Conseil Municipal - conseil municipal du 30 juin 2020

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Conseil Municipal - conseil municipal du 30 juin 2020 Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Saint-Gervais. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 30 juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JUIN 2020

L’an deux mille vingt, le trente juin à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Patrice GALLIER, Maire. Date de convocation : 23/06/2020

Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Patrice GALLIER, Maire, Patrice POTIER, Emilie BAFFOIGNE, Stéphane OUVRARD, Jacqueline COURAUD RAMBERT, Adjoints ; Stéphanie BIEVER, Dominique CRANBEDOU, Véronique GENESTE (pouvoir de M. CAIRO), Conseillers Délégués ; Christelle BOURSEAU, Nathalie DETEUF, Alain DUMAS, Ludovic DUPUIS, Jérémy FAVERON, Arnaud FONTHIEURE, Géraldine MARCHAIS (pouvoir de Marie-Caroline ROZIER), Christophe PELLETAN, Chantal VENIER. Excusés : Marie-Caroline ROZIER (donne pouvoir à Géraldine MARCHAIS), Franck CAIRO (donne pouvoir à Véronique GENESTE) Absents : /

Secrétaire : Patrice POTIER

M. GALLIER, maire remercie Mme CHAMPAGNE, perceptrice de sa présence au Conseil Municipal dans le cadre du vote du budget 2020.

Le Maire informe l’assemblée qu’un prochain Conseil Municipal le vendredi 10 juillet 2020 à 18h30 pour élire les délégués pour les élections sénatoriales. Le maire rajoute que cette date est absolument impérative. Un maire qui refuserait de convoquer son conseil municipal à cette date s’exposerait à une sanction de révocation ou de suspension. Le maire complète que l’élection des délégués doit se faire au scrutin secret, ce qui exige une réunion en présentiel.

Avant de débuter la séance, le Maire demande aux conseillers leur accord pour retirer à l’ordre du jour l’indemnité du receveur. En effet, les textes en vigueur ont supprimé ce versement à partir de 2020. De plus, le Maire souhaite rajouter à l’ordre du jour : la désignation des délégués au CNAS et à Gironde Ressource, les délégations du conseil aux maires, le recrutement d’agents occasionnels. Accord des conseillers. Le compte-rendu du Conseil Municipal du 26 mai 2020 est adopté à l’unanimité. Le quorum étant atteint, M. GALLIER ouvre la séance.

1 – BUDGET 2020

Monsieur le Maire expose,

M. le Maire précise que le budget a été présenté lors de la réunion de l’ensemble des élus du 23 juin 2020 et que ces derniers ont été destinataires des documents, à savoir, les tableaux des recettes et dépenses de fonctionnement et d’investissement présentés ci-dessous :

CHAPITRE 11 / CHARGES A CARACTERE GENERAL - GESTION COURANTE 342 700.00 €

CHAPITRE 12 / CHARGES DE PERSONNEL 519 125.00 €

VIREMENT EN SECTION D'INVESTISSEMENT - 023 158 833.16 €

CHAPITRE 042 / OPERATION ORDRE ENTRE SECTION - OPERATIONS DE CESSION 1 900.00 €

CHAPITRE 65 / AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE - INDEMINITES ELUS + SUBVENTIONS + COTISATIONS OBLIGATOIRES 116 433.42 €

CHAPITRE 66 / AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE - INTERETS BANCAIRES 11 750.00 €

CHAPITRE 67 / CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 500.00 €

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 153 241.58 €

002 / EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE EN FONCTIONNEMENT 279 041.58 €

CHAPITRE 013 / ATTENUATIONS DE CHARGES - PARTCIPATION POSTE + INDEMINITES JOURNALIERES 15 000.00 €

CHAPITRE 70 / PRODUITS DES SERVICES - CONCESSION CIMETIERE - REGIE MULTISERVICES - PRÊT PERSONNEL CDC 87 000.00 €

CHAPITRE 73 / IMPOTS ET TAXES - TAXES S/ DEVENUS CONSTRUCTIBLES + ATT. COMPENSATION 430 000.00 €

CHAPITRE 74 / DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 327 150.00 €

CHAPITRE 75 / AUTRES PRODUITS GESTION COURANT - LOCATION RESTAURANT SCOLAIRE + LOYER BOULANGERIE 5 000.00 €

CHAPITRE 76 / PRODUITS FINANCIERS - €

CHAPITRE 77 / PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 000.00 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 153 241.58 €

001 / DEFICIT

1641 / EMPRUNT - REMBOURSEMENT 52 000.00 €

040/ REGULATISATION OPERATIONS EXERCICES ANTERIEURS 50.00 €

041 / REGULARISATION OPERATIONS EXERCICES ANTERIEURS 4 900.00 €

OPERATION 11 : BATIMENT ADMINISTRATIF - CORNICHES + TX COCON 33 (RAR) + SANITAIRES/CUISINE MAIRIE 33 260.00 €

OPERATION 12 : AUTRES BATIMENTS - TX EGLISE + REHABILITATION DES 2 LOGEMENTS COMMUNAUX 104 750.00 €

OPERATION 13 : VOIRIE ET URBANISME - ACHAT LOT 1 SULLY GT (RAR) + EP + ECOPATCHER + LIAISON DOUCE 250 283.16 €

OPERATION 14 : EQUIPEMENTS TECHNIQUES 15 700.00 €

OPERATION 15 : CULTURE + SPORT + LOISIRS 17 300.00 €

OPERATION 16 : ECOLE - TX COCON 33 (RAR) + EQUIPEMENTS INFORMATIQUES + JEUX + MOBILIERS + RIDEAUX 18 600.00 €

OPERATION 17 : CIMETIERE - COLOMBARIUM 11 000.00 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 507 843.16 €

