludovic
DUPUIS)
Secrétaire
:Stéphanie
BIEVER
Le
Quorum
étant
atteint,
le
Maire,
ouvre
la
séance
à
18h45.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
4 avril
2023
est
validé
à
l'unanimité
des
élus
présents.
1 — FDAEC
2023
_
M.
GALLIER
rappelle
que
la
commission
Voirie-Bâtiments
a travaillé
sur
le
dossier
de
l'aménagement
sécuritaire
de
la
Rue
de
Lalande
et
la
rue
des
Ecoles
afin
de
développer
notamment
les
infrastructures
en
faveur
de
la
mobilité. Le
Maire
a déjà
présenté
au
conseil
municipal
les
devis
de
l’entreprise
ETR
avec
les
travaux
prévus
pour
cette
année
2023.
Phase
préparatoire
2 458.00
€
HT
(2
949.60
€
TTC)
solde
50%
travaux
2022
Plateau
Lande
/
École
68
581.60
€
HT
(82
297.92
€ TTC)
Soit
71
039.60
€
HT
(85
247.52
€
TTC)
Doit
être
appliqué
une
actualisation
selon
l’Index
Général
Tous
Travaux
TP01
de
8.9%
:
Soit
71039.60€
HT
*1.089
=
77
387.82
€
HT
(92
865.38
€ TTC)
Le
Maire
rappelle
que
la
DETR
et
la
DSIL
n’ont
pas
été
demandées
pour
cette
tranche
de
travaux.
Le
Maire
précise
que
ce
projet
peut
être
subventionné
au
titre
du
FDAEC.
Les
dossiers
font
suite
aux
demandes
déposées
à cause
de
la
grêle
et
sont
à déposer
avant
le 30
juin
2023.
La
subvention
accordée
par
le
FDAEC
est
de
12
636.00
€
soit
17.80
%
du
montant
des
travaux
et
ne
dépasse
donc
pas
les
80%
maximum
du
coût
général
du
projet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
présents
DECIDE
:
- De
valider
le devis
de
l’entreprise
ETR
actualisé
selon
l’Index
Général
Tous
Travaux
TPO1
- De
demander
une
subvention
au
titre
du
FDAEC
2023,
soit
la
somme
de
12
636.00
€; - De
financer
ce
projet
de
la façon
suivante :
FDAEC
12
636.00
€
Soit
un
autofinancement
de
80
229.38
€ TIC
Votants
|
Pour
|
Contre
|
Abstention
16
16
0
0
DÉLIBÉRATION
20230620-014
ENREGISTRÉE
ET
TRANSMISE
LE
27.06.2023
A
LA
SOUS-PRÉFECTURE
DE
BLAYE
2 — Forfait Mobilité
Durable
Pour
rappel,
le
décret
n°2020-1547
du
9
décembre
2020
a
instauré
la
possibilité
pour
les
collectivités
de
verser
un
« forfait
mobilités
durables
» destiné
à
indemniser
les
agents
ayant
recours
à
des
modes
de
déplacements
durables
pour
se
rendre
au
travail.
Ce
texte,
pris
en
application
des
articles
L.
3261-1
et
L.
3261-3-1
du
code
du
travail,
précise
les
conditions
et
modalités
de
ce
dispositif
dans
la
fonction
publique
territoriale.
Le
décret
n°2022-1557
du
13
décembre
2022
modifie
le
décret
du
9
décembre
2020
pour
notamment
tenir
compte
de
la
publication
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Les
agents
de
droit
privé
sont
désormais
visés
par
le dispositif
du
« forfait
mobilités
durables
».
Le
décret
étend
également
la
prise
en
charge
à:
°
L'usage
d’un
«
engin
de
déplacement
personnel
motorisé
» tel
que
défini
aux
6.14
et
6.15
de
l’article
R.311-1
du
code
de
la
route.
Il s’agit
notamment
des
trottinettes
électriques,
mono-roues,
gyropodes
ou
hoverboards
;
°
L'utilisation
des
services
de
mobilité
partagée
mentionnés
à
l’article
R.
3261-13-1
du
code
du
travail
».
Il s’agit
notamment
des
véhicules
en
location
ou
en
libre-service
(comme
les
scooters
et
les
trottinettes
électriques
en
free
floating)
et
des
services
d’autopartage
avec
des
véhicules
électriques,
hybrides
rechargeables
où
à hydrogène
;
Le
décret
intègre
par
ailleurs
la
possibilité
de
cumuler
le
versement
du
«
forfait
mobilités
durables
»
avec
le
remboursement
mensuel
des
frais
de
transports
publics
ou
d'abonnement
à
un
service
public
de
location
de
vélos
prévus
par
le
décret
du
21
juin
2010.
Un
même
abonnement
ne
peut
toutefois
donner
lieu
à une
prise
en
charge
au
titre
des
deux
dispositifs.
Atitre
complémentaire,
un
arrêté
du
13
décembre
2022
(applicable
à la
fonction
publique
territoriale
par
renvoi
de
l’article
3
du
décret)
diminue
le
nombre
de
jours
minimal
d'utilisation
d’un
moyen
de
transport
éligible,
qui
passe
de
100
à 30
par
an.
Cet
arrêté
instaure
une
modulation
du
« forfait
mobilités
durables
» en
fonction
du
nombre
de
jours
d'utilisation
d’un
moyen
de
déplacement
durable
:
+
100€
lorsque
l’utilisation
du
moyen
de
transport
est
comprise
entre
30
et
59
jours
;
+
200€
lorsque
l'utilisation
du
moyen
de
transport
est
comprise
entre
60
et
99
jours
;
°
300€
lorsque
l'utilisation
du
moyen
de
transport
est
d’au
moins
100
jours.