1068 / AFFECTATION 99 683.13 €

021 PREVELEMENT EN FONCTIONNEMENT 158 833.16 €

001 / SOLDE D'EXECUTION D'INVESTISSEMENT A REPORTER 89 476.87 €

1641 / EMPRUNT - €

040 / OPERATIONS D'ORDRE - OPERATIONS DE CESSION + AMORTISSEMENT SUBVENTIONS 1 900.00 €

024 / PRODUITS DE CESSION - VENTE TERRAIN DUFFAU 65 000.00 €

041 / REGULARISATION OPERATIONS EXERCICES ANTERIEURS 4 950.00 €

CHAPITRE 10 / DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES (FCTVA + TAXE AMENAGEMENT) 70 000.00 €

CHAPITRE 13 / SUBVENTIONS (DETR - FDAEC) 18 000.00 €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 507 843.16 €

FONCTIONNEMENT - DEPENSES

FONCTIONNEMENT - RECETTES

INVESTISSEMENT - DEPENSES

INVESTISSEMENT - RECETTES2

Le Maire fait une présentation très synthétisée du budget prévisionnel 2020.

Le budget est équilibré en recette et en dépense comme suit :

SYNTHESE DU BUDGET 2020

Fonctionnement : Dépenses 994 408.42 €

023. Vir. à la section inv. 158 833.16 €

Total dépenses : 1 153 241.58 €

Recettes : 874 200.00 €

002.Excédent antérieur : 279 041.58 €

Total recettes : 1 153 241.58 €

Investissement : Dépenses : 318 683.16 €

RAR 2019 : 189 160.00 €

Total dépenses : 507 843.16 €

Recettes : 259 533.13 €

021.Prélevement fonct. 158 833.16 €

001. solde exécut° invest. 89 476.87 €

Total recettes : 507 843.16 €

Le budget 2020 est voté à l’unanimité.

Votants Pour Contre Abstention

19 (dont 2 pouvoirs) 19 0 0

Le Maire souhaite organiser des réunions trimestrielles pilotées par Jérémy FAVERON en partenariat avec les commissions afin de faire un point sur le budget et les dépenses engagées.

DELIBERATION 2020023 ENREGISTREE A LA SOUS-PREFECTURE DE BLAYE

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2020 AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal décide d’allouer un montant de subventions de 12 250.00 € aux associations communales. Cette somme sera inscrite à l’article 6574 du budget 2020.

M. GALLIER rappelle qu’une partie des subventions pour les associations « les Intrépides », le FOOT et le TENNIS ont été mandatées avant le vote du budget, à titre exceptionnel, en raison de la crise sanitaire, soit 50% de la somme attribuée pour 2020. (Les membres de la commission avaient donné leur accord). M. POTIER détaille l’attribution de la somme des 12 250.00 € :

ATTRIBUTION

ACCA 250.00 €

COMITE DES FETES 250.00 €

DIVERS 2 650.00 €

FOOT FCSLSG 2 100.00 €

FNACA 50.00 €3

LE LAB 350.00 €

LES INTREPIDES 1 300.00 €

PIEDS PAGAILLES 150.00 €

SOLEIL D'AUTOMNE 700.00 €

TENNIS 1 200.00 €

ASS. DU PATRIMOINE (550 +100 subvention

exceptionnelle)

650.00 €

USEP – SERVICE CIVIQUE (subvention

exceptionnelle)

1 500.00 €

VOCALISE 400.00 €

SECOURS CATHOLIQUE 100.00 €

SECOURS POPULAIRE 100.00 €

ARRAS BILLARD 500.00 €

TOTAL 12 250.00 €

M. FONTHIEURE (membre de Arras Billard) et M. DUPUIS (Président du Comité des Fêtes) ne prennent pas part au vote.

La décision est soumise au vote du Conseil Municipal :

Votants Pour Contre Abstention

17 (dont 2 pouvoirs) 17 0 0

Le Conseil approuve les sommes allouées aux associations pour l’année 2020.

DELIBERATION 2020024 ENREGISTREE A LA SOUS-PREFECTURE DE BLAYE

2 - VOTE DES 3 TAXES

M. le Maire informe que le produit attendu pour 2020 avec les anciens taux est de 153 060.00 € (la somme est répartie de la façon suivante : 140 362.00 pour la taxe foncière sur le bâti et 12 698.00 € pour la taxe foncière sur le non bâti). Cette diminution s’explique car il n’y a plus de taxe d’habitation. Lors de la réunion de l’ensemble des élus le 23 juin dernier, le Maire avait proposé de ne pas augmenter ces 3 taxes, l’ensemble des élus avait émis un avis favorable à ce choix.

Le Maire demande au Conseil Municipal de maintenir les taux et rappelle que les taux n’ont pas été augmentés depuis 2018.

M. Le Maire soumet au vote le taux des 3 taxes, pour l’année 2020 :

2019 2020

- Taxe habitation 10.53 % 10.53 %

- Taxe : foncier bâti 11.22 % 11.22 %

- Taxe : foncier non bâti 37.13 % 37.13 %

La décision est soumise au vote du Conseil Municipal :

Votants Pour Contre Abstention

19 (dont 2 pouvoirs) 19 0 04

Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents, décide de maintenir les taux ainsi présentés.

DELIBERATION 2020025 ENREGISTREE A LA SOUS-PREFECTURE DE BLAYE

3 – FDAEC 2020 : LIAISON DOUCE partie 2 – RUE CROIX DE L’AVOCAT

Le Maire rappelle,

Nous avons acheté début d’année 2019 deux parcelles appartenant à Mme REAUD et M. et Mme ELIE, le long de la rue de la Croix de l’Avocat, pour la création de la liaison douce.

Il précise que ce projet est déjà inscrit dans le PLU : emplacement réservé n°10, parallèle à la rue de la Croix de l’Avocat, de 4 m de large et d’une superficie de 1280m2. Ce cheminement d’1 km de long, de 3m de large (emprise) et de 20 cm d’épaisseur, servira de liaison entre le Bourg de la Commune et la piste cyclable réalisée par la commune de Saint-André de Cubzac au niveau de la plaine des Sports.

Une partie de cette liaison a été réalisée cette année par l’entreprise BOUCHER TP, soit une piste de 2.50m de large et de 299m de long.

L’objectif de ce projet est de créer une piste dédiée aux modes de circulation tels que le vélo, le roller, la trottinette et la marche à pied. Elle permettra également de raccorder tout le secteur EST de la commune au bourg. Dominique CRANBEDOU et Patrice GALLIER ont été sur place pour déterminer le positionnement de la traversée en toute sécurité de cette voie.

Pour la réalisation de cette 2ème partie de liaison douce, nous avons consulté une nouvelle fois, l’entreprise BOUCHER TP pour évaluer les travaux pour une piste de largeur 2.50m et d’une longueur de 305m. Le devis des travaux s’élève à 52 738.14 € TTC, soit 43 948.45 € HT pour réaliser cette 2ème partie. Nous avions demandé auprès de la Sous-Préfecture à être subventionné à hauteur de 35% du montant HT, soit 15 381.96 €. Nous avons reçu la notification de la DETR attribuant une subvention à ce projet (pour rappel délibération 2019076) : la préfecture nous a attribué une subvention de 5 794.24 €.

La décision est soumise au vote du Conseil Municipal :

Votants Pour Contre Abstention

19 (dont 2 pouvoirs) 19 0 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- De demander une subvention au titre de la FDAEC 2020,

- De financer ce projet par :

HT TTC

-DETR 5 794.24 € 5 794.24 € -FDAEC 12 854.00 € 12 854.00 € -Autofinancement 25 300.21 € 34 089.90 € TOTAL 43 948.45 € 52 738.14 €

DELIBERATION 2020026 ENREGISTREE A LA SOUS-PREFECTURE DE BLAYE

4 – TAXES FONCIERES SUR LES PROPRIETES NON BATIES : EXONERATION EN FAVEUR DES TERRAINS AGRICOLES EXPLOITES SELON UN MODE DE PRODUCTION BIOLOGIQUE

Le Maire informe l’assemblée que nous avons reçu un courrier de Madame Marie-Caroline ROZIER, co- indivisionnaire de l’Indivision ROZIER, demandant de bien vouloir délibérer en faveur d’une exonération de la taxe foncière sur les parcelles A441, A128 et A127 récemment engagées en agriculture biologique conformément au texte de loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008.5

Le Maire expose les dispositions de l’article 1395 G du code général des impôts permettant au conseil municipal d’exonérer de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pendant une durée de 5 ans, les propriétés non bâties classées dans les première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, huitième et neuvième catégories définies par l’article 18 de l’instruction ministérielle du 31 décembre 1908 lorsqu’elles sont exploitées selon un mode production biologique prévu au règlement (CE) n°83 4 / 2007 du Conseil, du 28 juin 2007, relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n°2092 / 91.

L’exonération est applicable à compter de l’année qui suit celle au titre de laquelle une attestation d’engagement d’exploitation suivant le mode de production biologique a été délivrée pour la première fois par un organisme certificateur agréé. Elle cesse définitivement de s’appliquer à compter du 1er janvier de l’année qui suit celle au cours de laquelle les parcelles ne sont plus exploitées selon le mode de production biologique.

Pour bénéficier de l’exonération, le propriétaire ou, si les propriétés concernées sont données à bail, le preneur adresse au service des impôts, avant le 1er janvier de chaque année, la liste des parcelles concernées accompagnée du document justificatif annuel délivré par l’organisme certificateur agréé.

Vu l’article 113 de la loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances 2009, Vu l’article 1395G du code général des impôts,

Votants Pour Contre Abstention

19 (dont 2 pouvoirs) 9 3 7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d’exonérer de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, les propriétés non bâties : classées dans les première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, huitième et neuvième catégories définies par l’article 18 de l’instruction ministérielle du 31 décembre 1908, et exploitées selon un mode production biologique prévu au règlement (CE) n°83 4 / 2007 du Conseil, du 28 juin 2007, relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n°2092 / 91,

- Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

A l’issue de ce vote, le Maire propose à la commission environnement de rencontrer les représentants du Château des Arras pour connaître en détail les méthodes de culture utilisées.

DELIBERATION 2020027 ENREGISTREE A LA SOUS-PREFECTURE DE BLAYE

5 – TARIFS PERISCOLAIRES : EMS, CANTINE et GARDERIE

1) TARIFS CANTINE 2020/2021

Mme BIEVER a proposé lors d’un mail transmis le 12 juin 2020 aux membres de la commission Ecole/Périscolaire, de ne pas augmenter les tarifs pour cette nouvelle rentrée. Pour rappel, les prix avaient augmenté à la rentrée 2019/2020. Le prix du repas était passé de 2.35 € à 2.40 €. Concernant les autres tarifs, ils n’avaient pas été modifiés. Cette augmentation de 5 centimes s’était justifiée par l’amélioration du service, notamment l’origine des produits (origine France et Région + produits majoritairement frais).