Les
dispositions
du
décret
entrent
en
vigueur
au
1er
janvier
2022.
Les
déplacements
effectués
au
titre
de
l’année
2022
sont
donc
couverts
par
le
dispositif
rétroactivement. Pour
rappel,
le
«
forfait
mobilités
durables
»
est
versé
l’année
suivant
celle
du
dépôt
de
la
déclaration
par
l'agent,
effectué
au
plus
tard
au
31
décembre.
Délibération
instaurant
le
« forfait
mobilités
durables
»
au
profit
des
agents
publics
de
la
collectivité
(ou
de
l'établissement)
Vu
le code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
le code
général
des
impôts,
notamment
son
article
81,
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
son
article
L.
136-1-1,
Vu
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.
3261-1
et
L.
3261-3-1,
Vu
le
décret
n°2010-676
du
21
juin
2010
modifié
instituant
une
prise
en
charge
partielle
du
prix
des
titres
d'abonnement
correspondant
aux
déplacements
effectués
par
les
agents
publics
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail,
|
Vu
l'arrêté
du
9
mai
2020
pris
pour
l'application
du
décret
n°2020-543
du
9
mai
2020
relatif
au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
» dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°2020-1547
du
9
décembre
2020
relatif
au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
»
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2022-1557
du
13
décembre
2022
modifiant
le
décret
n°2020-1547
du
9
décembre
2020
relatif
au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
» dans
la
fonction
publique
territoriale,
M.
Patrice
GALLIER
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
« forfait
mobilités
durables
»,
d’abord
instauré
dans
le
secteur
privé,
a
pour
objectif
d'encourager
les
travailleurs
à
recourir
davantage
aux
modes
de
transport
durables
que
sont
entre
autres
le
vélo
et
l’autopartage
pour
la
réalisation
des
trajets
domicile-
travail. Le
décret
n°2020-1547
du
9
décembre
2020
permet
l’application
de
ce
dispositif
aux
agents
territoriaux,
qu'ils
soient
fonctionnaires
stagiaires,
fonctionnaires
titulaires
ou
contractuels
de
droit
public.
(Le
cas
échéant)
Conformément
à
l’article
L3261-1
du
code
du
travail,
il
est
également
applicable
aux
agents
de
droit
privé
(contrats
PEC,
apprentis...)
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
relevant
de
la
fonction
publique
territoriale,
dans
les
conditions
définies
par
le
décret
n°2020-1547
et
par
la
présente
délibération.
Par
exception,
un
agent
ne
peut
pas
y prétendre
s’il
bénéficie
déjà
d’un
logement
de
fonction
sur
son
lieu
de
travail,
d’un
véhicule
de
fonction,
d’un
transport
collectif
gratuit
entre
son
domicile
et
son
lieu
de
travail,
ou
encore
s’il
est
transporté
gratuitement
par
son
employeur.
Jusqu'ici,
seule
la
participation
de
l'employeur
à hauteur
de
50
%
du
prix
d’un
abonnement
aux
transports
en
commun
ou
à
un
service
public
de
location
de
vélos
permettait
d'inciter
à l’utilisation
d’alternatives
à
la
voiture
individuelle.
En
pratique,
le
forfait
mobilités
durables
consiste
à
rembourser
tout
ou
partie
des
frais
engagés
par
un
agent
au
titre
des
déplacements
réalisés
entre
sa
résidence
habituelle
et
son
lieu
de
travail
:
*
soit
avec
son
propre
vélo,
y
compris
à
assistance
électrique,
où
soit
avec
un
engin
personnel
de
déplacement
motorisé
non-thermique
e
soit
en
tant
que
conducteur
ou
passager
en
covoiturage
Le
montant
du
forfait
mobilités
durables
est
de
maximum
300€
par
an,
exonéré
de
l'impôt
sur
le
revenu
ainsi
que
de
la
contribution
sociale
sur
les
revenus
d'activité
et
sur
les
revenus
de
remplacement.
Il
se
calcule
selon
une
base
forfaitaire
correspondant
à des
paliers
de
nombre
de
jours
d'utilisation
du
véhicule
e
100€
entre
30
et
59
jours e
200€
entre
60
et
99
jours
e
300€
pour
100
jours
ou
plus.
Pour
pouvoir
bénéficier
du
forfait
mobilité
durables,
l'agent
doit
utiliser
l’un
des
moyens
de
transport
éligibles
pour
ses
déplacements
domicile-travail
pendant
un
minimum
de
30
jours
sur
une
année.
Le
bénéfice
du
forfait
mobilités
durables
est
subordonné
au
dépôt
par
l’agent
d'une
déclaration
sur
l'honneur
certifiant
l’utilisation
de
l’un
ou
des
moyens
de
transport
éligibles,
au
plus
tard
le
31
décembre
de
l'année
au
titre
duquel
le
forfait
est
versé.
Si
l’agent
a
plusieurs
employeurs
publics,
la
déclaration
est
déposée
auprès
de
chacun
d’entre
eux.
L'autorité
territoriale
dispose
d’un
pouvoir
de
contrôle
sur
le
recours
effectif
au
covoiturage
et
sur
l’utilisation
du
vélo.
Le
forfait
mobilités
durables
est
versé
l'année
suivant
celle
du
dépôt
de
la
déclaration
sur
l'honneur.
Son
versement
incombe
à l’employer
auprès
duquel
la
déclaration
a été
déposée,
y compris
en
cas
de
changement
d’employeur. Si
l’agent
a plusieurs
employeurs
publics
et
qu’il
a bien
déposé
une
déclaration
sur
l'honneur
auprès
de
chacun
d’entre
eux,
le
montant
du
forfait
versé
par
chaque
employeur
est
déterminé
en
prenant
en
compte
le
total
cumulé
des
heures
travaillées.