Les prix des repas relatifs à la cantine pour l’année scolaire 2020/2021 sont les suivants : - pour un enfant......................................................... 2.40 €

- pour deux enfants ……….......................................... 2.40 € par enfant6

- pour des fratries de 3 enfants …………………………….. 2.15 € par enfant - pour les occasionnels ………………………………………….. 2.40 € par enfant - pour les exceptionnels sans justificatifs ………………. 3.35 €

- repas adultes............................................................ 4.50 €

- forfait mensuel un enfant …………………………………………………. 32.00 €

- forfait mensuel des fratries de 3 enfants …………………………. 29.00 € par enfant

Concernant les forfaits, les réajustements en raison d’absences justifiées (grève, absence d’un enseignant, maladie, sortie scolaire…) se feront sur le mois concerné, avec justificatif à l’appui transmis en mairie avant la fin du mois.

Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer à ce sujet.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal vote pour ces tarifs cantine pour l’année scolaire 2020/2021.

La décision est soumise au vote du Conseil Municipal :

Votants Pour Contre Abstention

19 (dont 2 pouvoirs) 19 0 0

DELIBERATION 2020028 ENREGISTREE A LA SOUS-PREFECTURE DE BLAYE

2) TARIFS GARDERIE 2020/2021

Mme BIEVER lors du même mail transmis à la commission, a proposé aux membres de la commission Ecole/Périscolaire, de ne pas augmenter les tarifs ni de changer les tranches du quotient familial pour la rentrée scolaire 2020/2021. Mme BIEVER rajoute qu’il n’y a pas d’augmentation depuis 2017.

M. FAVERON demande la somme restant à charge à la Mairie pour cette opération. Le Maire propose de développer ce point lors d’une prochaine commission école/périscolaire.

M. POTIER invite les membres de l’assemblée intéressés à venir à la commission école/périscolaire qui se tiendra le jeudi 3 juillet 2020 à 18h30 en présence du personnel.

Après avoir écouté l’exposé de Mme BIEVER la décision est soumise au vote du Conseil Municipal :

Votants Pour Contre Abstention

19 (dont 2 pouvoirs) 19 0 0

Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour reconduire les mêmes tarifs pour la rentrée 2020/2021.

DELIBERATION 2020029 ENREGISTREE A LA SOUS-PREFECTURE DE BLAYE

6 – RODP Télécom

Quotient familial mensuel Enfant arrivant après 7h45 Enfant partant avant 17h45 Enfant arrivant entre 7h et 7h45 Enfant partant après 17h45

Inférieur ou égal à 700€ 1.20€ 1.70€ De 701€ à 1300€ 1.45€ 1.95€ Supérieur ou égal à 1301€ 1.70€ 2.10€7

L’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunication donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire.

Le Conseil Municipal, conformément au décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, doit fixer le montant des redevances à percevoir auprès des opérateurs au titre de l’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunication.

Tant pour le domaine public routier non routier, les montants des redevances fixés par le gestionnaire du domaine doivent tenir compte « de la durée de l’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire » tout en ne devant pas excéder ceux indiqués ci-dessous.

Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier, au titre de l’année 2020, selon le barème suivant :

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,

Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment ses articles L45-1 à L47 et R20-51 à R20-54 ;

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public ;

Et après en avoir délibéré à l’unanimité :

Votants Pour Contre Abstention

19 (dont 2 pouvoirs) 19 0 0

Le Conseil Municipal, en application de l’article L.2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques décide :

- De fixer la redevance France Télécom au titre de l’année 2020 à 41.66 € par km et par artère en souterrain, 55.64 € par km et par artère en aérien, 27.77 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques.8

- De réclamer cette redevance sur les 5 années passées, (la 1ère demande de redevance pour les réseaux de télécommunication étant en 2020), conformément à l’article L2321-4 du Code de la Propriété des Personnes Publiques,

- De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des 4 dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics,

- D’inscrire annuellement cette recette au compte 70323,

- De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour la mise en application de ces décisions.

Le Maire rajoute que notre service administratif se rapprochera de France Télécom afin de demander les mètres linéaires des réseaux Télécom.

DELIBERATION 2020030 ENREGISTREE A LA SOUS-PREFECTURE DE BLAYE

7 – RENOUVELLEMENT DES SERVICES CIVIQUES : USEP ET LES SEMEURS

A) Service Civique - USEP

M. POTIER rappelle que 2 services civiques USEP ont été recrutés depuis le mois d’octobre 2019. Le salaire de ces agents est payé par la LIGUE 33 par l’intermédiaire de l’USEP. Comme convenu, la commune prend en charge la rémunération à hauteur de 107 euros par personne et par mois.

Etant donné que le montant profitant à l’USEP provient en partie des aides de la commune, il avait été décidé de verser une subvention à l’USEP pour la rémunération de ces agents.

Le Maire propose :

- 1) de verser à l’USEP une subvention de 1 498.00 €, soit 107.00 €*2 agents*7 mois, ce qui correspond aux mois de janvier à juillet 2020. Il rappelle que les mois d’octobre, novembre et décembre 2019 ont été versés dans le cadre du budget de 2019 sous forme de subvention exceptionnelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’inscrire la somme de 1 500.00 € au 6574 sur le budget communal.

Votants Pour Contre Abstention

19 (dont 2 pouvoirs) 19 0 0

La somme de 1 500.00 euros (montant arrondi) est inscrite à l’article 6574 du budget 2020.

- 2) de renouveler les services USEP pour l’année scolaire 2020/2021. Ces services civiques pourront être présents à priori à partir de novembre. La subvention pour le paiement de ces services civiques sera versée sur l’exercice 2021.