La
prise
en
charge
du
forfait
par
chacun
des
employeurs
est
calculée
au
prorata
du
temps
travaillé
auprès
de
chacun.
Enfin,
le
versement
du
forfait
mobilités
durables
est
cumulatif
du
versement
mensuel
de
remboursement
des
frais
de
transports
publics
ou
d'abonnement
à
un
service
public
de
location
de
vélos
évoqué
plus
haut
et
régi
par
le
décret
n°2010-676
du
21
juin
2010.
(Le
cas
échéant)
A
titre
exceptionnel,
pour
l'année
2020,
les
agents
peuvent
bénéficier
à
la
fois
du
versement
du
forfait
mobilités
durables
et
du
versement
mensuel
de
remboursement
des
frais
de
transports
publics
ou
d'un
abonnement
à
un
service
public
de
location
de
vélos,
à
condition
que
leur
versement
intervienne
au
titre
de
périodes
distinctes.
Echanges: Franck
CAIRO
n’est
pas
favorable
au
paiement
de
cette
indemnité
et pense
que
certaines
déclarations
seront
erronées
et
qu'il
est
compliqué
de
contrôler
ces
nouvelles
modalités.
Ludovic
DUPUIS
intervient
et
pense
que
les
assurances
peuvent
contrôler.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
Votants
|
Pour
|
Contre
|
Abstentions
16
5
1
10
REJET
DE
LA
DELIBERATION
3 —
Décentralisation
de
la Compétence
Publicité
Arrivée
de
Véronique
GENESTE
à 18h55.
En
date
du
5
Juin
2023,
Le
Grand
Cubzaguais,
nous
informe
en
recommandé
avec
accusé
de
réception,
de
sa
renonciation
au
transfert
de
la compétence
police
de
la publicité,
plusieurs
communes
s’y
étant
déjà
opposée. Qblet
: Application
des
dispositions
de
la
Loi
Climat
et
Résillence
—
Décentralisation
de
la
compétence
publicité
Monsieur
Le
Maire,
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
trouver
en
pièce-jointe,
Le
courrier
adressé
par
Madame
La
Préfète
de
la
Gironde
relatif
à
l'application
des
dispositions
de
{&
loi
Climat
et
Résilience
Lui
LE
D
concernant
L&
compétence
publicité.
AU
terme
de
cette
loi,
La
police
de
la
publicité
relèvera
de
La
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
à
partir
du
1er
janvier
2024
(sauf
pour
les
communes
de
Saint-
André-de-Cubzac
et
Vat-de-Virvée
car
+
de
3
500
habitants,
qui
auront
La
compétence
quoi
qu'il
en
soit). Les
communes
peuvent
s'opposer
à
ce
transfert
avant
le
1er
juillet
2023.
Je
vous
remercie
donc,
avant
cette
date,
de
bien
vouloir
nous
transmettre
une
délibération
pour
indiquer
si
votre
commune
s'oppose
ou
non
à
ce
transfert
de
compétence.
Veuillez
agréer.
Monsieur
Le
Maire,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
Pièce-lointe
: Courrier
de
Madame
la
Préfète
du
10
janvier
2023
La
loi
n°20214104
du
22
août
2021
SrÈ
lo
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
C
|
Pol
e
cc
et
renf
résilience
face
à
ses
effets
(dite
loi
Climat
et
Résilience)
comprend
notamment
des
Mesures
Baurs
de
;
réguler
la
publicité
et
diminuer
les
incitations
à
la
consommation.
FF
POUr
Mieux
Parmi
les
dispositions
visant
une
meilleu
é
i
Î
3
L
re
régulation
de
la
publicité,
trois
apporten
ificati
substantielles
à
la
règlementation
de
l'affichage
publicitaire
du
Code
de
l'environnement.
modifications
°
Le
décentralisation
de
la
police
de
la
publicité
(article
17
de
la
loi)
e
a
possibilité,
via
le
RLP,
d'imposer
des
prescriptions
aux
ici
i
i
situées
dans
les
vitrines
des
commerces
(article
18),
PobiIeités
et
enseignes
lvmineuses
* __
l'interdiction
de
la
publicité
aérienne
{article
20).
Ces
dispositions
seront
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2024,
À
ce
jour,
chaque
commune
de
votre
EPCI
di
e
ispose
de
la
compétence
u
î
couverte
par
un
règlement
local
de
publicité
communal.
P
fpanfsme
et
et
aucune
n'est
La
loi
prévoit
deux
cas
de
figure
selon
le
nombre
d'habitants
:
*
si
la
commune
comporte
plus
de
3
500
habitants,
|
i
ù
r
,
la
police
de
la
publicité
relë
compétence
du
Maire
à
compter
du
1er
janvier
2024.
Cela
concerne
les
communes
de
”
c
André-de-Cubzac
et
Val-de-Virée.
PES
€
saine
+
si
la
commune
Cornporte
moins
de
3
500
habitants,
la
police
de
la
Publicité
relèvera
de
la
comp
rence
du
président
de
l'EPCI
à
compter
du
ler
janvier
2024
avec
possibilité
pour
|
commune
de
$'opposer
à
ce
transfert
avant
le
îer
juillet
2024.
Cela
concerne
les
communes
de
Bourg,
Cubzac-les-Ponts,
Gauriaguet,
Lansac,
M
il
j
6
z
,
,
Mombrier,
Peujard,
Prignac-et.
Saint-Gervais,
Saint-Laurent-d'Arce,
Saint-Trojan,
Tauriac,
Tevillac
et
Virac.
N1ercamps,
Pugnac,
Dans
les
deux
cas,
le
pouvoir
de
substitution
du
Préfet
en
cas
de
carence
du
Maire
ou
de
la
Présidente
de
l'EPCI
est
supprimé.
Chaque
maire
disposera
cependant
de
la
possibilité
d'élaborer
ou
de
réviser
un
règlement
local
de
publicité
à l'échelle
de
sa
commune.
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
informer
les
maires
de
votre
collectivité
du
transfert
de
compétence
de
la
police
de
la
publicité
au
1er janvier
2024.
Mes
services
restent
à votre
disposition
pour
vous
accompagner
dans
ce
transfert.
Cette
compétence
n’est
pas
soumise
à
délibération
car
le
Grand
Cubzaguais
a
annulé
son
offre
car
la
majorité
des
communes
avaient
voté
contre
cette
nouvelle
compétence. Echanges
:
Le
Maire
souhaite
voter
le
maintien
de
cette
compétence
à
la
commune.
Le
Maire
précise
que
la
commune
n’est
pas
envahie
par
la publicité
et
qu'il
y en
a très
peu.
Les
élus
se
questionnent
:si
la commune
perçoit
un
revenu
du
panneau
publicitaire
de
4m
par
3m,
rue
du
Tertre.
Le
Maire
répond
que
la commune
ne
touche
aucun
revenu
pour
ce
panneau.
Votants
|
Pour
|
Contre
|
Abstention
17
17
0
0
| 4 — Annule
et
remplace
le montant
des
subventions
aux
associations
Le
Conseil
Municipal
décide
d’allouer
un
montant
de
subventions
de
12
000
€
aux
associations
communales.
Cette
somme
sera
inscrite
à
l’article
6574
du
budget
communal
2023.
A
la
demande
du
Maire,
les
associations
non
présentes,
à
la
manifestation
des
nouveaux
arrivants
et
nouveaux
nés
de
la
Commune
verront
leur
subvention
réduite
de
15%,
dans
l’optique
de
les
faire
réagir
et
de
les
voir
s'investir
dans
les
manifestations
portées
par
la
Commune.
2023
SUBVENTIONS | REDUCTION |
NOUVEAUX
VOTEES
DE15%
|
MONTANTS
ACCA
200,00€ |
30,00€
COMITE
DES FETES
1 900,00 €
ARBREÀ PAS D'ARBRE
650,00€|
97,50€
FOOT
1600,00€ |
240,00€
FNACA
100,00 €
100,00 €
LE LAB
850,00 €
850,00 €
LES INTREPIDES
1 000,00
€ |
150,00€
PIEDS PAGAILLES
200,00€ |
30,00€
TENNIS
1 200,00
€
1 200,00€
ASSOCIATION
DU PATRIMOINE
700,00 €
700,00 €
USEP
750,00€ |
112,50€
VOCALISE
450,00 €
450,00 €
SECOURS CATHOLIQUE
50,00 €
50,00 €
SECOURS POPULAIRE
50,00 €
50,00
€
JAKADI
650,00€|
97,50€
ARRAS
BILLARD
1 000,00 €
1 000,00€
LA BULLE AUX LIVRES
650,00
€
BUDGET
12000,00€|
757,50€|
11242,50€
Echanges : L'association
du
Foot
était
présente
lors
des
réunions
préparatoires
de
cette
manifestation.
Seule
l'association
de
chasse
s’est
excusée
de
son
absence.
Cette
manifestation
demande
beaucoup
d'investissement
pour
que
peu
de
personnes
y
soient
présentes.
Marie-Caroline
ROZIER
suggère
de
rédiger
un
article
pour
diffusion
sur
les
journaux
locaux. Votants
|
Pour
|
Contre
|
Abstention
17
17
0
0
DÉLIBÉRATION
20230620-014
ENREGISTRÉE
ET
TRANSMISE
LE
27.06.2023
A
LA
SOUS-PRÉFECTURE
DE
BLAYE
5
—
Adhésion
à
l'offre
de
Service
de
Prévention
et
Santé
au
Travail
du
CDG33
|
Pour
information,
le prix
de
la consultation
à la médecine
du
travail
était
de
78€,
soit
1482€.
Contexte
règlementaire
:
Les
autorités
territoriales
sont
chargées
de
veiller
à
la
sécurité
et
à
la
protection
de
la
santé
des
agents
placés
sous
leur
autorité
(décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié).
Selon
l’article
L 812-3
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
les
collectivités
doivent
disposer
d’un
service
de
médecine
préventive.
Elles
peuvent
adhérer
au
service
créé
par
le
centre
de
gestion
selon
les
modalités
mentionnées
à l’article
L.452-47.
Afin
de
répondre
aux
différents
enjeux
auxquels
sont
confrontés
désormais
les
services
de
médecine
préventive
le
développement
de
la
pluridisciplinarité
et
de
la
téléconsultation
est
désormais
possible,
sous
réserve
de
l'accord
de
l'agent.
L'examen
médical
périodique
a
été
remplacé
par
la
visite
d’information
et
de
prévention
(VIP)
qui
peut
être
réalisée
par
le
médecin
du
travail,
un
collaborateur
médecin
ou
un
infirmier
dans
le
cadre
d’un
protocole
formalisé.
De
plus,
pour
définir
sa
politique
de
prévention,
l'employeur
peut
s'appuyer
sur
la
démarche
d'évaluation
des
risques
professionnels
prévue
à
l’article
L.
4121-3
du
code
du
travail
et
imposée
en
préalable
à toutes
initiatives
de
prévention.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Gironde
conforte
son
expertise
en
santé
au
travail
pour
les
collectivités.