DELIBERATION 2020031 ENREGISTREE A LA SOUS-PREFECTURE DE BLAYE

B) Service Civique – les Semeurs

Mme BAFFOIGNE rappelle que Mme GOLFIER Marianne a été recrutée en décembre 2019 par le biais de la LIGUE 33 pour le dispositif : les Semeurs.

Son contrat prend fin le 30 juin 2020.

La commission environnement propose de renouveler pour la rentrée 2020/2021, le recrutement d’un service civique dans le cadre des semeurs, via la Ligue 33, pour continuer les travaux de Marianne et proposer aux habitants les ateliers et actions envisagées qui n’ont pas pu être mis en place en raison de la pandémie et de l’état sanitaire d’urgence lié au COVID-19.9

Il précise que la commune doit verser les 107.00 € par mois à la LIGUE 33 qui nous transmettra une facture. Pour information, la somme de 1070.00 € correspondant à 10 mois de service sera mandatée au compte 6218 du budget 2020.

Votants Pour Contre Abstention

19 (dont 2 pouvoirs) 19 0 0

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De renouveler le service civique « Les Semeurs » pour l’année 2020/2021 et d’inscrire la somme de 1 070.00 € au compte 6218 du budget communal.

DELIBERATION 2020032 ENREGISTREE A LA SOUS-PREFECTURE DE BLAYE

8 – Election des membres des commissions (CCID, CAO, CCAS)

1° CCID (COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS)

Monsieur le Maire expose,

L’article 1650 du Code Général des Impôts précise que l’installation de la Commission Communale des Impôts, doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée : - Du Maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

- De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2000 habitants, ce qui est notre cas.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal. Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année, son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).

Les 6 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur régional/départemental des finances publiques (DR/DFiP,) dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du Conseil Municipal.

Le Maire précise que la loi de finances pour 2020 a supprimé l’obligation de désigner un commissaire extérieur à la commune ou propriétaire de bois. Le Maire propose cependant de conserver la désignation d’un commissaire extérieur. De plus, à compter de 2020, il appartient au maire de vérifier que les personnes proposées sont effectivement inscrites sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune.

La liste de propositions établie par délibération du conseil municipal doit donc comporter 24 (ou 32) noms : - 12 noms pour les commissaires titulaires,

- et 12 noms pour les commissaires suppléants .

À défaut de proposition, les commissaires sont nommés d’office par le DR/DFiP, un mois après la mise en demeure de délibérer adressée au conseil municipal. Si la liste fournie par la collectivité est incomplète ou contient des personnes ne remplissant pas les conditions pour être désignées commissaires, le DR/DFiP peut, sans mise en demeure, procéder à des désignations d’office.

En cas de décès, démission ou révocation de trois au moins des membres titulaires de la commission, il est procédé à de nouvelles nominations en vue de les remplacer.10

Le mandat des commissaires ainsi désignés prend fin avec celui des commissaires choisis lors du renouvellement général du conseil municipal.

Sont proposés sur la liste des commissaires titulaires :

- 10 membres de la commune de St-Gervais : Dominique CRANBEDOU, Claude BELIS, Nadine DESCHAMPD, Bernard PELLETAN, Jacqueline COURAUD RAMBERT, Francis GONTIER, Bernard PINET, Eric PENAU, Michel DRONNEAU, Bernard RONTEIX,

- 2 membres hors commune : M. David DE NATIVIDAD (St Loubès) et Madame BACHIR (St-André de Cubzac).

Les commissaires suppléants proposés sont :

- 10 membres de la commune de St-Gervais : Jean-Marie GUIBERT, Philippe TOUZET, Françoise DUHARD, Daniel HAUTEFEUILLE, Laurent MORISSET, Jean-Claude DE LA MANO, Patrice POTIER, Marc VENIER, Claudine ROZIER, Arnaud FONTHIEURE,

- 2 membres hors commune : Michèle NICOLAS (St Laurent d’Arce), Madame BELOUGNE (Virsac) Après en avoir débattu le Conseil Municipal à l’unanimité établie la liste de la Commission Communale des Impôts comme indiquée ci-dessus.

Votants Pour Contre Abstention

19 (dont 2 pouvoirs) 19 0 0

A l’issue de ce vote, le Maire propose à M. FONTHIEURE et M. POTIER de se rapprocher de M. CRANBEDOU afin de connaître les modalités et le fonctionnement de cette commission.

DELIBERATION 2020033 ENREGISTREE A LA SOUS-PREFECTURE DE BLAYE

2° CAO (COMMISSION D’APPEL D’OFFRES)

Le Maire rappelle,

La CAO a pour objectif d’analyser les candidatures et les offres des entreprises, et d’attribuer le marché à l’entreprise la mieux disante (Marché de services, de travaux ou de fournitures).

Dans les communes de moins de 3500 habitants, la CAO est composée du Maire et de 3 membres du Conseil Municipal élus, pour la durée du mandat. L’élection se fait au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Les suppléants au nombre de 3 sont élus dans les mêmes conditions. Le vote est à bulletin secret sauf avis contraire du Conseil Municipal à l’unanimité.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de ne pas procéder au vote à bulletin secret. Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Sont candidats aux postes de titulaires : Sont candidats aux postes de suppléants : M. Patrice POTIER M. Jérémy FAVERON M. Alain DUMAS M. Arnaud FONTHIEURE M. Stéphane OUVRARD M. Dominique CRANBEDOU

Votants Pour Contre Abstention

19 (dont 2 pouvoirs) 16 0 3

Le conseil passe au vote à main levée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’élire :

- titulaires de la CAO : Patrice POTIER, Alain DUMAS et Stéphane OUVRARD11

- suppléants de la CAO : Jérémy FAVERON, Arnaud FONTHIEURE et Dominique CRANBEDOU

DELIBERATION 2020034 ENREGISTREE A LA SOUS-PREFECTURE DE BLAYE

3° CCAS (CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE)

Mme RAMBERT rappelle que le centre communal d’action sociale est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Le CCAS intervient en matière social en liaison avec les institutions publiques et privées (CAF, MSA et associations privées…).