Il est
en
mesure
d'apporter
des
réponses
adaptées
aux
besoins
de
chaque
collectivité,
quelle
que
soit
sa
taille,
sa
localisation
et
la
diversité
de
ses
métiers
:
-
|| possède
une
connaissance
approfondie
des
acteurs
et
des
métiers
des
collectivités
territoriales
;
-
[| s’appuie
sur
une
équipe
d'intervenants
spécialisés
;
-
Il
apporte
des
réponses
sur
mesure
en
fonction
de
la
réglementation
en
vigueur
et
du
contexte
de
la
collectivité
;
-
|| propose
des
démarches
participatives
avec
les
acteurs
de
terrain,
les
élus
et
les
agents
;
-
|| propose
des
tarifs
adaptés
pour
des
services
étendus
;
-__Ilassure
le
lien
entre
l’ensemble
de
ses
services
experts
;
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Gironde
propose
des
offres
de
service
pour
répondre
aux
obligations
légales
des
collectivités. Une
équipe
pluridisciplinaire
pour
agir
aux
côtés
des
collectivités.
Les
missions
du
service
prévention
et
santé
au
travail
sont
assurées
par
une
équipe
pluridisciplinaire
qui
réunit
plusieurs
compétences
mobilisables
pour
la
préservation
de
la
santé
des
agents.
L'équipe
pluridisciplinaire
permet
une
prise
en
charge
globale
de
la
prévention
par
la
complémentarité
des
compétences
médicales
et
techniques
de
ses
membres.
Elle
agit
dans
l'intérêt
de
l'employeur
et
des
agents.
Le
médecin
du
travail
est
placé
au
cœur
du
dispositif
pluridisciplinaire,
il assure
l’animation
et
la
coordination
de
l’équipe,
il est
le
conseiller
de
l'employeur
et
des
agents. médecin
du
travail
de
e
prévention
psychologue du
travail
référent
EtehulleteLl et
médical
Une
offre
globale
de
service
de
prévention
et
de
santé
au
travail.
Cette
offre
est
proposée
aux
collectivités
affiliées
ou
non,
aux
établissements
d’Etat
et
aux
autres
organismes
publics. Des
prestations
adaptées.
Un
socle
de
prestations
de
base
pour
l’ensemble
des
collectivités
et
des
organismes
publics,
Un
socle
de
prestations
étendu
pour
les
collectivités
dont
l'effectif
est
inférieur
ou
égal
à 10
agents,
L'accès
à des
prestations
complémentaires
pour
renforcer
la
prévention
dans
les
collectivités
et
répondre
à des
problématiques
spécifiques.
Tableau
des
prestations
et tarifs
applicables
au
1er janvier
2023
Collectivités
et
Collectivités
et établissements
Collectivités
et
Autres
Prestations
établissements
iles
dellancnte
colle
établissements
|
établissements
affiliés jusqu'à
10 agents
g
P
non
affiliés
publics
Surveillance
médicale
x
X
x
X
Visites d'information
et de prévention
agents
Forfait individuel agent
saisonniers Action en milieu de travail (1/3 temps)
par un médecin
|
x
x
x
x
ou une
infirmère
Fiches de
risques
professionnels,
rapport
annuel
x
x
x
x
d'activité du médecin Etudes
de
poste
X
X
x
X
Etudes
ergonomiques
X
Prestation
complémentaire
Sensibilisation
aux
risques
professionnels
x
X
Prestation
complémentaire
Conseil
en prévention
et santé
au travail
x
X
X
Animation
de réseaux
Prévention
et Santé au Travail
X
x
X
Accompagnement
de
projets en prévention
et santè
x
Prestation
émentaire
au travail
compl
Accompagnement
au
DUEVRP
x
Prestation
complémentaire
Diagnostic
des
RPS
et accompagnement
au plan
x
Prestation
complémentaire
d'action Participation d'un
membre
de l'équipe pluridisciplinaire
Inclus CST
placé
: EP
,
au CST ou Formations Spécialsées
L
auprés du CDG
Prestation complémentaire
Gestion
des
situations individuelles ou collectives
suite
à une
agression
ou à un
événement
traumatique
ë
x
Prestation
complémentaire
Accompagnement
individuel d'agents
en
souffrance
au
travail (3 séances
1h)
X
X
Prestation
complémentaire Une
tarification
forfaitaire
Depuis
le
1er
janvier
2023,
l'adhésion
à
l'offre
de
service
repose
sur
le
versement
d’un
forfait
annuel
assis
sur
l'effectif
des
agents
(Tous
les
agents
de
la
collectivité,
fonctionnaires,
stagiaires
et
titulaires,
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
sont
concernés
par
les
prestations).
Le
socle
de
prestations
Depuis
le
1er
janvier
2023,
le
forfait
annuel
selon
l'effectif
couvert
est
le
suivant
:
e
65€
par
agent
pour
les
collectivités
affiliées,
e
97
€ par
agent
pour
les collectivités
non
affiliées,
e
112
€
par
agent
pour
les
autres
organismes
publics,
e
50€
par
visite
d’information
et
de
prévention
des
agents
saisonniers.
Les
prestations
complémentaires
Tarif
de
la
prestation
sur
devis
à savoir
:
e
380€
pour
une
demi-journée
d'intervention
e
600€
pour
une
journée
d'intervention
Une
offre
de
prévention
au
travail
avec
des
prestations
au
choix
Cette
offre
est
proposée
aux
collectivités
affiliées
ou
non,
aux
établissements
d’Etat
et
aux
autres
organismes
publics
qui
ont
un
service
de
médecine
préventive
et
qui
souhaitent
solliciter
le
Centre
de
Gestion
de
la
Gironde
pour
des
actions
de
:
e
Sensibilisation
aux
risques
professionnels,
°
Accompagnement
de
projets
en
prévention
et santé
au
travail,
°
Accompagnement
à
la
création,
la
rédaction
du
Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels
(DUEVRP),
sa
mise
à jour
et à l’élaboration
de
son
plan
d'action,
e
Diagnostic
des
RPS
et
accompagnement
au
plan
d'action.
Tarif
de
la
prestation
sur
devis
à savoir :
e
380
€
pour
une
demi-journée
d'intervention
e
600€
pour
une
journée
d'intervention
La
Délibération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
452-47,
L.812-3
et
L.
812-4;
Vu
la
Loi
n°
2021-1018
du
2 août
2021
pour
renforcer
la
prévention
en
santé
au
travail
;
Vu
Le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
règlement
de
fonctionnement
du
service
prévention
et
santé
au
travail
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Gironde
; Considérant :
-
Que
les
autorités
territoriales
sont
chargées
de
veiller
à la sécurité
et
à la
protection
de
la santé
des
agents
placés
sous
leur
autorité,
-
Que
les
employeurs
territoriaux
doivent
disposer
d’un
service
de
médecine
préventive
pour
leurs
agents,
-
Que
le service
de
médecine
préventive
a pour
mission
d'éviter
toute
altération
de
l'état
de
santé
des
agents
territoriaux
du
fait
de
leur
travail,
notamment
en
surveillant
leur
état
de
santé,
les
conditions
d'hygiène
du
travail
ainsi
que
les
risques
de
contagion,
-
Que
les
centres
de
gestion
peuvent
créer
des
services
de
médecine
préventive,
de
médecine
agréée
et
de
contrôle
ou
de
prévention
des
risques
professionnels,
qui
sont
mis
à
la
disposition
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
qui
en
font
la demande,
-
L'offre
de
service
de
prévention
et
de
santé
au
travail
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Gironde
telle
que
décrite
dans
le catalogue
des
prestations,
Vu
la convention
d'adhésion
à l'offre
de
service
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Gironde
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération.
Echanges : Patrice
POTIER
demande
si
les
visites
auront
lieu
à
la
Maison
France
Service
ou
sur
Bordeaux.
La
possibilité
de
résilier
annuellement
rassure
les
élus.
Votants
|
Pour
|
Contre
|
Abstention
17
15
0
2
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE -
De
solliciter
le Centre
de
Gestion
de
la Gironde
pour
bénéficier
de
l'offre
de
service
de
prévention
et
de
santé
au
travail
;
-__
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération ;
-
De
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la collectivité
Le
Maire,
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la
collectivité
;
-
_ Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
DÉLIBÉRATION
20230620-017
ENREGISTRÉE
ET
TRANSMISE
LE
27.06.2023
A
LA
SOUS-PRÉFECTURE
DE
BLAYE
6 —
Rupture
Conventionnelle
— Cécile
DUFOUR
:
Le
Maire
expose,
Vu
la loi
n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
et
notamment
son
article
72,
Vu
le
décret
n°
2019-1593
du
31
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
rupture
conventionnelle
dans
la
fonction
publique, | |
Vu
le
décret
n°
2019-1596
du
31
décembre
2019
relatif
à
l'indemnité
spécifique
de
rupture
conventionnelle
dans
la
fonction
publique
et
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
dispositifs
indemnitaires
d'accompagnement
des
agents
dans
leurs
transitions
professionnelles,
Vu
le
courrier
de
Mme
Cécile
DUFOUR
(agent
territorial
à
l'initiative
de
la
demande)
sollicitant
une
rupture
conventionnelle, Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée :
La
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
72
instaure
la
rupture
conventionnelle
pour
les
contractuels
en
CDI
et,
à
partir
du
1er
janvier
2020,
son
expérimentation
jusqu’au
31
décembre
2025
pour
les
fonctionnaires
titulaires.
A
l'initiative
de
Mme
Cécile
DUFOUR
(agent),
un
entretien
préalable
s'est
déroulé
le
06
Juin
2023,
les
échanges
ont
porté
sur
:
1°
Les
motifs
de
la demande
et
le principe
de
la
rupture
conventionnelle
;
2°
La
fixation
de
la
date
de
la
cessation
définitive
des
fonctions
ou
du
contrat;
3°
Le
montant
envisagé
de
l'indemnité
spécifique
de
rupture
conventionnelle
;
4°
Les
conséquences
de
la
cessation
définitive
des
fonctions,
notamment
le
bénéfice
de
l'assurance
chômage,
l'obligation
de
remboursement
prévue
aux
articles
8
et
49
decies
du
Décret
n°2019-1593
et
le
respect
des
obligations
déontologiques
prévues
aux
articles
25
octies
et
26
de
la
loi
du
13
juillet
1983
susvisée
et
à l'article
432-13
du
code
pénal.
Le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
projet
de
convention
de
rupture
conventionnelle.
Compte
tenu
de
l’ancienneté
de
service
et
de
la
rémunération
brute
de
référence
de
Mme
Cécile
DUFOUR,
les
parties
proposent
de
fixer
le
montant
de
l’Indemnité
Spécifique
de
Rupture
Conventionnelle
(ISRC)
à
hauteur
de
4
000
€.
La
date
de
cessation
définitive
de
fonctions
ou
date
de
fin
de
contrat
serait
fixée
au
24
Juillet
2023.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
projet
de
convention
présenté.
Le
Conseil
Municipal,
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
:
-__
Approuve
le
montant
de
l’Indemnité
Spécifique
de
Rupture
Conventionnelle
(ISRC)
à
hauteur
de
4000
€,
-
Fixe
la
date
de
cessation
définitive
de
fonctions
ou
date
de
fin
de
contrat
au
24
Juillet
2023.
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
de
la
convention
de
rupture
conventionnelle
avec
Mme
Cécile
DUFOUR
(agent),
- _
Précise
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget.