Dès sa constitution, le nouveau conseil municipal procède au renouvellement des membres du conseil d’administration du CCAS pour la durée du mandat de ce conseil (CASF, art. R 123-10).

Le conseil municipal fixe par délibération le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS, en fonction de l’importance de la commune et des activités exercées par le CCAS. Ce nombre est au maximum de 16 :

- 8 membres élus en son sein par le conseil municipal, en plus du président ; - 8 membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal qui participent à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune. Dans ce cas, y participent obligatoirement :

• un représentant des associations familiales (sur proposition de l’UDAF)

• un représentant des associations de retraités et de personnes âgées

• un représentant des personnes handicapées

• un représentant d’associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion

Les membres élus et les membres nommés doivent être en nombre égal au sein du conseil d’administration.

L’élection se fait au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote est secret. Chaque conseiller municipal peut présenter une liste de candidats.

M. le Maire demande à l’assemblée sa position sur le vote secret ou à main levée. Le vote se fera à l’unanimité, à main levée.

1) Il s’agit dans un premier temps de déterminer le nombre de membres du CCAS. Le Maire propose de fixer à 7 le nombre de membres élus et 7 membres hors conseil. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de fixer le nombre de Conseillers Municipaux au CCAS à 7 et le nombre hors Conseil Municipal à 7, également, en plus du président.

2) Il s’agit délire les membres candidats au CCAS

LISTE DES MEMBRES CANDIDATS AU CCAS

Patrice GALLIER, Maire et Président du CCAS12

Et après en avoir délibéré à l’unanimité.

Votants Pour Contre Abstention

19 (dont 2 pouvoirs) 19 0 0

Mme RAMBERT rajoute que la prochaine réunion du CCAS aura lieu le jeudi 9 juillet 2020 à 18h30 et qu’un mail sera transmis accompagné de l’ordre du jour.

DELIBERATION 2020035 ENREGISTREE A LA SOUS-PREFECTURE DE BLAYE

9 – Proposition des membres siégeant aux syndicats

(SDEEG, Syndicat du Moron, SIE du Fronsadais, SIAEPA, SMICVAL, CNAS, Gironde Numérique, Gironde Ressources)

1° SDEEG

Monsieur le Maire expose,

Dans le cadre du renouvellement du Conseil Municipal nous devons élire un délégué au sein du Comité Syndical du SDEEG. Le délégué est élu au scrutin à la majorité absolue.

Le Maire propose de voter à main levée. Accord des conseillers pour le vote à main levée.

Le Maire propose 1 candidat à l’élection, il s’agit de Stéphane OUVRARD.

M. le Maire demande à l’assemblée s’il y a d’autres candidats ? Aucun autre candidat se présente.

Tous les conseillers participent au vote. Nombre de suffrages obtenus par chaque candidat :

Nom Prénom votants pour abstention contre

Stéphane OUVRARD 19 (dont 2 pouvoirs) 19 0 0

Monsieur Stéphane OUVRARD obtient la majorité absolue et est élu délégué au SDEEG.

DELIBERATION 2020036 ENREGISTREE A LA SOUS-PREFECTURE DE BLAYE

2° SIE du Fronsadais

Nom Prénom, MEMBRES ELUS Nom Prénom, MEMBRES HORS CONSEIL COURAUD RAMBERT Jacqueline, Adjointe et Vice-

Présidente

Hélène BRIZARD, Membre non élu

(représentante des associations familiales sur

proposition de l’UDAF)

Dominique CRANBEDOU, Conseiller Municipal

Délégué

Françoise DUHARD, Membre non élu

Véronique GENESTE, Conseillère Municipale

Déléguée

Nadine DUMAS, Membre non élu

Franck CAIRO, Conseiller Municipal Sylvie GALLIER, Membre non élu (représentante des associations de retraités et

de personne âgées)

Nathalie DETEUF, Conseillère Municipale Thi Hoa OUVRARD, Membre non élu Arnaud FONTHIEURE, Conseiller Municipal Marie POTIER, Membre non élu (représentante d’associations qui œuvrent dans le domaine de

l’insertion)

Chantal VENIER, Conseillère Municipale Marie-France REGNIER, Membre non élu13

Monsieur le Maire expose,

Dans le cadre du renouvellement du Conseil Municipal nous devons élire deux délégués titulaires au sein du conseil du SIE du Fronsadais.

Le Maire propose de voter à main levée. Accord des conseillers pour le vote à main levée.

M. CRANBEDOU et M. OUVRARD se proposent à l’élection.

M. le Maire demande à l’assemblée s’il y a d’autres candidats ? Aucun autre candidat se présente. Tous les conseillers participent au vote. Nombre de suffrages obtenus par chaque candidat :

Nom Prénom votants pour abstention contre Dominique CRANBEDOU 19 (dont 2 pouvoirs) 19 0 0

Stéphane OUVRARD 19 (dont 2 pouvoirs) 19 0 0

M. CRANDEDOU et M. OUVRARD sont élus délégués titulaires du SIE du Fronsadais.

DELIBERATION 2020037 ENREGISTREE A LA SOUS-PREFECTURE DE BLAYE

3° SIAEPA

Monsieur le Maire expose,

En application de la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriales de la République dite loi NOTRE a imposé des compétences « eau potable » et « assainissement » aux communautés des communes depuis le 1er janvier 2020.