Votants
Pour
Contre
Abstention
17
17
0
0
DÉLIBÉRATION
20230620-018
ENREGISTRÉE
ET
TRANSMISE
LE
29.06.2023
A
LA
SOUS-PRÉFECTURE
DE
BLAYE | 7
- Questions
Diverses
A)
Accord
de
principe
de
la
gestion
des
eaux
pluviales
Objet
: Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
- Mutuallsation
de
La compétence
communale
Réf.
: NB/JS5/MH/11042023/001
Mesdames
et
Messieurs
Les
Maires,
Je
reviens
vers
vous
comme
convenu
suite
à
La
conférence
des
Maires
du
29
mars
2023.
Cette
dernière
a
donné
un
avis
favorable
à
La
mise
en
place
d'un
groupement
de
commande
structuré
ainsi :
-
La
communauté
de
communes
s'engage
à
prendre
à
sa
charge
l'élaboration
d’un
diagnostic
commun
à l'échelle
de
tout
Le territoire
(tranche
ferme).
-
Les
communes
qui
Le
souhaitent
pourront
poursuivre
avec
la
réalisation
de
schémas
directeurs
à
Leur
échelle
(tranches
optionnelles).
-
La
communauté
de
communes
pourra
également
assurer
un
accompagnement
technique
pour
les
dépôts
de
demandes
de
subventions.
Auss],
'al
l'honneur
de
vous
proposer
de
participer
à
ce
groupement
de
commande,
sous
la
forme
d'un
marché
à
tranche,
intégré
partiel
(jusqu'à
La
notification
du
marché
pour
chaque
membre).
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
me
retourner
votre
accord
de
principe
avant
fin
juin
2023.
Vous
souhaitant
bonne
réception
de
la
présente,
je
vous
prie
de
croire,
Mesdames
et
Messieurs
Les
Maires,
en
l'assurance
de
mes
respectueuses
salutations.
Echanges : Une
majorité
des
communes
ne
sont
pas
favorables
pour
lancer
l'étude
des
eaux
pluviales.
Le
Maire
souhaite
que
cette
dernière
soit
établie
puisqu'elle
est
nécessaire
pour
l'étude
du
PLUi
et
pour
les
digues.
Aussi,
le
Maire
précise
que
nous
recevons
une
grosse
partie
des
eaux
pluviales
des
autres
communes
sur
notre
territoire.
Christophe
PELLETAN
intervient
et
demande
si
2 études
sont
prévues,
à savoir
une
pour
le
PLUIi
et
une
pour
les
eaux
pluviales.
Et
si
c’est
le
cas
envisager
de
le
stipuler
au
niveau
des
tranches
optionnelles.
La
G3C
nous
informera
des
résultats
le 2
juillet
prochain.
Accord
de
principe B)
Avis
sur
le plan
de
protection
de
l’atmosphère
Objet
:Nouveau
plan
de
protection
de
l'atmosphère
de
l'agglomération
bordelaise
-
Demande
d'avis
Le
Plan
de
Protection
de
l’Atmosphère
(PPA)
de
l'agglomération
bordelaise,
approuvé
le
17
décembre
2072,
a
fait
l'objet
d'une
évaluation
entre
2018
et
2020
qui
a
confirmé
la
nécessité
de
révision
de
ce
document
pour
parvenir
à
améliorer
significativenent
et
durablement
la
qualité
de
l'air
de
ce
territoire. Ainsi,
le
processus
de
révision
a
été
engagé
sur
un
périmètre
élargi,
en
cohérence
avec
l'expansion
de
l'agglomération
bordelaise,
Un
long
travail
de
co-construction,
avec
le
public
par
le
biais
d'une
concertation
en
ligne,
les
collectivités,
les
représentants
des
entreprises
et
du
milieu
associatif,
les
services
de
l’État,
par
le
biais
d'ateliers,
a
ainsi
permis
de
faire
émerger
les
nouvelles
actions
retenues
dans
le
nouveau
projet
de
PPA
qui
s’appliquera
jusqu'en
2030.
Ces
actions
portent
sur
les
différents
secteurs
d'activités
émetteurs
de
polluants
atmosphériques,
à
savoir
les
transports,
le
résidentiel,
l'agriculture
et
les
espaces
verts,
l'industrie
et
le
tertiaire,
et
permettent,
ensemble,
d'atteindre
les
objectifs
de
réduction
des
émissions
selon
les
résultats
des
travaux
menés
par
l'association
de
surveillance
de
la
qualité
de
l'air
agréée
sur
notre
territoire,
Atmo
Nouvelle-Aquitaine. Sur
la
base
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
un
projet
de
plan
est
finalisé
et
soumis
à
diverses
consultations. Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l’environnement
et
plus
précisément
de
l’article
R.
222-21,
ce
nouveau
PFA
a
été
présenté
aux
membres
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
du
département
de
la
Gironde
le
4
mai,
Un
avis
favorable
a
été
rendu. En
application
de
ce
même
article,
il
est
désormais
soumis
à
l'avis
de
l'organe
délibérant
de
votre
commune,
comme
pour
les
107
autres
communes
incluses
dans
le
périmètre.
D'autres
structures
sont
également
consultées
en
parallèle
(EPCI,
Conseil
départemental
de
la
Gironde,
Conseil
régional
de
Nouvelle-Aquitaine). Aussi,
vous
trouverez
sous
ce
lien
le
projet
de
nouveau
plan
de
protection
de
l'atmosphère
de
l'agglomération
bordelaise
:
https:/{www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/revision-du-ppa-de-l-agglomeration- bordelaise-a14478.html En
cas
de
difficulté,
je
vous
invite
à
prendre
contact
avec
Aurore
Vacheron
de
la
DREAL
Nouvelle-
Aquitaine
pour
une
impression
du
document.
Je
vous
remercie
par
avance
de
bien
vouloir
me
faire
part
de
|‘
r
m
rois
mois.