Par délibération n°2017-147, le Conseil Communautaire a décidé, à compter du 1er janvier 2018, d’intégrer les compétences au SIAEPA du Cubzaguais Fronsadais.

Il appartient donc, non plus au Conseil Municipal mais au Conseil Communautaire de désigner les délégués qui siègeront au sein du Syndicat.

Deux délégués titulaires par commun sont à désigner, le choix de l’organe délibérant peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout le Conseiller Municipal d’une commune membre. Le Maire propose de voter à main levée. Accord des conseillers pour le vote à main levée.

M. GALLIER et Mme COURAUD RAMBERT se proposent à l’élection.

M. le Maire demande à l’assemblée s’il y a d’autres candidats ? Aucun autre candidat se présente.

Tous les conseillers participent au vote. Nombre de suffrages obtenus par chaque candidat :

Nom Prénom Votants pour abstention contre GALLIER Patrice 19 (dont 2 pouvoirs) 19 0 0 COURAUD RAMBERT Jacqueline 19 (dont 2 pouvoirs) 19 0 0

M. GALLIER et Mme COURAUD RAMBERT sont élus délégués titulaires du SIAEPA.

DELIBERATION 2020038 ENREGISTREE A LA SOUS-PREFECTURE DE BLAYE

4° Syndicat de Gestion des Bassins Versants du Moron et du Blayais (SGBVMB) M. POTIER expose,

Le Syndicat de Gestion des Bassin Versant du Moron et du Blayais a pour mission la mise en œuvre d’une gestion durable des milieux aquatiques à l’échelle des Bassins versants. Suite à l’évolution réglementaire récente sur la compétence GEMAPI, le Syndicat est devenu syndicat mixte (4 communautés de Communes membres : Grand Cubzaguais Communauté de Communes, Communauté de Communes de Blaye, Communauté de Communes de Latitude Nord Gironde, Communauté de Communes du Fronsadais) au 1er Janvier 2017 et s’est vu confié les items 1,2 et 8 définis à l’article L.211-7 du code de l’environnement. De même, son action intègre aussi l’exécution des mesures et préconisations définies dans le cadre Natura 200014

et la sensibilisation, la communication et la promotion auprès de tous types de publics concernant la gestion de l’eau et les milieux aquatiques.

Par ailleurs, le syndicat a également connu un élargissement de son périmètre d’intervention avec l’introduction de 2 Bassins versants jusqu’alors non gérés portant sa gestion sur 9 Bassins versants : La Virvée, Le Moron, Le Mangaud- les Marguerittes, Le Grenet, Le Brouillon, Le Gadeau, Le Saugeron, Le Brias – Maransin et La Renaudiere.

Dans le cadre du renouvellement du Conseil Municipal nous devons élire deux délégués titulaires au sein du conseil du SIAH Bassin Versant du Moron.

M. POTIER et M. CAIRO se sont proposés à l’élection et aucun autre candidat se présente. Tous les conseillers participent au vote. Nombre de suffrages obtenus par chaque candidat :

Nom Prénom pour abstention contre

POTIER Patrice 19 (dont 2 pouvoirs) 0 0

CAIRO Franck 19 (dont 2 pouvoirs) 0 0

M. POTIER et M. CAIRO sont élus délégués titulaires du SIAH Bassin Versant du Moron.

DELIBERATION 2020039 ENREGISTREE A LA SOUS-PREFECTURE DE BLAYE

5° SMICVAL :

Le Maire précise qu’il revient à la Communautés de Communes de désigner les délégués au SMICVAL. Cependant, le Maire propose que la collectivité fasse acte de candidature si cette candidature est acceptée la CDC.

Il propose sa candidature au SMICVAL et demande l’accord du conseil pour se rapprocher de la CDC pour les en informer.

Accord à l’unanimité des conseillers.

6° CNAS :

M. POTIER rappelle que la commune a adhéré au CNAS au 01/01/2020, permettant au personnel de bénéficier de prestations concourant au mieux-être. Nous devons à nouveau désigner, pour les 6 années à venir, un élu et un agent qui seront délégués de la collectivité et représenteront le CNAS au sein de la collectivité. Le Maire propose de renouveler pour ces fonctions : Patrice POTIER, délégué élu, et Aude PIERRONNET, déléguée agent.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de désigner ces deux personnes déléguées du CNAS.

Votants Pour Contre Abstention

19 (dont 2 pouvoirs) 19 0 0

DELIBERATION 2020040 ENREGISTREE A LA SOUS-PREFECTURE DE BLAYE

7° Gironde Numérique

Le Maire rappelle que depuis le 25 mai 2018, le règlement européen de Protection des données est applicable. Il revient à chaque organisme, dont les collectivités territoriales, d’assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.

Au titre des activités de services numériques proposées dans le pack e-sécurité, figure une prestation relative la CNIL et le DPD permettant notamment la mise en place d'un Délégué à la Protection des Données mutualisée ;15

Le Maire rappelle que par délibération n°2018019 du 22 mai 2018, le conseil avait désigné : 1. Monsieur Joachim JAFFEL – Responsable administratif juridique et financier du Syndicat Mixte Gironde Numérique en tant que Délégué à la protection des données mutualisé de la Commune de Saint-Gervais ; 2. Monsieur Patrice GALLIER et Madame Aude PIERRONNET en tant qu'agents de liaison avec Gironde Numérique et de coordination à la Commune de Saint-Gervais ;

Le Syndicat Gironde Numérique nous a confirmé qu’il n’était pas nécessaire de redélibérer étant entendu que Joachim JAFFEL est toujours responsable administratif auprès de ce Syndicat. Il est principalement chargé :

- d’informer et de conseiller le responsable de traitement ou le sous-traitant, ainsi que leurs employés ;

- de contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données ;

- de conseiller l’organisme sur la réalisation d’une analyse d'impact relative à la protection des données

et d’en vérifier l’exécution ;

- de coopérer avec l’autorité de contrôle et d’être le point de contact de celle-ci.