Le
Maire
dont
l'avis
est
positif,
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
donner
son
avis
à ce
sujet.
Abstention
: car
personne
n’a
pris
connaissance
du
livret
de
300
pages.
C)
Fermeture
estivale
de
l’agence
postale
CONGÉS
D'ÉTÉ
SECRETARIAT
Aurélie
du
16/08/2023
au
06/09/2023
Myriam
du
03/07/2023
au
05/07/2023
16/08/2023
du
28/08/2023
au
17/09/2023
Florence
du
24/07/2023
au
11/08/2023
Fermeture
de
l’agence
postale
du
31
juillet
au
25
Août.
Validation
des
élus
pour
les
dates
présentées. D)
Avancements
de
grade
Avancements
de
Grade
2023
Nom
IB/IM
IB/IM
|
Josiane
GROUSSIN
- Passage
d'adjoint
technique
principal
2nde
classe
à Adjoint
technique
principal
1ere
classe
ATPPC
Depuis
le 01/04/2021
IB
446
IB
460
IM
392
IM
403
Evelyne
MERLET
- Passage
d'adjoint
technique
principal
2nde
classe
à Adjoint
technique
principal
1ere
classe
ATPPC
Depuis
le
01/04/2021
IB
430
IB
448
IM
380
IM
393
|
Christelle
BERGEON
- Passage
d'adjoint
technique
à Adjoint
technique
principal
2nde
classe
ATPSC
Depuis
le 01/04/2021
IB
381
IB
381
IM
351
IM
351
Martine
LORENTE
- Passage
d'adjoint
technique
à Adjoint
technique
principal
2nde
classe
ATPSC
Depuis le 01/04/2021]
Auos/01/2023
|
IB
401
IB
416
IM
363
IM
370
Eric
POITEVIN
- Passage
d'agent
de
m aitrise
à Agent
de
maitrise
principal
AMP
Depuis le01/04/2021 |
au01/09203
|
IB
499
IB
505
IM
430
IM
435
Patrice
POTIER
s'inquiète
du
résultat
de
sa
promotion
interne
dont
le dossier
est toujours
en
cours
d'instruction.
Cette
opération
est
soumise
au
vote :
Votants
Pour
Contre
Abstention
17
17
0
0
E)
La
bulle
aux
livres
Assemblée
générale
le 24
juin
2023.
Reprise
de
la gestion
administrative
par
Vanessa
PASQUE.
Si
adhésion
à
Bibliogironde,
il faut
1 membre
du
conseil
et
1 agent
formé
(aide
financière).
Ouverture
4h
par
semaine
hors
scolaire
et
périscolaire.
Possibilité
d'obtenir
la subvention
Gironde
Equipement.
Il sera
nécessaire
de
procéder
à un
état
des
lieux
afin
de
faire
un
point
sur
les
moisissures.
Définir
l'accessibilité
et
installation
d’un
nouveau
bureau. Actuellement,
l’association
compte
42
adhérents.
La
bibliothèque
est
fréquentée
le
mercredi
et
le
samedi,
personne
le
mardi
soir.
F)
Intervention
de
l'association
du
Patrimoine
-
L’angélus
ne
fonctionne
plus:
est-ce
une
demande
des
administrés
?
-
L'entreprise
BODET
doit
intervenir.
Le
Maire
assure
sa
volonté
de
le
laisser
fonctionner.
Rappel
sur
le
montant
total
des
dégâts
sur
l’ensemble
des
bâtiments,
suite
à
l'orage
de
grêle
de
juin
2023 :
450
000
€. Montant
perçu
par l'assurance
: 100
000
€.
Contrat
rompu
avec
Gan
assurance
suite
à cet évènement.
-__
Fientes
et
cadavres
de
pigeons.
-
L'association
a obtenu
un
devis
de
600
euros
pour
le nettoyage
des
combles,
sans
compter
le passage
en
déchetterie.
Elle
a
changé
environ
300
tuiles.
Le
Maire
remercie
l'association
pour
son
investissement
mais
il précise
qu’il
faut
encore
remettre
du
grillage.
Le
Maire
s'engage
à leur fournir
le
matériel
pour
réaliser
ces
derniers
travaux.
-
Plus
de
gouttière
pour
le moment :
les
pigeons
poussent
les tuiles.
Le
plafond
a été
réparé
2 fois.
Le
devis
du
couvreur
a été
validé
il doit
intervenir
prochainement.
Le
Maire
souligne
l'importance
de
cette
association
et
félicite
les
adhérents
pour
leur
investissement. G)
SMICVAL
Inquiétudes
liées
aux
modifications
de
collecte
du
SMICVAL
et
des
potentiels
dépôts
sauvages
d’ordures.
Des
réunions
publiques
seront
prochainement
organisées.
H)
Participation
citoyenne
Ludovic
DUPUIS,
élu
référent,
a relancé
la gendarmerie
pour
la participation
citoyenne
: 1 volontaire
par
secteur
pour
relever
les
infractions.
Un
appel
au
volontariat
sera
inscrit
dans
le bulletin
municipal.
Il)
Plan
arrachage
viticole
Marie-Caroline
aborde
ce
sujet
et
précise
qu’il
y a 2 options
à étudier
:
N°1
: renaturation
du
sol
pendant
20
ans
sans
plantation
et terrain
inexploitable
transmissible
par
succession ;
N°2:
diversification,
pas
d’eau
pour
planter:
le
paysage
viticole
va
beaucoup
changer
dans
les
prochaines
années.
Séance
levée
à
20h20
Le
Maire,
Patrice
GALLIER
Stéphanie
BIEVER,
Secrétaire
=,
CÉE
LT
GW
C7 Là
>
Qu
CS
4
1h
LR
y
LÉ