Le Maire propose aux conseillers de laisser M. Patrice GALLIER et Mme Aude PIERRONNET agents de liaison avec Gironde Numérique. Accord des conseillers à l’unanimité.

8° Gironde Ressources

Le Maire rappelle aux conseillers que pour répondre aux besoins en ingénierie des acteurs publics locaux, le Département, les communes et les EPCI ont créé ensemble Gironde Ressources, l’agence technique départementale. Une équipe de conseillers en développement et d’experts financiers, juridiques, administratifs, techniques répond aux différents questionnements sur la gestion au quotidien et accompagne les communes dans la réalisation de leurs projets. La commune adhère à Gironde Ressources depuis 2017. Il précise qu’il est nécessaire de désigner un représentant de la commune ainsi qu’un suppléant.

M. Patrice GALLIER, Mme BAFFOIGNE Emilie se présentent.

Votants Pour Contre Abstention

19 (dont 2 pouvoirs) 19 0 0

M. GALLIER est élu titulaire et Mme BAFFOIGNE est élue suppléante pour siéger à Gironde Ressource.

DELIBERATION 2020041-1 ANNULE et REMPLACE LA DELIBERATION 2020041 ENREGISTREE A LA SOUS- PREFECTURE DE BLAYE

10 – DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE

Le Maire signale qu’aux termes de l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. » C'est donc d'une compétence générale dont est investi le conseil municipal pour délibérer des affaires communales.

Toutefois, tant pour des raisons de rapidité et d'efficacité que pour des motifs de bonne administration (ne pas alourdir inutilement les débats du conseil municipal avec des points relevant de la gestion quotidienne de la commune), le conseil municipal a la possibilité de déléguer au maire un certain nombre de ses pouvoirs. Ces pouvoirs qui peuvent ainsi être délégués en tout ou partie par le conseil municipal au maire, pour la durée de son mandat figurent à l'article L 2122-22 du CGCT. Ces prérogatives délégables au maire sont indiquées ci- dessous.

Il est ainsi proposé aux membres du conseil de déléguer aux maires les prérogatives suivantes :16

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, maximum 250 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, soit 150 000 € unitaire, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal, soit 300 000 € maximum ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.17

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal, dans la limite de 5 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal, soit 300 000 € par année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, soit 300 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal, soit 300 000 € ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 500 € ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions, dans la limite de 100 000 € ;

27° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, dans la limite de 10 par an ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Votants Pour Contre Abstention

19 (dont 2 pouvoirs) 19 0 018

DELIBERATION 2020042 ENREGISTREE A LA SOUS-PREFECTURE DE BLAYE

11 – RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES

Le Maire de la commune de Saint-Gervais,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 84-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3, alinéa 1,2 et 3,

Vu le budget communal ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence :

- du remplacement de fonctionnaires territoriaux indisponibles,

- du recrutement de personnel à titre occasionnel ou saisonnier en cas de surcroît temporaire de travail,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires de remplacements dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour une durée maximale de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Les niveaux de recrutement et de rémunération seront déterminés suivant la nature des fonctions exercées et le profil des candidats retenus,

- D’AUTORISER le maire pour la durée du mandat à recruter des agents occasionnels non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 : au maximum, 5 emplois à temps non complet pour exercer les fonctions d’adjoints techniques territoriaux. La rémunération s’effectuera par référence aux grilles indiciaires afférentes aux adjoints techniques territoriaux, échelle C1, pour une durée maximale de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- DE PREVOIR à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

- D’AUTORISER le Maire à signer tout document relatif aux contrats.

Votants Pour Contre Abstention

19 (dont 2 pouvoirs) 19 0 0

DELIBERATION 2020043 ENREGISTREE A LA SOUS-PREFECTURE DE BLAYE

12 – QUESTIONS DIVERSES

- Les commissions technique et environnement doivent se rencontrer pour évoquer l’achat des futurs racks à vélos pour une installation prochaine sur la commune.

- M. PELLETAN nous informe qu’il a été destinataire de plaintes de riverains (avec photos à l’appui) car la déchetterie a été saturée dans la semaine, ce qui a occasionné des problèmes de circulation et des ralentissements importants sur la route de Bourg.

- M. DUPUIS demande à ce que le règlement du conseil municipal soit transmis.

Aucune autre question n’étant soulevée, l’ordre du jour est terminé. La séance est levée à 20h5519

TABLEAU DES SIGNATURES

Réunion du Conseil Municipal

du mardi 30 juin 2020

Maire, Adjoints et conseillers

délégués

Signature

Patrice GALLIER, Maire

Patrice POTIER

Emilie BAFFOIGNE

Stéphane OUVRARD

Jacqueline COURAUD RAMBERT

Stéphanie BIEVER

Dominique CRANBEDOU

Véronique GENESTE Pouvoir de M. CAIRO

Elu(es) Signature

Christelle BOURSEAU

Franck CAIRO Pouvoir donné à Mme GENESTE

Excusé

Nathalie DETEUF

Alain DUMAS

Ludovic DUPUIS

Jérémy FAVERON

Arnaud FONTHIEURE

Géraldine MARCHAIS Pouvoir de Mme ROZIER

Christophe PELLETAN

Marie-Caroline ROZIER Pouvoir donné à Mme MARCHAIS

Excusée

Chantal VENIER